Suche zurücksetzen

Inhalte

  • OECD
  • Familienpolitik

Akteure

  • Deutschland

Prozesse

10 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Les récentes évolutions en matière de développement durable, avec notamment les Accords de Paris, ont placé au coeur du débat la finance durable. Ainsi, plusieurs pays, comme l'Allemagne, la France ou le Royaume-Uni, et des organisations internationales, comme l'ONU ou l'OCDE, ont inscrit la finance durable dans leurs agendas. Dans cette optique, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) demande un rapport du Conseil fédéral sur les évolutions des conditions-cadres des marchés financiers afin de maintenir la compétitivité et d'intégrer les évolutions internationales en matière de durabilité.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Il estime qu'il s'inscrit dans sa politique en matière de marchés financiers. Le débat en chambre a été reporté car le postulat est combattu par Thomas Matter (udc, ZH).

Comment maintenir la compétitivité de la secteur financier?
Sustainable Finance

Der Bericht «Modernisierung des Familienrechts» in Erfüllung eines Postulats Fehr (sp, ZH; Po. 12.3607) sowie mehrere Bundesgerichtsentscheide aus jüngerer Vergangenheit wiesen darauf hin, dass das schweizerische Abstammungsrecht nicht mehr zeitgemäss sei. Zu diesem Schluss kam die RK-SR und reichte im August 2018 ein Postulat ein, das den Bundesrat auffordert, einen Bericht über den Reformbedarf im Abstammungsrecht zu erstellen und allenfalls Empfehlungen für eine kohärente Gesetzesrevision darzulegen. Das geltende fortpflanzungsmedizinische Verbot der Ei- und Embryonenspende sowie der Leihmutterschaft soll dabei nicht infrage gestellt, die Tatsache, dass in der Schweiz verbotene Reproduktionsmethoden zunehmend im Ausland in Anspruch genommen werden, aber auch nicht ausser Acht gelassen werden. Der Bundesrat unterstützte das Anliegen. Bundesrätin Simonetta Sommaruga sagte vor dem Ständeratsplenum im Dezember 2018, die Schweiz täte gut daran, sich dieser Fragen anzunehmen, wie es Frankreich und Deutschland bereits getan hätten. Der Ständerat überwies das Postulat stillschweigend an den Bundesrat.

Po. RK-SR: Überprüfung des Abstammungsrechts

Lors de la session de mai 2017, le Conseil national a discuté une motion de la socialiste Galladé (ps, ZH), visant à interdire le châtiment corporel. Il ne figure pas dans le code civil d'interdiction explicite de cette pratique. Il est, selon la députée, nécessaire que cela soit clairement mentionné, pour prévenir la maltraitance envers les enfants. Elle cite comme exemple des pays comme l'Allemagne et la Suède, qui ont franchi ce pas. Le Conseil fédéral, représenté lors du débat par la ministre Sommaruga est d'avis qu'une telle mention est inutile, toute forme de violence envers les enfants, quand elle est détectée, étant immédiatement poursuivie pénalement. L'objet a été rejeté par 128 voix contre 51, avec 6 abstentions.

interdire le châtiment corporel

La députée verte Aline Trede (pes, BE) avait déposé en décembre 2014 une motion pour un congé parental de 18 mois, dont 6 devaient être pris par le père. Dans son plaidoyer, elle prend pour exemple le reste des pays de l'OCDE, dont l'Allemagne et la Suède, qui connaissent des régimes d'assurance parentale bien plus généreux. Le Conseil fédéral s'est prononcé en défaveur de cette motion. D'accord sur l'importance pour un père de bénéficier aussi d'un congé parental lors des premiers mois de son enfant pour des questions de favorisation du retour dans la vie active de la mère et d'éducation des générations futures, il reproche cependant à la motionnaire deux points de son projet. Premièrement l'imprécision quant à la teneur du congé. Celui-ci serait-il indemnisé? Et si oui, à quelle hauteur et par qui? Deuxièmement, les sept sages s'inquiètent des retombées d'un tel congé sur l'économie: ils estiment le coût d'un congé parental de six mois à entre 1418 et 1772 millions de francs. Le Conseil fédéral rappelle que suite au postulat Fetz "Congé parental et prévoyance familale facultatifs" (11.3492) il a présenté un rapport présentant huit modèles différents de congé parentaux. La solution privilégiée jusque-là reste le développement et l'encouragement de l'accueil extra-familial. Suite à la non réélection de Madame Trede, la motion a été reprise en décembre 2015 par sa camarade de fraction, Sibel Arslan.

