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Avec la guerre en Ukraine, l'acquisition des F-35A et la hausse du budget militaire, l'armée suisse est potentiellement proche d'un tournant et une question a brûlé beaucoup de lèvres: Est-ce que la suisse doit se rapprocher de l'OTAN? Au centre des débats se tient la définition de la neutralité helvétique, qui pour beaucoup serait très maniable. Sur le site officiel de la Confédération, on peut lire: «La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et au-delà. Elle garantit l’indépendance du pays et l’inviolabilité de son territoire. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d’autres États».

Alors que certains affirment, à l'image de Christoph Blocher (udc, ZH) et Werner Salzmann (udc, BE), qu'un rapprochement avec l'OTAN ne serait pas compatible avec la neutralité helvétique, d'autres estiment qu'il y a encore de la marge de manœuvre. Cette différence constitue le cœur de la controverse autour de la définition neutralité. Depuis la signature de la «Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre» en 1907, les conflits armés ont changé. D'après la NZZ, ils prennent aujourd'hui aussi place dans les airs et dans la dimension cyber et franchissent, de ce fait, les frontières sous une autre forme. Cela remet en question la définition de la neutralité, forcée de s'adapter aux conditions du milieu dans lequel elle évolue. C'est pourquoi plusieurs politicien.ne.s, venant notamment des partis bourgeois, se sont exprimés en faveur d'un rapprochement entre la Confédération et l'OTAN, argumentant qu'une telle collaboration serait possible sans que la Suisse ne devienne membre de l'organisation. Afin d'appuyer cette position, les exemples de la Suède et la Finlande ont largement été évoqués. Ces deux pays ont cependant une politique de sécurité et une situation géographique très différentes de la Suisse. Ils se situent en effet à la frontière de la Russie et ont construit une relation de confiance depuis de nombreuses années avec l'OTAN en collaborant notamment lors d'exercices militaires.
Pour les adhérent.e.s à l'idée d'un rapprochement helvétique avec l'OTAN, dont les mots ont été transcrits dans la NZZ, il faut admettre que la (petite) Suisse, dans un conflit moderne, ne pourrait plus faire cavalier seul. Pour des raisons financières et techniques, elle pourrait, dans un cas extrême où sa neutralité tomberait (invasion directe du pays), avoir besoin de soutien. Cependant, les relations internationales nécessaires pour une telle demande ne se développent pas en une nuit. Comme Charles Juillard (centre, JU) l'a fait remarquer dans 24Heures, «il ne faut pas croire que l’OTAN viendra nous défendre sans que nous n’apportions rien de notre côté.» Pour lui, tisser des liens nécessite de la préparation. En outre, le choix du F-35A pourrait jouer en faveur de la Suisse si une collaboration plus rapprochée était convenue. En effet, la plupart des pays membres ont aussi opté pour ce modèle de jet. Ce qui est toutefois clair, c'est que la Suisse ne peut actuellement pas devenir membre de l'OTAN et rester neutre en même temps. Dans cette atmosphère de débats acharnés, Viola Amherd a accordé une interview à 24Heures alors qu'elle venait de rencontrer le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Le journal vaudois l'a interrogée sur l'image internationale de la Suisse vis-à-vis de sa relation avec l'OTAN. Comme la Suisse est entourée de pays membres de l'OTAN, est-ce qu'elle ne profite pas d’une protection gratuite sans être membre de l'organisation? Amherd a entièrement démenti cela. En se basant sur son échange avec Stoltenberg, elle a précisé que ce dernier comprenait la dilemme de la Suisse en raison de sa neutralité. De plus, la Suisse ne profite pas de sa position selon elle, car la collaboration avec l'OTAN va au-delà du fait d'être membre. Les missions pour la paix au Kosovo en sont un exemple. Dans ce même contexte, Amherd a affirmé souhaiter entreprendre une collaboration plus étroite avec l'OTAN, ce qui, suite à sa rencontre avec Jens Stoltenberg, semble être compatible avec les objectifs de l'organisation.

