Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • China

Prozesse

184 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux accepté le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale avec la République populaire de Chine, respectivement en juin et septembre 2016. Tel que précisé par le conseiller fédéral Alain Berset devant la chambre des cantons, la convention en question s'inscrit dans le contexte du développement des relations de la Suisse avec ses partenaires économiques les plus importants sur le continent asiatique - des accords similaires ont à ce titre déjà été conclus avec le Japon, l'Inde et la Corée du Sud.

Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Le Conseil national et le Conseil de Etats ont adopté le classement de la motion sur les relations commerciales et monétaires avec la Chine.

Intensivierung der Wirtschafts- und Währungsbeziehungen mit China (Mo. 14.3003)
Dossier: Aussenpolitische Strategie in den bilateralen Beziehungen mit China

Der Bericht des Bundesrates in Erfüllung eines Postulats Luginbühl (bdp, BE) ergab, dass die Schweiz zu einem der wenigen europäischen Ländern zählt, die kein Folgerecht kennen, bzw. wo Künstlerinnen und Künstler bei Weiterverkauf ihrer Werke nicht am Erlös beteiligt werden. Trotzdem kommt der Bundesrat zum Schluss, dass die Einführung des Folgerechtes, wie in einer 2013 gestarteten Kampagne der Künstlerverbände Visarte und Swissculture gefordert, nicht zielführend sei. Erfahrungen aus der EU zeigten, dass nur wenige Personen – erfolgreiche Kunstschaffende und deren Erben – von einer solchen Regelung profitieren würden. Wenn die Erlöse alternativ in einen Kultur- und Sozialfonds eingezahlt würden, könnte immerhin ein breiterer Kreis von Künstlerinnen und Künstlern davon profitieren, allerdings würden die geschätzten Einnahmen aus dem Folgerecht in der Schweiz (CHF 2 Mio.) nur einen unbedeutend kleinen Teil der gesamten Kulturförderung (CHF 2,7 Mrd.) ausmachen. Ferner könnten negative Auswirkungen auf die Wettbewerbsfähigkeit eines Kunsthandelsplatzes oder Verlagerungskosten nicht ausgeschlossen werden. Nicht zuletzt, so der Bundesrat, verfügten die zwei grössten Kunsthandelsplätze, China und die USA, ebenfalls über kein Folgerecht und auch Bestrebungen einzelner Staaten auf internationaler Ebene seien kürzlich am Widerstand anderer Staaten gescheitert. In der Schweiz seien die Kunsthandelsverbände gegen die Einführung eines solchen Rechtes, wie der Bundesrat mit Verweis auf die eingegangenen Stellungnahmen vom Schweizer Kunstverein (SKV) und vom Verband Kunstmarkt Schweiz (VKMS) beteuerte.

Einführung des Folgerechtes

Au mois de décembre 2015, les chambres fédérales ont adopté deux projets d'arrêtés fédéraux, le premier relatif à l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII), le second concernant le financement de l'adhésion de la Suisse à la BAII. Créée à l'initiative de la Chine, cette nouvelle institution a pour objectif de lutter contre la pauvreté et d'encourager un développement économique durable en Asie par le biais d'investissements dans les infrastructures de domaines divers et variés – transport, énergie, développement urbain, agriculture ou environnement. Que ce soit au Conseil des Etats ou au Conseil national, les votes contestataires provenaient en exclusivité d'élus de gauche, issus des groupes parlementaires vert et socialiste. Le conseiller national Sommaruga (ps, GE) n'a d'ailleurs pas hésité à questionner l'honnêteté des motivations avancées par le Conseil fédéral: "Il n'y a pas d'urgence de fait à lutter contre la pauvreté, ni pour l'introduction de standards environnementaux. Il s'agit uniquement d'essayer de placer en bonne position la place financière suisse et d'attirer à Zurich ou en Suisse [...] le siège européen de la BAII", a fustigé le parlementaire socialiste.

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Lors de son déplacement de trois jours en Chine, Alain Berset a signé une convention de sécurité sociale avec Yin Weimin, ministre chinois de la Sécurité sociale, ainsi qu'une déclaration d'intention visant à renforcer la coopération culturelle entre les deux pays avec son homologue Luo Shugang.

convention de sécurité sociale
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Le 17 septembre, Alain Berset a rencontré à Berne le ministre en charge de la China Food and Drug Administration Bi Jingquan. Les deux hommes ont discuté de l'application de l'accord bilatéral de coopération portant sur les produits alimentaires, les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques qui avait été signé le 21 janvier en marge du Forum économique mondial de Davos.

accord bilatéral de coopération

Début avril, à Lausanne, une entente a été conclue entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien. Le sigle E3/UE+3 désigne les trois pays les plus influents de l'Union Européenne, c'est-à-dire l'Allemagne, la France et la Grand-Bretagne, ainsi que la Chine, les Etats-Unis et la Russie. Didier Burkhalter a salué cette déclaration commune et déclaré qu'elle constituait un pas important vers plus de sécurité dans le monde.

entente entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien

Auf mehr Widerstand stiess die Genehmigung der Änderung des Kyoto-Protokolls (Kyoto II) im März 2015 im zweitbehandelnden Nationalrat. Während eine breite Kommissionsmehrheit für Eintreten und Weiterführung des Kyoto-Protokolls plädierte – unter anderem mit der Begründung, dass das im Rahmen von Kyoto II beschlossene Reduktionsziel von 20% im Vergleich zu 1990 mit dem 2011 verabschiedeten CO2-Gesetz bereits im Einklang stehe und es deswegen im Moment keiner weiteren Gesetzesanpassung bedürfe – stellte sich eine Kommissionsminderheit bestehend aus SVP-Vertretern gegen ein Eintreten auf die Vorlage. Zum einen bemängelte die Minderheit die fehlende Bereitschaft der grossen Emissionsverursacher wie China oder die USA, bei Kyoto II mitzuwirken, womit die Wirksamkeit des Protokolls in Frage gestellt und die Schweizer Wirtschaft unnötig geschwächt werde. Ferner wehrte sie sich gegen den zusätzlichen personellen Aufwand, der aufgrund gestiegener Anforderungen an die jährliche Berichterstattung zur Entwicklung der Treibhausgasemissionen sowie aufgrund des Einbezugs weiterer Treibhausgase und zusätzlicher Senkungsleistungen in Kyoto II erbracht werden und zumindest indirekt über die CO2-Abgabe von den Bürgerinnen und Bürgern bezahlt werden müsse. Diese Argumentation fand jedoch über die eigene Fraktion hinaus kein Gehör, womit die Vorlage noch in derselben Session von den beiden Räten in der Schlussabstimmung verabschiedet werden konnte – im Ständerat mit 35 zu 7 Stimmen (2 Enthaltungen) und im Nationalrat mit 137 zu 55 Stimmen (3 Enthaltungen).

Parlament genehmigt Änderung von Doha zum Kyoto-Protokoll (Kyoto II) (BRG 14.033)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique économique extérieure 2014. Ce rapport met notamment en avant la fragmentation des chaînes de production mondiales et recommande une spécialisation sur les maillons de la chaîne pour lesquels la Suisse possède un avantage comparatif. Il présente également les nouveaux accords sur le commerce international: l'accord sur la facilitation des échanges de l'OMC et les accords de libre-échange avec la Chine, les Etats de coopération du Golfe, le Costa Rica et le Panama. Les chambres des cantons et du peuple ont pris note du rapport. Elles ont notamment souligné les conséquences de la votation du 9 février et le risque d'un isolement pour la Suisse.

