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Wie der Historiker Christian Schaniel im Juli 2019 in einer auf Dodis veröffentlichten Studie aufdeckte, waren im Vietnamkrieg zwischen 1965 und 1973 Zahnräder und Getriebe, welche von der Schweizer Uhrenindustrie hergestellt wurden, als Zünder für Artilleriegeschosse in die USA exportiert worden. Der Tages-Anzeiger fasste zeitgleich unter dem Titel «Tod durch Schweizer Präzision» die wichtigsten Erkenntnisse aus Schaniels Forschung zusammen: Demnach hatte die Schweizer Uhrenindustrie mit Erlaubnis des Bundes den Amerikanern zugesichert, diese mit den eigentlich für Uhrwerke vorgesehenen Getrieben zu versorgen, da die amerikanische Industrie den Bedarf nicht decken konnte. Die Getriebe seien nach dem Export in die USA vor Ort in Artilleriebomben verbaut worden, damit die nun mit dem Zünder ausgestatteten Geschosse bereits vor dem Aufprall explodierten und dadurch der Schadensradius vergrössert werden konnte. Die Einnahmen durch die umstrittenen Exporte seien von CHF 6 Mio. im Jahr 1965 bis auf CHF 27 Mio. im Jahr 1968 angestiegen, als der Krieg seinen Höhepunkt erreicht hatte. Schätzungen zufolge starben im Vietnamkrieg bis zu dreieinhalb Millionen Menschen.
Der Bundesrat habe sich seither darum bemüht, die Beteiligung der Schweiz am Krieg geheim zu halten, da er einerseits einen Reputationsschaden und andererseits Exporteinbussen aufgrund einer Wiedereinführung von Uhreneinfuhrzöllen durch die USA befürchtet habe. Mehrere Versuche von Schweizer Medien, darunter angeblich dem Schweizer Fernsehen, während dem Krieg und in den darauffolgenden Jahren die «Zündergeschichte» aufzudecken, seien gescheitert. Dies sei darauf zurückzuführen, hielt Schaniel fest, dass Medienschaffende anscheinend von «Chefbeamten», welche auf Anweisung des Bundesrates agiert hätten, an der Veröffentlichung ihrer Berichte gehindert worden seien.

Vietnamkrieg

Au mois de juin 2019, le Conseil national s'est à son tour prononcé sur le projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et l’Équateur. Tout comme la chambre haute, la chambre basse s'est ralliée à la version du projet élaboré par le Conseil fédéral (134 voix pour et 43 abstentions lors du vote sur l'ensemble). La proposition de la minorité Nussbaumer (ps, BL), qui prévoyait l'introduction d'un mécanisme institutionnel basé sur une collaboration entre partenaires sociaux et organisations spécialisées de la société civile afin d’observer la mise en œuvre des dispositions relatives aux normes de travail, aux droits de l’homme ou à la protection de l'environnement a ainsi été rejetée.
L'arrêté fédéral a définitivement été adopté par les chambres fédérales à l'occasion du vote final du 21 juin 2019.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation
Dossier: Freihandelsabkommen mit den MERCOSUR-Staaten
Freihandelsabkommen

Le 4 mars 2019, le Conseil des Etats s'est prononcé à l'unanimité (40 voix) en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Equateur. Le projet passe au Conseil national.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation
Dossier: Freihandelsabkommen mit den MERCOSUR-Staaten
Freihandelsabkommen

Le 6 décembre 2018, le Conseil national s'est à son tour exprimé en faveur du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Équateur (130 voix pour, 48 contre et 8 abstentions). Céline Amaudruz (udc, GE) avait au préalable fait savoir que les représentants du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre avaient l'intention de s'abstenir ou de refuser l'accord soumis au vote, craignant notamment que ce dernier n'ouvre la porte à des demandes groupées d'informations («fishing expeditions» ou «pêche aux données»).
La convention a en définitive été adoptée par chacune des deux chambres fédérales à l'occasion du vote final du 14 décembre 2018.

Double imposition. Convention avec l’Equateur
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Le 24 septembre 2018, le Conseil des États s'est prononcé à l'unanimité (43 voix pour, 1 abstention) en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Équateur. Le protocole en question prévoit une mise à jour de la convention originelle du 28 novembre 1994, afin que celle-ci réponde au standard international de l'échange de renseignements sur demande, tel que défini par le Modèle OCDE. Le projet passe au Conseil national.

