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Avec la guerre en Ukraine, l'acquisition des F-35A et la hausse du budget militaire, l'armée suisse est potentiellement proche d'un tournant et une question a brûlé beaucoup de lèvres: Est-ce que la suisse doit se rapprocher de l'OTAN? Au centre des débats se tient la définition de la neutralité helvétique, qui pour beaucoup serait très maniable. Sur le site officiel de la Confédération, on peut lire: «La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et au-delà. Elle garantit l’indépendance du pays et l’inviolabilité de son territoire. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d’autres États».

Alors que certains affirment, à l'image de Christoph Blocher (udc, ZH) et Werner Salzmann (udc, BE), qu'un rapprochement avec l'OTAN ne serait pas compatible avec la neutralité helvétique, d'autres estiment qu'il y a encore de la marge de manœuvre. Cette différence constitue le cœur de la controverse autour de la définition neutralité. Depuis la signature de la «Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre» en 1907, les conflits armés ont changé. D'après la NZZ, ils prennent aujourd'hui aussi place dans les airs et dans la dimension cyber et franchissent, de ce fait, les frontières sous une autre forme. Cela remet en question la définition de la neutralité, forcée de s'adapter aux conditions du milieu dans lequel elle évolue. C'est pourquoi plusieurs politicien.ne.s, venant notamment des partis bourgeois, se sont exprimés en faveur d'un rapprochement entre la Confédération et l'OTAN, argumentant qu'une telle collaboration serait possible sans que la Suisse ne devienne membre de l'organisation. Afin d'appuyer cette position, les exemples de la Suède et la Finlande ont largement été évoqués. Ces deux pays ont cependant une politique de sécurité et une situation géographique très différentes de la Suisse. Ils se situent en effet à la frontière de la Russie et ont construit une relation de confiance depuis de nombreuses années avec l'OTAN en collaborant notamment lors d'exercices militaires.
Pour les adhérent.e.s à l'idée d'un rapprochement helvétique avec l'OTAN, dont les mots ont été transcrits dans la NZZ, il faut admettre que la (petite) Suisse, dans un conflit moderne, ne pourrait plus faire cavalier seul. Pour des raisons financières et techniques, elle pourrait, dans un cas extrême où sa neutralité tomberait (invasion directe du pays), avoir besoin de soutien. Cependant, les relations internationales nécessaires pour une telle demande ne se développent pas en une nuit. Comme Charles Juillard (centre, JU) l'a fait remarquer dans 24Heures, «il ne faut pas croire que l’OTAN viendra nous défendre sans que nous n’apportions rien de notre côté.» Pour lui, tisser des liens nécessite de la préparation. En outre, le choix du F-35A pourrait jouer en faveur de la Suisse si une collaboration plus rapprochée était convenue. En effet, la plupart des pays membres ont aussi opté pour ce modèle de jet. Ce qui est toutefois clair, c'est que la Suisse ne peut actuellement pas devenir membre de l'OTAN et rester neutre en même temps. Dans cette atmosphère de débats acharnés, Viola Amherd a accordé une interview à 24Heures alors qu'elle venait de rencontrer le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Le journal vaudois l'a interrogée sur l'image internationale de la Suisse vis-à-vis de sa relation avec l'OTAN. Comme la Suisse est entourée de pays membres de l'OTAN, est-ce qu'elle ne profite pas d’une protection gratuite sans être membre de l'organisation? Amherd a entièrement démenti cela. En se basant sur son échange avec Stoltenberg, elle a précisé que ce dernier comprenait la dilemme de la Suisse en raison de sa neutralité. De plus, la Suisse ne profite pas de sa position selon elle, car la collaboration avec l'OTAN va au-delà du fait d'être membre. Les missions pour la paix au Kosovo en sont un exemple. Dans ce même contexte, Amherd a affirmé souhaiter entreprendre une collaboration plus étroite avec l'OTAN, ce qui, suite à sa rencontre avec Jens Stoltenberg, semble être compatible avec les objectifs de l'organisation.

