Im Herbst 2022 befasste sich die WBK-SR im Rahmen mehrerer Sitzungen mit zwei Standesinitiativen zur Assoziierung der Schweiz an das EU-Forschungsrahmenprogramm Horizon Europe (Kt.Iv. 21.327 und Kt.Iv. 21.328).
In ihrer ersten Sitzung Ende August 2022 kam die Kommission aufgrund eines Gesprächs mit SBFI-Direktorin Martina Hirayama zum Schluss, dass diese angestrebte Assoziierung in naher Zukunft nicht realistisch sei und aufgrund der voranschreitenden Zeit – viele Forschungsprojekte des Rahmenprogramms sind bereits gestartet – auch immer weniger attraktiv werde. Die Kommission beschloss daher mit 10 zu 1 Stimmen (bei 1 Enthaltung), stattdessen in Umsetzung der beiden Standesinitiativen gesetzliche und finanzielle Grundlagen zur Stabilisierung des Forschungsstandorts Schweiz zu erarbeiten. Konkret solle die Bundesverwaltung einen Gesetzesentwurf für die Schaffung eines bis 2027 befristeten Fonds ausarbeiten, mit welchem die internationale Forschungszusammenarbeit und die Förderung der wissenschaftlichen Exzellenz der Schweizer Forschung finanziert werden.
An ihrer zweiten Sitzung im Oktober 2022 beschloss die WBK-SR mit einem Stimmenverhältnis von 12 zu 1, den von der Bundesverwaltung zwischenzeitlich ausgearbeiteten Vorentwurf zur Umsetzung der beiden Standesinitiativen in die Vernehmlassung zu schicken. Aus verfahrenstechnischen Gründen entschied die Kommission ausserdem, der ähnlich gelagerten und bislang sistierten Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 21.320) keine Folge zu geben.
Im Rahmen ihrer Sitzung vom 4. November 2022 lancierte die Kommission sodann die Vernehmlassung. Gemäss den Vernehmlassungsunterlagen sollen mit dem sogenannten Horizon-Fonds-Gesetz nicht zusätzliche Mittel gesprochen, sondern die bereits gesprochenen Gelder für die Schweizer Forschung gesichert werden. Auch ist vorgesehen, dass allfällige Kreditreste im Fonds verbleiben. Das Gesetz soll dringlich erklärt werden und beim Abschluss eines Abkommens mit der EU oder spätestens Ende 2027 auslaufen.

Drei Standesinitiativen zum Forschungsprogramm Horizon Europe (Kt. Iv. GE 21.320; Kt. Iv. BL 21.327; Kt. Iv. BS 21.328) & Horizon-Fonds-Gesetz
Dossier: Erasmus und Horizon

Die WBK-NR folgte im April 2022 ihrer Schwesterkommission und gab zwei Standesinitiativen aus Basel-Landschaft und Basel-Stadt betreffend die rasche Assoziierung der Schweiz an das EU-Forschungsrahmenprogramm Horizon Europe Folge.

Drei Standesinitiativen zum Forschungsprogramm Horizon Europe (Kt. Iv. GE 21.320; Kt. Iv. BL 21.327; Kt. Iv. BS 21.328) & Horizon-Fonds-Gesetz
Dossier: Erasmus und Horizon