Double imposition. Convention avec l’Equateur
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Les deux chambres du Parlement fédéral ont, au mois de mars 2018, pris acte du rapport sur la politique économique extérieure menée par la Suisse durant l'année 2017. Outre la priorité accordée à la protection des investissements internationaux, le compte rendu aborde également la thématique des relations économiques de la Suisse avec l'UE. Il est notamment mis en évidence que l'application dite "light" de l'initiative du 9 février 2014 a non seulement rendu possible le maintien des bilatérales, mais également l'entrée en vigueur de la mise à jour de l'accord sur les entraves techniques au commerce – soit l'un des sept accords constituant le paquet des «Accords bilatéraux I». A la fin de l'année 2017, l'Union européenne a néanmoins opté pour une reconnaissance limitée de l'équivalence de la bourse suisse, une décision qualifiée, dans le présent rapport, de «discriminatoire» et «injustifiée».
En ce qui concerne les perspectives pour l'année 2018, la Suisse s'engage, dans un contexte post-Brexit, au maintien des contacts avec le Royaume-Uni, afin «d'assurer une transition sans heurts des relations économiques bilatérales avec ce pays». Il est également précisé que le Conseil fédéral accordera une importance particulière à la conclusion de nouveaux accords de libre-échange, ainsi qu'au développement de mesures facilitant l'ouverture de marchés étrangers aux entreprises suisses – à ce titre, sont notamment cités l'Equateur, l'Indonésie, l'Inde, la Malaisie et le Vietnam.
Différents éléments ont été mis en lumière dans les rangs du Parlement. Si la qualité du rapport a volontiers été saluée, Denis de la Reussille (pst, NE), au nom du groupe des Verts, a notamment plaidé en faveur d'une politique suisse de protection des investissements respectueuse des aspects sociaux, environnementaux et de santé publique. Au Conseil des Etats, Didier Berberat (ps, NE) est lui revenu sur la double problématique entourant la question du libre-échange, en référence aux positions de certains élus généralement situés à la gauche du spectre politique helvétique, ainsi qu'à l'attitude de l'Union suisse des paysans dans le cadre des discussions relatives aux accords négociés avec le Mercosur: «D'un côté, vous avez ceux qui considèrent, souvent à juste titre, que les critères sociaux et environnementaux sont insuffisamment pris en compte dans les accords de libre-échange. De l'autre côté, vous avez les apôtres du protectionnisme conservateur.»

Politique économique extérieure 2017. Rapport
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Le 16 septembre, le vice-premier ministre vietnamien Vu Van Ninh était en visite à Berne pour s'entretenir avec Johann Schneider-Ammann des relations économiques et bilatérales entre les deux pays. Il a également était question des négociations de libre-échange entre l'AELE et le Vietnam en cours depuis 2012.
Parallèlement, le SECO a désigné le Vietnam comme étant l'un des pays prioritaires de la coopération économique au développement de la Suisse. Par conséquent, 100 millions de francs ont été investis dans des projets au Vietnam au cours de la période 2013-2016.

vice-premier ministre vietnamien en visite à Berne

Le 22 juin, Johann Schneider-Ammann a pris part à la conférence des ministres de l’AELE à Schaan, au Liechtenstein. Les ministres se sont entretenus sur la politique de libre-échange et sur la relation entre l'AELE et l'Union européenne. Ils ont également signé une déclaration de coopération avec l’Équateur ainsi que le protocole d’adhésion du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et les pays d’Amérique centrale. À cette occasion, des représentants du Guatemala, du Costa Rica et du Panama s'étaient également déplacés.

conférence des ministres de l’AELE

Début juin, Didier Burkhalter a inauguré le nouveau consulat général à Hô-Chi-Minh-Ville. Cette inauguration marque le renforcement des relations bilatérales avec le Vietnam. A Hanoï, le ministres des affaires étrangères suisse a rencontré le vice-premier ministre vietnamien chargé des questions économiques, Hoang Trung Hai, et le ministre des affaires étrangères, Pham Binh Minh, avec lesquels il s'est entretenu à propos des relations bilatérales entre les deux pays ainsi que sur l'économie et la sécurité.

