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Zwei weitere, dem mit Deutschland gescheiterten Abkommen sehr ähnliche Abgeltungssteuerabkommen mit dem Vereinigten Königreich und Österreich nahmen die Räte in der Sommersession ebenfalls an und setzten sie per Anfang 2013 in Kraft. Zwar ergriffen die Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz (Auns), die Juso und die Junge SVP gegen alle drei Steuerabkommen das Referendum. Allerdings brachten diese Organisationen die Anzahl benötigter Unterschriften knapp nicht zusammen, was im Nachgang für einige Diskussionen sorgte.

Abgeltungssteuerabkommen mit Deutschland und Grossbritannien

La présidente de la Confédération de l’année sous revue, Eveline Widmer-Schlumpf, et le chef de la diplomatie suisse, Didier Burkhalter, se sont rendus à Bruxelles pour discuter principalement des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, des relations qualifiées d’étroites et intenses par les deux parties au terme de la visite. Les dossiers des marchés financiers, de la crise de l’euro et de la politique extérieure ont également été abordés. Ces discussions se sont déroulées en présences des hauts représentants de l’UE, soit le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Parlement européen Martin Schulz et le commissaire européen à la fiscalité Algirdas Semeta. Cette rencontre a également permis à la Suisse de signer l’accord fiscal avec la Grande-Bretagne. La signature de cet accord, communiquée de manière inadéquate, a refroidi l’atmosphère de la rencontre helvético-européenne. Toujours en Belgique, les deux conseillers fédéraux se sont déplacés à Lommel et à Louvain, afin d’assister aux obsèques des victimes ayant tragiquement perdu la vie dans un accident de car en Valais. La présidente s’est ensuite rendue à Vienne, où elle a salué la conclusion de l’accord fiscal avec l’Autriche. En juin, une rencontre a été organisée avec le président tchèque, l’occasion de discuter notamment de l’activation de la clause de sauvegarde par la Suisse. Les négociations au sujet d’un accord fiscal avec l’Italie ont ensuite emmené la ministre des finances à Rome. Puis, Eveline Widmer-Schlumpf a représenté la Suisse lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques d’été à Londres. En septembre, la présidente s’est envolée pour New-York où, devant l’Assemblée générale de l’ONU, elle a expliqué les priorités politiques suisses dans le cadre de l’ONU, à savoir la sécurité internationale, la nécessité de réformer les institutions onusiennes et le développement durable. La finance l’a ensuite emmenée à Tokyo pour participer à une réunion du Conseil exécutif du FMI. A Vientiane, le Sommet du Forum Asie-Europe (ASEM) a reçu la Suisse, représentée par Eveline Widmer-Schlumpf, comme nouveau membre. Enfin, au début de mois de décembre, la présidente a rencontré le président français François Hollande. La convention de double-imposition en matière de succession s’est imposée comme sujet de discussion entre les deux chefs d’Etat. La présidente s’est finalement rendue au Luxembourg pour engager un dialogue sur le dossier fiscal.

Eveline Widmer-Schlumpf
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Pour sa première visite officielle à l’étranger, Didier Burkhalter, nouveau chef du département fédéral des affaires étrangères s’est rendu en Autriche afin d’effectuer une première prise de contact avec son homologue autrichien. Au mois de février, il s’est envolé pour Londres où s’est tenue la conférence internationale sur la Somalie. Une rencontre avec le chef de la diplomatie allemande, Guido Westerwelle, s’est déroulée dans le courant du mois de mars, l’occasion d’aborder la politique européenne, les relations bilatérales et la présidence suisse de l’OSCE en 2014. Didier Burkhalter a accompagné la présidente à Bruxelles pour trouver des solutions aux questions institutionnelles et fiscales. Le conseiller fédéral s’est ensuite déplacé au deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire en Corée du Sud. En parallèle, il a rencontré le ministre des affaires étrangères et du commerce sud-coréen, Kim Sung-Hwan. Cette rencontre a marqué le cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre la Corée du Sud et la Suisse. En mai, Didier Burkhalter a participé au sommet de l’OTAN à Chicago. Puis en été, il s’est rendu consécutivement au Liban, à Chypre et en Grande-Bretagne. Au Liban, le chef de la diplomatie suisse a exprimé son soutien face aux défis de la crise syrienne. A Chypre, les discussions ont également été centrées sur la situation au Moyen-Orient, ainsi que sur la politique européenne, Chypre assurant la présidence tournante de l’Union européenne. La visite à Londres s’est insérée dans une stratégie d’intensification des relations entre les deux pays. Vaduz a ensuite reçu le conseiller fédéral à l’occasion d’une rencontre des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, l’Autriche et du Liechtenstein afin de renforcer la coopération et les échanges entre les quatre pays. Au mois de septembre, le ministre s’est rendu à Paris et Rome. Ces visites ont eu pour but de présenter les propositions suisses pour résoudre les problèmes institutionnels avec l’UE, ainsi que de discuter des dossiers fiscaux. La rencontre avec le gouvernement italien a été l’occasion de se pencher sur la coopération transfrontalière. Le conseiller fédéral s’est ensuite rendu à l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Puis, il a effectué une visite en Espagne pour présenter la politique européenne de la Suisse et discuter de la situation en Syrie avec son homologue espagnol. En octobre, Didier Burkhalter a participé à la Conférence ministérielle de la Francophonie à Kinshasa où il a présenté le bilan de la présidence suisse (2010-2012). Ce passage en RDC a été suivi d’un déplacement au Burundi, où le conseiller fédéral a pu étudier les différents projets issus de la stratégie du DFAE dite des Grands lacs, et d’un dernier déplacement en Egypte. Le chef de la diplomatie suisse s’est ensuite rendu à Moscou dans le courant du mois d’octobre suite au renforcement des relations bilatérales avec la Russie depuis 2007. En plus des questions économiques, la présidence russe du G20 (2013), la présidence suisse de l’OCDE (2014), la situation en Syrie et dans le Caucase, ainsi que le rôle de médiateur de la Suisse dans les relations entre la Russie et la Géorgie ont été abordés. A la fin du mois d’octobre, Didier Burkhalter a entamé un grand voyage en Asie. Il a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse au Myanmar. Cette inauguration a marqué la première visite officielle d’un ministre suisse dans ce pays. Il a ensuite rejoint la présidente de la Confédération au Laos pour le Sommet du Forum Asie-Europe (ASEM), suite auquel il s’est envolé pour l’Indonésie au 5e Forum de Bali pour la démocratie, l’occasion de rencontrer son homologue indonésien. Ce voyage asiatique s’est terminé par une conférence régionale des ambassadeurs en Thaïlande. En novembre, Bruxelles a accueilli la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’UE et de l’AELE, l’occasion pour Didier Burkhalter de représenter la Suisse et d’aborder la thématique des régulations des marchés financiers. Puis, le ministre a pris part à la conférence ministérielle de l’OSCE à Dublin. En 2014, l’organisation sera présidée par la Suisse. En décembre s’est tenu le Forum mondial contre le terrorisme à Abou Dhabi, auquel a participé le ministre suisse. Cette rencontre été marquée par la signature du mémorandum d’Alger par la Suisse. Ce dernier vise à renforcer la lutte contre le terrorisme, le soutien aux victimes, ainsi qu’à renoncer à verser les rançons demandées lors de prises d’otages.