Congé parental (Mo. 14.4161)
Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

Le 21 juin 2013, le Conseil national acceptait un postulat Bulliard-Marbach (pdc, FR) dont le but était de dynamiser le secteur des crèches. S'appuyant sur l'acceptation en votation de l'arrêté fédéral sur la politique familiale, visant à concilier travail et famille, la démocrate-chrétienne a demandé au Conseil fédéral d'expliquer pourquoi les places en crèches coûtent en Suisse deux fois plus cher qu'en Autriche, en Allemagne ou en France.
Les différences de réglementation des coûts ne pouvant clairement expliquer les différences de prix susmentionnées, le Conseil fédéral s'est saisi alors du postulat Quadranti (13.3980) pour engager le DFI à creuser la question. Selon le rapport, les deux facteurs principaux de la différence de prix entre les crèches suisses et celles des pays limitrophes sont les horaires d'ouverture et le salaire du personnel, plus haut qu'ailleurs, même après pondération du pouvoir d'achat. Comme réduire l'un ou l'autre serait contre-productif – les horaires des crèches sont adaptés aux horaires de travail et les salaires sont déjà plus bas que dans la plupart des autres secteurs – il est important que les frais de garde soient financés par l'Etat pour que l'augmentation du taux de travail des parents soit rentable.
En mai 2015, le Conseil fédéral a donc chargé le DFI de rédiger un projet de base légale de soutien financier limité dans le temps pour les cantons, communes et employeurs investissant dans l'accueil extrafamilial. La base légale serait limitée à cinq ans et permettrait de débloquer un crédit d'engagement de 100 millions. Il s'agirait également de financer des projets visant à améliorer l'accueil extrascolaire des enfants.

Prix élevé des places de crèches (Po. 13.3259)

In den OECD-Staaten setzte sich 1991 die Verringerung des wirtschaftlichen Wachstums fort. Insgesamt wurde nach ersten Schätzungen noch ein reales Wachstum von 1,1% verzeichnet. In den USA, Kanada und Grossbritannien bildete sich wie bereits im Vorjahr das Bruttosozialprodukt zurück. In den meisten westeuropäischen Industriestaaten flaute die Konjunktur ab, wobei es aber nur in wenigen Ländern (u.a. Schweden und die Schweiz) zu negativen Zuwachsraten kam. Einzig noch Japan und die alten Bundesländer der BRD wiesen weiterhin ein starkes, wenn auch im Vergleich zum Vorjahr ebenfalls reduziertes Wachstum auf (+4,5% resp. +3,2%). Die wirtschaftliche Abkühlung führte zu einer Zunahme der Arbeitslosigkeit; deren Quote stieg in den grossen OECD-Ländern von 5,6% auf 6,7% an. Die restriktive Geldpolitik und die rezessiven Tendenzen wirkten sich hingegen positiv auf die Teuerung aus. Der Anstieg der Konsumentenpreise verringerte sich in den OECD-Ländern (ohne Türkei) von 5,2% auf 4,5%.
In den ehemals kommunistischen Ländern Mittel- und Osteuropas setzte sich die Anpassungskrise fort, welche durch die politischen Umwälzungen (Auflösung des COMECON und der UdSSR und durch den 1990 eingeleiteten Übergang zur Marktwirtschaft ausgelöst worden war. Die asiatischen Schwellenländer und die erdölexportierenden Staaten erzielten hingegen wie bereits im Vorjahr überdurchschnittliche Expansionsraten. Weiter verschlechtert hat sich die Situation der übrigen Entwicklungsländer, deren ohnehin ungenügendes Wirtschaftswachstum sich nochmals abgeschwächt hat.

In den ehemals kommunistischen Ländern Mittel- und Osteuropas setzte sich die Anpassungskrise fort, welche durch die politischen Umwälzungen (Auflösung des COMECON und der UdSSR) und durch den 1990 eingeleiteten Übergang zur Marktwirtschaft ausgelöst worden war

Par rapport aux domaines orientés vers l'économie intérieure, les secteurs orientés vers l'exportation se sont relativement bien comportés. Cela est dû en grande partie à la forte demande en provenance de l'Allemagne; les exportations à destination de ce pays ont augmenté de 8,7% pendant que les livraisons au reste du monde diminuaient de 1,3% dans leur ensemble. Si l'on fait abstraction des deux situations extrêmes que sont, d'une part, les exportations de vêtements, en forte expansion, et, d'autre part, celles de textiles en continuelle diminution, l'évolution des exportations est restée stable et équilibrée dans les branches principales.

Géographiquement, le niveau d'exportation vers les pays de l'OCDE s'est maintenu; il a même légèrement augmenté de 1,4% par rapport à 1990 et représente 80,7% des exportations totales. L'augmentation des exportations vers les pays de la CE a été particulièrement significative (+2,5%), par contre les livraisons vers les pays de I'AELE ont diminué de 3,2%. La France (–1,3%), l'Italie (–3,0%) et la Grande-Bretagne (–8,6%) sont les trois pays de la CE, où les ventes suisses ont diminué; au sein de l'AELE, les exportations vers la Suède (–11,7%) et la Finlande (-17,8%) ont connu la même évolution. Les exportations vers les pays de l'OCDE non-européens ont connu des fortunes diverses: +4,5% vers les Etats-Unis, mais en diminution vers le Japon, le Canada et l'Australie.