En conclusion, selon l'expert en sécurité de l'EPFZ Mauro Mantovani, le débat sur la neutralité suisse ne doit en aucun cas être sous-estimé car un changement de position concernant la stratégie militaire helvétique, notamment souhaité par les partis bourgeois, pourrait avoir d'importantes conséquences en cas de conflit.

OTAN et la Suisse
Dossier: Die Schweizer Neutralität

Dans le cadre du postulat de Priska Seiler Graf (ps, ZH) sur la promotion des droits et des opportunités des femmes dans les organisations militaires, la Confédération a comparé quatre pays similaires à la Suisse dans leur fonctionnement militaire (Autriche, Estonie, Finlande et Suède) afin de rendre l'armée plus attrayante pour les femmes. Suite à cette analyse, le DDPS a entrepris la réalisation de deux plans d'action. Le premier concerne le court à moyen terme et s'applique à l'alimentation des services de protection suisses. Le second concerne, quant à lui, le plus long terme en observant l'obligation de servir. Après avoir fait l'état des lieux, le Conseil fédéral a estimé que le postulat avait joué son rôle et ce dernier a été classé par le Conseil national le 7 juin 2022.

Renforcement des droits et des opportunités des femmes dans l'armée (Po. 19.3789)
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht
Dossier: Alimentierung der Armee

Le Conseil fédéral autorise la participation de la Suisse à un groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA) – réunissant l'Allemagne, l'Autriche, les Etats-Unis, la Finlande, l'Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède – afin de de développer des standards techniques pour assurer leur interopérabilité. La Suisse pourra ainsi bénéficier de l'expérience des Etats partenaires et coopérer avec eux à des fins d'exercice. La convention relative à la standardisation et à l'interopérabilité de la défense sol-air entrera en vigueur dès la ratification des parties et sera valable jusqu'en novembre 2031.

Participation de la Suisse au groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes

Le Conseil fédéral a présenté son concept global de protection et de défense du cyberespace civil et militaire, dans son rapport sur l’organisation de la Confédération pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques. Une organisation supradépartementale a été privilégiée pour assumer les tâches de cybersécurité, de cyberdéfense et pour la poursuite pénale de la cybercriminalité. Le soutien de l'armée lors de cyberincidents et le déroulement de ses interventions doit encore être défini avec les autorités civiles. Pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022, les ressources financières ont été augmentées et une soixantaine de postes de travail supplémentaires ont été créés. Enfin, en comparaison internationale, la Suisse possède des structures dans le domaine de la cybersécurité similaires à celles de plusieurs autres pays. Aucun des pays étudiés, à savoir l'Allemagne, la Finlande, la France, Israël, l’Italie et les Pays-Bas, ne possède une organisation unique pour la réalisation des travaux liés aux cyberrisques et n'a confié à son armée la responsabilité d'assurer la protection contre ce type de danger.

Eine klare Cyber-Gesamtstrategie für den Bund (Po. 18.3003)
Dossier: Cyber Defence

Le Conseil national s'est penché sur l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour, Hong Kong, Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Nauru, les communes outre-mer des Pays-Bas et le Panama. Seul l'UDC s'est opposée à l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec les pays sus-mentionnés. Néanmoins, les voix de l'UDC n'ont pas pesé lourd face au reste de la chambre du peuple. L'introduction de l'EAR a donc été adoptée.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

En ligne avec l'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) avec 41 États partenaires, validé en 2017, l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour, Hong Kong, Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Nauru, les communes outre-mer des Pays-Bas et le Panama a été adopté par le Conseil des États. Lors des débats, Ueli Maurer a plaidé pour un développement des normes financières en parallèle avec la pratique internationale. Aucune opposition notoire n'est à signaler.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

