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Face à la hausse des investissements étrangers dans des entreprises suisses, Pirmin Bischof (pdc, SO) demande un rapport du Conseil fédéral qui dresse un bilan de la situation, dessine un comparatif international des mesures législatives et envisage des dispositions, si nécessaire. Le dépositaire cite comme exemple les reprises de Syngenta, Swissport, Gate Gourmet ou encore la stratégie chinoise «Made in China 2025». Plus précisément, le postulat pointe du doigt les risques de fuite de savoir-faire, les risques pour la politique de sécurité à cause d’infrastructures sensibles, les récentes évolutions et les limites de la législation helvétique en comparaison internationale. Le Conseil fédéral a proposé d’adopter le postulat. Il a été tacitement validé, en parallèle de l’objet 18.3021, par le Conseil des États.

Reprise d'entreprises par des investisseurs étrangers. L'absence totale de contrôle est-elle encore tenable?

Les deux chambres du Parlement fédéral ont pris acte du rapport de politique extérieure 2017 lors de la session parlementaire d'été 2018.
A certains parlementaires qui s'étonnent de la brièveté du rapport (une cinquantaine de pages seulement), Ignazio Cassis, désormais à la tête du DFAE, réplique que ce nouveau format vise avant tout à rendre le compte-rendu lisible et digeste pour l'ensemble des députées et députés, et non pas uniquement pour les personnes passionnées de politique étrangère. A propos du contenu du rapport, si, en ce qui concerne les relations avec les partenaires mondiaux, la paix et la sécurité ou le développement durable et la prospérité, le bilan est plutôt positif, les relations entre la Suisse et l'UE sont encore à clarifier. Sur ce dernier point, l'objectif de la Suisse demeure le maintien des accords bilatéraux, l'accès au marché intérieur, la sécurité du droit et la résolution des questions institutionnelles. A l'échelle mondiale, 2017 est synonyme de bouleversements majeurs, à l'exemple de l'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis ou de la montée en puissance de la Chine, désireuse d'occuper une place d'importance sur l'échiquier géopolitique.
Quant aux discussions parlementaires, François Nordmann, à l'occasion d'une tribune d'opinion mise en ligne par Le Temps, regrette un débat «décevant», rythmé par les «silences du ministre» en charge des affaires étrangères et «l'absence de curiosité des parlementaires», qui «se limitent le plus souvent à des constatations d'ordre général». «Alors que le monde est traversé de grandes tensions, le DFAE n'a presque rien à en dire, et les parlementaires se taisent», déplore l'ancien diplomate.

Rapport de politique extérieure 2017

Avec une ligne similaire à celle de sa chambre sœur, la chambre des cantons a remanié le projet d'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires élaboré par le Conseil fédéral. Alors que les premiers échanges devraient avoir lieu dès 2018, le Conseil des Etats a inscrit le principe de spécialité dans le projet de loi. Tout comme le Conseil national, il souhaite ainsi que les renseignements transmis ne puissent être utilisés qu'à des fins fiscales. L'objectif est de renforcer la protection juridique individuelle. Par contre, la chambre des cantons n'a pas estimé nécessaire d'introduire des mesures liées à la prévention de la corruption dans le pays partenaire. Les accords avec les 41 Etats partenaires ont été validés. Au final, le Conseil national s'est aligné sur les modifications du Conseil des Etats. Ainsi, l'UDC, qui se battait contre ces accords, a finalement dû baisser pavillon. Tous les accords, même ceux avec l'Arabie Saoudite et la Nouvelle-Zélande, ont été adoptés et les critères de prévention de la corruption abandonnés.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires à partir de 2018/2019
Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung
Automatischer Informationsaustausch (AIA)

Le débat sur le tourisme d'achat anime les rubriques des journaux helvétiques depuis de nombreuses années. L'abandon du taux plancher, et donc le franc fort, souffle encore, depuis quelques années, sur les braises enflammées de ce débat de société. D'après une statistique de de l'institut de recherche GfK, le tourisme d'achat sur internet a fortement augmenté en 2016. Avec une hausse de 18 pour cent, le tourisme d'achat sur internet s'est approché de la barre des 8 milliards de francs suisses. Cette hausse a été particulièrement dopée par le commerce d'achat en Chine avec notamment la plateforme Aliexpress.