Politique économique extérieure 2014. Rapport (Ob. 15.008)
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Début février, la cheffe du DFF s'est rendue en Asie. Eveline Widmer-Schlumpf a d'abord effectué une visite de deux jours à Singapour où elle a rencontré le président, Tony Tan Keng Yam, et le ministre des finances, Tharman Shanmugaratnam. Il a notamment été question de l'importance d'une intensification de la collaboration financière entre les deux pays, étant donné le bon développement de la place financière singapourienne. La conseillère fédérale a ensuite continué son voyage vers la Chine. A Pékin, elle s'est entretenue avec Lou Jiwei, ministre des finances et avec Zhou Xiaochuan, gouverneur de la banque centrale chinoise. La mise en place d'une plateforme d'échange du renminbi sur le territoire helvétique a été au centre des discussions, sujet dont il avait par ailleurs déjà été question le 21 janvier à Davos lors la signature d'un protocole d'entente entre la BNS et la banque centrale chinoise.
A la fin de sa visite, la ministre des Finances a participé à une cérémonie organisée à l'ambassade de Suisse en l'honneur du 65e anniversaire des relations diplomatiques ente la Suisse et la Chine.

la cheffe du DFF en Asie

Avant de se rendre au Forum économique mondial (WEF) à Davos, Johann Schneider-Ammann a rencontré à Zurich son homologue chinois Gao Hucheng. Les deux hommes se sont entretenus sur l'accord de libre-échange entré en vigueur le 1er juillet 2014 et dont ils se sont montrés très satisfaits. Il a aussi été question du développement des négociations au sein de l’OMC, notamment en ce qui concerne l'instauration d'un système de règles uniformes pour tous les partenaires commerciaux.

Johann Schneider-Ammann a rencontré à Zurich son homologue chinois

Nach Schätzungen des Internationalen Währungsfonds (IWF) ist die Weltwirtschaft 2015 um 3,1% gewachsen. Zu Beginn des Jahres hatten die Ökonomen des IWF mit einem Wachstum von circa 3,5% gerechnet, was dem Niveau des Vorjahres entsprochen hätte. Das Wachstum der Entwicklungs- und Schwellenländer ist im fünften Jahr in Folge zurückgegangen und betrug, nach 4,6% im Vorjahr, 2015 noch 4,0%. Trotzdem machte das Wachstum dieser Länder über 70% des globalen Wirtschaftswachstums aus. Das aggregierte Bruttoinlandprodukt (BIP) der Industrienationen hat 2015 um 1,9% zugenommen. Das Wachstum beschleunigte sich damit erneut leicht. In den Vorjahren hatten die Wachstumsraten 1,8% (2014) bzw. 1,2% (2013) betragen. Auch die Wirtschaftsleistung der Europäischen Union (EU) entwickelte sich positiv. Mit einem Wachstum von 2,0% vermochte die EU im Vergleich zu den Vorjahren, als das Wachstum 1,4% (2014) bzw. 0,3% (2013) betragen hatte, wieder etwas an Fahrt aufzunehmen. Dies traf auch auf drei der vier an die Schweiz angrenzenden EU-Staaten zu. Das Wachstum entwickelte sich in Frankreich, Österreich und Italien positiv. Frankreich und Österreich, die 2014 0,4% bzw. 0,3% gewachsen waren, steigerten 2015 ihre Wirtschaftsleistung um 1,1% bzw. 0,9%. Italien, das in einer Rezession gesteckt hatte, verzeichnete mit einem Wachstum von 0,8% erstmals seit 2011 wieder eine positive Entwicklung des Bruttoinlandprodukts. Im Gegensatz dazu verzeichnete Deutschland einen leichten Rückgang des Wachstums von 1,6% auf 1,5%, blieb aber die am stärksten wachsende Volkswirtschaft der Schweizer Nachbarländer. Erneut dynamisch entwickelten sich die Vereinigten Staaten (2,4%, wie im Vorjahr), die wie Europa von einem tiefen Ölpreis und der dadurch angekurbelten Konsumnachfrage profitierten. Wenig überraschend kam der Rückgang des chinesischen BIP-Wachstums von 7,3% im Vorjahr auf 6,9%, der laut den Ökonomen des IWF auf den Umbau der chinesischen Volkswirtschaft zurückzuführen ist.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2015

Début septembre, le conseiller fédéral Ueli Maurer a reçu le ministre chinois de la défense, le général Chang Wanquan, pour une visite de travail officielle à Berne. Les deux hommes se sont entretenus sur les relations bilatérales entre la Chine et la Suisse. Puis, ils ont aussi abordé des sujets de politique de sécurité.

Ueli Maurer a reçu le ministre chinois de la défense

Le 1er juillet, la Chine et la Suisse ont célébré l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange qui avait été signé le 6 juillet 2013 à Pékin. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a invité son homologue chinois, le ministre du Commerce Gao Hucheng, ainsi que des représentants de l'économie et des autorités à se retrouver à Bâle, ville qui symbolise bien l'ouverture de la Suisse vers le monde.

la Chine et la Suisse ont célébré l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange

Dans son message du 20 novembre 2013, le Conseil fédéral souligne la nécessité d'établir une nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la Chine afin de remplacer celle de 1990. Signée le 25 septembre 2013 à Pékin, cette nouvelle convention contient une clause relative à l'échange de renseignements à des fins fiscales et des dispositions concernant l’imposition des dividendes, des intérêts et des redevances ainsi que l’imposition des prestations de transport international fournies par des entreprises suisses de transport maritime ou aérien. Les chambres fédérales ont suivi leurs commissions respectives de l'économie et des redevances et accepté cette nouvelle convention. Le Conseil des Etats a adopté, en premier, l'arrêté fédéral à l'unanimité lors de la session de printemps 2014, puis le Conseil national l'a validé par 179 voix contre 1 lors de la session d'été. Lors du vote final le 20 juin, les deux chambres se sont prononcées à l'unanimité en faveur de la convention.


nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la Chine
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux approuvé la nouvelle convention établie avec la Chine en vue d'éviter les doubles impositions. Signée en septembre 2013 à Pékin, la convention en question remplace l'accord de 1990 et y introduit notamment une clause relative à l'échange de renseignements – conformément à la nouvelle stratégie du Conseil fédéral en matière d'échange de renseignements.

Double imposition. Convention avec la Chine

Swissnex représente la puissance scientifique suisse à l'étranger et a pour mission de maintenir à un haut niveau la performance de la Suisse dans le domaine des sciences, mais également de la diplomatie. Il s'agit aussi d'un moyen de communication avec les scientifiques suisses expatriés. La structure de Swissnex est exceptionnelle, puisque ce sont deux départements qui gèrent le réseau conjointement: le Secrétariat d'Etat à l'éducation et la recherche et le DFAE. Actuellement, les ambassades de la science suisse sont présents dans cinq pays: aux Etats-Unis (San Francisco et Boston), Singapour, Chine (Shanghai) et en Inde (Bangalore). Le postulat Derder (plr, VD) charge le Conseil fédéral de soumettre au parlement un rapport sur le bilan et sur le potentiel du réseau Swissnex. Il s'agit d'élaborer un plan d'action à long terme pour cette "diplomatie scientifique" et de doubler son nombre de représentations, notamment dans les pays partenaires stratégiques spécialisés dans les sciences et technologies comme la Corée du Sud, le Japon, le Brésil, l'Afrique du Sud et la Russie.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat en mentionnant que la feuille de route pour Swissnex était déjà réglée d'une part dans le programme d'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2013-2016 (FRI) et d'autre part dans la stratégie de politique étrangère 2012-2015. Néanmoins, le Conseil national a approuvé, le 12 juin 2014, le postulat Derder pour une feuille de route en vue de doubler le réseau Swissnex par 113 voix contre 71 (5 abstentions).

pour une feuille de route en vue de doubler le réseau Swissnex

La Suisse et la Chine ont signé un accord visant à renforcer la collaboration sino-suisse dans le domaine de l’eau. La conseillère fédérale Doris Leuthard et le vice-ministre chinois des ressources en eau, M. Hu Siyi se sont rencontrés à Crans-Montana. Ils ont tous deux souligné l'importance de cette coopération afin de garantir l'échange des informations, notamment en matière de propreté de l'eau et de gestion durable de cette ressource.

accord visant à renforcer la collaboration sino-suisse dans le domaine de l’eau

Im Zusammenhang mit der am gleichen Tag abgelehnten Motion Hutter (siehe oben) entschied der Ständerat am 18.3.14, eine Motion der WAK-SR anzunehmen. Diese verlangte vom Bundesrat die Intensivierung der Wirtschafts- und Währungsbeziehungen mit China. Implizit ging es dabei um die Frage eines Renminbi-Hubs in der Schweiz. Dazu war unter anderem ein Swap-Abkommen zwischen der SNB und der People‘s Bank of China (PBoC) nötig, welches im Juli 2014 von der SNB abgeschlossen werden konnte. Das Swap-Abkommen war notwendig, um bei Bedarf Renminbi-Liquidität in der Schweiz bereitstellen zu können. Eine weitere Voraussetzung für einen Schweizer Renminbi-Hub war eine hiesige Niederlassung einer chinesischen Geschäftsbank. Von einem schweizerischen Renminbi-Hub erhofften sich die Mitglieder der WAK-SR und der Bundesrat eine günstigere Abwicklung von Finanztransaktionen mit chinesischer Währung. Der Nationalrat nahm die Motion WAK-SR am 4.6.14 ohne Gegenantrag an. Die Finanzministerin versprach, die Räte regelmässig über den Stand des Finanzdialogs zu informieren.