Didier Burkhalter au Vietnam

Fin octobre, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a accueilli le ministre du commerce extérieur équatorien Francisco Rivadeneira. Les discussions se sont surtout tournées autour des relations économiques bilatérales entre la Suisse et l’Équateur.

le ministre du commerce extérieur équatorien

Au mois de mars, les parlementaires ont pris acte du rapport de politique économique extérieure 2012 . Le rapport se concentre premièrement sur les relations de la Confédération avec les régions frontalières. Bien que le rapport salue l’intensité et l’imbrication économique des relations transfrontalières, les membres de la CPE-CN ont soulevé certains problèmes liés à ces échanges, notamment le chômage ou le dumping de compétences; des problèmes qui touchent surtout les cantons limitrophes. Au niveau multilatéral, le rapport a pris note des craintes de l’OMC face à l’augmentation des mesures protectionnistes dans l’économie mondiale. Il regrette l’impasse dans lequel se trouve le Cycle de Doha. En outre, le rapport s’est penché sur la fragilité économique de l’Union Européenne. En effet, la situation économique du vieux continent a amené l’UE à augmenter la pression dans les dossiers fiscaux et institutionnels. La Suisse a également rappelé son attachement aux relations bilatérales. En 2012, trois accords bilatéraux (Hong Kong, Ukraine et Monténégro) sont entrés en vigueur. De plus, de nombreuses négociations se sont prolongées (Bosnie et Herzégovine, Chine, Amérique centrale, Inde, Indonésie, Russie), ont débutées (Vietnam) ou ont été officiellement ouvertes (Malaisie). En plus de prendre acte du rapport, les parlementaires ont adopté trois arrêtés fédéraux. Premièrement, les chambres ont adopté l’arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine, soit un accord qui permettra aux pays membres de l’AELE et aux Etats tiers de s’accorder les mêmes concessions douanières. Deuxièmement, les parlementaires ont adopté un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la Tunisie. Dans les deux chambres, l’accord initial a été préféré à des propositions de minorité – minorité Fehr (ps, SH) au Conseil national et Recordon (Verts, VD) au Conseil des Etats – qui souhaitaient que l’accord contienne des dispositions protégeant les droits de l’homme et encourageant la responsabilité sociale des entreprises. Le dernier arrêté fédéral portant approbation des mesures touchant le tarif des douanes a été adopté à l’unanimité.

rapport de politique économique extérieure 
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Accompagné par une délégation économique, Johann Schneider-Ammann, le ministre de l’économie de la formation et de la recherche, s’est rendu au Mexique afin de promouvoir la coopération économique entre le Mexique et la Suisse. Le ministre libéral-radical a ensuite visité le salon de l’agriculture à Paris. En avril, il s’est envolé vers le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan avec une délégation afin de renforcer les liens économiques de la Confédération avec ces pays. Washington accueillant l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale, Johann Schneider-Ammann s’est rendu dans la capitale américaine, accompagné de la ministre des finances et du président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Il s’est ensuite envolé aux portes de l’Europe, à Istanbul, afin d’assister à l’assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). A Bruxelles, il a signé un accord en matière de concurrence avec l’UE. C’est ensuite Paris qui a accueilli le conseiller fédéral à l’occasion de la réunion de l’OCDE. En juin, le chef du département de l’économie s’est rendu à Trondheim pour la conférence ministérielle de l’AELE. Lors de cette rencontre, le ministre a signé des accords de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica, le Panama, ainsi que des déclarations de coopération avec le Nigéria et le Myanmar. Accompagné d’une délégation économique, Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Chine et en Corée du Sud. Le point culminant de cette visite aura été la signature de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. En septembre, la visite du conseiller fédéral en Afrique du Sud a combiné une approche économique et scientifique afin d’intensifier la coopération dans ces deux domaines. Le ministre s’est ensuite envolé pour Washington, accompagné d’Eveline Widmer-Schlumpf, pour participer à l’assemblée annuelle du FMI et de la banque mondiale. En octobre, Johann Schneider-Ammann s’est rendu à Bruxelles pour une visite de travail. Et c’est l’Asie, plus particulièrement le Vietnam et l’Indonésie, qui ont reçu le ministre pour discuter d’accords de libre-échange. Dans le courant du mois de novembre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite aux Pays-Bas où il a notamment visité le centre des ingénieurs de l’Agence spatiale européenne avant de rencontrer son homologue néerlandais. La neuvième conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali, où le ministre bernois a représenté la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Sur invitation d’Alain Berset, le vice-premier ministre vietnamien Nguyen Thien Nhan s’est rendu à Berne où les deux ministres ont abordé les sujets de la santé et de la formation.

