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Die ausserparlamentarische, sprich gesellschaftliche Debatte im Sektor Raumplanung des Jahres 2019 drehte sich in den Printmedien vor allem um die Probleme der Kantone bei der Umsetzung des neuen Raumplanungsgesetzes (RPG). Dies vor allem deshalb, weil der Bundesrat im Frühling 2019 einen Einzonungsstopp verhängte, der nicht weniger als acht Kantone betraf. Bereits Mitte Februar 2019, nur wenige Tage nach der klaren Ablehnung der «Zersiedelungsinitiative» der Jungen Grünen, berichteten Tages-Anzeiger und Aargauer Zeitung von den Absichten des Bundesrates, fünf Kantone mit einem Einzonungsstopp zu belegen. Aufgrund des 2013 per Volksabstimmung angenommenen RPG mussten alle Kantone bis Ende April 2019 ihren revidierten Richtplan genehmigen lassen. Auch sollte bis dann überall die Einführung einer Mehrwertabgabe abgeschlossen sein. Beide Massnahmen dienen der Verkleinerung der Bauzonen und dem verdichteten Bauen darin. Im April folgte dann die definitive Entscheidung, dass wegen fehlender Mehrwertabschöpfungsregelung für die Kantone Genf, Luzern, Schwyz, Zug und Zürich ab sofort ein Einzonungsstopp gelte. Dazu kamen dann ein paar Tage später die Kantone Glarus, Obwalden und Tessin, deren Richtpläne nicht fristgerecht eingereicht worden waren. In quasi letzter Minute genehmigt wurden dagegen die Richtpläne von Baselland, Jura, Freiburg, Wallis und Zug; zudem wurde die Aufhebung des Einzonungsstopps für Zug in Aussicht gestellt, sobald die Volksabstimmung über die Regelung der Mehrwertabgabe am 19. Mai 2019 vorbei sein und die Regelung in Kraft treten würde. In der Tat nahm das Zuger Wahlvolk die Teilrevision seines Planungs- und Baugesetzes klar mit 67 Prozent Ja-Stimmen an. Der Einzonungsstopp für Luzern wurde schliesslich im November 2019 aufgehoben, da der Kanton seine Mehrwertabgabe mittlerweile bundesrechtskonform angepasst hatte.

Genehmigung kantonaler Richtpläne nach Inkrafttreten der RPG-Revision
Dossier: Revision des Raumplanungsgesetzes RPG

An der Vernehmlassung zum ersten Massnahmenpaket zur Kostendämpfung im Gesundheitswesen zwischen September und Dezember 2018 beteiligten sich 150 Einheiten und Organisationen, darunter alle Kantone, die sieben grossen nationalen Parteien, der Städte- und der Gemeindeverband, Dachverbände der Wirtschaft, Konsumenten-, Patienten-, Leistungserbringenden- sowie Versichererverbände. Entsprechend breit war trotz Lobes für die Bemühungen des Bundesrates zur Kostensenkung auch die Kritik an dem neuen Projekt. Insbesondere wurde vor Wechselwirkungen mit anderen Revisionen, vor Finanzierungs- oder Versorgungsproblemen sowie vor einer verstärkten Bürokratisierung oder staatlichen Steuerung gewarnt, wie das BAG in seinem Ergebnisbericht erklärte.

Erstes Massnahmenpaket zur Kostendämpfung im Gesundheitswesen (BRG 19.046)
Dossier: Anstieg der Krankenkassenprämien dämpfen (seit 2020)

Zum ersten Mal seit 2012 wurde die «Liste der lebendigen Traditionen in der Schweiz», welche die Grundlage und Voraussetzung für die Nominierung als immaterielles Kulturerbe der UNESCO bildet, im Sommer 2017 aktualisiert. Die Liste wurde von 165 auf 199 Einträge erweitert, wobei der Schwerpunkt für die 34 neuen Einträge auf die lebendigen Traditionen in den Städten gelegt wurde. Die Inventarisierung erfolgte neuerlich durch die Zusammenarbeit von Bund und Kantonen mit fachlicher Unterstützung der Hochschule Luzern. Die rund 90 von den Kantonen eingereichten Vorschläge für die nationale Liste wurden von einer Steuergruppe – bestehend aus Bundes-, Kantons- und Städtevertretungen, der schweizerischen UNESCO-Kommission, Pro Helvetia sowie wissenschaftlichen Fachpersonen – diskutiert, bevor diese daraus eine Auswahl traf. Neu befinden sich in der Liste u.a. das Aareschwimmen in Bern, die Appenzeller Holzschnitzerei, die Badenfahrt, Sculptures et constructions en neige à La Chaux-de-Fonds oder die Zürcher Technokultur.

