Die Kommission für Konjunkturfragen kam in ihrer Studie zu ähnlichen Schlüssen wie der Bundesrat. Sie forderte zudem die Beibehaltung der autonomen, das heisst nicht auf die EWU ausgerichteten Geldpolitik der Nationalbank und den Verzicht auf eine Anbindung des Frankens an die DM oder den Euro.

Der im Vorjahr in die Vernehmlassung gegebene Vorentwurf für ein Gesetz über den Einsatz von verdeckten Ermittlern bei der Polizei gab bei den Kantonen und den bürgerlichen Parteien zu wenig Kritik Anlass. Die SP und der Schweizerische Anwaltsverband lehnten das neue Gesetz hingegen ab; erstere, weil die Verfassung dem Bund keine entsprechenden Kompetenzen einräume, letzterer, weil die Arbeit von verdeckten Ermittlern gegen rechtsstaatliche Prinzipien verstossen würde. Trotz dieser grundsätzlichen Kritik beauftragte der Bundesrat das EJPD mit der Ausarbeitung einer entsprechenden Vorlage. Als zusätzliche Massnahme vor allem im Kampf gegen das organisierte Verbrechen forderte Bundesanwältin Del Ponte wiederholt die Einführung einer Kronzeugenregelung nach italienischem oder deutschem Vorbild, welche aussagewilligen Delinquenten Strafmilderung oder -verschonung zusichert.

Réunis à nouveau au mois de juin à Luxembourg, les ministres des transports ont accueilli avec une grande satisfaction l'engagement ferme et précis des autorités helvétiques sur la question des 40 tonnes, regrettant toutefois que ces dernières se montrent si intransigeantes sur la question plus particulière du libre accès aux villes du Plateau. Tout autre en revanche fut le ton adopté par l'UE au sujet des propositions faites en matière de fiscalité routière, les Etats membres estimant inacceptables les nouvelles taxes envisagées par la Suisse. De nombreux pays (Allemagne, Italie, et Hollande), peu enclins à réaliser le principe de la vérité des coûts, ont souligné que la contrepartie fiscale exigée par la Confédération impliquerait un renchérissement très important du trafic routier. Plus favorables à une fiscalité visant à internaliser les coûts du trafic routier, la France et l'Autriche ont pour leur part relevé que l'introduction non concertée de telles mesures aurait pour conséquence un accroissement ultérieur du trafic sur leurs axes nationaux respectifs d'ores et déjà surchargés. Première concernée par la politique de la Confédération en la matière, l'Autriche a notamment précisé qu'elle s'opposerait fermement à toute concession faite à la Suisse sur cette question tant que l'UE lui interdirait de prendre des mesures similaires.

Mentionnons également que les Quinze ont rejeté un projet d'accord de la Commission européenne qui prévoyait, parallèlement à la hausse progressive du tonnage autorisé sur les routes helvétiques, l'adaptation concertée des fiscalités routières européennes et suisses au principe de la vérité des coûts. Selon les ministres respectifs des différents Etats-membres, un accord avec la Suisse ne devait pas entraîner des décisions précipitées liant les mains de l'UE en la matière, la question de la vérité des coûts n'ayant encore été que très peu discutée au sein de l'Union. La Commission envisageant par ailleurs de percevoir sur les axes de transit alpins une taxe spécifique à cet espace géographique, l'Allemagne et la Hollande ont pour leur part clairement fait savoir qu'elles s'opposeraient à toute solution limitée à l'arc alpin. Selon ces deux pays, les problèmes du trafic poids lourd ne sont pas limités aux Alpes.

Ausgehend von der revidierten Verordnung über die Arzneimittelpreiskontrolle, welche auf den 1. Januar 1996 in Kraft trat, nahm das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) die Preise von rund 280 Präparaten unter die Lupe. Kernpunkt des neuen Vorgehens ist ein Preisvergleich mit Deutschland, Dänemark und den Niederlanden. In einer ersten Überprüfung wurden für 70 ältere, patentabgelaufene Medikamente die Preise gesenkt, gleichzeitig aber für 90 neuere Arzneimittel Preiserhöhungen vorgenommen, da diese Produkte im internationalen Vergleich zu billig abgegeben würden. Nach dem gleichen Vorgehen werden bis zum Jahr 2000 alle Medikamente verbilligt, die vor 1985 auf den Markt gekommen sind. Das soll zu Einsparungen von gut CHF 500 Mio. führen; der verbesserte Patentschutz auf den neueren Medikamenten wird demgegenüber mit rund CHF 70 Mio. zu Buche schlagen.

