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Après l'éclatement de la guerre du Golfe, le Conseil fédéral a interdit, comme il l'avait déjà fait pour les autres pays de la région, l'exportation de matériel de guerre vers la Turquie. Cela n'a pas manqué de susciter les critiques de la part du ministère turc des affaires étrangères. Par contre, les entreprises suisses ont été autorisées à continuer à livrer du matériel militaire aux pays engagés dans la guerre mais extérieurs à la région du Golfe, comme la France ou les Etats-Unis, à condition que ceux-ci garantissent qu'ils n'utiliseront pas ces armes dans le conflit.

L'interdiction d'exportation de matériel de guerre vers la Turquie a été levée au mois de juin par le Conseil fédéral; mais face aux opérations menées par l'armée turque contre les combattants kurdes à la frontière de l'Irak, les autorités fédérales ont décidé de bloquer toutes les exportations d'armes jusqu'à ce qu'il soit procédé à une clarification du droit international. Après l'adoption de cette mesure, les autorités turques n'ont pas caché leur intention de renoncer aux commandes d'armes suisses et de s'adresser à d'autres fournisseurs au cas où l'embargo se prolongerait.

Le Conseil fédéral a interdit l'exportation de matériel de guerre vers la Turquie
Dossier: Erster Irakkrieg

L'Allemagne, la France, l'Italie, la Yougoslavie, le Liechtenstein, l'Autriche et la Suisse ainsi que la CE ont décidé de mener une politique globale de conservation des Alpes par le biais d'une Convention sur la protection des Alpes qui tire son origine d'une résolution établie à la conférence de Berchtesgaden (RFA) en 1989. Une série de protocoles doit préciser les mesures à prendre et les lignes de conduite à tenir pour atteindre ce but. Cela concerne notamment cinq domaines: la protection de la nature et du paysage, les transports, l'économie de montagne, le tourisme et l'aménagement du territoire. Les transports forment le volet le plus important; il s'agit de diminuer les risques qu'ils font peser sur les hommes, les animaux et les plantes, en particulier par le transfert de la route au rail du transit de marchandises. Le projet de Convention mis en consultation par le Conseil fédéral a reçu un bon accueil de la part de la majorité des cantons, partis et organisations concernés. Certains opposants, notamment les cantons montagnards comme UR, GR, VS, TI, 0W et GL, ont cependant estimé qu'il portait atteinte à la souveraineté cantonale et qu'il pourrait nuire au développement économique des régions de montagne. La Suisse a ainsi signé la convention en novembre, à Salzbourg, tout en émettant certaines réserves et en signalant que le bon déroulement des négociations sur les protocoles additionnels serait une condition de la ratification.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

Le Conseil d'Etat français a donné raison au recours de la ville de Genève, du canton de Genève, de la ville de Lausanne et de nombreuses associations écologistes contre la remise en fonction du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F). Une partie du décret de 1989, fixant les conditions du redémarrage, a été jugée illégale en raison d'une faute de procédure, le gouvernement français ayant délégué de façon abusive des compétences au ministère de l'industrie. Ce n'est toutefois qu'une victoire incomplète pour les recourants, car seule une partie du décret a été annulée; ainsi, une remise en fonction du surgénérateur n'exigerait pas une nouvelle enquête publique. Pour l'instant, suite à des incidents intervenus en juillet 1990, la centrale n'est plus en fonction, mais un redémarrage pourrait intervenir au cours de l'année 1992.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

En marge de la réunion des ministres de l'environnement de l'OCDE, F. Cotti a été reçu par le président de la République française; la discussion a surtout porté sur le traité de l'EEE et sur les relations franco-suisses.

F. Cotti a été reçu par le président de la République française

L'intégration de la Suisse dans le réseau européen des TGV est également l'un des grands soucis ferroviaires helvétiques. Cela concerne plus spécifiquement le raccordement de l'ouest et du nord-ouest de la Suisse aux lignes françaises. En 1990, le gouvernement français a présenté son schéma directeur des lignes TGV et l'a mis en consultation. Ce projet prévoit la réalisation du TGV Rhin-Rhône, relié au TGV Est Paris-Strasbourg, passant par Belfort, et se prolongeant jusqu'à Bâle et Zurich. En ce qui concerne la Suisse occidentale, la situation est moins positive: au grand dam des Romands, Matignon a donné sa préférence au TGV Paris-Milan via le Mont-Cenis. La ligne TGV Genève-Mâcon, permettant le désenclavement de Genève et la revalorisation de la ligne du Simplon, fut laissée au second plan. Considérant que rien n'était perdu, A. Ogi a exhorté les cantons romands à former un front uni en faveur de ce tronçon, en abandonnant notamment d'autres projets, telle l'amélioration de la ligne Lausanne-Paris par Vallorbe, afin de tenter de convaincre les autorités françaises; cela n'eut pas l'heur de plaire à bon nombre de Vaudois, dont le désaccord fut partagé par beaucoup d'élus du canton. A. Ogi, dans la réponse qu'il donna en fin d'année à M. Delebarre, ministre des transports français, sur son plan directeur, put cependant se prévaloir du soutien de tous les cantons pour plaider en faveur des raccordements de la Suisse par Belfort-Bâle et Genève-Mâcon.

Les connexions TGV entre la Suisse et la France
Dossier: TGV-Anbindung der Schweiz

Toujours en vue de répondre à l'augmentation du trafic, la Suisse et la France ont paraphé un accord sur l'harmonisation des systèmes de contrôle aérien visant à mieux orchestrer la sécurité aérienne entre les deux pays. La mise en oeuvre de ce texte devrait assurer une meilleure fluidité du trafic, ce qui, en premier lieu, se traduirait concrètement par une diminution des retards, une rationalisation et un surcroît d'efficacité tant pour les équipages des avions que dans l'organisation de la navigation en général.

