Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Ecuador
  • Mali

Prozesse

26 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Au mois de juin 2019, le Conseil national s'est à son tour prononcé sur le projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et l’Équateur. Tout comme la chambre haute, la chambre basse s'est ralliée à la version du projet élaboré par le Conseil fédéral (134 voix pour et 43 abstentions lors du vote sur l'ensemble). La proposition de la minorité Nussbaumer (ps, BL), qui prévoyait l'introduction d'un mécanisme institutionnel basé sur une collaboration entre partenaires sociaux et organisations spécialisées de la société civile afin d’observer la mise en œuvre des dispositions relatives aux normes de travail, aux droits de l’homme ou à la protection de l'environnement a ainsi été rejetée.
L'arrêté fédéral a définitivement été adopté par les chambres fédérales à l'occasion du vote final du 21 juin 2019.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation
Dossier: Freihandelsabkommen mit den MERCOSUR-Staaten
Freihandelsabkommen

Le 4 mars 2019, le Conseil des Etats s'est prononcé à l'unanimité (40 voix) en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Equateur. Le projet passe au Conseil national.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation
Dossier: Freihandelsabkommen mit den MERCOSUR-Staaten
Freihandelsabkommen

Le 6 décembre 2018, le Conseil national s'est à son tour exprimé en faveur du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Équateur (130 voix pour, 48 contre et 8 abstentions). Céline Amaudruz (udc, GE) avait au préalable fait savoir que les représentants du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre avaient l'intention de s'abstenir ou de refuser l'accord soumis au vote, craignant notamment que ce dernier n'ouvre la porte à des demandes groupées d'informations («fishing expeditions» ou «pêche aux données»).
La convention a en définitive été adoptée par chacune des deux chambres fédérales à l'occasion du vote final du 14 décembre 2018.

Double imposition. Convention avec l’Equateur
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Le 24 septembre 2018, le Conseil des États s'est prononcé à l'unanimité (43 voix pour, 1 abstention) en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Équateur. Le protocole en question prévoit une mise à jour de la convention originelle du 28 novembre 1994, afin que celle-ci réponde au standard international de l'échange de renseignements sur demande, tel que défini par le Modèle OCDE. Le projet passe au Conseil national.

Double imposition. Convention avec l’Equateur
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Le Conseil national a refusé en mars 2018 une motion Steinemann (udc, ZU) visant à élargir la liste des pays sûrs. Ces pays, appelés également "safe countries" sont ceux considérés par le Conseil fédéral comme offrant suffisamment de garanties en matière de protection des droits de l'Homme pour que le SEM n'entre en principe pas en matière sur les demandes d'asile de ses ressortissantes et ressortissants. La députée souhaite notamment que le Sri Lanka, la Gambie, le Kenya, le Malawi, le Mali, la Sierra Leone, le Maroc, la Tunisie et l'Algérie fassent désormais partie de cette liste.
Le Conseil fédéral s'y est opposé, arguant que rajouter un pays sur cette liste a parfois un coût bureaucratique trop important par rapport au nombre de demandes d'asile émanant du pays en question. Il rappelle cependant que, en ce qui concerne la Gambie, l'Algérie, le Maroc, le Nigéria et la Tunisie, le SEM applique la procédure "fast track" ou de "48 heures", quand bien même ces pays n'appartiennent pas à la liste des pays considérés comme sûrs. Pour rappel, ces procédures ont pour but de rendre une réponse rapide sur la demande d'asile et d'exécuter le renvoi dans les plus brefs délais. Elles sont appliquées aux personnes venant de pays dont le taux de reconnaissance du statut de réfugié est faible. Seuls les 68 membres du groupe UDC ont approuvé la motion, les 124 autres parlementaires ont voté contre. Celle-ci est désormais classée.