Die vier Staaten Deutschland, Frankreich, Luxemburg und Schweiz schlossen am 23. Januar einen "Karlsruher Abkommen" genannten Staatsvertrag ab, welcher die Zusammenarbeit zwischen kommunalen und regionalen Gebietskörperschaften in den Grenzregionen erleichtern soll. Das Vertragsgebiet umfasst Luxemburg, die französischen Regionen Lothringen und Elsass, die deutschen Bundesländer Saarland, Rheinland-Pfalz und Baden-Württemberg sowie die Kantone Aargau, Basel-Land, Basel-Stadt, Jura und Solothurn. Als wichtigste Neuerung erhalten die Gemeinden dieser Regionen die Kompetenz, ohne vorherige Bewilligung durch übergeordnete Instanzen grenzüberschreitende Zusammenarbeitsverträge abzuschliessen und bereits bestehenden Zweckverbänden beizutreten.

Les exportations suisses de matériel de guerre ont atteint, durant l'année sous revue, leur niveau le plus bas depuis 1973, date de l'entrée en vigueur de la loi sur le matériel de guerre. Le montant des livraisons effectuées à l'étranger par l'industrie helvétique de l'armement a ainsi diminué de 36,1% en 1995 par rapport à l'année précédente; il s'est élevé à 141,17 millions de francs, soit 0,15% de l'ensemble des exportations helvétiques. Le principal acheteur de ce type de matériel a été l'Allemagne (41,9 millions), suivie de la France (12,1) et des Etats-Unis (11,6).

Compte tenu de la nouvelle appréciation du franc suisse, l'industrie suisse d'exportation n'en est pas moins demeurée remarquable, puisqu'elle est parvenue à accroître ses livraisons à l'étranger de 4,2% en volume et de 2,0% en valeur nominale. Cependant, eu égard à une conjoncture internationale relativement favorable, à une reprise des investissements en Europe occidentale et à une demande toujours en forte augmentation dans le Sud-Est asiatique, la Suisse a malgré tout perdu des parts de marché, comme ce fut déjà le cas l'année précédente.

Les résultats des exportations ont connu des différences marquées selon les branches économiques passées en revue. Sont parvenues à de bons résultats les livraisons suisses de biens semi-finis et intermédiaires, en particulier dans les secteurs des métaux (+7,3% en valeur nominale) et des machines (+4,9%), qui ont profité d'une reprise progressive des investissements des entreprises en Europe occidentale. Connaissant des hausses plus modérées, les exportations de l'industrie chimique (+2,4%), des matières plastiques (+2,2%), du commerce des denrées alimentaires (+1,4%) et de celui des instruments de précision (+0,9%) se sont néanmoins bien comportées comparativement aux livraisons suisses dans les secteurs des textiles (-6,8%) et de l'habillement (-7,0%) qui ont été touchés de plein fouet par la faiblesse de la consommation privée en Europe occidentale et par les fluctuations monétaires. L'industrie horlogère n'a, quant à elle, pas été en mesure de maintenir ses exportations au niveau enregistré l'année précédente, puisque celles-ci ont baissé de 3,6%.