Intensivierung der Wirtschafts- und Währungsbeziehungen mit China (Mo. 14.3003)
Dossier: Aussenpolitische Strategie in den bilateralen Beziehungen mit China

Après que le Conseil national ait donné son accord lors de la session d'hiver 2013, cela a été au tour du Conseil des Etats de débattre sur l'accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la Chine lors de la session de printemps 2014. La CPE-CE avait auparavant voté en faveur d'un accord bilatéral avec le troisième plus important partenaire économique de la Suisse par 7 voix et 5 abstentions en mentionnant que cet accord allait avoir des effets positifs sur l'économie helvétique. Une minorité au sein de la commission avait proposé le renvoi du projet au Conseil fédéral, demandant la garantie d’une clause sur le respect des droits de l’homme, comme cela avait été réclamé par la minorité Sommaruga (ps, GE) lors des débats au Conseil national. Toutefois, cette proposition a été rejetée par 6 voix contre 2 et 4 abstentions.
Le 20 mars 2014, le Conseil des Etats a également approuvé l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine par 25 voix contre 3 et 11 abstentions. La demande de Recordon (verts, VD) de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour cause de lacunes concernant le respect des droits de l'homme n'a pas abouti. La majorité a également repoussé la proposition Levrat (ps, FR), demandant le renvoi du projet à la CPE-CE. Christian Levrat avait émis des doutes envers la compatibilité de cet accord et la votation du 9 février sur l'immigration de masse.
Le Conseil des Etats a voté à l'instar du National contre la soumission au référendum facultatif. C'est donc ainsi que l’accord bilatéral de libre-échange entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur le 1 juillet 2014. En ce qui concerne les impacts positifs sur l'économie suisse, il est encore trop tôt pour se prononcer. Mais un fort intérêt de la part des PME a pu être observé, comme le dit Christian Etter, négociateur en chef du SECO. En effet, cet accord leur permet de faire des économies sur les droits de douane et les place dans une position avantageuse face à la concurrence internationale.

Accord de libre-échange avec la Chine
Freihandelsabkommen

En janvier, le Conseil fédéral a approuvé le Rapport sur la politique extérieure 2013 publié par le DFAE. Deux mois plus tard, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pris acte du rapport. Le 4 mars, le président de la CPE-CN Sommaruga (sp, GE) a souligné au Conseil national que la discussion sur ce rapport était singulière vu la votation du 9 février et la mise en danger de la voie bilatérale avec l'Union européenne. Il a ainsi voulu dire que la stratégie de politique étrangère 2012-2015 était de ce fait également remise en question. Le rapport présente les principales activités du DFAE lors de l'année 2013 qui s'alignent sur la stratégie de politique étrangère 2012-2015 du Conseil fédéral. En outre, un premier bilan de la mise en œuvre de cette stratégie a été dressé. Conformément aux lignes directrices du rapport de la politique étrangère 2012-2015 composées des quatre axes stratégiques, le DFAE a centré son action sur l'entretien et le développement des relations avec les États voisins, l'aménagement et l'approfondissement des relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde ainsi que l'entretien des partenariats stratégiques noués hors de l'Europe et la gestion des questions liées à la gouvernance mondiale.
Le rapport salue, comme en 2012, les bons rapports de la Suisse avec ses États voisins - l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche. Mise à part les relations bilatérales, il mentionne également la coopération multilatérale qui a été renforcée en 2013. En ce qui concerne la politique européenne, le rapport la désigne comme empreinte d'un dynamisme positif, surtout grâce au mandat de négociation avec l'UE adopté en décembre 2013 par le Conseil fédéral pour trouver une solution institutionnelle sui generis qui prenne en compte les priorités de la Suisse et permettrait ainsi de garantir la voie bilatérale. Le rapport soulève également les efforts de la diplomatie Suisse visant à résoudre des conflits, notamment celui qui déchire la Syrie, et à pérenniser la paix dans le monde. L'année 2013 a aussi servi de préparation à la présidence de l'OSCE.
En ce qui concerne les relations avec les pays non européens, le rapport souligne que la Suisse est le premier État d’Europe continentale à avoir conclu un accord de libre-échange avec la Chine et que la Confédération a renforcé ses liens avec des pays d'Amérique latine, d' Asie, du Golfe et d'Afrique.
La Confédération a dû développer son offre de services consulaires en 2013 afin de mieux pouvoir répondre aux besoins des Helvètes de l'étranger et elle a mis en place une coopération consulaire internationale pour être plus efficace.

Rapport sur la politique extérieure 2013
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Au mois de mars, les parlementaires ont pris acte du rapport de politique économique extérieure 2012 . Le rapport se concentre premièrement sur les relations de la Confédération avec les régions frontalières. Bien que le rapport salue l’intensité et l’imbrication économique des relations transfrontalières, les membres de la CPE-CN ont soulevé certains problèmes liés à ces échanges, notamment le chômage ou le dumping de compétences; des problèmes qui touchent surtout les cantons limitrophes. Au niveau multilatéral, le rapport a pris note des craintes de l’OMC face à l’augmentation des mesures protectionnistes dans l’économie mondiale. Il regrette l’impasse dans lequel se trouve le Cycle de Doha. En outre, le rapport s’est penché sur la fragilité économique de l’Union Européenne. En effet, la situation économique du vieux continent a amené l’UE à augmenter la pression dans les dossiers fiscaux et institutionnels. La Suisse a également rappelé son attachement aux relations bilatérales. En 2012, trois accords bilatéraux (Hong Kong, Ukraine et Monténégro) sont entrés en vigueur. De plus, de nombreuses négociations se sont prolongées (Bosnie et Herzégovine, Chine, Amérique centrale, Inde, Indonésie, Russie), ont débutées (Vietnam) ou ont été officiellement ouvertes (Malaisie). En plus de prendre acte du rapport, les parlementaires ont adopté trois arrêtés fédéraux. Premièrement, les chambres ont adopté l’arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine, soit un accord qui permettra aux pays membres de l’AELE et aux Etats tiers de s’accorder les mêmes concessions douanières. Deuxièmement, les parlementaires ont adopté un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la Tunisie. Dans les deux chambres, l’accord initial a été préféré à des propositions de minorité – minorité Fehr (ps, SH) au Conseil national et Recordon (Verts, VD) au Conseil des Etats – qui souhaitaient que l’accord contienne des dispositions protégeant les droits de l’homme et encourageant la responsabilité sociale des entreprises. Le dernier arrêté fédéral portant approbation des mesures touchant le tarif des douanes a été adopté à l’unanimité.

rapport de politique économique extérieure 
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Was prägte 2013 die Schweizer Politik? Welches waren die bedeutenden Geschäfte im Parlament? Und was hat die politisch interessierte Öffentlichkeit bewegt? Nachfolgend werden die wichtigsten Ereignisse im Jahr 2013 zusammengefasst und anschliessend nach Thema geordnet aufgelistet. Mit den Links gelangen Sie direkt zu diesen im Berichtsjahr zentralen Geschäften und Ereignissen. Vous trouverez ici la version française de cet article.