Tourisme d'achat sur internet

Alors que le franc suisse s'est apprécié depuis le début de l'année 2017, plusieurs analystes économiques ont sous-entendu que l'attitude passive de la Banque nationale suisse (BNS) pourrait être dictée par l'ombre de l'administration américaine. En effet, un rapport, du Trésor américain, sur les politiques de taux de change placerait des pays comme l'Allemagne, la Chine, la Corée du Sud, Taïwan, le Japon et la Suisse dans le collimateur de l'administration américaine. Ainsi, la BNS opterait pour une attitude passive par crainte de se faire accuser de manipulation de sa monnaie. Si les Etats-Unis devraient calquer prioritairement leur viseur sur la Chine, qui possède un surplus commercial de 337 milliards de dollars sur les Etats-Unis, alors que le surplus commercial de la Suisse n'est que de 11 milliards de dollars, l'instabilité politique américaine actuelle pèserait comme une menace sur la tête de la BNS. A l'opposé, d'autres experts ont souligné que l'attitude passive de la BNS était tout simplement prévisible. L'économie suisse s'est accoutumée à un franc plus fort, et l'année 2016 fut très active. En effet, la BNS fut très active sur le marché des devises. Cette situation s'explique notamment par la situation du franc fort ou encore par rapport à l'impact du Brexit. Par conséquent, la BNS devrait moins intervenir en 2017.

manipulation monnaie franc fort

Dans le cadre de la norme internationale en matière d'échange de renseignements, établie par l'OCDE, la Suisse s'est engagée à introduire l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale. Ainsi, des procédures de consultation sont lancées afin de déterminer quels Etats et territoires remplissent les conditions nécessaires pour appartenir au réseau partenaire de la Suisse. L'objectif de ces démarches est de renforcer la compétitivité et l'intégrité de la place financière helvétique. Une procédure de consultation a été lancée pour la Chine, l'Indonésie, la Russie, l'Arabie Saoudite, le Liechtenstein, la Colombie, la Malaisie, les Emirats arabes unis, Montserrat, Aruba, Curaçao, le Belize, le Costa Rica, Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les îles Cook et les îles Marshall. Si le Parlement approuve les décisions prisent après les procédures de consultation, les premiers échanges automatiques pourraient avoir lieu dès 2019.

Application convention - Echange automatique
Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung
Automatischer Informationsaustausch (AIA)

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux accepté le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale avec la République populaire de Chine, respectivement en juin et septembre 2016. Tel que précisé par le conseiller fédéral Alain Berset devant la chambre des cantons, la convention en question s'inscrit dans le contexte du développement des relations de la Suisse avec ses partenaires économiques les plus importants sur le continent asiatique - des accords similaires ont à ce titre déjà été conclus avec le Japon, l'Inde et la Corée du Sud.

Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine

Der Bericht des Bundesrates in Erfüllung eines Postulats Luginbühl (bdp, BE) ergab, dass die Schweiz zu einem der wenigen europäischen Ländern zählt, die kein Folgerecht kennen, bzw. wo Künstlerinnen und Künstler bei Weiterverkauf ihrer Werke nicht am Erlös beteiligt werden. Trotzdem kommt der Bundesrat zum Schluss, dass die Einführung des Folgerechtes, wie in einer 2013 gestarteten Kampagne der Künstlerverbände Visarte und Swissculture gefordert, nicht zielführend sei. Erfahrungen aus der EU zeigten, dass nur wenige Personen – erfolgreiche Kunstschaffende und deren Erben – von einer solchen Regelung profitieren würden. Wenn die Erlöse alternativ in einen Kultur- und Sozialfonds eingezahlt würden, könnte immerhin ein breiterer Kreis von Künstlerinnen und Künstlern davon profitieren, allerdings würden die geschätzten Einnahmen aus dem Folgerecht in der Schweiz (CHF 2 Mio.) nur einen unbedeutend kleinen Teil der gesamten Kulturförderung (CHF 2,7 Mrd.) ausmachen. Ferner könnten negative Auswirkungen auf die Wettbewerbsfähigkeit eines Kunsthandelsplatzes oder Verlagerungskosten nicht ausgeschlossen werden. Nicht zuletzt, so der Bundesrat, verfügten die zwei grössten Kunsthandelsplätze, China und die USA, ebenfalls über kein Folgerecht und auch Bestrebungen einzelner Staaten auf internationaler Ebene seien kürzlich am Widerstand anderer Staaten gescheitert. In der Schweiz seien die Kunsthandelsverbände gegen die Einführung eines solchen Rechtes, wie der Bundesrat mit Verweis auf die eingegangenen Stellungnahmen vom Schweizer Kunstverein (SKV) und vom Verband Kunstmarkt Schweiz (VKMS) beteuerte.

Einführung des Folgerechtes

Au mois de décembre 2015, les chambres fédérales ont adopté deux projets d'arrêtés fédéraux, le premier relatif à l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII), le second concernant le financement de l'adhésion de la Suisse à la BAII. Créée à l'initiative de la Chine, cette nouvelle institution a pour objectif de lutter contre la pauvreté et d'encourager un développement économique durable en Asie par le biais d'investissements dans les infrastructures de domaines divers et variés – transport, énergie, développement urbain, agriculture ou environnement. Que ce soit au Conseil des Etats ou au Conseil national, les votes contestataires provenaient en exclusivité d'élus de gauche, issus des groupes parlementaires vert et socialiste. Le conseiller national Sommaruga (ps, GE) n'a d'ailleurs pas hésité à questionner l'honnêteté des motivations avancées par le Conseil fédéral: "Il n'y a pas d'urgence de fait à lutter contre la pauvreté, ni pour l'introduction de standards environnementaux. Il s'agit uniquement d'essayer de placer en bonne position la place financière suisse et d'attirer à Zurich ou en Suisse [...] le siège européen de la BAII", a fustigé le parlementaire socialiste.

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Lors de son déplacement de trois jours en Chine, Alain Berset a signé une convention de sécurité sociale avec Yin Weimin, ministre chinois de la Sécurité sociale, ainsi qu'une déclaration d'intention visant à renforcer la coopération culturelle entre les deux pays avec son homologue Luo Shugang.

convention de sécurité sociale

Le 17 septembre, Alain Berset a rencontré à Berne le ministre en charge de la China Food and Drug Administration Bi Jingquan. Les deux hommes ont discuté de l'application de l'accord bilatéral de coopération portant sur les produits alimentaires, les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques qui avait été signé le 21 janvier en marge du Forum économique mondial de Davos.

accord bilatéral de coopération

Début avril, à Lausanne, une entente a été conclue entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien. Le sigle E3/UE+3 désigne les trois pays les plus influents de l'Union Européenne, c'est-à-dire l'Allemagne, la France et la Grand-Bretagne, ainsi que la Chine, les Etats-Unis et la Russie. Didier Burkhalter a salué cette déclaration commune et déclaré qu'elle constituait un pas important vers plus de sécurité dans le monde.