«Transparency International» untersucht jährlich anhand von Expertenmeinungen in 180 Ländern die Korruption im öffentlichen Sektor. Im Corruption Perceptions Index (CPI) 2017 belegte die Schweiz zusammen mit Norwegen und Finnland mit je 85 von 100 Punkten Rang 3. Am wenigsten Korruption herrschte gemäss CPI 2017 im öffentlichen Sektor Neuseelands, gefolgt von Dänemark. Martin Hilti, Geschäftsführer von «Transparency International Schweiz», zeigte sich in einer Medienmitteilung über das stabil gute Abschneiden der Schweiz im CPI erfreut, wies aber darauf hin, dass sich auch in der Schweiz immer wieder Korruptionsfälle ereignen würden; so zum Beispiel im Bereich des öffentlichen Beschaffungswesens. Zudem betonte Hilti, dass der CPI keine Aussage über den Privatsektor mache, gerade hier liege aber das Hauptrisiko für Korruption in der Schweiz: Das gute Abschneiden der Schweiz im CPI bedeute nicht, dass Schweizer Unternehmen im Ausland nicht bestechen würden.

Korruption in der Schweiz
Dossier: Whistleblowing

Le 13 octobre, le ministre de la défense Ueli Maurer s'est rendu à Helsinki pour une visite de travail où il a rencontré son homologue finlandais Jussi Niinistö. Ils ont abordé la coopération militaire bilatérale entre la Suisse et la Finlande, ainsi que des questions de sécurité nationale et internationale.

Ueli Maurer à Helsinki pour une visite de travail

En décembre, le conseiller fédéral Alain Berset s'est rendu en Norvège et en Finlande pour une visite de travail. Il a rencontré plusieurs ministres avec lesquels il a eu un échange sur le système de santé, le système de retraite, la culture et l’égalité. En outre, il a proposé deux échanges: D'une part sur l’évaluation de la discrimination salariale des femmes avec la Norvège, d'autre part sur le mécanisme de fixation du prix des médicaments avec la Finlande.

Alain Berset s'est rendu en Norvège et en Finlande

Carl Haglund, le ministre finlandais de la défense, a répondu à l'invitation du conseiller fédéral Ueli Maurer. Les deux hommes se sont rencontrés à Montreux les 4 et 5 juin. Ils se sont entretenus sur des questions de sécurité internationale.


questions de sécurité internationale

Le président de la Confédération a effectué une visite d'État en Finlande les 7 et 8 avril. Mis à part des entretiens avec le président Sauli Niinistö, le premier ministre Jyrki Katainen et le ministre des affaires étrangères Erkki Tuomioja lors desquels les relations bilatérales ont été discutées, Didier Burkhalter s'est également rendu à l'Université Aalto d'Helsinki où il a rencontré de jeunes entrepreneurs.

visite d'État en Finlande

Au mois de mars, les parlementaires ont pris acte du rapport de politique économique extérieure 2012 . Le rapport se concentre premièrement sur les relations de la Confédération avec les régions frontalières. Bien que le rapport salue l’intensité et l’imbrication économique des relations transfrontalières, les membres de la CPE-CN ont soulevé certains problèmes liés à ces échanges, notamment le chômage ou le dumping de compétences; des problèmes qui touchent surtout les cantons limitrophes. Au niveau multilatéral, le rapport a pris note des craintes de l’OMC face à l’augmentation des mesures protectionnistes dans l’économie mondiale. Il regrette l’impasse dans lequel se trouve le Cycle de Doha. En outre, le rapport s’est penché sur la fragilité économique de l’Union Européenne. En effet, la situation économique du vieux continent a amené l’UE à augmenter la pression dans les dossiers fiscaux et institutionnels. La Suisse a également rappelé son attachement aux relations bilatérales. En 2012, trois accords bilatéraux (Hong Kong, Ukraine et Monténégro) sont entrés en vigueur. De plus, de nombreuses négociations se sont prolongées (Bosnie et Herzégovine, Chine, Amérique centrale, Inde, Indonésie, Russie), ont débutées (Vietnam) ou ont été officiellement ouvertes (Malaisie). En plus de prendre acte du rapport, les parlementaires ont adopté trois arrêtés fédéraux. Premièrement, les chambres ont adopté l’arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine, soit un accord qui permettra aux pays membres de l’AELE et aux Etats tiers de s’accorder les mêmes concessions douanières. Deuxièmement, les parlementaires ont adopté un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la Tunisie. Dans les deux chambres, l’accord initial a été préféré à des propositions de minorité – minorité Fehr (ps, SH) au Conseil national et Recordon (Verts, VD) au Conseil des Etats – qui souhaitaient que l’accord contienne des dispositions protégeant les droits de l’homme et encourageant la responsabilité sociale des entreprises. Le dernier arrêté fédéral portant approbation des mesures touchant le tarif des douanes a été adopté à l’unanimité.