La Suisse et la France ont paraphé un accord sur l'harmonisation des systèmes de contrôle aérien visant à mieux orchestrer la sécurité aérienne entre les deux pays.

Die grösste politische Demonstration fand auch dieses Jahr in der Bundesstadt statt: gut 30'000 Personen demonstrierten gegen die von der PUK aufgedeckten Aktivitäten der Bundesanwaltschaft. Rund 20'000 Beteiligte zählte eine von den Gewerkschaften ebenfalls in Bern organisierte Demonstration von Gastarbeitern für ein soziales Europa. Die drittgrösste Kundgebung fand in Genf statt, wo etwa 10'000 Bauern aus der Schweiz, Frankreich und Deutschland vor dem GATT-Gebäude gegen die Verhandlungen im Rahmen der Uruguay-Runde protestierten; bereits eine Woche zuvor waren in Bern 7'000 Landwirte zum selben Thema auf die Strasse gegangen. Sehr aktiv waren wiederum die Albaner aus dem jugoslawischen Kosovo: bei ihren grössten Demonstrationen vermochten sie in Genf, Bern und Zürich jeweils mehr als 8'000 Personen zu mobilisieren. Bei den insgesamt 26 von uns verzeichneten Demonstrationen mit mehr als 1'000 Beteiligten (1989: 22) dominierten auch im Berichtsjahr die Proteste gegen Zustände im Ausland. Achtmal ging es um Kosovo, einmal um die Türkei. Eher ungewöhnlich war, dass rund 6000 Katholiken in Chur auf die Strasse gingen, um ihren Protest gegen Bischof Haas auszudrücken. In geografischer Hinsicht konzentrierten sich die Grossdemonstrationen auf die Städte Genf (8), Bern (6) und Zürich (4).

In folgender Zusammenstellung sind die Kundgebungen der Gewerkschaften zum 1. Mai, welche in den Grossstädten jeweils einige Tausend Beteiligte aufweisen, und die traditionellen Ostermärsche der Pazifisten im schweizerisch/deutschen Grenzgebiet nicht erfasst. Demonstrationen mit 1'000 und mehr Teilnehmenden, unterteilt nach Ort, Datum (Zeitung), Anzahl Teilnehmende und Thema:

Genf: 5.2. (1'500 / Kosovo), 5.3. (5'000 / Kosovo), 26.3. (1'000 / gegen Rassismus), 18.5. (1'500 / gegen Antisemitismus), 21.5. (9'000 / Kosovo), 28.5. (2'000 / Kosovo), 11.10. (5'000 / Staatsangestellte für Teuerungsausgleich), 14.11. (10'000 / Bauern);
Bern: 2.4. (8'000 / Kosovo), 5.3. (30'000 / Fichen), 30.4. (3'000 / AKW), (3'000 / Kosovo), 17.9. (20'000 / GBH, ausländische Gewerkschafter), 10.11. (7000 /Bauern);
Zürich: 12.3. (2'000 / Kosovo), 31.7. (1'500 / Asylpolitik), 3.9. (8'000 / Kosovo), 10.12. (1'000 / Wohnen);
Lausanne: 9.4. (2'000 / Wohnen), 10.9. (8'000 / Türkei);
Chur: 18.6. (6'000 / Bischof Haas);
Gossau/SG: 25.6. (3'000 / gegen Waffenplatz);
St. Gallen: 19.3. (1'500 / gegen Waffenplatz), 21.5. (1'000 / für Waffenplatz);
Kreuzlingen/TG: 2.4. (1'500 / Türken, für Abschaffung der Visumspflicht);
Thierrens/VD: 12.3. (1'000 / gegen PTT-Antenne).

Statistik Grossdemonstrationen 1990
Dossier: Grossdemonstrationen in der Schweiz

Das Projekt der PTT, in zwölf ausgewählten Kommunikationsmodellgemeinden (KMG) eine neue Art der Zusammenarbeit zwischen Benützern und Anbietern im Kommunikationsbereich zu testen und zu evaluieren, zeitigte bisher verschiedenste Resultate. Während einige Gemeinden sich darauf beschränken, das Videotex-System zu erproben, versuchen andere verschiedenste Formen der Verknüpfung von Dienstleistungen mit neuen Telekommunikationssystemeri wie z. B. das Fernablesen von Wasser-, Strom- und Gasverbrauch oder die Einrichtung von Alarmsystemen bei Lawinenniedergängen oder Überschwemmungen. Um die Fortsetzung von vielen begonnenen Projekten zu garantieren, müssten aber zusätzliche Bundesmittel zu den CHF 144 Mio., welche von der PTT getragen werden, bewilligt werden. Im Bereich Videotex haben die PTT nun über 50'000 Abonnenten an ihr Netz angeschlossen. Auf europäischer Ebene existiert bisher ein Netzverbund mit den Ländern Deutschland, Österreich und Luxemburg. Auch mit Frankreich, welches mit dem Minitel eine andere technische Norm verwendet, wird eine Einigung angestrebt. Die Einrichtung von Videotex-Terminals im Bundeshaus soll es den Parlamentariern erlauben, Informationen z.B. aus den Datenbanken der Europäischen Gemeinschaft abzurufen.

