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Une motion qui vise l’interdiction des contrats léonins des plates-formes de réservation en ligne, notamment dans le domaine de l’hôtellerie, a été déposée par Pirmin Bischof (pdc, SO). L’objectif en est l’interdiction des clauses de parité tarifaires dans les relations contractuelles entre hôtels et sites internet de réservation en ligne. En effet, l’auteur souligne que la numérisation rapide de l’économie entraîne une distorsion de la concurrence dans le domaine de l’hôtellerie. Pirmin Bischof (pdc, SO) estime que les plates-formes de réservation, et cite notamment le cas de booking.com, «bâillonnent» les hôtels. Il précise que la Commission de la concurrence (COMCO) avait souligné l’existence d’une position dominante du site booking.com en 2015. Néanmoins, la COMCO avait renoncé à toutes interdictions, étant donné qu’il n’était pas possible d’évaluer, à l’heure actuelle, les répercussions pratiques. L’auteur insiste sur la liberté entrepreneurial réduite des hôteliers et les difficultés inhérentes à la branche. En outre, il précise que des pays voisins, comme la France ou l’Allemagne, ont déjà réagi par voie législative. Le Conseil d’Etat a transmis le dossier à la commission compétente (CER-CE).

Verbot von «Knebelverträgen» der Online-Buchungsplattformen gegen die Hotellerie (Mo. 16.3902)
Dossier: Verbot von Preisbindungsklauseln in der Hotellerie

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux accepté le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale avec la République populaire de Chine, respectivement en juin et septembre 2016. Tel que précisé par le conseiller fédéral Alain Berset devant la chambre des cantons, la convention en question s'inscrit dans le contexte du développement des relations de la Suisse avec ses partenaires économiques les plus importants sur le continent asiatique - des accords similaires ont à ce titre déjà été conclus avec le Japon, l'Inde et la Corée du Sud.

Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

La stratégie Sélection végétale 2050 délivrée par l'OFAG sous mandat du Conseil fédéral, s'appuie sur la vision 2050 pour la sélection végétale et présente les ambitions de cette dernière. Cette stratégie procure les bases légales aux décideurs en vue de l'attribution de fonds publics et sert de référence aux acteurs du domaine pour le développement de leur propre stratégie. Elle permet également une meilleure coordination entre les différents acteurs actifs dans la sélection végétale, permettant ainsi une utilisation plus efficiente des fonds publics. Des coopérations existent d'ores et déjà entre les acteurs privés et l'Agroscope – la seule institution publique active dans ce domaine. La sélection d'une nouvelle variété coûte en moyenne CHF 345'000 et un poste et demi est en général consacré par espèce. En comparaison internationale, les programmes suisses de sélection sont modestes. La Suisse investit 10 millions de francs par an dans ce domaine (40% proviennent de fonds publics, le reste de fonds privés), soit 20 fois moins que l'Allemagne. Pourtant, la Confédération estime qu'il est important d'investir dans cette branche, la raréfaction des ressources et la démographie étant deux défis d'ampleur pour la sélection végétale et la garantie d'un approvisionnement alimentaire de qualité et en suffisance.
Les objectifs de la stratégie Sélection végétale 2050 se répartissent en trois catégories. Premièrement, il s'agit de mettre à disposition des variétés adaptées aux conditions climatiques de la Suisse, répondant aux besoins du marché et qui soient de qualité. Deuxièmement, il s'agit de contribuer à une agriculture et à un secteur agroalimentaire durables. Pour cela, il s'agit de développer des systèmes de production peu gourmands en ressources ainsi que renforcer la compétitivité. Finalement, le troisième objectif se concentre sur l'approvisionnement en suffisance de la population et cela en respectant les bases naturelles indispensables à la vie, en Suisse ainsi qu'à l'étranger.
Pour réaliser ces objectifs, sept axes stratégiques ont été réfléchis: étoffer le portefeuille de programmes de sélection, lancer de manière efficace des nouvelles variétés sur le marché, renforcer la coopération entre acteurs impliqués, intensifier la recherche, la formation et le perfectionnement dans ce domaine, créer des conditions-cadres intéressantes pour la sélection végétale en Suisse et à un niveau international en ce qui concerne les normes, les réglementations et les standards, informer et sensibiliser l'opinion publique sur ces questions de la sélection végétale et finalement, garantir des ressources financières afin de voir ce domaine se développer avec succès. L'OFAG est chargé d'élaborer, avec différents partenaires, un plan de mesures afin de mettre les axes stratégiques susmentionnés en œuvre. Une évaluation de la présente stratégie sera effectuée en 2025 afin, le cas échéant, de l'adapter pour la suite de la mise en application qui s'étendra jusqu'à 2050.

