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Les récentes évolutions en matière de développement durable, avec notamment les Accords de Paris, ont placé au coeur du débat la finance durable. Ainsi, plusieurs pays, comme l'Allemagne, la France ou le Royaume-Uni, et des organisations internationales, comme l'ONU ou l'OCDE, ont inscrit la finance durable dans leurs agendas. Dans cette optique, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) demande un rapport du Conseil fédéral sur les évolutions des conditions-cadres des marchés financiers afin de maintenir la compétitivité et d'intégrer les évolutions internationales en matière de durabilité.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Il estime qu'il s'inscrit dans sa politique en matière de marchés financiers. Le débat en chambre a été reporté car le postulat est combattu par Thomas Matter (udc, ZH).

Comment maintenir la compétitivité de la secteur financier? (Po. 19.3127)
Dossier: Sustainable Finance

Trois mois avant la COP 21, la 21ème conférence des parties (Conference of the Parties) à la Convention Cadre de l'ONU sur les changements climatiques, la conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue à Paris pour participer à deux réunions ministérielles sur le climat. Lors de la première rencontre, organisée par la Suisse et les Etats-Unis, des représentants des 19 pays finançant la politique climatique internationale ont discuté des règles et des modalités concernant l'aide aux pays en développement dans le domaine du climat. La seconde rencontre, organisée par le gouvernement français, a servi de préparation à la COP 21.

réunions ministérielles sur le climat

En réponse aux exigences de la commune française de Neuwiller et de Greenpeace, la chimie bâloise et l’Etat français ont signé une convention sur les investigations qui seront réalisées sur les sites pollués. Elle vise à encadrer les actions du Groupement d’intérêt pour la sécurité des décharges de la région de Bâle (GIDRB), constitué d’entreprises chimiques et pharmaceutiques bâloises. En janvier, la commune de Neuwiller a mis en demeure la chimie bâloise d’assainir la décharge sauvage du Roemisloch. Située à 300 mètres de la frontière suisse, les entreprises chimiques bâloises y ont déposé dans les années 50 et 60 entre 800 et 900 tonnes de déchets. La décharge n’est plus exploitée. Une étude, commandée par la commune, révèle la présence de produits toxiques et cancérigènes, qui risquent, en cas de fortes pluies, d’être emmenés par le ruisseau adjacent à la décharge. Pour sa part, Greenpeace a exigé l’assainissement total du site du Letten à Hagenthal-le-Bas (F). Suite à des analyses, l’organisation environnementale a découvert sur le site des produits hautement toxiques, qui menaceraient la nappe phréatique. Se trouvant à 150 mètres de la frontière suisse, la décharge a été utilisée par les entreprises chimies bâloises de 1957 à 1961. Elles y ont déposé 3200 tonnes de déchets chimiques, selon les écologistes. Le GIDRB avait proposé, en 2001, d’éliminer à ses frais les déchets entreposés au Letten, mais faute d’autorisation pour travailler sur le sol français, il n’avait pas pu le faire. La convention règle désormais les relations avec la France et précise que le GIDRB prend à sa charge les coûts des analyses techniques et d’expertise. L’accord concerne aussi le site de la plate-forme TIR à Saint-Louis. L’essentiel des déchets stockés dans cette décharge est constitué par les cendres et mâchefers de l’incinérateur exploité par le canton de Bâle-Ville.

la chimie bâloise et l’Etat français ont signé une convention sur les investigations qui seront réalisées sur les sites pollués

L’Office des eaux et de la protection de la nature (OEPN) du canton du Jura a approuvé le projet d’assainissement de la décharge de Bonfol des huit entreprises chimiques bâloises (BCI). Sa décision est toutefois assortie de 54 demandes de compléments sur le traitement de l’air et la sécurité. Ceux-ci reprennent certains points qui avaient été mis à l’index par le Collectif Bonfol (Pro Natura, WWF, SIB et les Verts français), tels que le traitement de l’air et la sécurité des travailleurs comme de la population. La faisabilité de la construction de la halle métallique posait aussi problème pour l’OEPN. Ce point litigieux a pu être levé, car, entre-temps, le BCI a abandonné cette solution et a cherché un autre type de couverture pour la décharge. Répondant à l’OEPN, le BCI a accepté de donner les compléments, sauf sur deux points d’achoppement : l’implantation de deux piézomètres supplémentaires pour surveiller l’activité souterraine de la décharge, et la nécessité de réaliser une étude d’impact sur l’environnement pour tout ce qui touche au conditionnement des déchets avant que ceux-ci soient chargés sur train et acheminés vers des stations d’incinération étrangères.

Bonfol Deponie sanieren

La Suisse a été admise officiellement le 10 septembre. La demande, qui mentionnait la neutralité à plusieurs reprises, a été parrainée par la France. Son ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin, a présenté à l’Assemblée générale la résolution du Conseil de sécurité recommandant l’admission de la Suisse. Cette résolution a été acceptée par acclamation.

