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Im Zusammenhang mit dem Einsatz der Nato zum Schutz der Zivilbevölkerung in Libyen und auf Basis der Resolution 1973 des UNO-Sicherheitsrats, welche die Schweizer Landesregierung offiziell zur Kenntnis genommen hatte, erteilte der Bundesrat im März einem Konvoi von britischen Militärfahrzeugen die Erlaubnis zur Durchfahrt der Schweiz. Dies rief von seiten der SVP Kritik hervor, welche das Vorgehen des Bundesrats als Aushöhlung der Neutralität wertete. Die Landesregierung argumentierte, dass der Sicherheitsrat das Mandat für den Einsatz erteilt habe. Im selben Monat erteilte das Bundesamt für Zivilluftfahrt (Bazl) der Nato auch die Erlaubnis zum Überflug des schweizerischen Territoriums.

Erlaubnis zur Durchfahrt für britische Militärfahrzeuge im Rahmen des NATO-Einsatzes in Libyen

Les exportations suisses de matériel de guerre ont baissé en 2010 (-12%) pour atteindre 640,5 millions, soit l’équivalent de 0,32% des exportations totales de marchandises. Sur l’ensemble des ventes, 17,7% consistent en des armes de tous calibres destinées principalement à des entreprises de commerce ou industrielles et à des forces de police. Elles ont concerné soixante-neuf pays, dont les principaux sont l’Allemagne (134,3 millions), l’Arabie Saoudite, (132,6 millions), la Grande-Bretagne (51,1 millions), la Belgique (44,8 millions) et l’Espagne (32,6 millions). Parmi les 2363 demandes d’exportation (+5,9% par rapport à 2009), 2357 ont été autorisées par le SECO pour un montant de 1,5 milliard de francs. Parmi les 66 demandes de préavis des entreprises exportatrices, 45 ont reçu une décision positive. L’Arabie Saoudite ne dispose plus d’autorisation d’exportation de matériel de guerre depuis l’année précédente, toutefois le Conseil fédéral a autorisé la livraison des commandes faites avant cette décision. S’agissant des destinations, 61,5% des exportations se sont dirigées vers des destinations européennes, 8,1% vers l’Amérique et 29,2% vers l’Asie.

Exportations suisses de matériel de guerre en 2010

Au mois de février, Hans-Rudolf Merz a participé à une rencontre confidentielle des ministres des finances suisse, allemand, luxembourgeois et liechtensteinois à Luxembourg. Cette rencontre a fait suite à la réunion du mois de mars de l’année précédente qui avait permis d’harmoniser la position des intervenants face aux attaques du G20 contre le secret bancaire. Au mois de mars, il est allé à Berlin dans le cadre de la résolution du conflit relatif aux données volées. Il a rencontré le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, afin de parapher une nouvelle CDI (voir supra). En octobre, il s’est rendu à Washington pour l’Assemblée générale du FMI, lors de laquelle il a défendu le siège helvétique. Celui-ci est menacé par la réforme visant à redistribuer le pouvoir vers les pays émergents. Il a mis en avant l’importance de la place financière et économique, le rôle du franc et la contribution financière de la Suisse à l’organisation. Il a ensuite signé une déclaration d’ouverture de négociations sur la fiscalité à Londres. Il a ainsi rencontré le chancelier de l’échiquier, Georges Osborne, et le ministre délégué aux questions fiscales, David Gauke. Il est retourné à Berlin pour signer une déclaration similaire ainsi qu’une nouvelle CDI avec le ministre des finances, Wolfgang Schäuble. Ces deux signatures sont intervenues sur fond de conflits avec l’Allemagne relatif aux données volées et avec l’UE relatif à la question fiscale.