rapport de politique économique extérieure 
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Le président finlandais Sauli Niinistö s’est rendu à Berne afin de rencontrer le gouvernement helvétique et de discuter des potentiels de développement de coopération entre les deux pays.

Visite du président finlandais Sauli Niinistö
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

La Suisse a accueilli le président finlandais Sauli Niinistö pour une série d’entretiens officiels portant sur des questions économiques, internationales et européennes.

Visite du président finlandais Sauli Niinistö
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national et a approuvé trois accords de libre-échange: l’accord entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine), l'accord agricole entre la Suisse et Hong Kong (Chine), ainsi que l'accord sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine).

Accords de libre-échange avec Hong Kong
Freihandelsabkommen

En mars, les chambres ont approuvé le rapport sur la politique extérieure 2011. L’année sous revue a été caractérisée par une importante ouverture des marchés. La conclusion d’accords bilatéraux, ainsi que le renforcement de la coopération avec l’UE, a permis à la Suisse de consolider sa position économique. Plus particulièrement, le gouvernement a noté la conclusion d’accords de libre-échange entre l’AELE et Hong Kong, ainsi qu’avec le Monténégro, la proche conclusion d’un accord avec la Bosnie et Herzégovine et l’entrée en vigueur d’accords avec le Pérou et la Colombie. La Suisse a également entamé des négociations avec la Chine, l’Indonésie ainsi qu’avec la Russie, le Bélarusse et le Kazakhstan et a poursuivi les négociations avec l’Inde afin de signer un accord de libre-échange. En 2012, elle prévoit de négocier avec le Vietnam et les Etats d’Amérique centrale. Au niveau européen, le gouvernement a décidé de continuer une stratégie d’ensemble et coordonnée en incluant des discussions sur les questions institutionnelles qui freinent depuis longtemps l’avancement d’accords sectoriels avec l’UE. D’un point de vue financier, la situation fragile de la monnaie européenne a renforcé le franc suisse provoquant une diminution des exportations suisses. Concernant les organisations internationales, au sein de l’OMC, le Cycle de Doha n’a toujours pas abouti. La Suisse vise toujours une participation au G20. En 2011, elle s’est ainsi impliquée dans les réunions préparatoires. Lors de l’évaluation du rapport, les commissions ont regretté que le rapport n’ait pas inclus un chapitre traitant des marchés et des systèmes financiers internationaux, ainsi qu’un chapitre traitant de la politique suisse des matières premières. L’aspect très descriptif du rapport a également soulevé quelques critiques. La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a également discuté de l’introduction d’éléments en faveur du développement durable dans les accords de libre-échanges ainsi que des problèmes créés par la diminution des matières premières. Finalement, les deux chambres ont pris acte du rapport. Le Conseil fédéral a également présenté son message sur l’approbation de mesures touchant le tarif des douanes. Ce dernier a été approuvé à l’unanimité par les chambres.

Rapport sur la politique économique extérieure 2011
Freihandelsabkommen

Der Nationalrat genehmigte im Dezember den Bundesbeschluss über das Freihandelsabkommen und das Abkommen über Arbeitsstandards zwischen den EFTA-Staaten und Hongkong (Volksrepublik China) sowie das Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweiz und Hongkong (Volksrepublik China). Das Geschäft war am Ende des Berichtsjahres noch beim Ständerat pendent.

Accords de libre-échange avec Hong Kong
Freihandelsabkommen

L’autorisation provisoire dont bénéficient les camions de 60 tonnes dans certains pays membres de l’UE (notamment la Suède et la Finlande) a suscité de très nombreuses réactions négatives à travers le pays. L’opposition unanimement exprimée à ce que de tels camions empruntent les routes suisses a souligné le risque que cela représenterait pour la sécurité du trafic et la dégradation considérable de l’infrastructure routière qui en résulterait. Les cantons de Bâle-Ville (10.314), de Genève (10.310), de Lucerne (09.330), de Neuchâtel (09.328), du Tessin (10.317) et d’Uri (10.316) ont fait usage de leur droit d’initiative afin que les chambres fédérales interdisent la circulation de ces mégacamions sur le territoire national. Lors de l’examen préalable de ces initiatives, la CTT-CE a décidé de déposer une motion de commission allant dans le même sens. Partageant l’avis des initiants, elle a en outre relevé qu’autoriser la circulation de tels camions irait manifestement à l’encontre de l’objectif de transfert du trafic de marchandises de la route au rail poursuivi par la Confédération. Toutefois, constatant que ces camions sont d’ores et déjà interdits en raison de leur poids, la commission a estimé que la principale revendication des initiatives était satisfaite. Elle a par contre souligné que la longueur des camions, en constante augmentation, constituait aussi un problème, dans la mesure où cette évolution exigerait une adaptation très coûteuse de l’infrastructure routière. C’est pourquoi la commission a proposé d’inscrire dans la loi la longueur maximale de 18,75 mètres pour les véhicules automobiles et de charger le Conseil fédéral de communiquer à la Commission européenne la position de la Suisse sur cette question. Sur préavis favorable du gouvernement, les chambres ont tacitement adopté la motion de la CTT-CE et décidé de ne pas donner suite aux initiatives. Le Conseil fédéral a concrétisé cette motion en marge du programme Via Sicura.

Motion gegen Gigaliner (60 Tonnen-LKW) auf Schweizer Strassen (10.3342)

En visite en Iran au mois de mars, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré à Téhéran son homologue Manoucher Mottaki, ainsi que le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Si le dialogue sur les droits humains s’est poursuivi, la conseillère fédérale a assisté à la signature d’un contrat d’approvisionnement en gaz entre la Société d’électricité de Laufenburg SA et la société nationale iranienne d’exportation de gaz. Fin mars, la chef de la diplomatie helvétique a effectué un voyage de plusieurs jours dans les Balkans. Elle a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse à Pristina au Kosovo, puis a rencontré le président Etat Fatmir et le premier ministre Hashim Thaçi. Elle s’est ensuite rendue en Bosnie, où elle s’est entretenue avec son homologue Sven Alkalaj. Enfin, elle a été reçue en Macédoine par son homologue Antonio Milososki. Au mois de juin, la cheffe du DFAE s’est rendue en Arménie, où elle a rencontré son homologue arménien Eduard Nalbandian. Elle a également été reçue par le président arménien, Serge Sargsian, pour une visite de courtoisie. Micheline Calmy-Rey a effectué ensuite un voyage de quatre jours en Amérique du Sud. Elle s’est tout d’abord rendue en Colombie, où elle a rencontré son homologue Jaime Bermúdez, avant de se rendre à Medellin pour visiter divers projets d’aide humanitaire et de promotion civile de la paix. Puis elle s’est rendue au Brésil, afin de signer un protocole d’entente sur un partenariat stratégique avec le ministre des affaires étrangères, Celso Amorim. En décembre, la cheffe du DFAE a effectué plusieurs voyages. Elle a signé une convention destinée à éviter la double imposition des revenus provenant du transport aérien international à Doha avec le ministre qatari de commerce, Fahad Bin Jassem Bin Mohammed Al Thani. Elle a ensuite représenté la Suisse au Conseil ministériel de l’OSCE à Helsinki, avant de s’envoler pour la Russie pour une visite de travail avec le ministre russe des affaires étrangères Sergeï Lavrov. La cheffe de la diplomatie suisse et son homologue russe ont signé un accord concernant la représentation par la Suisse des intérêts russes en Géorgie. Micheline Calmy-Rey s’est ensuite rendue à Prague, où elle a rencontré son homologue tchèque Karel Schwarzenberg. Les questions de politique européenne ont été au centre des discussions. Enfin, la conseillère fédérale a effectué une visite de travail à Malte, où elle a été reçue par le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères, Tonio Borg. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, notamment sur la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE destinée à Malte.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

