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En novembre 2018, la députée verte Lea Steinle (BS, pes/gps) s'est retrouvée au centre d'une polémique, qui a soulevé la question des politiciennes qui ont des enfants. Jeune maman, elle avait tenu à honorer son mandat politique et avait alors siégé au Grand Conseil de Bâle-Ville avec son bébé, qu'elle portait en écharpe. Pour allaiter le nourrisson, elle est sortie de la salle. A son retour, alors que le poupon dormait contre elle, le président du Grand Conseil, Remo Gallachi (BS, pdc) lui a interdit d'entrer à nouveau. Ce n'est qu'après de vives protestations des autres député-e-s que la jeune verte a pu retourner à son siège.
Cette image offre un frappant contraste avec celle du président de l'Assemblée nationale néo-zélandaise, Trevor Mallard, qui en août 2019 dirigeait les débats de son Parlement, tout en donnant le biberon au fils d'un député. Une année plus tôt, Larrissa Waters, une sénatrice australienne allaitait son enfant pendant l'une de ses interventions. Tout comme Unnur Brá Konráðsdóttir, qui a donné le sein depuis la tribune du Parlement islandais, la même année. Signe d'une évolution des mœurs institutionnelles? Le cas de Zuleikhan Hassan, qui a dû sortir en août 2019 de l'Assemblée nationale kényane avec son bébé semble aller à l'encontre de cette conclusion. Au sein même de la Suisse, de pareils décalages se retrouvent. A Bâle même, de nombreux avis contradictoires se sont faits entendre dans la presse et sur les réseaux sociaux. La députée Steinle a même été victime de courriers haineux, comme le relate la Basler Zeitung. L'affaire a également suscité le débat bien au-delà des frontières cantonales. Au Parlement argovien, par exemple, plusieurs bébés ont déjà été présents dans la salle, sans que cela ne pose problème. Son président, Bernhard Scholl (AG, plr/fdp) estime que les règles du bon sens doivent primer et que chacun-e est à même d'estimer ce qui empêche ou non la bonne marche du Parlement. Du côté des femmes UDC, les avis sont différents: Martina Bircher et Tanya Primault ne sont pas venues siéger durant leur congé maternité. Elles estiment, comme la Conseillère nationale Nicole Müller-Boder (udc, AG) que l'éducation des enfants est une affaire privée. Dans le canton de Lucerne, la chancellerie a été priée de se prononcer sur la question: L'entrée dans la salle du Grand Conseil dépend de l'autorisation de son président ou de sa présidente, mais rien dans le règlement ne précise la situation des bébés ou jeunes enfants. Une absence de règles précises, c'est ce qui ressort de ce débat.
Ce que cette absence révèle, en outre, c'est qu'il a été jusqu'ici assez rare que de jeunes mères se trouvent dans cette situation. Le souhait d'une parité au sein des organes politiques a été formulé par un groupe de femmes parlementaires en décembre de la même année. La question des jeunes mères politiciennes fait partie des réflexions qui doivent être menées pour aller dans ce sens. Quelles solutions peuvent être trouvées? Dans un article de la NZZ, plusieurs scénarii se dessinent: une solution de garde d'enfants, qui serait adaptée aux séances courtes et ponctuelles, comme dans les parlements cantonaux. Ou alors, un système de remplacements, comme il existe déjà dans les cantons des Grisons, Genève, Jura, Neuchâtel et le Valais. C'est la proposition qu'a formulé Irène Kälin – qui elle-même a siégé au Conseil national avec son bébé de trois mois en septembre 2018 – dans un postulat qui a été refusé le 21 juin 2019. Quant au Grand Conseil bâlois, il est en train de statuer sur la motion Wanner, qui demande la possibilité d'un système de remplacement ainsi que la permission pour les nouveau-nés d'être dans la salle du Parlement avec leur mère, jusqu'à un certain âge.

