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Au mois d’août, la chancelière allemande, Angela Merkel, est venue en Suisse dans le cadre de son « Energiereise » afin de visiter la nouvelle centrale hydroélectrique de Rheinfelden. Elle n’a pas été reçue par le Conseil fédéral.

Visiste de la chancelière allemande Angela Merkel

Après la publication, en début d’année, de son rapport final sur le processus de coordination du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) relatif à l’aéroport de Zurich, l’OFAC a ouvert une procédure d’audition publique sur le projet de fiche définissant le futur régime d’exploitation de l’aéroport de Zurich. Celle-ci comporte les trois variantes d’exploitation mises en consultation l’année précédente, de sorte à garantir une marge de manœuvre suffisante pour réagir aux évolutions politiques et sociales, notamment concernant le différend avec l’Allemagne. Pour rappel, les variantes « E optimisée » et « E DVO » prévoient la poursuite de l’exploitation de l’actuel système de pistes, tandis que la variante « J optimisée » implique le prolongement des pistes 14 et 28 (approches septentrionale et orientale). Toutefois, la première correspond au régime d’exploitation privilégiant l’approche septentrionale en vigueur jusqu’à l’édiction par l’Allemagne des restrictions de survols de son territoire, alors que la deuxième consiste en l’actuel régime d’exploitation (atterrissages par le sud le matin et par l’est le soir). La troisième combine quant à elle les régimes d’exploitation par le nord et par l’est. Par ailleurs, les trois variantes prévoient la possibilité de décollages et d’atterrissages par le sud mais uniquement en cas de brouillard et de bise, afin de ne pas accroître les nuisances sonores pour les riverains. Enfin, la fiche entérine les nouveaux horaires d’exploitation (de 6h à 23h) assortis d’une marge de manœuvre jusqu’à 23h30 pour compenser les retards. Elle prévoit également la possibilité d’introduire d’autres dérogations en fonction du développement de l’aéroport.

Sachplan Infrastruktur der Luftfahrt (SIL) für den Flughafen Zürich
Dossier: Erweiterung des Ostanfluges beim Flughafen Zürich
Dossier: Sachplan Infrastruktur der Luftfahrt (SIL)

Concrétisant la décision prise lors de la rencontre des ministres des transports des pays alpins l’année précédente à Vienne (A), l’Office fédéral des transports (OFT) a lancé une étude approfondie concernant la bourse du transit alpin, le marché des droits d’émission et les péages différenciés selon la demande (Toll+), afin de réunir des données scientifiques, techniques et opérationnelles comparables pour chacun de ces trois instruments de régulation du trafic alpin. Ces données doivent servir à l’élaboration de divers scénarios, appliquant individuellement ou combinant ces instruments, dont les effets régulatoires et les conséquences financières seront ensuite analysés. L’OFT a par ailleurs entrepris deux autres études, l’une portant sur la compatibilité de ces systèmes de gestion du trafic alpin avec le droit européen, avec l’accord bilatéral Suisse/UE sur les transports terrestres et avec le droit interne des Etats concernés, tandis que l’autre examine l’impact socioéconomique de ces systèmes sur les régions et les pays impliqués. Ces trois études fourniront la base pour les décisions de la rencontre ministérielle d’octobre 2011 présidée par la Suisse.

Alpentransitbörse
Dossier: Suivi de Zurich / Follow up Zurich

Les chambres ont adopté une motion du sénateur Claude Janiak (ps, BL) chargeant le Conseil fédéral d’allonger de cinq ans les délais pour la réalisation du raccordement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse au réseau ferroviaire. Ce projet est censé bénéficier du soutien de la Confédération pour un montant de CHF 25 millions au titre de la première phase du raccordement aux lignes à grande vitesse à condition toutefois que les travaux débutent d’ici à fin 2010 et s’achèvent au plus tard en 2015. Or, en raison du statut trinational de l’aéroport, l’élaboration du projet s’est avérée très complexe, exigeant notamment de longues négociations entre les partenaires des trois pays, de telle sorte que les travaux ne peuvent débuter en 2010. Si l’arrêté fédéral voté en 2005 laissait au gouvernement la possibilité de proroger ces délais, la motion transmise par les chambres l’y oblige.