Elargir la liste des pays sûrs

Les deux chambres du Parlement fédéral ont, au mois de mars 2018, pris acte du rapport sur la politique économique extérieure menée par la Suisse durant l'année 2017. Outre la priorité accordée à la protection des investissements internationaux, le compte rendu aborde également la thématique des relations économiques de la Suisse avec l'UE. Il est notamment mis en évidence que l'application dite "light" de l'initiative du 9 février 2014 a non seulement rendu possible le maintien des bilatérales, mais également l'entrée en vigueur de la mise à jour de l'accord sur les entraves techniques au commerce – soit l'un des sept accords constituant le paquet des «Accords bilatéraux I». A la fin de l'année 2017, l'Union européenne a néanmoins opté pour une reconnaissance limitée de l'équivalence de la bourse suisse, une décision qualifiée, dans le présent rapport, de «discriminatoire» et «injustifiée».
En ce qui concerne les perspectives pour l'année 2018, la Suisse s'engage, dans un contexte post-Brexit, au maintien des contacts avec le Royaume-Uni, afin «d'assurer une transition sans heurts des relations économiques bilatérales avec ce pays». Il est également précisé que le Conseil fédéral accordera une importance particulière à la conclusion de nouveaux accords de libre-échange, ainsi qu'au développement de mesures facilitant l'ouverture de marchés étrangers aux entreprises suisses – à ce titre, sont notamment cités l'Equateur, l'Indonésie, l'Inde, la Malaisie et le Vietnam.
Différents éléments ont été mis en lumière dans les rangs du Parlement. Si la qualité du rapport a volontiers été saluée, Denis de la Reussille (pst, NE), au nom du groupe des Verts, a notamment plaidé en faveur d'une politique suisse de protection des investissements respectueuse des aspects sociaux, environnementaux et de santé publique. Au Conseil des Etats, Didier Berberat (ps, NE) est lui revenu sur la double problématique entourant la question du libre-échange, en référence aux positions de certains élus généralement situés à la gauche du spectre politique helvétique, ainsi qu'à l'attitude de l'Union suisse des paysans dans le cadre des discussions relatives aux accords négociés avec le Mercosur: «D'un côté, vous avez ceux qui considèrent, souvent à juste titre, que les critères sociaux et environnementaux sont insuffisamment pris en compte dans les accords de libre-échange. De l'autre côté, vous avez les apôtres du protectionnisme conservateur.»

Politique économique extérieure 2017. Rapport
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Le 22 juin, Johann Schneider-Ammann a pris part à la conférence des ministres de l’AELE à Schaan, au Liechtenstein. Les ministres se sont entretenus sur la politique de libre-échange et sur la relation entre l'AELE et l'Union européenne. Ils ont également signé une déclaration de coopération avec l’Équateur ainsi que le protocole d’adhésion du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et les pays d’Amérique centrale. À cette occasion, des représentants du Guatemala, du Costa Rica et du Panama s'étaient également déplacés.

conférence des ministres de l’AELE

Fin octobre, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a accueilli le ministre du commerce extérieur équatorien Francisco Rivadeneira. Les discussions se sont surtout tournées autour des relations économiques bilatérales entre la Suisse et l’Équateur.

le ministre du commerce extérieur équatorien

Suite à l’acceptation par la chambre du peuple de la motion du groupe UDC, par le biais de la députée Geissbühler (udc, BE) concernant les accords de réadmission avec la Tunisie, le Maroc, l’Angola, la Guinée, le Ghana, l’Ethiopie, la Sierra Leone, l’Erythrée, la Côte d’Ivoire, le Niger, le Mali, l’Iran, le Népal, le Pakistan, le Yémen, l’Inde et l’Autorité palestinienne, le Conseil des Etats s’est également prononcé sur le texte. La mouture originale prévoyait des contre-mesures telles que la suppression de l’aide au développement ou la rupture des relations diplomatiques en cas de non conclusion d’un accord avec le pays concerné. La commission du Conseil des Etats a recommandé d’accepter la motion à condition d’en biffer le dernier paragraphe, à savoir les contre-mesures. Le Conseil a suivi, à 21 voix contre 10, sans abstention. En juin, le Conseil national a accepté sans oppostions cette version finale du texte.

accords de réadmission

Le 28 avril, la Suisse et l'UE ont signé un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission (EUTM) au Mali. Il s'agit d'un soutien aux efforts de l'Union européenne pour stabiliser la région du Sahel et promouvoir la paix au Mali. La Confédération envisage d'envoyer une experte civile au Mail avec le devoir d'analyser des médias pour une durée d’un an.

accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission (EUTM) au Mali

Mitte August beschloss der Bundesrat, bis zu acht Armeeangehörige nach Mali zu schicken und die Schweiz so an der Mission der Vereinten Nationen in Mali (MINUSMA) zu beteiligen. Sie sollen als unbewaffnete Militärbeobachter eingesetzt werden. Damit wird das humanitäre, entwicklungs- und friedenspolitische Engagement der Schweiz in Mali intensiviert. Die Stabsoffiziere und Experten der Schweizer Armee werden vorwiegend in den Bereichen humanitäre Minenräumung und Blindgängerbeseitigung, Sicherung von Munitions- und Waffenbeständen und der Sicherheitssektor-Reform eingesetzt. Gesetzliche Grundlage dazu sind das Militärgesetz und eine Resolution des UNO-Sicherheitsrates. Dieser Entscheidung ging eine konkrete Anfrage der UNO voraus, welche laut Bundesrat zeige, dass die Schweiz als unparteiische und kompetente Partnerin auch in ausserordentlichen und komplexen Situationen gefragt sei. Damit verfolgte die Landesregierung den eingeschlagenen Weg hinsichtlich verschiedener Engagements der Schweizer Armee in Missionen der militärischen Friedensförderung weiter.

