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Die Vertreterinnen und Vertreter der Umwelt- und Verkehrsministerien der Alpenländer verabschiedeten Ende Oktober 2022 einen länderübergreifenden Aktionsplan für klimafreundliche Mobilität in den Alpen. Auf Initiative der Schweizer Umwelt- und Verkehrsministerin Simonetta Sommaruga hatten sich die Alpenländer Deutschland, Frankreich, Italien, Österreich, Slowenien, Liechtenstein, Monaco und die Schweiz zur Trägerschaft mit dem Namen «Simplon-Allianz» zusammengeschlossen.
Das Ziel des Aktionsplans bestand darin, den Verkehr im Alpenraum bis 2050 klimaneutral zu gestalten. Dafür sah der Plan Massnahmen in drei Bereichen vor: Im Güterverkehr soll die Verlagerung auf die Schiene mittels eines Dialogs über eine alpenweite Verkehrsabgabe für schwere Nutzfahrzeuge sowie der Förderung des Ersatzes von fossil betriebenen Lastwagen durch emissionsfreie Fahrzeuge gestärkt werden. Im Bereich des grenzüberschreitenden Personenverkehrs soll der Umstieg auf den öffentlichen Verkehr gefördert werden. Dies könne unter anderem durch die Einführung von alpenweit gültigen ÖV-Billetten oder -Abonnementen und durch die Stärkung von Nachtzugsverbindungen geschehen. Da bei der Tourismus- und Freizeitmobilität ein grosser Teil der Emissionen auf die An- und Abreise entfalle, sah der Aktionsplan drittens vor, die Bahnverbindungen in die alpinen Destinationen zu verbessern und den Langsamverkehr in den Tourismusorten zu stärken.

Länderübergreifender Aktionsplan für klimafreundliche Mobilität in den Alpen

Grâce au soutien des ses quatre membres socialistes et démocrates-chrétiens, le Conseil fédéral a adopté les protocoles et les a transmis aux Chambres pour ratification. Le PRD, l’UDC, l’USAM et Economiesuisse ont réitéré leur opposition. Le Conseil fédéral leur a répondu en précisant que le Protocole sur les transports ne s’oppose pas à un deuxième tunnel au Gothard, car l’axe n’est pas considéré comme une nouvelle route. Quant à l’entorse à l’accord bilatéral sur les transports, Moritz Leuenberger n’a pas caché qu’il souhaitait engager les autres pays dans la même voie que la Suisse, à savoir celle du transfert modal des marchandises de la route vers le rail. Afin d’ancrer la position centrale de la Suisse, le Conseil fédéral a également retenu la candidature de Lugano pour accueillir le Secrétariat permanent. Les dossiers de Davos, Lucerne et Sion ont été écartés. Le Tessin soumettra sa candidature le 28 février 2002 au comité de la Conférence alpine. Lugano affrontera celles d’Innsbruck (A), de Bolzano (I) et de Grenoble (F).

Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre (MCF 01.083)
Dossier: Alpenkonvention

A Lucerne, les ministres de l’environnement de huit pays, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie et la Suisse, ont signé le protocole Transports de la Convention alpine lors de la 6ème Conférence. Le protocole sur les transports a donné lieu à d’intenses négociations et les protagonistes se sont accordés sur cinq importants points : 1. renoncer à la construction de nouvelles routes transalpines 2. ne pas réaliser de grosses routes pour la circulation alpine que quand elles passent l’examen du contrat environnemental et qu’il n’y ait pas une autre possibilité de surmonter le trafic 3. harmoniser les nouveaux ouvrages et les transformations importantes d’infrastructures existantes entre les pays 4. privilégier les moyens de transports écologiquement conciliants 5. prendre en charge les nouveaux ouvrages liés aux infrastructures de transport selon le principe du pollueur payeur. L’Union Européenne étant partenaire du contrat de la Convention des Alpes, elle s’est jointe aux résolutions. Les huit pays ont aussi adopté le protocole Règlement des différends: ce document prévoit une procédure obligée débouchant sur une sentence d’arbitrage contraignante. Les pays se donnent ainsi les moyens de régler la question des divergences d’opinion dans l’interprétation et l’application des dispositions de la Convention et de ses protocoles. Il a également été décidé de créer un secrétariat permanent. Avec le protocole "Transports", la Suisse a signé les 9 accords qui accompagnaient la Convention alpine. Les Chambres fédérales auront le dernier mot, car les protocoles ne sont pas soumis au référendum facultatif. A ce propos, les milieux économiques suisses ont fait part de leur opposition et engagé les Chambres fédérales à ne pas ratifier ce protocole.

Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre (MCF 01.083)
Dossier: Alpenkonvention

Comme prévu, la Convention des Alpes est entrée en vigueur au début du mois de mars, date à laquelle seuls le Liechtenstein, l'Autriche et l'Allemagne l'avaient ratifiée avant d'être rejoints par la Slovénie, l'Union européenne et la France. Ayant pour sa part uniquement signé la Convention, la Suisse - qui par ailleurs est le seul Etat signataire à n'avoir ni ratifié l'accord ni adhéré à aucun des cinq protocoles qui lui sont rattachés - s'est vue attribuer un statut d'observateur.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

En mars, lors de la réunion ministérielle sur la Convention des Alpes à Paris, R. Dreifuss a ainsi suggéré à ses partenaires (représentants de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, de l'Autriche, de la Slovénie, du Liechtenstein et de Monaco) d'adopter ce protocole additionnel. Ceux-ci ont rejeté la proposition helvétique mais ont cependant accepté d'intégrer ses dispositions dans le protocole consacré à l'aménagement du territoire.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

L'Allemagne, la France, l'Italie, la Yougoslavie, le Liechtenstein, l'Autriche et la Suisse ainsi que la CE ont décidé de mener une politique globale de conservation des Alpes par le biais d'une Convention sur la protection des Alpes qui tire son origine d'une résolution établie à la conférence de Berchtesgaden (RFA) en 1989. Une série de protocoles doit préciser les mesures à prendre et les lignes de conduite à tenir pour atteindre ce but. Cela concerne notamment cinq domaines: la protection de la nature et du paysage, les transports, l'économie de montagne, le tourisme et l'aménagement du territoire. Les transports forment le volet le plus important; il s'agit de diminuer les risques qu'ils font peser sur les hommes, les animaux et les plantes, en particulier par le transfert de la route au rail du transit de marchandises. Le projet de Convention mis en consultation par le Conseil fédéral a reçu un bon accueil de la part de la majorité des cantons, partis et organisations concernés. Certains opposants, notamment les cantons montagnards comme UR, GR, VS, TI, 0W et GL, ont cependant estimé qu'il portait atteinte à la souveraineté cantonale et qu'il pourrait nuire au développement économique des régions de montagne. La Suisse a ainsi signé la convention en novembre, à Salzbourg, tout en émettant certaines réserves et en signalant que le bon déroulement des négociations sur les protocoles additionnels serait une condition de la ratification.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention