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Im März 2022 gab der Ständerat einer Standesinitiative des Kantons Jura mit der Forderung, Internetgiganten – sogenannte GAFAM-BATX-Riesen – im Inland zu besteuern, keine Folge. Mit 21 zu 16 Stimmen bei einer Enthaltung schloss er sich damit der Mehrheit seiner vorberatenden RK-SR an. Kommissionssprecher Erich Ettlin (mitte, OW) hatte gegen die Initiative argumentiert, dass die Schweiz die Besteuerung der digitalen Wirtschaft zu gegebener Zeit gemeinsam mit anderen Staaten innerhalb der OECD umsetzen solle. Befürworterin Eva Herzog (sp, BS) hatte vergebens dagegen gehalten, dass die Schweiz nach dem Vorbild Frankreichs oder Spaniens bereits jetzt eine Digitalsteuer beschliessen und diese bei einer allfälligen Harmonisierung im Rahmen der OECD später anpassen könne.

Internetgiganten besteuern (Kt. Iv. JU 21.306)

Beat Rieder (cvp/pdc, VS) a déposé un postulat sur la thématique du tourisme. Etant donné la pression exercée sur le secteur du tourisme, en raison du franc fort et du coût élevé de la main-d'œuvre, il estime que la réalisation d'une étude comparative internationale sur le financement du tourisme en Suisse en comparaison des concurrents directs (Allemagne, Italie, France, Autriche) serait pertinente. Cette étude devrait principalement aborder la thématique du financement du tourisme, et notamment la question des subventions. Le Conseil fédéral a considéré une telle étude comme étant inopportune. Non seulement le Conseil fédéral mise davantage sur des réformes structurelles du secteur du tourisme que sur l'implémentation de subventions, mais surtout il rappelle que des travaux sur la nouvelle stratégie du tourisme touchent à leur fin. Il a donc proposé de rejeter le postulat. Au final, la chambre des cantons a approuvé le postulat par 35 voix contre 6. Les sénateurs ont ainsi estimé qu'une telle étude s'inscrivait parfaitement dans la volonté du Conseil fédéral de réformer la stratégie du tourisme en Suisse.

Tourisme en Suisse, financement et infrastructures. Comparaison avec nos concurrents directs (Po. 17.3429)