Bahnanschluss für den Euroairport Basel-Mulhouse (09.4013)
Dossier: Anbindung an das europäische Bahn-Hochleistungsnetz (HGV)

La Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) s’est inquiétée du raccordement de l’axe suisse nord-sud au réseau ferroviaire allemand. En raison des nombreuses oppositions au projet d’élimination du goulet d’étranglement sur le tronçon Bâle-Karlsruhe (D), la mise en service des deux voies supplémentaires dédiées au trafic marchandises ne surviendra pas d’ici à l’ouverture du tunnel de base du Gothard, en 2017. La DSN a invité les CTT des chambres à se saisir du problème.

Beunruhigung wegen dem NEAT-Anschluss Basel-Karlsruhe (2010)

Les exportations suisses de matériel de guerre ont baissé en 2010 (-12%) pour atteindre 640,5 millions, soit l’équivalent de 0,32% des exportations totales de marchandises. Sur l’ensemble des ventes, 17,7% consistent en des armes de tous calibres destinées principalement à des entreprises de commerce ou industrielles et à des forces de police. Elles ont concerné soixante-neuf pays, dont les principaux sont l’Allemagne (134,3 millions), l’Arabie Saoudite, (132,6 millions), la Grande-Bretagne (51,1 millions), la Belgique (44,8 millions) et l’Espagne (32,6 millions). Parmi les 2363 demandes d’exportation (+5,9% par rapport à 2009), 2357 ont été autorisées par le SECO pour un montant de 1,5 milliard de francs. Parmi les 66 demandes de préavis des entreprises exportatrices, 45 ont reçu une décision positive. L’Arabie Saoudite ne dispose plus d’autorisation d’exportation de matériel de guerre depuis l’année précédente, toutefois le Conseil fédéral a autorisé la livraison des commandes faites avant cette décision. S’agissant des destinations, 61,5% des exportations se sont dirigées vers des destinations européennes, 8,1% vers l’Amérique et 29,2% vers l’Asie.

Exportations suisses de matériel de guerre en 2010

La Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie et la Slovénie ont signé l’acte de candidature du projet de protection des « sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce projet regroupe 156 sites lacustres néolithiques, dont 82 en Suisse, afin de les protéger face aux risques liés à la construction et à la navigation et de mettre en valeur leurs vestiges, pour l’essentiel subaquatiques. L’Office fédéral de la culture a par ailleurs précisé qu’il n’y aurait pas d’autre candidature suisse ces prochaines années, le pays ayant déjà obtenu la reconnaissance de dix sites naturels et culturels.

« sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes »

Au mois de février, Doris Leuthard, présidente de la Confédération durant l’année sous revue, est allée à Madrid à la suite de Micheline Calmy-Rey dans le cadre de la résolution de la crise des otages avec la Libye. Elle y a remercié la présidence espagnole de l’UE et le roi d’Espagne pour leur médiation dans le conflit. En avril, elle s’est rendue à Washington à l’invitation du président Obama pour le sommet sur la sécurité nucléaire visant à élaborer des mesures afin d’éviter l’appropriation de matériel nucléaire par des terroristes. La cheffe du Département de l’économie (DFE) a également traité des questions relatives à l’aéroport de Zurich, aux négociations de la nouvelle CDI et aux fichiers volés avec la chancelière Angela Merkel à Berlin. Les deux parties ont affirmé que les groupes de travail mixtes traitant de ces sujets ont permis des progrès. En mai, elle a discuté du différend fiscal opposant la Suisse et l’Italie avec Silvio Berlusconi à Rome. Elle a encore rencontré le ministre des affaires étrangères, Franco Frattini, et celui de l’économie et des finances, Giulio Tremonti. Une reprise des négociations relatives à la nouvelle CDI a été évoquée et Silvio Berlusconi a assuré s’engager dans la résolution du conflit libyen. Le même mois, elle s’est rendue à Paris dans le cadre d’une rencontre ministérielle de l’OCDE. Elle a déclaré que la pression autours de la question fiscale a baissé suite aux négociations de nouvelles CDI mais que les pays membres auraient de nouvelles exigences relatives à l’échange automatique en matière fiscale. En juillet, elle a rencontré le président de la commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy à Bruxelles. Les discussions ont porté sur la reprise des acquis communautaires dans un contexte où l’UE souhaite redéfinir ses relations avec la Suisse. Au mois d’août, la présidente helvétique est allée en Chine avec une délégation de trente représentants des milieux économiques afin de lancer le processus de négociation d’un accord de libre-échange entre les deux pays. Elle a ensuite signé un plan d’action économique visant le renforcement de la collaboration entre la Suisse et la Russie avec son homologue Dmitri Medvedev à Sotchi (Russie). Au mois de septembre, elle a pris la parole lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Elle a ensuite rencontré les présidents des Etats-Unis et de la République populaire de Chine, Barack Obama et Hu Jintao. Au mois d’octobre, elle s’est rendue en Jordanie pour rencontrer le roi Abdullah II et le ministre de la planification et de la coopération internationale, Jafar Hassan. Les discussions ont porté sur les relations économiques des deux pays et sur la signature d’un accord-cadre visant l’amélioration des services de sauvetage jordaniens. En novembre, elle a traité des questions d’immigration, d’intégration, de politique européenne et de crise économique dans le cadre de la rencontre annuelle des pays germanophones à Lübeck (Allemagne).

