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  • Couchepin, Pascal (fdp/plr) BR EDI / CF DFI

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À l’automne, l’OFAC a publié les résultats de l’étude sur les nuisances sonores générées par le trafic de l’aéroport de Zurich, tant sur territoire allemand que suisse. Annoncée par la Chancelière allemande, Angela Merkel, et le président de la Confédération, Pascal Couchepin, lors de leur rencontre en 2008, cette étude a été réalisée conjointement par le Centre aérospatial allemand et par le Service suisse en matière de bruit. Il est notamment ressorti des résultats que les nuisances occasionnées sur sol allemand par les avions qui atterrissent à Zurich par l’approche septentrionale (53 décibels) n’excèdent pas les valeurs prescrites par la loi allemande (60 à 65 décibels). Du côté suisse, les réactions ont fusé en faveur de la suppression des restrictions de vol sur le sud de l’Allemagne, alors que le ministre allemand des transports, Peter Ramsauer, et diverses autorités locales du Bade-Würtemberg ont plaidé pour le statu quo.

Verhandlungsversuche 2006 bis 2012
Dossier: Verhandlungen mit Deutschland betreffend den Flughafen Zürich

Les négociations avec l’Allemagne concernant les restrictions de survol du territoire allemand pour les atterrissages à l’aéroport de Zurich sont au point mort, malgré l’entretien que le président de la Confédération, Pascal Couchepin, a eu à ce sujet avec la Chancelière allemande, Angela Merkel, lors de la visite officielle de cette dernière en Suisse en avril de l’année sous revue. En septembre, dans sa réponse à une interpellation du conseiller aux Etats Felix Gutzwiller (prd, ZH), le Conseil fédéral a précisé que, si l’entretien avait bien débouché sur un accord pour la création d’un groupe de travail binational, le mandat de ce dernier était encore en phase d’élaboration.

Verhandlungsversuche 2006 bis 2012
Dossier: Verhandlungen mit Deutschland betreffend den Flughafen Zürich

Les avocats des familles des victimes de la collision aérienne ont exigé, à la fin du mois d’avril, que des dédommagements soient versés à leurs clients. La solution d’un fonds a été proposée. Les avocats ont estimé que les autorités suisses et allemandes, les sociétés suisses et allemandes de contrôle aérien, de même que les deux compagnies aériennes étaient impliquées dans l’accident. L’Allemagne et la Suisse ont annoncé, à la fin du mois de juin, la signature d’un accord favorable à une solution extrajudiciaire. Les deux pays ont accepté de participer au financement d’un fonds, dont la société Skyguide, par l’intermédiaire de ses assurances, serait la principale contributrice. Lors de sa visite à Berne (octobre), le ministre russe des affaires étrangères Igor Ivanov a rappelé que son pays souhaitait un solution rapide, et hors litige, de la question de l’indemnisation des familles des victimes. Le président russe Vladimir Poutine avait tenu des propos similaire à Pascal Couchepin lors de la visite de ce dernier en Russie. Les premiers versements d’indemnisations ont été effectués à la fin du mois de novembre. Elles concernaient les familles des douze membres de l’équipage morts lors de l’accident.

Catastrophe aérienne d’Überlingen