Stratégie Sélection végétale 2050
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel

Die ständige Wohnbevölkerung der Schweiz ist gemäss Angaben des Bundesamts für Statistik (BFS) 2015 um 89'500 Personen gewachsen und betrug am Ende des Jahres 8'327'100. Die Wachstumsrate lag mit 1,1% unter dem Niveau der Vorjahre. Der Wanderungssaldo wie auch ein Geburtenüberschuss trugen zum Bevölkerungswachstum bei. Der Wanderungssaldo war mit 71'900 Personen schweizerischer und ausländischer Nationalität zwar immer noch der Haupttreiber der wachsenden Bevölkerungszahl, nahm im Vergleich zum Vorjahr aber um 5,7% ab. Bereits 2013 und 2014 war das Wachstum des Wanderungssaldos zurückgegangen. Für den Löwenanteil der Wanderungsbewegungen zeichneten sich Menschen aus Italien, Frankreich, Deutschland, Portugal und Spanien verantwortlich. Auf kantonaler Ebene war die Bevölkerungszunahme in Zug (1,7%), Waadt (1,6%) und Genf (1,5%) am grössten. In Neuenburg und Graubünden wuchs die Bevölkerung nur um 0,4%. Im Kanton Uri schrumpfte die Bevölkerungszahl gar. Die Kantone Genf, Basel-Stadt und Waadt registrierten im Verhältnis zur Bevölkerungszahl die meisten Ein- und Auswanderungen. Bei der zweiten Wachstumskomponente, der natürlichen Bevölkerungsbewegung, unterschied sich die Schweiz mit einem Geburtenüberschuss von 19'000 Personen von vielen Ländern der Europäischen Union (EU): Deutschland, Griechenland, Italien oder Portugal etwa verzeichneten 2015 mehr Todesfälle als Geburten. Unterschiede im Geburtenüberschuss existierten 2015 aber auch innerhalb der Schweiz. So verzeichneten das Tessin, Schaffhausen, Basel-Stadt und Uri mehr Todesfälle als Geburten.

2015 erreichte die Zahl der ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz erstmals die 2-Millionen-Grenze, was 24,6% der ständigen Wohnbevölkerung entsprach. Die grössten Ausländergruppen in der Schweiz waren italienischer, deutscher, portugiesischer, französischer und kosovarischer Staatsangehörigkeit. Auf sie entfielen über die Hälfte aller ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz (54%). Auf kantonaler Ebene verzeichneten Genf (41%), Basel-Stadt (35%) und Waadt (34%) die höchsten Ausländeranteile. In den Kantonen Obwalden, Jura, Nidwalden, Uri und Appenzell-Innerrhoden waren weniger als 15% der Wohnbevölkerung ausländische Staatsangehörige.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Lors de la session parlementaire d'été 2016, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport relatif aux activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes (49e législature). Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport de la 49ème législature
Dossier: Bericht über die Tätigkeiten der Delegationen für die Beziehungen zu den Nachbarstaaten

Le Conseil national et le Conseil de Etats ont adopté le classement de la motion sur les relations commerciales et monétaires avec la Chine.

