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Im April veröffentlichte das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) eine Studie zu den Auswirkungen der Revision des Bundesgesetzes über technische Handelshemmnisse (THG). Die Teilrevision des THG stand im grösseren Rahmen der Bestrebungen des Bundesrates, den Wettbewerb im Binnenmarkt Schweiz zu stärken. Mit der Einführung des Cassis-de-Dijon-Prinzips, wonach Produkte automatisch in der Schweiz zugelassen waren, die nach den nationalen Vorschriften eines EU-/EWR-Staates hergestellt wurden, sollte ein tieferes Preisniveau zum Vorteil der KonsumentInnen und der Schweizer Exportfirmen erzielt werden. Die Studie des SECO konnte im Rahmen eines Vergleichs von 150 Produkten in der Schweiz gegenüber den vier Nachbarländern Deutschland, Frankreich, Italien und Österreich aber keine signifikante Preisreduktion nachweisen. Der dominante Einfluss der Aufwertung des Schweizer Frankens auf die relativen Preise stellte für die Auswertung allerdings eine erhebliche Erschwernis dar.

Revision des Bundesgesetzes über technische Handelshemmnisse

La ministre allemande de l’Enseignement et de la Recherche Johanna Wanka a participé au deuxième forum bilatéral de l’innovation, forum ayant cette année pour thème la technologie médicale. Elle a profité de cette occasion pour s’entretenir avec Johann Schneider-Ammann.

Visite de la ministre allemande de l’Enseignement et de la Recherche Johanna Wanka

Gemäss der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) nahm die Arbeitslosigkeit im Berichtsjahr leicht zu. 2013 waren weltweit 203 Millionen Personen arbeitslos gemeldet, was einem Anstieg um 5 Millionen entsprach. Die Arbeitslosenquote betrug rund 6%. Nach Schätzungen der Uno-Organisation lag die tatsächliche Arbeitslosenrate allerdings noch um einiges höher, da Personen, welche die Arbeitssuche aufgegeben hatten, in den ILO-Statistiken nicht berücksichtigt waren. Allein im Jahre 2013 hätten 23 Millionen Personen die Arbeitssuche aufgegeben. Am stärksten nahm die Zahl der Arbeitslosen in den Ländern Ost- und Südostasiens zu. 45% aller neuen Arbeitsuchenden entfielen auf Arbeitskräfte dieser Staaten. An zweiter Stelle folgten die afrikanischen Staaten südlich der Sahara und die Länder des südlichen Europas. Vom Anstieg der Arbeitslosenzahlen kaum betroffen waren dagegen die Staaten Lateinamerikas. Als beunruhigend erachtete die ILO die Tatsache, dass von der Arbeitslosigkeit weiterhin besonders viele junge Arbeitskräfte betroffen waren. In der Altersgruppe der 15- bis 25-Jährigen waren Ende Berichtsjahr 74,5 Millionen Personen auf Arbeitssuche, was einer Rate von 13% entsprach. Besonders weit verbreitet war die Arbeitslosigkeit weiterhin unter jungen Arbeitskräften in Südeuropa, in den nordafrikanischen Staaten, dem Nahen Osten und in Teilen Lateinamerikas und der Karibik. Nach Berechnungen von Eurostat verharrte die Arbeitslosigkeit in Europa auf einem hohen Niveau. Die saisonbereinigte Arbeitslosenquote der EU war am Ende des Berichtsjahres mit 10,7% identisch zum Vorjahreswert. Unter den Mitgliedsstaaten verzeichneten Österreich (4,9%), Deutschland (5,1%) und Luxemburg (6,2%) die niedrigsten Raten. Die höchsten Arbeitslosenquoten waren in Griechenland (27,8%) und Spanien (25,8%) zu beklagen [2].

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2013

Président de la Confédération en 2013, le ministre de la défense, de la protection de la population et des sports Ueli Maurer a effectué son premier voyage à l’étranger en Allemagne, où il a pris part à la 49e Conférence de Munich sur la sécurité. Toujours en hiver, une rencontre informelle a été organisée entre le président autrichien et Ueli Maurer lors des championnats du monde de ski alpin à Schladming. Puis, le président s’est rendu à Vaduz où il a signé une déclaration d’intention visant à intensifier la collaboration en matière de sécurité. Au Vatican, Ueli Maurer a assisté à la cérémonie d’assermentation des gardes suisses, avant d’être reçu par le Pape François. En juin, il a effectué une visite officielle en Lituanie où il a rencontré la présidente Dalia Grybauskaité. C’est ensuite le président chinois Xi Jinping qui a accueilli le conseiller fédéral pour un séjour de trois jours en Chine. De retour en Europe, Ueli Maurer s’est rendu à Innsbruck pour la rencontre quadripartite des chefs d’Etat comprenant l’Autriche, l’Allemagne, le Liechtenstein et la Suisse. Accompagné de Didier Burkhalter, le ministre zurichois a participé à la 68e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. C’est finalement le Kosovo qui a accueilli Ueli Maurer dans le courant du mois de novembre.