les politiciennes qui ont des enfants

Le DEFR, mandaté par le Conseil fédéral, a proposé d'augmenter le nombre annuel de contrôles relatifs au respect des conditions de salaire et de travail inscrit dans l'article 16e de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét) de 27'000 à 35'000. La hausse de 30% permettrait de garantir la densité de contrôles nécessaire, suite à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et au nombre croissant de prises d'emploi de courte durée. Pour les financer, la Confédération et les autorités cantonales devraient supporter une augmentation des coûts d'au maximum 1'600'000 francs.
Lors de la procédure de consultation, 21 participants ont statué en faveur du projet, 24 contre et 4 neutres. Au niveau des cantons, 12 cantons (AG, BE, FR, GE, JU, LU, NE, SO, TG, TI, VD, VS) ont soutenu le projet de modification et 11 (AI, AR, BS, GR, NW, OW, SG, SZ, UR, ZG, ZH) étaient contre. Bâle-Campagne, Glaris et Schaffhouse ont adopté une position neutre. Les Verts, le PS, l'USS et Travail.Suisse ont supporté le projet mais auraient souhaité avoir 50'000 contrôles. Le Centre Patronal, la FER, la CPPREN, l'UVS et la sec y étaient également favorables. Les partisans ont souligné la nécessité de renforcer les contrôles en raison de l'augmentation des frontaliers et des résidents de courte durée. Une hausse des contrôles protégerait plus efficacement, selon quelques-uns, les conditions salariales et de travail. Le PDC, le PLR, l'UDC, l'USAM, la SSE, ISOLSUISSE, l'USP, spbh, suissetec, l'UMS, l'Union des arts et métiers Bâle-Ville, la Chambre de commerce de Bâle-Campagne ont rejeté la proposition. Certains estimaient que la qualité des contrôles était plus importante que la quantité. Selon eux, l'amélioration de la qualité engendrera des coûts. Ils ne souhaitent donc pas avoir une hausse supplémentaire des dépenses en augmentant le nombre de contrôles. D'autres étaient d'avis qu'il n'y aurait pas de bénéfice notable et que ça irait à l'encontre de l'objectif de réaliser des contrôles en fonction des risques.

Augmentation des objectifs de contrôle minimaux- Modification Ordonnance sur les travailleurs détachés
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Nachdem die beiden katholischen Landeskirchen der Kantone Basel-Stadt und Baselland im Juni eine entsprechende Verfassungsänderung ratifiziert hatten, stimmten die Katholikinnen und Katholiken der beiden Kantone Ende September in zwei separaten Abstimmung über das Anliegen der Gleichstellungsinitiative ab. Da die katholische Kirche in Basel-Stadt bei Verfassungsänderungen ein bischöfliches Vetorecht vorsieht, war lange ungewiss, ob die Abstimmung überhaupt stattfinden kann. Bischof Gmür haderte, beschloss jedoch kurz vor der synodalen Abstimmung, das Veto nicht zu ergreifen. Dies aufgrund eines ausgearbeiteten Kompromissvorschlags, der von den Landeskirchen nicht mehr länger verlangte, dass sie auf die Zulassung des Priesteramtes unabhängig von Zivilstand und Geschlecht hinwirken, sondern die Anliegen lediglich den kirchlichen Organen "unterbreiten" sollen. Ferner gab Gmür bekannt, auch in zukünftigen Verfassungsfragen das Vetorecht nicht mehr einfordern zu wollen. Mit deutlichen Mehrheiten über 80% unterstützte die Basis beider Landeskirchen am 28. September 2014 das Anliegen der Gleichstellungsinitiative. Im Kanton Basel-Landschaft beteiligten sich knapp 30% der Berechtigten an der Abstimmung, im Kanton Basel-Stadt waren es lediglich etwas mehr als ein Fünftel. Eine direkt verbindliche Wirkung hätte die Abstimmung aufgrund Dualismus von Schweizer Staatskirchenrecht und des vom Vatikan festgelegten Kirchenrechts auch mit der ursprünglichen Formulierung der Gleichstellungsinitiative nicht gehabt. Nur der Vatikan kann die Zulassung zum Priesteramt ändern. Dennoch hatte die Abstimmung eine zentrale historische Bedeutung: In der Geschichte der Kirche war es das erste Mal, dass sich Landeskirchen dem demokratischen Instrument der kirchenrechtlichen Verfassungsinitiative bedienten, um via Änderung im Staatskirchenrecht ihre Reformwünsche zu platzieren.

„Pfarrei-Initiative“

In der Volksabstimmung vom 29. November nahmen Volk und Stände die Minarett-Initiative (Volksinitiative „gegen den Bau von Minaretten“) trotz klarem Nein von Bundesrat und Parlament mit einem deutlichen Ja-Anteil von 57,5% an. Einzig der Kanton Genf verwarf die Initiative klar (40,3% Ja-Stimmen) und die Kantone Basel-Stadt, Neuenburg und Waadt wiesen ein knappes Nein aus. Alle übrigen Kantone nahmen die Initiative an. Während der Kanton Zürich nur äusserst knapp zustimmte, waren es im Kanton Bern drei von fünf Personen. Die Zustimmungsrate im Kanton Tessin sowie in einigen Kantonen der Zentral- und Ostschweiz überstieg sogar 65%. Neben der SVP und der EDU sprachen sich im Vorfeld auch die übrigen Rechtsparteien für ein Minarettverbot aus. Alle übrigen Parteien sowie economiesuisse, die Gewerkschaften und die Kirchen beschlossen die Nein-Parole. Nach der Abstimmung kam es zu spontanen Mahnwachen und Demonstrationen in verschiedenen Städten. Reaktionen in ausländischen Medien und Stellungnahmen von Regierungsvertretern und anderen Politikern waren zahlreich und mit Ausnahme von Seiten der Rechtspopulisten überwiegend negativ. Der Europarat, das UNO-Hochkommissariat für Menschenrechte und die Organisation der islamischen Konferenz der UNO verurteilten den Entscheid. Auch im islamischen Raum sorgte das Minarettverbot für Enttäuschung und Empörung; mehrere religiöse Führer warnten aber die Muslime in der Schweiz vor einer Überreaktion und ermutigten sie zur Weiterführung und Verstärkung des interkulturellen Dialogs. Aufrufe zum Boykott wurden hauptsächlich im Internet publiziert. Online-Umfragen europäischer Zeitungen zeigten jedoch, dass Bürger anderer europäischer Länder der Initiative auch mehrheitlich zugestimmt hätten. Stimmen von verschiedensten Seiten wurden laut, welche dazu aufriefen, die Ängste der Bevölkerung ernst zu nehmen und der grassierenden Verunsicherung gegenüber anderen Kulturen aktiv entgegen zu wirken.


VI „gegen den Bau von Minaretten“
Abstimmung vom 29. November 2009

Beteiligung: 53,8%
Ja: 1 535 010 (57,5%) / 17 5/2 Stände
Nein: 1 134 440 (42,5%) / 3 1/2 Stände

Parolen:
– Ja: SVP, SD, EDU, FPS, Lega.
– Nein: FDP, CVP(1)*, SP, EVP, CSP, PdA, GP, KVP, GLP, BDP; ZSA, economiesuisse, SGB, Travail.Suisse.

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Volksinitiative «Gegen den Bau von Minaretten» (BRG 08.061)

Ein Lohnstreik in der Basler Zentralwäscherei (Zeba) forderte letztlich ein politisches Opfer, das von den Gewerkschaften so wohl nicht gewollt war. Die seit 1994 privatisierte Zeba, in welcher der Kanton Mehrheitsaktionär ist, hatte dem Personal Änderungskündigungen zugestellt, die zu drastischen Lohnsenkungen (von 4'200 auf 3'100 Fr.) für jene Personen geführt hätten, die noch vor der Privatisierung angestellt worden waren. Für die soziale Abfederung dieser Massnahme war der Zeba-Verwaltungsrat bereit, 2 Mio Fr. aufzuwerfen. Nachdem sich die eigentlich nicht als Vertragspartnerin registrierte GBI in den Konflikt eingeschaltet und mit Arbeitskampf gedroht hatte, wurde die Situation für die Zeba-Verwaltungsratspräsidentin, die Basler SP-Regierungsrätin Veronika Schaller, immer ungemütlicher. Nach einem Warnstreik im März legte der Verwaltungsrat die Änderungskündigungen vorderhand auf Eis und stellte zusätzliche 1,5 Mio Fr. für den Sozialplan in Aussicht, allerdings nur unter der Bedingung, dass sich die Sozialpartner bis Ende Mai über die Verwendung der 3,5 Mio Fr. einigen. Nachdem die Frist ergebnislos abgelaufen war, sprachen sich Ende Juni die gewerkschaftlich organisierten Mitarbeiter in einer Urabstimmung für einen unlimitierten Streik aus, falls das Unternehmen die Änderungskündigungen nicht definitiv zurücknehme, wodurch sich die Gewerkschaften GBI und VPOD in ihrer harten Haltung bestätigt sahen.

