Rétrospective annuelle 2023: Armée

En 2023, l'armée a été au centre des débats. Suite à l'agression de l'Ukraine par la Russie, il a été question, à de nombreuses reprises, des mesures permettant à la Suisse d'être active internationalement sans enfreindre son droit de neutralité. Dans cette logique, le Parlement a notamment prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo.

Autour de cette question d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a longuement discuté de la modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), avec en toile de fond plusieurs rejets de demandes de réexportation de matériel de guerre. Bien que la guerre en Ukraine ait souvent été mentionnée, il a été démontré que les propositions débattues n'auraient que peu d'effet ou même aucun effet sur la situation en Ukraine aujourd'hui. Ceci notamment parce que les mesures ne pourraient pas avoir un effet rétroactif au début de la guerre. Au final, divers projets ont vu le jours, mais le seul qui a été adopté par les deux chambres est le 23.3585. L'objet prévoit la modification de l'article 22 de la LFMG pour laisser plus de flexibilité aux conseillers fédéraux dans le cadre de la réexportation d'armes. Comme le confirme l'analyse APS des journaux, l'exportation de matériel de guerre a suscité beaucoup de débats au-delà de la Coupole fédérale. Le pourcentage des articles de presse sur le commerce extérieur prohibé, et donc en particulier sur l'exportation de matériel de guerre, a triplé entre 2022 et 2023. Cette hausse s'explique non seulement parce que les relations avec l'étranger ont parfois pris un goût salé provoquant des remous médiatiques sur ce sujet hautement débattu.

Dans la même logique d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo. Cette décision souligne l'importance pour la Suisse de renforcer son engagement au sein de l'Europe. La Swisscoy a été mentionnée à de nombreuses reprises au cours des dernières années que ce soit, lors de l'achat des F-35A ou autour de la sécurité helvétique. En s'engageant au Kosovo, la Suisse affirme sa volonté de se rapprocher de l'OTAN et souhaite souligner qu'elle agit dans le cadre de ses moyens vis-à-vis de la guerre en Ukraine.

Le message sur l'armée 2023, a aussi fait des vagues. La CPS-CN a souhaité retourner des chars Léopard 2 hors service à leur fabricant, l'Allemagne. Les craintes ont, d'une part, concerné la possibilité d'une réexportation vers l'Ukraine et, d'autre part, que la Suisse pourrait venir à manquer de chars. Ce n'est pas la seule fois qu'il a été question des carences matérielles de l'armée. Tout d'abord, le rehaussement progressif du budget, que le Parlement avait discuté en 2022, a été introduit dans le paquet de mesures discutées dans le message sur l'armée 2023. Cette augmentation, qui atteindra 1 pour cent du PIB en 2035, devrait permettre de renforcer la défense suisse. Cependant, afin de lutter contre le déficit attendu dans les finances fédérales pour les années 2024 à 2027, le Conseil fédéral veut faire augmenter le budget de l'armée moins rapidement que prévu initialement (cf. rétrospective annuelle des finances publiques). Ensuite, l'approvisionnement de l'armée a été sujet à de nouvelles discussions lors du passage du rapport 21.052 au Conseil national. Alors que certains objets ont souhaité remédier à un manque d'effectifs de l'armée et de la protection civile, d'autres ont mis en lumière une réalité toute différente, s'interrogeant sur le trop grand nombre de soldats. De plus, l'initiative populaire pour un service citoyen a abouti, ce qui mènera à une votation populaire. Finalement, il aura aussi été question de savoir si la Suisse dispose de suffisamment d'abris PC et si elle doit informer la population de quelle place est attribuée à chacun.e.

La troisième thématique abordée avec beaucoup d'intensité a été le déminage du site de Mitholz qui représente un grand danger pour la population. Après plusieurs analyses, expertises, visites sur place et discussions, le Parlement a accepté le projet du Conseil fédéral. Ainsi, quelques CHF 2.59 milliards sont prévus pour le déminage complet du site. Les opérations débuteront en 2026 avec les mesures de protection de la population et s'étendront jusqu'en 2041 quand la quatrième phase commencera et les habitant.e.s pourront progressivement réintégrer leurs habitations.

Finalement, la cybersécurité est restée un sujet phare pour l'armée. Le signalement des cyberattaques a longuement entretenu les parlementaires. De plus, la relation entre les cyberattaques et l'IA – savoir comment l'une peut empêcher l'autre – a préoccupé le Parlement.

Im Rahmen der Botschaft zum Stand und zu Änderungen der Ausbauprogramme für die Bahninfrastruktur sowie zur Perspektive Bahn 2050 beantragte der Bundesrat der kleinen Kammer, ein Postulat der KVF-SR abzuschreiben. Ziel des Postulats war es gewesen, den Ausbau der internationalen Verbindung Zürich-München zu prüfen.
Der Bundesrat habe im Rahmen der Vorlage eine Studie erstellen lassen, die prüfe, welche Infrastrukturmassnahmen auf deutscher Seite nötig wären, um einen Stundentakt auf der Zugstrecke Zürich-München umzusetzen. Die Studie kam zum Resultat, dass die weitgehend eingleisige Strecke zwischen Lindau, Buchloe und München auf zwei Spuren ausgebaut werden müsste, um die Kadenz des Fahrplans erhöhen zu können. Weiter wurde laut dem Bundesrat im Lenkungsausschuss Schweiz-Deutschland eine Fachgruppe «EC-Stundentakt Zürich–München» gegründet, welche sich des Ausbaus der Zugstrecke Zürich-München weiter annehme.
Der Ständerat genehmigte die Abschreibung des Postulats während der Beratung der Ausbauschritte der Bahninfrastruktur in der Wintersession 2023 diskussionslos.

Lors du Forum pentalatéral, qui vise une coopération transfrontalière dans le domaine de l'énergie, l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse ont adopté une déclaration commune sur la décarbonation du système électrique d'ici à 2035. Afin d'atteindre un objectif de zéro émission de gaz à effet de serre pour la production d'électricité, les six pays se sont accordés sur des objectifs commun en termes de production d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique, de développement du stockage d'énergie, d'encouragement de l'hydrogène et de stabilité du réseau électrique.

Die APK-NR forderte mit einem im September 2023 eingereichten Postulat einen Bericht zu den BRICS-Staaten. In diesem Bericht soll der Einfluss der BRICS-Staaten auf die Weltordnung analysiert werden und eine Strategie der Schweiz gegenüber dieser Staatengruppe erarbeitet werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
In der Wintersession 2023 wurde das Anliegen von den Kommissionssprechern Laurent Wehrli (fdp, VD) und Fabian Molina (sp, ZH) dem Ratsplenum vorgestellt. Sie führten aus, dass die BRICS-Staaten 2023 beschlossen hätten, die Länder Argentinien, Ägypten, Äthiopien, Iran, Saudi-Arabien und die Vereinigten Arabischen Emirate einzuladen, sich der BRICS-Staatengruppe anzuschliessen. Durch diesen Staatenzusammenschluss würden 40 Prozent der Weltbevölkerung und 36 Prozent der Weltwirtschaft repräsentiert werden. Diesen Staaten werde also bald ein noch grösseres politisches und wirtschaftliches Gewicht zukommen. Molina erläuterte für die Kommission, dass im geforderten Bericht Klarheit darüber geschaffen werden soll, wie sich die Schweiz in Bezug auf den Anspruch der BRICS-Staaten, den Multilateralismus aktiv zu gestalten, stelle; auch solle analysiert werden, welchen Einfluss die Staatengruppe in den nächsten Jahren auf die Sicherheit und Blockbildung in Europa haben wird und welche Strategie die Schweiz diesbezüglich verfolgen wolle. Schliesslich müsse auch das aussenwirtschaftliche Potential der BRICS-Staaten für die Schweiz diskutiert werden. Aussenminister Cassis erörterte, dass das Auftreten der BRICS-Staaten sowohl als wachsendes Selbstbewusstsein des globalen Südens, als auch als Zeichen der Kritik am heutigen westlichen Einfluss auf die internationale Ordnung gewertet werden kann.
Anschliessend wurde das Postulat stillschweigend angenommen.

Russische und andere ausländische Spione konsequent auszuweisen forderte die APK-NR in einer im September 2023 eingereichten Motion. Die Kommission begründete ihren Vorstoss mit dem Umstand, dass die verbotene nachrichtendienstliche Tätigkeit in der Schweiz zwar strafbar sei, sich viele Personen des diplomatischen Corps jedoch auf die Immunität gemäss Wiener Übereinkommen berufen können. Daher bleibe zur Verhinderung der Spionage letztlich nur die konsequente Ausweisung dieser Personen aus der Schweiz übrig. Eine Minderheit um Roland Büchel (svp, SG) beantragte, die Motion abzulehnen. Der Bundesrat hingegen wollte die Motion annehmen.