En conclusion, selon l'expert en sécurité de l'EPFZ Mauro Mantovani, le débat sur la neutralité suisse ne doit en aucun cas être sous-estimé car un changement de position concernant la stratégie militaire helvétique, notamment souhaité par les partis bourgeois, pourrait avoir d'importantes conséquences en cas de conflit.

OTAN et la Suisse
Dossier: Die Schweizer Neutralität

Dans le cadre du postulat de Priska Seiler Graf (ps, ZH) sur la promotion des droits et des opportunités des femmes dans les organisations militaires, la Confédération a comparé quatre pays similaires à la Suisse dans leur fonctionnement militaire (Autriche, Estonie, Finlande et Suède) afin de rendre l'armée plus attrayante pour les femmes. Suite à cette analyse, le DDPS a entrepris la réalisation de deux plans d'action. Le premier concerne le court à moyen terme et s'applique à l'alimentation des services de protection suisses. Le second concerne, quant à lui, le plus long terme en observant l'obligation de servir. Après avoir fait l'état des lieux, le Conseil fédéral a estimé que le postulat avait joué son rôle et ce dernier a été classé par le Conseil national le 7 juin 2022.

Renforcement des droits et des opportunités des femmes dans l'armée (Po. 19.3789)
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht
Dossier: Alimentierung der Armee

Le Conseil fédéral autorise la participation de la Suisse à un groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA) – réunissant l'Allemagne, l'Autriche, les Etats-Unis, la Finlande, l'Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède – afin de de développer des standards techniques pour assurer leur interopérabilité. La Suisse pourra ainsi bénéficier de l'expérience des Etats partenaires et coopérer avec eux à des fins d'exercice. La convention relative à la standardisation et à l'interopérabilité de la défense sol-air entrera en vigueur dès la ratification des parties et sera valable jusqu'en novembre 2031.

Participation de la Suisse au groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes

Le Conseil fédéral a avalisé l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud. Depuis 1953, une délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) est stationnée sur la ligne de démarcation entre les deux Corées. L'accord vise à faciliter l'engagement des observateurs suisses sur place, plus particulièrement le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen. Cet accord instaure une reconnaissance mutuelle des dispositions en matière de sécurité entre les deux pays et renforce leur collaboration dans le domaine de la sécurité et de la coopération en matière d'armement. Ils pourront échanger des informations classifiées et y accéder. Enfin, les entreprises suisses pourront répondre à des appels d'offres de services sud-coréens pour des mandats sensibles.

Accord entre la Suisse et la Corée du Sud concernant la protection mutuelle des informations classifiées

Der Ständerat befasste sich in der Sommersession 2020 mit dem Änderungsprotokoll des Doppelbesteuerungsabkommens mit Korea und trat ohne Gegenantrag darauf ein. Einstimmig, mit 31 Stimmen, nahm die kleine Kammer den Bundesbeschluss an und tat selbiges zwei Wochen später in der Schlussabstimmung mit 45 Stimmen erneut. Auch der Nationalrat nahm das Geschäft in der Schlussabstimmung mit 143 zu 45 Stimmen (bei 10 Enthaltungen) deutlich an, wobei die Gegenstimmen wiederum aus der SVP-Fraktion stammten.