UNESCO-Konvention zur Bewahrung des immateriellen Kulturerbes

Le DEFR, mandaté par le Conseil fédéral, a proposé d'augmenter le nombre annuel de contrôles relatifs au respect des conditions de salaire et de travail inscrit dans l'article 16e de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét) de 27'000 à 35'000. La hausse de 30% permettrait de garantir la densité de contrôles nécessaire, suite à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et au nombre croissant de prises d'emploi de courte durée. Pour les financer, la Confédération et les autorités cantonales devraient supporter une augmentation des coûts d'au maximum 1'600'000 francs.
Lors de la procédure de consultation, 21 participants ont statué en faveur du projet, 24 contre et 4 neutres. Au niveau des cantons, 12 cantons (AG, BE, FR, GE, JU, LU, NE, SO, TG, TI, VD, VS) ont soutenu le projet de modification et 11 (AI, AR, BS, GR, NW, OW, SG, SZ, UR, ZG, ZH) étaient contre. Bâle-Campagne, Glaris et Schaffhouse ont adopté une position neutre. Les Verts, le PS, l'USS et Travail.Suisse ont supporté le projet mais auraient souhaité avoir 50'000 contrôles. Le Centre Patronal, la FER, la CPPREN, l'UVS et la sec y étaient également favorables. Les partisans ont souligné la nécessité de renforcer les contrôles en raison de l'augmentation des frontaliers et des résidents de courte durée. Une hausse des contrôles protégerait plus efficacement, selon quelques-uns, les conditions salariales et de travail. Le PDC, le PLR, l'UDC, l'USAM, la SSE, ISOLSUISSE, l'USP, spbh, suissetec, l'UMS, l'Union des arts et métiers Bâle-Ville, la Chambre de commerce de Bâle-Campagne ont rejeté la proposition. Certains estimaient que la qualité des contrôles était plus importante que la quantité. Selon eux, l'amélioration de la qualité engendrera des coûts. Ils ne souhaitent donc pas avoir une hausse supplémentaire des dépenses en augmentant le nombre de contrôles. D'autres étaient d'avis qu'il n'y aurait pas de bénéfice notable et que ça irait à l'encontre de l'objectif de réaliser des contrôles en fonction des risques.

Augmentation des objectifs de contrôle minimaux- Modification Ordonnance sur les travailleurs détachés
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Les modifications légales nécessaires pour le couplage des système d'échange de quota d'émission (SEQE) suisse et européen ont été mises en consultation, en même temps que la révision totale de la loi sur le CO2 et l'approbation de l'Accord de Paris. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Le projet de couplage a rencontré un large soutien - tous les cantons sauf Schwyz et Berne, les commissions et conférences communales, le PBD, le PCS, le PDC, les Vert'libéraux, le PLR, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie, quelques organisations des transports publics et privés et autres organisations l'ont approuvé. D'après les partisans, le couplage permettrait à l'économie suisse d'être sur un pied d'égalité avec ses concurrents directs dans l'UE et la Suisse aurait ainsi accès à un marché plus liquide des droits d'émission. Sur les 256 avis, 26 participants ont rejeté le projet. Il s'agit des cantons de Berne, de Schwyz, des Verts, des Jeunes Vert-e-s, de l'UDC, de la SES, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et d'autres organisations. L'efficacité du système européen comme instrument de politique climatique a été mise en doute en raison des bas prix des droits d'émission. Plusieurs participants souhaitaient intégrer l'aviation dans le système d'échange afin que ce secteur réduise également ses émissions. Cette mesure était supportée par 15 cantons (FR, JU, AR, AI, GR, GL, ZG, ZH, UR, GE, SG, OW, LU, VS, NW), la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, le PS, les Verts, les Jeunes Vert-e-s, le PDC, le PLR, la SES et les organisations de protection de l'environnement. Elle était refusée par le Centre Patronal, l'USAM, economiesuisse, l'UP, Aerosuisse et la SIAA. Le principal argument avancé était que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avait déjà proposé des mesures dans ce domaine. Sur la question de l'intégration des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE, 14 cantons (BL, ZH, UR, AR, AI, GR, GL, ZG, SG, OW, LU, VS, NW, FR) y étaient favorables. La Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, l'UP, Forum suisse de l'énergie, l'AES, la SES, Swisselectric, les organisations de protection de l'environnement ont également approuvé la proposition. Finalement, le Centre Patronal, l'USAM, Swissmem, l'USP et economiesuisse ont proposé que les entreprises puissent demander de sortir du SEQE ou à y être intégré.
Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces résultats. Il présentera un message au Parlement pour l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU) (BRG 17.073)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Klimagesetzgebung ab 2020 (Lima 2014)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

