Dans la nouvelle version de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), approuvée par le Conseil fédéral, figure une dérogation à l'autorisation de déversement d'eaux issues de circuits de refroidissement ouverts. Cet assouplissement vise à réduire le problème découlant de l'obligation de suspendre le déversement d'eaux de refroidissement lorsque la température du cours d'eau excède les 25 degrés. Au-delà de cette température, les autorités pourront donc tolérer des rejets thermiques ayant un effet minime sur la température de l’eau. Des dérogations spécifiques sont accordées aux centrales nucléaires existantes. Toutefois, les nouvelles installations construites devront limiter la production de chaleur et utiliser l'évacuation dans le cours d'eau seulement pour les rejets thermiques non récupérables.
Le projet de modification a été accueilli favorablement par la plupart des cantons et par les milieux économiques interrogés. Ce ne fut pas le cas pour le PS, les organisations environnementales, quelques associations professionnelles et instituts de recherche, et pour huit cantons (AG, BL, FR, GE, LU, TI, TG, VD). Une des principales raisons qui motive leur position est la survie des organismes aquatiques. Pour l'assurer, il faudrait empêcher ou limiter toute hausse de température des cours d'eau par des rejets thermiques.

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Révision 2018

Im Jahr 2017 wurde ein neuer Versuch unternommen, eine obligatorische Erdbebenversicherung zu schaffen, nachdem entsprechende Bemühungen schon einige Male gescheitert waren (vgl. Kt.Iv. 15.310 oder Mo. 11.3511). Auf Bitte der UREK-SR erarbeitete die kantonale Regierungskonferenz Militär, Zivilschutz und Feuerwehr (RK MZF) die Eckwerte einer Konkordatslösung für eine obligatorische Erdbebenversicherung. In diesem Papier hielt die RK MZF fest, dass ein Konkordat nur dann einzuführen sei, wenn eine Anzahl Kantone beitrete, die zusammen mindestens 85 Prozent der zu versichernden Gebäude und Sachwerte der Schweiz abdeckten. Nur so könne eine möglichst kostengünstige Lösung erreicht werden. Auch die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Versicherungslösung sei Bedingung für das Inkrafttreten des Konkordates. Bis Ende 2017 hatten die Kantone danach Zeit, sich zu diesem Papier und zur Frage, ob ein entsprechendes Konkordat ausgearbeitet werden soll, zu äussern. 13 Kantone befürworteten die Schaffung eines Konkordats, drei Kantone lehnten ein Konkordat zwar grundsätzlich ab, erklärten sich aber allenfalls bereit, sich einer Konkordatslösung anzuschliessen, falls diese dennoch ausgearbeitet würde. Zehn Kantone lehnten ein solches gänzlich ab. Sie begründeten ihre Haltung insbesondere damit, dass es bereits heute auf freiwilliger Basis möglich sei, eine Erdbebenversicherung abzuschliessen. Aufgrund der zahlreichen ablehnenden Kantone konnten die notwendigen 85 Prozent nicht erreicht werden; die obligatorische Erdbebenversicherung war damit ein weiteres Mal vom Tisch.
In der Medienberichterstattung wurde darauf hingewiesen, dass Schweizerinnen und Schweizer im Zweifelsfall lieber überversichert seien; nur beim Schadensfall «Erdbeben» herrsche eine grassierende Unterversicherung, obwohl hier das grösste Schandenspotential bestehe. Nur knapp 10 Prozent der Hauseigentümerinnen und Hauseigentümer seien gegen Erdbeben versichert. Zwar hätten zwei Kantone eigene Lösungen gefunden – in Zürich deckt die kantonale Gebäudeversicherung Schäden durch Erdbeben ab und in Basel-Landschaft bietet die Basellandschaftliche Kantonalbank ihren Hypothekarnehmenden automatisch und ohne Aufpreis eine Erdbebenversicherung an – und 18 Kantone hätten den Schweizerischen Pool für Erdbebendeckung ins Leben gerufen. Doch sei dieser mit CHF 2 Mrd. sehr knapp bemessen. Bei einem stärkeren Erdbeben würden die Gebäudeschäden rasch die 2-Milliarden-Schwelle überschreiten, sodass die Leistungen aus dem Pool an die einzelnen Gebäudebesitzer entsprechend stark gekürzt werden müssten. Des Weiteren wurde in den Medien ein Bericht zitiert, gemäss welchem im Rahmen einer solchen allfälligen Erdbebenversicherung eine Leistungskapazität von rund CHF 20 Mrd. zur Verfügung gestellt werden sollte. Mit dieser Summe könnten die Gebäudeschäden, wie sie ein alle 500 Jahre vorkommendes Erdbeben verursachen würde, voll ausfinanziert werden.

Neuer Anlauf zur Schaffung eines interkantonalen Konkordates für eine obligatorische Erdbebenversicherung
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Les modifications légales nécessaires pour le couplage des système d'échange de quota d'émission (SEQE) suisse et européen ont été mises en consultation, en même temps que la révision totale de la loi sur le CO2 et l'approbation de l'Accord de Paris. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Le projet de couplage a rencontré un large soutien - tous les cantons sauf Schwyz et Berne, les commissions et conférences communales, le PBD, le PCS, le PDC, les Vert'libéraux, le PLR, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie, quelques organisations des transports publics et privés et autres organisations l'ont approuvé. D'après les partisans, le couplage permettrait à l'économie suisse d'être sur un pied d'égalité avec ses concurrents directs dans l'UE et la Suisse aurait ainsi accès à un marché plus liquide des droits d'émission. Sur les 256 avis, 26 participants ont rejeté le projet. Il s'agit des cantons de Berne, de Schwyz, des Verts, des Jeunes Vert-e-s, de l'UDC, de la SES, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et d'autres organisations. L'efficacité du système européen comme instrument de politique climatique a été mise en doute en raison des bas prix des droits d'émission. Plusieurs participants souhaitaient intégrer l'aviation dans le système d'échange afin que ce secteur réduise également ses émissions. Cette mesure était supportée par 15 cantons (FR, JU, AR, AI, GR, GL, ZG, ZH, UR, GE, SG, OW, LU, VS, NW), la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, le PS, les Verts, les Jeunes Vert-e-s, le PDC, le PLR, la SES et les organisations de protection de l'environnement. Elle était refusée par le Centre Patronal, l'USAM, economiesuisse, l'UP, Aerosuisse et la SIAA. Le principal argument avancé était que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avait déjà proposé des mesures dans ce domaine. Sur la question de l'intégration des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE, 14 cantons (BL, ZH, UR, AR, AI, GR, GL, ZG, SG, OW, LU, VS, NW, FR) y étaient favorables. La Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, l'UP, Forum suisse de l'énergie, l'AES, la SES, Swisselectric, les organisations de protection de l'environnement ont également approuvé la proposition. Finalement, le Centre Patronal, l'USAM, Swissmem, l'USP et economiesuisse ont proposé que les entreprises puissent demander de sortir du SEQE ou à y être intégré.
Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces résultats. Il présentera un message au Parlement pour l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU) (BRG 17.073)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Klimagesetzgebung ab 2020 (Lima 2014)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

L'approbation de l'Accord de Paris a été discutée dans le cadre de la consultation sur la politique climatique de la Suisse, en même temps que le projet de couplage du SEQE suisse et européen, et la révision totale de loi sur le CO2. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politique énergétique, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Environ 95% des participants sont favorables à la ratification de l'accord. Tous les cantons sauf Schwyz, les partis politiques excepté l'UDC, les conférences et les commissions communales, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie excepté Swissoil, les représentants du secteur des transports et les organisations de protection de l'environnement figurent parmi les partisans. Ils s'attendent à des effets positifs sur l'économie suisse et soulignent l'efficacité de l'accord pour lutter contre les changements climatiques. Les quelques opposants estiment que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont trop élevés, et que la croissance économique et la compétitivité de la Suisse seraient mises en péril.
Concernant l'objectif global (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030) et l'objectif moyen (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35% en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030) de la Suisse, les positions sont moins unanimes. Un peu plus de la moitié des participants est d'accord avec le principe de l'objectif global. La Suisse refléterait ainsi une image responsable. S'agissant de l'objectif moyen, 43 participants s'y opposent contre 37 en faveur. Certains interrogés aimeraient que les objectifs soient augmentés, alors que d'autres voudraient les voir à la baisse. La majorité des organisations de protection de l'environnement et de politique énergétique, quelques associations faîtières de l'économie et des partis politiques, cantons et communes refusent les objectifs car ils ne sont pas assez ambitieux. Enfin, des participants voudraient seulement l'objectif global. C'est maintenant au tour du Parlement, de statuer sur le projet d'approbation de l'Accord de Paris.