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2010

Au mois de février, Hans-Rudolf Merz a participé à une rencontre confidentielle des ministres des finances suisse, allemand, luxembourgeois et liechtensteinois à Luxembourg. Cette rencontre a fait suite à la réunion du mois de mars de l’année précédente qui avait permis d’harmoniser la position des intervenants face aux attaques du G20 contre le secret bancaire. Au mois de mars, il est allé à Berlin dans le cadre de la résolution du conflit relatif aux données volées. Il a rencontré le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, afin de parapher une nouvelle CDI (voir supra). En octobre, il s’est rendu à Washington pour l’Assemblée générale du FMI, lors de laquelle il a défendu le siège helvétique. Celui-ci est menacé par la réforme visant à redistribuer le pouvoir vers les pays émergents. Il a mis en avant l’importance de la place financière et économique, le rôle du franc et la contribution financière de la Suisse à l’organisation. Il a ensuite signé une déclaration d’ouverture de négociations sur la fiscalité à Londres. Il a ainsi rencontré le chancelier de l’échiquier, Georges Osborne, et le ministre délégué aux questions fiscales, David Gauke. Il est retourné à Berlin pour signer une déclaration similaire ainsi qu’une nouvelle CDI avec le ministre des finances, Wolfgang Schäuble. Ces deux signatures sont intervenues sur fond de conflits avec l’Allemagne relatif aux données volées et avec l’UE relatif à la question fiscale.