L'approbation de l'Accord de Paris a été discutée dans le cadre de la consultation sur la politique climatique de la Suisse, en même temps que le projet de couplage du SEQE suisse et européen, et la révision totale de loi sur le CO2. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politique énergétique, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Environ 95% des participants sont favorables à la ratification de l'accord. Tous les cantons sauf Schwyz, les partis politiques excepté l'UDC, les conférences et les commissions communales, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie excepté Swissoil, les représentants du secteur des transports et les organisations de protection de l'environnement figurent parmi les partisans. Ils s'attendent à des effets positifs sur l'économie suisse et soulignent l'efficacité de l'accord pour lutter contre les changements climatiques. Les quelques opposants estiment que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont trop élevés, et que la croissance économique et la compétitivité de la Suisse seraient mises en péril.
Concernant l'objectif global (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030) et l'objectif moyen (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35% en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030) de la Suisse, les positions sont moins unanimes. Un peu plus de la moitié des participants est d'accord avec le principe de l'objectif global. La Suisse refléterait ainsi une image responsable. S'agissant de l'objectif moyen, 43 participants s'y opposent contre 37 en faveur. Certains interrogés aimeraient que les objectifs soient augmentés, alors que d'autres voudraient les voir à la baisse. La majorité des organisations de protection de l'environnement et de politique énergétique, quelques associations faîtières de l'économie et des partis politiques, cantons et communes refusent les objectifs car ils ne sont pas assez ambitieux. Enfin, des participants voudraient seulement l'objectif global. C'est maintenant au tour du Parlement, de statuer sur le projet d'approbation de l'Accord de Paris.

Accord de Paris sur le climat. Approbation (Paris 2015; Marrakech 2016) (MCF 16.083)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 a été soumis à consultation en parallèle de l'approbation de l'Accord de Paris et du projet de couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement, appuyé par certains partis politiques, voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants sont favorables au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. Toutefois, un grand nombre d'entre eux rejettent le critère d'exemption proposé. S'agissant de l'aménagement de l'exemption de la taxe, le modèle "harmonisation" est préféré à celui de la "dissociation". Plusieurs associations faîtières de l'économie souhaiteraient une combinaison d'aspects des deux modèles. L'obligation de compenser pour les importateurs de carburants convainc les organisations de l'environnement, les cantons et la plupart des partis politiques. Un rehaussement du taux de compensation en Suisse est demandé notamment par les partis politiques, les acteurs du secteur de l'énergie et les organisations de protection de l'environnement. Principalement, les représentants du domaine des transports souhaitent abaisser le taux, alors que d'autres le voudraient plus flexibles. Les cantons, les commissions, les conférences et associations de communes suggèrent de fixer le taux de compensation entre 10 et 20%. La procédure de consultation fait ressortir l'aval des acteurs pour le maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules. Beaucoup déplorent le manque de mesures de réduction plus efficaces dans le domaine des transports. D'autres souhaitent davantage d'encouragement pour les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2. Les activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels doivent continuer d'exister d'après les acteurs consultés. La plupart des entreprises, la majorité des cantons et une petite majorité des partis politiques rejettent l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie est refusée par les organisations de protection de l'environnement et par la majorité des cantons.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Ebenso wie die drei Kantone, deren Richtplananpassungen im Lichte der Raumplanungsrevision bereits im Vorjahr genehmigt worden waren, setzte der Kanton Bern in seiner Anpassung des Richtplans auf die Siedlungsentwicklung gegen innen. Auch er ging dabei von einem hohen Bevölkerungswachstum in den nächsten 15 Jahren aus. Im Mai 2016 genehmigte der Bundesrat den Richtplan des Kantons Bern und im Juni 2016 denjenigen des Kantons Luzern. Letzterer basierte seine Planung auf eigenen Berechnungen zur Bevölkerungsentwicklung, die unterhalb des Szenario «Hoch» liegen. Bis Ende April 2019 müssen auch die restlichen 21 Kantone ihre angepassten Richtpläne vom Bundesrat genehmigen lassen.

