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Lors de la session d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont pris acte du rapport 2018 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tel que résumé par le rapporteur de la CPE-CE Filippo Lombardi (pdc, TI), l'attention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE se focalise en priorité sur les conflits qui s'ancrent dans la durée («protracted or frozen conflicts»): Ukraine-Russie, Arménie-Azerbaïdjan autours du Haut-Karabak, Serbie-Kosovo, Chypre, indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie face à la Géorgie, etc. Dans un tel contexte, l'observation des élections constitue une part importante de l'action de l'Assemblée, dont l'objectif est alors de s'assurer que les processus électoraux se déroulent bel et bien en accord avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport

Dans le courant du mois de mars 2019, les deux chambres du Parlement fédéral ont pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2018. Dans un contexte marqué notamment par l'émergence de tendances protectionnistes sur la scène du commerce international, la réorientation de la politique économique extérieure des Etats-Unis – ayant contribué à une forte mise sous pression de l'OMC et de l'OCDE –, le Brexit ou encore les négociations en vue de la signature d'un éventuel accord institutionnel entre la Suisse et l'UE, l'action helvétique en terme de politique économique extérieure a, durant l'année écoulée, été guidée par deux objectifs: améliorer l'accès de l'économie suisse aux marchés internationaux et consolider les relations politiques et économiques avec l'UE.
En ce qui concerne plus particulièrement le dossier européen, à la suite de pourparlers débutés en 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance du projet d'accord cadre au début du mois de décembre 2018 et choisi de soumettre le texte en question à une consultation dont les résultats sont attendus pour le printemps 2019. A titre de rappel, le 21 décembre 2017, Bruxelles faisait le choix de limiter la prolongation de l'équivalence boursière accordée à la Suisse à un an. En décembre 2018, cette même équivalence a une nouvelle fois été reconduite de façon restreinte – soit jusqu'au 30 juin 2019 –, dans l'attente de voir quelle sera la position de la Suisse sur l'accord cadre institutionnel. Alors que la date d'exécution du Brexit était initialement fixée au 29 mai 2019, le Conseil fédéral a également fait part de sa volonté de maintenir des relations aussi «fluides» que possible avec le Royaume-Uni.
Pour l'année à venir, la priorité sera accordée à l'amélioration de l'accès des entreprises suisses aux marchés étrangers et au développement du réseau d'accords de libre-échange (ALE), et ce notamment avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Des entretiens exploratoires en vue de la conclusion d'un éventuel ALE avec les Etats-Unis sont également envisagés.
Parallèlement au rapport sur la politique économique extérieure, le Conseil fédéral soumettait également au Parlement les objets suivants: l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance, l'arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements aux annexes de l'accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ainsi que le rapport et le projet d'arrêté fédéral sur le mesures tarifaires prises en 2018.
L'ensemble des objets précités ont été adoptés à l'unanimité par chacune des deux chambres parlementaires.

Politique économique extérieure 2018. Rapport

Au mois de février 2017, le Conseil fédéral soumettait au Parlement un projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange signé le 27 juin 2016 à Berne entre les Etats de l'AELE et la Géorgie.
Que ce soit au Conseil des Etats ou au Conseil national, la portée de l'accord dans son ensemble, qui, selon les termes du Conseil fédéral, "correspond largement aux ALE conclus récemment par les Etats de l'AELE avec des Etats tiers", n'a pas suscité de difficulté particulière .
La controverse a néanmoins été déclenchée autours des dispositions prévues à l'article 2, proposant que les accords de contenu équivalent à celui signé avec la Géorgie ne soient à l'avenir non plus soumis au référendum facultatif, mais adoptés par le Parlement en qualité d'arrêtés fédéraux simples. S'il est vrai qu'en pratique, le référendum facultatif n'a dans de tels contextes jamais été demandé, les parlementaires ont, à l'image du conseiller aux Etats socialiste Christian Levrat (ps, FR), fustigé "la tentative du Conseil fédéral de régler [...] presque clandestinement" la question de la base légale entourant la ratification des accords de libre-échange.
En juin 2017, le Conseil des Etats a donc suivi les propositions de la CPE-CE en se prononçant en faveur de l'adhésion au projet du Conseil fédéral tout en biffant l'article 2. Lors de la session d'automne 2017, Johann Schneider-Ammann, s'exprimant devant la chambre du peuple, a finalement concédé le retrait de l'article sujet à polémique, avant que le Conseil national ne s'exprime en majorité en accord avec la décision du Conseil des Etats.
L'Assemblée fédérale a en définitive approuvé l'accord de libre-échange conclu entre les Etats de l'AELE et la Géorgie lors du vote final du 29 septembre 2017 (156 voix pour et 38 abstentions au Conseil national; 44 voix pour au Conseil des Etats).
Selon les dires du conseiller fédéral en charge du DEFR, l'exécutif suisse soumettra ultérieurement au Parlement une proposition de délégation de compétences au parlement pour l'adoption d'accords dont le contenu ne comporte aucune innovation fondamentale.