Ein Überblick über ein Jahr Schweizer Politik kommt nicht um die Betrachtung direktdemokratischer Prozesse und Entscheidungen aus. Hier macht auch das Jahr 2013 keine Ausnahme. In der Tat prägten verschiedene Entscheide der Stimmbevölkerung an der Urne aber auch Diskussionen um den Gebrauch der direktdemokratischen Instrumente das politische Jahr. Die im Frühjahr an der Urne erfolgreiche Abzockerinitiative – das seit 1891 insgesamt zwanzigste Volksbegehren, das von der Bevölkerung gutgeheissen wurde – warf dabei Wellen bis ins Ausland. Für einmal wurde die Schweiz dort aufgrund von Abstimmungsergebnissen nicht als ausländerfeindlich wahrgenommen, wie dies etwa bei der Minarett- und der Ausschaffungsinitiative der Fall gewesen war, sondern als leuchtendes Beispiel gefeiert. Nicht mehr vorwiegend rechtskonservative und populistische Parteien, sondern linke Kreise feierten die direkte Demokratie der Schweiz als nachahmenswertes Vorbild. Auch innenpolitisch schien die angenommene Initiative von Thomas Minder der Linken einigen Schub zu verleihen. Im Laufe des Jahres scheiterten dann allerdings die beiden von linker Seite gestützten Volksinitiativen zur Abschaffung der Wehrpflicht und «1:12 – für gerechte Löhne» deutlich. Der Wirtschaftsverband Economiesuisse – einer der grössten Verlierer der Abstimmung zur Abzockerinitiative – unterzog sich einer Neustrukturierung.

Die zunehmenden Erfolgschancen von Volksbegehren fachten aber auch eine generelle Diskussion über die Instrumente der direkten Demokratie an. Aufgrund der scheinbar steigenden Zahl an lancierten und abzustimmenden Volksbegehren wurde in der Presse vor einer eigentlichen Initiativenflut gewarnt und eine Erhöhung der Hürden zur Einreichung einer Initiative angemahnt.

Zu reden gab auch die zusehends schwieriger werdende Umsetzung von erfolgreichen Initiativen. Da sie eine Verwässerung ihrer Ausschaffungsinitiative befürchtete, hatte die SVP schon 2012 eine Durchsetzungsinitiative lanciert, die im Berichtjahr vom Bundesrat als teilungültig erklärt wurde; dies stellt ein mit der Verfassungsrevision 1999 möglich gewordenes Novum dar. In die Diskussion über die Umsetzung von Volksbegehren schaltete sich indirekt auch das Bundesgericht ein, das bei Fragen zu Ausschaffung und Verwahrung in einzelnen Fällen Völkerrecht über Landesrecht stellte. Während deswegen aus rechtskonservativer Perspektive ein Abbau der direkten Demokratie befürchtet wird, argumentiert die andere Seite, dass hier lediglich institutionelle Kontrollen greifen.

Dass direktdemokratische Institutionen – so oder so – überaus träge und reformresistent sind, zeigte sich im Berichtjahr nicht nur am nach wie vor sehr hohen Institutionenvertrauen der Bevölkerung, sondern auch am Umstand, dass die Initiative für eine Volkswahl des Bundesrates als möglicher Ausbau der direkten Demokratie an der Urne sehr deutlich abgeschmettert wurde. Darüber hinaus wurden die sanften Reformvorschläge des Bundesrates – die mögliche Warnung von Umsetzungsproblemen einer Initiative bereits im Unterschriftensammelstadium und eine Anpassung der Ungültigkeitsgründe – bereits in der Vernehmlassung versenkt. 2013 fielen im Falle des Familienartikels das Stände- und das Volksmehr zum zwölften Mal auseinander. Schliesslich verlief auch die nach solchem Abstimmungsausgang fast schon obligate Diskussion um eine Reform des Doppelmehrs im Sande.

Mehr Reformwille zeigte sich im Berichtjahr in den Kantonen. Auch angestossen von einem Bundesgerichtsentscheid wurden in zahlreichen Kantonen Wahlrechtsreformen angegangen oder bereits umgesetzt. Zu reden gab dabei insbesondere der Fall Schwyz: Das in der neuen Kantonsverfassung vorgesehene Mischverfahren zwischen Proporz und Majorz wurde vom nationalen Parlament als nicht bundesverfassungskonform betrachtet. In der Folge wurde das neue Schwyzer Wahlrecht nicht gewährleistet – ein Entscheid, der im nationalen Parlament nur extrem selten und mit grosser Zurückhaltung gefällt wird. Reformwille zeigte sich auch bei den kantonalen Regierungsratswahlen. Aus den fünf Gesamterneuerungs- und den vier Ersatzwahlen resultierte in nicht weniger als sieben Kantonen eine neue parteipolitische Regierungszusammensetzung.

Die Schweizerische Aussenpolitik kann auch 2013 mit dem Adjektiv «harzig» umschrieben werden. Zwar brachte die Schweiz als erstes europäisches Land – allerdings nach teilweise heftigen parlamentarischen Debatten – ein Freihandelsabkommen mit China unter Dach und Fach. Mit den Nachbarstaaten und den USA fand die Schweiz jedoch keine Einigung in den umstrittenen Dossiers. Das Parlament lehnte das neue Erbschaftssteuerabkommen mit Frankreich ab und Deutschland legte den lange ausgehandelten Staatsvertrag zur Beilegung des Fluglärmstreits auf Eis. Die Beziehungen zu den USA wurden nach wie vor durch den Steuerstreit belastet. Zwar billigten die Räte ein Abkommen zur vereinfachten Umsetzung zu FATCA, das von den Vereinigten Staaten angebotene, lange Zeit intransparente und unilaterale Programm zur Lösung des Steuerstreits stiess im Parlament allerdings auf taube Ohren. Die Banken müssen sich entsprechend ohne parlamentarische Rückendeckung zwischen Verletzung schweizerischen Rechts (Bankgeheimnis) und Kooperation mit US-Behörden zwecks Verhinderung einer Strafe wegen Beihilfe zur Steuerhinterziehung entscheiden.

Auch die Beziehungen mit der EU kamen 2013 erneut nicht richtig vom Fleck. Nach wie vor wurde um institutionelle Fragen gerungen. Trotz teilweise heftiger Kritik optierte der Bundesrat für ein Verhandlungsmandat, bei dem der Europäische Gerichtshof bei strittigen Auslegungsfragen der Bilateralen Verträge als Schiedsgericht vorgesehen ist, wobei das Mandat auch die Idee einer Ausstiegsklausel beinhaltet. Auf wenig Verständnis innerhalb der EU stiess die Anrufung der Ventilklausel gegenüber den alten Mitgliedstaaten der EU und die Verlängerung dieser Klausel gegenüber den osteuropäischen Staaten. Vielversprechender waren die Beziehungen der Schweiz mit der EU im Berichtjahr im Feld der Bildungspolitik. Das Parlament bewilligte fast CHF 4.5 Mrd. Franken für die Beteiligung der Schweiz an Horizon 2020, dem Rahmenprogramm für Forschung und Innovation der EU, und der Bundesrat beantragte Gelder für die Partizipation am EU-Programm für allgemeine und berufliche Bildung – «Erasmus für alle». Zudem machte ein an der ETH Lausanne angesiedeltes Projekt mit dem Namen «Human Brain Project» das Rennen um die EU-Fördermilliarde.

Wirtschaftlich konnte sich die Schweiz nach wie vor von ihren Nachbarn absetzten. Das BIP wuchs 2013 um zwei Prozent und die Staatsrechnung schloss zum wiederholten Mal entgegen den Erwartungen mit einem Überschuss. Statt dem budgetierten Defizit von CHF 400 Mio. resultierte ein rund CHF 1.3 Mrd. starker Gewinn. Die Arbeitslosenquote stieg zwar im Berichtjahr leicht an, war aber im europaweiten Vergleich mit 3.2 Prozent nach wie vor sehr niedrig.

Viel Druckerschwärze wurde im Berichtjahr aufgrund der geplanten Beschaffung des Kampfjets «Gripen» verbraucht. Nach den zahlreichen in der Presse kolportierten Indiskretionen bezüglich Evaluation und Kaufvertrag der 22 schwedischen Jets, die für CHF 3.126 Mrd. gekauft werden sollten, wurde auch immer wieder die Frage aufgeworfen, ob es sich beim Gripen um das geeignete Flugzeug handle. In den Räten wurde das Beschaffungsgeschäft nach einigem Hin und Her relativ knapp gutgeheissen. Der Entscheid stand allerdings noch unter Vorbehalt, da das Gripen-Fondsgesetz, mit dem die Beschaffung finanziert werden sollte, dem fakultativen Referendum unterstand. Die Linke und die GSoA, die bereits vor den Ratsdebatten ihren Referendumswillen bekundet hatten, aber auch ein bürgerliches Komitee mit der GLP an der Spitze sammelten in kurzer Zeit die nötigen Unterschriften. Die Abstimmung wurde auf Mai 2014 terminiert; der Abstimmungskampf wurde allerdings schon Ende 2013 lanciert. Im September des Berichtjahres bekundete die Bevölkerung mit der deutlichen Ablehnung der Initiative «Aufhebung der Wehrpflicht» eine grundsätzlich armeefreundliche Haltung.