Genehmigung kantonaler Richtpläne nach Inkrafttreten der RPG-Revision
Dossier: Revision des Raumplanungsgesetzes RPG

In zwei Etappen aktualisierte der Bundesrat 2013 eine Liste von anfänglich 570 Gemeinden mit einem Zweitwohnungsanteil von über 20%. Insgesamt wurden im Berichtsjahr 80 Gemeinden von dieser Liste gestrichen. Die Hälfte dieser Gemeinden, darunter viele aus den Kantonen Bern und Tessin, hatten anhand eigener Erhebungen erfolgreich erbracht, dass ihr Anteil an Zweitwohnungen unter dem mit der Zweitwohnungsinitiative definierten Schwellenwert liege. Die restlichen 40 Gemeinden wiesen aufgrund von Gemeindefusionen neu einen geringeren Zweitwohnungsanteil aus.

Liste der Gemeinden mit einem Zweitwohnungsanteil von über 20%
Dossier: Zweitwohnungsinitiative und ihre Auswirkungen

L’année sous revue a été marquée par la problématique de la pénurie de logements pour les requérants d’asile. L’augmentation importante des demandes d’asile en 2011 (+45% par rapport à 2010) a confronté les autorités au problème du logement de ces requérants. Ainsi, des requérants ont été logés dans un ancien hôpital (Boudry, NE) ou encore dans un hôtel de passe (Aadorf, TG). En outre, l’ouverture de nouveaux centres a maintes fois rencontré l’opposition des habitants et des autorités. Le principal exemple de l’année sous revue est probablement la commune de Bettwill (AG). Cette dernière a refusé d’ouvrir un centre, invoquant qu’aucun permis de construire ne pouvait être délivré pour transformer le cantonnement militaire en centre pour requérants. Le Département de la défense a également été accusé de refuser de mettre à disposition les centres militaires désaffectés ou sous-utilisés à disposition des requérants d’asile. Au final, la pression sur le département de la défense a permis d’ouvrir quelques nouveau centres d’hébergement temporaires pour requérants d’asile, notamment dans les communes de Hasliberg (BE), Bienne (BE), Schwarzenberg (LU), Boudevilliers (NE), Carouge (GE), Hauterive (FR) et Sufers (GR).

pénurie de logements pour les requérants d’asile

Zu Beginn des Jahres gab das BAFU bekannt, dass Gesuche für acht neue „Pärke von nationaler Bedeutung“ eingereicht worden waren. Mit dem Chasseral (zusammen mit NE), dem Gantrisch (zusammen mit FR) sowie den Dossiers zu Thunersee-Hohgant und dem Diemtigtal war der Kanton Bern als Urheber von vier der acht Gesuche besonders stark vertreten. Im September beschloss das BAFU, alle Kandidaturen anzuerkennen. Im Falle des Projektes Thunersee-Hohgant signalisierte der Bund seine Bereitschaft zur Anerkennung, sofern sich die Bevölkerung der betroffenen Gemeinden für den Naturpark aussprechen würde. Nach verlorenen Gemeindeabstimmungen Ende des Berichtsjahres zeigte sich hingegen bereits das Scheitern dieses Naturparkes ab.

Gesuche für acht neue „Pärke von nationaler Bedeutung“

Fort de ces résultats, l’OFEN a lancé, à la fin de l’été, une audition de trois mois concernant la sélection des domaines d’implantation et destinée tout particulièrement aux 202 communes situées dans les six périmètres de planification définis l’année précédente par l’OFEN. Dans ce cadre, les autorités cantonales d’Argovie, d’Obwald, de Nidwald et de Schaffhouse ont catégoriquement refusé d’accueillir un dépôt sur leur territoire. Par ailleurs, le gouvernement de Bâle-Campagne s’est fermement opposé à l’implantation de dépôts au pied sud du Jura et dans le Bözberg.

périmètres de planification provisoires

En avril, le canton de Berne a signé une convention avec la Confédération et le canton de Genève afin de permettre aux bernois établis en Europe ou dans l’un des pays de l’arrangement de Wassenaar de voter par voie électronique. Ils rejoignent ainsi les 3300 Neuchâtelois, 16 800 Genevois et 6000 Bâlois résidant à l’étranger bénéficiant de ce système.

Convention entre le canton de Berne et la Confédération concernant la vote électronique à l'étranger

