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Le député Sebastian Frehner) (udc, BS) entend Lutter contre les mariages forcés. Il a, à cet effet, adressé un postulat au Conseil fédéral, l'enjoignant de rédiger un rapport sur la possibilité de restreindre le droit au regroupement familial en cas de soupçon de mariage forcé. Il prend pour exemple les Pays-Bas et le Danemark, qui limitent l'âge minimum pour un regroupement familial en vue d'un mariage à respectivement 21 et 24 ans. Cette mesure éviterait, selon le député, la pratique du mariage forcé, en cours dans des "cultures patriarcales". Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut rejeter le postulat, des mesures existant déjà, notamment dans la cadre de la loi fédérale concernant les mesures contre les mariages forcés, entrée en vigueur le 1er juillet 2013, et dont l'efficacité n'a pas encore pu être complètement vérifiée. La chambre basse a suivi l'avis du Conseil fédéral, en rejetant le postulat à 122 voix contre 70, sans abstention.

Lutter contre les mariages forcés

Le 20 mars 2015, les chambres fédérales ont adopté simultanément les accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale conclus avec la Principauté d'Andorre, le Groenland, la République de Saint-Marin et les Seychelles.

Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l’environnement, transports, de l’énergie et de la communication, s’est rendue au Danemark en début d’année, afin de discuter des dossiers de politique énergétique et de politique des transports avec le gouvernement danois. Ensuite, elle a représenté la Suisse à Nairobi lors d’une conférence visant à discuter les stratégies possibles pour la mise en œuvre des décisions prises à la Conférence sur le développement Rio+20. Elle a ensuite participé au forum pentalatéral de l’énergie à Luxembourg au côté de l’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Autriche. Bruxelles a ensuite accueilli la ministre pour un entretien avec le commissaire européen à l’énergie. Cette rencontre a permis à Doris Leuthard d’aborder les négociations de l’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE. En octobre, la ministre argovienne s’est rendu au pays du soleil levant. A Tokyo, elle a notamment signé la Convention sur le mercure qui vise à réduire la production et les utilisations du mercure dans l’industrie.

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013