Mission der Vereinten Nationen in Mali

En janvier, un couple de Suisses a été pris en otage au Mali par le groupe Al-Qaïda au Maghreb islamique. L’un d’eux a été libéré en avril, l’autre a été libéré en juillet après l’exécution d’un otage britannique. Le DFAE a remercié la médiation du président malien, Amadou Toumani Touré.

Libération des otages au Mali

En février, au lendemain des résultats sur la votation relative à la libre-circulation, la cheffe du DFAE, Micheline Calmy-Rey, a rendu visite à la commissaire européenne aux affaires étrangères, Benita Ferrero-Waldner, à Bruxelles. Bien que l’atmosphère ait été jugée excellente entre les deux parties et malgré le résultat positif des votations sur la libre circulation, la résurgence de dossiers conflictuels telles les questions de la fiscalité et du secret bancaire continuait d’obscurcir les relations bilatérales. D’autre part, les deux parties ont décidé de mettre à l’épreuve la faisabilité d’un accord cadre permettant une certaine reprise des acquis communautaires tout en préservant la souveraineté législative suisse, l’Union estimant que les 120 accords bilatéraux lui étaient défavorables et lourds à gérer. En mars, elle s’est rendue à Paris pour rencontrer le ministre français du budget, Eric Woerth, et le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner. Les discussions ont notamment porté sur la CDI avec la France et les standards de l’OCDE dans l’échange d’informations fiscales. En avril toujours, elle s’est rendue à Abuja (Nigeria) et a rencontré son homologue et le vice-président nigérian, Ojo Maduekwe et Goodluck Ebele Jonathan. Les discussions ont porté sur l’entraide administrative en matière fiscale et sur un éventuel partenariat en matière migratoire. Elle s’est ensuite rendue au Mali et au Burkina Faso dans l’objectif de trouver une solution pour les deux otages suisses enlevés au Mali par le groupe Al-Qaïda au Maghreb islamique. En juillet, elle s’est rendue aux Etats-Unis pour rencontrer son homologue américaine, Hillary Rodham Clinton. L’objectif de cette rencontre était d’apaiser les tensions dans le cadre des démêlés d’UBS avec la justice américaine.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2009

En visite en France en début d’année, le conseiller fédéral Samuel Schmid a rencontré son homologue Michelle Alliot-Marie à Paris. Le renforcement de la collaboration entre les deux pays au niveau militaire et humanitaire a été au centre des discussions. Il s’est ensuite rendu à Rome fin février, où il a signé un accord sur le service militaire des doubles nationaux, puis en Autriche à la fin mars, afin de rencontrer le chancelier Alfred Gusenbauer, le ministre de l'intérieur Günther Platter et le ministre de la défense Norbert Darabos. Les mesures de sécurité prévues pendant l'UEFA EURO 2008 ont été au centre des discussions. Le chef du DDPS a effectué une visite de trois jours aux Etats-Unis au mois d’avril. Il s’est notamment entretenu avec son homologue américain sur l’engagement civil et militaire de la Suisse dans le monde. Il s’est ensuite rendu à Moscou pour une visite de travail, à l'invitation du premier vice-premier ministre Sergei Ivanov. Afin de mieux se rendre compte de ce qu’implique concrètement un engagement militaire pour la paix en Afrique sous l’égide de l’ONU, Samuel Schmid s’est rendu en fin d’année au Liberia et au Mali.

