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Les récentes évolutions en matière de développement durable, avec notamment les Accords de Paris, ont placé au coeur du débat la finance durable. Ainsi, plusieurs pays, comme l'Allemagne, la France ou le Royaume-Uni, et des organisations internationales, comme l'ONU ou l'OCDE, ont inscrit la finance durable dans leurs agendas. Dans cette optique, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) demande un rapport du Conseil fédéral sur les évolutions des conditions-cadres des marchés financiers afin de maintenir la compétitivité et d'intégrer les évolutions internationales en matière de durabilité.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Il estime qu'il s'inscrit dans sa politique en matière de marchés financiers. Le débat en chambre a été reporté car le postulat est combattu par Thomas Matter (udc, ZH).

Comment maintenir la compétitivité de la secteur financier? (Po. 19.3127)
Dossier: Sustainable Finance

Eine weitere veraltete Motion, die 2010 im Angesicht der Verhandlungen um die Vergangenheitsbewältigung – im Speziellen bezüglich Deutscher Schwarzgelder – eingereicht worden war, war im Berichtsjahr 2014 nach wie vor im Ständerat (Zweitrat) hängig. Die Motion verlangte, dass der Bundesrat eine möglichst breit angelegte Einführung einer Abgeltungssteuer anstreben solle, was seit dem Scheitern des Abgeltungssteuerabkommens mit Deutschland 2011 als illusorisch galt und deshalb nicht weiterverfolgt wurde.

Schutz des Bankgeheimnisses (Mo. 10.3074)
Dossier: Bankgeheimnis

Sur le plan diplomatique, la longue recherche d’un compromis en matière de fiscalité et de marchés financiers a créé de vives tensions avec l’Allemagne. Un compromis entre les deux pays a été atteint grâce à l’accord « Rubik », entériné par le parlement au printemps. Cependant, dans la foulée de son initiative « La parole au peuple ! », l’ASIN a lancé un référendum contre cet accord qui n’a pas abouti. Les tensions entre la Suisse et son voisin allemand ne se sont pourtant pas apaisées. En effet, elles ont atteint leur apogée lorsqu’au printemps, le parti social-démocrate allemand s’est opposé à l’accord fiscal, et surtout en raison du mandat d’arrêt international délivré par la Suisse contre trois inspecteurs du fisc allemand.

Abgeltungssteuerabkommen mit Deutschland und Grossbritannien