L’OFT et les CFF ont rendu public le concept « Rail 2030 ». Selon le mandat du Conseil fédéral, l’OFT a d’abord déterminé les besoins à l’horizon 2030 et les travaux nécessaires pour les satisfaire, avant d’élaborer deux variantes, respectivement à CHF 12 et à CHF 21 milliards, cette dernière incluant le trafic régional. Pour répondre à la croissance de la demande, le concept retenu privilégie l’augmentation du nombre de trains, l’allongement des trains et des quais de gare à 400 mètres, ainsi que la généralisation des trains à deux niveaux avec l’adaptation en conséquence des gabarits des tunnels. La construction de voies ferrées supplémentaires et de tunnels joue ainsi un rôle tout à fait secondaire dans la stratégie présentée (à l’exception des tunnels du Heitersberg, dans la variante 1, et du Zimmerberg, dans la variante 2). Les projets prioritaires de la variante 1 concernent les axes Genève-Lausanne-Viège et Genève-Berne-Zurich-St-Gall, pour le trafic voyageurs « grandes lignes », et les axes Lausanne-Neuchâtel-Bienne-Berne-Aarau-Zurich et Bâle-gare de triage du Limmattal-Rotkreuz, pour le trafic marchandises. La variante 2 comprend en outre des projets visant à développer le trafic marchandises au St-Gothard et le trafic régional dans les régions de Bâle, de Berne, de Lucerne, de Saint-Gall et de Zurich, ainsi que les liaisons de Zurich en direction de Zoug, de Lucerne et du Tessin et celle entre Lugano et Locarno. Plusieurs projets âprement discutés ces dernières années (troisième voie Lausanne-Genève, achèvement du Lötschberg, tunnel du Wisenberg, etc.) ont été exclus des variantes et relégués au troisième rang de priorité. Le concept ne règle pas la question du financement, mais l’OFT a communiqué diverses options encore à l’étude. En l’état, les investissements nécessaires sont estimés, selon la variante, de CHF 300 à 600 millions par an de 2017 à 2030. L’OFT a évoqué la possibilité de prolonger le fonds pour les transports publics (FTP) et de l’alimenter par la part fédérale aux recettes de la RPLP, une part de l’impôt sur les huiles minérales et 0,1% de TVA. L’introduction d’une redevance sur les titres de transports de 5-10% du prix (taxe sur la mobilité), l’affectation au FTP de la part des cantons à la RPLP, la hausse du prix du sillon ou la conclusion de partenariats publics-privés sont également étudiées. Après la soumission du concept aux cantons pour avis, la mise en consultation d’un avant-projet de message est prévue d’ici à l’été 2011.
Lors de la consultation, la priorité accordée au trafic voyageurs « grandes lignes » sur le plateau a été critiquée par les cantons de montagne et périphériques. La relégation des projets de développement de l’axe ferroviaire du Gothard dans la seconde variante a suscité la colère du Comité du St-Gothard, réunissant des représentants des treize cantons sis sur cet axe. Les cantons de Berne et du Valais ont quant à eux vivement déploré l’exclusion du projet d’achèvement du tunnel du Lötschberg, alors que les cantons de Glaris, des Grisons, de Saint-Gall, de Schwytz et de Zurich ont réclamé le passage à la cadence semi-horaire de la liaison Coire-Zurich par les trains Intercity. Si les cantons du plateau se sont montrés majoritairement favorables au concept, le canton de Genève a fustigé l’abandon du projet de troisième voie entre Lausanne et Genève et celui d’Argovie s’est élevé contre la relégation du tunnel du Wisenberg. Quant au financement, les cantons ont unanimement rejeté les mesures proposées par l’OFT, dénonçant une tentative de transfert de charges. La Conférence des directeurs cantonaux des transports a ainsi catégoriquement refusé l’affectation de la part cantonale de la RPLP à Rail 2030, rappelant que, s’agissant d’une tâche fédérale, il incombe à la Confédération de pourvoir à son financement.

Veröffentlichung des Konzepts "Bahn 2030" (2010)

L’OFEV a approuvé neuf des onze demandes de parcs d’importance nationale présentées par les cantons depuis décembre 2007. Outre le parc de l’Entlebuch (LU) l’année précédente, l’office a délivré le label « Parc » au parc naturel de Thal (SO) et au parc naturel périurbain de Zurich-Sihlwald (ZH) pour une durée de dix ans. La Suisse compte ainsi désormais quatre parcs d’importance nationale. Sept projets de parcs naturels régionaux ont également été approuvés et recevront des aides financières de la Confédération d’un montant total de 5,6 millions de francs pour la période 2009-2011. À cette fin, l’OFEV a publié, à l’automne, une première série de projets de convention-programme entre l’office et les cantons concernés pour la création et la gestion des parcs du Doubs (JU), de la Gruyère (FR) et du Pays-d’Enhaut (VD), du Jura vaudois et de la biosphère du Val d’Hérens (VS). En échange d’une contribution variable de la Confédération, les autorités cantonales contractantes se sont engagées à préserver et mettre en valeur la qualité de la nature et du paysage, à renforcer les activités économiques selon les standards du développement durable et à dispenser une sensiblisation et une éducation à l’environnement. Les négociations pour les projets de parc du Binntal (VS), de Ela (GR), du Chasseral (BE et NE), du Diemtigtal (BE), du Gantrisch (BE et FR) et du Thunersee-Hohgant (BE) étaient toujours en cours au terme de l’année sous revue. L’OFEV a par ailleurs rejeté les demandes tessinoise et grisonne pour les projets de parcs nationaux « Parco nazionale del Locarnese » et « Biosfera Val Müstair », en raison respectivement des conséquences du désistement de la commune de Cevio (Val Maggia) et d’un dossier lacunaire. Sur invitation de l’office, les autorités cantonales concernées soumettront des dossiers révisés courant 2010.