Hans-Rudolf Merz

Le Conseil national a adopté un postulat Gross (ps, ZH) invitant le Conseil fédéral à examiner la possibilité de se joindre à l’action de la France et du Royaume-Unis et de scolariser un million d’enfants en Afrique d’ici à 2012. Ce postulat vise à participer aux Objectifs du millénaire pour le développement qui ont notamment pour but de scolariser tous les enfants de ce continent d’ici à 2015.

Scolariser un million d’enfants en Afrique d’ici à 2012

Au cours de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté son message concernant un protocole modifiant la Convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. Les chambres ont adopté cet objet à l’unanimité et sans discussion.

CDI avec la Grande-Bretagne
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Sur invitation du Luxembourg, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a rencontré le premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre de la justice, du trésor et du budget Luc Frieden pour une visite de travail. Le chef du DFF a également rencontré à la mi-septembre le chancelier de l’Echiquier Alistair Darling à Londres. Les discussions ont notamment porté sur la réglementation des marchés financiers.

Hans-Rudolf Merz
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un protocole modifiant la Convention contre la double imposition des revenus entre les deux pays. Outre l’extension de l’échange de renseignements, la principale modification concerne le dégrèvement complet de l'impôt à la source des dividendes versés à une caisse de pension ou à une société détenant une participation importante dans la société qui verse les dividendes.

CDI avec la Grande-Bretagne
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Seit 1990 führt eine europäische Stiftung alle fünf Jahre eine Erhebung zur Ermittlung der Arbeitsbedingungen im internationalen Vergleich durch. Die Schweiz nahm 2005 erstmals daran teil. Die Ergebnisse der Umfrage unter Arbeitnehmenden, welche dieses Mal in insgesamt 31 Ländern durchgeführt wurde, stellten der Schweizer Wirtschaft ein gesamthaft gutes Zeugnis aus. 91% der Befragten gaben an, mit ihrer Arbeitssituation zufrieden bis sehr zufrieden zu sein. Nur Norwegen, Dänemark und Grossbritannien lagen noch weiter vorn. 88% der Befragten in der Schweiz erklärten, dass sich ihre Arbeitszeiten gut oder sogar sehr gut mit familiären oder sozialen Verpflichtungen verbinden lassen. Im europäischen Durchschnitt fällten nur 78% ein derart positives Urteil. Zudem nahmen überdurchschnittlich viele schweizerische Erwerbstätige an vom Arbeitgeber finanzierten Weiterbildungen teil. Nur in Finnland und Schweden waren es noch mehr. Getrübt wurde das Bild durch die unter dem Mittel liegende Anzahl von Frauen in Chefpositionen. Lediglich 21% der Befragten gaben an, einen weiblichen Vorgesetzten zu haben. Im europäischen Mittel liegt dieser Wert bei 24%, in Finnland sogar bei 39%. Dies dürfte auch damit zusammenhängen, dass nirgendwo in Europa ein so kleiner Anteil erwerbstätiger Frauen in Vollzeitstellen anzutreffen ist wie in der Schweiz (39%). Nicht besonders zufrieden sind die schweizerischen Beschäftigten mit dem Gesundheitsschutz. Zwar weniger als im Mittel der anderen Staaten, aber doch immerhin fast ein Drittel der Berufstätigen erachtete ihre Gesundheit durch die Arbeit beeinträchtigt. Besonders häufig waren diese Klagen in der Land- und Forstwirtschaft sowie in der Industrie und auf dem Bau.