Wichtige Pflöcke wurden 2013 bei der Infrastrukturpolitik eingeschlagen. Im Frühjahr stimmte die Bevölkerung mit deutlichem Mehr dem revidierten Raumplanungsgesetz zu, das einen haushälterischen Umgang mit der Ressource Boden verspricht. Die mit der Revision verbundene Rückzonungspflicht von überdimensionierten Bauzonen stiess einzig im Kanton Wallis auf grossen Widerstand, was sich in einem wuchtigen Nein-Anteil von über 80 Prozent manifestierte. Alle anderen Kantone befürworteten die Gesetzesänderung. Mit der Bereinigung des Bundesbeschlusses über die Finanzierung und den Ausbau der Eisenbahninfrastruktur (FABI) wurden in den Räten wichtige Weichen für einen Ausbau des öffentlichen Verkehrs gelegt. Die beiden Kammern genehmigten dabei mit rund CHF sechs Mrd. fast doppelt so viel Geld wie vom Bundesrat ursprünglich vorgesehen. Da mit FABI Verfassungsänderungen vorgesehen sind, wurde das obligatorische Referendum auf 2014 festgesetzt. Einen Dämpfer erhielt die Verkehrspolitik Ende Berichtjahr, als die Stimmbevölkerung eine Erhöhung der Nationalstrassenabgabe von 40 auf 100 Franken ablehnte. Das erfolgreiche Referendum verhinderte damit auch die an die Vignettenvorlage geknüpfte Erweiterung des Nationalstrassennetzes um rund 400 km. Der 2011 beschlossene Ausstieg aus der Atomenergie nahm im Berichtjahr mit der bundesrätlichen Botschaft zum ersten Massnahmepaket der Energiestrategie 2050 konkretere Formen an. Mit einer Reduktion des Energieverbrauchs und der Intensivierung der Entwicklung und Nutzung von Quellen erneuerbarer Energien soll das Energiesystem so umgebaut werden, dass die fünf Kernkraftwerke am Ende ihrer Betriebsdauer ersatzlos stillgelegt werden können. Um die Länge eben dieser Betriebsdauer wurde auch 2013 gerungen. Nachdem im Februar eine Gruppe internationaler Sicherheitsexperten Mängel beim AKW Mühleberg aufgezeigt hatte, entschied sich die Betreiberin BKW für eine Stilllegung im Jahr 2019, weil sich die nötigen sicherheitstechnischen Verbesserungen wirtschaftlich nicht lohnen würden. Eine kantonale Abstimmung zur sofortigen Stilllegung des Bernischen AKW steht für 2014 an.

Eine in den nächsten Jahren noch weiter an Bedeutung gewinnende Baustelle stellen die Gesundheits- und Sozialpolitik dar. Auf der einen Seite bedingen die demographischen Veränderungen Anpassungen im Gesundheitswesen. Auch die zusätzlich durch den medizinisch-technischen Fortschritt verursachten, wachsenden Gesundheitskosten müssen längerfristig gebremst werden. Mit seiner Gesamtschau Gesundheit2020 legte der Bundesrat ein Massnahmepaket vor, mit dem das Gesundheitssystem auf die kommenden Herausforderungen ausgerichtet werden soll. Auf der anderen Seite steigert die zunehmende Alterung der Bevölkerung aber auch den Druck auf die Sozialwerke. Auch hier präsentierte der Bundesrat ein Perspektivpapier. Die Altersvorsorge 2020 sieht eine umfassende und gleichzeitige Reform der ersten und der zweiten Säule vor. Ein flexibles Referenzrentenalter 65 für Frauen und Männer, die Senkung des Umwandlungssatzes und die Erhöhung der Mehrwertsteuer sollen die Finanzierung der AHV sichern, ohne Einbussen in den Renten hinnehmen zu müssen. Auch die Invalidenversicherung muss saniert werden. Im Berichtjahr versenkte allerdings eine Allianz aus ratslinken und -rechten Parlamentariern nach über zweijähriger Kommissions- und Parlamentsdebatte den zweiten Teil der 6. IV-Revision.

Zweimal äussern durfte sich die Schweizer Stimmbevölkerung 2013 zu arbeitsmarktpolitischen Anliegen. Im September wurde eine Liberalisierungsvorlage im Bereich der Ladenöffnungszeiten von Tankstellenshops auf Autobahnraststätten und Hauptverkehrswegen angenommen. Gegen diese Bestimmungen hatten Gewerkschaften, SP, Grüne, CSP und EVP zusammen mit kirchlichen Kreisen das Referendum ergriffen. Darüber hinaus und nach einer langen und intensiven Abstimmungskampagne sprach sich das Volk im November klar gegen das Volksanliegen der JUSO aus, womit der höchste Lohn in einem Unternehmen maximal das Zwölffache des tiefsten Lohnes im Unternehmen hätte betragen dürfen.

Familienpolitik war im Berichtjahr Thema zwei weiterer Volksabstimmungen. Der Familienartikel, welcher eine verbesserte Vereinbarkeit zwischen Familie und Beruf in der Verfassung verankern wollte, scheiterte – wie seit 1848 insgesamt nur elf weitere Abstimmungsvorlagen – am Doppelmehr. Während das Volk den Artikel mit 54.3 Prozent Ja-Stimmen annehmen wollte, stellte sich die Deutschschweiz mit 11 4/2 Standesstimmen grossmehrheitlich dagegen. Ebenfalls keine Mehrheit fand die im November zur Abstimmung gelangte SVP-Familieninitiative, die steuerliche Erleichterung für Familien forderte, die ihre Kinder selber betreuen. Hierzu sagte neben den meisten Ständen auch das Volk relativ deutlich Nein.

Das Programm zur Agrarpolitik 2014 bis 2017 passierte zwar nach langen Debatten die Räte, stiess aber nicht überall auf Anklang. Nachdem ein Referendum gegen den Beschluss abgebrochen wurde, lancierte der Bauernverband unterstützt von der SVP eine Initiative zur Lebensmittelversorgung, mit der die im Parlament gefassten Entscheide wieder umgestossen werden sollen. Eine Initiative der Grünen zur Ernährung und die wieder aufgenommenen Beratungen zum Lebensmittelgesetz dürften in nächster Zeit die Landwirtschaftspolitik beherrschen.

Im Berichtjahr feierten gleich drei Parteien runde Geburtstage. Die SP beging ihr 125-jähriges Jubiläum, die GP wurde 30 jährig und die BDP feierte ihr fünfjähriges Bestehen. Zu feiern hatte im Berichtjahr aber auch die SVP, die erstmals mehr als 20 kantonale Regierungsmandate besetzen und auch in den kantonalen Parlamenten – insbesondere in den Kantonen Neuenburg und Wallis – zulegen konnte. Während die jungen Mitteparteien BDP und GLP 2013 in den vier kantonalen Parlamentswahlen erneut Sitzgewinne verbuchen konnten, mussten per Saldo sowohl die SP, die GP, die FDP und die CVP Federn lassen – letztere konnte immerhin den Umstand feiern, zum ersten Mal in allen 26 kantonalen Parlamenten vertreten zu sein. In Genf (MCG) und in Lausanne (Ensemble à Gauche) legten die Kräfte an den Polen zu.

Politische Grundfragen:
– Die Nationalhymne soll mittels eines von der SGG ausgeschriebenen Wettbewerbs erneuert werden.
– Das Verbot für Parteianlässe auf dem Rütli wird gelockert.
– Diskussionen um ein Jubiläum zur Schlacht bei Marignano 1515 decken parteipolitisch unterschiedliche Geschichtsbilder auf.
– Direktdemokratische Entscheidungen beeinflussen das Bild der Schweiz im Ausland.
Zukunftsängste und Sorgen nehmen im Vergleich zu den Vorjahren ab; das Vertrauen in die politischen Institutionen bleibt ungebrochen hoch.