Pärkeverordnung

À l’issue de la procédure ouverte en décembre 2007, lors de l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les parcs, l’OFEV a reçu dix demandes de parcs d’importance nationale de la part des cantons. Parmi celles-ci, neuf portent sur la création d’un parc naturel régional et concernent les régions du Binntal (VS), du Thal (SO), de Ela (GR), du Chasseral (BE et NE), du Diemtigtal (BE), du Gantrisch (BE et FR), du Thunersee-Hohgant (BE), de l’Entlebuch (LU) et du Val Müstair (GR). La dixième demande vise à la création d’un parc naturel périurbain au Sihlwald (ZH). Au terme de son évaluation, l’OFEV a accepté tous les projets puis, dans un deuxième temps, conclu avec les autorités cantonales concernées les conventions-programmes définissant les prestations fournies par les cantons et le financement alloué par la Confédération pour la période 2008-2011. L’OFEV a par ailleurs attribué le label de parc naturel d’importance nationale au parc de l’Entlebuch.

Pärkeverordnung

Aufgrund dieser Auseinandersetzungen trafen sich die Kantone Aargau, Bern, Solothurn, Freiburg, Waadt und Neuenburg, das Bundesamt für Umwelt und das Bundesamt für Meteorologie und Klimatologie zu einer Aussprache. Dabei beschlossen sie, das Krisenmanagement zu verbessern und in kritischen Situationen künftig institutionalisierte Konferenzgespräche durchzuführen. Ausserdem soll die Regulierung des Hochwasserabflusses der Aare unter Federführung des Bundesamtes für Umwelt analysiert und optimiert werden.

Krisenmanagement institutionalisierte Konferenzgespräche

L’Office fédéral de l’environnement a mis en consultation, au mois de février, un projet de « plan ours », dans lequel était affirmée la priorité de la sécurité humaine avant celle de l’ours, même si ce dernier est protégé. Les défenseurs de la nature et du tourisme se sont prononcés en faveur du projet, jugeant que, moyennant une bonne information du public et des milieux concernés, une cohabitation avec le plantigrade était possible. Les cantons du Valais, de Vaud et de Berne, ainsi que les milieux agricoles ont estimé, de leur côté, que la cohabitation était impossible. Le Conseil fédéral a publié le Plan Ours au mois de juillet. Le gouvernement s’est appuyé sur le principe qu’une coexistence pacifique de l’ours et de l’homme en Suisse était possible. Il a adapté pour cela la typologie de l’ours en tenant compte des avis exprimés lors de la procédure de consultation. Elle ne comprend ainsi plus que trois catégories : farouche, problématique et à risque. Le plan envisage à cet égard la possibilité d’abattre l’ours lorsqu’un animal problématique devient ours à risque, c’est-à-dire qu’il perd toute crainte de l’homme, que les actions d’effarouchement n’ont aucun effet, et que l’ours se rapproche des habitations pour trouver sa nourriture et cause de gros dégâts. Il est prévu que ce soit le canton concerné qui prenne la décision d’abattre l’ours, après avoir consulté la Commission intercantonale, dans laquelle siège aussi l’OFEV. Le Conseil fédéral a également prévu que les dommages aux cultures ou au bétail donneraient droit à indemnisation par la Confédération, à hauteur de 80%, et par le canton concerné, à hauteur de 20%.

consultation projet de « plan ours »

Die Reinigung von Plätzen und Strassen kostet die Schweiz jährlich 300-350 Mio Fr. Um das Littering, das achtlose Liegenlassen von Abfall, zu verringern, erarbeitete der Schweizerische Städteverband zusammen mit Vertretern der Stiftung für Praktischen Umweltschutz Schweiz, des Bundesamts für Umwelt, Mc Donalds und verschiedener Städte Vorschläge für einen Kodex. Die Idee, mit Verursachern des Abfalls Vereinbarungen darüber einzugehen, wer wo und wann für die Reinigung zuständig ist und wer wo Abfallkübel aufstellt, stammt aus Irland und wurde in Luzern bereits erfolgreich getestet. Im Kanton Bern kann Littering seit zwei Jahren mit einer Busse geahndet werden, ebenso in Frauenfeld (TG) und in Aarau (AG). Ein ähnliches Anliegen hatte auch eine Motion Mathys (svp, AG), welche forderte die Möglichkeit der Einführung einer Strafbestimmung für das Wegwerfen von Müll zu überprüfen (Mo. 06.3138).