Les taux de croissance des exportations suisses en direction des pays industrialisés (+2,4%) d'une part, et des pays non-membres de l'OCDE (+2,3%) d'autre part, semblent, à première vue, avoir progressé dans la même mesure par rapport à 1994. Toutefois, la répartition géographique des exportations helvétiques au sein de ces deux grands agrégats a connu de fortes variations. Les livraisons vers la plupart des pays européens ont augmenté (UE: +1,8% et AELE: +2,6%), à l'exception de la Belgique (-8,1%), de l'Autriche (-7,3%), de la Grande-Bretagne (-2,0%) et, dans une moindre mesure, de la Suède (-0,4%). En ce qui concerne les pays de l'OCDE non européens (+1,1%), les exportations vers le Japon ont enregistré une hausse de 8,0%. En raison de la grave crise financière qui a secoué le Mexique fin 1994, les livraisons à destination de ce pays devaient par contre s'effondrer d'environ un tiers, alors que celles vers les Etats-Unis ont ralenti de 1,8%.

Au sujet des pays extérieurs à la zone OCDE - qui ont absorbé 21% du total des exportations helvétiques en 1995 -, ce sont les livraisons vers l'Europe de l'Est qui ont globalement connu la plus forte augmentation par rapport à l'année précédente (+7,3%), les principales progressions étant liées au commerce avec la Pologne (+18,8%) et la Tchéquie (15,9%). Parmi les pays non producteurs de pétrole (-0,3%), le Brésil a enregistré la hausse la plus significative des importations en provenance de Suisse (+14,6%), devant la Corée du Sud (+5,1% après les 50,8% d'augmentation de 1994) et Singapour (+2,8%). Les livraisons vers les pays de l'OPEP ont augmenté de 3,8% alors que celles en direction de la Chine (-2,3%) ont subi une baisse substantielle pour la seconde année consécutive (-11% en 1994 déjà).

Das Berichtsjahr war durch einen weiteren Wertverlust des amerikanischen Dollars gegenüber den Währungen Deutschlands (-9.1% von Januar bis Dezember) und der Schweiz (-14.2%) gekennzeichnet. Der japanische Yen, der zuerst ebenfalls stark an Wert gegenüber dem Dollar gewonnen hatte, geriet in eine Krise und wurde zu Jahresende sogar um 1.6 Prozent tiefer bewertet als der US-Dollar. Innerhalb des Europäischen Währungssystems (EWS) vermochten sich die Währungen Spaniens und Portugals nicht zu behaupten und mussten anfangs März abgewertet werden. Mühe bekundete auch der Französische Franken der nur mit Stützungsmassnahmen der Nationalbank (Erhöhung der Leitzinsen) auf Kurs gehalten werden konnte. Wertverluste gegenüber der D-Mark verzeichneten auch die ausserhalb des EWS stehenden Währungen Italiens und Grossbritanniens.

Der Schweizer Franken steigerte 1995 seinen Wert erneut gegenüber den meisten anderen Währungen. Im Jahresendvergleich (Mittelwert Dezember, nominal) war der Anstieg vor allem gegenüber dem japanischen Yen (16.1%) und dem US-Dollar (14.2%), aber auch gegenüber den ausserhalb des EWS stehenden Währungen Grossbritanniens (15.6%) und Italiens (11.4%) ausgeprägt. Schwächer war die Aufwertung gegenüber der D-Mark und dem französischen Franken (4.6% resp 4.7%). Der mit den Währungen der wichtigsten Handelspartner exportgewichtete nominelle Kurs lag im Dezember um 6.9 Prozent höher als vor Jahresfrist, im Jahresmittel betrug der Anstieg 5.7 Prozent. In realen Werten fiel infolge der niedrigeren schweizerischen Inflationsrate die Zunahme mit 7.6 Prozent resp. 5.9 Prozent sogar noch etwas stärker aus.

Gleich wie in Deutschland kam es auch in der Schweiz zu mehreren Anschlägen gegen türkische Lokale und Geschäfte; die Täterschaft wurde in kurdischen Kreisen vermutet. Der Nationalrat lehnte eine Motion Moser (fp, AG) (Mo. 94.3397) für ein Verbot der militanten kurdischen Organisation PKK sowie der Tamil Tigers ab, welche beide im Verdacht stehen, mit Gewaltandrohungen bei ihren Landsleuten Geld einzutreiben. Auch der Protest gegen die Atomversuche Frankreichs im Pazifik bediente sich nicht allein friedlicher Mittel: bei Bern kam es zu zwei Anschlägen gegen französische TGV-Zugkompositionen. Landwirte führten aus Protest gegen die sinkenden Schweinefleischpreise zusätzlich zu Demonstrationen auch direkte Aktionen durch. An mehreren Orten blockierten sie mit Fahrzeugen die Auslieferung der Metzgereien und Verteilerzentren von Migros und Coop.