Der Nationalrat befasste sich in der Wintersession 2023 mit dem Anliegen. Für die Motion stellten Fabian Molina (sp, ZH) und Nicolas Walder (gp, GE) die Motion vor. Minderheitensprecher Büchel argumentierte, dass die Schweiz russische Diplomaten nicht lediglich «auf der Basis von ‹Hörensagen›» ausweisen könne, es brauche immer eine sorgfältige Einzelprüfung. Ausserdem befürchtete Büchel, dass Russland im Gegenzug auch Schweizer Diplomatinnen und Diplomaten ausweisen werde. In der Folge werde es für die Schweiz schwierig, ihre diplomatischen Aufgaben in Russland zu erfüllen. Verteidigungsministerin Viola Amherd resümierte, dass es «zwischen der Meinung der Minderheit und jener der Mehrheit eigentlich gar keine Differenz» gebe, da alle Redner die Auffassung teilten, dass Personen, welche nachrichtendienstliche Tätigkeiten ausführen und die Sicherheit der Schweiz gefährden, ausgewiesen werden sollen. Der Bundesrat werde bei Annahme der Motion seine Praxis anpassen, indem jeder einzelne Fall im Sicherheitsausschuss des Bundesrates diskutiert werde. Wenn festgestellt werde, dass eine verbotene nachrichtendienstliche Tätigkeit ausgeführt wurde, werde die betroffene Person ausgewiesen. Nach einigen Rückfragen seitens der SVP-Fraktion schritt der Nationalrat zur Abstimmung und nahm die Motion mit 103 zu 74 Stimmen (19 Enthaltungen) an. Die ablehnenden Stimmen sowie die Enthaltungen stammten von der SVP- und der FDP.Liberalen-Fraktion.

Im März 2023, und damit gut ein Jahr nach Beginn des russischen Angriffs auf die Ukraine, reichten fünf Parlamentarierinnen und Parlamentarier aus den Reihen der GLP-, SP-, FDP-, Mitte- und Grünen-Fraktion je eine gleichlautende Motion ein (Mo. 23.3264; Mo. 23.3265; Mo. 23.3266; Mo. 23.3267; Mo. 23.3268). Die Motionen forderten den Bundesrat dazu auf, zuerst in internationaler Kooperation die völkerrechtlichen Grundlagen zu klären und sodann einen Reparationsmechanismus zugunsten völkerrechtswidrig angegriffener Staaten zu erarbeiten. Dieser Mechanismus solle es erlauben, die durch Sanktionen eingefrorenen staatlichen und staatsnahen Vermögenswerte an den angegriffenen Staat zu überweisen. Die Motionärinnen und Motionäre begründeten den Vorstoss mit dem Hinweis, dass es auf der Hand liege, konfiszierte Gelder aus Russland für den Wiederaufbau der Ukraine einzusetzen. In diesem Zusammenhang gelte es aber, vorab diverse völkerrechtliche Fragen zu klären. Der Bundesrat zeigte sich bereit, dieses Anliegen anzugehen. Er wolle dafür Lösungen suchen, die mit der innerschweizerischen Rechtsordnung, dem Völkerrecht sowie mit den aussenpolitischen Zielen übereinstimmten.
Der Nationalrat behandelte die fünf Motionen in der Herbstsession 2023. Als einer der Motionäre ergriff Gerhard Andrey (gp, FR) zuerst das Wort und präzisierte, dass es in der eingereichten Motion vor allem um Vermögen der russischen Zentralbank oder von russischen Staatsunternehmen gehe und nicht um sogenannte Oligarchengelder. Die Vorstösse waren in der Sommersession 2023 von Roland Büchel (svp, SG) bekämpft worden. Dieser warnte den Rat eindringlich vor übereilten «Hüftschüssen». Die EU sei etwa zum Schluss gekommen, dass Staatsvermögen im Grundsatz einen Immunitätsschutz genössen, den nur der UNO-Sicherheitsrat aufheben könne. Zudem befürchtete er Schaden für den Schweizer Finanzplatz durch den Abfluss privater Gelder. Mit 123 zu 54 Stimmen nahm der Nationalrat die Motionen an. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion, von einigen Mitgliedern der FDP.Liberalen-Fraktion und einem Mitglied der GLP-Fraktion.

Im September 2023 befasste sich der Ständerat als Erstrat mit der bundesrätlichen Botschaft zur Genehmigung des Strassburger Übereinkommens von 2012 über die Beschränkung der Haftung in der Binnenschifffahrt (CLNI) und zur Genehmigung des Übereinkommens über Abfälle in der Rhein- und Binnenschifffahrt (CDNI).
Der erste Teil der Vorlage, welcher eine Änderung des Bundesgesetzes über die Seeschifffahrt unter Schweizer Flagge vorsah, hat sich laut Hans Wicki (fdp, NW), dem Sprecher der KVF-SR, in den Staaten, die das CLNI bereits ratifiziert haben, bewährt. Es seien klare Verantwortlichkeiten definiert, die Rechtssicherheit erhöht und die Sicherheit im Bereich der Binnenschifffahrt verbessert worden. Die Anpassung der Haftungshöchstgrenze komme den Passagieren zugute und der Bundesrat erwarte bei einer Übernahme durch die Schweiz keinen finanziellen oder personellen Mehraufwand.
Auch den zweiten Teil der Vorlage, welcher die Genehmigung der Änderung des CDNI umfasste, unterstütze die KVF-SR laut Wicki. Der potenziell umweltschädlichen Praxis des Entgasens von Tankschiffen solle mit der Ratifizierung entgegenwirkt und die Kostentragpflicht entsprechend dem Verursacherprinzip bei den Befrachtenden angesiedelt werden. Das Abkommen sei bereits von Frankreich, Luxemburg, den Niederlanden, Deutschland und Belgien ratifiziert worden, könne aber erst in Kraft treten, wenn auch die Schweiz ihre Gesetzgebung anpasse. Auch hier sehe der Bundesrat laut Wicki keinen finanziellen oder personellen Mehraufwand.
Wicki führte zudem aus, dass die Kommission die Ratifizierung der beiden Übereinkommen als «klassische völkerrechtliche Verträge» einschätze, die nicht direkt mit der EU in Verbindung stehen. Die Schweiz habe innerhalb des Vertragswerks volles Mitspracherecht. Die Kommission habe zudem die Frage nach dem Geltungsbereich im Bodensee diskutiert und sei zum Schluss gekommen, dass im Bereich des CLNI separate Abkommen zwischen Deutschland, der Schweiz und Österreich bestehen und die vom CDNI betroffenen Tankschiffe kaum auf dem Bodensee verkehren würden. Die KVF-SR beantragte ihrem Rat vorbehaltlos, dem bundesrätlichen Entwurf zuzustimmen.
Nachdem der Ständerat Eintreten ohne Gegenantrag beschlossen hatte, folgte er auch dem Antrag seiner Kommission ohne Diskussion. Die Gesamtabstimmung fiel einstimmig zugunsten des bundesrätlichen Entwurfs aus, womit das Geschäft an den Nationalrat geht.

Mit einer Motion wollte die FDP-Fraktion die irreguläre Sekundärmigration stoppen und deren Ursachen bekämpfen. Sie bemängelte, dass die Dublin-Rückführung von Asylsuchenden, die sich zuvor bereits länger in einem sicheren Drittstaat aufgehalten hatten, zurzeit nicht richtig funktioniere. Dabei verwies die Fraktion auf die Situation in Italien, aber auch auf zunehmend erschwerte Rückführungsbedingungen in andere Länder. Mit folgenden sechs Aufträgen wollte die Urheberin den Bundesrat zur Verbesserung der Situation anhalten: Erstens verlangte die FDP-Fraktion eine Änderung des Asylgesetzes, damit der Bund auf Asylgesuche von Personen, die sich zuvor in einem sicheren Drittland aufgehalten hatten, konsequent nicht mehr eintritt. Zweitens forderte sie eine Beschleunigung des Wegweisungsverfahrens, drittens eine Evaluation der Aktionspläne mit Deutschland und Österreich zur Bekämpfung der irregulären Sekundärmigration, viertens den Abschluss von Rückübernahmeabkommen mit weiteren Drittstaaten, fünftens Anpassungen der Liste der sicheren Drittstaaten, in die eine Rückführung zulässig ist, sowie sechstens verstärkte Bemühungen zur Bekämpfung des Menschenhandels und der Schlepperkriminalität. In seiner Stellungnahme hob der Bundesrat die laufenden Bemühungen hervor und zeigte sich bereit, die Forderungen zwei bis sechs auch in diesem Sinne anzunehmen. Die vorgeschlagene Änderung des Asylgesetzes beantragte er jedoch zur Ablehnung, da es eine solche verunmöglichen würde, in spezifischen Fällen – etwa bei humanitären Einzelfällen – das Asylgesuch zu prüfen, obwohl ein anderer Staat dafür zuständig wäre. Eine solche Formulierung würde der Dublin-III-Verordnung und dem Non-Refoulement-Prinzip – und somit zwingendem Völkerrecht – widersprechen, so der Bundesrat. Der Nationalrat, der die Motion im Rahmen der in der Herbstsession 2023 stattfindenden ausserordentlichen Session «Zuwanderung und Asyl» beriet, folgte indes einem Antrag Dettling (svp, SZ) und nahm die Motion in ihrer ursprünglichen Fassung, also inklusive der ersten Forderung, an. Erfolglos blieb ein Antrag von Céline Widmer (sp, ZH), die neben der ersten auch die zweite, vierte und fünfte Forderung der Motion ablehnen wollte. Für die vollständige Annahme der Motion sprachen sich die Fraktionen der SVP, der FDP und der Mitte aus, die beiden letzteren mit vereinzelten Ausnahmen.