Intensivierung der Wirtschafts- und Währungsbeziehungen mit China (Mo. 14.3003)
Dossier: Aussenpolitische Strategie in den bilateralen Beziehungen mit China

Auch nach Abschluss und Auswertung des Vernehmlassungsverfahrens zu den vorgeschlagenen Änderungen im Steueramtshilfegesetz, wonach Steueramtshilfe auch auf Basis gestohlener Bankdaten erlaubt werden sollte, sofern sie nicht durch aktives Zutun des gesuchstellenden Landes in dessen Besitz gelangt sind, hielt der Bundesrat an seinen oben beschriebenen Revisionsabsichten fest – im Gegensatz zum Jahr 2013, als die Regierung auf die negativen Vernehmlassungsantworten der Mehrheit der Kantone und Parteien mit der Streichung der entsprechenden Gesetzesänderung reagiert hatte. Das bundesrätliche Festhalten an der eingeschlagenen Marschroute überraschte insofern, als dass sich die bürgerlichen Parteien CVP, FDP und SVP auch in dieser Vernehmlassungsphase gegen das Ansinnen des Bundesrates ausgesprochen hatten. Erklären liess sich die bundesrätliche Standfestigkeit jedoch mit dem gegenüber 2013 noch einmal gewachsenen internationalen Druck auf die bisherige schweizerische Amtshilfepraxis: Auf der Basis von 2008 bei der Genfer Filiale der britischen Bank HSBC entwendeten und über Frankreich in vielerlei Staaten gelangten Bankdaten war in letzter Zeit eine grosse Zahl von Amtshilfegesuchen an die Schweiz herangetragen worden, insbesondere aus Indien, Deutschland, Spanien und Frankreich.
Die Opposition gegen die vorgesehenen Änderungen, der neben der drei genannten Parteien unter anderem der Schweizerische Gewerbeverband (SGV) und der Kanton Schwyz angehörten, führten in erster Linie rechtsstaatliche Bedenken ins Feld. Sie argumentierten, Amtshilfe auf Basis gestohlener Bankdaten würde den Straftatbestand des Datendiebstahls gewissermassen belohnen und damit attraktiver machen. Überdies erachteten FDP und SVP die geplante Revision als übereifrig, da auf Ende Juni 2016 der Bericht des Global Forum, des Prüforgans der OECD, erwartet wurde, der die schweizerische Amtshilfepraxis auf ihre Kongruenz mit internationalen Standards überprüfen sollte. Die Befürworter der bundesrätlichen Linie, bestehend aus sämtlichen Kantonen ausser dem Kanton Schwyz, den Parteien BDP, SP und Grüne und den Interessenverbänden Economiesuisse und SBVg ihrerseits nahmen die Überprüfungen durch das Global Forum zum Anlass, die geplante Änderung des Steueramtshilfegesetzes zu unterstützen. Aus Angst vor einem ungenügenden Zeugnis des Global Forum für die schweizerische Amtshilfepraxis und daraus resultierenden negativen Konsequenzen in Form von wirtschaftlichen Sanktionen zeigten sich diese Akteure bestrebt, die schweizerische Gesetzgebung den internationalen Standards anzugleichen. Ganz allgemein wurde die geplante Revision auch als Präventions- und Aufklärungsbeitrag der Schweiz gegen Steuerhinterziehung begrüsst.

