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Les exportations de matériel de guerre ont enregistré une baisse de 21% en 2015 par rapport à l'année précédente. Les entreprises suisses ont ainsi exporté pour un montant de 446,6 millions de francs de matériel de guerre (contre 563,5 millions de francs en 2014), ce qui représente une part de 0,16% des exportations suisses. La Suisse a exporté du matériel dans 71 pays. En tête des pays destinataires, nous retrouvons l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 130,3 millions de francs, suivie de l’Inde (45,5 millions), de l’Indonésie (44,2 millions), des États-Unis (26,3 millions) et de l’Italie (24,4 millions).
En ce qui concerne le respect des non-réexportations, la Suisse a fait valoir son droit de contrôle en envoyant des experts du SECO en Corée du Sud, en Estonie, au Ghana, en Indonésie, en Jordanie, au Liban, à Macao, au Mexique et en Turquie. Les inspections qui y ont été menées ont montré que tous ces pays avaient respectés leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre sans l’accord de la Suisse.
Par ailleurs, le Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en 2013 a été approuvé par les Chambres fédérales et entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015.

Exportations de matériel de guerre

Les exportations de matériel de guerre en 2012 ont représenté un total de 700,4 millions de francs. Ce montant reflète une baisse de 20% des exportations par rapport à 2011. Les exportations ont été effectuées dans 68 pays, avec en tête l’Allemagne (245,5 millions de francs), les Emirats Arabes Unis (132,8 millions) et l’Italie (61,1 millions). Un cas particulier a marqué l’année sous revue: la livraison d’avions militaires d’entraînement non armés avec les Emirats Arabes Unis a été soumise à la loi sur le matériel de guerre, alors qu’elle aurait dû être soumise à la loi sur le contrôle des biens. Ce changement a été rendu possible car au moment de la demande, il n’était pas possible d’exclure l’armement de ces avions sur sol suisse. En outre, 29 demandes de préavis visant à obtenir une autorisation d’exporter avec un client ont été refusées sur 79 déposées. Les demandes refusées proviennent principalement d’Afrique et d’Asie. Les autorités suisses ont témoigné d’une grande prudence concernant les exportations vers les pays touchés par le printemps arabe. Premièrement, le gouvernement n’accorde plus de nouvelles autorisations pour l’exportation de matériel de guerre vers l’Egypte, le Pakistan et l’Arabie Saoudite depuis 2009. Deuxièmement, la Suisse a autorisé principalement l’exportation de systèmes de défense aérienne qui ne s’avèrent pas utilisables contre une population civile.

Exportations de matériel de guerre en 2012

Im Gegensatz zum Vorjahr, als die Schweizer Kriegsmaterialexporte zurückgegangen waren, wuchsen sie 2011 um beachtliche 36%. Insgesamt führte die Schweiz Kriegsmaterial im Gesamtwert von CHF 872.7 Mio. aus, was einem Anteil von 0.4% am Total der Exporte entspricht. Die grosse Zunahme an Kriegsmaterialexporten kann in erster Linie auf den Verkauf von Trainingsflugzeugen im Wert von rund CHF 258 Mio. an die Vereinigten Arabischen Emirate zurückgeführt werden. Von den insgesamt 68 Handelspartnern stammten die weiteren wichtigsten Abnehmer von Schweizer Kriegsgütern aus Europa, so kauften insbesondere Deutschland, Italien, Belgien und Spanien Kriegsmaterial in zwei- oder dreistelliger Millionenhöhe. Insgesamt wurden beim zuständigen Staatssekretariat für Wirtschaft 2459 Exportgesuche eingereicht, wovon lediglich fünf abgelehnt wurden. Diese betrafen allesamt den Export von Kleinwaffen mit Zubehör in afrikanische und asiatische Staaten. Von den vorprüfenden Anfragen, mit welchen Exporteure die Wahrscheinlichkeit auf Gutheissung eines allfälligen Exportgesuchs prüfen, wurden 20 von 54 abgelehnt.

Kriegsmaterialexporte 2011

Les exportations suisses de matériel de guerre ont baissé en 2010 (-12%) pour atteindre 640,5 millions, soit l’équivalent de 0,32% des exportations totales de marchandises. Sur l’ensemble des ventes, 17,7% consistent en des armes de tous calibres destinées principalement à des entreprises de commerce ou industrielles et à des forces de police. Elles ont concerné soixante-neuf pays, dont les principaux sont l’Allemagne (134,3 millions), l’Arabie Saoudite, (132,6 millions), la Grande-Bretagne (51,1 millions), la Belgique (44,8 millions) et l’Espagne (32,6 millions). Parmi les 2363 demandes d’exportation (+5,9% par rapport à 2009), 2357 ont été autorisées par le SECO pour un montant de 1,5 milliard de francs. Parmi les 66 demandes de préavis des entreprises exportatrices, 45 ont reçu une décision positive. L’Arabie Saoudite ne dispose plus d’autorisation d’exportation de matériel de guerre depuis l’année précédente, toutefois le Conseil fédéral a autorisé la livraison des commandes faites avant cette décision. S’agissant des destinations, 61,5% des exportations se sont dirigées vers des destinations européennes, 8,1% vers l’Amérique et 29,2% vers l’Asie.