Réalisée en étroite collaboration avec l'Allemagne et l'Autriche ainsi qu'avec la participation du TCS et de l'Astag, une étude de l'OFEFP sur les émissions polluantes dues au trafic routier entre 1950 et 2010 a révélé que les prescriptions en matière de gaz d'échappement ainsi que les mesures techniques telles que le catalyseur ont permis de réduire, dès 1980, la plupart des substances nocives produites par les véhicules à moteur. Cette tendance devrait en outre s'affirmer, et ce malgré l'augmentation du trafic routier. Alors que les émissions de monoxyde de carbone (CO) et d'hydrocarbures (HC), qui ont retrouvé en 1993 la charge de 1960, devraient encore diminuer de 50 à 65% d'ici l'an 2010, les émissions de CO2 - qui sont actuellement onze fois plus élevées qu'en 1950 - devraient pour leur part continuer de croître de 12 à 27% entre 1990 et 2010, et ce principalement en raison de la progression du trafic lourd de marchandises.

Comme prévu, la Convention des Alpes est entrée en vigueur au début du mois de mars, date à laquelle seuls le Liechtenstein, l'Autriche et l'Allemagne l'avaient ratifiée avant d'être rejoints par la Slovénie, l'Union européenne et la France. Ayant pour sa part uniquement signé la Convention, la Suisse - qui par ailleurs est le seul Etat signataire à n'avoir ni ratifié l'accord ni adhéré à aucun des cinq protocoles qui lui sont rattachés - s'est vue attribuer un statut d'observateur.

Der Ständerat befasste sich als Erstrat mit der Volksinitiative «S.o.S. – Schweiz ohne Schnüffelpolizei» und dem vom Bundesrat im Vorjahr als indirekten Gegenvorschlag vorgelegten neuen Bundesgesetz über die Wahrung der inneren Sicherheit. Ein Antrag Onken (sp, TG), auf eine präventive polizeiliche Tätigkeit grundsätzlich zu verzichten, deshalb die Initiative zur Annahme zu empfehlen und das Gesetz zur gründlichen Überarbeitung an die Regierung zurückzuweisen, unterlag mit 32:2 (Initiative) resp. 31:3 Stimmen (Gesetz).
In der Detailberatung beantragten Danioth (cvp, UR) und Plattner (sp, BS), die präzise Definition der Aufgabenbereiche bei der vorbeugenden Informationsbeschaffung (Art. 2) sowie der Bereiche, in denen eine präventive Informationsbeschaffung nicht erfolgen darf (Art. 3), bereits im Gesetz und nicht erst in der Verordnung vorzunehmen. Im ersten Fall (Terrorismus, Spionage, verbotener Handel mit Waffen und strategisch wichtigen technologischen Gütern) blieben sie in der Minderheit, bei den nicht zulässigen Überwachungsbereichen (Ausübung politischer Rechte) konnten sie sich knapp gegen den Bundesrat und die Kommissionsmehrheit durchsetzen. Heftig umstritten war ein von Béguin (fdp, NE) und Danioth vorgelegter Antrag, im Rahmen der präventiven Informationsbeschaffung auch eine Überwachung des Telefon- und Postverkehrs sowie den Einsatz von Abhörgeräten anordnen zu können. Dieser Beschluss entsprach einer von Bundesanwältin Del Ponte mit Nachdruck vertretenen Forderung; eine ähnliche Gesetzesbestimmung wurde gleichzeitig in Deutschland unter dem Titel «der grosse Lauschangriff» heftig debattiert. Die Verwendung derartiger Mittel ausserhalb von Strafuntersuchungen ist in der Schweiz seit Oktober 1990 mangels gesetzlicher Grundlagen nicht mehr zugelassen. Obwohl sich sowohl die Kommissionsmehrheit – auch gestützt auf die Empfehlung von Experten – als auch Bundesrat Koller dagegen aussprachen, stimmte der Rat dem Antrag im Verhältnis 21:14 zu. Die Massnahme soll vom Direktor des neuen Bundesamtes für innere Sicherheit angeordnet werden können, bedarf allerdings einer Genehmigung durch den Vorsteher des EJPD.
Die neuen Vorschriften über die Sicherheitsüberprüfungen für bestimmte Personenkategorien im öffentlichen Dienst und der Armee waren nicht bestritten. In Abweichung von der bundesrätlichen Vorlage beschloss der Ständerat aber, nur eine einzige, für Armee und Verwaltung zuständige Stelle mit dieser Aufgabe zu betrauen. Auch die Vorschläge über den Personen- und Gebäudeschutz passierten ohne wesentliche Abänderungen. In der Gesamtabstimmung verabschiedete der Ständerat das neue Gesetz mit einer Gegenstimme.