Änderungen im Steueramtshilfegesetz
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Der Bericht des Bundesrates in Erfüllung eines Postulats Luginbühl (bdp, BE) ergab, dass die Schweiz zu einem der wenigen europäischen Ländern zählt, die kein Folgerecht kennen, bzw. wo Künstlerinnen und Künstler bei Weiterverkauf ihrer Werke nicht am Erlös beteiligt werden. Trotzdem kommt der Bundesrat zum Schluss, dass die Einführung des Folgerechtes, wie in einer 2013 gestarteten Kampagne der Künstlerverbände Visarte und Swissculture gefordert, nicht zielführend sei. Erfahrungen aus der EU zeigten, dass nur wenige Personen – erfolgreiche Kunstschaffende und deren Erben – von einer solchen Regelung profitieren würden. Wenn die Erlöse alternativ in einen Kultur- und Sozialfonds eingezahlt würden, könnte immerhin ein breiterer Kreis von Künstlerinnen und Künstlern davon profitieren, allerdings würden die geschätzten Einnahmen aus dem Folgerecht in der Schweiz (CHF 2 Mio.) nur einen unbedeutend kleinen Teil der gesamten Kulturförderung (CHF 2,7 Mrd.) ausmachen. Ferner könnten negative Auswirkungen auf die Wettbewerbsfähigkeit eines Kunsthandelsplatzes oder Verlagerungskosten nicht ausgeschlossen werden. Nicht zuletzt, so der Bundesrat, verfügten die zwei grössten Kunsthandelsplätze, China und die USA, ebenfalls über kein Folgerecht und auch Bestrebungen einzelner Staaten auf internationaler Ebene seien kürzlich am Widerstand anderer Staaten gescheitert. In der Schweiz seien die Kunsthandelsverbände gegen die Einführung eines solchen Rechtes, wie der Bundesrat mit Verweis auf die eingegangenen Stellungnahmen vom Schweizer Kunstverein (SKV) und vom Verband Kunstmarkt Schweiz (VKMS) beteuerte.

Einführung des Folgerechtes

Au mois de mars 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2015. Le compte-rendu fait écho aux quatre axes stratégiques définis dans le cadre de la stratégie de politique étrangère 2012-2015 – soit les relations avec les Etats voisins, les relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde, ainsi que les partenariats stratégiques extra-européens et la gouvernance mondiale.
Durant l'année écoulée, la politique extérieure de la Suisse avait pour thème prioritaire l'engagement en faveur des droits de l'Homme et du droit international à l'échelle mondiale. A cet effet, le rapport fait état de violations graves dans de nombreuses régions du monde, et notamment dans le contexte des guerres en Syrie, en Irak ou au Soudan du Sud. Le compte-rendu souligne également l'importance du maintien de bonnes relations avec les pays voisins. A ce titre, sont par exemple évoquées des avancées majeures en ce qui concerne le processus de mise en œuvre de l'article 121a Cst., le domaine de la migration, les questions de fiscalité ou l'épineux dossier de l'aéroport Bâle-Mulhouse. S'inscrivant à la suite de la votation du 9 février 2014, les relations entre la Suisse et l'UE se sont, de manière générale, concentrées sur la recherche d'une solution qui permette à la fois le maintien de la voie bilatérale et l'application du nouvel article constitutionnel. En décembre 2015, le Conseil fédéral a ainsi réaffirmé sa volonté de parvenir à une entente avec le voisin européen, afin de sauvegarder l'ALCP. Les négociations relatives à un éventuel accord institutionnel ont en outre été relancées. En ce qui concerne la stabilité en Europe et dans le monde, la Suisse a une nouvelle fois œuvré en faveur de la promotion de la paix, que ce soit en Syrie, face à la montée en puissance de l'organisation "Etat islamique", au Yémen, en Libye ou en Ukraine sous la bannière de l'OSCE. La Suisse a par ailleurs contribué activement à la mise sur pied de l'Agenda 2030 de développement durable, adopté à l'ONU au mois de septembre 2015. Nous noterons finalement qu'un chapitre du présent rapport est consacré à la réponse du Conseil fédéral au postulat Aeschi (udc, ZG), "La Suisse à l'heure de l'Asie".

