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Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux accepté le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale avec la République populaire de Chine, respectivement en juin et septembre 2016. Tel que précisé par le conseiller fédéral Alain Berset devant la chambre des cantons, la convention en question s'inscrit dans le contexte du développement des relations de la Suisse avec ses partenaires économiques les plus importants sur le continent asiatique - des accords similaires ont à ce titre déjà été conclus avec le Japon, l'Inde et la Corée du Sud.

Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Le 17 septembre, Alain Berset a rencontré à Berne le ministre en charge de la China Food and Drug Administration Bi Jingquan. Les deux hommes ont discuté de l'application de l'accord bilatéral de coopération portant sur les produits alimentaires, les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques qui avait été signé le 21 janvier en marge du Forum économique mondial de Davos.

accord bilatéral de coopération

In der Wintersession behandelte der Nationalrat eine Motion Hutter (fdp, ZH), welche vom Bundesrat die Aushandlung eines Währungsabkommens mit der Volksrepublik China forderte. Als Begründung seines Antrags führte der freisinnige Nationalrat die Abhängigkeit der Exporteure von Währungsschwankungen beim US-Dollar an, da diese Branche ihre Exporte mit China zurzeit in der amerikanischen Währung abwickeln muss. Der Bundesrat lehnte in einer Stellungnahme das Begehren ab, da die Wechselkursschwankungen nach Ansicht der Regierung durch ein Abkommen nicht einzudämmen seien, sondern bloss vom US-Dollar auf den chinesischen Renminbi verlagert würden, der wiederum nahe an den US-Dollar gekoppelt sei. Der Nationalrat nahm das Geschäft dennoch diskussionslos an und dieses ging zur Debatte in den Ständerat.

Währungsabkommen mit China (Mo. 11.3701)
Dossier: Aussenpolitische Strategie in den bilateralen Beziehungen mit China

Das Instrument des Menschenrechtsdialogs, eines institutionalisierten Dialogs über Menschenrechte mit anderen Nationen wie beispielsweise China, war in der Vergangenheit aufgrund seiner geringen Effizienz kritisiert worden und wird deshalb in Zukunft nicht mehr weitergeführt. Das EDA sucht nun nach individuellen Modellen. So könnten Menschenrechte in alle politischen Konsultationen der Schweiz integriert werden. Darauf reichte die FDP-Liberale-Fraktion im Nationalrat eine Interpellation ein, da sie eine Ausweitung dieses Prinzips auf die Freihandelsabkommen befürchtete. Laut ihrem Sprecher Walter Müller (fdp, SG) sei es nicht realistisch, ein Land per Handelsabkommen zur Einhaltung der Menschenrechte zu zwingen. Der Nationalrat beschloss, die Diskussion zu verschieben.

Menschenrechtsdialogs

La Suisse et la Chine ont signé un protocole d’entente qui ouvre le marché chinois à la Suisse en tant que pays de destination touristique. La Suisse fera ainsi désormais partie des pays pour lesquels les autorités chinoises donnent des autorisations de voyage de groupe. L’accord règle en particulier les procédures administratives du trafic touristique et permet d’améliorer la procédure d’octroi des visas.

Protocole d’entente sur les procédures administratives du trafic touristique avec la Chine

Les deux Chambres fédérales ont ratifié l’accord d’entraide judiciaire entre la Confédération et la République populaire de Chine. Le texte publié par le gouvernement devrait permettre une meilleure coopération en matière pénale entre la Suisse et la Région administrative spéciale de Hong Kong. L’importance de l’ancienne colonie britannique sur la place financière internationale implique aussi le développement du crime organisé et du blanchiment d’argent sale: l’accord entre les deux Etats espère réglementer la lutte contre ces abus.

Accord d’entraide judiciaire avec la Chine

Les deux Chambres ont adopté la convention de double-imposition avec la Chine. Malgré la proposition d'une minorité de la commission du Conseil national de renvoyer le projet au Conseil fédéral en demandant la suspension de l'objet jusqu'à ce que la situation des droits de l'homme et des libertés démocratiques soit rétablie de façon durable, la chambre du peuple s'est ralliée à une confortable majorité à la proposition du gouvernement.

Une convention de double imposition avec la République populaire de Chine