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) demande au Conseil fédéral d'accorder une attention particulière à la thématique de la montagne dans le cadre de la mise en œuvre du message sur la coopération internationale 2017-2020. Le Conseil fédéral confirme l'importance de cette thématique et propose l'acceptation de la motion. Il entend continuer son engagement en matière de coopération internationale dans les régions de montagne et souhaite favoriser son intégration transversale dans les domaines telles que la lutte contre la pauvreté, la gestion durable des ressources naturelles et le changement climatique. Pour ce faire, il interviendra dans des pays montagneux comme le Népal, le Kirghizistan, le Tadjikistan, la Géorgie, la Bolivie et le Nicaragua. La Suisse appuie déjà des centres d'excellence régionaux établis dans les Andes, au l'Hindu Kush-Himalaya, en Asie centrale et en Afrique et soutient le Partenariat la Montagne. Comme prévu dans le message, l'engagement de la Suisse fera l'objet de rapports. La chambre des cantons a adopté la motion de sa commission.
La CPE-CN, par 13 voix contre 6 et 3 abstentions propose également de l'adopter. Elle estime primordial d'intégrer dans la coopération internationale, pour les années 2017-2020, l'expérience de la Suisse et la politique d'aide au développement qu'elle mène dans les régions de montagne. Toutefois, quelques membres de la commission, ne voyant pas de différence entre une adoption ou un rejet de la motion, trouvent cette intervention superflue. Le Conseil national a suivi, à l'unanimité, l'avis de sa chambre sœur.

Coopération internationale. Accorder une importance particulière à la thématique de la montagne

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Le président de la Confédération s'est rendu, début juin, en Caucase du Sud. Il a visité l'Azerbaïdjan, la Géorgie et l'Arménie afin d'y mener des entretiens visant à renforcer la paix dans ces régions touchées par divers conflit. Didier Burkhalter n'y a pas seulement évoqué des sujets bilatéraux, il s'y est également rendu en tant que président le l'OSCE, car le Caucase du Sud est, avec les Balkans occidentaux, l’une des deux priorités régionales définie par la Suisse pour la présidence de l’OSCE.

Le président de la Confédération s'est rendu en Caucase du Sud

Un accord facilitant la délivrance de visas a été signé par Didier Burkhalter et la ministre des affaires étrangères géorgienne Maïa Panjikidze lors d’une visite officielle de cette dernière.