Der Verwaltungsrat hielt an den Kündigungen fest, nahm seine Zusage für 1,5 zusätzliche Mio Fr. zurück, garantierte aber, dass keine Bruttolöhne unter 3'000 Fr. bezahlt würden. Der Direktor des Gewerbeverbandes Basel-Stadt und Nationalrat Eymann (lps, BS) sowie der Präsident des SGB des Kantons erhielten anfangs Juli ein Vermittlungsmandat bis Ende September. GBI und VPOD verweigerten aber das Gespräch, obgleich die Vermittler nun nicht mehr minimale Brutto- sondern Nettolöhne von mindestens 3'000 Fr. zusagten, und eine externe Beraterfirma dem Verwaltungsrat attestiert hatte, betriebswirtschaftlich sei der Spielraum, um im ungelernten Bereich Löhne über dem Marktniveau zahlen zu können, gering. Entnervt trat Ende Oktober Regierungsrätin Schaller mit sofortiger Wirkung als Präsidentin des Zeba-Verwaltungsrates zurück. Die politische Quittung folgte aber auf dem Fuss. Ende November wurde Schaller bei den Erneuerungswahlen für den Basler Regierungsrat abgewählt. Ihre Wahlniederlage kostete die SP einen Sitz und begründete den bürgerlichen Wahlsieg in Basel-Stadt. Am 29. November traten die Mitarbeitenden der Zeba in einen unbefristeten Streik, obgleich der Zeba-Verwaltungsrat weitere Konzessionen gemacht hatte. Am 4. Dezember wurde der Streik beendet, nachdem sich die Gewerkschaften mit ihren Hauptforderungen durchgesetzt hatten.

keine Bruttolöhne unter 3'000 Fr. Nettolöhne von mindestens 3'000 Fr. politische Quittung Wahlniederlage unbefristeten Streik

Insgesamt kam es im Berichtsjahr zu 24 Grosskundgebungen mit 1'000 und mehr Beteiligten (1995: 25). Davon fanden je fünf in Bern resp. Zürich statt, vier in Genf und drei in Lausanne. Deutlich abgenommen haben die von Ausländern durchgeführten grossen Manifestationen gegen die Zustände in ihren Heimatländern (vier), welche im Vorjahr noch mehr als die Hälfte aller Grosskundgebungen ausgemacht hatten. Am aktivsten waren 1996 die Angestellten des Bundes und der Kantone, welche zwölfmal an grossen Protestveranstaltungen ihre Unzufriedenheit zeigten. Der Höhepunkt dieser Mobilisierungswelle fand am 26. Oktober in Bern statt, wo rund 35'000 Angestellte des öffentlichen Dienstes aus der ganzen Schweiz gegen Spar- und Abbaumassnahmen demonstrierten. Es handelte sich dabei um die grösste Kundgebung seit 1982 (Friedensdemonstration in Bern mit rund 50'000 Beteiligten). Auch bei den beiden nächstgrössten Manifestationen des Berichtsjahres standen Sparmassnahmen und Angst um den Arbeitsplatz im Vordergrund: an einer Bauerndemonstration in Bern nahmen 15'000 Personen teil, und an einem Protestmarsch gegen die Schliessung der Brauerei Cardinal in Freiburg zählte man 10'000 Unzufriedene.

In der folgenden Zusammenstellung sind die Kundgebungen der Gewerkschaften zum 1. Mai, welche in den Grossstädten jeweils einige Tausend Beteiligte aufweisen, nicht erfasst. Demonstrationen mit 1'000 und mehr Teilnehmenden:
Bern: 8'000/Kosovo-Albaner, 8'000/Tamilen gegen Ausschaffung, 7'000/SBB-Angestellte gegen Lohnabbau, 15'000/Bauern, 35'000/Angestellte des öffentlichen Dienstes;
Zürich: 1'000/Tamilen, 2'000/gegen Polizeieinsatz bei 1. Mai-Demo, 2'000/Staatsangestellte gegen Sparmassnahmen, 7'000/Studierende und Mittelschüler gegen Sparmassnahmen, 1'500/Staatsangestellte gegen Sparmassnahmen;
Genf: 8'000/Tamilen, 7'000 und 5'000/Staatspersonal gegen Sparmassnahmen, 1'500/Rentner gegen Rentenkürzung;
Lausanne: 2'000, 2'000 und 3'000/Angestellte des öffentlichen Dienstes gegen Sparmassnahmen;
Freiburg: 10'000/gegen Schliessung der Brauerei Cardinal;
Basel: 3'000/Gewerkschafter Chemie;
Matran (FR): 2'500/Landwirte;
Schaffhausen: 1'500/gegen Gewalt an Kindern;
Lugano: 1'500/für autonomes Jugendzentrum;
Rheinfelden (AG): 1'500/gegen Schliessung der Brauerei Cardinal in Freiburg;
Solothurn: 1'500/Lehrer gegen Sparmassnahmen.