Ueli Maurer
Staatsbesuche im Ausland 2013

En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre.

Didier Burkhalter
Staatsbesuche im Ausland 2013

La ministre de la justice et police, Simonetta Sommaruga, a débuté l’année en se rendant à la réunion informelle du Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE à Dublin. Puis, elle s’est rendue au Nigéria. Elle a profité de cette occasion pour saluer la coopération, notamment le partenariat migratoire signé en 2011, entre les deux pays. Toujours sur le continent africain, en Angola, elle a signé un accord sur la suppression de l’obligation de visas pour les diplomates et un accord de coopération en matière de migration avec le gouvernement angolais. Un autre accord de migration a été signé lors de son passage en République Démocratique du Congo. Les ministres de la justice d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse se sont rencontrés à Nuremberg pour un échange d’idées sur la lutte contre la traite d’êtres humains, l’intégration des étrangers, ainsi que sur les conséquences migratoires du printemps arabe. C’est ensuite à Vilnius que la ministre a pris part à une réunion informelle du Conseil Justice et Affaires intérieures de l’UE. Invitée par la ministre autrichienne, Simonetta Sommaruga a par la suite rencontré ses homologues allemands, autrichiens et liechtensteinois à Alpbach, où les discussions ont porté sur la transparence et la protection des données. En septembre, la politicienne socialiste s’est envolée pour New York, où elle a participé au dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement. En octobre, un accord pour renforcer la coopération policière a été signé alors que la ministre rencontrait son homologue italien à Rome. De passage en France, Simonetta Sommaruga s’est exprimée sur la criminalité transfrontalière, les migrations, la politique d’asile et le voile islamique. La conseillère fédérale s’est finalement rendue à Bruxelles où elle a participé à la réunion du Comité mixte Schengen. 

Simonetta Sommaruga
Staatsbesuche im Ausland 2013

Le chef du département de l’Intérieur, Alain Berset, s’est rendu à une réunion informelle des ministres de la santé de l’Union Européenne à Dublin. Les politiques se sont entretenus sur l’impact de la crise économique sur le système de santé, le problème de l’obésité infantile ou encore sur la sécurité des patients. A Paris, le ministre a ensuite rencontré la ministre française des affaires sociales Marisol Touraine, afin de mettre sur pied un accord-cadre franco-suisse sur la santé. La rencontre des ministres germanophones de la santé l’a ensuite amené à Münster, où il a principalement été question du don d’organe et de la prévention du cancer. En août, le ministre fribourgeois s’est rendu en Chine, où il a signé un accord sur les biens culturels.

Alain Berset
Staatsbesuche im Ausland 2013

Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des finances, a représenté la Suisse lors de la réunion des ministres des finances et des directeurs des banques centrales des Etats membres du G20. Invitée par la Russie, la ministre a rencontré le président Vladimir Poutine. Le gouvernement du Liechtenstein a ensuite accueilli la ministre pour une discussion portant sur les marchés financiers et autres thèmes fiscaux. En mars, la ministre grisonne a participé à la rencontre des ministres germanophones des finances à Berlin. L’accord FATCA, la crise de la dette et les relations Suisse-UE se sont dessinés comme les thèmes centraux de cette rencontre. Toujours dans le domaine économique, la ministre s’est rendue à Washington afin de participer à l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale. En juillet, la conseillère fédérale s’est déplacée à Paris pour signer la nouvelle convention suisse contre les doubles impositions en matière de succession. Accompagnée par le président de la BNS Thomas Jordan, Eveline Widmer-Schlumpf s’est rendue à Moscou pour la réunion des ministres des finances et des directeurs des banques centrales des Etats membres du G20. Ces mêmes personnes se sont ensuite rendues à Washington pour prendre part à l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale et à la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres du G20. Une autre réunion des ministres de l’économie et des finances des pays membres de l’UE et de l’AELE, a ensuite amené la conseillère fédérale à Luxembourg.