Doppelbesteuerungsabkommen mit Korea (BRG 19.053)
Dossier: BEPS-Übereinkommen mit der OECD
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Im Kampf gegen die Ausbreitung des Coronavirus setzten mehrere früh von der Pandemie betroffene Länder, beispielsweise China, Singapur, Südkorea oder Taiwan, auf staatlich verordnetes Mobiltelefon-Tracking, damit die Behörden den Standort einer Person verfolgen und so einerseits die Einhaltung von Isolation und Quarantäne überwachen und andererseits Passanten vor infizierten Personen warnen konnten. Ende März berichtete die Presse, dass auch in der Schweiz das BAG Handydaten zur Bewältigung der Pandemie nutze. Im Fokus stand dabei jedoch nicht das personalisierte Tracking, sondern die Auswertung anonymisierter Massendaten aus dem Mobilfunknetz der Swisscom, um zu überprüfen, ob sich die Bevölkerung an das Verbot von Ansammlungen von mehr als fünf Personen im öffentlichen Raum hielt und wo sich allenfalls zu grosse Menschenansammlungen bildeten. Auf Kritik aus Datenschutzkreisen entgegnete das BAG in der Presse, die Daten liessen keine Rückschlüsse auf einzelne Personen zu und würden nicht in Echtzeit verwendet, weshalb es sich nicht um eine Überwachung, sondern um eine verhältnismässige Massnahme handle.
Die permanente Mitverfolgung des Standorts aller Personen durch den Staat, mit der einige asiatische Länder schnelle Erfolge in der Eindämmung der Pandemie erzielten, war in Europa datenschutzrechtlich undenkbar. Ein paneuropäisches Konsortium von 130 Forschungseinrichtungen aus acht Ländern, darunter auch die ETHZ und die EPFL, das Anfang April in den Medien vorgestellt wurde, arbeitete daher an einer auf Europa zugeschnittenen, die Privatsphäre bewahrenden Lösung, um die Rückverfolgung der Kontakte infizierter Personen zu unterstützen. Ziel war eine Smartphone-App zum Proximity Tracing, d.h. zum Erkennen, welche Personen sich so nah waren, dass eine Übertragung des Coronavirus möglich gewesen wäre. Die europäische App setzte allerdings nicht auf die Standort-Lokalisierung der Nutzerinnen und Nutzer, sondern auf eine extra zu diesem Zweck von Apple und Google gemeinsam entwickelte Bluetooth-Schnittstelle. Über Bluetooth soll die App andere Smartphones in einem gewissen Umkreis erkennen, auf denen die Anwendung ebenfalls aktiviert ist, und diese Kontakte anonym speichern. Eine positiv auf das Coronavirus getestete Person kann dann über die App die registrierten Kontaktpersonen warnen, sodass sich diese frühzeitig in Quarantäne begeben und testen lassen können. Für den Bundesrat sei diese Anwendung «interessant», wie Karin Keller-Sutter gegenüber dem Tages-Anzeiger sagte. Man kläre derzeit ab, wie dieses System in der Schweiz zum Einsatz kommen könnte und wie die Rechtslage aussehe. Aus Datenschutzsicht hielt EDÖB Adrian Lobsiger diesen Weg gemäss Tages-Anzeiger für «gangbar», solange das Herunterladen der App freiwillig sei. Wie in den Medien erklärt wurde, sammle das System keine personalisierten Daten; vielmehr würden die Kontakte für eine begrenzte Zeit als verschlüsselte Codes abgespeichert.