Hans-Rudolf Merz

Die Erholung des Welthandels und der schweizerischen (Export-)wirtschaft, die sich ab Mitte 2009 abzeichnete, war v.a. einer expansiven Geld- und Fiskalpolitik geschuldet, mit Hilfe derer die Länder ihren Staatsdefiziten und der allgemeinen Verschuldung begegneten. Dank dieser Massnahmen galt die Konjunkturlage Mitte 2010 weltweit als stabilisiert, die mittelfristigen gesamtwirtschaftlichen Aussichten jedoch als gedämpft. Die Bemühungen der privaten Haushalte und des Finanzsektors zum Schuldenabbau, die mit sinkendem Privatkonsum und einer nachlassenden Investitionsnachfrage einhergingen, führte in vielen Ländern (u.a. USA, Japan sowie wachstumsstarke Schwellenländer, dort insbesondere die BRIC-Staaten Brasilien, Russland, Indien und China) ab dem zweiten Quartal zu einer Verlangsamung der Konjunktur. Dazu dämpfte insbesondere die europäische Staatsschuldenkrise die Erholung der Finanzmärkte. Die Handelsbeziehungen in den Euro- und EWR-Raum blieben für die Schweizer Wirtschaft 2010 bedeutend (78% der Importe, 60% der Exporte), im Vergleich mit der positiven Entwicklung der Ausfuhren nach Kanada und Japan aber stagnierend. Eine im Sommer publizierte Studie von Ernst &Young, die der Auslandtätigkeit von 700 Schweizer KMU nachging, machte eine Zunahme der Aktivitäten grösserer, nicht börsenkotierter KMU in den BRIC-Staaten aus. Für das Berichtsjahr lässt sich festhalten, dass sich die Konjunktur 2010, bei allerdings grossen regionalen Unterschieden sowie makro- bzw. mikroökonomischen Unsicherheiten (wirtschaftliche Lage systemrelevanter Unternehmen, insbesondere Banken, Staatsverschuldung) weltweit zu erholen vermochte. In der ersten Jahreshälfte zeigte der Wachstumstrend v.a. in den USA und den Schwellenländern nach oben, während sich der Euroraum nur verhalten entwickelte. Ab Mitte des Jahres verzeichneten die USA (reales BIP 2010: 3%; 2009: -3,5), Japan (reales BIP 2010: 1,9%; 2009 -5,2%) und die wachstumsstarken Schwellenländer einen Konjunkturdämpfer. Gleichzeitig entwickelte sich die Wirtschaft der 27 EU-Staaten (reales BIP 2010: 1,7%; 2009: -4,1%) v.a. dank eines verstärkten Wirtschaftswachstums in Deutschland (reales BIP 2010: 3,5%, 2009: -4,7%) dynamischer. Gemäss Schätzungen des IWF wuchs die Weltwirtschaft 2010 um 5%, eine Dynamik, die insbesondere dem BIP-Wachstum in den Schwellen- und Entwicklungsländern (geschätzte 7%) geschuldet war, während sich die meisten Industrieländer (IWF-Schätzung 2010 für die OECD-Länder: 3%) insgesamt nur zögerlich erholten. Die Arbeitslosenquoten entwickelten sich welt- und europaweit uneinheitlich. Während die Länder im Zentrum Europas meist nur einen moderaten Anstieg zu gewärtigen hatten (Deutschland und Luxemburg vermochten den Trend gar zu brechen), fällt das förmliche Explodieren der Raten zwischen 2008 und 2010 an der europäischen Peripherie auf, allen voran in den von der Staatsschuldenkrise besonders tangierten PIGS-Staaten Portugal, Irland, Griechenland, Spanien, ohne dass eine Trendumkehr ersichtlich gewesen wäre. Auch die USA und Japan vermochten 2010 die erhoffte Wende im Arbeitsmarkt nicht herbeizuführen (aufgrund von Abweichungen zwischen der OECD- und BfS-Statistik beschränken sich die Angaben zur Arbeitslosigkeit auf die qualitative Entwicklung).

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2010

Im Jahr 2009 wurden 44'948 Personen eingebürgert; das waren etwas weniger als im Vorjahr (45'287). Am stärksten vertreten waren weiterhin Einwanderer aus dem Kosovo (früher Serbien); ihre Zahl ging allerdings um 18% zurück. Erneut stark zugenommen (um 40% auf 4272) hat hingegen die Zahl der eingebürgerten Deutschen. Dies hat allerdings nichts mit der aktuellen starken Einwanderung aus dem nördlichen Nachbarland zu tun, sondern mit dem Entscheid der dortigen Behörden aus dem Jahr 2007, ihren Staatsangehörigen bei der Einbürgerung in einem EU-Staat oder der Schweiz nicht mehr das deutsche Bürgerrecht zu entziehen. Ebenfall stark angestiegen ist die Zahl der eingebürgerten Portugiesen (um 35% auf 2010).

Einbürgerungen 2009
Dossier: Migrationsbericht
Dossier: Statistiken zur Einbürgerung

L’OFAC a mis en consultation le rapport final concernant les travaux préparatoires en vue du futur plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) pour l’aéroport de Zurich. Des trois variantes examinées, deux conservent le concept d’exploitation (approche orientale) et le système de pistes actuels (E DVO et E optimisée), tandis que la troisième prévoit l’allongement des pistes d’atterrissage pour les approches par le nord et par l’est (J optimisée). Une seule variante respecte toutefois les restrictions de vol imposées par l’Allemagne (E DVO). Si aucune ne se distingue du point de vue du volume de trafic, la variante J optimisée présente le meilleur bilan au niveau des émissions sonores. Au terme de la consultation, le Conseil fédéral a décidé de privilégier les variantes optimisées E et J et confié à l’OFAC le mandat d’élaborer un projet de fiche de coordination concrétisant ce choix.