Visite du vice-premier ministre vietnamien Nguyen Thien Nhan

En mars, les chambres ont approuvé le rapport sur la politique extérieure 2011. L’année sous revue a été caractérisée par une importante ouverture des marchés. La conclusion d’accords bilatéraux, ainsi que le renforcement de la coopération avec l’UE, a permis à la Suisse de consolider sa position économique. Plus particulièrement, le gouvernement a noté la conclusion d’accords de libre-échange entre l’AELE et Hong Kong, ainsi qu’avec le Monténégro, la proche conclusion d’un accord avec la Bosnie et Herzégovine et l’entrée en vigueur d’accords avec le Pérou et la Colombie. La Suisse a également entamé des négociations avec la Chine, l’Indonésie ainsi qu’avec la Russie, le Bélarusse et le Kazakhstan et a poursuivi les négociations avec l’Inde afin de signer un accord de libre-échange. En 2012, elle prévoit de négocier avec le Vietnam et les Etats d’Amérique centrale. Au niveau européen, le gouvernement a décidé de continuer une stratégie d’ensemble et coordonnée en incluant des discussions sur les questions institutionnelles qui freinent depuis longtemps l’avancement d’accords sectoriels avec l’UE. D’un point de vue financier, la situation fragile de la monnaie européenne a renforcé le franc suisse provoquant une diminution des exportations suisses. Concernant les organisations internationales, au sein de l’OMC, le Cycle de Doha n’a toujours pas abouti. La Suisse vise toujours une participation au G20. En 2011, elle s’est ainsi impliquée dans les réunions préparatoires. Lors de l’évaluation du rapport, les commissions ont regretté que le rapport n’ait pas inclus un chapitre traitant des marchés et des systèmes financiers internationaux, ainsi qu’un chapitre traitant de la politique suisse des matières premières. L’aspect très descriptif du rapport a également soulevé quelques critiques. La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a également discuté de l’introduction d’éléments en faveur du développement durable dans les accords de libre-échanges ainsi que des problèmes créés par la diminution des matières premières. Finalement, les deux chambres ont pris acte du rapport. Le Conseil fédéral a également présenté son message sur l’approbation de mesures touchant le tarif des douanes. Ce dernier a été approuvé à l’unanimité par les chambres.

Rapport sur la politique économique extérieure 2011
Freihandelsabkommen

Président de la Confédération durant l’année sous revue, le conseiller fédéral Pascal Couchepin a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu au mois de janvier au Maroc, où il a été reçu par le premier ministre Abbas el-Fassi. De là, il s’est rendu en Egypte, où il a rencontré le président Hosni Mubarak, avec lequel il s’est entretenu au sujet du processus de paix israélo-palestinien. Le conseiller fédéral a également signé avec le ministre de la culture Farouk Hosni une déclaration d’intention en vue d’un accord de restitution de biens culturels. Au mois de mars, Pascal Couchepin a effectué une visite en Slovénie, au cours de laquelle il a rencontré le président Danilo Turk et le premier ministre Janesz Jansa. La question du Kosovo et des relations Suisse-UE ont notamment figuré au menu des discussions. En visite officielle en Azerbaïdjan au mois de mai, le président de la Confédération a rencontré le président Ilham Aliev. Il était accompagné de hauts représentants de la société Electricité de Laufenburg (EGL), désireuse d’acheter du gaz azerbaïdjanais pour alimenter un projet de gazoduc transadriatique. Il s’est ensuite rendu à Saragosse en Espagne à l’occasion de la Journée suisse de l’Exposition internationale, qu’il a visitée en compagnie du ministre espagnol de la culture. Début août, Pascal Couchepin a rencontré tous les principaux dirigeants vietnamiens au cours d’une visite dans l’Etat communiste. Il a notamment évoqué la conclusion d’un accord de libre-échange entre les deux pays à moyen terme. En octobre, le conseiller fédéral a tout d’abord rencontré le président français Nicolas Sarkozy à Evian en France, en marge d’une conférence de chefs d’Etat. Il s’est ensuite rendu au Liban, où il a été reçu par le président Michel Sleimane. Il a réitéré la volonté de la Suisse à participer au processus de réconciliation nationale au Liban en continuant notamment à accueillir des entretiens à Genève entre les différents partis politiques. Le Président de la Confédération a effectué une visite officielle en Turquie au mois de novembre, témoignant de la réconciliation entre les deux pays, après plusieurs années de tensions. Il a rencontré son homologue Abdullah Gül, qui s’est réjouit des mesures prises par la Suisse à l’encontre du PKK. En décembre, Pascal Couchepin s’est rendu au Chili. Il a souligné l’importance de la coopération scientifique entre les deux pays lors de sa rencontre avec la présidente Michelle Bachelet.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

