Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Aussenpolitik
  • Steuerhinterziehung

Akteure

  • Frankreich

Prozesse

2 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le différend concernant les données volées à la filiale HSBC et récupérées par la France a été réglé lors de la visite de Nicolas Sarkozy au Forum économique de Davos. Le gouvernement français a ainsi promis de ne pas demander d’assistance administrative sur la base de ces documents et s’est engagé à ne pas livrer ces documents à d’autres Etats. La ratification d’une CDI avec la France avait en effet été mise en suspens par la Suisse en attendant la résolution de cette affaire. En juin, le parlement a approuvé la CDI avec la France.

CDI avec la France et données volées à la filiale HSBC

En fin d’année, la France a refusé de livrer à la Confédération une liste comprenant des données volées. La liste a été volée à une filiale genevoise de la banque HSBC et contient plus de 130 000 noms. Hans-Rudolf Merz a envisagé de bloquer la ratification de la CDI révisée avec la France. Il estimait que la France n’avait pas le droit d’utiliser ces données pour faire une demande d’entraide administrative à la Suisse.

Données volées de la banque HSBC