Didier Burkhalter
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Die Weltwirtschaft fand auch im Berichtsjahr nicht auf einen soliden Wachstumskurs zurück. Gemäss dem Internationalen Währungsfonds verharrte das globale Wirtschaftswachstum auf 3,2%. Die Industriestaaten wiesen ein Wachstum von lediglich 1,3% aus, was gegenüber dem Vorjahr einer Abnahme um 0,3 Prozentpunkte entsprach. Besorgniserregend präsentierte sich die Situation in Westeuropa. Mehrere Volkswirtschaften gerieten an den Rand einer Rezession (Grossbritannien, Irland, Frankreich, Belgien, Niederlande und Österreich). Auch der Wachstumsmotor der deutschen Wirtschaft liess stark nach. Immerhin nahm dort das Bruttoinlandprodukt im Jahresvergleich um 0,9% zu. Derweil verschärften sich in den stark verschuldeten Ländern Südeuropas die rezessiven Tendenzen. Die Abwärtsspirale setzte sich aufgrund der schwachen Nachfrage nach inländischen Gütern, der einschneidenden staatlichen Sparprogramme und der fragilen Lage des Finanzsystems fort. Im Jahre 2012 schrumpfte das Wachstum der Euro-Zone um 0,4%. Immerhin führte die Verhinderung einer Eskalation der Euro-Schuldenkrise zu einer gewissen Beruhigung an den Finanzmärkten. Die Europäische Zentralbank (EZB) schuf im Spätsommer die Voraussetzungen, um einen Kollaps der Währungsunion abzuwenden, indem sie sich im Notfall dazu bereit erklärte, unbegrenzt Staatsanleihen aufzukaufen. Zudem wurden die provisorischen Rettungsschirme EFSF und EFSM durch den permanenten Europäischen Stabilitätsmechanismus (ESM) ersetzt, wodurch die zur Verfügung stehenden Mittel erhöht wurden. Explizit wurde unter der neuen Institution die Rettung von systemrelevanten Banken ermöglicht. Dynamischer zeigte sich die wirtschaftliche Entwicklung in den Vereinigten Staaten. Nicht zuletzt dank robuster Konsumnachfrage und dem sich erholenden Immobilienmarkt wuchs die US-Wirtschaft um 2,3% (gegenüber 1,8% im Vorjahr). Für Unsicherheit sorgte jedoch Ende Jahr ein Budgetstreit. Erst Anfang Januar 2013 kam im Kongress eine Teileinigung zu Stande, welche das Auslaufen von Steuervergünstigungen und die automatische Inkraftsetzung von Sparmassnahmen verhinderte. Von dieser als « fiscal cliff » bezeichneten Kombination wären negative Wachstumsimpulse ausgegangen. Zu einem spektakulären Aufschwung kam es in Japan, wo im Zuge eines Regierungswechsels eine weitere Lockerung der Geldpolitik vorgenommen wurde. Nach einem Rückgang von 0,6% im Vorjahr registrierte die drittgrösste Volkswirtschaft ein Wachstum von 2,0%. Die aufstrebenden Schwellenländer wuchsen insgesamt um 5,1%, womit ein Rückgang von 0,4 Prozentpunkten resultierte. Die Schwierigkeiten der Industriestaaten wirkten sich negativ auf die Exportvolumen und die Rohstoffpreise aus.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2012

Die Weltwirtschaft blickte auf ein schwieriges Jahr 2011 zurück. Das globale Wirtschaftswachstum schwächte sich in der zweiten Jahreshälfte deutlich ab. Im September erwartete der Internationale Währungsfonds (IWF) für 2011 eine Wachstumsrate von 3 Prozent. Im Vorjahr hatte diese noch rund 4 Prozent betragen. Besorgniserregend präsentierte sich die Lage in den Industriestaaten. In Nordamerika und in Europa lähmten die hohen Staatschulden und die Konsolidierungsprogramme die konjunkturelle Entwicklung. