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Vom 4. bis 8. Juli 2021 reiste Bundesrat Cassis zu einem offiziellen Besuch ins Baltikum. Anlass dafür war das Doppeljubiläum der Schweiz und der drei baltischen Staaten. Einerseits anerkannte die Schweiz 1921 die Unabhängigkeit von Estland, Lettland und Litauen. Andererseits nahm sie 1991 nach dem Zerfall der Sowjetunion wieder bilaterale Beziehungen mit allen drei Staaten auf. Laut Medienmitteilung wollte Bundesrat Cassis aufzeigen, dass die Schweiz auch ohne institutionelles Rahmenabkommen ein verlässlicher Partner der EU bleibe.
Die Reise begann in Riga mit einem Treffen zwischen Cassis und dem lettischen Präsidenten Egils Levits, bei dem vor allem die Europapolitik thematisiert wurde. Die Gespräche kreisten um einen Ausbau des schweizerisch-lettischen Warenaustauschs und den blockierten zweiten Schweizer Beitrag an ausgewählte EU-Mitgliedstaaten, zu dessen Empfängern auch Lettland gehört. In Tallinn tauschte sich Cassis in Zusammenhang mit der Schweizer Digitalaussenpolitik mit der estnischen Delegation über die Herausforderungen der Digitalisierung aus. Den Abschluss der Reise bildete die Ukraine-Reformkonferenz 2021 in Vilnius. Durch die Teilnahme an der diesjährigen Konferenz und den Austausch mit dem litauischen Aussenminister Landsbergis habe sich Cassis einen Überblick über die komplexe Thematik verschafft und wichtige Kontakte für die nächste Konferenz 2022 in Lugano geknüpft, so die Medienmitteilung des EDA. Die Ukraine-Reformkonferenz wird seit 2017 jährlich in einem Gaststaat mit dem Ziel durchgeführt, den Reformprozess in der Ukraine zu fördern und Handlungsempfehlungen abzugeben. Im Rahmen der Konferenz stellte der Schweizer Aussenminister dem ukrainischen Staatspräsidenten Zelenskyy, Premierminister Shmyhal und Aussenminister Kuleba auch das Konzept der Konferenz in der Schweiz vor.

Bundesrat Cassis reist nach Lettland, Estland und Litauen
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2021

Le 12 novembre 2014, le Conseil fédéral soumettait au Parlement un projet d'arrêté fédéral concernant la modification de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Estonie. Conçu comme une mise à jour de la convention originelle datée du 11 juin 2002, le protocole prévoyait notamment, conformément au Modèle de convention de l'OCDE ("MC OCDE"), l'ajout d'un nouveau dispositif pour l'échange de renseignements relatifs au domaine fiscal.
Sous la coupole fédérale, le Conseil national et le Conseil des Etats, respectivement lors des sessions parlementaires de printemps et d'été 2015, se sont tous deux prononcés en faveur du projet du Conseil fédéral. Le protocole de modification a alors été définitivement entériné par les deux chambres lors du vote final du 19 juin 2015.



Double imposition. Convention avec l’Estonie
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Der Präsident Estlands Toomas Hendrik Ilves weilte im Dezember zu einem Arbeitsbesuch in der Schweiz und diskutierte mit Aussenministerin Calmy-Rey über verschiedene bilaterale und internationale Themen.

Besuch des estnischen Präsidenten Toomas Hendrik Ilves

Présidente de la Confédération durant l’année sous revue, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Elle s’est tout d’abord rendue au mois de février en Asie, et plus précisément au Cambodge et en Indonésie. L’aide humanitaire et le renforcement de la paix ont été au menu des discussions. Dans le premier pays, elle a été reçue par le nouveau roi Norodom Sihamoni. En Indonésie, elle a rencontré le président Susilo Bambang Yudhoyono. Au mois de mars, la conseillère fédérale s’est rendue en Italie, où elle a rencontré le chef du gouvernement Romano Prodi. La question de la fiscalité entre la Suisse et l’UE a été au centre des discussions. En visite en Estonie au mois d’avril, elle a rencontré son homologue Urmas Paet ainsi que le premier ministre Andrus Ansip, avec qui elle s’est entretenue des relations Suisse-UE. Au cours du même déplacement, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite en Pologne, où elle a abordé la question des projets de cohésion que financera la Suisse, puis en Lettonie où elle a notamment rencontré la présidente Vaira Vike-Freiberga. En visite officielle au Portugal au mois de mai, la présidente de la Confédération a rencontré le président Anibal Cavaco Silva et le premier ministre Jose Socrates, avec lesquels elle s’est entretenue des relations bilatérales entre la Suisse et le Portugal et de questions de politique européenne. Au mois de juin, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite de deux jours en Espagne. Elle y a notamment rencontré le roi Juan Carlos, ainsi que son homologue Miguel Angel Moratinos. Elle s’est ensuite rendue en Afrique au mois de juillet, pour une tournée de plus d’une semaine, lors de laquelle elle a visité pas moins de sept pays (Bénin, Ghana, Sénégal, Tchad, République démocratique du Congo, Burundi et Rwanda). Au mois de septembre, la présidente de la Confédération a participé aux travaux de la 62ème Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies à New York. Lors d’une visite de deux jours à Bruxelles, Micheline Calmy-Rey a été reçue par le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso. Lors d’une visite en Inde au mois de novembre, la cheffe du DFAE et le premier ministre indien ont décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de négocier un mémoire d’entente destiné à structurer les relations bilatérales entre les deux pays. Elle a ensuite rencontré le président russe Vladimir Poutine et le premier ministre Sergueï Lavrov, avec qui elle a signé un mémoire d’entente visant à approfondir les relations bilatérales entre la Suisse et la Russie. La présidente de la Confédération a rencontré le président de la République française Nicolas Sarkozy en novembre à Paris. Les discussions ont porté, entre autres, sur la politique européenne. En décembre, Micheline Calmy-Rey s’est à nouveau rendu à Paris, afin de représenter la Suisse à la Conférence internationale des donateurs pour le Territoire palestinien.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007