Den beiden Schweizer Hochschulen erschien das europäische Projekt nach einiger Zeit jedoch zu wenig transparent und sie befanden, es lege zu wenig Wert auf den Schutz der Privatsphäre. Mitte April zogen sie sich daher – wie auch einige weitere Institutionen, die zum gleichen Schluss gekommen waren – daraus zurück und kündigten an, stattdessen eine eigene Lösung zu entwickeln, die im Gegensatz zum europäischen System keine Kontaktdaten sammle, sondern sie jeweils dezentral direkt auf dem Smartphone speichere. So könne weder nachverfolgt werden, welche Personen miteinander in Kontakt waren, noch welche sich infiziert und damit eine Warnung ausgelöst haben, selbst wenn die Server der App-Betreiber gehackt werden sollten, erklärten die Medien. Auch der EDÖB, das Nationale Zentrum für Cybersicherheit und die Nationale Ethikkommission zeigten sich in der Presse zufrieden mit dem gewählten dezentralen Ansatz: Damit werde die Privatsphäre bestmöglich geschützt.
In seiner Medienkonferenz vom 29. April bestätigte der Bundesrat schliesslich, dass er plane, der Bevölkerung zeitnah eine solche Corona-Warn-App zur Verfügung zu stellen; diese werde derzeit von der ETHZ und der EPFL gemeinsam mit dem Bund entwickelt. Weiter versicherte die Regierung, dass der Gebrauch der App freiwillig sein und sie nur für die Dauer der Krise eingesetzt werde. Bis anhin hatte sich der Bundesrat dazu nur sehr zurückhaltend geäussert, was in den Medien bereits für Spekulationen gesorgt hatte, weil vonseiten des BAG und der beteiligten Hochschulen bereits Tage zuvor ein konkretes Datum kommuniziert worden war, an dem die App bereitstehen sollte.
Gleichzeitig erörterte die Presse viele noch offene Fragen zur geplanten Corona-Warn-App. Vor dem Hintergrund einer Experteneinschätzung, wonach 60 Prozent der Bevölkerung die App nutzen müssten, damit sie wirksam sei, wurde debattiert, ob die Freiwilligkeit der richtige Weg sei. Dies wurde aus ethischen Gründen – namentlich, weil ein App-Zwang einen inakzeptablen Eingriff in die persönliche Selbstbestimmung darstellte – grösstenteils bejaht, aber gleichzeitig anerkannt, dass eine so weit verbreitete, freiwillige Verwendung der App eine grosse Akzeptanz und damit ein grosses Vertrauen seitens der Bevölkerung voraussetze. Dieses Vertrauen basiere seinerseits gerade auf der Freiwilligkeit und nur schon der geringste Anschein, der Staat wolle die Menschen zur Benutzung der App drängen, könnte es zerstören, warnte etwa die Zürcher GLP-Nationalrätin und Geschäftsführerin des IT-Verbandes Swico Judith Bellaïche im Tages-Anzeiger. Gegen die App wurde indessen das Argument ins Feld geführt, sie bringe nichts, weil sie das manuelle Contact Tracing nicht ersetzen könne. Dem widersprach der massgeblich an der Entwicklung der App beteiligte EPFL-Epidemiologe Marcel Salathé nicht, erklärte aber gegenüber dem «Blick», dass die Contact-Tracing-Stellen durch die App entscheidend entlastet werden könnten und dass jede Installation helfe, auch wenn weniger als 60 Prozent der Bevölkerung die App nutzten.
Eine Mitte April im Auftrag der NZZ durchgeführte Befragung, deren Ergebnisse die Zeitung Anfang Mai publizierte, hatte ergeben, dass knapp drei Viertel der Schweizer Bevölkerung sich bereit erklärten, eine Tracking-App zu installieren, wenn diese zur Eindämmung des Coronavirus und damit zur Verkürzung des Lockdowns beitragen könnte. Dabei würden die Befragten am ehesten eine App installieren, die vom Bundesrat herausgegeben würde – gut die Hälfte erklärte sich dazu bereit –, während das BAG, die Kantone und andere vorgeschlagene Institutionen deutlich weniger Vertrauen genossen. Bei den Bundesparlamentarierinnen und -parlamentariern, unter denen die NZZ eine ähnliche Umfrage durchgeführt hatte, konnte sich ebenfalls gut die Hälfte vorstellen, die Corona-App des Bundes zu installieren, wobei einzig in der Grünen Fraktion klar die Skepsis überwog. Ein Obligatorium für die Anwendung wurde von den Parlamentarierinnen und Parlamentariern hingegen grossmehrheitlich abgelehnt.