Rechtsordnung:
– Der Kanton Tessin nimmt eine Volksinitiative zum Vermummungsverbot an.
– Das Parlament debattiert die Totalrevision des Bürgerrechtsgesetzes.
– Die Revision des Geldwäschereigesetzes erleichtert den Austausch von Finanzdaten.
– Der Bundesrat plant ein Bundesgesetz über die Potentatengelder.
– Zwei tragische Mordfälle entfachen eine lebhafte Diskussion über den Schweizer Strafvollzug.
– Das Bundesgericht definiert die Kriterien für eine lebenslange Verwahrung.
– Der Fall «Carlos» führt zu einer Debatte über den Jugendstrafvollzug.
– Die Transportpflicht für Fangruppen von Sportvereinen wird gelockert.
– Die Bundesversammlung überweist eine Motion zur verstärkten Bekämpfung des Waffenmissbrauchs.
– Die gemeinsame elterliche Sorge wird unabhängig vom Zivilstand der Eltern zum Regelfall.

Institutionen und Volksrechte:
– Die Initiative zur Volkswahl des Bundesrates wurde von der Stimmbevölkerung und allen Ständen deutlich abgelehnt.
– Mitte September schaltete der Bund im Rahmen von Open Government eine Open-Data-Plattform auf.
– Nicht weniger als fünf Nationalräte tauschten 2013 ihr nationales Mandat mit einem kantonalen Regierungsposten.
– Der Ständerat führte nach einigen Zählpannen bei Abstimmung durch Handerheben eine elektronische Abstimmungsanlage ein.
– Mit der Abzockerinitiative wurde das zwanzigste Volksbegehren seit 1891 angenommen und zum zwölften Mal wies mit dem Familienartikel eine Abstimmungsvorlage eine Divergenz zwischen Volks- und Ständemehr auf.
– Der Bundesrat empfahl die Durchsetzungsinitiative für teilungültig.
– Das Verhältnis zwischen Völkerrecht und Landesrecht sowie die Umsetzung von mit internationalem Recht nicht kompatiblen Volksinitiativen, wurden in Politik und Gesellschaft kontrovers diskutiert.
E-Voting stiess auch im Parlament zusehends auf Skepsis.

Föderativer Aufbau:
– Der Nationalrat gewährleistete das neue Schwyzer Wahlrecht nicht.
– Die Konferenz der Kantonsregierungen (KdK) feierte ihr 20-jähriges Bestehen.
– Der Nationale Finanzausgleich wird immer stärker kritisiert und zahlreiche Änderungsvorschläge stehen zur Debatte.
– Die Zahl der Gemeinden erreichte erneut einen Tiefststand, der Trend zu Gemeindefusionen hielt unvermindert an.
– Die Fusionsinitiativen in den Kantonen Basel-Landschaft und Basel-Stadt kamen zustande, die Diskussionen darüber verliefen eher leidenschaftslos.
– Der Berner Jura und der Kanton Jura starten kein Verfahren über eine mögliche Fusion: In der Volksabstimmung wurde der Vorschlag zwar vom Kanton Jura angenommen, vom französischsprachigen Gebiet des Kantons Bern aber verworfen.

Wahlen:
– In zahlreichen Kantonen wurden Wahlrechtsreformen diskutiert und teilweise umgesetzt.
– In vier Kantonen fanden Gesamterneuerungswahlen für die Parlamente statt. Zu den Gewinnern gehörten dabei neben der GLP und der BDP auch die SVP. In Genf legte der MCG aber auch die extreme Linke zu. Verluste musste vor allem die FDP einfahren.
– In fünf Kantonen wurde die Regierung neu besetzt. Einzig in Solothurn wurde die Regierungszusammensetzung bestätigt. In den Kantonen Appenzell Innerrhoden, Wallis, Genf und Neuenburg kam es zu teilweise grossen Änderungen und zur Abwahl bisheriger Regierungsmitglieder.
– In zwei von drei Kantonen (AR, BL) kam es bei Ersatzwahlen zu neuen Regierungszusammensetzungen; im Kanton Freiburg konnte die CVP ihren Sitz nur knapp gegen den Angriff der SP verteidigen.
– Im Kanton Tessin musste die Lega per Akklamation einen Kandidaten nachnominieren, weil niemand mehr auf der Liste war, um nachrutschen zu können.
– In Lugano eroberte die Lega bei Erneuerungswahlen auf Kosten der FDP einen dritten Stadtratssitz. In Zürich zog die Alternative Linke bei Ersatzwahlen zulasten der FDP in die städtische Exekutive ein.

Aussenpolitik:
– Das Parlament bekämpfte die Schliessung von Konsulaten und Botschaften, die durch das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegenheiten (EDA) aufgrund von Sparvorgaben ebendieses Parlaments angeordnet wurde.
– Die institutionellen Fragen blockierten weiterhin die Abschlüsse von neuen Abkommen mit der EU.
– Der Bundesrat rief die Ventilklausel gegenüber den alten Mitgliedsstaaten der EU an und verlängerte jene gegenüber acht osteuropäischen Staaten (EU-8).
– Die Beziehungen zu Frankreich wurden durch die Aufkündigung der Pauschalbesteuerung sowie durch das neue Erbschaftsabkommen, das von den eidgenössischen Räten abgelehnt wurde, belastet.
– Mit China wurde ein Freihandelsabkommen unterzeichnet.
– Die Schweiz nahm auf Einladung Russlands am G20-Gipfel in Moskau teil.
– In Genf fanden verschiedene internationale Konferenzen zur Beilegung des Krieges in Syrien sowie Verhandlungen über das iranische Atomprogramm statt.

Landesverteidigung:
– Der Swisscoy-Einsatz im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR) soll bis 2017 verlängert werden.
– Die Beschaffung des Kampfjets «Gripen» übersteht trotz Gegenwehr und Nebengeräuschen die Hürde Parlament.
– Der Bundesrat hat die Weiterentwicklung der Armee (WEA) skizziert, sie bedeutet die Umsetzung des Armeeberichts und des Sicherheitspolitischen Berichts von 2010.
– Die Volksinitiative zur Aufhebung der Wehrpflicht erleidet eine deutliche Niederlage an der Urne.
– Die Zukunft des Zivilschutzes wird in einer Strategie 2015+ vorgestellt.

Wirtschaftspolitik:
– Das Bruttoinlandprodukt der Schweiz wuchs im Berichtsjahr um zwei Prozent.
– Im Rahmen der Swissness-Vorlage einigten sich die eidgenössischen Räte auf die Kriterien zum Schutz der «Marke Schweiz».
– Der Ständerat stimmte einer Revision des Kartellgesetzes zu.
– Die Stimmbevölkerung nahm die Abzocker-Initiative an, verwarf hingegen die 1:12-Initiative.
– Das Parlament führte im Zusammenhang mit der Revision des Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes (SchKG) eine Sozialplanpflicht bei Massenentlassungen ein.

Geld, Währung und Kredit:
– Die Nationalbank hielt den Mindestkurs gegenüber dem Euro aufrecht und aktivierte den antizyklischen Kapitalpuffer zur Abkühlung des Immobilienmarkts.
– Das Parlament billigte das Abkommen zur vereinfachten Umsetzung von FATCA.
– Die USA bot zur Lösung des Steuerstreits ein unilaterales Programm zur Vergangenheitsbewältigung an.
– Der Bundesrat erklärte, dass er den automatischen Informationsaustausch übernehmen wolle, sobald dieser internationaler Standard sei.
– Eine Expertengruppe zur Zukunft des Schweizer Finanzplatzes wurde ins Leben gerufen.

Landwirtschaft:
– Die Agrarpolitik 2014 bis 2017 wurde von den Räten verabschiedet und in Verordnungen umgesetzt.
Zwei Initiativen zur Ernährung und Lebensmittelversorgung der Schweizer Bevölkerung wurden lanciert.
– Die Verwaltung und das Parlament ergriffen verschiedene Massnahmen zur Verhinderung des Bienensterbens.
– Mit einem Anstieg des Milchpreises entspannte sich die Lage für die Produzenten erstmals seit der Aufhebung der Kontingentierung 2009 geringfügig.
– Die Räte nahmen die Beratungen über die Revision des Lebensmittelgesetzes auf.
– Der Bund ergriff Massnahmen zum besseren Herdenschutz vor Grossraubtieren.