Visite de la ministre des affaires étrangères géorgienne Maïa Panjikidze

Pour sa première visite officielle à l’étranger, Didier Burkhalter, nouveau chef du département fédéral des affaires étrangères s’est rendu en Autriche afin d’effectuer une première prise de contact avec son homologue autrichien. Au mois de février, il s’est envolé pour Londres où s’est tenue la conférence internationale sur la Somalie. Une rencontre avec le chef de la diplomatie allemande, Guido Westerwelle, s’est déroulée dans le courant du mois de mars, l’occasion d’aborder la politique européenne, les relations bilatérales et la présidence suisse de l’OSCE en 2014. Didier Burkhalter a accompagné la présidente à Bruxelles pour trouver des solutions aux questions institutionnelles et fiscales. Le conseiller fédéral s’est ensuite déplacé au deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire en Corée du Sud. En parallèle, il a rencontré le ministre des affaires étrangères et du commerce sud-coréen, Kim Sung-Hwan. Cette rencontre a marqué le cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre la Corée du Sud et la Suisse. En mai, Didier Burkhalter a participé au sommet de l’OTAN à Chicago. Puis en été, il s’est rendu consécutivement au Liban, à Chypre et en Grande-Bretagne. Au Liban, le chef de la diplomatie suisse a exprimé son soutien face aux défis de la crise syrienne. A Chypre, les discussions ont également été centrées sur la situation au Moyen-Orient, ainsi que sur la politique européenne, Chypre assurant la présidence tournante de l’Union européenne. La visite à Londres s’est insérée dans une stratégie d’intensification des relations entre les deux pays. Vaduz a ensuite reçu le conseiller fédéral à l’occasion d’une rencontre des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, l’Autriche et du Liechtenstein afin de renforcer la coopération et les échanges entre les quatre pays. Au mois de septembre, le ministre s’est rendu à Paris et Rome. Ces visites ont eu pour but de présenter les propositions suisses pour résoudre les problèmes institutionnels avec l’UE, ainsi que de discuter des dossiers fiscaux. La rencontre avec le gouvernement italien a été l’occasion de se pencher sur la coopération transfrontalière. Le conseiller fédéral s’est ensuite rendu à l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Puis, il a effectué une visite en Espagne pour présenter la politique européenne de la Suisse et discuter de la situation en Syrie avec son homologue espagnol. En octobre, Didier Burkhalter a participé à la Conférence ministérielle de la Francophonie à Kinshasa où il a présenté le bilan de la présidence suisse (2010-2012). Ce passage en RDC a été suivi d’un déplacement au Burundi, où le conseiller fédéral a pu étudier les différents projets issus de la stratégie du DFAE dite des Grands lacs, et d’un dernier déplacement en Egypte. Le chef de la diplomatie suisse s’est ensuite rendu à Moscou dans le courant du mois d’octobre suite au renforcement des relations bilatérales avec la Russie depuis 2007. En plus des questions économiques, la présidence russe du G20 (2013), la présidence suisse de l’OCDE (2014), la situation en Syrie et dans le Caucase, ainsi que le rôle de médiateur de la Suisse dans les relations entre la Russie et la Géorgie ont été abordés. A la fin du mois d’octobre, Didier Burkhalter a entamé un grand voyage en Asie. Il a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse au Myanmar. Cette inauguration a marqué la première visite officielle d’un ministre suisse dans ce pays. Il a ensuite rejoint la présidente de la Confédération au Laos pour le Sommet du Forum Asie-Europe (ASEM), suite auquel il s’est envolé pour l’Indonésie au 5e Forum de Bali pour la démocratie, l’occasion de rencontrer son homologue indonésien. Ce voyage asiatique s’est terminé par une conférence régionale des ambassadeurs en Thaïlande. En novembre, Bruxelles a accueilli la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’UE et de l’AELE, l’occasion pour Didier Burkhalter de représenter la Suisse et d’aborder la thématique des régulations des marchés financiers. Puis, le ministre a pris part à la conférence ministérielle de l’OSCE à Dublin. En 2014, l’organisation sera présidée par la Suisse. En décembre s’est tenu le Forum mondial contre le terrorisme à Abou Dhabi, auquel a participé le ministre suisse. Cette rencontre été marquée par la signature du mémorandum d’Alger par la Suisse. Ce dernier vise à renforcer la lutte contre le terrorisme, le soutien aux victimes, ainsi qu’à renoncer à verser les rançons demandées lors de prises d’otages.

Didier Burkhalter
Staatsbesuche im Ausland 2012

Im Rahmen eines Schutzmachtmandats vertritt die Schweiz seit dem Kaukasuskrieg 2008 die Interessen Georgiens in Russland sowie diejenigen Russlands in Georgien und vermittelt zwischen den beiden Staaten. Diese Mediation mündete im November des Berichtsjahres in der Unterzeichnung eines Abkommens zwischen Georgien und Russland. Vertreter beider Länder unterschrieben in Genf einen Vertrag, welcher die Zollverwaltung und den Umgang mit Handelsgütern festlegt. Die Überwachung der Regelkonformität beider Länder obliegt einer Privatfirma. Bei Konflikten soll die Schweiz jedoch die Vermittlerrolle des Vermittlers übernehmen. Durch die Unterzeichnung des Vertragswerks wurde eines der letzten Hindernisse für den Beitritt Russlands zur Welthandelsorganisation WTO ausgeräumt.

Unterzeichnung eines Abkommens zwischen Georgien und Russland

Der georgische Aussenminister Grigol Waschadse weilte Anfang März auf Einladung von Bundespräsidentin Micheline Calmy-Rey in Bern. Nebst verschiedenen bilateralen Fragen stand die Vermittlung der Schweiz zwischen Georgien und Russland im Zentrum der Gespräche.