Kommunikations-Modellgemeinden

En tant que président du Conseil de l'AELE à un moment très délicat de son existence, J.-P. Delamuraz entreprit une vaste tournée européenne, destinée à sònder les différentes sensibilités nationales à l'égard de l'EEE. A ce titre, il se rendit à Bruxelles en juillet, où il eut des entretiens avec Jacques Delors et des responsables de la Commission de la CE. Puis il alla, en septembre, à Rome, où il conversa avec le président du gouvernement Giulio Andreotti et le ministre des affaires étrangères Gianni de Michelis. Dans ce même contexte, il vit à Paris, le même mois, le premier ministre français Michel Rocard. L'idée de "Confédération européenne", avancée par le président Mitterrand, fut abordée ainsi que les thèmes de la co-décision au sein de l'EEE et des exceptions à la reprise de l'acquis communautaire. Toujours dans le cadre de ce grand périple continental, le chef du DFEP se déplaça, en septembre, à Vienne, où il discuta avec le chancelier Franz Vranitzky notamment du trafic de transit à travers les Alpes.

Visites officielles de J.-P. Delamuraz, chef du DFEP

Les interrogations suscitées par cette libération différée, alors que les deux hommes avaient été kidnappés en même temps, furent et demeurent nombreuses. Beaucoup de spéculations coururent, comme celles évoquant un lien éventuel entre la délivrance d'E. Christen et celle, par la France, du terroriste Anis Naccache, celle parlant du versement d'une rançon ou celle mentionnant une relation avec la détention, en Suisse, du pirate de l'air Hariri. Cependant, tant les autorités fédérales que le CICR démentirent véhémentement toute tractation ainsi que tout contact direct avec les ravisseurs, dont ils affirmèrent ignorer l'identité.

Enlèvement au Liban de délégués Suisses du CICR

Le Conseil national a, après la chambre des cantons en 1989, approuvé la ratification d'un traité de coopération avec la France quant à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Celui-ci, norme-cadre, vise à régler les conditions de conclusion d'accords commerciaux par les entreprises publiques et privées. Se situant dans la ligne de ceux conclus avec l'Australie, la Chine et le Canada, il est principalement constitué par les garanties visant à l'utilisation non-belligérante de cette forme d'énergie. Il ne règle cependant pas matériellement certains problèmes tels le retraitement ou le conditionnement des déchets nucléaires, qui font l'objet de contrats ad hoc. C'est notamment en vertu de cette dernière interrogation, de l'ambiguïté de la démarcation entre emplois pacifique et militaire des rebus mais aussi parce qu'ils refusent d'encourager le commerce du nucléaire que les groupes socialiste, écologiste et indépendant-évangélique s'opposèrent, sans succès, à cet accord.

Accord de coopération entre la Suisse et la France concernant l'utilisation de l'énergie nucléaire
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

L'interrogation quant au possible enterrement d'une ligne à très haute tension (400'000 V) est également posée par le comité d'action contre cette dernière entre Pratteln (BL) et la centrale nucléaire française de Fessenheim. Soutenu par les écologistes français et bâlois ainsi que par le président du Conseil général du Haut-Rhin, il fonde son opposition essentiellement sur la protection du paysage (Il s'agirait d'une ligne aérienne de 100 km qui traverserait les forêts alsaciennes et les contreforts jurassiens).

Possible enterrement d'une ligne à très haute tension entre Pratteln et Fessenheim.

En juin, ce fut au tour du Dalaï Lama de passer par la Suisse. Il fut salué par un représentant du gouvernment mais ce ne fut ni par R. Felber ni par K. Jacobi. Cette attitude résulte de la reconnaissance, par la Suisse, du Dalaï Lama en tant que plus haute autorité spirituelle du Tibet, mais non en tant qu'instance politique. Durant le même mois, le ministre français des affaires étrangères, Roland Dumas, vint en Suisse en visite de travail. Au centre des entretiens qu'il eut avec le chef du DFAE figurèrent l'EEE et le sort des deux otages suisses au Liban, alors encore incarcérés.

Visites du Dalaï Lama et du ministre français des affaires étrangères en Suisse

La détermination helvétique de mener une politique de l'environnement à l'échelon européen s'est manifestée par la voix de F. Cotti lors de la rencontre trilatérale France-Italie-Suisse sur l'environnement à Milan où il affirma la résolution de la Suisse de collaborer avec la CE. Il fit de même à la réunion de Vienne des ministres de l'environnement d'Autriche, d'Allemagne de l'Ouest, du Liechtenstein et de la Suisse dans le but d'harmoniser les points de vue de leurs gouvernements respectifs où il insista pour que la CE et l'AELE organisent une conférence commune sur ce sujet. Dans le même esprit, la Suisse a adopté, avec 28 autres pays, la charte européenne «Environnement et santé» à Francfort que F. Cotti considère. comme un premier pas à une collaboration active au niveau continental. Proposée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), cette charte établit une causalité directe entre les problèmes liés à l'environnement (dégradation de l'air, de l'eau, du sol, de l'alimentation) et les risques croissants pour la santé humaine. Son but, outre l'incitation à prendre des mesures concrètes pour y remédier, vise surtout à une amélioration de l'information sur les dangers actuels potentiels et à inciter les médias à sensibiliser et responsabiliser le public afin de créer un climat favorable à la protection de l'environnement.

La Suisse a adopté, avec 28 autres pays, la charte européenne «Environnement et santé»

Le Conseil des Etats a ratifié, par 33 contre 3 voix, l'accord de coopération entre la Suisse et la France concernant l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Remplaçant un traité conclu en 1970, il réglera les opérations du cycle du combustible, la production d'isotopes, la recherche scientifique et technique ainsi que la sécurité et la protection nucléaires. Par contre, les livraisons d'uranium enrichi, de plutonium ainsi que celles d'installations d'enrichissement, de retraitement ou de fabrication d'eau lourde ne sont pas gérées par ce texte. De surcroît, la France étant dotée de l'arme nucléaire, le contrôle international des équipements sensibles et les conditions de non-prolifération pour certains biens ne sont pas compris dans l'accord. Les quelques oppositions sont venues notamment de la députée Bührer (ps, SH), en raison de ses objections à l'égard du nucléaire et de Creys-Malville.