Accord de Paris sur le climat. Approbation (Paris 2015; Marrakech 2016) (MCF 16.083)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 a été soumis à consultation en parallèle de l'approbation de l'Accord de Paris et du projet de couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement, appuyé par certains partis politiques, voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants sont favorables au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. Toutefois, un grand nombre d'entre eux rejettent le critère d'exemption proposé. S'agissant de l'aménagement de l'exemption de la taxe, le modèle "harmonisation" est préféré à celui de la "dissociation". Plusieurs associations faîtières de l'économie souhaiteraient une combinaison d'aspects des deux modèles. L'obligation de compenser pour les importateurs de carburants convainc les organisations de l'environnement, les cantons et la plupart des partis politiques. Un rehaussement du taux de compensation en Suisse est demandé notamment par les partis politiques, les acteurs du secteur de l'énergie et les organisations de protection de l'environnement. Principalement, les représentants du domaine des transports souhaitent abaisser le taux, alors que d'autres le voudraient plus flexibles. Les cantons, les commissions, les conférences et associations de communes suggèrent de fixer le taux de compensation entre 10 et 20%. La procédure de consultation fait ressortir l'aval des acteurs pour le maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules. Beaucoup déplorent le manque de mesures de réduction plus efficaces dans le domaine des transports. D'autres souhaitent davantage d'encouragement pour les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2. Les activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels doivent continuer d'exister d'après les acteurs consultés. La plupart des entreprises, la majorité des cantons et une petite majorité des partis politiques rejettent l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie est refusée par les organisations de protection de l'environnement et par la majorité des cantons.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Mit dem 1992 in Kraft getretenen Gewässerschutzgesetz wurden die Kantone zur Gewässersanierung angehalten, um in Flüssen unterhalb von bestehenden Kraftwerken bis Ende 2012 eine ausreichende Restwassermenge sicherzustellen. Im Berichtsjahr wurde bekannt, dass nur die Kantone Basel-Landschaft und Genf dieser Verpflichtung fristgerecht nachkommen können. In 16 Kantonen könne die Gewässersanierung voraussichtlich 2015 abgeschlossen werden; die restlichen Kantone – mit Ausnahme von Schaffhausen und Appenzell Innerrhoden, die keinen Sanierungsbedarf aufwiesen – befänden sich noch stärker im Verzug. Dieser Umstand, der zur Verendung von Tausenden von Fischen und Kleinlebewesen führe, erzürnte Umwelt- und Fischereiverbände. Die Kantone begründeten die Verzögerungen mit Kapazitätsengpässen, anderweitigen Prioritäten – namentlich die Gefahrenkarte und die Festlegung des Gewässerraumes – sowie mit schleppenden Verhandlungen mit den Kraftwerkbetreibern.

Restwassersanierung: Kantone im Rückstand

Les citoyens du canton de Bâle-Campagne ont rejeté, à 62,7%, une initiative populaire des Verts en faveur de l’assainissement total des trois décharges de Muttenz (Feldreben, Margelacker et Rothausstrasse), à la charge exclusive des firmes Novartis, Ciba/BASF et Syngenta, descendantes des entreprises chimiques et pharmaceutiques qui ont entreposé leurs déchets dans ces trois lieux jusque dans les années 1950. Par contre, ils ont approuvé, à 70,2%, un contre-projet du parlement cantonal proposant d’assainir partiellement le dépôt de Feldreben afin d’éviter la contamination d’un puits d’eau potable à proximité immédiate.

décharges de Muttenz

Die Schweiz wurde im August von den heftigsten Unwettern seit 2 Jahren heimgesucht. Besonders betroffen waren die Kantone Aargau, Jura und Waadt, aber auch die Kantone Bern, Baselland, Zürich sowie die Zentral- und Ostschweiz litten unter dem Hochwasser. Dabei wurden mindestens 8 Menschen verletzt und mehrere hundert Personen mussten evakuiert werden.

heftigsten Unwettern seit 2 Jahren

Obschon die Kantone seit 1991 den Auftrag haben, Gefahrenkarten zu erstellen, sind erst 30% dieser Karten erstellt und nur 15% umgesetzt. Appenzell Innerrhoden, Glarus, Nid- und Obwalden haben bereits rund zwei Drittel der Gefahrenkarten angefertigt; dagegen sind die Kantone Jura, Waadt, Schwyz, Basel-Land, Aargau, St. Gallen und Thurgau mit ihrer Dokumentation stark im Verzug. Am weitesten fortgeschritten sind jene Kantone, die bisher am schwersten von Naturereignissen betroffen waren.

Gefahrenkarten

Die in den beiden Basler Halbkantonen eingeführten marktwirtschaftlichen Instrumente im Umweltschutz in Form von handelbaren Emissionsgutscheinen für die Unterschreitung der Grenzwerte der LRV blieben ohne Erfolg, da die Rahmenbedingungen unangepasst waren. Gemäss einer wissenschaftlichen Studie trugen sowohl die sich verändernden eidgenössischen Grenzwerte in Form von Rechtsunsicherheit als auch der Ausschluss der Kleinemittenten vom Gutscheinhandel zum Misserfolg bei.

Handelbare Emissionsgutscheine gescheitert

La commission du Conseil national, tout comme le Conseil des Etats en 1989, n'a donné aucune suite à l'initiative du canton de Bâle-Campagne «chimie et environnement». Les diverses mesures envisagées (taxes, produits de substitution, travaux de recherche, etc.) afin de diminuer les dangers de l'industrie chimique ont été considérées comme dépassées par les députés, l'administration fédérale ayant déjà entrepris d'en examiner la plupart. La commission a néanmoins décidé, comme le fit la petite chambre, de présenter cette initiative sous forme de postulat. Une minorité proposera toutefois de l'accepter dans sa forme initiale.

initiative du canton de Bâle-Campagne «chimie et environnement»