Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Importe
  • Gesundheitspolitik
  • Menschen mit Behinderungen

Akteure

  • China

Prozesse

8 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

La chambre du peuple a confirmé la volonté des sénateurs et sénatrices de protéger l'indication de provenance suisse en Chine et de stopper les contrefaçons chinoises. Une motion de la Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-CE) a été adoptée au Conseil national par 126 voix contre 51. Les députés et députées ont suivi la recommandation de la majorité de la CPE-CN, par 19 voix contre 5 et 1 abstention, d'adopter la motion. La majorité de la CPE-CN a souligné l'importance de la propriété intellectuelle pour l'économie helvétique. Étant donné la prépondérance du marché chinois et sa force de frappe commerciale, elle propose de régler prioritairement les problèmes liés à l'indication de provenance et aux contrefaçons avec la Chine, dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, puis d'aborder le problème de la propriété intellectuelle dans son ensemble, pays par pays. Une minorité, emmenée par des députés et députées agrariennes, s'est opposée à la motion. Elle a critiqué le choix d'un conflit unilatéral avec la Chine, plutôt qu'une résolution globale d'une problématique qui existe avec d'autres pays. En chambre, seulement 42 voix UDC et 9 voix PLR se sont opposées à la motion. La motion a donc été adoptée par les deux chambres.

Protection de l'indication de provenance suisse. Stop aux contrefaçons chinoises (Mo. 21.3591)

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a pointé du doigt, d'un côté, l'absence de protection de l'indication de provenance suisse en Chine, et d'un autre côté, l'importation continue de contrefaçons et de produits piratés de Chine en Suisse. Ainsi, malgré l'accord de libre-échange avec la Chine et la «stratégie Chine», la CPE-CE a déposé une motion pour que le Conseil fédéral règle ces deux problèmes.
Pour sa part, le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. Premièrement, il a estimé que la protection de l'indication de provenance suisse en Chine est inclue dans l'accord de libre-échange avec la Chine et que l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) mène un dialogue bilatéral additionnel. Deuxièmement, il a précisé que le processus de numérisation des douanes (DaziT) facilitera le contrôle des contrefaçons.
Néanmoins, le Conseil des Etats a largement adopté la motion de sa commission, par 27 voix contre 7 et 1 abstention.

Protection de l'indication de provenance suisse. Stop aux contrefaçons chinoises (Mo. 21.3591)

En s'appuyant sur l'exemple du travail forcé imposé à la minorité Ouighours en Chine, le sénateur Carlo Sommaruga (ps, GE) a déposé une motion qui vise l'interdiction de l'importation de marchandises issues du travail forcé. Il préconise la mise en place d'un guichet qui recouperait les informations des institutions internationales, des centre de recherche et des acteurs privés pour permettre une vérification par l'intermédiaire des douanes suisses.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Dans un premier temps, il a rappelé l'engagement de la Suisse, à l'échelle internationale, en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Il a notamment cité l'appartenance de la Suisse à l'OIT, l'implémentation du contre-projet indirect à l'initiative populaire pour des multinationales responsables, ou encore l'organisation d'ateliers sur le devoir de diligence en partenariat avec les chambres de commerces. Dans un deuxième temps, il a estimé que la mise en application de la motion serait difficile, voire impossible. Il a indiqué qu'il n'était pas possible pour la Suisse de contrôler les conditions de production à l'étranger. Puis, il a pointé du doigt l'insécurité juridique et l'incompatibilité avec les recommandations de l'OMC.
La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) s'est alignée sur les arguments du Conseil fédéral. Elle a recommandé un rejet de la motion par 8 voix contre 4. En plus des arguments du Conseil fédéral, la majorité de la CPE-CE a proposé d'attendre la publication de la stratégie relative à la Chine du Conseil fédéral avant de traiter des questions relatives au travail forcé. Une minorité, emmenée par des parlementaires socialistes et verts, a proposé l'adoption de la motion.
En chambre, la motion a été rejetée par 26 voix contre 13. Le camp rose-vert n'a pas su convaincre au-delà de ses membres.

Pour l'interdiction de l'importation de marchandises issues du travail forcé (Mo. 20.3424)

La forte croissance qu'ont connue les achats helvétiques en provenance de l'étranger durant l'année 1995 (+6,5% en volume et 4,0% en valeur nominale) s'explique en majeure partie par la réduction du prix des importations liée à l'évolution du cours du change. Rendus plus attractifs, les produits étrangers ont été préférés, à différents niveaux, à ceux des offreurs suisses du marché intérieur.

Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (+4,7%) ou de l'AELE (+7,8%) ont crû de façon significative par rapport à l'année précédente, avec notamment une progression des importations suisses en provenance de l'Autriche et de la Suède de 9,0% respectivement 8,3%. Plus modestes, les achats suisses auprès des pays de l'OCDE non européens ont connu un essor de 2,4%. En ce qui concerne les pays non-membres de l'OCDE - dont les biens exportés ont représenté le 8,7% du total des produits importés en Suisse - ce sont les importations en provenance de l'Europe de l'Est qui ont été marquées par la plus forte expansion (+27,6%). En revanche, les exportations des pays non producteurs de pétrole (-4,0%), des pays de l'OPEP (-0,2%) et de la Chine (-6,0%) ont toutes trois diminué.

politique économique extérieure 1995/1+2
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

La croissance des importations suisses s'est avérée plus forte que prévu en 1994. Atteignant 9.5% en volume et 3.9% en valeur nominale, l'augmentation des achats helvétiques en provenance de l'étranger s'explique principalement par une forte poussée de la demande intérieure, particulièrement dans les domaines qui se caractérisent par une forte propension à importer: reconstitution de stocks, achats de biens d'équipement et consommation de biens durables. La forte croissance de la demande de produits semi-finis industriels et de biens intermédiaires s'est appliquée à une large palette de produits: métaux, produits chimiques, matières plastiques, etc. Les importations de biens d'investissement se sont étendues à un large éventail de secteurs allant des machines motrices à la plupart des catégories de machines pour la production, en particulier les machines et appareils destinés à l'industrie des services. Les importations de biens de consommation durables - notamment les voitures (+13.5% en nombre) - ont également fortement progressé.

Comme pour les exportations suisses, les différences entre les taux de croissance des importations provenant, d'un côté, des pays industrialisés (+3.5%) et, de l'autre, des pays non-membres de l'OCDE (+7.7%) se sont amenuisées par rapport à 1993. Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (+4.1%) ou de l'AELE (+4.3%), ont sensiblement augmenté. Les importations suisses en provenance des pays de l'OCDE non européens ont, en revanche, légèrement diminué (-1.1), les exportations japonaises connaissant une baisse de 10.7%, alors que celles du Mexique ont parallèlement augmenté de 38.8%. En ce qui concerne les pays non-membres de l'OCDE (+7.7% d'importations) - dont les biens exportés représentent 9.1% du total des produits importés en Suisse - les importations en provenance des pays d'Europe de l'Est (+16.4%) et des pays de l'OPEP (+12.8%) ont connu la plus forte hausse. Quant aux exportations des pays non producteurs de pétrole et de la Chine, elles ont connu des augmentations de 5.5% et 6.5%.

La croissance des importations suisses s'est avérée plus forte que prévu en 1994

Comme en 1992 mais dans un contexte économique encore plus difficile, les secteurs d'exportation se sont remarquablement comportés avec une progression de 0,6% en volume et en valeur nominale. Cette évolution favorable s'explique en grande partie par la baisse de la demande intérieure qui a contraint beaucoup d'entreprises à trouver de nouveaux débouchés à l'étranger. A cet égard, la progression, même faible, des livraisons à l'étranger est révélatrice de la compétitivité des entreprises suisses sur les marchés internationaux.

Les résultats des exportations ont toutefois connu des différences sensibles selon les branches économiques. Celles qui se sont le mieux comportées furent l'industrie alimentaire (8,0%), l'industrie chimique (5,1%) ainsi que l'horlogerie (3,0%). Les exportations de biens d'investissement, comme les machines (-2,3%) ou les instruments de précision (-1,5%), n'ont que légèrement diminué par rapport à 1992; compte tenu de la mauvaise conjoncture, ce recul est resté très limité. En revanche, l'industrie textile a connu une baisse importante (-10,2%).

L'évolution des exportations par régions reflète les différences de la conjoncture internationale entre, d'un côté, la grande majorité des pays industrialisés (-1,5%) et, de l'autre, les pays non-membres de l'OCDE (8,7%). Le bon comportement de l'économie d'exportation est dû principalement au dynamisme de la demande venant de la région du Sud-Est asiatique et de certains Etats de l'Amérique latine. Les livraisons vers la plupart des pays européens (UE: -2,6% et AELE: -2,1%) ont diminué; seules les exportations vers la Grande-Bretagne (7,9%), où la reprise économique s'est solidement installée dans le courant de l'année, et les Pays-Bas (2,6%) ont progressé. Au sujet des pays de l'OCDE non-européens (2,2%), les résultats furent différenciés; ainsi, les livraisons vers les Etats-Unis (5,9%) et l'Australie (6,3%) progressèrent alors que celles en direction du Japon (-2,1 %) et du Canada (-5,6%) diminuèrent.

En ce qui concerne les pays extérieurs à l'OCDE, qui absorbent près de 22% du total des exportations suisses, les résultats furent très positifs. Hormis la Pologne (-3,7%), les exportations vers l'Europe centrale et orientale (9,6%), de même que vers les pays de l'OPEP (6,4%), ont augmenté. Parmi les pays non-producteurs de pétrole (7,0%), Hong-Kong (11%), Singapour (49,9%) et le Brésil (9,2%) ont connu une forte progression de leurs importations suisses, mais, c'est vers la Chine (51,9%) que l'augmentation a été la plus forte.