Accord de coopération entre la Suisse et la France concernant l'utilisation de l'énergie nucléaire
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

La Commission pour la protection des Alpes (Cipra), rassemblant les représentants gouvernementaux concernés des sept pays alpins (Liechtenstein, Allemagne fédérale, Autriche, Yougoslavie, France, Italie et Suisse), s'est réunie à Berchtesgaden (RFA). Elle a adopté une résolution en faveur de la sauvegarde des régions alpines. Celle-ci doit déboucher en 1991 sur la proposition d'une convention internationale pour la protection des Alpes. Le besoin pressant d'une action est apparu devant la constatation que les Alpes sont la dernière et plus grande région intacte de l'Europe mais qu'elles subissent de plus en plus de dégradations de divers ordres. La convention devrait s'attaquer à une réorientation de la politique agricole, à l'élaboration d'une conception d'ensemble des transports et de l'énergie (centrales hydro-électriques). Enfin, le tourisme se situe au centre de ses préoccupations; pratiqué intensivement, il peut présenter de graves risques du point de vue écologique. La convention devrait proposer une orientation globale de son infrastructure et envisager sa limitiation dans les régions sensibles.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

Der Kurs des Schweizer Frankens entwickelte sich gegenüber den andern für die Wirtschaft wichtigen Währungen uneinheitlich. Der amerikanische Dollar setzte den im Frühjahr 1985 eingeleiteten Sturzflug vorerst fort. Er sank von über 2 Franken im Januar auf rund CHF 1.65 im August und stabilisierte sich dann. Zu Jahresende wurde der Dollar noch zu CHF 1.62 gehandelt. Eine ähnliche, wenn auch nicht ganz so ausgeprägte Abwertung ergab sich beim britischen Pfund. Leicht an Wert verloren haben gegenüber dem Franken ferner die Währungen Frankreichs und Italiens. Die für den Aussenhandel besonders wichtigen Kurse der D-Mark und des Yen blieben nahezu unverändert. Der mit den Exporten in die 15 bedeutendsten Handelspartnerländer gewichtete Index der Fremdwährungskurse stieg im Jahresdurchschnitt um 9.4 Prozent an ; infolge der in der Schweiz relativ niedrigen Teuerungsrate betrug die reale Aufwertung jedoch bloss 6.7 Prozent. Erstmals seit 1983 hat sich die Nationalbank – allerdings in bescheidenem Umfang – im Oktober an den Devisenmarktinterventionen massgebender europäischer Notenbanken zur Stützung des Dollars beteiligt. Da die fundamentalen Wirtschaftsdaten für einen weiteren Wertverlust der amerikanischen Währung sprachen, bestand das Ziel dieser Aktionen nicht im Einleiten einer Trendumkehr, sondern in der Verhinderung eines abrupten Kurssturzes.

Schweizerische Währung 1980-1989

Die Aufwertung der amerikanischen Währung setzte sich im ersten Quartal 1985 noch fort. Am 6. März erreichte der Dollar mit CHF 2.937 einen neuen Höchststand seit Oktober 1974. Bis zum Jahresende ermässigte sich der Kurs massiv auf CHF 2.072 Die wichtigste Ursache für diese Abschwächung bildete vorerst die sich verringernde Differenz zwischen amerikanischen und europäischen Zinssätzen. In einer zweiten Phase wirkte sich dann auch die Absichtserklärung der Finanzminister und Notenbankleiter der fünf führenden Industriestaaten (USA, Japan, BRD, Frankreich und Grossbritannien) vom 22. September in New York aus, gemeinsam den Yen und die europäischen Währungen gegenüber dem Dollar zu stärken. Trotz des Kurszerfalls lag der Wert der amerikanischen Währung gegenüber dem Franken im Jahresmittel noch um 4.5 Prozent über dem Vorjahresstand. Obwohl sich die Nationalbank nicht an den am Treffen der Fünfergruppe vereinbarten Devisenmarktinterventionen zur Schwächung des Dollars beteiligt hatte, bewegte sich der Frankenkurs im grossen und ganzen im Gleichschritt mit den Währ Ingen der übrigen Industriestaaten. Der mit den Exporten in die 15 wichtigsten Handelspartnerländer gewichtete Index der Fremdwährungskurse des Schweizer Frankens stieg nach einem Rückgang im 1. Quartal regelmässig leicht an. Im Jahresdurchschnitt lag er nominal um 2.0 Prozent unter dem Vorjahreswert; infolge der geringeren Teuerung in der Schweiz sank er real etwas stärker (–2.8%). Die schweizerischen Währungsbehörden sahen ihre Politik, sich so gut wie möglich von Devisenmarktinterventionen fernzuhalte, von der internationalen Entwicklung bestärkt. An der erwähnten Konferenz der Fünfergruppe wurden zwar noch konzertierte Eingriffe in Aussicht gestellt, das Schwergewicht lag jedoch eindeutig bei einer verbesserten Abstimmung der Wirtschaftspolitik; insbesondere verpflichteten sich einerseits die USA zu einem Abbau ihres Budgetdefizits und anderseits Japan zu einer Nachfragestimulierung.