entente entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien

Auf mehr Widerstand stiess die Genehmigung der Änderung des Kyoto-Protokolls (Kyoto II) im März 2015 im zweitbehandelnden Nationalrat. Während eine breite Kommissionsmehrheit für Eintreten und Weiterführung des Kyoto-Protokolls plädierte – unter anderem mit der Begründung, dass das im Rahmen von Kyoto II beschlossene Reduktionsziel von 20% im Vergleich zu 1990 mit dem 2011 verabschiedeten CO2-Gesetz bereits im Einklang stehe und es deswegen im Moment keiner weiteren Gesetzesanpassung bedürfe – stellte sich eine Kommissionsminderheit bestehend aus SVP-Vertretern gegen ein Eintreten auf die Vorlage. Zum einen bemängelte die Minderheit die fehlende Bereitschaft der grossen Emissionsverursacher wie China oder die USA, bei Kyoto II mitzuwirken, womit die Wirksamkeit des Protokolls in Frage gestellt und die Schweizer Wirtschaft unnötig geschwächt werde. Ferner wehrte sie sich gegen den zusätzlichen personellen Aufwand, der aufgrund gestiegener Anforderungen an die jährliche Berichterstattung zur Entwicklung der Treibhausgasemissionen sowie aufgrund des Einbezugs weiterer Treibhausgase und zusätzlicher Senkungsleistungen in Kyoto II erbracht werden und zumindest indirekt über die CO2-Abgabe von den Bürgerinnen und Bürgern bezahlt werden müsse. Diese Argumentation fand jedoch über die eigene Fraktion hinaus kein Gehör, womit die Vorlage noch in derselben Session von den beiden Räten in der Schlussabstimmung verabschiedet werden konnte – im Ständerat mit 35 zu 7 Stimmen (2 Enthaltungen) und im Nationalrat mit 137 zu 55 Stimmen (3 Enthaltungen).

Parlament genehmigt Änderung von Doha zum Kyoto-Protokoll (Kyoto II)
Die Kyoto-Protokolle
UNO-Klimakonferenzen

Début février, la cheffe du DFF s'est rendue en Asie. Eveline Widmer-Schlumpf a d'abord effectué une visite de deux jours à Singapour où elle a rencontré le président, Tony Tan Keng Yam, et le ministre des finances, Tharman Shanmugaratnam. Il a notamment été question de l'importance d'une intensification de la collaboration financière entre les deux pays, étant donné le bon développement de la place financière singapourienne. La conseillère fédérale a ensuite continué son voyage vers la Chine. A Pékin, elle s'est entretenue avec Lou Jiwei, ministre des finances et avec Zhou Xiaochuan, gouverneur de la banque centrale chinoise. La mise en place d'une plateforme d'échange du renminbi sur le territoire helvétique a été au centre des discussions, sujet dont il avait par ailleurs déjà été question le 21 janvier à Davos lors la signature d'un protocole d'entente entre la BNS et la banque centrale chinoise.
A la fin de sa visite, la ministre des Finances a participé à une cérémonie organisée à l'ambassade de Suisse en l'honneur du 65e anniversaire des relations diplomatiques ente la Suisse et la Chine.

la cheffe du DFF en Asie

Avant de se rendre au Forum économique mondial (WEF) à Davos, Johann Schneider-Ammann a rencontré à Zurich son homologue chinois Gao Hucheng. Les deux hommes se sont entretenus sur l'accord de libre-échange entré en vigueur le 1er juillet 2014 et dont ils se sont montrés très satisfaits. Il a aussi été question du développement des négociations au sein de l’OMC, notamment en ce qui concerne l'instauration d'un système de règles uniformes pour tous les partenaires commerciaux.