Rapport de politique extérieure 2015
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Im März 2016 legte Uta Werner drei neue Gutachten vor. Zwei psychiatrische Gutachten stuften Cornelius Gurlitt als testierunfähig ein, während das Dritte am im Vorjahr vom Oberlandesgericht München in Auftrag gegebenen Gutachten methodische Mängel feststellte. Daraufhin machte sich das Oberlandesgericht München daran, den Geisteszustand Cornelius Gurlitts kurz vor seinem Tod einer genaueren Prüfung zu unterziehen. Unterdessen gab das Kunstmuseum Bern, das von Gurlitt als Alleinerbe seiner Kunstsammlung eingesetzt worden war, bekannt, dass die geplante Ausstellung zu Gurlitts Sammlung wegen Rechtsstreitigkeiten nicht wie geplant 2016 stattfinden, sondern um ein Jahr verschoben werde. Die Ausstellung soll in enger Zusammenarbeit mit der Bundeskunsthalle Bonn erfolgen, welche zeitgleich eine Ausstellung mit Werken aus der Gurlitt-Sammlung anbieten wird.

Gurlitts Kunstsammlung

Les exportations de matériel de guerre ont enregistré une baisse de 21% en 2015 par rapport à l'année précédente. Les entreprises suisses ont ainsi exporté pour un montant de 446,6 millions de francs de matériel de guerre (contre 563,5 millions de francs en 2014), ce qui représente une part de 0,16% des exportations suisses. La Suisse a exporté du matériel dans 71 pays. En tête des pays destinataires, nous retrouvons l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 130,3 millions de francs, suivie de l’Inde (45,5 millions), de l’Indonésie (44,2 millions), des États-Unis (26,3 millions) et de l’Italie (24,4 millions).
En ce qui concerne le respect des non-réexportations, la Suisse a fait valoir son droit de contrôle en envoyant des experts du SECO en Corée du Sud, en Estonie, au Ghana, en Indonésie, en Jordanie, au Liban, à Macao, au Mexique et en Turquie. Les inspections qui y ont été menées ont montré que tous ces pays avaient respectés leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre sans l’accord de la Suisse.
Par ailleurs, le Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en 2013 a été approuvé par les Chambres fédérales et entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015.

Exportations de matériel de guerre

Comme en 2014, le nombre des Suisses à l'étranger a encore augmenté. Selon la statistique des étrangers du DFAE, il est passé de 746'885 à 761'930, ce qui représente une hausse d'un peu plus de 2%, soit 15'045 citoyens suisses en plus vivant à l'étranger. La plus forte hausse en nombre absolu a été enregistrée en France (+4'173 personnes) et en Allemagne (+2'103 personnes), tandis que celle en pourcentage a été à nouveau recensée en Asie (+3.5%). Les autres pays qui ont accueilli plus de Suisses par rapport à 2014 sont notamment les Etats-Unis (+1'522 personnes), la Grande-Bretagne (+1'216 personnes), Israël (+744 personnes), l'Autriche (+486 personnes) et la Thaïlande (+420 personnes). Notons que deux tiers des Suisses de l'étranger vivent en Europe, principalement dans les pays limitrophes de la Suisse.

