Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Aussenpolitik
  • Beziehungen zur Europäischen Union (EU)

Akteure

  • Basel-Stadt
  • Jura

Prozesse

4 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le canton du Jura avait déposé en 1995 une demande d’adhésion de la Suisse à l’UE («Négociations d’adhésion à l’Union européenne. Que le peuple décide!»). Refusée par le Conseil des Etats deux ans plus tard, c’était au tour de la Chambre basse de se prononcer sur cette initiative cantonale que Jean-Claude Rennwald (ps, JU) a voulu attacher par l’esprit au vote parlementaire sur l’initiative populaire «Oui à l’Europe». Le Conseil national ne l’a pas suivi, rejetant le texte par 105 voix contre 53.

Initiative cantonale du Jura sur l’adhésion de la Suisse à l’UE (In.ca. 95.309)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)

Le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à l'initiative déposée fin 1995 par le canton du Jura qui demandait que la Confédération réactive la demande d'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Union européenne et qu'elle s'engage, indépendamment du processus bilatéral, pour de rapides pourparlers en vue d'une entrée de la Suisse au sein de l'UE. Pareille requête a en effet été jugée malvenue en raison des conséquences néfastes qu'elle ne manquerait pas d'avoir sur le bon déroulement des négociations bilatérales sectorielles ainsi que sur le climat politique en Suisse.

Initiative cantonale du Jura sur l’adhésion de la Suisse à l’UE (In.ca. 95.309)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)

Plusieurs Grands Conseils romands (JU, GE, FR notamment) ont adopté une résolution demandant au Conseil fédéral de maintenir sa demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion à l'Union européenne.
(c.f. aussi: politique de coopération transfrontalière)

Resolution pour le renforcement de l'incluence des cantons (1993)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Union (EU)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)

Plusieurs propositions émanant de députés des Grands Conseils des cantons de Bâle-ville, du Jura, de Vaud et de Genève en faveur du lancement d'une initiative cantonale pour relancer le processus d'intégration européenne ont été avancées durant les semaines suivant le 6 décembre.

Une initiative cantonale pour relancer le processus d'intégration européenne à la suite de la votation du 6 décembre