En début d’année, le Conseil fédéral a adopté le programme 2007 de coopération militaire internationale en matière de formation. Ce programme prévoit des exercices dans les pays scandinaves, en Allemagne, en Grèce et en Suisse.

programme 2007 de coopération militaire internationale en matière de formation

Seit 1990 führt eine europäische Stiftung alle fünf Jahre eine Erhebung zur Ermittlung der Arbeitsbedingungen im internationalen Vergleich durch. Die Schweiz nahm 2005 erstmals daran teil. Die Ergebnisse der Umfrage unter Arbeitnehmenden, welche dieses Mal in insgesamt 31 Ländern durchgeführt wurde, stellten der Schweizer Wirtschaft ein gesamthaft gutes Zeugnis aus. 91% der Befragten gaben an, mit ihrer Arbeitssituation zufrieden bis sehr zufrieden zu sein. Nur Norwegen, Dänemark und Grossbritannien lagen noch weiter vorn. 88% der Befragten in der Schweiz erklärten, dass sich ihre Arbeitszeiten gut oder sogar sehr gut mit familiären oder sozialen Verpflichtungen verbinden lassen. Im europäischen Durchschnitt fällten nur 78% ein derart positives Urteil. Zudem nahmen überdurchschnittlich viele schweizerische Erwerbstätige an vom Arbeitgeber finanzierten Weiterbildungen teil. Nur in Finnland und Schweden waren es noch mehr. Getrübt wurde das Bild durch die unter dem Mittel liegende Anzahl von Frauen in Chefpositionen. Lediglich 21% der Befragten gaben an, einen weiblichen Vorgesetzten zu haben. Im europäischen Mittel liegt dieser Wert bei 24%, in Finnland sogar bei 39%. Dies dürfte auch damit zusammenhängen, dass nirgendwo in Europa ein so kleiner Anteil erwerbstätiger Frauen in Vollzeitstellen anzutreffen ist wie in der Schweiz (39%). Nicht besonders zufrieden sind die schweizerischen Beschäftigten mit dem Gesundheitsschutz. Zwar weniger als im Mittel der anderen Staaten, aber doch immerhin fast ein Drittel der Berufstätigen erachtete ihre Gesundheit durch die Arbeit beeinträchtigt. Besonders häufig waren diese Klagen in der Land- und Forstwirtschaft sowie in der Industrie und auf dem Bau.

mit ihrer Arbeitssituation zufrieden bis sehr zufrieden

Les chambres ont adopté, durant l’année sous revue, la modification de la Convention de double imposition avec la République de Finlande. La modification effectuée portait, d’une part, sur l’adoption d’une disposition – formulée de manière réciproque – prévoyant le dégrèvement total de l’impôt à la source sur les dividendes provenant de participations importantes à des sociétés de capitaux et, d’autre part, sur l’élargissement de l’échange de renseignements.

CDI avec la Finlande