Einführung der SwissCovid-App

Wie bei sieben weiteren DBAs machten neue Bestimmungen des BEPS-Projekts der OECD Anpassungen am Doppelbesteuerungsabkommen mit Korea nötig. Im September 2019 erläuterte der Bundesrat in seiner Botschaft zum Änderungsprotokoll, dass sich die Schweiz und Korea nicht gänzlich auf den Wortlaut hatten einigen konnten, wie die Änderungen gemäss BEPS-Übereinkommen angepasst werden sollten. Aus diesem Grund sollten die Modifikationen mittels eines bilateralen Änderungsprotokolls umgesetzt werden, wobei dieses ausschliesslich Bestimmungen enthält, welche auch unter den Konditionen des BEPS-Übereinkommens zur Anwendung gekommen wären. Laut BEPS-Mindeststandards hätte die Schweiz Bestimmungen zu akzeptieren, welche die Frist für die Durchführung von Gewinnaufrechnungen zeitlich einschränken. Diesbezüglich wurden sich die beiden Parteien jedoch nicht einig. Korea war nicht bereit, auf die Schweizer Vorschläge zur zeitlichen Beschränkung der Gewinnaufrechnungen einzugehen.
Da die Schweiz jedoch die Bereitschaft gezeigt hatte, diese Bestimmungen aufzunehmen, erfüllt sie die Forderungen der BEPS-Standards trotz der Ablehnung Koreas. In der Frühjahrssession 2020 beriet der Nationalrat über das Geschäft und nahm es mit 150 zu 34 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) deutlich an, wobei ein Grossteil der SVP-Fraktion ohne Nennung von Gründen und ohne Gegenantrag gegen das Abkommen stimmte.

Doppelbesteuerungsabkommen mit Korea (BRG 19.053)
Dossier: BEPS-Übereinkommen mit der OECD
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Le Conseil fédéral a présenté son concept global de protection et de défense du cyberespace civil et militaire, dans son rapport sur l’organisation de la Confédération pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques. Une organisation supradépartementale a été privilégiée pour assumer les tâches de cybersécurité, de cyberdéfense et pour la poursuite pénale de la cybercriminalité. Le soutien de l'armée lors de cyberincidents et le déroulement de ses interventions doit encore être défini avec les autorités civiles. Pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022, les ressources financières ont été augmentées et une soixantaine de postes de travail supplémentaires ont été créés. Enfin, en comparaison internationale, la Suisse possède des structures dans le domaine de la cybersécurité similaires à celles de plusieurs autres pays. Aucun des pays étudiés, à savoir l'Allemagne, la Finlande, la France, Israël, l’Italie et les Pays-Bas, ne possède une organisation unique pour la réalisation des travaux liés aux cyberrisques et n'a confié à son armée la responsabilité d'assurer la protection contre ce type de danger.

Eine klare Cyber-Gesamtstrategie für den Bund (Po. 18.3003)
Dossier: Cyber Defence

«Transparency International» untersucht jährlich anhand von Expertenmeinungen in 180 Ländern die Korruption im öffentlichen Sektor. Im Corruption Perceptions Index (CPI) 2017 belegte die Schweiz zusammen mit Norwegen und Finnland mit je 85 von 100 Punkten Rang 3. Am wenigsten Korruption herrschte gemäss CPI 2017 im öffentlichen Sektor Neuseelands, gefolgt von Dänemark. Martin Hilti, Geschäftsführer von «Transparency International Schweiz», zeigte sich in einer Medienmitteilung über das stabil gute Abschneiden der Schweiz im CPI erfreut, wies aber darauf hin, dass sich auch in der Schweiz immer wieder Korruptionsfälle ereignen würden; so zum Beispiel im Bereich des öffentlichen Beschaffungswesens. Zudem betonte Hilti, dass der CPI keine Aussage über den Privatsektor mache, gerade hier liege aber das Hauptrisiko für Korruption in der Schweiz: Das gute Abschneiden der Schweiz im CPI bedeute nicht, dass Schweizer Unternehmen im Ausland nicht bestechen würden.