Johann Schneider-Ammann a rencontré à Zurich son homologue chinois

Nach Schätzungen des Internationalen Währungsfonds (IWF) ist die Weltwirtschaft 2015 um 3,1% gewachsen. Zu Beginn des Jahres hatten die Ökonomen des IWF mit einem Wachstum von circa 3,5% gerechnet, was dem Niveau des Vorjahres entsprochen hätte. Das Wachstum der Entwicklungs- und Schwellenländer ist im fünften Jahr in Folge zurückgegangen und betrug, nach 4,6% im Vorjahr, 2015 noch 4,0%. Trotzdem machte das Wachstum dieser Länder über 70% des globalen Wirtschaftswachstums aus. Das aggregierte Bruttoinlandprodukt (BIP) der Industrienationen hat 2015 um 1,9% zugenommen. Das Wachstum beschleunigte sich damit erneut leicht. In den Vorjahren hatten die Wachstumsraten 1,8% (2014) bzw. 1,2% (2013) betragen. Auch die Wirtschaftsleistung der Europäischen Union (EU) entwickelte sich positiv. Mit einem Wachstum von 2,0% vermochte die EU im Vergleich zu den Vorjahren, als das Wachstum 1,4% (2014) bzw. 0,3% (2013) betragen hatte, wieder etwas an Fahrt aufzunehmen. Dies traf auch auf drei der vier an die Schweiz angrenzenden EU-Staaten zu. Das Wachstum entwickelte sich in Frankreich, Österreich und Italien positiv. Frankreich und Österreich, die 2014 0,4% bzw. 0,3% gewachsen waren, steigerten 2015 ihre Wirtschaftsleistung um 1,1% bzw. 0,9%. Italien, das in einer Rezession gesteckt hatte, verzeichnete mit einem Wachstum von 0,8% erstmals seit 2011 wieder eine positive Entwicklung des Bruttoinlandprodukts. Im Gegensatz dazu verzeichnete Deutschland einen leichten Rückgang des Wachstums von 1,6% auf 1,5%, blieb aber die am stärksten wachsende Volkswirtschaft der Schweizer Nachbarländer. Erneut dynamisch entwickelten sich die Vereinigten Staaten (2,4%, wie im Vorjahr), die wie Europa von einem tiefen Ölpreis und der dadurch angekurbelten Konsumnachfrage profitierten. Wenig überraschend kam der Rückgang des chinesischen BIP-Wachstums von 7,3% im Vorjahr auf 6,9%, der laut den Ökonomen des IWF auf den Umbau der chinesischen Volkswirtschaft zurückzuführen ist.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2015

Début septembre, le conseiller fédéral Ueli Maurer a reçu le ministre chinois de la défense, le général Chang Wanquan, pour une visite de travail officielle à Berne. Les deux hommes se sont entretenus sur les relations bilatérales entre la Chine et la Suisse. Puis, ils ont aussi abordé des sujets de politique de sécurité.

Ueli Maurer a reçu le ministre chinois de la défense

Le 1er juillet, la Chine et la Suisse ont célébré l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange qui avait été signé le 6 juillet 2013 à Pékin. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a invité son homologue chinois, le ministre du Commerce Gao Hucheng, ainsi que des représentants de l'économie et des autorités à se retrouver à Bâle, ville qui symbolise bien l'ouverture de la Suisse vers le monde.

la Chine et la Suisse ont célébré l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange

Dans son message du 20 novembre 2013, le Conseil fédéral souligne la nécessité d'établir une nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la Chine afin de remplacer celle de 1990. Signée le 25 septembre 2013 à Pékin, cette nouvelle convention contient une clause relative à l'échange de renseignements à des fins fiscales et des dispositions concernant l’imposition des dividendes, des intérêts et des redevances ainsi que l’imposition des prestations de transport international fournies par des entreprises suisses de transport maritime ou aérien. Les chambres fédérales ont suivi leurs commissions respectives de l'économie et des redevances et accepté cette nouvelle convention. Le Conseil des Etats a adopté, en premier, l'arrêté fédéral à l'unanimité lors de la session de printemps 2014, puis le Conseil national l'a validé par 179 voix contre 1 lors de la session d'été. Lors du vote final le 20 juin, les deux chambres se sont prononcées à l'unanimité en faveur de la convention.


nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la Chine

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux approuvé la nouvelle convention établie avec la Chine en vue d'éviter les doubles impositions. Signée en septembre 2013 à Pékin, la convention en question remplace l'accord de 1990 et y introduit notamment une clause relative à l'échange de renseignements – conformément à la nouvelle stratégie du Conseil fédéral en matière d'échange de renseignements.