Eveline Widmer-Schlumpf
Staatsbesuche im Ausland 2013

Entgegen den optimistischen Erwartungen der Konjunkturauguren trat im Berichtsjahr keine Beschleunigung der Weltwirtschaft ein. Gemäss dem Internationalen Währungsfonds (IWF) verharrte das globale Wirtschaftswachstum auf 3,3%. Im Vorjahr hatte dieses 3,2% betragen. Das Bruttoinlandprodukt (BIP) der Industriestaaten wuchs um lediglich 1,3%. Die Volkswirtschaften der Europäischen Union (EU) traten an Ort (+0,1%), wobei in der Euro-Zone (EU-17) gar ein BIP-Rückgang von 0,4% resultierte. Zu einer merklichen Verlangsamung kam es in Deutschland, wo das BIP-Wachstum nur noch 0,4% betrug (gegenüber 0,9% im Vorjahr). Während in Frankreich und Österreich (jeweils +0,3%) ebenfalls leicht positive Werte registriert wurden, verblieben die südeuropäischen Volkswirtschaften in einer tiefen Krise. So schrumpfte Spanien um 1,2%, Portugal um 1,6%, Italien um 1.9% und Griechenland gar um 3,7%. Weit dynamischer entwickelten sich die Vereinigten Staaten. Nicht zuletzt dank einer robusten Konsumnachfrage und dem sich weiter erholenden Immobilienmarkt wuchs die US-Wirtschaft um 1,9% (gegenüber 2,3% im Vorjahr). Für eine Wachstumsdelle sorgte im letzten Quartal allerdings der auf Bundesebene ausgetragene Budgetstreit. Da sich die beiden Parlamentskammern nicht auf eine Erhöhung der Schuldenobergrenze einigen konnten, kam es am 30. September zu einem so genannten “government shutdown“. Rund 800 000 Staatsangestellte wurden in unbezahlte Zwangsferien geschickt. Am 16. Oktober konnte der Haushaltsnotstand beendet werden, als sich im Repräsentantenhaus eine im Senat ausgearbeitete Kompromisslösung durchsetzte. Die japanische Volkswirtschaft wies ihrerseits eine Wachstumsrate von 1,7% aus, die in erster Linie dank einer expansiven Geldpolitik und steigenden Exporten zu Stande kam. Das aggregierte Bruttoinlandprodukt der Schwellen- und Entwicklungsländer stieg um 4,7%. Als Wachstumstreiber erwiesen sich vor allem die asiatischen Schwellenländer sowie die Länder der südlichen Sahara, deren Wirtschaftsleistung insgesamt um 5,4% expandierte.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2013