Korruption in der Schweiz
Dossier: Whistleblowing

Alors que le franc suisse s'est apprécié depuis le début de l'année 2017, plusieurs analystes économiques ont sous-entendu que l'attitude passive de la Banque nationale suisse (BNS) pourrait être dictée par l'ombre de l'administration américaine. En effet, un rapport, du Trésor américain, sur les politiques de taux de change placerait des pays comme l'Allemagne, la Chine, la Corée du Sud, Taïwan, le Japon et la Suisse dans le collimateur de l'administration américaine. Ainsi, la BNS opterait pour une attitude passive par crainte de se faire accuser de manipulation de sa monnaie. Si les Etats-Unis devraient calquer prioritairement leur viseur sur la Chine, qui possède un surplus commercial de 337 milliards de dollars sur les Etats-Unis, alors que le surplus commercial de la Suisse n'est que de 11 milliards de dollars, l'instabilité politique américaine actuelle pèserait comme une menace sur la tête de la BNS. A l'opposé, d'autres experts ont souligné que l'attitude passive de la BNS était tout simplement prévisible. L'économie suisse s'est accoutumée à un franc plus fort, et l'année 2016 fut très active. En effet, la BNS fut très active sur le marché des devises. Cette situation s'explique notamment par la situation du franc fort ou encore par rapport à l'impact du Brexit. Par conséquent, la BNS devrait moins intervenir en 2017.

manipulation monnaie franc fort

En se basant sur l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (MCAA), ainsi que sur la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR), le Conseil fédéral a soumis à l’approbation du parlement, le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec l’Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l’île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil national a donné son accord par 125 voix contre 43 et 22 abstentions pour l’Islande, par 143 voix contre 17 et 30 abstentions pour la Norvège, par 122 voix contre 65 et deux abstentions pour Guernesey et Jersey, par 122 voix contre 64 et trois abstentions pour l’île de Man, par 128 voix contre 24 et 37 abstentions pour le Japon, par 128 voix contre 25 et 36 abstentions pour le Canada et par 124 voix contre 28 et 37 abstentions pour la République de Corée. Dans la majorité des cas, les voix opposées aux accords ou qui se sont abstenues venaient de l’UDC. Pour sa part, le Conseil des Etats a donné son aval pour chaque accord à l’unanimité. Les premiers échanges automatiques de renseignements fiscaux devraient ainsi s’effectuer en 2018.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux accepté le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale avec la République populaire de Chine, respectivement en juin et septembre 2016. Tel que précisé par le conseiller fédéral Alain Berset devant la chambre des cantons, la convention en question s'inscrit dans le contexte du développement des relations de la Suisse avec ses partenaires économiques les plus importants sur le continent asiatique - des accords similaires ont à ce titre déjà été conclus avec le Japon, l'Inde et la Corée du Sud.

Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Au mois de mars 2016, les deux chambres du Parlement ont confirmé, à l'occasion du vote final, l'adoption de l'arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la Convention européenne d’extradition. Les protocoles en question participent à la modernisation des bases juridiques ainsi qu'à une simplification de la procédure d'extradition prévue par la Convention européenne d'extradition ratifiée par la Suisse en 1966, dont le domaine d'application s'étend à l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe, à Israël, à l'Afrique du Sud et à la Corée du Sud.

Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels

Les exportations de matériel de guerre ont enregistré une baisse de 21% en 2015 par rapport à l'année précédente. Les entreprises suisses ont ainsi exporté pour un montant de 446,6 millions de francs de matériel de guerre (contre 563,5 millions de francs en 2014), ce qui représente une part de 0,16% des exportations suisses. La Suisse a exporté du matériel dans 71 pays. En tête des pays destinataires, nous retrouvons l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 130,3 millions de francs, suivie de l’Inde (45,5 millions), de l’Indonésie (44,2 millions), des États-Unis (26,3 millions) et de l’Italie (24,4 millions).
En ce qui concerne le respect des non-réexportations, la Suisse a fait valoir son droit de contrôle en envoyant des experts du SECO en Corée du Sud, en Estonie, au Ghana, en Indonésie, en Jordanie, au Liban, à Macao, au Mexique et en Turquie. Les inspections qui y ont été menées ont montré que tous ces pays avaient respectés leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre sans l’accord de la Suisse.
Par ailleurs, le Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en 2013 a été approuvé par les Chambres fédérales et entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015.