mit ihrer Arbeitssituation zufrieden bis sehr zufrieden

Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Vienne, où elle a rencontré son homologue Ursula Plassnik. Les questions liées à l’intégration européenne et à la situation au Kosovo ont été au cœur des discussions. La cheffe du DFAE s’est également entretenue avec Mohamed El-Baradei, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle a ensuite effectué une courte visite en Allemagne, où elle s’est entretenue avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, au sujet du dossier de l’aéroport de Zurich-Kloten. Fin février, la conseillère fédérale a rencontré son homologue polonais Stefan Meller à Varsovie, afin de s’entretenir des projets financés par l’aide suisse à la cohésion européenne dans le pays. Après un voyage en Azerbaïdjan, à l’occasion duquel la cheffe du DFAE a signé un accord-cadre de protection des investissements, ainsi qu’une déclaration commune en matière migratoire, celle-ci s’est rendue à Londres, où elle a rencontré son homologue britannique Jack Straw. Les discussions ont porté principalement sur les relations Suisse-UE et sur le dossier du Conseil des droits de l’homme. Suite à l’ « affaire des visas » qui a secoué l’ambassade de Suisse au Pakistan, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Islamabad, afin de se faire sa propre idée au sujet des méthodes de travail ayant cours dans cette ambassade. Début juin, elle a effectué une visite officielle de trois jours en Algérie. Elle y a notamment rencontré le ministre algérien des affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, avec qui elle a signé trois accords bilatéraux. Au mois de juin, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue à Bucarest, où elle a rencontré son homologue roumain Mihai Ungureanu, puis en Arménie, pour une visite de deux jours. Elle a rencontré le premier ministre arménien Andrik Margarian et le président Robert Kotcharian. La question d’un accord de double imposition, ainsi que la question du conflit au Nagorny-Karabakh, ont figuré au menu des discussions. Dans le cadre des désaccords sur les nuisances sonores de l’aéroport de Zurich-Kloten, Micheline Calmy-Rey s’est à nouveau rendue en Allemagne au mois de septembre, afin de s’entretenir de ce dossier avec le premier ministre du Bade-Wurtemberg, Günther Oettinger. La cheffe du DFAE s’est rendue en Chine au mois d’octobre. Elle n’est toutefois pas parvenue à obtenir la signature d’un mémoire d’entente traduisant la volonté d’intensifier les relations bilatérales entre les deux pays.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2006

La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un accord de réadmission en fin d’année. Celui-ci prévoit la réadmission sans formalité de requérants d’asile d’Etats tiers, lorsqu’il est prouvé que ces personnes ont préalablement séjourné dans un Etat contractant ou transité par celui-ci. Il règle également le sort des ressortissants d’Etats tiers sans autorisation de séjour.

Accord de réadmission avec la Grande-Bretagne

Président de la Confédération durant l’année sous revue, Samuel Schmid a effectué de nombreuses visites à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Allemagne, à la 41ème Conférence de Munich pour la politique de sécurité. Il s’est notamment entretenu avec les secrétaires généraux de l’ONU, Kofi Annan, et de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer. En mars, le chef du DDPS s’est rendu à Jérusalem pour l’inauguration du nouveau musée Yad Vashem. En marge des cérémonies, il a profité de rencontrer le président Moshe Katsav et le premier ministre Ariel Sharon. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre Israël et la Suisse, ainsi que sur des questions d’armement. Samuel Schmid a effectué un peu plus tard une visite d’une semaine au Japon. Il y a représenté la Suisse à l’Exposition universelle à Aichi et a visité le pavillon suisse « La Montagne ». Il a également été reçu par le ministre de la défense à Tokyo, ainsi que par le couple impérial japonais, honneur rare pour un dignitaire étranger. Au mois de mai, le conseiller fédéral a participé au troisième sommet du Conseil de l’Europe, à Varsovie en Pologne. En juin, Samuel Schmid s’est rendu à Londres pour une visite de travail auprès du premier ministre Tony Blair. Il a également été reçu par la reine Elisabeth II à Buckingham Palace. Dans le cadre des questions relatives à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE, le Président de la Confédération a effectué une visite en Lettonie, où il a rencontré le premier ministre letton Aigars Kalvitis, ainsi que la Présidente Vaira Vike-Freiberga. Suite à une rencontre informelle avec le Président de la République fédérale d'Autriche, Heinz Fischer, à Bregenz au mois de juillet, Samuel Schmid a rencontré ce dernier à Vienne au mois d’octobre, en marge de la conférence entre la Suisse et ses trois voisins germanophones. La question du projet de stockage de déchets hautement radioactifs en couches profondes, près de Zurich, a notamment été abordée. En fin d’année, le Président de la Confédération a été reçu à Paris par le Président de la République française Jacques Chirac. Ils se sont entretenus au sujet de l’avenir de l’Europe suite aux « non » français et néerlandais à la Constitution européenne, des réformes de l’ONU, et de la situation au Proche-Orient et dans les Balkans. Il s’est encore rendu au Mali en fin d’année, où il a rencontré son homologue et annoncé que l’aide suisse à Bamako resterait identique pour les prochaines années, malgré les coupes dans les finances fédérales.