Suisses à l'étranger

In ihrem Jahresbericht stellte Präsenz Schweiz (PRS), welche ein Monitoring der Wahrnehmung der Schweiz im Ausland zum Auftrag hat, fest, dass das Land über ein gutes Image verfüge. Diesen Befund stützt PRS einerseits auf den Nation Brand Index, der auf der Basis von Befragungen die Wahrnehmung von 50 Ländern misst. Andererseits analysiert PRS die Berichterstattung wichtiger ausländischer Leitmedien über die Schweiz. Gemäss dem Nation Brand Index belegt die Schweiz im internationalen Image-Vergleich Rang 8. Am besten schneiden laut diesem Index die USA, Deutschland und Grossbritannien ab. Gemessen werden unterschiedliche Dimensionen, wobei die Schweiz in der Dimension Regierungskompetenz, Respektierung der Bürgerrechte, Frieden- und Sicherheitspolitik, Umweltpolitik sowie Lebensqualität von allen Ländern am besten beurteilt wird. Ein weniger gutes Image hat die Schweiz hingegen hinsichtlich Kultur und Sport, der Dynamik der Städte und dem Angebot an historischen Attraktionen. Aber auch in diesen Bereichen ist sie in den besten 20 Ländern klassiert.
In den internationalen Medien wurde insbesondere im Rahmen des FIFA-Skandals über die Schweiz berichtet. Einige Aufmerksamkeit erhielt die Eidgenossenschaft auch aufgrund der Aufhebung des Euro-Mindestkurses. Während sich ersteres laut PRS wohl nicht negativ auf das Bild der Schweiz im Ausland auswirken werde, berge der starke Franken über längere Zeit ein imageschädigendes Potenzial, da dieser in den Medien als Schwächung des Wirtschaftsstandortes Schweiz kommentiert werde. Für sportliche Schlagzeilen sorgte Stan Wawrinka mit dem Sieg am French Open. Die Schweiz werde als Tennis-Nation wahrgenommen, über die äusserst positiv berichtet werde. Die Politik stand 2015 wesentlich weniger im Fokus der ausländischen Medien; ganz im Gegensatz zu 2014, wo über den Finanzplatz und die Abstimmung zur Masseneinwanderungsinitiative sehr stark und eher negativ berichtet worden war. Ausnahme bildeten 2015 die eidgenössischen Wahlen. Der Wahlsieg der SVP sei in den internationalen Medien vorwiegend als Reaktion der Schweizer Wahlbürgerinnen und Wahlbürger auf die Flüchtlingskrise interpretiert worden.

Präsenz Schweiz
Dossier: Image der Schweiz im Ausland – Präsenz Schweiz

In Erfüllung eines Postulats der UREK-NR präsentierte der Bundesrat im Dezember 2015 einen Bericht zum internationalen Biogasmarkt im Brennstoffbereich. Das Dokument resümierte, dass die Rahmenbedingungen für Biogas sowohl im Verkehrs- als auch im Wärmebereich noch nicht optimal seien und die notwendigen Rahmenbedingungen für einen europaweiten Biogashandel noch fehlten. Zentral für einen solchen Handel sei ein europaweit harmonisiertes Handelssystem mit Herkunftsnachweisen. Ein erster Schritt in diese Richtung habe die Schweiz deshalb im November 2013 zusammen mit Deutschland, Dänemark, Frankreich, Grossbritannien und Österreich unternommen, indem auf freiwilliger Basis eine Harmonisierung und gegenseitige Anerkennung der Herkunftsnachweise vereinbart worden sei. Bezüglich des Biogas-Energiepotentials im Inland nannte der Bericht – basierend auf den Energieperspektiven 2050 – eine Energiemenge von 8'000 Terajoule (TJ). Die im Jahr 2014 produzierte Biogas-Bruttoenergie von 4'300 TJ liesse sich demnach noch verdoppeln. Um die Rahmenbedingungen im Inland zu verbessern, wolle der Bundesrat im Zuge der Revisionen des CO2-Gesetzes und des Mineralölsteuergesetzes Änderungen vornehmen und prüfen, ob eine Steuer- und Abgabebefreiungsmöglichkeit von virtuell importiertem Biogas sinnvoll wäre. Im Sommer 2016 nahm die grosse Kammer stillschweigend und diskussionslos vom Bericht Kenntnis und schrieb das Postulat ab.

la situation du marché international du biogaz utilisé comme combustible
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe

Au mois de décembre 2015, les chambres fédérales ont adopté deux projets d'arrêtés fédéraux, le premier relatif à l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII), le second concernant le financement de l'adhésion de la Suisse à la BAII. Créée à l'initiative de la Chine, cette nouvelle institution a pour objectif de lutter contre la pauvreté et d'encourager un développement économique durable en Asie par le biais d'investissements dans les infrastructures de domaines divers et variés – transport, énergie, développement urbain, agriculture ou environnement. Que ce soit au Conseil des Etats ou au Conseil national, les votes contestataires provenaient en exclusivité d'élus de gauche, issus des groupes parlementaires vert et socialiste. Le conseiller national Sommaruga (ps, GE) n'a d'ailleurs pas hésité à questionner l'honnêteté des motivations avancées par le Conseil fédéral: "Il n'y a pas d'urgence de fait à lutter contre la pauvreté, ni pour l'introduction de standards environnementaux. Il s'agit uniquement d'essayer de placer en bonne position la place financière suisse et d'attirer à Zurich ou en Suisse [...] le siège européen de la BAII", a fustigé le parlementaire socialiste.

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Im Auftrag des BAKOM erstellten Mitarbeiter des Büros Wagner-Hatfield in Brüssel eine Studie über die Situation des Regionalfernsehens in Deutschland, Frankreich, Belgien und Grossbritannien mit dem Ziel, Empfehlungen zur Verbesserung der angespannten finanziellen Lage der Regionalfernsehsender in der Schweiz zu formulieren. Unter anderem empfehlen die Autoren der Studie die Konzessionsbeschränkung von aktuell maximal je zwei Radio- und Fernsehstationen pro Unternehmen zu lockern. Dabei vertreten sie die Ansicht, dass publizistische Vielfalt auf anderem Wege erhalten oder gefördert werden könne. Betreffend die finanzielle Unterstützung konstatieren die Autoren, dass die lokalen Radio- und Fernsehstationen in der Schweiz vergleichsweise stark durch Gebührengelder unterstützt werden, welche gemäss BAKOM zum gegebenen Zeitpunkt bis zu 60% der Betriebskosten deckten. Nichtsdestotrotz erachtet die Studie eine erweiterte, gezielte finanzielle Förderung als sinnvoll.

Verbesserung der angespannten finanziellen Lage der Regionalfernsehsender

La députée verte Aline Trede (pes, BE) avait déposé en décembre 2014 une motion pour un congé parental de 18 mois, dont 6 devaient être pris par le père. Dans son plaidoyer, elle prend pour exemple le reste des pays de l'OCDE, dont l'Allemagne et la Suède, qui connaissent des régimes d'assurance parentale bien plus généreux. Le Conseil fédéral s'est prononcé en défaveur de cette motion. D'accord sur l'importance pour un père de bénéficier aussi d'un congé parental lors des premiers mois de son enfant pour des questions de favorisation du retour dans la vie active de la mère et d'éducation des générations futures, il reproche cependant à la motionnaire deux points de son projet. Premièrement l'imprécision quant à la teneur du congé. Celui-ci serait-il indemnisé? Et si oui, à quelle hauteur et par qui? Deuxièmement, les sept sages s'inquiètent des retombées d'un tel congé sur l'économie: ils estiment le coût d'un congé parental de six mois à entre 1418 et 1772 millions de francs. Le Conseil fédéral rappelle que suite au postulat Fetz "Congé parental et prévoyance familale facultatifs" (11.3492) il a présenté un rapport présentant huit modèles différents de congé parentaux. La solution privilégiée jusque-là reste le développement et l'encouragement de l'accueil extra-familial. Suite à la non réélection de Madame Trede, la motion a été reprise en décembre 2015 par sa camarade de fraction, Sibel Arslan.

Congé parental (Mo. 14.4161)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

Doris Leuthard a présidé la rencontre des ministres à Luxembourg concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC). Ce bloc fait partie du projet de Ciel unique européen (Single European Sky) lancé par la Commission européenne et visant à augmenter l'efficacité de la navigation aérienne en Europe. Les pays participant au FABEC sont la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.
Lors de sa visite au Luxemburg, la cheffe du DETEC a également eu l'occasion de rencontré Carole Dieschbourg, la ministre de l'environnement du Luxembourg.