Exportations suisses de matériel de guerre en 2010

En mars, le Conseil fédéral a refusé d'autoriser de nouvelles ventes d'armes au Pakistan, à l'Arabie saoudite et à l'Egypte en raison de leur contexte politique respectif et de leur respect des droits de l'homme jugé déficient. Les autorisations accordées avant cette décision ont toutefois été maintenues. En 2009, l’Arabie saoudite a en conséquence été le deuxième plus grand acheteur avec 132 millions de francs juste après l’Allemagne avec 138 millions de francs. Le DFE a annoncé que la Suisse a exporté 727,7 millions de francs de matériel de guerre vers 74 pays. Ce qui représentait une augmentation de 0,8% par rapport à l’année précédente et une part de 0,39% des exportations totales de l’année sous revue. Il a également annoncé avoir autorisé 2493 demandes sur les 2504 qui avaient été faites (99,5%), 11 demandes ont été refusées pour sept pays de destination.

Refus d'autorisation de nouvelles ventes d'armes aux certains paix

Les exportations suisses de matériel de guerre ont atteint, durant l'année sous revue, leur niveau le plus bas depuis 1973, date de l'entrée en vigueur de la loi sur le matériel de guerre. Le montant des livraisons effectuées à l'étranger par l'industrie helvétique de l'armement a ainsi diminué de 36,1% en 1995 par rapport à l'année précédente; il s'est élevé à 141,17 millions de francs, soit 0,15% de l'ensemble des exportations helvétiques. Le principal acheteur de ce type de matériel a été l'Allemagne (41,9 millions), suivie de la France (12,1) et des Etats-Unis (11,6).

montant des livraisons 0,15% de l'ensemble des exportations helvétiques

Atteignant un nouveau record négatif, le montant des exportations suisses de matériel de guerre a diminué de 15.1% en 1994 par rapport à l'année précédente; il s'est élevé à CHF 220.9 millions, ce qui représente 0,23% de la valeur totale des exportations helvétiques. Le plus gros acheteur de ce type de matériel a été l'Arabie Saoudite, avec CHF 43.3 millions. Suivent la Thaïlande (27.6), l'Allemagne (24.6) et l'Inde (23.0).

Le montant des exportations suisses de matériel de guerre a diminué de 15.1% en 1994

Pour la première fois depuis 1988, le montant des exportations suisses de matériel de guerre a légèrement augmenté en 1993; il s'est élevé à 260,2 millions de francs (+0,5% par rapport à 1992), ce qui représente 0,28% de la valeur totale des exportations. Le plus gros client individuel a été la Malaisie, avec 50,7 millions de francs, suivie par l'Allemagne (41,5) et l'Arabie Séoudite (36,9).

Pour la première fois depuis 1988, le montant des exportations suisses de matériel de guerre a légèrement augmenté en 1993

Les exportations suisses de matériel de guerre ont connu une diminution sensible en 1992; elles se sont élevées à 259 millions de francs contre 327 millions en 1991, ce qui représente 0,28% de l'ensemble des exportations suisses. Les principaux clients ont été la Turquie (63,5 millions de francs), l'Allemagne (21) et la Suède (17).

Les exportations suisses de matériel de guerre ont connu une diminution sensible en 1992

Les exportations suisses de matériel de guerre ont atteint, en 1990, un montant de 329,7 millions de francs (contre 390 millions en 1989) et constitué 0,37% des ventes totales à l'étranger (contre 0,46% en 1989). Cette diminution résulte d'une concurrence accrue entre pays fournisseurs, de la réduction des budgets militaires et de l'arrêt des exportations vers la péninsule arabique. Les principaux acheteurs furent le Canada (46,7 millions de francs), l'Autriche (44 millions), l'Allemagne (39,7 millions), la Grande-Bretagne (24,5 millions), Singapour (20,3 millions), l'Espagne (18,9 millions), la Suède (17,6 millions), les Pays-Bas (16,8 millions), l'Italie (16,4 millions) et les Etats-Unis (15,9 millions).

Les exportations suisses de matériel de guerre