Anfang Berichtsjahr verständigten sich Bundesrätin Leuthard als Vorsteherin des UVEK und der deutsche Verkehrsminister Ramsauer darauf, die Bemühungen zur Lösung des deutsch-schweizerischen Fluglärmstreits zu intensivieren. Eine Absichtserklärung dazu wurde am World Economic Forum (WEF) in Davos unterzeichnet. Da für Deutschland eine zahlenmässige Beschränkung der Anzahl Nordanflüge prioritär war und die in Aussicht gestellten Zugeständnisse der Schweiz den deutschen Verhandlungspartnern nicht weit genug gingen, gestalteten sich die Verhandlungen schwierig. Den Durchbruch brachte der Ansatz, Deutschland mit anflugfreien Zeitfenstern zu entlasten. Beide Parteien konnten sich auf die weitere Anwendung der geltenden Anflugregime einigen, da die Evaluierung von Optionen für eine Neuordnung der Anflugverfahren über Süddeutschland durch die Deutsche Flugsicherung DFS und Skyguide keine bessere Lösung hervorbrachte. Am 2. Juli 2012 wurde ein Staatsvertrag entworfen und am 4. September 2012 wurde dieser unterzeichnet. Zum Verhandlungsergebnis gehören folgende Punkte: Über deutschem Staatsgebiet sind Nordanflüge an Werktagen von 6:30 bis 18:00 Uhr zulässig, an Wochenenden und Feiertagen von 9:00 bis 18:00 Uhr. Die Anflüge müssen somit an Werktagen drei und an Wochenenden zwei Stunden früher über die Schweiz erfolgen. Gut 17 Prozent der Anflüge auf den Flughafen Zürich müssen somit auf andere Anflugwege verschoben werden. Um dies zu bewältigen, sind Infrastrukturausbauten an den Pisten erforderlich. Die Schweiz erhält eine Übergangsfrist bis Ende 2019, damit diese realisiert werden können. Ab dem Zeitpunkt der Ratifikation des Vertrages werden die Anflüge ganzwöchig ab 20 Uhr nicht mehr über Deutschland durchgeführt. Im Vertrag ist weiter der „gekrümmte Nordanflug“ als Option vorgesehen. Dieser führt nur über Schweizer Gebiet. Der Vertrag ist zudem bis 2030 nicht kündbar. Dieser Punkt erhöht die Planungs- und Rechtssicherheit enorm. Mit der Festlegung anflugfreier Zeiten verringert sich die Zahl der möglichen Anflüge über Deutschland massiv (20'000 Flugbewegungen weniger pro Jahr ab 2020), doch ausserhalb der Sperrzeiten bleibt dem Flughafen ein gewisses Wachstumspotenzial: Die Regelung mit Sperrzeiten lässt mehr Handlungsspielraum offen als eine Kontingentierung der Anflüge. Die neuen Verhandlungen zogen zu jedem Zeitpunkt Kritik auf sich: Schon die Absichtserklärung wurde im Landkreis Waldshut deutlich kritisiert, auch die Ostschweizer Kantone fürchteten sich vor einer massiven Zunahme des Fluglärms über ihrem Gebiet. In einer „Klotener Erklärung“ forderten die Kantone Zürich, Aargau, Schaffhausen, St. Gallen, Thurgau und Zug faire Verhandlungen. Sie bezeichneten die „Stuttgarter Erklärung“, an welcher sich die deutsche Seite orientierte, als inakzeptabel einseitig und stärkten damit Bundesrätin Leuthards Verhandlungsposition. Als Anfang Juli der gekröpfte Nordanflug wieder ins Spiel gebracht wurde, reagierten sowohl süddeutsche als auch Schweizer Gemeinden nördlich des Flughafens mit massiver Kritik, welche sich mit der Unterzeichnung des Vertrages noch verstärkte. Insbesondere der Kanton Aargau, vom gekröpften Nordanflug betroffen und Heimatkanton von Bundesrätin Leuthard, sah sich geprellt. Im August berief die Verkehrsministerin ein Treffen der Begleitgruppe ein, welcher die betroffenen Kantone angehören. Ziel sei die Verteilung des Lärms in der Schweiz. Die innerschweizerischen Verhandlungen gestalteten sich ebenfalls schwierig. Derweil zeichnete sich im deutschen Parlament ab, dass der Staatsvertrag einen schweren Stand haben würde: Die Landesgruppe Baden-Württemberg der CDU kündigte an, sie werde dem Vertrag im Bundestag nicht zustimmen. Die SPD und die Grünen nahmen Befürchtungen aus der Bevölkerung auf und verlangten Nachverhandlungen. Nachdem auch die FDP die Zustimmung verweigerte, war unwahrscheinlich, dass der Staatsvertrag noch eine Mehrheit im Bundestag finden konnte. Der unter Druck geratene deutsche Verkehrsminister bezeichnete vom Bundesrat in der Vernehmlassung erwähnte Zahlen als „Unfug“. Die Ratifizierung des Staatsvertrages wurde in Deutschland aufgrund noch offener Fragen ausgesetzt. Deutschland bat um Nachverhandlungen, die Schweiz lehnte solche indes kategorisch ab. Kantone, Verbände, FDP und CVP äusserten in der Vernehmlassung ihre Zustimmung zum Staatsvertrag, SVP und Grüne signalisierten Ablehnung und die SP legte sich noch nicht fest. Die Botschaft des Bundesrates zum Staatsvertrag (12.099) wurde am 19. Dezember des Berichtjahres eingereicht, das Geschäft wird 2013 im Parlament behandelt.

Vertrag über die Auswirkungen des Betriebs des Flughafen Zürichs auf das Hoheitsgebiet der BRD (12.099)
Verhandlungen mit Deutschland betreffend den Flughafen Zürich

Auch der Staatsvertrag der Schweiz mit Deutschland zur Beilegung des Fluglärmstreits war 2012 ein grosses Thema, welches über die betroffenen Regionen hinaus kontrovers diskutiert wurde. Da die Ratifizierung in Deutschland ausgesetzt worden ist, bleibt der Fluglärmstreit weiterhin eine Baustelle in der schweizerischen Verkehrspolitik.