Besuch des georgischen Aussenministers Grigol Waschadse

Im Januar traf Bundespräsidentin Micheline Calmy-Rey bei einem Besuch in Berlin Bundeskanzlerin Angela Merkel. Im Zentrum der Gespräche stand die Schweizer Haltung zum Steuerstreit mit der EU und zum bilateralen Weg. Ebenfalls traf sich Calmy-Rey mit Bundespräsident Christian Wulff, mit dem deutschen Aussenminister Guido Westerwelle sowie mit Wirtschaftsminister Rainer Brüderle. Anfang Februar folgte die Aussenministerin der Einladung Ungarns und traf in Budapest den ungarischen Staatspräsidenten Pál Schmitt sowie den Aussenminister János Martonyi. Da Ungarn damals die EU präsidierte, standen die bilateralen Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU im Zentrum des Besuchs. Der Bilateralismus mit der EU war ebenfalls ein zentraler Bestandteil der Gespräche, welche Bundespräsidentin Calmy-Rey im Februar in Brüssel mit dem Präsidenten des Europäischen Rates, Herman Van Rompuy, mit EU-Kommissionspräsident José Manuel Barroso sowie mit dem Präsidenten des Europäischen Parlaments Jerzy Buzek führte. Im selben Monat stattete die Bundesrätin dem spanischen König Juan Carlos I. einen offiziellen Besuch ab. Das Treffen diente unter anderem der Vorbereitung des königlichen Besuchs in der Schweiz im Mai. Im März stattete die Bundespräsidentin Aserbaidschan einen offiziellen Besuch ab. Anfang April weilte sie zur Eröffnung der Schweizer Botschaft in Eriwan, der Hauptstadt Armeniens. Mitte desselben Monats traf die Bundespräsidentin in Wien den österreichischen Bundespräsidenten Heinz Fischer sowie Bundeskanzler Werner Faymann. Sie nutzte zudem die Gelegenheit für einen Besuch beim Direktor der Internationalen Atomenergiebehörde (IAEA). Ende Mai besuchte die Aussenministerin in Tiflis die politische Führung Georgiens. Anfang Juni wurde sie vom italienischen Premierminister Silvio Berlusconi in Rom empfangen, mit welchem sie vor allem über Steuerfragen diskutierte. Dabei drückte sie ihr Missfallen über die italienische Haltung im Steuerstreit aus. Italien hatte die Schweiz aufgrund ihres Steuerregimes auf eine schwarze Liste gesetzt und übte insbesondere auf den Tessiner Finanzplatz Druck aus. Mitte des Monats stattete die Bundesrätin Polen einen offiziellen Besuch ab, welches Anfang Juni von Ungarn die EU-Ratspräsidentschaft übernommen hatte. Dementsprechend stand wiederum das Verhältnis Schweiz-EU im Zentrum des Gesprächs. Ende Juni besuchte Micheline Calmy-Rey aufgrund des 100-jährigen Jubiläums der diplomatischen Beziehungen zwischen Rumänien und der Schweiz Bukarest. Zusammen mit Bundesrat Schneider-Ammann traf die Bundespräsidentin Mitte Juli den russischen Präsidenten Dimitri Medwedew zwecks Einweihung einer Zement-Fabrik von Holcim im russischen Kolomna. Dabei wurden diverse bilaterale und multilaterale Fragen diskutiert. Anfang August bereiste die EDA-Chefin Kenia und besuchte dabei ein UNHCR-Flüchtlingslager, welches mehrere hunderttausend Menschen beherbergt, die das von einer schweren Hungersnot betroffene Gebiet am Horn von Afrika verlassen mussten. In Vaduz traf Micheline Calmy-Rey Ende September am traditionellen Vierländertreffen die deutschen und österreichischen Bundespräsidenten Christian Wulff und Heinz Fischer sowie Fürst Alois von Liechtenstein. Ebenfalls Ende September nahm sie in Tunis am Task-Force-Treffen EU-Tunesien teil, das die europäischen Unterstützungsmöglichkeiten für eine nachhaltige Demokratisierung des Landes aufzeigen sollte. Auf Einladung der Aussenpolitischen Kommission des Europäischen Parlaments besuchte Micheline Calmy-Rey im Oktober Brüssel und erläuterte dem Parlament die Ziele der Schweizer Aussenpolitik. Mitte November stattete die Magistratin Kroatien einen offiziellen Besuch ab und wurde in Zagreb vom kroatischen Präsidenten Ivo Josipovic empfangen. Ebenfalls im November reiste sie nach Serbien, wo sie mit der politischen Führung des Landes zusammentraf. Den letzten Besuch im Ausland in ihrem Amtsjahr als Bundespräsidentin stattete Micheline Calmy-Rey der Türkei ab, wo sie in Ankara Präsident Abdullah Gül traf.