Sachplan Infrastruktur der Luftfahrt (SIL) für den Flughafen Zürich
Dossier: Erweiterung des Ostanfluges beim Flughafen Zürich
Dossier: Sachplan Infrastruktur der Luftfahrt (SIL)

À l’automne, l’OFAC a publié les résultats de l’étude sur les nuisances sonores générées par le trafic de l’aéroport de Zurich, tant sur territoire allemand que suisse. Annoncée par la Chancelière allemande, Angela Merkel, et le président de la Confédération, Pascal Couchepin, lors de leur rencontre en 2008, cette étude a été réalisée conjointement par le Centre aérospatial allemand et par le Service suisse en matière de bruit. Il est notamment ressorti des résultats que les nuisances occasionnées sur sol allemand par les avions qui atterrissent à Zurich par l’approche septentrionale (53 décibels) n’excèdent pas les valeurs prescrites par la loi allemande (60 à 65 décibels). Du côté suisse, les réactions ont fusé en faveur de la suppression des restrictions de vol sur le sud de l’Allemagne, alors que le ministre allemand des transports, Peter Ramsauer, et diverses autorités locales du Bade-Würtemberg ont plaidé pour le statu quo.

Verhandlungsversuche 2006 bis 2012
Dossier: Verhandlungen mit Deutschland betreffend den Flughafen Zürich

En novembre, le nouveau ministre allemand des affaires étrangères, Guido Westerwelle, s’est rendu à Berne pour y rencontrer le Conseil fédéral. Les discussions ont abordé les relations bilatérales et la politique européenne et internationale. Suite aux tensions entre les deux pays, le ministre allemand a affirmé que le nouveau gouvernement attachait beaucoup d’importance au respect mutuel. La cheffe du DFAE a mis l’accent sur la question de l’aéroport de Zürich et a évoqué la problématique fiscale.

Visite du ministre allemand des affaires étrangères Guido Westerwelle

En juillet, la Suisse a retiré son soutien à la construction du barrage d’Ilisu. A la fin du mois de décembre 2008, l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse avaient effectivement fait interrompre les travaux et les agences de garanties à l’exportation de ces trois pays avaient formulé des exigences liées à la protection de l’environnement, des biens culturels et de la population. Après le délai de six mois octroyé pour rendre le barrage conforme aux règles internationales et devant l’insuffisance de mesures satisfaisantes, la Suisse a annulé les garanties pour les 225 millions de francs d’investissements helvétiques dans le barrage.

La Suisse retire son soutien à la construction du barrage d’Ilisu

En mars, suite au conflit fiscal qui opposait l’UE et la Suisse, le ministre allemand des finances, Peer Steinbrück, a tenu des propos agressifs envers la Suisse. L’ambassadeur allemand à Berne, Axel Berg, a été convoqué au palais fédéral. Le parlement a critiqué les paroles du ministre allemand mais également le comportement du Conseil fédéral. Le conflit s’est envenimé notamment lors de la comparaison faite par le député Thomas Müller (pdc, SG) avec la gestapo. La polémique s’est ainsi également propagée en Allemagne. Hans-Rudolf Merz a alors rappelé l’importance de l’entretien de bonnes relations avec l’Allemagne et la chancelière allemande, Angela Merkel, s’est distanciée des propos ayant déclenché la polémique. Par la suite, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Berlin afin de discuter du secret bancaire avec le ministre allemand des affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier. Ce dernier a félicité la Suisse pour sa volonté d’intégrer les standards de l’OCDE dans l’échange d’informations fiscales et a montré la volonté d’enterrer l’escalade qui a suivit les propos de son collègue ministre des finances. Au mois de mai, une délégation parlementaire est allée à Berlin rencontrer Peer Steinbrück. Suite à cette rencontre, la délégation a affirmé que le ministre allemand n’exigerait plus d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Finalement, Hans-Rudolf Merz s’est rendu à Berlin afin de rencontrer le ministre allemand des finances et de confirmer la volonté d’assouplir le secret bancaire. Cette rencontre a mis fin aux tensions qui ont opposé l’Allemagne et la Suisse.