rencontre concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale

Lors de son déplacement de trois jours en Chine, Alain Berset a signé une convention de sécurité sociale avec Yin Weimin, ministre chinois de la Sécurité sociale, ainsi qu'une déclaration d'intention visant à renforcer la coopération culturelle entre les deux pays avec son homologue Luo Shugang.

convention de sécurité sociale
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Le 17 septembre, Alain Berset a rencontré à Berne le ministre en charge de la China Food and Drug Administration Bi Jingquan. Les deux hommes ont discuté de l'application de l'accord bilatéral de coopération portant sur les produits alimentaires, les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques qui avait été signé le 21 janvier en marge du Forum économique mondial de Davos.

accord bilatéral de coopération

Le 21 juin 2013, le Conseil national acceptait un postulat Bulliard-Marbach (pdc, FR) dont le but était de dynamiser le secteur des crèches. S'appuyant sur l'acceptation en votation de l'arrêté fédéral sur la politique familiale, visant à concilier travail et famille, la démocrate-chrétienne a demandé au Conseil fédéral d'expliquer pourquoi les places en crèches coûtent en Suisse deux fois plus cher qu'en Autriche, en Allemagne ou en France.
Les différences de réglementation des coûts ne pouvant clairement expliquer les différences de prix susmentionnées, le Conseil fédéral s'est saisi alors du postulat Quadranti (13.3980) pour engager le DFI à creuser la question. Selon le rapport, les deux facteurs principaux de la différence de prix entre les crèches suisses et celles des pays limitrophes sont les horaires d'ouverture et le salaire du personnel, plus haut qu'ailleurs, même après pondération du pouvoir d'achat. Comme réduire l'un ou l'autre serait contre-productif – les horaires des crèches sont adaptés aux horaires de travail et les salaires sont déjà plus bas que dans la plupart des autres secteurs – il est important que les frais de garde soient financés par l'Etat pour que l'augmentation du taux de travail des parents soit rentable.
En mai 2015, le Conseil fédéral a donc chargé le DFI de rédiger un projet de base légale de soutien financier limité dans le temps pour les cantons, communes et employeurs investissant dans l'accueil extrafamilial. La base légale serait limitée à cinq ans et permettrait de débloquer un crédit d'engagement de 100 millions. Il s'agirait également de financer des projets visant à améliorer l'accueil extrascolaire des enfants.

Prix élevé des places de crèches (Po. 13.3259)

Angela Merkel a été reçue à Berne le 3 septembre pour une visite officielle. A cette occasion, la chancelière fédérale allemande a pu s'entretenir avec les conseillers fédéraux Sommaruga, Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter à propos de la politique européenne, de la voie bilatérale unissant la Suisse à l'UE et des défis que soulève actuellement la pression migratoire. Lors des discussions ont également été évoquées certaines problématiques relatives aux crises affectant le sud et l'est de l'Europe, ainsi que des questions politiques en lien avec le climat, l'énergie et les transports.

Angela Merkel à Berne

Le 25 août, Eveline Widmer-Schlumpf s'est rendue à Salzbourg où elle a participé à la réunion de travail informelle des ministres germanophones des finances en compagnie de son homologue allemand Wolfgang Schäuble, du ministre autrichien Hans Jörg Schelling, du ministre liechtensteinois Adrian Hasler (Liechtenstein) et de Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg.

réunion de travail informelle des ministres germanophones des finances

Les 27 et 28 mai, la cheffe du DETEC a participé à la rencontre annuelle des ministres de l'environnement germanophones à Vaduz. Doris Leuthard et ses homologues ont discuté de la politique et des défis climatiques qui seront au programme lors de la COP 21.

rencontre annuelle des ministres de l'environnement germanophones

La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé du 17 au 19 mai au « Petersberger Dialog » à Berlin. Cette rencontre informelle sur le climat, organisée par le gouvernement allemand, a réuni près de 35 ministres et a servi de préparation à la Conférence sur le climat de Paris (COP 21).

Petersberger Dialog