Le président estonien Arnold Rüütel a effectué une visite officielle en Suisse au mois de mai, à l’invitation du président de la Confédération Joseph Deiss. Il a également rencontré la cheffe du DFAE, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. Les entretiens ont porté essentiellement sur l’intégration européenne, notamment les Bilatérales II, ainsi que sur les relations bilatérales entre l’Estonie et la Suisse. Rüütel est le premier président d’un nouveau pays membre de l’UE à effectuer une visite en Suisse.

Visite du président estonien Arnold Rüütel

Deux Conventions de double imposition avec la République fédérale d’Allemagne (02.037) et la Lettonie (02.042) ont été acceptées par les deux Chambres. Celles avec la République d’Ouzbékistan (02.062), la République d’Estonie (02.064) et la République de Lituanie (02.066) n’ont été examinées que par la chambre haute.

CDI avec l'Allemagne, la Lettonie, l'Ouzbékistan, l'Estonie et la Lituanie

En sa qualité de président de la Confédération, Moritz Leuenberger a effectué de nombreux voyages diplomatiques au cours de l’année sous revue. Il s’est rendu en Suède y rencontrer le premier ministre Göran Persson, alors président de l’Union européenne. Les délégations helvétiques et suédoises ont notamment abordé le second volet de négociations bilatérales. Plusieurs pays de l’Est européen ont aussi été visités, notamment l’Estonie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie. Auparavant, il avait été accueilli en République fédérale de Yougoslavie par le président Kostunica. A relever que le secrétaire d’Etat Franz von Däniken s’est rendu en Corée du Nord, première visite officielle helvétique depuis 1974 dans cet Etat dictatorial.

Moritz Leuenberger
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2001

La reconnaissance des trois Etats baltes, des douze républiques de l'ex-URSS, puis, par la suite, des trois républiques de l'ex-Yougoslavie a posé certains problèmes de financement et de personnel lors de l'établissement de relations diplomatiques avec ces nouveaux Etats. En effet, le DFAE, qui estimait nécessaire la création d'environ 70 postes de diplomates et d'employés d'ambassade, a vu ses ambitions réduites par le DFF pour des motifs budgétaires. Face à l'impossibilité d'ouvrir des instances de représentation dans chacun de ces Etats, le Conseil fédéral a décidé de créer trois nouvelles ambassades en Lettonie, en Ukraine et en Albanie, et de transformer le consulat général de Zagreb en ambassade, laquelle sera responsable de la Croatie et de la Slovénie. L'ambassade suisse de Lettonie sera également responsable de la Lituanie; celle de la Finlande se chargeant de l'Estonie. A Kiev, la nouvelle ambassade s'occupera d'une ou deux républiques voisines; quant à l'ambassade de Moscou, qui sera renforcé en personnel, il continuera de s'occuper des autres républiques de l'exURSS.

La reconnaissance des trois Etats baltes, des douze républiques de l'ex-URSS, puis, par la suite, des trois républiques de l'ex-Yougoslavie a posé certains problèmes de financement et de personnel lors de l'établissement de relations diplomatiques avec ces nouveaux Etats

En août, le conseil fédéral a fermement condamné le coup d'Etat survenu en Union soviétique contre le président Gorbatchev. Le chef du DFAE a précisé à cette occasion qu'il serait souhaitable de recourir au mécanisme prévu par la CSCE. Peu de temps après la tentative de coup d'Etat manquée, le Conseil fédéral s'est décidé, en même temps que la plupart des Etats de la communauté internationale, à reconnaître officiellement l'indépendance des trois républiques baltes, la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie.

Reconnaissance par la Suisse d'anciennes républiques de l'Union soviétique

Suite à l'intervention des troupes soviétiques dans les républiques baltes, le DFAE a exprimé ses vives inquiétudes sur la tournure prise par les événements auprès des représentants soviétiques en Suisse et a annoncé que l'utilisation de la violence par les troupes soviétiques auraient des conséquences négatives sur les relations diplomatiques entre la Suisse et l'URSS. Il a ensuite demandé de plus amples informations aux autorités soviétiques, comme le prévoit le premier stade du mécanisme d'intervention des accords de la CSCE. Dans leur réponse, celles-ci ont indiqué leur intention de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Plusieurs parlementaires ont condamné ouvertement l'intervention des troupes dans les pays baltes en signalant qu'elle était contraire à la charte de la CSCE que l'URSS venait pourtant de signer; ils se sont aussi demandés si l'aide suisse à l'URSS ne devrait pas être remise en question. Bien que le Conseil fédéral ait affirmé en janvier qu'une reconnaissance de la Lituanie était prématurée, la question a tout de même été discutée au sein du DFAE.

Reconnaissance par la Suisse d'anciennes républiques de l'Union soviétique