Samuel Schmid
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral des finances, a rencontré Gordon Brown, le ministre britannique des finances (chancelier de l’Echiquier) au mois de novembre à Londres.

Hans-Rudolf Merz
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Le Conseil fédéral et la Commission de politique extérieure du Conseil national ont condamné les sévices infligés à des détenus en Irak par des soldats américains. A ce titre, la CPE-CN a décidé de transmettre sa prise de position aux parlements américain et britannique. De son côté, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a convoqué les ambassadeurs des Etats-Unis et de Grande-Bretagne à Berne pour leur faire part des préoccupations de la Suisse concernant ces sévices.

Condamnation des sévices infligés à des détenus en Irak par des soldats américains

Début février, la nouvelle ministre des affaires étrangères a émis l’idée d’organiser une grande conférence humanitaire sur le thème de l’Irak pour la fin du mois. Il ne s’agissait pas d’une offre de médiation de la dernière chance. De plus, cette réunion ne devait pas se dérouler à un niveau ministériel, mais réunir des hauts fonctionnaires. Les conséquences humanitaires et les interventions possibles sur place, en cas de conflit armé, devaient y être discutées. Les pays invités à cette rencontre seraient ceux touchés, directement ou indirectement, par une éventuelle guerre : l’Irak et ses voisins, les Etats-Unis, la Grande–Bretagne et de nombreux membres de l’UE. Les organisations internationales concernées allaient aussi être conviée (HCR et autres agences de l’ONU, CICR…). La ministre des affaires étrangères a informé les parlementaires à l’occasion d’une séance commune des Commissions de politique extérieure des deux conseils. Elle n’avait informé ses collègues du gouvernement qu’après la conférence de presse consécutive à son audition par les commissions parlementaires. Au moment de l’annonce à la presse, aucun pays ou organisation concernés n’avaient été contactés. Cela n’a pas manqué de susciter le scepticisme de nombreux observateurs. Il lui a notamment été reproché de faire primer l’effet d’annonce sur l’efficacité diplomatique. Les méthodes utilisées par la conseillère fédérale pour donner une certaine visibilité à la politique étrangère suisse ont fait l’objet de nombreuses critiques. La DDC a été chargée de l’organisation de la conférence humanitaire. Les pays et les organisations concernés se sont déclarés intéressés sur le principe, tout en attendant une invitation officielle pour se prononcer définitivement. Ces invitations ont été envoyées quelques jours après l’annonce de l’organisation de cette réunion. Elles étaient adressées à une trentaine d’Etats (dont les membres permanents du Conseil de sécurité et les voisins de l’Irak) et aux grandes agences humanitaires. Les autorités suisses ont annoncé que l’Irak ne participerait finalement pas à cette réunion. Elles ont justifié cette absence par la nature technique de la conférence (échanges d’informations, coordination international) et la nécessité de ne pas lui donner un contour politique et ainsi la transformer en plate-forme contre la guerre. La ministre des affaires étrangères avait cependant explicitement mentionné l’Irak comme invité potentiel. De nombreux observateurs ont fait état de pressions exercées par certains pays, dont les Etats-Unis, pour empêcher la participation de l’Irak. Les Etats-Unis ont annoncé leur absence de la conférence et leur intention de collaborer avant tout au niveau de l’ONU. La première conférence a eu lieu, à huis clos, à la mi-février. Au terme de la rencontre, le directeur de la DDC, Walter Fust, a estimé que les objectifs avaient été atteints. Les Etats-Unis ont été le seul pays à avoir décliné l’invitation. Ce sont ainsi environ 150 experts, 21 agences humanitaires et 29 gouvernements qui ont participé à cette rencontre humanitaire sur l’Irak. La conseillère fédérale n’avait assisté qu’à l’ouverture des débats pour ensuite s’éclipser, estimant qu’il était essentiel de ne pas donner de contour politique à la réunion. Au-delà de la satisfaction officielle d’usage, les commentateurs ont estimé qu’il était difficile d’en tirer un bilan précis et que peu de résultats concrets avaient été présenté lors de la conférence de presse finale. De plus, un pays comme la France a d’emblée annoncé sa présence comme observateur, ne voulant ainsi pas donner l’impression de ne plus croire à une autre issue que la guerre. Quelques intervenants ont également déploré le fait d’avoir été invités en dernière minute. Les échanges se sont déroulés à relativement bas niveau, dans la mesure ou un seul ministre (le ministre jordanien du plan) a participé aux discussions. Au final, cette première réunion a plus permis des échanges d’opinion que la prise de décisions concrètes. Aucun des acteurs n’avait l’intention de multiplier les mécanismes de coordination. Outre l’accélération de la construction d’un camp de réfugiés en Jordanie, la rencontre a permis la création de groupes de travail. Une deuxième réunion humanitaire, en présence des Américains, s’est tenue au début du mois d’avril. Le thème central a été la création de corridors permettant aux organisations internationales d’avoir accès aux victimes du conflit irakien. Ni la ministre des affaires étrangère, ni le directeur de la DDC n’ont assisté à cette deuxième réunion. Elle a principalement servi de plate-forme de dialogue mais aucune décision n’y a été prise.