Vertrag über die Auswirkungen des Betriebs des Flughafen Zürichs auf das Hoheitsgebiet der BRD (12.099)
Verhandlungen mit Deutschland betreffend den Flughafen Zürich

Für einigen Wirbel sorgten die Referenden gegen die Steuerabkommen mit Deutschland, Grossbritannien und Österreich, die von der Auns, dem Bund der Steuerzahler, der Juso und der jungen SVP ergriffen wurden. Aufgrund von Termindruck musste das Abstimmungsbüchlein mit den Referenden bereits gedruckt werden, obwohl noch nicht klar war, ob die Referenden überhaupt zustande kommen würden. Erst Ende Oktober verfügte die Bundeskanzlei das Nichtzustandekommen der drei Referenden aufgrund fehlender Unterschriften. Vom 56-seitigen Bundesbüchlein waren also nur noch 18 Seiten (für die Änderung des Tierseuchengesetzes) gültig. Die Mehrkosten für den Druck betrugen rund CHF 1 Mio. Für lange Diskussionen sorgte aber auch die Kritik der Referendumskomitees an einzelne Gemeinden, welche für die Beglaubigung der Unterschriften zu viel Zeit gebraucht hätten. Das Bundesgesetz über politische Rechte (Art. 62) sieht vor, dass die Unterschriften „unverzüglich“ beglaubigt und dem Komitee zurückgegeben werden müssen. Vor allem die Auns bemängelte insbesondere Gemeinden aus dem Kanton Genf, die beglaubigte Unterschriften mittels B-Post zurückgeschickt hätten, welche dann nicht fristgerecht eingereicht werden konnten. Sie kündigte eine Liste säumiger Gemeinden und gar eine Beschwerde ans Bundesgericht an. Auch der Gewerbeverband beklagte das Verhalten der Gemeinden im Rahmen seiner Unterschriftensammlung gegen das Raumplanungsgesetz. In der Folge wurden verschiedene Lösungen diskutiert. Den Gemeinden solle etwa eine Frist vorgeschrieben werden oder die Beglaubigung sei ausserhalb der Referendumsfrist von 90 Tagen anzusetzen. Eine ähnliche Diskussion wurde bereits Anfang der 1990er Jahre geführt, als das Referendum gegen die NEAT nur sehr knapp zustande gekommen war. Die Staatspolitische Kommission reichte in der Folge eine Kommissionsmotion ein, die getrennte Fristen für das Sammeln und Beglaubigen der Unterschriften verlangt. Noch in der Wintersession nahm die grosse Kammer das Begehren an. Im Ständerat stand das Geschäft 2012 noch aus. Ebenfalls noch nicht behandelt war eine Motion Stamm (svp, AG) (12.4260), die die Verantwortung für die Beglaubigung nach der Frist für die Unterschriftensammlung an die Bundeskanzlei übertragen will.

Getrennten Fristen für das Sammeln und die Beglaubigung der Unterschriften für Intitiativen und Referenden (Motion)

Der internationale Druck auf das Schweizer Bankgeheimnis hatte sich seit 2010 auch in Form von Datenkäufen ausländischer Steuerbehörden manifestiert. Dabei hatte Deutschland zwischen 2010 und 2012 mindestens sechs Datenträger mit Angaben zu deutschen (Schwarzgeld-)Kunden erworben. In der Schweiz wurden diese illegalen Praktiken vor allem von bürgerlicher Seite als einem Rechtsstaat unwürdig eingestuft. Deshalb versuchte sie, die Verwendung, Weitergabe und Publikation von Bankkundendaten (Datenhehlerei) härter zu bestrafen. Eine Motion aus der ständerätlichen Kommission für Rechtsfragen (RK-SR) wurde im Ständerat in der Wintersession auf Antrag des Bundesrats angenommen und war am Jahresende im Zweitrat hängig. Bereits 2011 war einer in ähnliche Richtung gehende parlamentarische Initiative aus der FDP-Liberalen Fraktion Folge gegeben worden. Die Annahme des neuerlichen Vorstosses geschah, nachdem das deutsche Bundesland Nordrhein-Westfalen im Sommer 2012 erneut einen Datenträger aus der Schweiz gekauft hatte, obwohl die deutsche Regierung in einer 2011 abgegebenen Erklärung zum damals im Ratifikationsprozess stehenden Abgeltungssteuerabkommen festgehalten hatte, dass es zu keinem weiteren „aktiven Erwerb“ von in der Schweiz entwendeten Bankkundendaten kommen sollte.

Datenhehlerei

Die bereits vor Ostern durchgeführte Kampagne gegen Taschendiebstähle im Zug wurde auch vor Weihnachten 2012 wieder aufgenommen. Auf den Strecken Basel-Interlaken, Basel-Chur, Basel-Luzern sowie Basel-Mannheim informierten gemischte Patrouillen der Transportpolizei der SBB und der deutschen Bundespolizei die Fahrgäste über die Tricks von Taschendieben und über einfache Vorsichtsmassnahmen. Die Zunahme von Diebstählen und Gewalt in Zügen wurde im Berichtsjahr von den Medien thematisiert. Im ersten Halbjahr 2012 habe die Gewalt gegen SBB-Personal um 20%, jene gegen andere Bahnkunden um 93% zugenommen. Diebstähle seien um 60% häufiger vorgekommen als im Vorjahr. Die SBB mahnte jedoch zur vorsichtigen Verwendung dieser Zahlen, da die Einstufung von Vorfällen zuweilen schwierig sei.