Le Conseil des Etats a examiné le message de l'armée 2023. Alors que l'objet a suscité 32 prises de parole et 11 votes, les débats ont pratiquement uniquement concernés la mise hors service de 25 chars Léopard 2 et leur réexportation vers l'Allemagne.
Alors que certains saluent cette décision, comme la majorité de la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), d'autres se sont montrés plus sceptiques. Ainsi, deux propositions de minorités ont été déposées.
La première, lancée uniquement par des membres du groupe UDC, vise à empêcher la mise hors service et la réexportation vers l'Allemagne, avançant que la Suisse a besoin de ces 25 chars pour se défendre et que cette réexportation nuirait à la neutralité suisse. «Dass ein solches Geschäft nach Ringtausch riecht und neutralitätspolitisch sehr fragwürdig ist, will ich hier gar nicht weiter beleuchten», s'est exprimé Werner Salzmann (udc, BE). De plus, le Bernois, soutenu par Josef Dittli (plr, UR), a mentionné le rapport «Renforcer la capacité de défense» du CdA qui annonce des chiffres différents de ceux prêchés par la Confédération dans le cadre de cet objet. D'après les deux politiciens, le rapport avance que la Suisse a besoin de tous ses Leopard 2 pour se défendre, contrairement à ce que dit le gouvernement. La deuxième proposition, déposée par trois PLR et un UDC, demande que les chars mis hors service soient remplacés. Cette minorité souhaiterait ainsi collaborer avec l'Europe tout en gardant un statu quo de la défense armée en Suisse.
Charles Juillard (centre, JU) a tenté de remettre les débats dans leur contexte lorsque qu'il a annoncé que ses collègues et lui-même devaient «prendre une décision politique, et pas une décision militaire», même après avoir entendu toute une palette d'officiers supérieurs, «aussi émérites les uns que les autres, qui ont un avis sur ce que devrait être l'armée aujourd'hui, et surtout demain». En réponse à ces interventions, Viola Amherd a affirmé qu'elle avait discuté avec des responsables de l'armée, qui soutiennent les décisions du Conseil national et du Conseil fédéral. De plus, elle a lourdement souligné que le Parlement est en charge de prendre les décisions et ne doit pas nécessairement s'aligner aux rapports qui lui sont présentés. Elle a aussi contré d'autres remarques en affirmant qu'une réexportation serait en règle avec la neutralité suisse.
Suite au rejet des deux propositions de minorités, l'objet a été accepté par 38 voix contre 2 et 3 abstentions. Seul.e.s Lisa Mazzone (vert-e-s, GE) et Carlo Sommaruga (ps, GE) s'y sont opposés. «La pression des alliés historiques a semble-t-il fait effet», a écrit Le Temps sur la décision du Conseil des Etats.

Mit 144 zu 24 Stimmen bei 21 Enthaltungen nahm der Nationalrat in der Herbstsession 2023 eine Motion Bellaiche (glp, ZH) an, die den Bundesrat aufforderte, die Einwohnerinnen und Einwohner der Schweiz vor der von der EU vorgesehenen Chatkontrolle zu schützen. Gemäss der Motionärin plane die Europäische Kommission unter dem Deckmantel der Prävention und Bekämpfung von sexuellem Kindsmissbrauch im Internet eine beispiellose Massenüberwachung, die nicht mit dem Recht auf Privatsphäre vereinbar sei: Alle Anbietenden von elektronischen Kommunikationsdiensten, die in der EU tätig sind, sollen dazu verpflichtet werden, sämtliche private und geschäftliche Kommunikation auf Anzeichen von Kindsmissbrauch zu kontrollieren. Der Bundesrat hatte die Motion zur Ablehnung beantragt, weil die EU-Institutionen den Vorschlag noch nicht verabschiedet hätten und damit noch nicht klar sei, was genau dessen Konsequenzen seien. Ausserdem habe sich Justizministerin Elisabeth Baume-Schneider in einem gemeinsamen Schreiben mit ihren Kolleginnen und Kollegen aus Deutschland, Österreich, Liechtenstein und Luxemburg an die Justizministerinnen und -minister der EU-Staaten gewandt, um sie auf die grundrechtlichen Gefahren der geplanten Chatkontrolle hinzuweisen. Judith Bellaiche zeigte sich im Ratsplenum dankbar für diesen Schritt, forderte den Bundesrat aber auf, weitere Einflusskanäle zu nutzen. Der Nationalrat stützte diese Ansicht; gegen die Motion stimmten die Mehrheit der FDP-Fraktion sowie einzelne Vertreterinnen und Vertreter aus Mitte und SVP. Die Grüne Fraktion enthielt sich grossmehrheitlich der Stimme.

Die APK-NR reichte im Juni 2023 ein Postulat zur verbesserten Durchsetzung und Kontrolle der Sanktionen gegen Russland im Rohstoffsektor ein. Der Bundesrat solle darlegen, inwieweit die Sanktionen gegen Russland im Rohstoffsektor, die aufgrund des Angriffskriegs von Russland gegen die Ukraine eingeleitet wurden, von der Schweiz eingehalten würden respektive inwiefern diesbezügliche Lücken bestünden. Zudem solle der Bundesrat aufzeigen, mit welchen Massnahmen er die Durchsetzung der Sanktionen allenfalls stärken wolle und welche Länder noch mit aus Russland stammenden Rohstoffen handelten. Eine Minderheit um Roger Köppel (svp, ZH) beantragte die Ablehnung des Postulats; der Bundesrat hingegen zeigte sich dem Anliegen gegenüber offen.
Der Nationalrat behandelte den Vorstoss in der Herbstsession 2023. Roger Köppel stellte in seinem Votum die Wirksamkeit von Sanktionen allgemein in Frage und argumentierte, dass diese lediglich die Energie in der Schweiz verteuerten. Der Nationalrat nahm das Postulat mit 135 zu 50 Stimmen an.

Auch im Jahr 2023 führte der Bundesrat seine Sanktionspolitik gegen Russland aufgrund des anhaltenden Aggressionskriegs gegen die Ukraine fort. Im Januar gab der Bundesrat bekannt, neue Reisedokumente aus den von Russland besetzten Gebieten der Ukraine und den abtrünnigen Regionen Georgiens fortan nicht mehr zur Visumserteilung und zum Überschreiten der Schengen-Aussengrenzen zu akzeptieren. Damit übernahm die Schweiz eine für sie verpflichtende Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstandes, da die EU die Einbürgerungspraxis Russlands in diesen Regionen für völkerrechtswidrig hielt.

Ende Januar folgte die Übernahme des neunten EU-Sanktionspakets, welches verschiedene Dienstleistungsverbote gegenüber russischen Unternehmen und der russischen Regierung sowie Kontrollen und Beschränkungen für die Ausfuhr einer Reihe von Dual-Use-Gütern, die sowohl für zivile als auch für militärische Zwecke verwendet werden können, beinhaltete. Gewisse bestehende Sanktionen wurden angepasst, unter anderem schuf man beim Rüstungsembargo eine Ausnahmeklausel für den Export von Minenräumungsgeräten an die Ukraine.

Am 22. Februar, ein Jahr nach Ausbruch des Kriegs in der Ukraine, hielt der Bundesrat sein bisheriges Engagement in einer Art Jahresrückblick fest. Nebst den umfangreichen humanitären Hilfeleistungen fasste die Landesregierung auch den Stand der übernommenen Sanktionspakete zusammen. Gemäss Medienmitteilung hatte die Schweiz seit Kriegsbeginn gezielte Massnahmen gegen mehr als 1'300 Personen und 170 Einrichtungen ergriffen, darunter Sperrungen von Vermögenswerten, diverse Finanzmassnahmen, Handelsverbote für bestimmte Güter, Einreiseverbote und das Verbot, gewisse Dienstleistungen für die russische Regierung oder russische Unternehmen zu erbringen. Der Bundesrat verwies auch auf die Wiederaufbaubemühungen, an denen sich die Schweiz beispielsweise durch die Ukraine Recovery Conference im Juli 2022 in Lugano beteiligte.

Anfang März teilte der Bundesrat mit, dass er weiterhin an seiner Position in Bezug auf die Wiederausfuhr von Kriegsmaterial durch Drittstaaten festhalte. Somit beharrte er weiterhin auf die Ablehnung derartiger Gesuche aus dem Ausland, wie zuletzt aus Deutschland, Dänemark und Spanien. Er begründete seine Ablehnung nicht nur mit dem Kriegsmaterialgesetz, sondern auch mit der Neutralität, der Tradition der humanitären Hilfe, den Verpflichtungen gegenüber dem Völkerrecht sowie den Genfer Konventionen und der Rolle der Schweiz als Friedensvermittlerin. Die Regierung ergänzte jedoch, dass sie die Diskussionen im Parlament verfolgen werde und sich im Rahmen von Stellungnahmen zu den hängigen parlamentarischen Initiativen erneut äussern werde.

Wenige Wochen später folgte das zehnte EU-Sanktionspaket, das Ende März auch in der Schweiz in Kraft trat. Auch in diesem Massnahmenpaket fanden sich Dienstleistungsverbote, neue Meldepflichten im Finanzbereich und weitere Verschärfungen im Güterbereich für Dual-Use-Produkte. Der Bundesrat beschloss aber auch Ausnahmen im Zusammenhang mit der Erbringung von Dienstleistungen an russische Organisationen im Rahmen der humanitären Hilfe. Zudem führte er die Möglichkeit ein, sanktionierten natürlichen Personen, Unternehmen oder Organisationen Gelder oder wirtschaftliche Ressourcen bereitzustellen, wenn es die Wahrung der schweizerischen Interessen erforderte.