Micheline Calmy-Rey
Staatsbesuche im Ausland 2011

Au mois de janvier, Micheline Calmy-Rey est allée en Slovénie, en Géorgie et en Russie lors d’un voyage de trois jours. La rencontre de Ljubljana s’inscrit dans le cadre des relations bilatérales ordinaires avec la Slovénie. A Tilfis (Géorgie), la cheffe du DFAE a fait un discours auprès de représentants du gouvernement, de l’opposition et d’organisations non gouvernementales à propos des droits humains, de l’Etat de droit et des structures démocratiques. Elle l’a fait en tant que présidente du Conseil de l’Europe. Elle a ensuite rencontré le ministre russe des affaires étrangères, Sergei Lavrov à Moscou. Les discussions se sont concentrées sur la normalisation des relations entre la Géorgie et la Russie ainsi que sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme. En février, elle a évoqué la restitution des fonds Duvalier avec le président René Préval en Haïti. Elle s’est ensuite rendue au Sud-Kivu en République démocratique du Congo, puis en Tanzanie, dans le cadre d’une rencontre avec la DDC qui finance des projets dans la région. En mars, elle a discuté de la question libyenne et surtout de la procédure empêchant certains ressortissants libyens d’obtenir un visa Schengen avec la cheffe de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, à Bruxelles. Au mois d’avril, elle a présenté les contours de la conférence d’Interlaken au siège du Conseil de l’Europe, à Strasbourg. La conférence a traité de la question des réformes à entreprendre au sein du conseil. En mai, elle est allée à New York dans le cadre de la conférence des Nations Unies sur la révision du traité de non prolifération nucléaire. Micheline Calmy-Rey a critiqué le fait qu’après deux décennies post guerre froide, le recours à l’arme nucléaire demeure au sein des doctrines militaires des Etats. En juin, elle s’est rendue en Chine dans le cadre de l’exposition universelle de Shanghai. Elle a visité le pavillon suisse avant de se rendre à Pékin pour rencontrer le vice-premier ministre chinois, Li Keqiang et le ministre des affaires étrangères, Yang Jiechi. Au mois d’août, elle a rencontré le ministre indien des affaires étrangères et celui des finances, de l’environnement et de la science à New Dehli. En septembre, elle est allée à New York pour le sommet des Nations Unies sur les Objectifs du millénaire lors duquel elle a affirmé que la communauté internationale s’est trop focalisée sur les symptômes de la pauvreté plutôt que sur ses causes. Au mois de novembre, elle s’est rendue à Bruxelles à l’occasion du 50ème anniversaire de la mission suisse. Elle a souhaité une « helvétisation » du continent européen en ce qui concerne la démocratie directe tout en admettant que la Confédération doit mieux harmoniser sa démocratie directe avec ses obligations internationales.

Micheline Calmy-Rey
Staatsbesuche im Ausland 2010

En janvier, Samuel Schmid, ancien conseiller fédéral en charge du DDPS, a obtenu un siège d’expert au sein de la commission d’enquête de l’UE sur le conflit géorgien.

Samuel Schmid obtient siège d’expert au sein de la commission d’enquête de l’UE sur le conflit géorgien

En janvier, la Suisse a officialisé ses bons offices envers la Russie et la Géorgie suite à la guerre éclair qui les a opposés en août 2008 et qui s’est achevée par la déclaration d’indépendance unilatérale de l’Abkhazie et de l’Ossétie du sud. Micheline Calmy-Rey a conclu un accord lors d’une visite en Géorgie en début d’année dans lequel la Confédération s’est engagée à défendre les intérêts russes en Géorgie et géorgiens en Russie. Les ambassades des deux pays ont donc été réouvertes en tant que filiales des ambassades suisses. Par ailleurs, durant l’année sous revue, un rapport était en cours d’élaboration par une commission d’enquête de l’UE afin d’éclairer les responsabilités de chaque partie dans ce conflit. La Suisse y a joué un rôle déterminant en y intégrant une diplomate en tant que cheffe de la commission d’enquête. En décembre, le ministre des affaires étrangères géorgien, Grigol Vashadze, s’est rendu à Berne et y a rencontré Micheline Calmy-Rey. Le ministre géorgien a remercié la Suisse pour son appui technique, humanitaire et financier.