Guerre en Irak 2003

Nach der Beendigung des Irak-Kriegs begann sich die Weltwirtschaft im Sommer wieder zu erholen. Wichtige Impulse gingen dabei von der amerikanischen Wirtschaft und von den Schwellenländern Asiens, insbesondere China aus. Diese Entwicklung wurde durch die weiterhin vorwiegend expansive Geldpolitik der Industrieländer gestützt. In Europa – Ausnahme Grossbritannien – setzte der Konjunkturaufschwung allerdings wesentlich zögerlicher ein. In Deutschland verharrte das reale Bruttoinlandprodukt auf dem Vorjahresstand und in Frankreich fiel das Wachstum sehr bescheiden aus. Höhere Wachstumsraten wiesen hingegen die meisten süd-, mittel- und osteuropäischen Volkswirtschaften aus. Auch in wichtigen Staaten Lateinamerikas (u.a. Brasilien und Argentinien) belebte sich die Konjunktur. Trotz steigender Energiepreise sanken die Inflationsraten auf Konsumentenstufe in den meisten Industrieländern erneut. Etwas höher als im Vorjahr lag die Teuerung in den USA und in Grossbritannien (2,3% resp. 2,8%), leicht tiefer im Euro-Raum (2,1%). Noch kaum Auswirkungen hatte der wirtschaftliche Aufschwung auf die Beschäftigungslage. Im Jahresmittel verzeichneten von den grossen Industriestaaten nur gerade Grossbritannien und Japan (5,0% resp. 5,3%) einen Rückgang der Arbeitslosenquote. In den USA stieg diese auf 6,1%, in der Euro-Zone gar auf 8,8% an.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2003