Zur Jahresmitte im Juni 2023 nahm die EU die Schweiz in die Liste der Partnerländer im Zusammenhang mit den Sanktionen gegenüber Russland auf. Um als Partnerland zu gelten, muss ein Staat eine Reihe von Ausfuhrkontrollmassnahmen anwenden, die gleichwertig zu jenen der EU sind. Der Entscheid hatte keine juristische Wirkung, hob jedoch die enge Zusammenarbeit mit der EU hervor. Konkrete Auswirkungen hatten hingegen die gezielten Sanktionen des Bundesrats gegen Russland vom 28. Juni nach mehrfachen «Destabilisierungsversuchen in Moldau», wie es der Bundesrat ausdrückte. Die Schweiz schloss sich erst auf Bitten von Moldau den diesbezüglichen EU-Massnahmen an, die unter anderem Finanzsanktionen und Reisebeschränkungen gegen fünf Personen beinhalteten. Damit solle auf die zunehmende Untergrabung der Demokratie, Rechtsstaatlichkeit, Stabilität und Sicherheit in Moldau reagiert und die amtierende Regierung gestärkt werden, gab der Bundesrat bekannt. Gleichentags weitete das WBF die Finanz- und Reisesanktionen der Schweiz auf weitere Personen und Organisationen aus, die unter anderem die illegale Deportation von ukrainischen Kindern nach Russland unterstützt hätten, aber auch auf russische Streitkräfte, Medienvertretende und Mitglieder der Söldnergruppe «Wagner». Damit glich die Schweiz ihre Sanktionsliste wieder an diejenige der EU an. Ebenfalls am 28. Juni lehnte die Schweizer Regierung ein Gesuch der Ruag AG für den Handel mit 96 Leopard-Kampfpanzern ab, die in der Ukraine zum Einsatz kommen sollten. Die Panzer, welche in Italien gelagert wurden, sollten in Deutschland repariert und anschliessend in die Ukraine exportiert werden. Der Bundesrat argumentierte, dass dies aufgrund der geltenden Rechtslage nicht möglich sei, da dadurch nicht nur das Kriegsmaterialgesetz verletzt würde, sondern auch die Neutralitätspolitik der Schweiz angepasst werden müsste.

Mitte August 2023 beschloss der Bundesrat zur Übernahme des elften EU-Sanktionspakets weitere Sanktionsmassnahmen gegen Russland. Auch dieser Beschluss betraf ein Exportverbot von Dual-Use-Gütern und Gütern zur militärischen und technologischen Stärkung Russlands für 87 zusätzliche Unternehmen. Auch der Verkauf von Rechten des geistigen Eigentums oder von Geschäftsgeheimnissen nach Russland wurde verboten, um zu verhindern, dass Russland nicht-lieferbare Güter selbst produzieren kann. Im Finanzbereich wurden bestehende Verbote erweitert, ausserdem übernahm die Schweiz die von der EU geschaffenen Möglichkeiten, Ausnahmen im humanitären Bereich und zum Zweck des Abzugs von schweizerischen Investitionen aus Russland zu gewähren. Der Bundesrat kündigte zudem an, eine neue Rechtsgrundlage für ein Instrument zur Verhinderung von Sanktionsumgehungen zu prüfen, welche die EU bereits geschaffen habe. Damit könnten auch Exporte von Dual-Use-Gütern und Gütern zur militärischen und technologischen Stärkung in Drittländer verboten werden. Die im Januar 2023 eingeführten Einschränkungen für russische Reisedokumente wurden zudem präzisiert. So definierte der Bundesrat verschiedene Ausstellungsdaten, ab denen die Schweiz die Pässe, Aufenthaltsgenehmigungen, Rückkehrbescheinigungen und Ausweise für Seeleute aus den unterschiedlichen besetzten ukrainischen Gebieten nicht mehr akzeptierte.

Ende August richteten sich die von der EU übernommenen Sanktionen für einmal nicht gegen Russland, sondern gegen Belarus. Nachdem bereits am 15. August mehr als 40 belarussische Personen und Organisationen auf die Sanktionsliste aufgenommen worden waren, wurden am 30. August 38 weitere Personen und 3 Organisationen ergänzt. Ausserdem führte das WBF ein Exportverbot für Güter und Technologien zur Verwendung in der Luft- oder Raumfahrtindustrie ein. Die bereits existierenden Ausfuhrverbote für Güter zur militärischen oder technologischen Stärkung sowie von Dual-Use-Gütern wurden zudem erweitert.

Alors que deux initiatives parlementaires ont été lancées — une par la CPS-CN et l'autre par la CPS-CE — et que la CPS-CN a déposé la motion 23.3005 qui vise également une modification de la LFMG, Albert Anor (GE, ps) a remis à la Chancellerie fédérale la pétition «Pas de modification de la Loi fédérale sur le matériel de guerre», s'offusquant de la position de la Suisse sur le conflit entre la Russie et l'Ukraine. Pour être précis, les signataires souhaitent empêcher la modification de la LFMG. Pour eux, «la modification de la LFMG trahit les engagements pris au moment du vote de cette loi et représente un soutien à l’industrie de l’armement. Ce dont la Suisse a besoin, ce sont les fonds nécessaires à l’engagement de personnel dans les soins, les services publics et parapublics sous-dotés, des mesures contre la hausse des prix et des assurances maladie, une lutte déterminée contre la pauvreté et la précarité des jeunes comme des seniors, et non pas la poursuite d’une escalade guerrière.» La pétition demande de favoriser le dialogue entre les deux pays afin qu'un cessez-le-feu soit annoncé. La CPS-CE a refusé de donner suite à la pétition par 12 voix contre 0 et 1 abstention. Le Conseil des Etats s'est aligné tacitement sur sa commission.

Le message sur l’armée 2023 a été présenté au Conseil national, ce qui a provoqué un grand nombre de réactions, soit 80 prises de parole, plus de dix propositions de minorité et 15 votations. De son côté, la CPS-CN a longuement débattu et dans l'ensemble, elle recommande d'entrer en matière sur les quatre aspects centraux du message. Les trois premiers (programme d'armement, acquisition de matériel – notamment cyber – et rénovation des infrastructures immobilières) n'ont pas été débattus. La CPS-CN a ajouté une clause qui prévoit la mise hors service de 25 chars 87 Léopard et le renvoi à leur fabricant, l'Allemagne. Les dirigeants allemands ont certifié à la Suisse que les chars resteraient sur leur territoire ou dans un pays membre de l'OTAN, mais ne seraient en aucun cas exportés vers l'Ukraine. Après avoir pris connaissance de la position des dirigeants de l'armée sur le sujet, le Conseil fédéral a soutenu cette proposition. Lors des votes finaux du Conseil national, le premier point a été accepté par 105 voix contre 47 (41 abstentions). Les oppositions provenaient des Vert-e-s et du groupe UDC. Les deuxième et troisième points ont, quant à eux, été acceptés à l'unanimité. La mise hors service des 25 chars 87 Léopard a aussi été acceptée par 100 voix contre 84 et 9 abstentions. Les critiques provenaient à nouveau du groupe UDC et des Vert-e-s. Les premiers ont estimé que tous les chars étaient encore nécessaires pour le bon fonctionnement de l'armée et les seconds n'ont pas critiqué la mise hors service des chars, mais plutôt leur renvoi en Allemagne, qui pourrait mettre en danger la neutralité suisse.
Le débat le plus important s'est tenu autour du quatrième point du message, à savoir le rehaussement du plafond des dépenses de l'armée de CHF 600 millions pour la période 2021-2024. En effet, une minorité rose-verte s'est très clairement opposée à cette augmentation. Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), après avoir qualifié le DDPS « d'acheteur compulsif », a argumenté que les menaces contre le pays ne se limitaient pas à une guerre totale sur le sol suisse. En effet, il a évoqué les cyberattaques, la désinformation et les changements climatiques avant d'affirmer que les investissements prévus par l'armée ne permettront pas d'y remédier. De plus, le député Fivaz a dénoncé les coupes de budgets dans des domaines essentiels: « la Confédération va devoir se serrer la ceinture dès 2024 dans des domaines clés pour l'avenir du pays. Nous allons ainsi économiser dans la formation, la recherche et l'innovation; nous allons économiser dans des domaines qui sont essentiels à notre subsistance, en premier lieu l'agriculture, et dans des domaines dans lesquels nous pouvons jouer un rôle à l'international, comme la coopération au développement. L'armée sera le seul secteur qui ne sera pas touché par les coupes; pire, son budget va augmenter. »
En réponse, la majorité a estimé, au vu de la situation en Ukraine, qu'il est important que l'armée dispose de ressources suffisantes pour assurer sa mission de protection. De plus, en raison des dépenses dans d'autres départements, il a été avancé que l'armée était en droit de recevoir plus. Aussi, Thomas Hurter (udc, SH) a montré un peu de frustration en accusant les minorités de refuser, une fois de plus, de donner à l'armée les moyens dont elle aurait besoin.
Sarah Wyss (ps, BS), membre de la CdF-CN qui a aussi débattu du message, a appelé à ne pas entrer en matière sur l'augmentation de CHF 600 millions, notamment car l'armée aurait encore de la marge dans ses dépenses et qu'elle devrait d'abord l'utiliser avant de demander davantage. De plus, elle a critiqué cette manière inhabituelle d'augmenter le plafond des dépenses sur une enveloppe budgétaire en cours. Au terme des débats, le rehaussement du plafond des dépenses de l'armée de CHF 600 millions sur la période 2021-2024 a finalement été accepté par 156 voix contre 13 (24 abstentions).
En résumé, le Conseil national est entré en matière sur l'ensemble du message par 108 voix contre 85 (aucune abstention). Les oppositions venaient du camp rose-vert. Parmi les autres aspects intéressants, il est aussi possible de noter les 12 propositions de minorités et le fait que le Conseil fédéral ait repoussé le délai fixé concernant l'augmentation progressive du budget de l'armée. Ainsi, il atteindrait 1 pour cent du PIB en 2035 et non en 2030, comme premièrement décidé. Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a évoqué le « début de la guerre en Ukraine et des discours catastrophistes du printemps 2022 » pour expliquer la première décision et le fait que « le Conseil fédéral semble implicitement admettre que les menaces avancées au printemps 2022 ont été largement surestimées » pour justifier ce changement.