Schweizerische Währung 1980-1989

Einen Erfolg auf regionaler Ebene erzielten die Autobahngegner im Kanton Zürich, wo der Souverän die Einreichung einer Standesinitiative gegen das geplante Teilstück der N4 durch das Knonauer Amt beschloss und gleichzeitig die vom Kantonsrat unterstützte Gegeninitiative des TCS verwarf Im Kanton Bern lancierte der VCS eine Doppelinitiative, mit der er das Standesinitiativrecht auf das Volk übertragen und damit den Verzicht auf den Ausbau der Grauholz-Autobahn erreichen möchte (siehe auch Tunnelvariante Po. 85.326). Im Streit um den Bau der N8 konnte ein alle Seiten befriedigender Kompromiss gefunden werden: Vertreter der Kantone Bern und Obwalden sowie des Bundes einigten sich darauf, auf die namentlich von der «Pro Obwalden» bekämpfte Brünig-Autobahn vorläufig zu verzichten und den Verkehr weiterhin auf der alten Passstrasse zu führen, während Ortsumfahrungen die Dörfer entlasten sollen (Bzgl. N8 siehe auch Ip. 85.574). Die eidgenössischen Räte waren dagegen nicht bereit, der Opposition gegen umstrittene Nationalstrassen-Teilstücke stattzugeben: Mit grossem Mehr lehnten sie die 1983 eingereichte Standesinitiative (St. Iv. 83.202) des Kantons Solothurn ab, welche die Überprüfung des N5-Abschnitts Zuchwil-Biel verlangte. Dabei machten namentlich Vertreter der Nachbarkantone Bern, Neuenburg und Jura das nationale Interesse an der raschen Realisierung einer durchgehenden Jurasüdfuss-Autobahn als wichtige Verbindung zwischen der Deutsch- und der Welschschweiz geltend. Den Landschaftsanliegen soll jedoch bei der Ausführung Rechnung getragen werden. Ohne Empfehlung überwiesen National- und Ständerat sieben Petitionen (siehe Pet. 83.257) zur umstrittenen Linienführung der N3 im Raum Bözberg-Birrfeld (AG) an die in dieser Frage zuständige Regierung. Ferner genehmigten sie einstimmig ein Abkommen mit Frankreich (siehe BRG 85.003), welches den Bau einer Autobahnbrücke bei Genf als Verbindung der N1 mit der französischen A40 vorsieht und den Autobahnzusammenschluss regelt.

Opposition im Nationalstrassenbau

Alors qu'elle avait, au cours de ces dernières années, accusé une baisse constante, atteignant 0.65 pourcent en 1984, la part des exportations d'armements sur le total des marchandises suisses vendues à l'étranger est brusquement remontée en 1985 à 0.81 %. Le DMF a cependant tenu à préciser que cette hausse n'était pas due à un changement dans la pratique des autorisations, mais aux fluctuations des commandes, ainsi qu'à la complexité toujours plus grande du matériel fourni. Au total, 84 pays nous ont acheté pour CHF 540.6 millions de matériel de guerre. Le destinataire le plus important a été la Turquie (118.9 millions), suivie de l'Arabie séoudite (101.1) et du Nigéria (83.6).
Sur la base du rapport de la commission d'étude ad hoc du DMF, le Conseil fédéral a finalement décidé de ne pas soumettre le Pilatus PC-7 à la législation sur le matériel de guerre. Le gouvernement a toutefois reconnu que l'appareil pouvait facilement être transformé en avion de combat par certains pays où celui-ci était livré. Les considérations d'ordre juridique (éviter de créer un précédent), militaire (une législation trop sévère nuirait à l'apport technique de Pilatus), économique (Pilatus emploie 850 personnes, soit 22 % de la main-d'oeuvre de Stans) et diplomatique (ces exportations ne nuisent pas à notre pays au point de devoir les interdire) l'ont cependant emporté sur celles d'ordre moral. Le débat parlementaire, suscité au Cónseil national par un postulat (Po. 85.201) de la minorité de la Commission de gestion lors de la session d'été, a largement conforté le Conseil fédéral dans sa position. Le postulat, qui allait dans le sens d'une restriction dans l'exportation du PC-7, a été rejeté par 95 voix contre 39 (en majorité socialistes). Voir aussi sur ce sujet l'interpellation (Ip. 84.497) Carobbio (psa, TI).

En vendant, par l'intermédiaire de l'Italie, une septantaine de kilos de plutonium à la France pour son surrégénérateur Superphénix, les Forces motrices bernoises (FMB) ont placé le Conseil fédéral dans une position difficile. La politique suisse, en matière de livraisons de matériel destiné à des installations nucléaires, entend en effet respecter le Traité de non-prolifération des armes nucléaires dont notre pays est membre. Or, la France n'a jamais ratifié celui-ci et elle n'a pas exclu d'utiliser le surrégénérateur pour la fabrication de bombes atomiques. Malgré son mécontentement lié à cette livraison, le gouvernement américain a autorisé le retransfert en Suisse de 200 kilos de plutonium entreposés à La Hague et issus d'uranium enrichi américain.
De son côté, le Conseil national a approuvé l'amendement de l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (MCF 85.018) garantissant un siège permanent à la Chine populaire au sein du Conseil des gouverneurs, de même que la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (MCF 85.036) signée par la Suisse en 1980. Il a en outre accordé une rallonge de CHF 15 millions pour permettre la poursuite du projet de réacteur à haute température en collaboration avec l'Allemagne fédérale (MCF 85.054). Ces trois dossiers doivent encore passer devant la chambre des cantons. La Commission de l'énergie du Conseil national a quant à elle pris position en faveur de l'approbation de l'accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire signé l'année précédente avec l'Egypte (MCF 85.019) après avoir toutefois demandé un rapport complémentaire au Conseil fédéral. Cet accord a soulevé le mécontentement de nos principales ceuvres privées d'entraide, désireuses de voir nos exportations favoriser avant tout les petits projets axés sur les besoins des couches les plus pauvres de la population. La motion (Mo. 85.974) déposée par A. Fetz (poch, BS) demande que la GRE soit systématiquement refusée pour les exportations de matériel nucléaire soumises à autorisation et notamment vers les pays les plus pauvres du tiers monde.