Admission officielle de la Suisse à l'ONU

Alerté par les écologistes de Franche-Comté (F), Pierre Kohler (pdc), président du gouvernement et chef du département cantonal jurassien de l'environnement, a sommé la Basler Chemische Industrie (BCI) – les entreprises de la chimie bâloise (Novartis, Ciba, Clariant, Hoffmann-Roche, Rohner, Säure et Henkel&Cie) – d'assainir définitivement la décharge industrielle de Bonfol (JU). Le canton avait déjà demandé à la chimie bâloise en 1995 et 1998, suite à l'entre en vigueur de l'ordonnance sur les sites contaminés, de nettoyer la décharge. Le ministre jurassien entendait par là appliquer la nouvelle ordonnance fédérale sur les sites contaminés qui prônait le principe du pollueur-payeur. De 1961 à 1976, 114 000 tonnes de déchets toxiques ont été déposés sur les 20 000 m2 de la décharge jurassienne de Bonfol qui jouxte la commune de Pfetterhouse du côté de la frontière française. La majeure partie des déchets provenaient de l'industrie bâloise, mais aussi de l'armée suisse et de l'industrie horlogère. Ils ont ensuite été recouverts d'argile. La densité de la couverture n'étant pas optimale, elle a permis des infiltrations d'eau. A la mi-avril, le groupe de travail mandaté par le canton du Jura a livré ses premiers résultats; le site était pollué et ne répondait plus aux exigences légales. Dans le même temps, la commune de Bonfol, bénéficiaire d'importantes taxes et d'un forfait annuel pour la décharge, a demandé à être associé aux décisions prises. Les militants de Greenpeace se sont aussi manifestés en occupant la décharge afin que les déchets soient débarrassés.
A mi-mai, la BCI a donné son accord formel pour un assainissement total de la décharge chimique, mais elle a refusé d'adhérer au calendrier d'assainissement. Pour elle, l'acceptation de la responsabilité de pollueur-payeur allait de concert avec l'idée de pollueur décideur. Les résultats finaux de l'évaluation du site ont conclu que la décharge était bien polluée et devait être assainie dans les délais les plus brefs. Le Parlement jurassien a voté unanimement une résolution exigeant l'assainissement dans un délai de cinq ans et chargeait la BCI d'entreprendre les travaux nécessaires. Condition du départ de Greenpeace du site, la BCI s'est engagée par un accord avec Greenpeace et le Collectif Bonfol à financer outre l'étude de variantes d'assainissement de la décharge, des analyses complémentaires sur la nature géologique et hydrologique du sous-sol de la décharge. En octobre, le ministre jurassien et la BCI ont signé une convention dans laquelle la chimie bâloise s'engage à assainir d'une "manière complète et définitive" la décharge ajoulote dans les meilleurs délais. La seule concession obtenu par la BCI a été que le canton du Jura supprime l'échéance fixée à six ans. La convention prévoyait une étude neutre analysant et déterminant les variantes d'assainissement, tenant compte d'impératifs techniques, écologiques et de sécurité. Elle devra aussi fixer le délai d'achèvement des travaux. Leur commencement est prévu pour le printemps 2002. Le Jura est l'autorité de surveillance et la BCI s'est engagée à remplir ses obligations à l'égard de la commune de Bonfol. Un accord particulier entre la BCI et cette dernière a été mis en préparation. Le gouvernement et la BCI ont également décidé de préparer un accord de garantie financière à long terme. Le canton voulait se prémunir en cas de disparition de l'une ou l'autre des entreprises responsables de la décharge chimique.

Bonfol Deponie sanieren

Par mesure d'économie, le Conseil fédéral a décidé de supprimer le poste d'ambassadeur permanent de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Plusieurs démarches diplomatiques visant à infléchir cette décision ont alors été menées par la France et le directeur général de l'Unesco, Federico Mayor. La représentation de la Confédération auprès de cette organisation internationale a finalement été confiée à l'ambassadeur de Suisse à Paris Edouard Brunner, secondé par Madame Sylvie Matteucci-Keller qui a été élevée au rang d'ambassadeur.

Le Conseil fédéral a décidé de supprimer le poste d'ambassadeur permanent de la Suisse auprès de l'UNESCO

Lors de leur 7ème rencontre tripartite, les ministres de l'environnement de la France, de l'Italie et de la Suisse ont également affirmé leur volonté de réduire les émissions de CO2 en coordonnant leurs mesures de lutte. Les représentants italien et français ont par ailleurs assuré la Suisse de leur soutien pour son adhésion à l'Agence européenne de l'environnement ainsi qu'à la Commission des Nations Unies pour le développement durable, où elle n'a qu'un siège d'observateur.

réunion tripartite sur l'environnement entre la France, l'Italie et la Suisse

Kaspar Villiger a été reçu par le ministre de la défense français, François Léotard; la mission des casques bleus en ex-Yougoslavie a été au centre de leur entretien.

Kaspar Villiger a été reçu par le ministre de la défense français, François Léotard

La France a décidé de ne plus accepter sans condition les ordures ménagères étrangères sur son sol, notamment les déchets helvétiques, et a introduit des procédures de contrôle et de notification identiques à celles en vigueur pour les déchets spéciaux. La Suisse, en particulier les cantons de Vaud et du Jura, avait en effet pris l'habitude depuis de nombreuses années d'exporter ses surplus. La nouvelle situation la contraint à assumer elle-même le traitement, ce qui devrait être possible, compte tenu de l'avancement du programme de rénovation des installations d'incinération des ordures ménagères.

La France n'accepte plus les ordures ménagères étrangères sur son sol

Un conflit a éclaté entre la Suisse, la CE et la France concernant les emballages pour boissons. L'ordonnance helvétique à ce sujet prescrit l'interdiction du PVC dès le 1er novembre 1991, interdiction confirmée par le Tribunal fédéral. Or, le PVC constitue l'emballage de prédilection des minéraliers français. Ceux-ci, ainsi que la Commission européenne, ont accusé la Suisse d'avoir mis en place une mesure discriminatoire, douteuse du point de vue environnemental et non eurocompatible, afin de protéger le marché suisse des eaux minérales. La Suisse s'est défendue de toute volonté protectionniste et a affirmé n'agir que dans le but d'une protection accrue de l'environnement.

l'interdiction du PVC