Les autorités suisses et portugaises ont mis un terme au différend qui les opposait depuis plusieurs années à propos des 30'000 tonnes de scories d'aluminium que l'ex-filiale d'Alusuisse - l'entreprise Refonda S.A - avait exportées au Portugal entre 1987 et 1990. Elles ont en effet signé un accord à l'amiable prévoyant l'exportation des déchets vers l'Allemagne où ces derniers seront traités par une entreprise spécialisée. Les frais engendrés par l'opération, qui s'élèveront à quelque CHF 8 millions, seront assumés à part égale par les gouvernements des deux pays. Côté helvétique, la société Alusuisse s'acquittera d'environ CHF 1.7 million. La signature de cet accord a par ailleurs permis de mettre un terme à la procédure juridique lancée par les autorités fédérales à l'encontre de Refonda S.A.

Das Berichtsjahr war durch einen starken Wertverlust des amerikanischen Dollars gegenüber den Währungen Japans (-11.3% von Januar bis Dezember), Deutschlands (-10.8%) und der Schweiz (-9.7%) gekennzeichnet. Innerhalb des Europäischen Währungssystems (EWS) blieben die Austauschrelationen relativ konstant; die ausserhalb des EWS stehenden Währungen Italiens und Grossbritanniens verloren hingegen weiter an Wert. Der Franken steigerte 1994 seinen Wert gegenüber den meisten anderen Währungen mit Ausnahme des Yen. Im Jahresendvergleich (Mittelwert Dezember, nominal) war der Anstieg vor allem gegenüber dem US-Dollar (+10.2%), der Lira (6.6%) und dem englischen Pfund (5.4%) ausgeprägt, gegenüber der D-Mark, dem Yen und dem französischen Franken bewegte er sich bloss zwischen 0.5 Prozent (Yen) und 2.0 Prozent (Franc). Im Jahresmittel stieg der Franken gegenüber der D-Mark, dem Pfund und dem französischen Franken um rund 6 Prozent, gegenüber dem US-Dollar um 8.2 Prozent und gegenüber der Lira um 11 Prozent. Der mit den Währungen der 15 wichtigsten Handelspartner exportgewichtete Kurs stieg gegenüber dem Vorjahr real um 5.0 Prozent und nominal um 6.1 Prozent.

Malgré une appréciation du franc suisse de plus en plus forte et un contexte international marqué par une forte concurrence, la croissance des exportations suisses a de nouveau dépassé les attentes. En 1994, celles-ci ont en effet crû de 4.4% en volume et de 3.5% en valeur nominale. Ce résultat, remarquable à plusieurs titres, constitue la preuve d'une capacité concurrentielle intacte de l'industrie suisse d'exportation en général.

Les résultats des exportations ont toutefois connu des différences conséquentes selon les branches économiques. Celles qui se sont le mieux comportées furent l'industrie des matières en plastique (+4.9% en valeur nominale par rapport à 1993), l'horlogerie (+4.8%), l'industrie chimique (+4.6%) ainsi que l'industrie des machines (+4.5%). Les exportations de l'industrie des métaux ont, pour leur part, progressé de 3.8%, alors que celles de l'industrie alimentaire et de l'industrie des instruments de précision ont respectivement augmenté de 2.7% et 2.4%. Le volume des exportations de l'industrie des textiles est, quant à lui, resté stable (+0.1%), tandis que celui de l'industrie de l'habillement a connu une baisse de 1.9%.