Der Bundesrat verabschiedete im Februar 2023 den Aussenpolitischen Bericht 2022. Den Schwerpunkt bildete dabei der im Frühjahr 2022 gestartete Angriffskrieg Russlands gegen die Ukraine. Dieser führte in der Schweiz und in vielen anderen Staaten zu einer Energiekrise und zu einer starken Inflation. Auch eine in vielen Ländern zu spürende grössere Ernährungsunsicherheit und ganz allgemein eine grosse geopolitische Instabilität waren Folge dieses Krieges. Die Schweiz habe die Sanktionspolitik der EU gegen Russland unterstützt und sich gegenüber der Bevölkerung in der Ukraine solidarisch gezeigt, erklärte der Bundesrat im Bericht. Weiter hielt der Bericht fest, dass die im Juli 2022 in Lugano durchgeführte Ukraine Recovery Conference den politischen Prozess für den Wiederaufbau der Ukraine lanciert habe. Ein weiteres wichtiges Kapitel des Berichts widmete sich den Beziehungen der Schweiz zur EU. Diesbezüglich verwies der Bundesrat auf die im Februar 2022 festgelegte Stossrichtung für ein neues Verhandlungspaket mit der EU.
Weitere Themen waren auch das Engagement der Schweiz für einen wirkungsvollen Multilateralismus und der Einsitz der Schweiz im Sicherheitsrat der UNO für die Periode 2023–2024.
Als Anhang zum aussenpolitischen Bericht publizierte der Bundesrat den Bericht über die Menschenrechtsdiplomatie der Schweiz für die Jahre 2019–2022. Mit diesem Bericht erfüllte er das Postulat 20.4334 der APK-NR zum Menschenrechtsdialog mit China. Der Bundesrat hielt fest, dass sich die Schweiz bemühe, die bilaterale sowie multilaterale Menschenrechtsdiplomatie mit China aufrechtzuerhalten – der letzte bilaterale Austausch fand 2018 statt –, obwohl Chinas Bereitschaft, Menschenrechtsfragen zu diskutieren, in den letzten Jahren abgenommen habe. Zugleich habe sich die menschenrechtliche Lage in China in vielen Bereichen, etwa in Bezug auf die Meinungsäusserungsfreiheit oder die Rechte von Minderheiten, stark verschlechtert. Die Schweiz werde aber trotz der ernüchternden Ergebnisse in Kohärenz mit der China-Strategie 2021–2024 weiterhin versuchen, den bilateralen Menschenrechtsdialog wieder aufzunehmen.

Der Nationalrat nahm in der Frühjahrssession 2023 Kenntnis vom Bericht. Christine Bulliard-Marbach (mitte, FR) und Sibel Arslan (basta, BS) stellten den Bericht vor und erläuterten, dass dieser in der Kommission von den Fraktionen generell wohlwollend aufgenommen worden sei. Gemäss Sibel Arslan divergierten die Meinungen zur Reaktion des Bundesrates auf den Ukraine-Krieg stark: Einige hätten kritisiert, dass der Bundesrat die EU-Sanktionen gegen Russland erst auf öffentlichen Druck hin übernommen habe. Anderen wiederum habe der Bundesrat bei der Sanktionsübernahme zu rasch gehandelt und dadurch rechtsstaatliche Prinzipien verletzt. Des Weiteren habe auch die Frage der Neutralität zu reden gegeben; diese Thematik müsse in nächster Zeit vertieft diskutiert werden, lautete gemäss Arslan der Tenor in der APK-NR. Anschliessend äusserten sich die Fraktionen zu den für sie wichtigen Aspekten des aussenpolitischen Berichts. So erläuterte etwa Elisabeth Schneider-Schneiter (mitte, BL) für die Mitte-Fraktion, dass die Schweiz im Bereich der Aussenpolitik entschieden auf die Einhaltung des Völkerrechts pochen müsse. Für die SP-Fraktion äusserten Brigitte Crottaz (sp, VD) und Claudia Friedl (sp, SG) ihren Unmut darüber, dass der Bundesrat lange gezögert habe, die EU-Sanktionen gegenüber Russland vollumfänglich zu übernehmen. Tiana Moser (glp, ZH) verlangte für die GLP-Fraktion einen grösseren finanziellen Effort der Schweiz für die Ukraine, insbesondere angesichts der Tatsache, dass der Bundesrat die Wiederausfuhr von Rüstungsgütern ablehne. Für die SVP-Fraktion sprach sich Roger Köppel (svp, ZH) eben gerade gegen eine Ausfuhr von Waffen an die Kriegsparteien aus, da die Aufgabe des Bundesrates darin bestehe, die Schweiz aus diesem Krieg herauszuhalten. Auch die Grüne Fraktion sprach sich gegen den Export oder die Wiederausfuhr von Waffen aus; sie unterstütze jedoch die wirtschaftlichen Sanktionen gegen Russland, wie Denis de la Reussille (pda, NE) anmerkte. Zudem forderte der Grünen-Vertreter, dass sich der Bericht zur Aussenpolitik zukünftig vermehrt der Menschenrechtslage zuwende, und weniger von ökonomischen Aspekten geprägt sei. Schliesslich monierte Hans-Peter Portmann (fdp, ZH) im Namen der FDP-Fraktion, dass es der Bundesrat verpasst habe, eine umfassende Debatte zur Schweizer Neutralität zu führen, weil ein entsprechender Bericht von Aussenminister Cassis vom Bundesrat zurückgewiesen worden sei.
Im Ständerat wurde der Bericht in der Sommersession 2023 nur kurz von Pirmin Bischof (mitte, SO) und Aussenminister Cassis vorgestellt und sodann stillschweigend zur Kenntnis genommen.

Depuis la fin de la guerre du Kosovo en 1999, la Swisscoy – contingent de l'armée suisse – participe à la promotion de la paix au Kosovo aux côtés de la KFOR – liée à l'OTAN. La Suisse envoie ainsi chaque année 195 soldat.e.s au Kosovo pour une mission de six mois chacun.e. Ils sont actifs à Mitrovice, une ville coupée en deux par la rivière qui sépare albanophones et serbophones, et à Zubin Potok, une zone frontalière où vivent principalement des Serbes. «Six équipes patrouillent sur le terrain, des officiers participent au commandement des opérations, et de nombreux Suisses œuvrent à la logistique de la KFOR», pouvait-on lire dans La Liberté début juin. La Swisscoy réalisant des actions dans le cadre de la neutralité suisse, elle ne se mêlerait pas à des conflits armés et se retirerait en cas d'envenimement important des tensions. Les missions menées par la Swisscoy permettent une coopération entre la Suisse et l'OTAN tout en respectant la neutralité helvétique. Cependant, dès le 29 mai, suite à des élections municipales dans le nord du Kosovo, des manifestations violentes – jets de cocktails molotov et de pierres – se sont déroulées, faisant plusieurs dizaines de blessés parmi les soldats de la KFOR. Cette dernière a envoyé 700 soldats supplémentaires afin de maîtriser la situation.
En avril, la minorité serbe a boycotté les élections municipales afin de protester contre l'indépendance du Kosovo, que les serbes ne reconnaissent pas. Avec la très faible participation – 3.5 pour cent – ce sont des maires albanophones qui ont été élus, déclenchant des colères et excès qui ont soulevé certaines craintes en Suisse et en Europe. Ainsi, l'Allemagne et la France ont appelé à l'organisation de nouvelles élections et Jean-Luc Addor (udc, VS) a demandé le retrait de la Swisscoy dès janvier 2024. En effet, selon lui, la présence de la Suisse dans la région mettrait sa neutralité en danger car elle pourrait se retrouver au cœur d'actions armées. D'après l'édition du 2 juin d'ArcInfo, le contingent suisse ne se retirera pas, du moins pour l'instant. Bien que le climat actuel soit «calme et stable dans le pays», la situation resterait «marquée par la volatilité» et ne permettrait pas de prédire son évolution, a avancé Stefanie Waltenspül, porte-parole de l'armée suisse pour les missions à l'étranger. La Liberté du 3 juin 2023 a reporté les propos de Fabian Molina (ps, ZH) qui avait avancé que les tensions profiteraient à la Russie, en guerre avec l'Ukraine depuis février 2022. En effet, la Serbie étant proche de Moscou et le Kosovo proche de l'OTAN, une dégénération du conflit pourrait avoir de lourdes conséquences pour l'Europe, mais aussi la Suisse. En effet, comme le précisait Le Temps en 2018 déjà, la Suisse entretient un lien particulier avec le Kosovo, notamment en raison d'une «forte immigration en Suisse».