Littering

Eine breite Beachtung in den Medien fand der Entscheid der Berner Gemeinde Madliswil, eine obere Alterslimite von 70 Jahren für die Ausübung eines Exekutivamtes einzuführen. Derartige Vorschriften über das minimale und das maximale Alter für den Einsitz in Exekutivgremien sind nicht neu, sondern bestehen in verschiedenen Gemeinden und Kantonen seit langer Zeit. So kennen bezüglich der Wählbarkeit in die Kantonsregierung Glarus und Appenzell a.Rh. Höchstaltersgrenzen von 65 Jahren, und in Schwyz, Freiburg (je 25) und Genf (27) bestehen Mindesaltervorschriften. Interessenorganisationen von Rentnern protestierten heftig gegen den Beschluss von Madliswil und kritisierten ihn als nicht vereinbar mit dem Diskriminierungsverbot der neuen Bundesverfassung.

Berner Gemeinde führt Alterslimite für die Ausübung eines Exekutivamtes ein

En début d’année, la Tête de moine fut le second fromage suisse à obtenir l’appellation d’origine contrôlée (AOC), après l’Etivaz. La Tête de moine sera produite dans le canton de Berne dans les districts de Moutier et de Courtelary, et dans le Jura dans les Franches-Montagnes et dans le district de Porrentruy. Aucune opposition n’a été déposée au cours de la mise à l’enquête. Un heureux parcours auquel n’a pas eu droit le gruyère, qui a dû batailler ferme pour finalement obtenir son AOC en été. Après la levée de bouclier d’une cinquantaine de producteurs lors de la mise à l’enquête, les opposants se sont en définitive accordés sur un cahier des charges satisfaisant toutes les parties, pressées de trouver un accord afin de protéger le gruyère de l’ouverture totale du marché fromager européen en 2006. Armée de ce label prestigieux, l’Interprofession des producteurs de gruyère (IPG) escompte une production annuelle de 30 000 tonnes, soit 2500 de plus qu’actuellement. Les cantons de Vaud, de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel et quelques districts et communes bernois sont concernés par cette AOC. Le Valais se consolera avec son eau-de-vie de poire, après le rejet par l’OFAG de la seule opposition à la demande d’AOC déposée par les producteurs de ce spiritueux, dont 750 000 bouteilles sont vendues par année en Suisse, en France et en Allemagne. Après l’Etivaz, le gruyère, la Tête de moine, la semoule Rheintaler Ribel et la Damassine, l’eau-de-vie de poire est ainsi devenu le sixième produit helvétique à bénéficier de l’AOC, et le premier produit du Valais. Le canton a déposé trois autres requêtes pour le pain de seigle, l’eau-de-vie d’abricot et «la raclette». Pour ce dernier met, sa demande d’enregistrement d’AOC a motivé de très nombreuses critiques, notamment de la part des producteurs suisses de lait qui ne veulent pas que le terme générique «raclette» soit réservé au seul canton du Valais.

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Au 1er août, l’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale a été complété par 66 marges proglaciaires et plaines alluviales situées au-dessus de la limite de la forêt dans les cantons de Berne, Uri, Glaris, Grisons, Tessin et Valais. A cette même date, les périmètres de certaines zones alluviales de basse altitude et de certains bas-marais et sites marécageux ont été adaptés aux délimitations de détail, dans les cantons de Fribourg et de Vaud. Les zones alluviales alpines ou de basse altitude sont des milieux naturels dynamiques, dans lesquels les inondations, l’érosion et le dépôt d’alluvions jouent un rôle important. Leur conservation permet de protéger de nombreuses espèces animales et végétales menacées qui ont besoin de ces conditions pour vivre.