La vice-présidente de la République socialiste du Vietnam, Troung My Hoa, a été reçue à Berne au mois de juin par le conseiller fédéral Pascal Couchepin et la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Visite de la vice-présidente de la République socialiste du Vietnam Troung My Hoa

Au mois de septembre, la Suisse et le Vietnam ont signé un accord sur le rapatriement des immigrés illégaux, selon lequel le Vietnam réadmettra sur son territoire ses ressortissants sans permis de séjour en Suisse. Les deux pays ont également conclu un accord en vue de la modernisation d’une ligne ferroviaire.

Accord sur le rapatriement des immigrés illégaux avec le Vietnam

Der Bundesrat legte dem Parlament zwei im Vorjahr mit Ecuador und Peru abgeschlossene Verträge über die gegenseitige Rechtshilfe vor. Es handelt sich dabei um die ersten umfassenden Rechtshilfeabkommen mit lateinamerikanischen Staaten. Beide Parlamentskammern vollzogen die Ratifizierung diskussionslos und ohne Gegenstimmen.

Rechtshilfeabkommen mit Ecuador und Peru

A son tour, le président de la Confédération, Arnold Koller, a entamé un voyage d'une dizaine de jours en Asie au cours duquel il s'est rendu au Népal avant de participer au Sommet de la francophonie qui s'est déroulé à Hanoï (Vietnam) dans le courant du mois de novembre. Au terme de cette rencontre qui a consacré l'accession de l'ancien secrétaire général de l'ONU, Boutros Boutros-Ghali, à la direction du secrétariat général de l'organisation, le chef du DFJP s'est envolé pour la Thaïlande. Lors de cette étape, Arnold Koller a pu signer un accord bilatéral d'extradition des prisonniers qui permettra aux détenus suisses d'être remis à la justice fédérale après avoir purgé au moins quatre ans de leur peine dans une prison thaïlandaise.

Visite d'Arnold Koller au Népal, au Vietnam et en Thaïlande
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1997
Dossier: Vertrag mit Thailand über die Überstellung von Straftätern (2000)

A la tête d'une délégation mixte composée de fonctionnaires diplomatiques et de représentants de l'économie privée, le conseiller fédéral Flavio Cotti a effectué un voyage de dix jours en Asie du Sud-Est. Placée sous le signe de la promotion économique, cette tournée a toutefois coïncidé avec la grave crise monétaire et boursière qui a secoué les marchés asiatiques à partir du dernier trimestre de l'année sous revue. Lors d'une première halte au Vietnam, le chef de la diplomatie helvétique a rencontré plusieurs hauts dignitaires vietnamiens avec lesquels il a pu s'entretenir de la coopération économique entre les deux pays ainsi que de l'aide au développement allouée par la Suisse. La délégation helvétique a par la suite effectué un court séjour au Japon où Flavio Cotti a noué des contacts avec les ministres nippons des affaires étrangères et du commerce ainsi qu'avec l'empereur Akihito. Ce périple en Asie du Sud-Est s'est finalement achevé par une étape à Singapour, puis en Indonésie où le chef de la diplomatie suisse a participé au lancement d'une campagne de sensibilisation au problème de la pollution de l'air provoquée par le trafic automobile.

Voyage en Asie du Sud-Est
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1997

Dans le courant de l'année sous revue, les Chambres fédérales ont approuvé les conventions de double imposition avec la République de Slovénie, le Vietnam, le Vénézuela, les Etats-Unis, la République slovaque ainsi qu'avec le Canada. Le parlement a en outre habilité le gouvernement à ratifier un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Danemark. Enfin, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité une convention de double imposition avec l'Argentine ainsi qu'un avenant modifiant la convention de double imposition avec la France.

Danemark  

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République tchèque, la Fédération de Russie et la Thaïlande. Par ailleurs, le Conseil fédéral a transmis ses messages concernant deux nouvelles conventions de double imposition, l'une avec la République de Slovénie et l'autre avec le Vietnam.

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République tchèque, la Fédération de Russie et la Thaïlande

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République de l'Equateur (95.033) et la Jamaïque (95.034).

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République de l'Equateur et la Jamaïque [90]