Die Kantone Genf, Basel-Landschaft sowie Basel-Stadt reichten im Herbst 2021 je eine Standesinitiative ein (Kt. Iv. GE 21.320; Kt. Iv. BL 21.327; Kt. Iv. BS 21.328), die alle die rasche Assoziierung der Schweiz an das EU-Forschungsrahmenprogramm Horizon Europe verlangten. In den Begründungen wurde unter anderem darauf hingewiesen, dass die Assoziierung an Horizon Europe für die Forschungslandschaft Schweiz eminent wichtig sei und ein Ausschluss die Mobilität, die Zusammenarbeit und den Wissenstransfer verhindere und zu einer verminderten Forschungseffizienz führe. So werde die Schweiz von den Entscheiden zu den Programmschwerpunkten ausgeschlossen und könne die Themenwahl nicht mehr mitbestimmen. Längerfristig werde es durch diese Situation schwierig, Schweizer Forschende sowie Talente aus dem Ausland in der Schweiz zu halten. Daneben wurde auch auf die Relevanz des Programms für Schweizer KMU hingewiesen. Auch hier drohe eine Abwanderung in die EU, insbesondere von wissensintensiven Unternehmungen.
Die WBK-SR befasste sich Anfang Februar 2022 mit dem Themenschwerpunkt Horizon Europe und diskutierte in diesem Rahmen auch die drei Standesinitiativen. Die Kommission beschloss, den Standesinitiativen der beiden Basel Folge zu geben; die Behandlung der Standesinitiative aus Genf hingegen, welche darüber hinaus die rasche Freigabe des zweiten Kohäsionsbeitrages forderte, wurde sistiert. Die Kommission sprach sich darüber hinaus dafür aus, einen Nachtragskredit für die Finanzierung der Übergangsmassnahmen zu sprechen sowie eine Finanzierungsbotschaft für die Ergänzungsmassnahmen vorzulegen.

Drei Standesinitiativen zum Forschungsprogramm Horizon Europe (Kt. Iv. GE 21.320; Kt. Iv. BL 21.327; Kt. Iv. BS 21.328) & Horizon-Fonds-Gesetz
Dossier: Erasmus und Horizon

En juin 2017, le Conseil national a choisi de ne pas entrer en matière sur une initiative parlementaire Eymann (plr, BS) demandant la représentation au sein du Conseil des hautes écoles pour toutes les collectivités responsables d'une haute école. Par une modification de l'article 12 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le député bâlois souhaitait permettre une représentation selon lui plus fidèle des collectivités déterminantes notamment dans le financement des hautes écoles et universités. Il prend l'exemple du canton de Bâle-campagne, qui malgré l'importante part de son budget allouée à l'éducation tertiaire et au nombre d'étudiants qu'il compte, ne peut siéger au Conseil des hautes écoles (CSHE). Allant dans ce sens, une motion (11.3798) du député Janiak avait été déposée en 2011 et demandait la reconnaissance du canton en tant que canton universitaire. Ces deux objets n'ont pas passé la rampe, notamment parce que la chambre basse a estimé que la répartition des représentations est une compétence avant tout cantonale et que l'université de Bâle serait surreprésentée par une répartition différente. L'initiative parlementaire Eymann a été balayée par 121 voix contre 50 avec 7 abstentions.

représentation au sein du Conseil des hautes écoles pour toutes les collectivités responsables d'une haute école

Les modifications légales nécessaires pour le couplage des système d'échange de quota d'émission (SEQE) suisse et européen ont été mises en consultation, en même temps que la révision totale de la loi sur le CO2 et l'approbation de l'Accord de Paris. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Le projet de couplage a rencontré un large soutien - tous les cantons sauf Schwyz et Berne, les commissions et conférences communales, le PBD, le PCS, le PDC, les Vert'libéraux, le PLR, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie, quelques organisations des transports publics et privés et autres organisations l'ont approuvé. D'après les partisans, le couplage permettrait à l'économie suisse d'être sur un pied d'égalité avec ses concurrents directs dans l'UE et la Suisse aurait ainsi accès à un marché plus liquide des droits d'émission. Sur les 256 avis, 26 participants ont rejeté le projet. Il s'agit des cantons de Berne, de Schwyz, des Verts, des Jeunes Vert-e-s, de l'UDC, de la SES, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et d'autres organisations. L'efficacité du système européen comme instrument de politique climatique a été mise en doute en raison des bas prix des droits d'émission. Plusieurs participants souhaitaient intégrer l'aviation dans le système d'échange afin que ce secteur réduise également ses émissions. Cette mesure était supportée par 15 cantons (FR, JU, AR, AI, GR, GL, ZG, ZH, UR, GE, SG, OW, LU, VS, NW), la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, le PS, les Verts, les Jeunes Vert-e-s, le PDC, le PLR, la SES et les organisations de protection de l'environnement. Elle était refusée par le Centre Patronal, l'USAM, economiesuisse, l'UP, Aerosuisse et la SIAA. Le principal argument avancé était que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avait déjà proposé des mesures dans ce domaine. Sur la question de l'intégration des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE, 14 cantons (BL, ZH, UR, AR, AI, GR, GL, ZG, SG, OW, LU, VS, NW, FR) y étaient favorables. La Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, l'UP, Forum suisse de l'énergie, l'AES, la SES, Swisselectric, les organisations de protection de l'environnement ont également approuvé la proposition. Finalement, le Centre Patronal, l'USAM, Swissmem, l'USP et economiesuisse ont proposé que les entreprises puissent demander de sortir du SEQE ou à y être intégré.
Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces résultats. Il présentera un message au Parlement pour l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU) (BRG 17.073)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Klimagesetzgebung ab 2020 (Lima 2014)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