En raison de la synchronisation progressive de la conjoncture internationale, les différences entre les taux de croissance des exportations suisses en direction des pays industrialisés (+3,2%) d'une part, et des pays non-membres de l'OCDE (+4.8%), d'autre part, se sont réduites par rapport à 1993. Les points forts de l'expansion des exportations suisses ont été les pays émergents et en développement d'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine ainsi que les pays industrialisés d'outre-mer et la Grande-Bretagne. Les livraisons vers la plupart des pays européens ont augmenté (UE: +3.1% et AELE: +1.2%), à l'exception de la Norvège (-7%), de l'Italie (-3.3%), de la Finlande (-0.6%) et des Pays-Bas (-0.2%). Au sujet des pays de l'OCDE non européens (+6.9%), les exportations vers les Etats-Unis (+6.4%), l'Australie (+11.3%) et le Japon (+10.2%) ont constitué les plus fortes hausses, alors que celles en direction du Canada ont diminué de 4.2%.

En ce qui concerne les pays extérieurs à l'OCDE - qui absorbent 21% du total des exportations suisses -, les livraisons vers l'Europe de l'Est ont globalement augmenté de 14.1%, les exportations suisses en direction de la CEI connaissant pour leur part une hausse de 28.4%. Parmi les pays non producteurs de pétrole (+11% d'exportations), la Corée du Sud (+50.8%) a connu la plus forte progression des importations suisses en 1994, devant le Brésil (+28.6%) et Hongkong (+14.3%). Les exportations vers la Chine ont en revanche enregistré une baisse de 11% après avoir connu une augmentation de 51.9% en 1993. C'est cependant avec les pays de l'OPEP que la baisse des exportations suisses a été la plus marquée (-18.7%).

Dans la course à l'obtention du siège international de la nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC), Genève s'est vu vivement concurrencée par la candidature de dernière minute de Bonn. Suite à l'annonce de cette candidature, le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat genevois ont présenté aux missions diplomatiques accréditées auprès du GATT un complément à l'offre suisse lui permettant de se hisser au niveau de celle de l'Allemagne. Outre le don à la future OMC du Centre William Rappard (CWR), la proposition de construire une Maison universelle pour abriter les missions diplomatiques de pays en développement ainsi que l'élargissement substantiel des privilèges et immunités diplomatiques, les autorités fédérales et genevoises se sont proposées de mettre gratuitement à disposition un centre de conférence de 725 places et de construire un parking gratuit de 400 places à proximité du CWR. Les différents investissements consentis par la Suisse ont été évalués à environ 100 millions de francs. Le Comité préparatoire de la future OMC s'est finalement prononcé en faveur de la ville de Genève, la présence de nombreuses organisations des Nations Unies sur son territoire ayant constitué un atout majeur. Un accord de siège définitif entre l'Organisation mondiale du commerce et la Suisse n'a cependant pu être conclu avant la fin de l'année.

Invité à Zurich par le PDC suisse, le Chancelier allemand Helmut Kohl s'est entretenu principalement de politique européenne avec les conseillers fédéraux Arnold Koller et Flavio Cotti ainsi qu'avec le président du PDC, Anton Cottier. L'Europe et les négociations bilatérales ont également été au centre de la brève rencontre entre le Chancelier allemand et les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Adolf Ogi.

Les ministres de l'environnement de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein et de la Suisse, réunis en août à Vaduz, ont préconisé des mesures drastiques - telles qu'une limitation des émissions de CO2 et l'introduction d'une taxe - pour ramener la production de gaz carbonique en l'an 2000 à son niveau de 1990. Ils ont également souhaité diminuer la consommation d'essence des véhicules automobiles et réduire massivement les émissions de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote, en particulier en vue de lutter contre l'ozone estival.