Ausgehend von den Ergebnissen eines im Vorjahr vom EDI einberufenen runden Tisches zum Thema Medikamentenkosten und nach intensiven Abklärungen mit den interessierten Verbänden, der Wettbewerbskommission und dem Preisüberwacher beschloss der Bundesrat, ab dem 1. Juli neben Deutschland, Dänemark und den Niederlanden auch Grossbritannien als Vergleichsland bei der Festlegung des Vergütungspreises eines Medikaments hinzuzuziehen; die Nachbarländer Frankreich, Italien und Österreich werden subsidiär in den Vergleich einbezogen. (Mit dem Entscheid, nur Grossbritannien vollumfänglich in den Preisvergleich einzubeziehen, kam der Bund den Einwänden der Pharmaindustrie entgegen.) Der Preis eines neu zugelassenen Arzneimittels wird neuerdings bereits nach zwei Jahren wieder überprüft und nicht erst nach Ablauf der Patentschutzfrist. Wird dabei festgestellt, dass der Preis zu hoch war, muss das betroffene Pharmaunternehmen die entsprechenden Einnahmenüberschüsse zugunsten der Versicherten zurückerstatten.

Grossbritannien Vergleichsland bei der Festlegung des Vergütungspreises eines Medikaments

La Suisse a adhéré au Generation IV International Forum (GIF). Cet organisme, mis sur pied en 2001 par le Département américain de l’énergie, réunit dix pays souhaitant développer le réacteur nucléaire de la quatrième génération. Celui-ci devrait en théorie voir le jour en 2030. L’objectif du GIF est de proposer un concept plus économique, plus sûr, produisant moins de déchets et qui limite la prolifération nucléaire. L’idée est notamment de réduire la durée de confinement total des déchets nucléaires de plusieurs centaines de milliers d’années à quelques milliers. Le GIF est une instance de coordination. Elle permet de passer en revue les concepts technologiques et de proposer des axes de recherche et de développement. Les recherches nécessaires seront cependant mises en œuvre dans les différents pays membres et financés par eux. Les fruits des travaux des différents pays sont en principe à disposition de tous. En se joignant au GIF, la Suisse s’est associée à un groupe, comprenant l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, le Canada, la Corée du Sud, la France, le Japon, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

Generation IV International Forum (GIF)

Die nach dem weltweiten Konjunktureinbruch des Vorjahres erhoffte Wiederbelebung trat nicht ein. Nachdem bis zu den Sommermonaten noch einige positive Anzeichen ausgemacht werden konnten, verlor die Wirtschaftsentwicklung in der zweiten Jahreshälfte wieder an Schwung. Beigetragen haben dazu die aufgedeckten Unregelmässigkeiten in der Rechnungsführung grosser Unternehmen und die dadurch ausgelösten massiven Kurseinbrüche an der Börse. Daneben führte die Verschlechterung der weltpolitischen Lage mit der sich abzeichnenden Intervention der USA im Irak einerseits zu einer Verunsicherung der Investoren und der Konsumenten und andererseits zu einer massiven Verteuerung der Erdölpreise.

Nicht alle Regionen waren im gleichen Masse von dieser flauen Konjunkturentwicklung betroffen. So lagen die Wachstumsraten der USA und – nach dem massiven Einbruch im Vorjahr – auch der meisten Industrie- und Schwellenstaaten Asiens (mit Ausnahme Japans) über dem weltweiten Durchschnitt; die Mehrzahl der europäischen Volkswirtschaften erreichten hingegen nicht einmal die schwachen Zuwachsraten des Vorjahres. Das reale Bruttoinlandprodukt stieg in den USA um 2,3%, in Grossbritannien um 1,5% und im Euro-Raum um 0,8% an; besonders schwach fiel das Wachstum in Deutschland und in Italien mit 0,4% resp. 0,3% aus. Eine ähnlich bescheidene Zunahme verzeichnete Japan mit 0,3%. In Lateinamerika verschärfte sich die Wirtschaftskrise in Argentinien, während die Entwicklung in den anderen Staaten uneinheitlich verlief.