Propos agressifs envers la Suisse suite au conflit fiscal avec l'UE

En juin, un accord a été finalisé avec l’Allemagne afin de déterminer dans quel pays un citoyen à la double nationalité doit faire son service militaire. La décision a fait suite aux accords précédents de 1997 avec la France, de 2001 avec l’Autriche et de 2008 avec l’Italie. Dès lors, le citoyen est astreint aux obligations de servir du pays dans lequel il réside au 1er janvier de son 18ème anniversaire.

double nationalité

À l’occasion de leur rencontre à Vienne (A), les ministres des transports des pays alpins ont apporté leur soutien à l’introduction de systèmes de régulation du trafic tels qu’une bourse du transit alpin et l’échange de droits d’émissions afin de réduire l’impact écologique du trafic de marchandises et d’en améliorer la sécurité. Ils ont par ailleurs convenu de procéder en trois étapes. Dans un premier temps, il s’agit de favoriser l’utilisation des camions les moins polluants. Ensuite, la mise en œuvre du concept « Toll+ » par l’alignement des redevances nationales des autres pays alpins sur la redevance suisse pour les poids lourds liée aux prestations (RPLP) doit permettre d’internaliser les coûts externes du trafic. Enfin, un transfert notable de la route au rail sera réalisé grâce à l’introduction d’instruments de pilotage limitatifs tels que la bourse du transit alpin et le marché des droits d’émission. Moritz Leuenberger, qui a pris la présidence de la conférence des ministres des transports des pays alpins pour la période 2009-2011, a reçu de ses homologues le mandat d’étudier les conditions de mise en œuvre de la démarche et a fait part de sa volonté de présenter, d’ici à 2011, un projet réalisable. La principale difficulté de l’entreprise consiste à trouver une solution acceptable pour l’UE, notamment du point de vue de sa conformité au droit européen, l’UE ne menant pas pour l’heure une politique de transfert, contrairement à la Suisse et à l’Autriche.

Alpentransitbörse
Dossier: Suivi de Zurich / Follow up Zurich

En mars, le Conseil fédéral a refusé d'autoriser de nouvelles ventes d'armes au Pakistan, à l'Arabie saoudite et à l'Egypte en raison de leur contexte politique respectif et de leur respect des droits de l'homme jugé déficient. Les autorisations accordées avant cette décision ont toutefois été maintenues. En 2009, l’Arabie saoudite a en conséquence été le deuxième plus grand acheteur avec 132 millions de francs juste après l’Allemagne avec 138 millions de francs. Le DFE a annoncé que la Suisse a exporté 727,7 millions de francs de matériel de guerre vers 74 pays. Ce qui représentait une augmentation de 0,8% par rapport à l’année précédente et une part de 0,39% des exportations totales de l’année sous revue. Il a également annoncé avoir autorisé 2493 demandes sur les 2504 qui avaient été faites (99,5%), 11 demandes ont été refusées pour sept pays de destination.

Refus d'autorisation de nouvelles ventes d'armes aux certains paix

Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, s’est rendu à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) afin d’intensifier les relations entre la Suisse et les Emirats dans le domaine de l’énergie. En mai, il s’est rendu à Vienne dans le cadre d’une conférence des ministres des transports des pays alpins. Les discussions se sont centrées autour de l’amélioration de la sécurité dans la région et du projet suisse de bourse du transit alpin. Il a rencontré ses homologues autrichien, allemand, italien, français et slovène.

Moritz Leuenberger
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2009

Alertés par un rapport d’experts accablant, qui jugeait que le projet ne respectait pas les normes de la Banque mondiale, ni celles concernant l’écologie ou la protection de la population et du patrimoine, la Suisse, l’Allemagne et l’Autriche se sont retirées du projet de barrage géant à Ilisu (Turquie). De fait, les trois pays ont décidé de suspendre l’assurance durant 180 jours pour tous les contrats de livraison. Quatre entreprises suisses sont concernées par cette décision pour 225 millions de francs.