Samuel Schmid
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007

Président de la Confédération durant l’année sous revue, Samuel Schmid a effectué de nombreuses visites à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Allemagne, à la 41ème Conférence de Munich pour la politique de sécurité. Il s’est notamment entretenu avec les secrétaires généraux de l’ONU, Kofi Annan, et de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer. En mars, le chef du DDPS s’est rendu à Jérusalem pour l’inauguration du nouveau musée Yad Vashem. En marge des cérémonies, il a profité de rencontrer le président Moshe Katsav et le premier ministre Ariel Sharon. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre Israël et la Suisse, ainsi que sur des questions d’armement. Samuel Schmid a effectué un peu plus tard une visite d’une semaine au Japon. Il y a représenté la Suisse à l’Exposition universelle à Aichi et a visité le pavillon suisse « La Montagne ». Il a également été reçu par le ministre de la défense à Tokyo, ainsi que par le couple impérial japonais, honneur rare pour un dignitaire étranger. Au mois de mai, le conseiller fédéral a participé au troisième sommet du Conseil de l’Europe, à Varsovie en Pologne. En juin, Samuel Schmid s’est rendu à Londres pour une visite de travail auprès du premier ministre Tony Blair. Il a également été reçu par la reine Elisabeth II à Buckingham Palace. Dans le cadre des questions relatives à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE, le Président de la Confédération a effectué une visite en Lettonie, où il a rencontré le premier ministre letton Aigars Kalvitis, ainsi que la Présidente Vaira Vike-Freiberga. Suite à une rencontre informelle avec le Président de la République fédérale d'Autriche, Heinz Fischer, à Bregenz au mois de juillet, Samuel Schmid a rencontré ce dernier à Vienne au mois d’octobre, en marge de la conférence entre la Suisse et ses trois voisins germanophones. La question du projet de stockage de déchets hautement radioactifs en couches profondes, près de Zurich, a notamment été abordée. En fin d’année, le Président de la Confédération a été reçu à Paris par le Président de la République française Jacques Chirac. Ils se sont entretenus au sujet de l’avenir de l’Europe suite aux « non » français et néerlandais à la Constitution européenne, des réformes de l’ONU, et de la situation au Proche-Orient et dans les Balkans. Il s’est encore rendu au Mali en fin d’année, où il a rencontré son homologue et annoncé que l’aide suisse à Bamako resterait identique pour les prochaines années, malgré les coupes dans les finances fédérales.

Samuel Schmid
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a, de son côté, effectué également beaucoup de visites à l’étranger. Elle a débuté l’année sous revue par une visite à Dublin, où elle a rencontré son homologue irlandais Brian Cowen. Ce voyage s’inscrivait dans la traditionnelle visite à la nouvelle présidence de l’UE, où la Suisse va à chaque fois solliciter un soutien pour l’avancement des négociations bilatérales. Ces dernières étant au point mort en début d’année, la rencontre a été l’occasion pour la ministre des affaires étrangères d’expliquer la position de la Suisse. Toujours pour défendre la position de la Suisse dans les négociations bilatérales avec l’UE, la conseillère fédérale s’est rendue à Bruxelles au début du mois de février. Elle y a rencontré le président de la commission européenne Romano Prodi et le commissaire chargé des Relations extérieures Chris Patten. C’est par une halte à Pretoria (Afrique du Sud) que la cheffe du DFAE a entamé sa tournée en Afrique. Elle y a inauguré la nouvelle ambassade de Suisse. Après avoir visité les programmes d’aide au développement au Mozambique et rencontré le président Joaquim Chissano, la conseillère fédérale a effectué une visite officielle en Egypte, où elle a rencontré son homologue égyptien. L’Initiative de Genève et le processus de paix au Proche-Orient ont occupé une grande place dans les discussions. Lors d’une visite au Luxembourg, Micheline Calmy-Rey s’est entretenue avec son homologue luxembourgeois, ainsi que le premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre du Trésor et du Budget. Il s’agissait d’une nouvelle entrevue dans le cadre des négociations bilatérales avec l’UE. C’est encore cette dernière question qui a présidé à sa visite à Bruxelles et à Paris pour rencontrer ses homologues belge et français. Elle s’est ensuite rendue à Bamako (Mali), où elle a participé à la rencontre du « Réseau Sécurité Humaine ». La Suisse y concentre entre autres son action sur le développement du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Au mois de juin, la conseillère fédérale a effectué une visite de quatre jours au Soudan. Elle a tout d’abord visité les camps de réfugiés au Darfour, région de l’ouest du pays en proie à une violente guerre civile, et a ensuite rencontré le président Bashir et des représentants du gouvernement soudanais à Khartoum. Les discussions ont porté sur le conflit au Darfour et sur la situation humanitaire dramatique dans cette région. Elle a ensuite rencontré les chefs tribaux du Sud-Soudan, dont le chef du principal mouvement rebelle. Au mois d’août, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à La Haye, aux Pays-Bas, pour une visite de travail à la présidence de l’UE. Elle y a notamment rencontré son homologue néerlandais pour évoquer la contribution de la Suisse à la cohésion des nouveaux pays membres de l’UE. En marge de l’Assemblée générale de l’ONU au mois de septembre à New York, la cheffe du DFAE a rencontré le secrétaire d’Etat américain Colin Powell. Les discussions ont porté sur le dossier du Proche-Orient et sur les réformes au sein de l’ONU. La conseillère fédérale lui a notamment rappelé la proposition de la Suisse de créer un Conseil des droits de l’homme. Première membre du gouvernement à se rendre au Sri Lanka, Micheline Calmy-Rey y a effectué une visite au début du mois d’octobre. Les questions migratoires, la politique d’aide au développement et la promotion de la paix en Asie ont été abordées avec la présidente et le premier ministre du pays, de même que les membres de l’opposition. Elle a offert le soutien de la Suisse dans les domaines du fédéralisme, de l’aide humanitaire et du déminage. En fin d’année, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue aux obsèques officielles du Président de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat au Caire. Elle a ensuite effectué une visite à Moscou, où elle a rencontré son homologue russe. Cette visite s’est déroulée sur fond de contentieux entre les deux pays, dus notamment aux suites de la catastrophe aérienne d’Überlingen et aux comptes suisses du groupe pétrolier russe Yukos. Les discussions ont porté sur les questions de crime organisé, de blanchiment d’argent et de terrorisme, ainsi que sur le cas de la Tchétchénie.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2004