La CPS-CN a déposé une initiative parlementaire urgente pour créer une Lex Ukraine, qui assouplirait la loi sur l'exportation de matériel de guerre (LFMG). En modifiant l'article 18 de cette dernière – aussi mentionné par la motion 23.3005, la Suisse resterait un partenaire fiable aux yeux de la communauté internationale. Pour l'article, l'article 18 alinéa 3 précisérait que «la déclaration de non-réexportation devient caduque s’il est établi que la réexportation du matériel de guerre vers l’Ukraine est liée à la guerre russo-ukrainienne ». Cette modification devrait être déclarée urgente et rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. La majorité de la commission a estimé qu'il était temps pour la Suisse de s'engager dans la protection européenne et que ceci passait par un soutien plus important à l'Ukraine. La minorité a craint que la neutralité suisse soit remise en cause par ce changement, relativement à la contravention de l'égalité de traitement.
Par la suite, la CPE-CE, a demandé à la CPS-CE de reporter l'étude de l'initiative parlementaire, afin de baser sa décision sur un co-rapport sur la situation en Ukraine, encore en élaboration lors des débats. La CPS-CE a refusé de repousser les débats par 6 voix contre 6 (grâce à la voix prépondérante du président) et rejeté l'initiative par 9 voix contre 3. Elle a affirmé que la modification de la loi s'opposait au droit de neutralité suisse, en ne respectant pas le principe d'égalité de traitement. Puis, la CPS-CN a, à nouveau, traité de l'objet. Elle en a conclu que que la politique de neutralité devait prendre en considération le droit international et être modernisée. De ce fait, elle a décidé de maintenir son initiative par 13 voix contre 12.
Le Conseil national a finalement voté sur la Lex Ukraine. La minorité a débattu deux aspects de cette loi. Premièrement, le droit de neutralité ne serait pas respecté. Deuxièmement, la loi invoquerait une situation urgente qui ne serait pas admissible. En effet, par ce biais, le débat de fond serait évité et, comme Fabien Fivaz (vert-e-s, NE) l'a dit, il est nécessaire d'avoir un débat de fond sur ce qu'est la neutralité suisse.
Le Conseil national a refusé l'objet par 98 voix contre 75. L'UDC, le PLR et les Vert-e-s ont fait pencher la balance vers le rejet.

Eine Motion Hurni (sp, NE) forderte die Einführung eines öffentlich zugänglichen Registers über die wirtschaftlich Berechtigten an juristischen Personen und Trusts. Das Register solle gemäss der Einschätzung der FATF als wirksames Instrument der Bekämpfung der Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung dienen und so dem Schweizer Finanzplatz und Wirtschaftsstandort die nötige Transparenz geben. Staaten wie das Vereinigte Königreich, Dänemark und Norwegen hätten ein solches Register bereits eingeführt und auch das Europäische Parlament habe diesbezüglich Beratungen aufgenommen. Das undurchsichtige Finanzsystem und die grosse Komplexität von juristischen Personen hätten in der Vergangenheit bereits zu verschiedenen Verwicklungen der Schweiz in Skandale und zu generellen Schwierigkeiten geführt. Die Problematik zeige sich etwa bei den von der Schweiz übernommenen Sanktionen gegen Russland, wo es schwierig sei festzustellen, ob eine juristische Person unter die internationalen Sanktionen falle oder nicht. Finanzministerin Karin Keller-Sutter vertrat im Rat die ablehnende Position des Bundesrats und wies darauf hin, dass der Bundesrat das EFD mit der Ausarbeitung eines Gesetzesentwurfs für ein zentrales Bundesregister über wirtschaftlich Berechtigte von Schweizer Unternehmen sowie über Kategorien von ausländischen Unternehmen beauftragt habe. Dieses Register könne ab Sommer 2023 bestimmte Schwachstellen bei der Überwachung und Anwendung von Sanktionen ausmerzen, soll aber anders als vom Motionär gefordert nicht der Öffentlichkeit zugänglich sein. Während die Fraktionen der SP, der Grünliberalen und der Grünen geschlossen hinter der Motion standen, stellten sich ihr die SVP- und die FDP-Fraktion entgegen. Die Mitte-Fraktion zeigte sich gespalten. Der Nationalrat nahm die Motion in der Sondersession 2023 schliesslich mit 95 zu 92 Stimmen bei 2 Enthaltungen an.

Bundespräsident Berset reiste im April 2023 nach Berlin, um sich dort mit dem deutschen Bundespräsidenten Frank-Walter Steinmeier und Bundeskanzler Olaf Scholz zu treffen. Mit diesen unterhielt sich der Bundespräsident wenig überraschend über den Krieg in der Ukraine und warb für Verständnis für die Position der Schweiz bezüglich Kriegsmaterial-Wiederausfuhren. Man könne die Schweiz nicht dazu zwingen, gegen ihre eigenen Gesetze zu verstossen, zitierte die Aargauer Zeitung Berset. Gemäss NZZ hatten sich im Vorfeld des Besuchs verschiedene deutsche Politiker kritisch zur Rolle der Schweiz geäussert, dieser Kritik habe Bundeskanzler Scholz aber während des Treffens kaum Ausdruck verliehen. Stattdessen lobte der deutsche Bundeskanzler die Schweiz für die vollständige Übernahme der EU-Sanktionen gegen Russland und bemerkte im Allgemeinen eine Verbesserung der bilateralen Beziehungen. Der Schweizer Bundespräsident habe sich eher darauf fokussiert, die Hilfeleistungen der Schweiz für die Ukraine in anderen Bereichen, wie beispielsweise den Guten Diensten, hervorzuheben, schrieb die NZZ. Das Treffen habe zwar länger gedauert als ursprünglich angekündigt, schrieb «Le Temps», doch die Differenzen über die Frage der Schweizer Neutralität und die Waffenwiederausfuhren seien bei der Pressekonferenz dennoch augenscheinlich gewesen.
Weitere Themen des Treffens waren gemäss Medienmitteilung des Bundesrats die Europapolitik der Schweiz und auch die Etablierung eines von Deutschland initiierten Klimaclubs. Hinsichtlich der Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU erwähnte Bundespräsident Berset die positive Dynamik, welche sich zuletzt in den Sondierungsgesprächen eingestellt habe. Es sei gelungen, ein gemeinsames Verständnis über den neuen Paketansatz des Bundesrats zu entwickeln. Nun seien noch die letzten offenen Fragen zu klären, um eine Basis für die Vorbereitung des Verhandlungsmandats festzulegen. Auch die Zusammenarbeit beider Länder auf internationaler Ebene wurde thematisiert. Diesbezüglich legte Bundespräsident Berset die Prioritäten der Schweiz im UNO-Sicherheitsrat dar und informierte die deutsche Delegation über die bevorstehende Schweizer Ratspräsidentschaft.

Depuis mars 2023, le débat autour de la réexportation d'armes n'a cessé de faire des vagues: que ce soit au Parlement, à l'étranger ou en Ukraine, les armes suisses ont suscité de l'intérêt et de la frustration. En mai, 24 Heures affirmait en effet: «aucune majorité ne se dessine à Berne pour redéfinir la neutralité. Entre UDC, gauche et centre droit, les positions semblent irréconciliables». A la fin de la même semaine, La Liberté publiait un article soufflant qu'atteindre une majorité au Parlement en faveur de la réexportation d'armes restait possible, car seule l'UDC – défenseuse de la neutralité sous sa forme actuelle – et les Vert-e-s – par pacifisme – y sont fermement opposés. Cependant, il faudrait pour cela que les partis acceptent de passer certains différends sous silence, a souligné le journal fribourgeois, car chacun avait jusqu'alors «préféré tirer la couverture à lui et saborder la solution du voisin, sur fond de guerre d'ego et en vue des élections fédérales».
L'indécision du Parlement quant à l'exportation d'armes a eu quelques retombées, notamment lorsque le président de la Confédération Alain Berset a rendu une visite au chancelier allemand Olaf Scholz en avril. Une visite que Le Temps a résumé avec le titre «dialogue de sourds entre Berlin et Berne», avant d'affirmer que les relations entre la Suisse et l’Allemagne n'ont rarement été aussi tendues. Et que dire de la photo d'un char type Eagle – fabriqué en Suisse puis livré au Danemark dans les années 90 – qui s'est retrouvé sur un champ de bataille ukrainien en mars. La Confédération a mené l'enquête afin de reconstruire son histoire. En effet, après sa vente au Danemark, le char serait passé entre les mains d'une entreprise allemande. Cinq ans plus tard, l'ex-directeur de la société en aurait hérité, avant de le réexporter vers l'Ukraine. Dans tous les cas, il avait été soutenu que la Confédération helvétique devait être avertie en cas de réexportation, et possédait un droit de veto le cas échéant. Dans le cas précis, aucune demande n'aurait été faite, ce qui n'excuse pas la Confédération pour autant.