Umstrittene Ausfuhren / Kriegsmaterialexporte - Exportations controversées / exportations de matériel de guerre

Der Devisenmarkt war auch 1984 durch den Höhenflug der amerikanischen Währung gekennzeichnet. Der durch das hohe reale Zinsniveau in den USA induzierte Kapitalfluss liess den Dollar gegenüber dem Schweizerfranken, jedoch auch gegenüber allen andern nationalen Währungen (mit Ausnahme Japans) relativ kontinuierlich weiter ansteigen. Nach einer kurzen Beruhigungsphase im Frühjahr stieg der Dollarkurs bis Ende Jahr auf Fr. 2.597, was zugleich einen seit 1976 nicht mehr erreichten Höchstwert bedeutete. Im. Mittel lag die amerikanische Währung gegenüber dem Franken um 11.8 Prozent über dem Vorjahreswert. Eine ähnlich ausgeprägte Aufwärtsentwicklung kennzeichnete den japanischen Yen. Nur von geringfügiger Natur waren hingegen die Wertveränderungen des Frankens in bezug auf die übrigen Währungen. Die für den Aussenhandel besonders wichtige Deutsche Mark gewann im Jahresdurchschnitt leicht an Wért (+ 0.4%), während die Währungen Frankreichs, Italiens und Grossbritanniens ähnlich kleine Einbussen erlitten. Der nominale exportgewichtete Wechselkursindex lag 1984 im Mittel um 2.2 Prozent tiefer als im Vorjahr. Da die Teuerung in der Schweiz kleiner ausfiel als in den meisten andern Staaten, bildete sich der reale exportgewichtete Wechselkursindex noch etwas deutlicher zurück (– 3.3%). Im Gegensatz zum Vorjahr — als es galt, die Deutsche Mark zu stützen — verzichtete diesmal die Nationalbank auf Aktionen am Devisenmarkt zur Kurspflege. Derartige Interventionen hätten wohl, abgesehen von einer Gefährdung der Ziele der Geldmengenpolitik, auch wenig Wirkung gezeigt: die Gründe für die gegenwärtige Stärke des Dollars sind gemäss allgemeiner Einschätzung in den USA selbst, und nicht auf den Devisenmärkten zu suchen. Die früher als in den andern Industrieländern erholte Konjunktur sowie das hohe Staatshaushaltsdefizit bei gleichzeitig restriktiver Geldmengenpolitik haben im internationalen Vergleich hohe Realzinsen zur Folge, was zu einer besonderen Attraktivität von Dollaranlagen führt. Da sich der Dollaranstieg einerseits für die schweizerische Exportwirtschaft und das Tourismusgewerbe positiv auswirkte und sich andererseits infolge sinkender Rohstoffnotierungen (auf Dollarbasis) der Anstieg der Preise für Importgüter in relativ engen Grenzen hielt, blieb das abwartende Verhalten der Währungsbehörde auch politisch unbestritten.

Schweizerische Währung 1980-1989

Mit der Inbetriebnahme von drei Kläranlagen in Basel konnte der äusserst unbefriedigende Zustand, dass die Abwässer der zweitgrössten Schweizerstadt ungereinigt ins Ausland fliessen, behoben werden. Ihr Bau war vor allem durch die schwierigen Raumverhältnisse am Rheinknie – eine Anlage musste gar auf französischem Territorium errichtet werden – hinausgezögert worden.

Inbetriebnahme von drei Kläranlagen in Basel

A l'exception du Japon, la situation économique des pays membres de l'OCDE a été caractérisée en 1981 par la persistance d'une croissance faible, un chômage élevé, de fortes pressions inflationnistes et un ralentissement des échanges. Bien que les effets du second choc pétrolier de 1979/80 se soient peu à peu estompés au cours de l'année, la conjoncture internationale a continué de stagner en raison des politiques monétaires et budgétaires restrictives menées par un grand nombre de pays industrialisés pour endiguer l'inflation, demeurée à un niveau jugé inacceptable par la majorité d'entre eux. Les taux d'intérêts pratiqués par les Etats-Unis pour assainir leur économie et la hausse du dollar qui en a résulté ont eu une incidence notoire sur l'orientation restrictive de la politique économique adoptée en particulier par ses alliés européens, même si certains d'entre eux, comme la France, ont voué une attention égale à la lutte contre l'inflation et à la sécurité de l'emploi. Le redressement de la conjoncture mondiale, promis pour le second semestre de 1981, a une nouvelle fois été différé. Ni les USA ni les pays européens n'ont en effet réussi à maîtriser leur inflation. Voir également les craintes exprimées par les gouvernements européens à propos de la politique anti-inflationniste du Trésor américain à l'occasion de la conférence monétaire internationale à Lausanne et lors de la rencontre des ministres de l'OCDE.

Dans ce contexte de récession, le volume du commerce extérieur de la Suisse s'est bien maintenu. Tant les carnets que les entrées de commandes se sont hissés dans la plupart des secteurs au-dessus du niveau atteint en 1980. Il est vrai que notre économie exportatrice a bénéficié de la dépréciation marquée du franc entre 1979 et le milieu de 1981 ainsi que des efforts consentis ces dernières années pour rationaliser et moderniser notre appareil de production. A la suite du raffermissement progressif de notre monnaie depuis juin, des signes de fléchissement ont été enregistrés au terme de l'année dans la croissance de nos exportations. Néanmoins, la balance des revenus, déficitaire en 1980, a présenté à nouveau un solde actif en 1981. L'excédent des transactions courantes a été évalué à quelque CHF quatre milliards. Ce résultat positif provient avant tout d'un déficit moins élevé de la balance commerciale, en partie grâce à un recul des importations de l'ordre de 4.8 pourcent en termes réels, ainsi que d'une amélioration plus substantielle de celle des revenus de capitaux.