Der Bundesrat legte dem Parlament zwei im Vorjahr mit Ecuador und Peru abgeschlossene Verträge über die gegenseitige Rechtshilfe vor. Es handelt sich dabei um die ersten umfassenden Rechtshilfeabkommen mit lateinamerikanischen Staaten. Beide Parlamentskammern vollzogen die Ratifizierung diskussionslos und ohne Gegenstimmen.

Rechtshilfeabkommen mit Ecuador und Peru

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République de l'Equateur (95.033) et la Jamaïque (95.034).

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République de l'Equateur et la Jamaïque [90]

La Confédération n'a accordé en 1994 qu'un seul financement mixte d'un montant de CHF 67.75 millions (dont 27.1 millions à la charge de la Confédération). Celui-ci a été attribué pour un projet de centrale thermique aux Philippines. Des accords bilatéraux de désendettement ont, par ailleurs, été signés avec l'Equateur, la Côte d'Ivoire, le Honduras, le Mali, le Mozambique, la Zambie, le Sénégal et la Bolivie. Des aides à la balance des paiements ont, en outre, été accordées au Nicaragua, à la Bolivie, au Mozambique et au Burkina Faso.

Financement mixte, accords bilatéraux de désendettement et aides à la balance des paiements en 1994

La mort du coopérant suisse Jean-Claude Berberat, tombé sous le feu de l'armée malienne alors qu'il travaillait pour un projet de développement dans la région de Niafunké, a été à l'origine de tensions diplomatiques entre le Mali et la Confédération. Le rapport des autorités maliennes est arrivé à la conclusion que la mort du ressortissant helvétique avait été causée par des éléments incontrôlés de l'armée.

Tensions diplomatiques entre le Mali et la Confédération

Premier conseiller fédéral à effectuer une visite officielle au Pérou, Arnold Koller s'est entretenu avec le président péruvien Alberto Fujimori de questions économiques, des droits de l'homme et de la lutte contre le trafic de drogue. Il s'est ensuite rendu en Equateur où il a débattu notamment de la protection des minorités ethniques avec le président équatorien Sixto Duran .

Arnold Koller s'est entretenu avec le président péruvien Alberto Fujimori

Bien que l'aide au développement ait subi certaines coupes budgétaires, les engagements pris par la Confédération furent nombreux en 1993. Des accords de financements mixtes ont été conclus avec le Vietnam, la Thaïlande et le Pakistan. Plusieurs négociations sur des actions bilatérales de désendettement se sont déroulées en 1993; des accords de réduction de dette ont ainsi pu être conclus avec la Bolivie, le Honduras, le Nicaragua, le Pérou, la Jordanie, le Mozambique, la Tanzanie et la Zambie. Des aides à la balance des paiements ont également été octroyées à l'Ethiopie, au Vietnam, à Madagascar et à l'Ouganda. Enfin, des accords bilatéraux de consolidation et de rééchelonnement de dettes ont été signés avec le Brésil, le Honduras, la Guinée, le Mali et la Sierra Leone.

Accords de financements mixtes et négociations sur des actions bilatérales de désendettement par la Suisse

Le président de l'Equateur Rodrigo Borja Cevallos et son ministre des affaires étrangères, tout comme le ministre des affaires étrangères argentin Guido di Tella quelques semaines plus tard, ont eu des entretiens officiels avec R. Felber et J.P. Delamuraz au sujet notamment de la coopération entre la Suisse et leur pays respectif.

Le président de l'Equateur Rodrigo Cevallos et son ministre des affaires étrangères ont eu des entretiens officiels avec R. Felber et J.P. Delamuraz