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La croissance ininterrompue du nombre des poids lourds utilisant l’axe du Gothard a placé le Tessin proche du point de saturation. Malgré les retards à la douane, la taxe RPLP, les encombrements et les heures perdues dans les bouchons, l’A2 demeure l’itinéraire idéal de franchissement des Alpes, plus attrayant que le Brenner (A) ou le Fréjus (F). Pour réguler cette situation, une task force "Transit routier de marchandises" a été créée. Elle comprenait les représentants des Départements fédéraux des finances (DFF) et des transports (DETEC), des représentants des cantons concernés par le trafic entre Bâle et Chiasso et des transporteurs. Sa première mesure a été de laisser la frontière ouverte les nuits du week-end pascal aux poids lourds afin de faire place aux milliers de véhicules privés lors la journée. Après analyse de la situation, la task force a proposé un paquet de mesures au Conseil fédéral. Pressé par la situation, le Conseil d’Etat du Tessin a lui aussi envoyé son catalogue de mesures. Une des requêtes soumises par le Tessin a immédiatement reçu le feu vert de la Confédération : le système de parking des camions à la douane sera amélioré.
De concert avec les cantons riverains, Moritz Leuenberger a répondu par des mesures à l’avalanche endémique de camions qui s’abat sur le principal axe de transit routier suisse. Le ministre des transports a tenu à préciser, sur l’opportunité d’un deuxième tunnel, que le problème ne venait pas du Gothard, mais de la saturation des douanes à Chiasso et à Bâle. La première mesure concernait les places d’attente pour les camions. Dans un geste de solidarité, tous les cantons ont accepté d’en créer. Il y en aura 1'400 au total et un contingent maximal a été fixé par canton : les plus gros fournisseurs seront le Tessin et Bâle-Campagne (350), Uri (250), Lucerne (250), Bâle-Ville (200). Toutes ces places seront aménagées sur les autoroutes ou sur les aires de repos attenantes. Les objectifs de régulation seront désormais communs et ils seront mis en musique par une commission mixte Confédération-cantons, qui prendra la relève de la task force. Les cantons ont refusé la proposition du ministre des transports de prévoir des parkings d’urgence sur les aérodromes d’Ambri (TI) et Buochs (NW), ainsi que sur un tronçon routier parallèle dans le canton de Bâle-Campagne. A leurs yeux, ceux-ci risquaient d’augmenter le trafic plutôt que de le résorber. La deuxième mesure visait à créer des installations aux postes de douane pour séparer les camions en transit et les camions à destination de la Suisse. Deux ans seront nécessaires pour leur mise en place. Toujours au sujet de la douane, Moritz Leuenberger entendait harmoniser avec nos pays voisins les heures d’ouverture lors des jours fériés. L’interdiction de dépasser pour les camions, issue du modèle italien, a aussi été évoquée. Le ministre des transports a promis d’étudier la portée de son application en Suisse. La proposition de la task force pour le classement de la route cantonale Stabio-Gaggiolo en autoroute et son raccordement à l’autoroute italienne, afin de désengorger Chiasso, n’a par contre pas été retenue.

Überlastung des Gotthard-Strassentunnels durch den Schwerverkehr (2001-2002)

Face au refus de Ried-Mörel, le Conseil d'Etat valaisan a trouvé une solution; sa proposition était d'ôter les 90 hectares incriminés du périmètre Unesco et d'ajouter, en complément, 113km2 en provenance de la région du Bietschhorn et des vallées de Gredetsch, de Baltschieder et de Bietsch. Avec les 70km2 du côté bernois, le nouveau périmètre mesurerait 471 km2 au total. Par cette extension, le nombre de communes sur les versants valaisans et bernois passerait à 13. Interrogées, celles-ci ont toutes donné leur assentiment. Le gouvernement valaisan a également fait savoir que le lac artificiel de Gebidum constituait déjà un paysage hypothéqué, dont l'exclusion du périmètre de l'Unesco ne poserait pas de problème en soi. Et à ce propos, le Conseil d'Etat ne présentera pas de modification du périmètre de l'Inventaire fédéral des paysages et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Celui-ci sous-tendait la première demande pour l'établissement du périmètre Unesco. Il a encore précisé qu'une liaison de transport par câble entre Riederalp et Belalp n'était pas pensable, en raison du classement du site dans IFP. En revanche, la faisabilité par une liaison souterraine était envisageable. Le Conseil fédéral a pris connaissance du remaniement du projet par le Conseil d'Etat valaisan et l'a considéré vu l'accord des communes bernoises et valaisannes comme le dossier définitif de présentation. Il a ensuite mandaté le DETEC pour annoncer pour juin, date d'échéance, la candidature de la région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn au Patrimoine mondial de l'Unesco. L'étude du dossier par l'Unesco prendra une année. Il sera en concurrence avec la région du Gran Paradiso dans la vallée d'Aoste (I) et le territoire du Mont Blanc en France. Si la candidature suisse aboutit, la région du glacier d'Aletsch sera le premier bien naturel suisse inscrit au Patrimoine mondial de l'Unesco.

nouveau périmètre mesurerait 471 km2 au total la candidature de la région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn au Patrimoine mondial de l'Unesco.