Exportations de matériel de guerre

Le 13 octobre, le ministre de la défense Ueli Maurer s'est rendu à Helsinki pour une visite de travail où il a rencontré son homologue finlandais Jussi Niinistö. Ils ont abordé la coopération militaire bilatérale entre la Suisse et la Finlande, ainsi que des questions de sécurité nationale et internationale.

Ueli Maurer à Helsinki pour une visite de travail

Du 9 au 11 juillet, la cheffe du DETEC, accompagnée par une délégation, a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud.
A Singapour, elle s'est entretenue avec S Iswaran, ministre responsable de l'énergie, Vivian Balakrishnan, ministre de l'environnement et des ressources en eau et Lui Tuck Yew, ministre des transports. Mis à part la politique climatique et énergétique, il a aussi été question de technologie et de communication.
En Corée du Sud, Doris Leuthard a rencontré Choi Yanghee, le ministre de la science et des technologies de l'information et de la communication, Yoon Seong-Kyu, ministre de l'environnement, Yeo Hyung-Kyu, vice-ministre coréen des transports ainsi que le vice-ministre de l'énergie, Moon Jae-do.


visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

Après son séjour à Singapour, Didier Burkhalter s'est rendu à Séoul pour diriger, aux côtés de son homologue sud-coréen Yun, Byung-se la conférence asiatique de l’OSCE en tant que président du groupe de contact de l’OSCE avec les partenaires asiatiques. Les discussions ont principalement porté sur les visions de l'Asie concernant une coopération multilatérale dans le domaine de la sécurité.
En marge de la conférence, le conseiller fédéral a rencontré la présidente sud-coréenne Park Geun-Hye.

ere

Du 14 au 18 mars, Didier Burkhalter a participé à Sendai (Japon) à la Troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la prévention des risques de catastrophes. Le but de la conférence était de mettre sur pied un nouveau programme-cadre concernant la prévention des catastrophes. Dans son discours, il a relevé l'importance de prendre à temps des mesures adéquates pour que les risques liés à des catastrophes naturelles soient amoindris. Il a aussi souligné que la Suisse était favorable à une nouvelle stratégie internationale sur la prévention des catastrophes.
En marge de la conférence, le chef du DFAE a eu l'occasion de s'entretenir avec le ministre japonais des affaires étrangères Fumio Kishida sur l'approfondissement de la coopération entre l'OSCE et les Etats partenaires asiatiques. A cette occasion, le ministre suisse a invité son homologue japonais à participer à la conférence asiatique de l'OSCE organisée par la Suisse qui se tiendra, début juin 2015, à Séoul.

Troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la prévention des risques de catastrophes

En décembre, le conseiller fédéral Alain Berset s'est rendu en Norvège et en Finlande pour une visite de travail. Il a rencontré plusieurs ministres avec lesquels il a eu un échange sur le système de santé, le système de retraite, la culture et l’égalité. En outre, il a proposé deux échanges: D'une part sur l’évaluation de la discrimination salariale des femmes avec la Norvège, d'autre part sur le mécanisme de fixation du prix des médicaments avec la Finlande.

Alain Berset s'est rendu en Norvège et en Finlande

Le 20 janvier, la Suisse et la Corée du Sud ont signé une convention de sécurité sociale, suivant les principes reconnus sur le plan international dans le domaine de la sécurité sociale. Un accord similaire avait déjà été signé avec la Japon et l'Inde dans le cadre du développement des relations entre la Suisse et ses principaux partenaires d'Asie. Dans la convention avec la Corée, des règles ont été établies afin d'éviter le double assujettissement et de faciliter l’envoi de personnel et la fourniture de services dans l’autre Etat. Ainsi, une personne venant travailler pour une durée limitée sur le territoire de l'autre pays contractant reste assurée dans son Etat de provenance et continue à y verser ses cotisations. Dans son message du 21 mai, le Conseil fédéral a demandé aux Chambres fédérales d'approuver la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée, ce qu'a fait le Conseil des Etats à l'unanimité lors de la session d'automne suivi du Conseil national lors de la session d'hiver, également à l'unanimité. La CSSS-CE s'était auparavant prononcée à l'unanimité en faveur de la ratification de la convention.

convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Début juillet, la conseillère fédérale Doris Leuthard a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud. Dans les deux pays, les entretiens que la cheffe du DETEC a mené avec des représentants du gouvernement et des scientifiques ont porté sur la politique énergétique et climatique ainsi que sur les technologies de l’information et de la communication.

visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

Swissnex représente la puissance scientifique suisse à l'étranger et a pour mission de maintenir à un haut niveau la performance de la Suisse dans le domaine des sciences, mais également de la diplomatie. Il s'agit aussi d'un moyen de communication avec les scientifiques suisses expatriés. La structure de Swissnex est exceptionnelle, puisque ce sont deux départements qui gèrent le réseau conjointement: le Secrétariat d'Etat à l'éducation et la recherche et le DFAE. Actuellement, les ambassades de la science suisse sont présents dans cinq pays: aux Etats-Unis (San Francisco et Boston), Singapour, Chine (Shanghai) et en Inde (Bangalore). Le postulat Derder (plr, VD) charge le Conseil fédéral de soumettre au parlement un rapport sur le bilan et sur le potentiel du réseau Swissnex. Il s'agit d'élaborer un plan d'action à long terme pour cette "diplomatie scientifique" et de doubler son nombre de représentations, notamment dans les pays partenaires stratégiques spécialisés dans les sciences et technologies comme la Corée du Sud, le Japon, le Brésil, l'Afrique du Sud et la Russie.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat en mentionnant que la feuille de route pour Swissnex était déjà réglée d'une part dans le programme d'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2013-2016 (FRI) et d'autre part dans la stratégie de politique étrangère 2012-2015. Néanmoins, le Conseil national a approuvé, le 12 juin 2014, le postulat Derder pour une feuille de route en vue de doubler le réseau Swissnex par 113 voix contre 71 (5 abstentions).

pour une feuille de route en vue de doubler le réseau Swissnex

Carl Haglund, le ministre finlandais de la défense, a répondu à l'invitation du conseiller fédéral Ueli Maurer. Les deux hommes se sont rencontrés à Montreux les 4 et 5 juin. Ils se sont entretenus sur des questions de sécurité internationale.


questions de sécurité internationale

Le président de la Confédération a effectué une visite d'État en Finlande les 7 et 8 avril. Mis à part des entretiens avec le président Sauli Niinistö, le premier ministre Jyrki Katainen et le ministre des affaires étrangères Erkki Tuomioja lors desquels les relations bilatérales ont été discutées, Didier Burkhalter s'est également rendu à l'Université Aalto d'Helsinki où il a rencontré de jeunes entrepreneurs.

visite d'État en Finlande

Au milieu du mois de janvier, le président de la Confédération Didier Burkhalter a reçu son homologue coréenne Park Geun-Hye à Berne. Il s'agissait de la première visite d'un chef d'Etat sud-coréen en Suisse depuis 1963, date à laquelle les relations diplomatiques entre Berne et Séoul avaient été établies. La conseillère fédérale DorisLeuthard, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et le conseiller fédéral Alain Berset ont également pris part aux discussions officielles qui étaient axées sur le développement des relations bilatérales entre les deux pays. Cette visite d'État a également servi au conseiller fédéral Alain Berset pour signer une convention de sécurité sociale avec le ministre coréen des affaires étrangères afin de faciliter les échanges économiques entre les deux pays.

Première visite d'un chef d'Etat sud-coréen en Suisse
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990