En dépit de la stagnation économique qui s'est prolongée à l'étranger, le volume de nos exportations s'est accru en moyenne de 3.2 pourcent par rapport à l'année précédente. Cependant, en valeur réelle, la progression n'a été que de 1.3 pourcent. Après une phase de ralentissement observée à partir de l'été 1980, une reprise graduelle s'est dessinée dès le premier trimestre 1981, et ce jusqu'au troisième, au cours duquel les livraisons à l'étranger ont dépassé d'environ cinq pour cent le niveau correspondant de 1980. Pour leur part, les prix à l'exportation, en hausse au début de l'année, se sont par la suite stabilisés, progressant en moyenne de 5.8 pourcent. Ce sont les ventes à l'étranger de l'industrie chimique et de l'horlogerie qui, en valeur nominale, ont le plus augmenté, tandis que les exportations de métaux et d'ouvrages métalliques ont stagné. La répartition régionale reflète pour l'essentiel les développements de la conjoncture et du taux de change. Ainsi nos exportations se sont accrues avant tout dans la zone du dollar, en particulier avec le continent nord-américain et les pays de l'OPEP. Alors que les livraisons aux pays en développement (PVD) non producteurs de pétrole se sont bien maintenues, en revanche, celles en direction de la Communauté européenne (CEE), à l'exception de la France et de l'Italie, ont été nettement moins dynamiques. En ce qui concerne les importations, elles ont reculé de deux pour cent en volume. Cette diminution traduit évidemment l'affaiblissement de la conjoncture helvétique durant la majeure partie de l'année. Les entreprises ont eu tendance à réduire leurs achats, en recourant davantage à leurs stocks. Quant aux prix à l'importation, ils ont légèrement baissé dès l'appréciation du franc suisse, non sans avoir subi une hausse importante de 8.9 pour cent en début d'année. Ainsi, la balance du commerce extérieur de la Suisse, caractérisée en 1980 par un excédent de dépenses de CHF 10.4 milliards, a vu son déficit diminuer de 30 pourcent environ en 1981, pour s'établir à 7.3 milliards.

Aussenhandel - Commerce extérieur (1966-1986)

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'au chapitre des relations bilatérales, la Suisse entretient un réseau de contacts aussi large que varié. Toute une panoplie de chefs d'Etats, ministre des Affaires étrangères ou délégations gouvernementales, à titre officiel ou privé, ont séjourné dans notre pays. En particulier s'étaient les visites des premiers ministres péruvien et indien, du vice premier ministre égyptien, des chefs d'Etats du Venezuela et du Ghana, des ministres des Affaires étrangères tunisien, indonésien, belge , cypriote et portugais ainsi que les délégations gouvernementales du Nicaragua et de l'Iran.
Les visites officielles des présidents italien et autrichien ont été l'occasion de raffermir quelque peu les liens privilégiés qui nous unissent à ces deux pays. On savait les autorités italiennes particulièrement préoccupées par le sort de ses ressortissants travaillant en Suisse. Or il semblerait qu'au terme du voyage de S. Pertini, ce contentieux ait en grande partie été aplani. Deux conventions ont même été ou sont en voie d'être ratifiées par le parlement. La première porte sur une rétrocession des prestations de l'assurance-invalidité aux saisonniers (MCF 80.075) et, dans un tout autre domaine, le seconde vise à une rectification de frontières (MCF 81.060). Le voyage du chef d'Etat italien avait du reste été précédé de celui de son ministre des Affaires étrangères.
Quant à la visite du chef d'Etat autrichien, elle avait avant tout pour but de discuter du projet de ratification des accords consulaires (MCF 80.074) entre les deux pays, concernant six Etats dans lesquels soit la Suisse, soit l'Autriche n'ont pas de missions diplomatiques. Le parlement a en outre ratifié un traité avec ce pays portant sur la réciprocité dans le domaine de la responsabilité de l'Etat. Désormais, les ressortissants lésés d'un des pays seront traités de la même manière que leurs propres nationaux.

De son côté, le ministre du DFAE, P. Aubert, s'est rendu d'abord en France afin d'y évoquer les conséquences pour le monde industriel et bancaire helvétique des mesures françaises de nationalisation. Un certain nombre d'établissements français nationalisés ont en effet des filiales suisses. Le dossier controversé de la fuite des capitaux et de l'évasion fiscale qui, en 1980, avait provoqué un refroidissement dans nos liens avec ce pays voisin n'a guère été abordé. Dans une réponse à une question ordinaire du Conseil national A. Ogi (udc, BE) qui désirait savoir dans quelle mesure les actionnaires suisses seraient indemnisés, le Conseil fédéral P. Aubert a précisé que son homologue français avait donné toutes les garanties quant à une indemnisation prompte.
Le chef de la diplomatie suisse s'est envolé par la suite pour le Canada afin de s'y entretenir de l'importante question de l'embargo sur les livraisons d'uranium canadien aux centrales nucléaires suisses. La Suisse demeure le seul pays contre lequel cette mesure, décrétée en 1977, est toujours en vigueur. Notre pays refuse de signer un accord additionnel par lequel il s'engagerait à mieux contrôler ses exportations de matériel nucléaire. Au terme de ces pourparlers, aucune solution satisfaisante ne semble avoir été trouvée.