En septembre 2011, le Conseil des Etats avait décidé de ne pas donner suite à l’initiative du canton de Bâle-Campagne qui visait la reconnaissance de ce canton en tant que canton universitaire. Suite à ce refus, Janiak (ps, BL) a décidé de lancer, au sein de la même chambre, une motion d’un objectif similaire. Concrètement, le canton de Bâle-Campagne participe au financement de l’université de Bâle, à part égale avec le canton de Bâle-Ville. Il verse aussi des contributions financières à la « Fachhochschule Nordwestschweiz », aux autres universités et hautes écoles du canton, ainsi qu’au domaine des EPF et au centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM). En conclusion, le canton joue un rôle majeur en tant qu’investisseur dans le paysage des hautes écoles suisses. Par conséquent, aucune des deux commissions et encore moins le Conseil Fédéral n’ont remis en question la légitimité de la demande de reconnaissance. Néanmoins, quelques difficultés d’ordre technique ont subsisté. Premièrement, le Conseil fédéral a relevé qu’une telle reconnaissance n’était pas uniquement de son ressort. En effet, la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l’Instruction Publique (CDIP) ainsi que la CUS ont leur mot à dire en cas de modifications légales du concordat intercantonal du 9 décembre 1999. Deuxièmement, dans la perspective de la nouvelle loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE), une telle motion n’arrive pas dans un contexte adéquat. Pourtant, cette motion a été soutenue par le Conseil fédéral qui souhaitait donner un fort gage de reconnaissance vis-à-vis des investissements consentis par le canton de Bâle-Campagne. Dans la même logique, le Conseil des Etats a accepté cette motion, bien que sa commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN) ait proposé de la refuser pour des raisons purement formelles à 16 voix contre 6. Le Conseil national a fini, lui aussi, par accepter de justesse la motion par 80 voix contre 78.

Basel-Landschaft Anerkennung als Universitätskanton

Da die seit längerem laufenden Verhandlungen zwischen Basel-Landschaft und dem EDI als zuständigem Bundesdepartement zur Anerkennung des Halbkantons als Universitätskanton bis anhin erfolglos verliefen, reichte Letzterer, der die Universität Basel seit 2007 paritätisch mitträgt und weitere Hochschulinstitutionen (Fachhochschule Nordwestschweiz, Basler ETH-Bereich usw.) mitfinanziert, im Februar des Berichtsjahrs eine Standesinitiative ein. Darin wurde der Bundesrat ersucht, den Kanton Basel-Landschaft in der Verordnung zum (auslaufenden) Universitätsförderungsgesetz (UFG) unter den Universitätskantonen aufzuführen. Obschon sie dem Ansinnen günstig gesinnt waren, gaben beide Räte der Initiative aus formalen Gründen – die Verordnung steht in der Kompetenz des Bundesrats – keine Folge. Hingegen nahm der Ständerat mit Zustimmung des Bundesrats eine Motion Janiak (sp, BL) ähnlicher Stossrichtung an, die dieser als Reaktion auf die negative Haltung seines Rats zur Standesinitiative lanciert hatte. Die Motion will dem im neuen HFKG vorgezeichneten Prozess (Bestimmung der Kantonsvertretungen im Hochschulrat über ein entsprechendes Konkordat) vorgreifen und die Anerkennung von Basel-Landschaft als Hochschulkanton über eine eigens dafür geschaffene Gesetzesgrundlage erreichen. Der Nationalrat hat den Vorstoss noch nicht behandelt. Der Bundesrat seinerseits wäre bereit, im Rahmen seiner rechtlichen Kompetenzen auf ein Anerkennungsgesuch einzutreten.