Die Teuerung auf Konsumentenstufe bildete sich in den meisten Industriestaaten zurück: massiv in den USA (von 2,8% auf 1,6%) hingegen nur schwach im Euro-Raum (von 2,5% auf 2,4%) und in Grossbritannien (von 2,1% auf 2,0). In Japan verzeichnete man zum vierten Mal hintereinander ein rückläufiges Preisniveau. Das Ausbleiben einer wirtschaftlichen Erholung wirkte sich negativ auf die Beschäftigung aus. Die Arbeitslosenquote stieg im Jahresmittel sowohl in den USA (auf 5,8%) als auch im Euro-Raum (8,3%), im Vereinigten Königreich (5,2%) und in Japan (5,5%) an.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2002

Bien qu’ayant franchi en mars avec succès la préqualification, le conseil d’administration des CFF a décidé en octobre de retirer ses demandes de concession pour l’exploitation de deux réseaux de la banlieue ouest de Londres. Les CFF ont motivé leur décision par les nouveaux paramètres que le nouveau ministre britannique des transports avait instaurés depuis son arrivée. En juillet, il a rendu public les principes de sa politique ferroviaire. Celle-ci modifiait le processus d’appel d’offres et, surtout, réduit à cinq ou six ans la durée des concessions qu’il était prévu d’attribuer. Afin de se donner le temps de mettre cette politique en place, il a prolongé les concessions en vigueur de deux ans. Initialement les concessions devaient être adjugées pour 12 à 20 ans et c’était ce sur quoi l’ex-régie voulait miser. Un autre motif a refroidi les CFF : une clause en discussion prévoyait que le repreneur d’une concession serait tenu d’investir, non seulement dans le matériel roulant, mais aussi dans les infrastructures.

Einstieg der SBB im britischen Markt (2000)

Au niveau sanitaire enfin, la Confédération a prononcé plusieurs mesures au cours de l’année. Elle a notamment interdit à la consommation les organes à risque des ovins et des caprins: la tête et la moelle épinière des moutons et des chèvres âgés de plus de 12 mois au moment de l’abattage devront être incinérées. Interdiction aussi des engrais à base de déchets d’animaux. De plus, la Suisse a interdit toute importation de viande de porc en provenance de l’Autriche, suite à la découverte dans ce pays de cochons élevés à grand renfort d’antibiotiques, d’hormones de croissance et de calmants. Les hormones de croissance étaient déjà au centre de la motion Sandoz (prd, VD) demandant l’interdiction de toute viande de bœuf américain traité par ces moyens: une commission du Conseil des Etats a rendu un avis négatif. Selon elle, cette disposition irait à l’encontre des règles de l’OMC et risquerait d’entraîner des mesures de rétorsion de la part des Etats-Unis. Le plénum a suivi l’avis de la commission en rejetant le point 1 de la motion (interdiction de la viande bovine en provenance des Etats-Unis) et a proposé de transmettre sous forme de postulat les points 2, 3 et 4 de la motion, visant à une meilleure transparence sur la provenance, la composition et les dangers éventuels de la viande traitée aux hormones. Enfin, l’augmentation dramatique des cas de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne, puis dans certains autres pays européens, ont conduit les autorités suisses à prendre des mesures radicales. Dès les premiers cas de bêtes malades outre-Manche, l’OVF a interdit l’importation du bétail et de tout produit laitier ou carné venant de Grande-Bretagne via le trafic voyageur ou marchandise. Face à la croissance continue de la maladie et à la découverte de foyers infectieux en France et en Italie, l’office a en outre bloqué l’accès au bétail vivant – bœuf, agneau et chèvre – en provenance de l’UE (Celui-ci représente environ 1500 têtes par an destinées à l’élevage, tout bétail compris.), autorisant toutefois l’importation de viande. Une mesure similaire a ensuite été prononcée contre la viande d’origine argentine, elle aussi touchée par la fièvre aphteuse. Les interdictions ont été levées en milieu d’année, à la colère de certains milieux paysans.