La Suisse retire son soutien à la construction du barrage d’Ilisu

L’année sous revue a été marquée par de vives tensions sur le marché laitier national. Au vu de l’augmentation récente et importante des coûts de production de lait (les fourrages ayant renchéri de 15%, le carburant de 18% et les engrais de 30%), la Fédération des producteurs suisses de lait (FPSL) a demandé une augmentation substantielle du prix du lait en début d’année, le producteur étant payé 75 centimes par litre. Au mois de mai, les négociations entre producteurs et transformateurs n’ont pas abouti, ces derniers refusant toute augmentation du prix payé aux premiers. Fin juin, dans la lignée des revendications identiques des producteurs de lait de plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Belgique) et des grèves qui y ont été lancées, deux organisations agricoles (Uniterre en Suisse romande et la Bäuerliche Interessengruppe für Marktkampf (Big-M) en Suisse alémanique) ont lancé une « grève du lait », afin de tenter de faire entendre leurs revendications. Cinq jours après le démarrage de ces mouvements, la FPSL, réunie en assemblée extraordinaire, a lancé un ultimatum aux quatre plus grands transformateurs de lait du pays (Emmi, Cremo, Elsa et Hochdorf-Swissmilk), les menaçant de rejoindre la grève si une hausse substantielle des prix n’était pas acceptée. Sous la menace, les principales centrales laitières ont finalement accepté de verser six centimes de plus par kilo de lait aux producteurs (l’accord étant valable six mois à partir du 1er juillet), mettant ainsi fin à une grève de sept jours. Le commerce de détail a rapidement annoncé une répercussion de cette hausse sur le prix des produits laitiers. Cette hausse des prix payés aux producteurs a cependant êté remise en question au mois de novembre, ceux-ci enregistrant alors des baisses de l’ordre de 3,5 à 4,5 centimes par litre de lait payé. Les centrales laitières ont justifié ces « retenues » (et non « baisse de prix », selon leurs termes) par la surproduction et la baisse des prix à l’étranger. Anticipant la libéralisation totale du marché laitier en 2009, certaines centrales laitières ont encore fait chuter les prix payés au producteur, afin, selon elles, que les produits suisses restent compétitifs et soient capables de garder des parts de marché face aux produits importés.

vives tensions sur le marché laitier national

Die sich häufende Kritik von ausländischen Regierungen an der fehlenden Auskunftspflicht der Banken gewisser Staaten, und darunter vor allem der Schweiz, bei Steuerhinterziehung führte in der Schweiz zu Gegenreaktionen. Nachdem sich Geheimdienstorgane Deutschlands auf illegale Weise Kundenlisten einer liechtensteinischen Bank beschafft hatten, reichten die SVP und die CVP je eine Motion für die Verschärfung der Strafbestimmungen bei Verletzung des schweizerischen Bankgeheimnisses ein. Auf Empfehlung des Bundesrates lehnte der Nationalrat diese Vorstösse mit 117 zu 56 resp. 95 zu 88 Stimmen ab. Die deutsche Bundeskanzlerin Merkel und ihr Finanzminister Steinbrück kündigten an, dass Deutschland das Ziel verfolge, bei Steuerhinterziehung von der Schweiz und anderen Staaten resp. ihren Banken volle Informationen einzufordern. An einem Kongress von Finanzministern aus einem Teil der OECD-Staaten wiederholte Steinbrück seine Angriffe auf die Schweiz als „Steuerparadies“ und „Hort für Steuerhinterziehung“.

Strafbestimmungen bei Verletzung des schweizerischen Bankgeheimnisses
Dossier: Bankgeheimnis

Une rencontre entre le Président de la Confédération et les présidents allemand, autrichien, ainsi que le Prince Alois de la Principauté du Liechtenstein a eu lieu en novembre. La crise financière à été au centre des discussions.

Rencontre avec les présidents allemand, autrichien, et le Prince Alois de la Principauté du Liechtenstein

En fin d’année, le directeur de l’OFAC et le chef de l’Etat-major des Forces aériennes ont signé conjointement avec leurs homologues allemands, belges, français, luxembourgeois et néerlandais une déclaration d’intention en vue de la création d’un bloc d’espace aérien couvrant les six Etats et baptisé FABEC (pour Functional Airspace Block Europe Central). Cette démarche est conçue dans la perspective du projet de Ciel unique européen (Single European Sky, SES) lancé par l’UE. Les prestataires de services de navigation aérienne concernés, notamment Skyguide, ont pour leur part conclu un accord jetant les bases d’une collaboration renforcée sur le plan opérationnel. Si les travaux ont déjà débuté, l’accord international créant formellement le FABEC sera soumis aux chambres fédérales en 2010.

Die Schweiz als Teil des "Single European Sky" (SES)