Basel-Landschaft Anerkennung als Universitätskanton

Im November schlossen die Regierungen des Kantons Aargau, beider Basel und Solothurns einen Staatsvertrag über eine gemeinsame Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW) in den Bereichen Technik, Bau, Wirtschaft, Gestaltung und Kunst, Soziale Arbeit, Pädagogik sowie Musik (diese ab 2008). Die Kooperation soll in eine Vollfusion münden. Das von Solothurn favorisierte Modell mit drei Teilschulen drang nicht durch. Die FHNW wird einer einheitlichen Führung unterstehen (mit Hauptsitz Windisch, AG) und einen umfassenden Leistungsauftrag erhalten, jedoch an den bisherigen Standorten präsent bleiben. Weil Solothurn und Aargau hohe Mehrkosten zu tragen haben, Basel-Stadt aber entlastet wird, erklärte sich der Stadtkanton bereit, drei Jahre lang Abfederungen von insgesamt 3,4 Mio Fr. zu entrichten. Die Kantonsregierungen trugen dem insbesondere von den freisinnigen Kantonalparteien konzertiert vorgebrachten Hauptkritikpunkt aus der Vernehmlassung Rechnung und stellten eine Bereinigung der Portfolio-Frage vor den Parlamentsberatungen auf Ende Januar 2005 in Aussicht.

Fachhochschule Nordwestschweiz

Von einem Durchbruch sprachen die Regierungen des Kantons Aargau und der beiden Basel aufgrund ihrer Einigung auf eine Vollfusion ihrer FHS zur Fachhochschule Nordwestschweiz und der für das Jahr 2004 in Aussicht gestellten Vernehmlassung zu einem entsprechenden Staatsvertrag. Solothurn wollte als vierter Nordwestschweizer FHS-Kanton (noch) nicht auf diesen Zug aufsteigen und optierte für ein differenziertes Fusionsmodell mit drei Teilschulen bzw. einer gemeinsam getragenen Institution mit drei Teilschulen in Brugg, Basel/Muttenz und Olten. Insbesondere mit der Integration der Pädagogischen FHS und der Musikhochschulen wollte Solothurn noch zuwarten.

Fachhochschule Nordwestschweiz

Im November einigten sich die Bildungs- und Erziehungsdirektoren beider Basler Kantone, des Aargaus und Solothurns auf eine verstärkte Zusammenarbeit ihrer FHS, um die Bundesbedingungen für die Anerkennung der FHS Nordwestschweiz zu erfüllen. Mit einer entsprechenden Vereinbarungsunterzeichnung wurden dem bestehenden Kooperationsrat neue Aufgaben, Kompetenzen und Mittel zugewiesen. Zudem beschlossen die Erziehungsdirektoren ein gemeinsames Portfolio, das die Studiengänge, Vertiefungsrichtungen und Schwerpunkte der FHS Nordwestschweiz verbindlich festschreibt. Kurz nacheinander kam es dann im Dezember zu zwei Standortentscheiden in den Kantonsparlamenten Aargau und Solothurn. Der Aargauer Grosse Rat stimmte einer Fusion der bestehenden FHS und ihrer Konzentration auf einem Campus in Brugg-Windisch sowie einer Aufhebung der Berufsschulen in Brugg zu. Insbesondere die Hauptstadt Aarau hatte gegen diesen Entscheid Opposition gemacht, der nun das ursprüngliche Ansinnen der beiden Kantone auf Schaffung einer gemeinsamen FHS im Raum Aarau-Olten scheitern liess. Der Solothurner Kantonsrat bewilligte seinerseits eine Konzentration der FHS für alle Fachrichtungen in Olten und hiess den Verbleib der Technikerschule in Grenchen gut. Im weiteren stimmten die Regierungen der beiden Basel einem Staatsvertrag zu, der ab Sommer 2002 eine Zusammenlegung der Lehrerausbildung in den beiden Kantonen dank der Schaffung einer neuen FHS vorsieht.