Kampagne gegen Taschendiebstähle

La ministre suisse de l’environnement a invité ses homologues germanophones au pied du glacier de Morteratsch (GR) à l’occasion de leur rencontre annuelle.

La ministre suisse de l’environnement a invité ses homologues germanophones

Dans le courant du mois d’avril, le Conseil fédéral a annoncé l’activation de la clause de sauvegarde envers les Etats de l’UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République Tchèque). Cette activation a signé la réintroduction de contingents pour les autorisations de séjours de catégorie B délivrées aux ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques durant une année. Le Conseil fédéral a relevé les effets économiques positifs de la libre circulation des personnes, mais a également noté l’importance de mener un débat sur les questions de l’immigration et de la politique économique. Cette activation a contrarié non seulement les pays concernés, mais également l’UE. En effet, la clause de sauvegarde peut être activée si le nombre d’autorisations délivrées en une année dépassent de 10% la moyenne des permis délivrés au cours des trois dernières années. Ce dépassement est observé en Suisse pour les pays concernés, mais non si l’on tient compte de l’ensemble des arrivants de nationalité européenne. Cette différence a amené Bruxelles à qualifier la décision suisse de discriminatoire. Les effets de cette décision devraient cependant être minimes, car elles ne concerneraient que 4'000 personnes. Bien que conscients de la portée limitée et symbolique de cette décision, qualifiée même de « non-événement qui ne résoudra rien » par le président du PS, tous les partis ont reconnu la nécessité d’intervenir dans ce dossier. La presse a également relayé la position de Natalie Rickli (udc, ZH) qui a déclaré que la Suisse aurait également dû appliquer la clause de sauvegarde à l’Allemagne pour limiter l’importante immigration allemande: « Les Allemands pris séparément ne me dérangent pas. La masse me dérange ». Les réactions ont été vives autant en Suisse qu’en Allemagne où le Spiegel Online a titré « Eclat autour d’une discrimination des Allemands ».

Activation de la clause de sauvegarde envers les Etats de l'UE-8
Schutzklausel zur Personenfreizügigkeit mit der EU

Sur le plan diplomatique, la longue recherche d’un compromis en matière de fiscalité et de marchés financiers a créé de vives tensions avec l’Allemagne. Un compromis entre les deux pays a été atteint grâce à l’accord « Rubik », entériné par le parlement au printemps. Cependant, dans la foulée de son initiative « La parole au peuple ! », l’ASIN a lancé un référendum contre cet accord qui n’a pas abouti. Les tensions entre la Suisse et son voisin allemand ne se sont pourtant pas apaisées. En effet, elles ont atteint leur apogée lorsqu’au printemps, le parti social-démocrate allemand s’est opposé à l’accord fiscal, et surtout en raison du mandat d’arrêt international délivré par la Suisse contre trois inspecteurs du fisc allemand.

Abgeltungssteuerabkommen mit Deutschland und Grossbritannien

2012 war nicht nur der Steuerstreit mit den USA ein wichtiges Thema, sondern auch jener mit Deutschland. Das bereits 2011 unterzeichnete Abgeltungssteuerabkommen mit Deutschland wurde 2012 nachverhandelt und vom Parlament angenommen (Entwurf 1). In seiner ursprünglichen Form sah das Abkommen vor, dass auf in der Schweiz lagernden Schwarzgeldern aus Deutschland eine Abgeltungssteuer von 19 bis 34% erhoben werden sollte, sofern die betroffenen Kunden einer Offenlegung ihrer Bankbeziehungen gegenüber den deutschen Steuerbehörden nicht zustimmten. Bundesrätin Widmer-Schlumpf sah in dieser Abgeltungssteuer ein probates Mittel, um den legitimen Steuerinteressen Deutschlands gerecht zu werden, ohne das Schweizer Bankgeheimnis zu verletzen. Noch bevor das Abkommen zur Ratifikation ins eidgenössische Parlament kam, wurden jedoch Nachverhandlungen angestrengt, weil die deutsche Opposition drohte, den Vertrag in der Länderkammer scheitern zu lassen. Die Nachverhandlungen erhöhten unter anderem die Spanne der zu zahlenden Abgeltungssteuer auf 21 bis 41% und unterstellten nicht offengelegte Erbschaften einer Abgeltungssteuer von 50%. Die SVP kritisierte diese Steuersätze als prohibitiv hoch. Sie argumentierte, dass diese einer faktischen Offenlegungspflicht gleichkämen und somit das Bankgeheimnis vollständig aushebelten. Auch Teile der SP äusserten sich skeptisch, weil sie das international aufkommende Prinzip des automatischen Informationsaustauschs bevorzugten. Das Abkommen passierte dennoch relativ klar mit 36 zu 4 Stimmen in Ständerat und mit 109 zu 76 Stimmen im Nationalrat. Weil die sozialdemokratische Opposition im deutschen Bundesrat (Länderkammer) das Abkommen im November ablehnte, wurde der Vertrag hinfällig.