Malgré les récents événements qui ont quelque peu altéré nos relations avec certains pays de l'Est, des contacts fructueux restent possibles. La visite de l'ambassadeur E. Brunner en URSS tendrait à le prouver. Cette consultation s'inscrivait certes dans le contexte des travaux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), mais elle marquait aussi la reprise du dialogue politique bilatéral. Depuis plus de trois ans en effet, plus aucun haut fonctionnaire du DFAE ne s'était rendu à Moscou et l'on se souvient que le voyage de P. Aubert, prévu en mars 1980, avait été annulé à la suite de l'intervention soviétique en Afghanistan.
Cette démarche n'a pas empêché notre exécutif d'intervenir publiquement en faveur de la famille du Prix Nobel de la paix, A. Sakharov. Une pétition a même été remise à la Mission de l'URSS auprès des organisations internationales à Genève par une délégation comprenant entre autres les députés M. Bauer (pl, GE) et G. Duboule (prd, GE).
Par ailleurs, la Suisse a conclu avec la Hongrie un accord fiscal (MCF 81.054), visant à éviter que des sociétés dites mixtes, financées à la fois par l'industrie hongroise et par des firmes suisses, soient imposées deux fois. Il s'agit de la première convention du genre jamais signée par notre pays avec un Etat communiste. Plusieurs conventions de ce type conclues avec la Nouvelle-Zélande (MCF 80.076), l'Irlande (MCF 81.028) et la Grande-Bretagne (MCF 81.042) ont été modifiées.

Au lendemain du coup de force des militaires en Pologne, l'attention s'est évidemment portée vers ce pays. Le Conseil fédéral a été l'un des premiers gouvernements à condamner officiellement les mesures répressives ordonnées par l'armée. Dans un communiqué publié en décembre, il a souhaité la levée de l'état d'exception ainsi que le complet rétablissement des libertés fondamentales. D'aucuns se sont demandés si cette prise de position n'était pas susceptible de créer un précédent dangereux dans la mesure où il est extrêmement rare que nos autorités s'immiscent dans les affaires intérieures d'un pays. Cela d'autant plus qu'elles avaient réagi mollement lors du coup d'Etat militaire en Turquie ou de l'arrivée de la junte au pouvoir au Salvador.
Dans la plupart des grandes villes suisses, des manifestants se sont réunis à l'appel des syndicats et des partis de gauche pour dénoncer l'état de siège en Pologne et pour exprimer leur solidarité avec les syndicalistes polonais. Une manifestation nationale de soutien a même été organisée à Berne, manifestation qui a rassemblé plus de 10'000 personnes. Varsovie a publiquement critiqué l'attitude du Conseil fédéral dans cette affaire et condamné le fait que les autorités helvétiques aient toléré la réunion de leaders de «Solidarnosc» dans divers villes. Ce durcissement d'attitude ne devrait pas affecter notre aide alimentaire à ce pays. Le gouvernement fédéral a en effet accepté sous forme de postulat une motion (Mo. 80.931) du conseil national Günter (adi, BE) le chargeant de renforcer les mesures prises jusqu'à présent.

A l'occasion de la rencontre à Berne entre P. Aubert et le responsable des Affaires étrangères au sein de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), le chef du DFAE s'est déclaré prêt à offrir ses bons offices pour un règlement équitable du conflit au Proche-Orient. En outre, il a tenu à préciser à nouveau la position du Conseil fédéral. Un tel règlement ne saurait être envisagé sans y associer toutes les parties concernées. Il faudra donc d'une part reconnaître le droit d'Israël à l'existence et à la sécurité dans des frontières internationalement reconnues et d'autre part prendre en considération les aspirations légitimes du peuple palestinien à se déterminer sur son propre avenir. L'OLP représente à cet égard incontestablement la principale organisation palestinienne. Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 80.833) du Conseil national G. Baechtold (ps, VD).
Cette entrevue a suscité un certain nombre de réactions. Le PRD et les milieux pro-israéliens l'ont nettement désapprouvée. Ils ont estimé qu'en recevant un tel représentant, le gouvernement ne faisait que cautionner une organisation terroriste et remettait de surcroît en question la pratique qui consiste à ne reconnaître que des Etats légalement créés. Pour sa part, l'ambassade d'Israël en Suisse a recouru à un procédé guère en usage dans notre pays. Elle a distribué à la presse un dossier sur les déclarations récentes de ce responsable politique et de membres de l'OLP. Il est effectivement exceptionnel qu'une mission d'un pays étranger s'en prenne à la politique des autorités helvétiques. Cette visite pourrait cependant avoir des répercussions plus importantes qu'il n'y paraît. Elle montre en effet à la communauté internationale que la Suisse, tout comme la plupart des Etats européens, admet que la participation des Palestiniens à la recherche d'une solution au problème du Proche-Orient est primordiale et qu'à ce titre, l'OLP a un rôle essentiel à jouer.

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Zu den Hauptschuldigen an der Verschmutzung des Rheins gehören die Kaliwerke im Elsass. Obwohl die Schweiz von dieser Verunreinigung nicht selbst betroffen ist, hatte sie sich 1976 gemeinsam mit den andern Rheinanliegerstaaten BRD und Holland bereit erklärt, einen finanziellen Beitrag an Massnahmen zur Abwasserreinigung in diesen französischen Anlagen zu leisten. Da Frankreich sich nicht bewegen liess, dieses Abkommen zu ratifizieren, handelten die interessierten Staaten im Berichtsjahr eine neue Übereinkunft mit etwas weniger strengen Schutzmassnahmen aus.

Abkommen zum Schutz des Rheins