Öffentliche Finanzen:
– Der Nationalrat lehnte das Erbschaftssteuerabkommen mit Frankreich ab.
– Der Bundesrat empfahl die Volksinitiative «Für Ehe und Familie – gegen die Heiratsstrafe» der CVP zur Annahme.
– Im Bereich der Mehrwertsteuer trat das Parlament nicht auf das Zwei-Satz-Modell ein.
– Der Nationalrat wies das Konsolidierungs- und Aufgabenüberprüfungspaket 2014 an den Bundesrat zurück.
– Die Staatsrechnung 2013 schloss mit einem Überschuss von CHF 1.3 Mia. weit besser ab als erwartet.
– Der Voranschlag 2014 budgetierte einen Überschuss von CHF 121 Mio.

Energie:
– Der Bundesrat legte dem Parlament seine Botschaft zum ersten Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 vor.
– Die Stromeffizienz-Initiative kam zu Stande.
– Die Bernischen Kraftwerke (BKW) gaben bekannt, dass das Atomkraftwerk Mühleberg (BE) im Jahre 2019 vom Netz genommen wird.
– Der Ständerat lehnte die Wiedereinführung des Kantonsvetos in Bezug auf die Endlagerung radioaktiver Abfälle ab.
– Das Parlament hob die kostendeckende Einspeisevergütung (KEV) stark an, worauf die SP die Cleantech-Initiative zurückzog.

Verkehr und Kommunikation:
– Die Differenzen in der FABI-Vorlage wurden in der parlamentarischen Beratung bereinigt.
– Kritische Stellungnahmen in der Vernehmlassung zur Sanierung des Gotthardstrassentunnels änderten nichts an der Absicht des Bundesrates, eine zweite Röhre zu bauen.
– Das Bundesgesetz zum Bau und zur Finanzierung eines durchgehenden 4-Meter-Korridors durch den Gotthard wurde vom Parlament gutgeheissen.
– Das Nationalstrassenabgabegesetz wurde an der Urne verworfen.
– Der Staatsvertrag zur Beilegung des Fluglärmstreits zwischen Deutschland und der Schweiz wurde von der Bundesversammlung ratifiziert, von Deutschland jedoch auf Eis gelegt.

Raumplanung und Wohnungswesen:
– Im März wurde das revidierte Raumplanungsgesetz an der Urne deutlich angenommen; einzig der Kanton Wallis lehnte die Vorlage mit einem Nein-Anteil von über 80 Prozent äusserst klar ab.
– Das Parlament beauftragte den Bundesrat mit breit abgestützter Mehrheit, die Vorlage zur Aufhebung der Lex Koller abzuschreiben.
– Das Bundesgericht hiess in einem Leitentscheid zwei Beschwerden von Helvetia Nostra gegen den Bau von Zweitwohnungen nach dem Volksentscheid gut und attestierte der Organisation das Verbandsbeschwerderecht.
– Der Bundesrat präsentierte seinen Entwurf zur Umsetzung der Zweitwohnungsinitiative, der von den Bergregionen begrüsst und von Natur- und Umweltschutzorganisationen abgelehnt wurde.
– Ein Postulat veranlasste den Bundesrat zur Prüfung einer möglichen Ausweitung der flankierenden Massnahmen auf das Wohnungswesen.

Umweltschutz:
– Der Bundesrat beschloss, der Volksinitiative «für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft» einen indirekten Gegenvorschlag gegenüberzustellen und schickte einen entsprechenden Entwurf in die Vernehmlassung.
– Die 2011 als indirekter Gegenvorschlag zur Volksinitiative «lebendiges Wasser» in Kraft getretene Anpassung des Gewässerschutzgesetzes führte bis Ende 2013 zur Einreichung von neun Standesinitiativen; ein vom Nationalrat angenommenes Postulat fordert nun einen Bericht über die Auswirkungen der Ausscheidung von Gewässerräumen auf die Landwirtschaft und auf Eigentümer von eingezontem Bauland.
– Eine von den Kommissionen angenommene parlamentarische Initiative betraut den Bundesrat mit der Erarbeitung einer Regelung, die Littering mit einer Busse bestrafen soll.
– Das Parlament verabschiedete eine Revision zur Lärmsanierung der Eisenbahn, die den Lärmschutz für Bahnanwohnerinnen und -anwohner verstärken will.

Bevölkerung und Arbeit:
– Der Bundesrat rief gegenüber den EU-Staaten die Ventilklausel an.
– Die Arbeitslosenquote stieg von 2.9 Prozent auf 3.2 Prozent an.
– Die Nominallöhne stiegen um 0.7 Prozent, die Reallöhne um 1.0 Prozent.
– Das Parlament verwarf die Mindestlohn-Initiative.
– Die Stimmbevölkerung nahm eine Liberalisierung der Ladenöffnungszeiten von Tankstellenshops an.
– Der neue Gesamtarbeitsvertrag der Maschinenindustrie führte Mindestlöhne ein.

Gesundheit, Sozialhilfe, Sport:
– In der Gesamtschau «Gesundheit2020» zeigte der Bundesrat auf, wie die Gesundheitspolitik in den nächsten Jahren aussehen soll, und schuf damit ein Gefäss für mehrere Programme.
– Das Parlament formulierte einen Gegenvorschlag zur Volksinitiative «Ja zur Hausarztmedizin», welche in der Folge zurückgezogen wurde.
– Der Ständerat behandelte als Erstrat eine Revision des Transplantationsgesetzes.
– Das neue Humanforschungsgesetz trat in Kraft.
– Nach erfolgreicher Differenzbereinigung beschloss das Parlament in einem Dringlichkeitsverfahren einen befristeten Ärztestopp.
«Mehr Ausbildungsplätze in der Humanmedizin» werden in einer lancierten Volksinitiative gefordert.
– Das Stimmvolk hat das Epidemiengesetz in der Referendumsabstimmug angenommen.
– Die in beiden Räten beratene Alkoholgesetzrevision brachte mehrere Differenzen hervor.
– Nach dem negativen Bündner Volksentscheid wird keine Kandidatur für die Olympischen Winterspiele 2022 eingereicht.

Sozialversicherungen:
– Die Volksinitiativen «AHVplus» und «für ein bedingungsloses Grundeinkommen» kamen zustande.
– Der Bundesrat konkretisierte seine umfassende Reformstrategie «Altersvorsorge 2020», welche eine finanzielle Konsolidierung bei Erhaltung des Leistungsniveaus bringen soll.
– Die Räte konnten sich bei grossen Teilen des zweiten Massnahmenpakets der 6. IV-Revision nicht einigen und versenkten das Revisionsvorhaben schliesslich.
– Nach heftiger Kritik in der Vernehmlassung verzichtete der Bundesrat auf einen Gegenentwurf zur Initiative «für eine öffentliche Krankenkasse».
– In einem Dringlichkeitsverfahren führten die Räte die bedarfsabhängige Zulassung für Spezialärzte vorübergehend wieder ein.

Soziale Gruppen:
– Der Bundesrat hat erste Lösungsansätze zur Umsetzung der SVP-Volksinitiative «für die Ausschaffung krimineller Ausländer» vorgestellt.
– Die Volksinitiative «Gegen Masseneinwanderung» wurde von beiden Kammern zur Ablehnung empfohlen und die beginnende Abstimmungskampagne versprach heiss zu werden.
– Das von der Grünen Partei ergriffene Referendum gegen die dringlichen Änderungen des Asylgesetzes scheiterte an der Urne.
– Trotz Volksmehr konnte der Bundesbeschluss über die Familienpolitik die Mehrheit der Stände nicht überzeugen.
– Das Parlament empfahl die Volksinitiative «Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache» zur Ablehnung.
– Die Familieninitiative zur Einführung von Steuerabzügen für Eltern, die ihre Kinder selber betreuen, wurde in der Volksabstimmung abgelehnt.
– Der Ständerat räumte homosexuellen Paaren das Adoptionsrecht für die Kinder des Partners ein.

Bildung und Forschung:
– Die Schweiz wird sich am Programm «Erasmus für alle» der Europäischen Union für allgemeine und berufliche Bildung, Jugend und Sport 2014–2020 beteiligen, wofür der Bundesrat CHF 305.5 Mio. beantragte.
– Das Weiterbildungsgesetz setzt den Verfassungsauftrag von 2006 um.
– Die Stipendieninitiative des Verbandes der Schweizer Studierendenschaften (VSS) ist gültig. Der Bundesrat legte einen indirekten Gegenvorschlag vor.
Numerus clausus, Studiengebühren und die qualitative Auswahl von Studierenden haben vor allem Diskussionen im Bereich der eidgenössischen technischen Hochschulen befeuert.
– Das Parlament hat einen Gesamtkredit über CHF 4'389 Mio. genehmigt, der die Beteiligung der Schweiz an den Forschungs- und Innovationsprogrammen der EU, Horizon 2020, ermöglichen soll.

Kultur, Sprache, Kirchen:
– Die Annahme eines Postulats veranlasst den Bundesrat zur Prüfung von Möglichkeiten zur öffentlichen Ausstellung der Bundeskunstsammlung.
– Die Regierung verabschiedete einen Entwurf für ein totalrevidiertes Kulturgüterschutzgesetz zuhanden des Parlaments.
– In Lugano versammelten sich Lehrpersonen zur ersten Tagung der Italienischlehrer zur verstärkten Förderung der dritten Landessprache.
– Der Nationalrat forderte den Bundesrat zum Erstellen eines Berichts über die Präsenz von religiösen Symbolen im öffentlichen Raum auf.
– Aufgrund der zu Ungehorsam gegen die katholische Kirche aufrufenden Pfarrei-Initiative hatten die Bischöfe der Bistümer Basel, Chur und St. Gallen einer Einladung nach Rom zu folgen.
– Ein vom Bundesrat veröffentlichter Bericht zur Lage der Muslime in der Schweiz ortete keine gewichtigen religiösen Differenzen.

Medien:
– Sowohl die von Bundesrat Maurer wie auch den Autoren des Jahrbuchs «Qualität der Medien» geäusserten Bedenken zur abnehmenden Medienvielfalt wurden von Seiten der Pressebranche beanstandet.
– Aufgrund des neu eingesetzten Messverfahrens zur Erhebung der Fernsehquoten und dem daraus resultierenden Protest der Privatsender, allen voran «3Plus», verzögerte sich die Publikation der Nutzungsdaten zum Ärgernis der Werbekunden um mehr als ein halbes Jahr.
– Der Bundesrat präsentierte seine Botschaft zur Änderung des Radio- und Fernsehgesetzes, mit welcher die geräteabhängige Empfangsgebühr der Billag durch eine generelle Abgabepflicht ersetzt werden soll.
– Eine Konzessionsänderung ermöglichte der SRG SSR unter Kritik von bürgerlichen Parteien und privaten Anbietern eine Erweiterung ihres Online-Angebots.
– Ein in Erfüllung eines Postulats erstellter Bericht des Bundesrates ortete keine namhaften gesetzgeberischen Lücken betreffend der Rechtslage von Social Media.

Parteien:
– Gleich drei Parteien feierten 2013 ein Jubiläum: die SP wurde 125-jährig, die GP 30-jährig und die BDP feierte ihr 5-jähriges Bestehen.
– Die Familienpolitik führte in der FDP zu Auseinandersetzungen zwischen den FDP-Frauen und der Mutterpartei.
– Die SVP scheiterte mit zwei Initiativen: Noch nie erhielt die SVP an der Urne so wenig Unterstützung wie für ihre Idee einer Volkswahl des Bundesrates.
– Zum ersten Mal in ihrer Geschichte hatte die SVP mehr als 20 kantonale Regierungssitze inne.
– Die CVP ereilte eine historische Schlappe im Kanton Wallis; mit ihrem Sitzgewinn im Kanton Neuenburg war die Partei aber erstmals in allen Kantonsparlamenten der Schweiz vertreten.
– Die GLP ist die erste nicht-linke Partei, die mit dem Referendum gegen das Kampfflugzeug Gripen Opposition gegen ein Armeebeschaffungsvorhaben ausübte.
– Die Protestpartei MCG feierte in Genf Erfolge, während die Lega im Tessin den Tod ihres Gründers Giuliano Bignasca verkraften musste.

Verbände und übrige Interessenorganisationen:
– Nach der Niederlage bei der Abzocker-Initiative unterzog sich die Economiesuisse einer fundamentalen Neustrukturierung.
– Beim Schweizerischen Bauernverband wurde erstmals eine Frau zur Vizepräsidentin gewählt.
– Sowohl die Gewerkschaften als auch traditionelle Vereine hatten weiterhin mit Mitgliederschwund zu kämpfen.
– Vier Krankenkassen verliessen den Dachverband Santésuisse und bildeten eine Konkurrenzorganisation namens Curafutura.
– Das frei gewordene VCS-Präsidium wurde mit einer SP-Nationalrätin besetzt.

Jahresrückblick / Rétrospective annuelle 2013
Dossier: Jahresrückblicke 2004 bis 2014

Lors de son voyage en Chine, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a signé un accord de libre-échange avec la Chine. La signature de cet accord a fait couler beaucoup d’encre dans la presse helvétique. Dès la publication du contenu de l’accord en juillet, les ONG ont critiqué l’absence de référence aux droits humains. D’un point de vue économique, l’accord permettra surtout une diminution des droits de douane et une meilleure protection de la propriété intellectuelle. Malgré sa large acceptation au Conseil national (120 voix contre 46 et 16 abstentions), la gauche, par la voie d’une minorité Sommaruga (ps, GE), s’est opposée à la ratification sans la garantie d’une clause sur le respect des droits de l’homme. Cette demande n’ayant pas trouvé de majorité au parlement, la gauche a ensuite déposé deux nouvelles propositions de minorité. La première déposée par Jacqueline Fehr (ps, ZH) a demandé que soient rajoutés les termes suivants : « Le Conseil fédéral soutient l'acquisition d'informations et la transparence en ce qui concerne les conditions de travail et la protection de l'environnement chez les producteurs et les fournisseurs ». Bien que cette proposition ait aussi reçu le soutien des vert’libéraux, elle n’a pas réussi à créer une majorité. La deuxième proposition émanant de Claudia Friedl (ps, SG) a exigé que « Le Conseil fédéral charge la Division Sécurité humaine, la Direction du travail et l'Office fédéral de l'environnement de surveiller l'exécution des dispositions sur les droits de l'homme et sur les questions du travail et de l'environnement liées au commerce" n’a pas non plus trouvé de soutien suffisant. En dernier recours, la conseillère nationale Fehr (ps, ZH) a proposé à la chambre de soumettre cet accord au peuple par voie de referendum obligatoire. Les parlementaires bourgeois se sont opposés à cette nouvelle proposition en la qualifiant d’anticonstitutionnelle et en faisant référence au refus populaire de l’initiative de l’ASIN « La parole au peuple ! » votée en 2012. Après le « oui » du Conseil national, le Conseil des Etats devra encore se prononcer. Si ce dernier s’aligne sur la décision du Conseil national, la Suisse deviendrait le premier pays européen à conclure un tel accord avec la grande puissance asiatique. Notons également que l’accord contient une clause de renégociation qui permettra aux deux parties de modifier l’accord à un rythme biannuel. Cet accord de libre-échange a également été mis en lien avec la visite du Dalaï-Lama en avril. La presse a supposé que ledit accord était certainement une des raisons qui a poussé le Conseil fédéral à ne pas accueillir en personne le Dalaï-Lama. Au final, le leader tibétain a été reçu par la présidente du Conseil national Maya Graf (verts, BL) dans les locaux du parlement.

Accord de libre-échange avec la Chine
Freihandelsabkommen

Au mois de novembre, Genève a accueilli des pourparlers entre les pays E3/UE+3 et l’Iran sur le dossier du nucléaire iranien. Malgré le pessimisme précédant les négociations quant à possibilité de trouver un compromis avec l’Iran, les discussions ont abouti sur un plan d’action commun. La Suisse a salué cette grande avancée dans un dossier longtemps resté gelé.

pourparlers entre les pays E3/UE+3 et l’Iran sur le dossier du nucléaire iranien