Méditation entre la Géorgie et la Russie

Le 15 juin, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de retirer ses troupes de Géorgie. Les quatre derniers militaires suisses engagés dans des activités d’observation ont ainsi été rapatriés.

Le 15 juin, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de retirer ses troupes de Géorgie

Suite au conflit intervenu entre la Russie et la Géorgie (la Russie ayant reconnu l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud) et à la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays, la Suisse a proposé ses bons offices. Moscou a décidé de lui confier le mandat de représenter les intérêts russes en Géorgie en fin d’année, suite à une visite de Micheline Calmy-Rey à son homologue Sergueï Lavrov. La Géorgie a également sollicité la Suisse pour représenter ses intérêts en Russie.

Bons offices de la Suisse dans le conflit entre la Russie et la Géorgie

Le chef de la diplomatie suisse s'est, à son tour, rendu à Moscou où il a débattu avec le ministre russe des affaires étrangères, Andreï Kozyrev, de la politique de sécurité dans le cadre de la CSCE, du rôle de la Russie au sein des républiques de la CEI, de la situation en Géorgie et de la question des visas délivrés par l'ambassade de Suisse à Moscou.

Le chef de la diplomatie suisse s'est rendu à Moscou où il a débattu avec le ministre russe des affaires étrangères, Andreï Kozyrev

La Suisse a formellement reconnu la Géorgie comme Etat indépendant; cela n'avait pas été fait en même temps que pour les autres républiques de l'ex-URSS en raison de la situation politique incertaine qui y régnait.

La Suisse a formellement reconnu la Géorgie comme Etat indépendant

Lors de la session de printemps, le radical bernois J.P. Bonny a déposé une interpellation urgente invitant le Conseil fédéral à augmenter massivement (si possible de 600 millions de francs) le crédit de programme prévu pour la poursuite de la coopération renforcée avec les Etats d'Europe centrale et orientale, notamment sous la forme de garantie de crédits (92.3054). Selon l'intervenant, cette augmentation de l'aide devrait s'adresser prioritairement aux 12 républiques indépendantes de l'ex-Union soviétique, réunies au sein de la Communauté des Etats Indépendants (CEI) depuis la fin de l'année 1991; ces Etats, en raison de la situation politique incertaine, n'avaient en effet pas été inclus parmi les pays bénéficiant du crédit de 800 millions de francs. Les députés et le Conseil fédéral ont réagi positivement à cette proposition; les représentants socialistes et écologistes, ainsi que le libéral J.S. Eggly (GE), ont toutefois insisté pour que la garantie de crédits ne serve pas en priorité les intérêts des secteurs d'exportation helvétiques et qu'elle ne se fasse pas au détriment de la coopération technique.

Quelques mois plus tard, conformément à ce qu'il avait annoncé, le Conseil fédéral proposait l'octroi d'un crédit supplémentaire de 600 millions de francs, destiné en priorité à la Communauté des Etats Indépendants (CEI) (92.065). Les trois quarts des 600 millions prévus seront consacrés à l'aide financière, principalement sous la forme de garantie contre les risques à l'exportation; le reste servira à la coopération technique. A la fin de l'année, le Conseil des Etats a accepté à la quasi-unanimité ce nouveau crédit. Il a ainsi rejeté une proposition de l'argovien Loretan (prd) qui demandait le blocage de l'aide suisse en faveur de la Russie tant que les troupes russes n'auraient pas quitté les pays baltes.

Un crédit de programme prévu pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale
Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

A la fin de l'année, le Conseil fédéral a reconnu les douze anciennes républiques de l'Union soviétique; il a estimé que les conditions d'une reconnaissance officielle étaient réunies. Seule la Géorgie ne l'a pas été, en raison de sa situation politique. La Suisse a été le premier pays à faire ce geste vis-à-vis des ex-républiques de l'URSS.

Reconnaissance par la Suisse d'anciennes républiques de l'Union soviétique