Abgeltungssteuerabkommen mit Deutschland und Grossbritannien

Das im Mai des Berichtjahres im Ständerat eingereichte Postulat Abate (fdp, TI) fordert vom Bundesrat einen Bericht zur strategischen Vision der Entwicklung der Nord-Süd-Verbindung der Bahn, speziell der Gotthardachse. Von mehreren Sprechern wurde in der Debatte auf die Notwendigkeit einer Gesamtschau über die strategische Entwicklung hingewiesen. Bundesrätin Leuthard betonte in ihrer Antwort, dass sich strategisch seit der Neat-Strategie nichts geändert habe und man nun in der Umsetzungsphase stehe, in welcher neben der Schweiz auch Deutschland und Italien halten müssten, was abgemacht worden sei. Der Ständerat überwies das Postulat entgegen dem Antrag des Bundesrates mit 29 zu 3 Stimmen.

Strategische Vision für die Nord-Süd-Achse der Bahn (12.3261)

Die informelle Gesprächsplattform Suivi de Zurich bzw. Follow up Zurich führte zu einem Ergebnis: Die Verkehrsminister der beteiligten Alpenländer Schweiz, Frankreich, Deutschland, Italien, Österreich und Slowenien (sowie der EU im Beobachterstatus) einigten sich am 2. Mai des Berichtjahres in Leipzig unter der Leitung von Bundesrätin Leuthard auf ein verkehrspolitisches Dokument. Die „Schlussfolgerungen von Leipzig“ enthalten eine Würdigung der bisherigen Arbeit, die Absichtserklärung zur Schaffung einer Informationswebsite zum Ereignismanagement bei Unfällen, Staus und anderen Störungen der Transitachsen, sowie den Beschluss, das Konzept des Toll+-Systems (Einführung von nachfrageabhängigen Strassengebühren) zu vertiefen. Ein limitierendes Schwerverkehrsmanagement-Instrument soll erst 2025/2030 für den gesamten Alpenraum eingeführt werden. Mit dem Ende der Konferenz übergab Bundesrätin Leuthard den Vorsitz turnusgemäss an den deutschen Verkehrsminister Ramsauer.

Gesprächsplattform Suivi de Zurich / Follow up Zurich Ergebnisse 2012
Suivi de Zurich / Follow up Zurich

Le ministre-président du Bade-Wurtemberg Winfried Kretschmann a rencontré des membres du gouvernement pour discuter notamment de la discorde au sujet du bruit des avions et des questions fiscales. A cette occasion, il a rencontré quatre ministres du gouvernement.

Visite du ministre-président du Bade-Wurtemberg Winfried Kretschmann

Les exportations de matériel de guerre en 2012 ont représenté un total de 700,4 millions de francs. Ce montant reflète une baisse de 20% des exportations par rapport à 2011. Les exportations ont été effectuées dans 68 pays, avec en tête l’Allemagne (245,5 millions de francs), les Emirats Arabes Unis (132,8 millions) et l’Italie (61,1 millions). Un cas particulier a marqué l’année sous revue: la livraison d’avions militaires d’entraînement non armés avec les Emirats Arabes Unis a été soumise à la loi sur le matériel de guerre, alors qu’elle aurait dû être soumise à la loi sur le contrôle des biens. Ce changement a été rendu possible car au moment de la demande, il n’était pas possible d’exclure l’armement de ces avions sur sol suisse. En outre, 29 demandes de préavis visant à obtenir une autorisation d’exporter avec un client ont été refusées sur 79 déposées. Les demandes refusées proviennent principalement d’Afrique et d’Asie. Les autorités suisses ont témoigné d’une grande prudence concernant les exportations vers les pays touchés par le printemps arabe. Premièrement, le gouvernement n’accorde plus de nouvelles autorisations pour l’exportation de matériel de guerre vers l’Egypte, le Pakistan et l’Arabie Saoudite depuis 2009. Deuxièmement, la Suisse a autorisé principalement l’exportation de systèmes de défense aérienne qui ne s’avèrent pas utilisables contre une population civile.