Alors que le débat sur la réexportation d'armes vers l'Ukraine mobilisait les parlementaires, 24 Heures a mis une tout autre réalité en lumière dans son édition du 15 juin. En effet, des pièces détachées suisses auraient été retrouvées dans des armes russes. Ces pièces, de type microélectroniques, n'ont pas été conçues à but militaire, mais leur utilisation aurait été détournée. L'article a toutefois souligné que les échanges commerciaux entre les entreprises concernées et la Russie datent d'avant la guerre et les sanctions. En outre, il n'était pas possible de dire exactement quand ces pièces avaient été acquises par la Russie, car les entreprises concernées, bien qu'appliquant les sanctions envers la Russie, continuaient de livrer des pièces à des pays comme la Turquie et le Kazakhstan, qui détiennent un accord de libre-échange avec la Russie.

En conclusion, la situation géopolitique a, comme exposé dans les paragraphes ci-dessus, été traité en long et en large par les médias. En vue de l'indécision de la politique suisse, les débats pourraient encore perdurer.

Im April 2023 unterbreitete der Bundesrat dem Parlament eine Vorlage zur internationalen Kooperation bei Binnenschifffahrtsregeln mit dem sperrigen Titel «Botschaft zur Genehmigung des Strassburger Übereinkommens von 2012 über die Beschränkung der Haftung in der Binnenschifffahrt und zu den Änderungen des Seeschifffahrtsgesetzes und des Übereinkommens über Abfälle in der Rhein- und Binnenschifffahrt». Die Vorlage beinhaltete zwei Kernpunkte:
Erstens sollten mit der Genehmigung des Strassburger Übereinkommens – des sogenannten CLNI 2012 – und der Änderung des Seeschifffahrtsgesetzes die Haftungshöchstbeträge für Binnenreeder bei Schadensereignissen erhöht werden. Eine Anpassung sei nötig, um der Teuerung gerecht zu werden und um die Akzeptanz der Höchstbeträge sicherzustellen. Das vorangehende Strassburger Abkommen CLNI 1988, welches von der Schweiz im Mai 1997 ratifiziert worden und im Juli 2019 ausser Kraft getreten war, soll damit durch die Neuauflage ersetzt werden. CLNI 2012 definiert dabei ein einheitliches Haftungsbeschränkungsregime auf Binnengewässern und vereinheitlicht damit rechtliche Bestimmungen zur Binnenschifffahrt in Ländern wie Deutschland, Frankreich, den Niederlanden, Luxemburg und der Schweiz. Es trat im Anschluss an die Vorgängerversion im Juli 2019 in Kraft und soll zudem ermöglichen, dass weitere Staaten – wie beispielsweise Ungarn oder Serbien – dem Regime beitreten können. Im Zuge der Ratifizierung plante der Bundesrat, das Schweizer Seeschifffahrtsgesetz entsprechend anzupassen und dabei gleichzeitig eine Gesetzeslücke betreffend die Haftungsbestimmungen von Rettungspersonen zu schliessen. Die Vorlage stiess in der Vernehmlassung auf positive Resonanz. Der SGV verlangte jedoch, dass die Haftungsobergrenzen gemäss dem CLNI 2012 nur für den grenzüberschreitenden Binnenverkehr, nicht aber für den nationalen Schiffsverkehr gelten. Der Bundesrat erklärte in seiner Botschaft, dass CLNI 2012 zwar auf sämtliche Binnengewässer ausgeweitet werde, seine Anwendung auf den nationalen Verkehr – mit Ausnahme eines Teilbereichs des Rheins (Hauptbinnenwasserstrasse von internationaler Bedeutung) – aber mit einer Notifikation jederzeit ausgeschlossen werden kann. Auf Wunsch der Schweiz sei eine solche Ausnahmemöglichkeit für Binnenwasserstrassen ohne internationale Bedeutung ergänzt worden, erläuterte der Bundesrat weiter.
Zweitens sollen mit der Botschaft die Umweltvorschriften in der Binnenschifffahrt gestärkt werden, indem das sogenannte unkontrollierte Entgasen – das Ablassen von teils schädlichen Gasen, die sich in Tankern bilden – verboten und in den Anwendungsbereich des Übereinkommens über die Sammlung, Abgabe und Annahme von Abfällen in der Rhein- und Binnenschifffahrt – dem in der Schweiz im November 2009 in Kraft getretenen CDNI – aufgenommen wird. Das Abkommen zwischen den Ländern Deutschland, Belgien, Frankreich, den Niederlanden, Luxemburg und der Schweiz, welches bis anhin nur Bestimmungen zur Entsorgung flüssiger Abfälle beinhaltete, würde damit um die Bestimmung zu gasförmigen Abfällen ergänzt, sodass die Kosten für ein kontrolliertes und sachgemässes Entgasen gemäss dem Verursacherprinzip dem Befrachter auferlegt werden. In der Vernehmlassung wurde die Ratifikation der Erweiterung des CDNI in fünf von insgesamt sieben Stellungnahmen vorbehaltlos unterstützt. Kritik kam von der Vereinigung für Schifffahrt und Hafenwirtschaft, welche vorerst die Ratifizierung in anderen Vertragsstaaten abwarten wollte, sowie vom SGV, welcher steigende Kosten für die Schifffahrt befürchtete.

Alors que le Parlement a décidé d'augmenter le budget dédié à l'armée, que l'Ukraine est en guerre avec la Russie et que la Suède a rejoint l'OTAN, le GSsA a fêté en 2023 ses 40 ans. Dans ce contexte brûlant se pose une question essentielle pour l'organisation antimilitariste: est-ce que le pacifisme envisagé par le GSsA à ses débuts a encore lieu d'être en Suisse?

Au cœur du monde politique suisse, depuis février 2022, divers débats, qui évoquent des interrogations essentielles lévitant autour de ce courant de pensée, ont été menés. D'une part, il a été décidé de rehausser le budget de l'armée afin d'atteindre un pour cent du PIB. D'autre part, la réexportation d'armes a remis beaucoup de questions sur le devant de la scène, principalement concernant la neutralité suisse. En juin 2023, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a tenu un discours par vidéo conférence pour le Parlement. Il a ainsi essayé de convaincre les helvètes d'accepter la réexportation d'armes tout en les remerciant pour leur soutien. Il a clamé: «rappelez-vous que nous demandons des armes pour redevenir une terre de paix». La fraction UDC, à l'exception de Franz Grüter (udc, LU) et Hannes Germann (udc, SH), a boycotté l'événement, au nom de la neutralité suisse. Cette action a été très critiquée par d'autres politicien.ne.s à l'image de Roger Nordmann (ps, VD): «cette absence était totalement indigne. Elle montre la vassalisation de ce parti par rapport à la Russie de Vladimir Poutine», pouvait-on lire dans Le Temps le 16 juin.

La population suisse, a par le passé questionné l'usage d'armes pour atteindre la paix. En effet, en 1989, les votant.e.s suisses s'accordaient même à 35,6 pour cent pour abolir l'institution militaire suisse, une révolution. Même le GSsA, qui était alors à l'origine de cette initiative, avait été surpris du pourcentage de la population favorable à un tel changement. Cette révélation a par la suite aussi permis quelques innovations importantes comme la mise en place du service civil et la validation par la population de tout achat d’importance de matériel militaire qui jusqu'alors n'était pas nécessaire. Dans les années 90, certains membres du mouvement ont cependant pris un tournant, avançant deux nouvelles initiatives considérées comme étant «une grave erreur politique» par Andreas Gross (ps, ZH) – un des membres fondateurs –, le poussant à se retirer, remettant en doute la pérennité du mouvement. Plus de 20 ans après ces événements, le groupement était toujours présent dans l'arène politique helvétique et réussissait presque une victoire historique. En effet, en s'opposant à l'enveloppe budgétaire prévue pour des nouveaux jets de combat, les pacifistes rataient de peu la majorité dans les urnes en 2020. De plus, jusqu'au 24 février 2022, les dépenses militaires tendaient à diminuer chaque année un peu plus. Mais, comme avançait Alexandre Vautravers – rédacteur en chef de la «Revue militaire suisse»– dans Le Temps en mai 2023, «on a sifflé la fin de la récréation en Europe, où il s’agit à nouveau d’assumer ses responsabilités et ses frontières». Cette position reste toutefois en opposition avec celle des membres du GSsA, qui ne perdent pas foi en la naissance d'une Suisse sans armée. «Nous restons utopistes mais nous sommes aussi réalistes», s'est exprimée Pauline Schneider – secrétaire politique du GSsA – pour le quotidien vaudois. Cette position a aussi été appuyée par les propos d'Andreas Gross qui a affirmé qu'une politique de paix est beaucoup plus qu'une négation de l'armée, évoquant aussi les divergences d'opinions, marquées par le Röstigraben, que ceci crée au sein même du mouvement, entre pacifistes et antimilitaristes. A la question «le pacifisme est-il mort dans les rues de Boutcha un jour de février 2022», Paolo Gilardi – membre historique du mouvement à Genève – a répondu: «non, la situation actuelle nous donne plus que jamais raison.» En effet, les pacifistes, bien que divisés entre en idéalisme et réalisme, semblent convaincu que la paix reste possible.