Au niveau sanitaire enfin, la Confédération a prononcé plusieurs mesures Les hormones de croissance cas de fièvre aphteuse

Libérés du cadre unique du service public national, les CFF ont tourné leur regard sur l'étranger et plus particulièrement sur l'Angleterre. Pour être concurrentiels dans la libéralisation du marché anglais, les CFF ont signé un contrat de collaboration avec la société John Laing Investissement et sa filiale M40 Trains Ltd. La stratégie de la direction répondait à un besoin d'expansion, car selon elle le marché suisse était saturé et donc l'ouverture sur l'étranger était l'unique possibilité importante de croissance. En collaboration avec son partenaire, les CFF avaient l'intention de briguer deux des 25 concessions accordées dans le cadre des privatisation des chemins de fer anglais. Le dévolu était jeté sur les lignes Wessex et Thames dont la concession pour le réseau (couverture de 300 gares et de 1'400 kilomètres) arrivait à échéance en 2003-2004. Au niveau des réactions, la Confédération, actionnaire principal, soutenait la décision de l'ex-régie de se lancer dans la course à ces deux concessions anglaises, car elle augmenterait sa capacité concurrentielle au plan international. Pareillement, le DETEC estimait qu'il s'agissait d'une conséquence logique des accords bilatéraux: si les compagnies étrangères ont le droit d'entrer sur le marché suisse, il est normal que les CFF puissent mettre le pied à l'étranger. Les syndicats et les employés ont par contre réagi de manière courroucée à cette annonce.

Einstieg der SBB im britischen Markt (2000)

En visite à Londres, le président de la Confédération s’est longuement entretenu avec le premier ministre britannique Tony Blair. Les discussions ont porté sur une ratification rapide des accords bilatéraux et sur la fin des mesures administratives contraignantes envers les citoyens et les entreprises suisses aux douanes anglaises, forcés de suivre les longs contrôles réservés aux non membres de l’UE. Le premier ministre britannique a intercédé favorablement aux demandes d’Adolf Ogi.

Accords bilatéraux avec l'Angleterre

Aufgrund der Internationalität und Anonymität des weltweiten Datennetzes stellen illegale Inhalte insbesondere rassistischer und pornographischer Art oder die Abwicklung krimineller Handlungen über das Internet die Bundesbehörden vor zahlreiche ungelöste Probleme. Klar schien zu sein, dass diese nicht alleine, sondern nur im Rahmen einer internationalen Kooperation zu lösen seien. Im Rahmen einer Holocaust-Gedenkkonferenz in Stockholm rief Bundesrätin Dreifuss zum Kampf gegen den Rassismus im Internet auf. Mit ihrer Forderung nach internationaler Kooperation und neuen rechtlichen Instrumenten griff Dreifuss ein kontroverses Thema auf. Insbesondere die USA, Grossbritannien und Schweden zeigten sich hinsichtlich Eingriffen in das Internet und andere Medien skeptisch aufgrund ihrer Ablehnung jeglicher Einschränkung der Meinungsäusserungsfreiheit. Dem Bundesamt für Auswärtige Angelegenheiten (EDA) war es dennoch gelungen die Thematik auf die Traktandenliste der 2001 in Afrika stattfindenden Weltkonferenz gegen Rassismus, Rassendiskriminierung, Fremdenhass und Intoleranz zu setzen. Anlässlich eines Vorbereitungsseminars zu dieser Konferenz wurde im Februar ein provokatives Arbeitspapier des Basler Rechtsprofessors David Rosenthal diskutiert, in welchem dieser betonte, die Ahndung illegaler Inhalte im Internet scheitere entgegen gängiger Meinung nicht an juristischen oder technischen Problemen als vielmehr am fehlenden politischen Willen.

internationalen Kooperation Meinungsäusserungsfreiheit David Rosenthal