Exportations de matériel de guerre en 2012

La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, a accueilli le ministre-président de Bavière et président du Conseil fédéral allemand, pour une visite de courtoisie. Les discussions se sont portées sur la politique européenne, les relations bilatérales avec l’Allemagne et avec l’Etat libre de Bavière.

Visite du ministre-président de Bavière

Trotz starkem Schweizer Franken und anhaltender wirtschaftlicher Unsicherheiten nahmen die Exporte im Berichtsjahr um 2.1% zu. Die Dynamik liess im Berichtsjahr aber merklich nach; im dritten Quartal 2011 nahmen die Exporte gegenüber dem Vorjahr sogar leicht ab. Die Exportwirtschaft versuchte die Einbussen durch ein Entgegenkommen bei den Preisen wettzumachen, was sich in einem Rückgang der Exportpreise um durchschnittliche 5.5% niederschlug. Insgesamt wurden im Jahr 2011 Waren im Wert von CHF 197.6 Mia. ausgeführt. Rückläufig waren die Ausfuhren vor allem in der Papier- und der graphischen Industrie sowie der Bekleidungs- und Textilbranche. Von der Nachfrage in Asien profitierte die Uhrenindustrie, welche ihre Ausfuhren im Berichtsjahr um 19.3% steigerte. Die Schweizer Exporteure setzten vor allem in Deutschland, Irland und den Vereinigten Arabischen Emiraten mehr ab. Ebenfalls wuchsen die Ausfuhren nach Indien, Taiwan und Russland, jeweils zwischen 13% und 15%.

Die Importe betrugen 2011 CHF 173.7 Mia., was nahezu dem Wert des Vorjahres entsprach. Real wuchsen die Einfuhren um 1.9%. Während die ersten drei Monate 2011 noch ein grösseres Importvolumen aufwiesen, zeigten die anderen drei Quartale gegenüber der jeweils gleichen Zeitspanne 2010 negative Werte an. Einen Rückgang an Einfuhren vermeldeten insbesondere die Investitions- und Konsumgüterbranche. Bei letzterer schlugen die Einbussen bei den Importen der Bijouterie- und Juwelierbranche sowie der Unterhaltungselektronik zu Buche. Bezogen auf die geographische Herkunft wuchsen die Einfuhren aus Kasachstan um satte 78% was auf die starke Erdölnachfrage zurückzuführen ist. Die Importe aus Indien, Polen und Brasilien stiegen ebenfalls stark an.

Der Saldo der Ein- und Ausfuhren schlug sich in einem neuen Rekordüberschuss von knapp CHF 24 Mia. nieder. Gegenüber dem Vorjahr wuchs der Handelsbilanzüberschuss somit um CHF 4 Mia.

Aussenhandel 2011

Nach Angaben der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) nahm die Arbeitslosigkeit im Berichtsjahr zu. 2012 waren weltweit 197 Millionen Personen arbeitslos gemeldet. Vor allem in den Industriestaaten nahm die Zahl der Arbeitslosen deutlich zu. Gemäss Eurostat lag Ende Jahr die saisonbereinigte Arbeitslosenquote in den Staaten der Europäischen Union bei 10,7%, was einer deutlichen Erhöhung von 0,7 Prozentpunkten gegenüber dem Vorjahr entsprach. Ins Auge stach das grosse Gefälle zwischen den nördlichen und den südlichen Mitgliedsstaaten. Während Österreich (4,3%), Deutschland und Luxemburg (je 5,3%) sowie die Niederlande (5,8%) die niedrigsten Arbeitslosenquoten registrierten, wiesen Griechenland (26,8%) und Spanien (26,1%) mit Abstand die höchsten Raten aus. In den meisten asiatischen Staaten und in den Ländern Lateinamerikas und Afrikas südlich der Sahara stieg die Arbeitslosenquote dagegen nur moderat an oder ging sogar leicht zurück. In Lateinamerika verharrte das Niveau bei 6,6%, in den asiatischen Staaten blieb die Quote mit 3,8 bis 4,5% weiterhin tief. Positiv entwickelten sich die Arbeitsmärkte schliesslich auch in den rohstoffreichen Ländern der ehemaligen Sowjetunion. Anlass zur Sorge gab die anhaltend hohe Jugendarbeitslosigkeit. In den am stärksten von der Wirtschaftskrise betroffenen Ländern Südeuropas war fast die Hälfte der Stellensuchenden unter 25 Jahren arbeitslos. In den Industriestaaten waren zudem 35% der jugendlichen Arbeitslosen bereits seit sechs Monaten oder länger ohne Stelle.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2012