Der Bundesrat publizierte im Januar 2023 den Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2022 sowie vier Bundesbeschlüsse. Diese vier Beschlüsse umfassten die Genehmigung des Internationalen Kaffee-Übereinkommens von 2022, die Genehmigung des 2022 revidierten Internationalen Kakao-Übereinkommens von 2010, die Genehmigung des Abkommens zwischen dem WBF und dem Bundesministerium für Wirtschaft und Klimaschutz der Bundesrepublik Deutschland über Zusammenarbeit und Koordinierung der Wettbewerbsbehörden sowie die Genehmigung zolltarifarischer Massnahmen 2022. Der Bericht lieferte einen Überblick über die wichtigsten aussenwirtschaftspolitischen Entwicklungen im vergangenen Jahr. Prägend waren dabei die Auswirkungen des Kriegs Russlands gegen die Ukraine (insbesondere bei den globalen Produktions- und Lieferketten), die starke Inflation, die nachwirkenden Schwierigkeiten rund um die Covid-19-Pandemie, die zukünftige Stossrichtung für ein Verhandlungspaket mit der EU sowie die weltweite Tendenz zu mehr Protektionismus.

Der Nationalrat befasste sich in der Frühjahrssession 2023 mit dem Bericht. Die Fraktionen gingen auf die für sie wichtigsten Punkte ein. So warnte etwa Elisabeth Schneider-Schneiter (mitte, BL) für die Mitte-Fraktion vor der Erosion des bilateralen Wegs mit der EU und auch SP-Vertreter Fabian Molina (sp, ZH) forderte den Bundesrat auf, die Sondierungsgespräche mit der EU rasch voranzubringen. Den Sprechenden der FDP- sowie der GLP-Fraktion bereitete allen voran die Problematik des Protektionismus respektive die «zahlreichen grossen Subventionsprogramme und staatlichen Beihilfen anderer Länder» (Petra Gössi fdp, SZ) Sorgen. Auch Roland Büchel (svp, SG) kritisierte seitens der SVP den Protektionismus. Er warb als Gegenmittel dafür, den Freihandel voranzutreiben und auch mit Ländern zusammenzuarbeiten, «die nicht unseren Idealen entsprechen». Die Grünen in Person von Nicolas Walder (gp, GE) wiederum kritisierten generell die Aussenwirtschaftspolitik des Bundesrates, in welcher zu fest auf Handels- und Konsumwachstum fokussiert werde und es einen Mangel an Kontrollmechanismen für die Unternehmen gebe. In den anschliessenden Abstimmungen wurden die vier Bundesbeschlüsse einstimmig angenommen.

Der Ständerat behandelte den Aussenwirtschaftsbericht in derselben Session. Nachdem Pirmin Bischof (mitte, SO) für die Kommission sowie Wirtschaftsminister Parmelin seitens des Bundesrates die wichtigsten Themen des Berichts hervorgehoben hatten, nahm die kleine Kammer die vier Bundesbeschlüsse jeweils einstimmig an.

Mittels Postulat forderte Nationalrat Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) im März 2022 vom Bundesrat eine neue Eurasien-Strategie für die Schweiz. Im verlangten Bericht solle aufzeigt werden, mit welchen Mitteln und Massnahmen Frieden und Wohlstand in der eurasischen Region gefördert werden könnte, wobei die Macht- und Interessenverschiebungen aufgrund des Ukraine-Konflikt in diese Überlegungen miteinbezogen werden müssen, so Müller-Altermatt. Zahlreiche Vasallenstaaten Russlands – wie Kasachstan oder Usbekistan – oder Länder unter russischer Protektion – wie Armenien oder Tadschikistan – seien aufgrund des russischen Aggressionskrieges international isoliert und inneren sowie äusseren Sicherheitsrisiken ausgesetzt, argumentierte der Postulant. Die Schweiz sei Vorsitzende einer Weltbank-Staatengruppe mit mehreren dieser Länder und müsse angesichts dieser Ausgangslage Verantwortung übernehmen.
In seiner Stellungnahme erklärte der Bundesrat, dass er ursprünglich im Jahr 2022 eine Eurasien-Strategie 2023-2026 habe verabschieden wollen. Diese Arbeiten seien aufgrund der militärischen Aggressionen Russlands jedoch sistiert worden und würden erst wieder aufgenommen, wenn die regionalen Dynamiken besser einschätzbar werden. Da die Postulatsforderung sowieso dem Willen des Bundesrats entsprach, beantragte er die Annahme des Vorstosses.

Das Postulat wurde in der Sommersession 2022 von SVP-Nationalrat Bruno Walliser (svp, ZH) bekämpft und deswegen erst in der Frühjahrssession 2023 behandelt. Dort beantragte Nationalrat Walliser in der Folge die Ablehnung des Postulats, da es seiner Meinung nach genügend aussenpolitische Regionalstrategien des Bundesrats gebe. Zudem rief er dazu auf, die Neutralität der Schweiz zu wahren, welche durch derartige Strategien gefährdet werde. Bundesrat Ignazio Cassis unterstützte hingegen die Annahme des Postulats, da derartige Überlegungen auch Teil der Aussenpolitischen Strategie 2024-2027 und der Strategie «Internationale Zusammenarbeit 2025-2028» seien. Der Nationalrat folgte der Empfehlung des Bundesrats und nahm den Vorstoss mit 137 zu 52 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) gegen den Willen der SVP-Fraktion an.

Au début de l'année 2023, les deux commissions de politique de sécurité se sont concentrées intensivement sur la loi sur le matériel de guerre, en débattant notamment de la réexportation du matériel de guerre vers l'Ukraine. De ces réflexions sont nées trois initiatives parlementaires de commissions (23.401; 23.402 et 23.403) ainsi que la motion 23.3005. Via cette dernière, la CPS-CN demande de modifier l'article 18 de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) en y ajoutant des précisions. Celles-ci visent à aider l'Ukraine dans la guerre d'agression qu'elle subit depuis février 2022 de la part de la Russie. Ainsi, une réexportation de matériel de guerre serait possible en cas de demande d'un autre Etat, dans le cas d'une situation reconnue par le Conseil de sécurité de l'ONU, comme «contraire à l'interdiction du recours à la force prévue par le droit international et si aucun intérêt prépondérant de politique extérieure de la Suisse ne s'y oppose» (le nouvel al. 3). De plus, en cas de veto d'un membre de l'ONU, si les 2/3 de l'Assemblée générale de l'ONU considère que la situation enfreint l'interdiction du recours à la force prévue par le droit international, la réexportation serait possible (al. 4).
Une minorité de la CPS-CN, autour de Jean-Luc Addor (udc, VS), a proposé de rejeter la motion. Le Conseil fédéral a également proposé de rejeter la motion. En effet, le gouvernement a d'abord argumenté que s'il approuvait la réexportation de matériel de guerre vers l'Ukraine, les demandes de transmission de matériel de guerre à la Russie devraient également être approuvées, relativement à la politique de neutralité de la Suisse, visant une égalité de traitement, et à l'article l'art. 22a, al. 2, let. a, de la LFMG. Ensuite, les modifications apportées à l'art. 18 n'auraient pas d'effets sur l'art. 22. De plus, une exception comme préconisé est déjà actuellement possible via l'article 22a al. 4 de la LFMG, si l'ONU usait du chapitre VII de la Charte des Nations Unies en vertu du droit international, annulant le droit de neutralité. Troisièmement, le fait que des actions puissent être entreprises alors que la majorité absolue n'a pas été atteinte à l'ONU, et que ceci n'ait pas d'impact sur le droit international, pose problème. En effet, le Conseil fédéral estime que ceci violerait l'égalité de traitement, et donc le droit de la neutralité.
Le sujet de l'exportation d'armes semble actuellement clivant : «Wir haben immer gesagt, dass das für die Schweiz eine schwierige Situation ist, weil es für sie als neutrales Land Zielkonflikte gibt», a déclaré Priska Seiler Graf (ps, ZH) au nom de la commission. Dans ce contexte, les débats se sont concentrés sur les infractions au droit international et au droit de neutralité. Dans les premières prises de parole, Hans-Peter Portmann (plr, ZH), au nom de la CPE-CN à qui la CPS-CN n'a pas demandé son avis sur le texte, s'est joint au Conseil fédéral pour dire que la modification enfreindrait le droit international.
En réponse à une question sur droit de veto, François Pointet (pvl, VD), pour la majorité de la CPS-CN, a répondu que si l'alinéa 4 était rejeté, la modification n'aiderait en rien l'Ukraine, comme la Russie a utilisé son droit de veto à l'ONU.
Jean-Luc Addor (udc, VS) a aussi répondu à un grand nombre de questions et défendu l'avis de la minorité. Selon lui, cette modification s'attaque à la neutralité suisse, qu'il ne serait pas envisageable de «tripatouiller comme un concept à géométrie variable au gré des circonstances et des pressions étrangères, ou encore de l'émotion suscitée par une guerre qu'on croyait impossible en Europe». «Il est simplement dans l'intérêt de notre pays de se tenir à l'écart d'une guerre qui n'est pas la sienne», résume-t-il dans son intervention. Le valaisan a souligné que la minorité souhaitait «travailler à la paix plutôt que de jeter de l'huile sur le feu de cette terrible guerre».
Le Conseil national a adopté par 98 voix contre 96 l'al. 3. Les Vert-e-s et l'UDC s'y sont majoritairement opposés, mais des voix de tous les partis étaient contre.
Quant à l'al. 4, il a été rejeté par 117 voix contre 78. Les Vert-e-s, l'UDC et le PLR étaient contre, mais à nouveau, des voix de tous les partis s'y sont opposées. Il est aussi important de préciser que la minorité était très hétérogène, regroupant des parlementaires contre l'exportation d'armes en général et d'autres favorables à l'exportation d'armes dans le cadre d'une politique de neutralité stricte.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer quant à l'ajout de l'al. 3 à l'art. 18.