Statistik Grossdemonstrationen 1996
Dossier: Grossdemonstrationen in der Schweiz

Der Berner Grosse Rat hatte zum zweiten Mal zu der Forderung nach einem Vermummungsverbot für Demonstranten Stellung zu nehmen. Nachdem er noch 1991 eine Motion knapp abgelehnt hatte, stimmte er nun einer aus Kreisen der SVP, der FDP, der SD und der EDU stammenden Volksinitiative im Verhältnis 93:81 zu. Die Regierung hatte sich, wie schon beim erstenmal, dagegen ausgesprochen, da ein Vermummungsverbot unverhältnismässig und zudem nicht durchsetzbar sei. In Zürich, wo das Volk im Vorjahr einer Initiative der Freiheitspartei (FP) zugestimmt hatte, ergaben sich Schwierigkeiten bei der konkreten Ausgestaltung. Der Kantonsrat wies einen ersten Vorschlag zur Überarbeitung an die Regierung zurück. Durchsetzen konnte sich schliesslich das vom Bundesgericht abgesegnete Basler Modell, das bestraft, wer sich bei bewilligungspflichtigen Manifestationen auf öffentlichem Grund unkenntlich macht.

Vermummungsverbot bei Demonstrationen, Kt. Bern
Dossier: Kantonale Vermummungsverbote bei Demonstrationen

Als erster Kanton führte St. Gallen auf Jahresbeginn die Feuerwehr-Dienstpflicht auch für Frauen ein. Wer den Dienst nicht leistet, muss eine Ersatzabgabe bezahlen, wobei Ehepaare nur einfach belastet werden. In Basel-Stadt nahm das Stimmvolk eine analoge Änderung des Feuerwehrgesetzes an, während dies im Kanton Solothurn an der Urne abgelehnt wurde.

Feuerwehr-Dienstpflicht

Das 1990 vom Basler Volk gutgeheissene Vermummungsverbot für Demonstranten ist vom Bundesgericht als zulässig anerkannt worden. Dagegen eingereichte staatsrechtliche Beschwerden wurden abgelehnt, insbesondere mit der Begründung, dass das Gesetz Ausnahmen zulasse, wenn diese — wie etwa bei einem Strassentheater — sinnvoll seien. Auch die Parlamente der Kantone Bern und Zürich hatten sich mit dieser Frage zu befassen. Der bernische Grosse Rat lehnte mit knappem Mehr einen Vorstoss für die Einführung eines entsprechenden Gesetzes ab. Mit dem Argument, dieses Verbot wäre in der Praxis schwer durchzusetzen, hatte sich auch die Regierung dagegen ausgesprochen. In Zürich überwies der Kantonsrat hingegen mit Zustimmung der Regierung ein SVP-Postulat für die Einführung eines Vermummungsverbots. Die Auto-Partei reichte im Kanton Zürich auch eine Volksinitiative für ein solches Verbot ein. In seiner Antwort auf eine Interpellation Hess (cvp, ZG) erklärte der Bundesrat, dass er nach wie vor nicht die Absicht habe, ein Vermummungsverbot auf nationaler Ebene zu beantragen.

Basel-Stadt führt Vermummungsverbot ein
Dossier: Kantonale Vermummungsverbote bei Demonstrationen

Als erster Kanton führte Baselstadt ein Vermummungsverbot für Demonstranten ein. Rund 71 Prozent der Stimmenden hiessen ein von der SP mit dem Referendum bekämpftes kantonales Gesetz gut. Die neuen Strafbestimmungen wurden allerdings mit zwei staatsrechtlichen Beschwerden (davon eine von der SP) beim Bundesgericht angefochten, weil sie nach Ansicht der Rekurrenten das Grundrecht der freien Meinungsäusserung verletzen würden. Im Kanton Zürich forderte die SVP mit einem Postulat im Parlament ebenfalls ein Vermummungsverbot, und die AP kündigte die Lancierung einer Volksinitiative an. Polizeisprecher der Städte Bern und Zürich zeigten sich demgegenüber an der Einführung eines Vermummungsverbotes nicht interessiert, da es sich in der Praxis nicht durchsetzen lasse. Der Bundesrat legte in der Beantwortung einer Interpellation Hess (cvp, ZG) dar, dass er aus Gründen der Verhältnismässigkeit ein allgemeines bundesweites Vermummungsverbot für Demonstranten ablehne.

Basel-Stadt führt Vermummungsverbot ein
Dossier: Kantonale Vermummungsverbote bei Demonstrationen