La stabilisation progressive de la demande intérieure a eu pour effet d'atténuer quelque peu le recul des importations (-3,4% en valeur et -1,2% en volume); alors qu'au premier semestre, le volume des exportations était encore inférieur de 5% en moyenne à son niveau de l'année précédente, la tendance s'est renversée au deuxième semestre. A quelques exceptions près, la diminution des importations a touché pratiquement tous les types de marchandises. Seules les importations de produits intermédiaires pour les branches d'exportation suisses, industrie chimique et horlogerie notamment, ont sensiblement progressé. Les importations de biens d'investissement, qui avaient diminué ces dernières années, se sont stabilisées au cours de l'année, même si d'importantes variations ont persisté selon les secteurs. Le recul a été particulièrement fort en ce qui concerne les biens de consommation durables, en particulier les voitures (-16,8% en nombre).

Comme pour les exportations suisses, un certain clivage s'est dessiné entre les pays extérieurs à l'OCDE (7,2%), qui ont connu globalement une progression de leurs exportations vers la Suisse, et la zone de l'OCDE dont les livraisons ont diminué de 4,4%. Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (-3,3%) ou de l'AELE (-8,0%), tout comme celles des pays de l'OCDE non-européens (-9,2%), ont sensiblement diminué. Seules la Grande-Bretagne (13,0%) et l'Australie (14,6%) ont enregistré une forte augmentation de leurs livraisons. En revanche, les achats helvétiques en provenance des pays non-membres de l'OCDE ont globalement progressé; les biens exportés par ces pays ne représentent toutefois que 8,8% du total des produits importés en Suisse. Les importations en provenance des pays de l'OPEP (19,4%) et de la Chine (23,8%) ont connu la plus forte hausse. Par contre, les exportations d'Europe centrale et orientale ont diminué de 0,6%, la Pologne étant quasiment le seul pays de cette région à voir ses livraisons vers la Suisse augmenter (+11,8%).

Les secteurs d'exportation se sont remarquablement comportés avec une progression de 0,6% en volume et en valeur nominale

La faiblesse de la conjoncture intérieure a fait diminuer de 4,3% le volume des importations – 2,3% en valeur nominale –. La baisse a surtout été ressentie dans le domaine de l'acquisition des biens d'investissement et des biens de consommation durables: véhicules (–13,0%) et machines, appareils, électronique (–7,9%).

Les exportations de la zone OCDE vers la Suisse a connu une diminution globale de 2,2%. Les pays européens, avec une diminution de 0,4% pour la CE et de 3,4% pour les pays de I'AELE, se sont mieux comportés que les pays de l'OCDE non européens qui ont enregistré une baisse de leurs livraisons de 10,1%.

Les achats helvétiques en provenance des pays non-membres de l'OCDE ont diminué en moyenne de 2,5%; cependant, leur évolution a été très différente selon les régions de la planète. Ainsi, les pays de l'OPEP (–19,4%) et les pays d'Europe centrale et orientale (–9,1 %) – sauf Tchécoslovaquie (+9,5%) – ont connu des baisses relativement fortes, alors que les pays non-producteurs de pétrole (–1,4%) et la Chine (+24,0%) ont pu maintenir, voire augmenter leurs livraisons.

La faiblesse de la conjoncture intérieure a fait diminuer de 4,3% le volume des importations

Dans quasiment tous les domaines, il a été enregistré une stagnation des importations, sauf dans celui des métaux et articles en métal (—10,9%) et celui des machines, des appareils et de l'électronique (— 5,6%) où la diminution a été particulièrement nette, alors que, à l'inverse, dans le domaine des véhicules, les importations ont augmenté de 6,8%.

Le principal fournisseur de la Suisse reste, et de loin, la zone de l'OCDE (92,1% des importations totales, mais -2,6% par rapport à 1990) et, plus particulièrement, la CE avec 72,2% (—4,6%). Seuls les achats helvétiques en provenance de la Grande-Bretagne (+0,8%), du Danemark (+0,8%) et de l'Espagne (+2,5%) connurent une augmentation. Les importations issues de l'AELE diminuèrent de façon encore plus importante (— 5,3%), dont -14,5% pour les produits norvégiens. Par contre, les achats helvétiques venant des pays de l'OCDE non-européens connurent une nette augmentation (+13,6%). Cela est dû essentiellement aux Etats-Unis (+28,8%), car les importations en provenance du Japon (—2,9%) et de l'Australie (—8,7%) diminuèrent.

La part des importations issues des pays non-membres de l'OCDE a globalement augmenté de 5,2%. Les importations helvétiques progressèrent de 8,8% avec les pays de l'OPEP, de même que celles issues des pays à économie planifiée (+23,3%); parmi celles-ci, on peut signaler l'augmentation notoire des importations en provenance de la Chine (+64,7%).

Dans quasiment tous les domaines, il a été enregistré une stagnation des importations