Double imposition. Convention avec la Chine

Swissnex représente la puissance scientifique suisse à l'étranger et a pour mission de maintenir à un haut niveau la performance de la Suisse dans le domaine des sciences, mais également de la diplomatie. Il s'agit aussi d'un moyen de communication avec les scientifiques suisses expatriés. La structure de Swissnex est exceptionnelle, puisque ce sont deux départements qui gèrent le réseau conjointement: le Secrétariat d'Etat à l'éducation et la recherche et le DFAE. Actuellement, les ambassades de la science suisse sont présents dans cinq pays: aux Etats-Unis (San Francisco et Boston), Singapour, Chine (Shanghai) et en Inde (Bangalore). Le postulat Derder (plr, VD) charge le Conseil fédéral de soumettre au parlement un rapport sur le bilan et sur le potentiel du réseau Swissnex. Il s'agit d'élaborer un plan d'action à long terme pour cette "diplomatie scientifique" et de doubler son nombre de représentations, notamment dans les pays partenaires stratégiques spécialisés dans les sciences et technologies comme la Corée du Sud, le Japon, le Brésil, l'Afrique du Sud et la Russie.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat en mentionnant que la feuille de route pour Swissnex était déjà réglée d'une part dans le programme d'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2013-2016 (FRI) et d'autre part dans la stratégie de politique étrangère 2012-2015. Néanmoins, le Conseil national a approuvé, le 12 juin 2014, le postulat Derder pour une feuille de route en vue de doubler le réseau Swissnex par 113 voix contre 71 (5 abstentions).

pour une feuille de route en vue de doubler le réseau Swissnex

La Suisse et la Chine ont signé un accord visant à renforcer la collaboration sino-suisse dans le domaine de l’eau. La conseillère fédérale Doris Leuthard et le vice-ministre chinois des ressources en eau, M. Hu Siyi se sont rencontrés à Crans-Montana. Ils ont tous deux souligné l'importance de cette coopération afin de garantir l'échange des informations, notamment en matière de propreté de l'eau et de gestion durable de cette ressource.

accord visant à renforcer la collaboration sino-suisse dans le domaine de l’eau

Im Zusammenhang mit der am gleichen Tag abgelehnten Motion Hutter (siehe oben) entschied der Ständerat am 18.3.14, eine Motion der WAK-SR anzunehmen. Diese verlangte vom Bundesrat die Intensivierung der Wirtschafts- und Währungsbeziehungen mit China. Implizit ging es dabei um die Frage eines Renminbi-Hubs in der Schweiz. Dazu war unter anderem ein Swap-Abkommen zwischen der SNB und der People‘s Bank of China (PBoC) nötig, welches im Juli 2014 von der SNB abgeschlossen werden konnte. Das Swap-Abkommen war notwendig, um bei Bedarf Renminbi-Liquidität in der Schweiz bereitstellen zu können. Eine weitere Voraussetzung für einen Schweizer Renminbi-Hub war eine hiesige Niederlassung einer chinesischen Geschäftsbank. Von einem schweizerischen Renminbi-Hub erhofften sich die Mitglieder der WAK-SR und der Bundesrat eine günstigere Abwicklung von Finanztransaktionen mit chinesischer Währung. Der Nationalrat nahm die Motion WAK-SR am 4.6.14 ohne Gegenantrag an. Die Finanzministerin versprach, die Räte regelmässig über den Stand des Finanzdialogs zu informieren.