Fachhochschule Nordwestschweiz

Die Zusammenfassung der FHS-Projekte Aargau, Solothurn und beider Basel im FH-Verbund Nordwestschweiz (FHNWCH) bot auch in diesem Berichtsjahr Anlass zu heftigen Diskussionen. Im Februar kam es zu einer überraschenden Studiengang-Rochade zwischen der FHS Aargau und der FHS der beiden Basel: Die Architektur und das Ingenieurwesen gingen nach Muttenz; der Aargau erhielt im Gegenzug den Ausbildungsgang Bauprozess-Manager. Dadurch konnte das lange Seilziehen um die Studiengänge entschieden werden. Hingegen war der Aufbau einer gemeinsamen FHS mit Doppelstandort in Aarau und Olten, auf den sich die Kantone Solothurn und Aargau im Dezember 1999 geeinigt hatten, immer noch stark umstritten. Die Standortfrage spaltete insbesondere im Kanton Aargau die politischen Lager und führte zum Regionenstreit, da der Ostaargau den bisherigen Standort Brugg nicht zugunsten von Aarau aufgeben wollte. Im April wurde die Vernehmlassung zum 300-Millionen-Projekt in beiden Kantonen abgeschlossen. Die Vernehmlassungsergebnisse stützten die Idee einer fusionierten FHS mit Doppelstandort Aarau-Olten. Eine erneute Aufforderung zur Kooperation ging an die beiden Basler Kantone, wobei die Standortfrage nicht vorweg, sondern in einem „Gesamtpaket“ entschieden werden soll. Entsprechende Vorlagen an die Parlamente der Kantone Solothurn und Aargau wurden für die erste Hälfte 2001 in Aussicht gestellt.

Fachhochschule Nordwestschweiz

Die Regierungen der Kantone Aargau und Solothurn unterzeichneten Ende Jahr eine Absichtserklärung zur Schaffung einer gemeinsamen, auf den Raum Aarau-Olten konzentrierten FHS der Bereiche Technik, Wirtschaft, Gestaltung, Gesundheit und Soziale Arbeit. In seinem Genehmigungsentscheid von 1998 hatte der Bund die Fachhochschulprojekte Aargau, Solothurn und beider Basel zu einer Fachhochschule zusammengefasst und die vier Kantone zu einer sinnvollen Form der interkantonalen Zusammenarbeit im FH-Verbund Nordwestschweiz (FHNWCH) mit gemeinsamer Trägerschaft verpflichtet. Die Kantone Aargau und Solothurn eröffneten eine Vernehmlassung zu den Grundsätzen der geplanten Kooperation, die in einem von den Kantonsparlamenten zu genehmigenden Trägerschaftsvertrag münden sollte. Hingegen blieb eine weitergehende Zusammenarbeit mit den beiden Basler Kantonen noch offen. Denn trotz gut 30 gemeinsam umgesetzten bzw. angelaufenen Projekten der FHNWCH, dank welchen die Einhaltung der Vorgaben des Bundes gesichert schien, bestanden auf politischer Ebene unterschiedliche Vorstellungen einer gemeinsamen Trägerschaft. Dabei nahmen Basel-Land und Basel-Stadt gegenüber dem offensiven Vorpreschen des Kantons Aargau eine eher bremsende Haltung ein. Mit Enttäuschung war in Basel zur Kenntnis genommen worden, dass der Bundesrat das Gesuch um Anerkennung des Hauptstudiengangs für Angewandte Informatik an der FHS beider Basel (FHBB) abgelehnt hatte. Demgegenüber stimmten die Basler Kantonsparlamente für eine Erweiterung der FHBB um den Bereich Gestaltung, womit sie erneut den Aargau mit seinen Fusionsvorschlägen abblitzen liessen. Regionale Empfindlichkeiten und das Vorantreiben je eigener Prestigeprojekte boten das ganze Jahr über Anlass zu emotional geführten Diskussionen. Die SP-Kantonalparteien aller vier Kantone setzten sich für eine Stärkung der Zusammenarbeit ein und verlangten mittels Vorstössen eine gemeinsame Pädagogische FHS.

Fachhochschule Nordwestschweiz