De façon générale, les exportations vers les pays non-membres de l'OCDE se sont réduites de 1,1 %. Cette réduction a été particulièrement marquée vers les pays à économie planifiée (—8,4%). Alors que les exportations vers la Chine (+20,3%), la Pologne (+41,6%) et la Hongrie (+11,3%) ont nettement progressé, c'est surtout en direction de l'ex-Union Soviétique qu'elles ont diminuées (—39,1%). La croissance des exportations en direction des pays de l'OPEP est restée positive (+3,7%).

Les secteurs orientés vers l'exportation se sont relativement bien comportés

Le net recul de la conjoncture amorcé dans les pays industrialisés au second semestre 1990 s'est poursuivi en 1991. Alors que la croissance économique atteignait encore 2,6% en 1990 pour l'ensemble des pays de l'OCDE, elle est tombée à près de 1 % en 1991. Parallèlement, les différences conjoncturelles entre les principales économies nationales se sont accentuées. Ainsi, les pays anglo-saxons et scandinaves ont connu une récession plus ou moins marquée; dans le même temps, la croissance des économies japonaise et allemande est restée vigoureuse. L'activité économique a atteint son seuil le plus bas au cours du premier semestre, lorsque les conséquences de l'application de politiques monétaires restrictives, prises en vue de combattre l'inflation, ont été renforcées par les retombées de la crise du Golfe.

La Suisse n'a pas été épargnée par le recul de la conjoncture. L'activité économique a connu une baisse continue depuis la fin de l'automne 1990 jusqu'au milieu de 1991. Le bâtiment a été le secteur le plus touché. Le produit intérieur brut réel a diminué de 0,5% par rapport au résultat de l'année 1990.

La Suisse n'a pas été épargnée par le recul de la conjoncture

Durant l'année 1990, la conjoncture a commencé à fléchir dans les pays industrialisés mais de façon disparate. Alors que le Japon et l'Allemagne fédérale ont connu une situation favorable, la Grande-Bretagne et le continent nord-américain ont expérimenté un contexte plus inconfortable. Pour la première fois depuis 1986, le taux de croissance du produit intérieur brut des pays de l'OCDE est demeuré inférieur à 3%. Bien que la croissance du volume d'échange mondial ait légèrement ralenti, elle s'est néanmoins élevée à près de 6%.

La politique monétaire plus restrictive, menée par la Banque nationale depuis 1989, a fait sentir ses premiers effets en Suisse, plus particulièrement par une forte poussée des taux d'intérêt et une revalorisation du franc. Ainsi, on assista à une recrudescence des indices signalant un ralentissement de la conjoncture, plus spécifiquement dans les secteurs de la construction et de l'exportation. Alors que la croissance réelle du PIB était encore de 3% durant les neuf premiers mois, elle s'affaiblit durant le dernier trimestre pour s'établir finalement à 2,6%.

La conjoncture a commencé à fléchir dans les pays industrialisés mais de façon disparate

Sectoriellement, les exportations helvétiques connurent une évolution très différenciée. La croissance nominale la plus forte fut enregistrée par l'horlogerie (+12,2%), suivie par le secteur des instruments de précision (+8,7%). Les principales autres branches de l'économie suisse virent la croissance nominale de leurs ventes à l'étranger varier entre 2% (métaux) et 5% (machines, appareils, électronique).

La répartition géographique des exportations suisses refléta les disparités économiques enregistrées durant l'année. Ainsi, elles augmentèrent de 6,7% en direction des pays de l'OCDE (80% des exportations totales). Dans ce cadre, elles eurent une dynamique au-dessus de la moyenne à dèstination des pays de la Communauté européenne (+8,2%, 58,3% des ventes totales à l'étranger), plus particulièrement vers l'Allemagne qui, par l'achat de 23,3% de nos exportations (+12,7°10) et la fourniture de 35,9% de nos importations (+2,1%), demeura le principal partenaire commercial de la Suisse. Une tendance à la hausse fut aussi enregistrée à destination des pays latins de la Communauté (Italie: +10%; Portugal: +9,3%; Espagne: +9%) alors qu'un mouvement inverse s'esquissa en direction de la Grande-Bretagne (-4%).

Dans le contexte de l'AELE (7,1% des exportations totales, +5,1 %), les ventes suisses furent majoritairement adressées à l'Autriche (+9,8%). A destination des pays de l'OCDE non européens, elles progressèrent particulièrement vers le Japon (+14,9%) mais décrurent vers les Etats-Unis (-4,2%), le Canada (-2,6%) et l'Australie (-1,4%).

Si, globalement, les exportations helvétiques en direction des pays en développement producteurs et non producteurs de pétrole augmentèrent dans une proportion similaire (+4,9%), elles connurent des fortunes diverses à destination de l'Iran (+61,3%), du Brésil (-20,8%), de l'Algérie (-12,1%) et du Nigéria (-6,9%). Elles régressèrent à destination des pays à économie planifiée (-13,6%), principalement vers ceux d'Asie (-34,3%). Elles crûrent par contre en direction de l'Union soviétique (+7,2%).

Un déficit de la balance commerciale en réduction par rapport à 1989