Intensivierung der Wirtschafts- und Währungsbeziehungen mit China

Après que le Conseil national ait donné son accord lors de la session d'hiver 2013, cela a été au tour du Conseil des Etats de débattre sur l'accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la Chine lors de la session de printemps 2014. La CPE-CE avait auparavant voté en faveur d'un accord bilatéral avec le troisième plus important partenaire économique de la Suisse par 7 voix et 5 abstentions en mentionnant que cet accord allait avoir des effets positifs sur l'économie helvétique. Une minorité au sein de la commission avait proposé le renvoi du projet au Conseil fédéral, demandant la garantie d’une clause sur le respect des droits de l’homme, comme cela avait été réclamé par la minorité Sommaruga (ps, GE) lors des débats au Conseil national. Toutefois, cette proposition a été rejetée par 6 voix contre 2 et 4 abstentions.
Le 20 mars 2014, le Conseil des Etats a également approuvé l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine par 25 voix contre 3 et 11 abstentions. La demande de Recordon (verts, VD) de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour cause de lacunes concernant le respect des droits de l'homme n'a pas abouti. La majorité a également repoussé la proposition Levrat (ps, FR), demandant le renvoi du projet à la CPE-CE. Christian Levrat avait émis des doutes envers la compatibilité de cet accord et la votation du 9 février sur l'immigration de masse.
Le Conseil des Etats a voté à l'instar du National contre la soumission au référendum facultatif. C'est donc ainsi que l’accord bilatéral de libre-échange entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur le 1 juillet 2014. En ce qui concerne les impacts positifs sur l'économie suisse, il est encore trop tôt pour se prononcer. Mais un fort intérêt de la part des PME a pu être observé, comme le dit Christian Etter, négociateur en chef du SECO. En effet, cet accord leur permet de faire des économies sur les droits de douane et les place dans une position avantageuse face à la concurrence internationale.

Accord de libre-échange avec la Chine

En janvier, le Conseil fédéral a approuvé le Rapport sur la politique extérieure 2013 publié par le DFAE. Deux mois plus tard, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pris acte du rapport. Le 4 mars, le président de la CPE-CN Sommaruga (sp, GE) a souligné au Conseil national que la discussion sur ce rapport était singulière vu la votation du 9 février et la mise en danger de la voie bilatérale avec l'Union européenne. Il a ainsi voulu dire que la stratégie de politique étrangère 2012-2015 était de ce fait également remise en question. Le rapport présente les principales activités du DFAE lors de l'année 2013 qui s'alignent sur la stratégie de politique étrangère 2012-2015 du Conseil fédéral. En outre, un premier bilan de la mise en œuvre de cette stratégie a été dressé. Conformément aux lignes directrices du rapport de la politique étrangère 2012-2015 composées des quatre axes stratégiques, le DFAE a centré son action sur l'entretien et le développement des relations avec les États voisins, l'aménagement et l'approfondissement des relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde ainsi que l'entretien des partenariats stratégiques noués hors de l'Europe et la gestion des questions liées à la gouvernance mondiale.
Le rapport salue, comme en 2012, les bons rapports de la Suisse avec ses États voisins - l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche. Mise à part les relations bilatérales, il mentionne également la coopération multilatérale qui a été renforcée en 2013. En ce qui concerne la politique européenne, le rapport la désigne comme empreinte d'un dynamisme positif, surtout grâce au mandat de négociation avec l'UE adopté en décembre 2013 par le Conseil fédéral pour trouver une solution institutionnelle sui generis qui prenne en compte les priorités de la Suisse et permettrait ainsi de garantir la voie bilatérale. Le rapport soulève également les efforts de la diplomatie Suisse visant à résoudre des conflits, notamment celui qui déchire la Syrie, et à pérenniser la paix dans le monde. L'année 2013 a aussi servi de préparation à la présidence de l'OSCE.
En ce qui concerne les relations avec les pays non européens, le rapport souligne que la Suisse est le premier État d’Europe continentale à avoir conclu un accord de libre-échange avec la Chine et que la Confédération a renforcé ses liens avec des pays d'Amérique latine, d' Asie, du Golfe et d'Afrique.
La Confédération a dû développer son offre de services consulaires en 2013 afin de mieux pouvoir répondre aux besoins des Helvètes de l'étranger et elle a mis en place une coopération consulaire internationale pour être plus efficace.

Rapport sur la politique extérieure 2013
Aussenpolitische Berichte ab 2009