En mars, lors de la réunion ministérielle sur la Convention des Alpes à Paris, R. Dreifuss a ainsi suggéré à ses partenaires (représentants de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, de l'Autriche, de la Slovénie, du Liechtenstein et de Monaco) d'adopter ce protocole additionnel. Ceux-ci ont rejeté la proposition helvétique mais ont cependant accepté d'intégrer ses dispositions dans le protocole consacré à l'aménagement du territoire.

Ein Wandel ergab sich in der bundesrätlichen Beurteilung der steuerlichen Behandlung von Schmiergeldern. In seiner Antwort auf eine Interpellation Rechsteiner (sp, SG) (Ip. 93.3427) hatte der Bundesrat Ende 1993 die Änderung des Steuergesetzes, welches den Abzug von sogenannten Schmiergeldern als Geschäftsunkosten zulässt, noch abgelehnt. Im Anschluss an die Europäische Justizministerkonferenz vom 14./15. Juni in Malta kündigte er dann an, dass diese Regelung, die nicht nur in der Schweiz, sondern z.B. auch in Deutschland und Frankreich gilt, überprüft werden sollte. Bereits zuvor hatte eine von der OECD eingesetzte Arbeitsgruppe entsprechende Empfehlungen abgegeben. Der Nationalrat überwies zudem ein Postulat Ruffy (sp, VD) für eine wissenschaftliche Studie über die Korruption in der Schweiz (im Rahmen des 1993 beschlossenen NFP «Gewalt im Alltag und organisierte Kriminalität»).

Conformément à la décision du Conseil fédéral de novembre 1993, l'Unité médicale suisse engagée depuis septembre 1991 pour le compte de l'ONU au Sahara occidental a été rappelée à la fin du mois de juin. Elle a été remplacée par une unité sud-coréenne. A cet égard, le Conseil fédéral a refusé de satisfaire les exigences d'une interpellation Aguet (ps, VD) qui demandait au gouvernement de laisser un nombre minimum de personnes de cette unité sanitaire jusqu'à l'organisation effective du référendum qui doit avoir lieu dans cette région.

Die Behörden Deutschlands und der Schweiz schlossen mit Blick auf die Arbeitslosenversicherung eine Zusatzvereinbarung ab, die eine Lücke in den bisher getroffenen Regelungen schliessen soll. Im Zentrum des Abkommens stehen die Angehörigen eines Drittstaates, die in Deutschland wohnen und in der Schweiz arbeiten oder die Grenze mit umgekehrter Absicht täglich passieren. Diese Personen fielen bisher aus dem sozialen Netz, sobald sie arbeitslos wurden, da die früheren Abkommen zwischen Deutschland und der Schweiz den Anspruch auf Arbeitslosengeld nur für jene Grenzgänger regelten, die entweder deutscher oder schweizerischer Nationalität waren.

Réagissant à l'acceptation de l'initiative des Alpes et doutant que cette dernière soit compatible avec l'accord sur le transit, la Commission européenne ainsi que le Conseil des ministres des transports européens ont regretté la décision du souverain helvétique et ont décidé de réévaluer l'ensemble des relations de l'UE avec la Suisse. De fait, les négociations bilatérales qui devaient débuter en avril ont été reportées. En outre, à l'exception de l'Autriche, qui connaît des problèmes identiques à ceux de la Suisse en matière de transit, et de la Grande-Bretagne, plutôt compréhensive, la plupart des pays européens ont fait part individuellement de leur désapprobation, voire de leur condamnation. La France et l'Allemagne, notamment, ont eu des mots sévères pour qualifier la décision suisse. Pour leur part, les transporteurs des pays européens ont proposé de mettre en oeuvre des mesures de rétorsion.

Die Deutsch-Schweizerische Raumordnungskommission zog anlässlich ihres 20-Jahr-Jubiläums eine positive Bilanz zu ihrer bisherigen grenzüberschreitenden Tätigkeit. Für das dritte Jahrzehnt schlug die deutsche Bundesministerin Irmgard Schwaetzer vor, an einer Raumordnung im Sinne des Europas der Regionen zu arbeiten und dabei auch den Grenzbereich Frankreichs einzubeziehen.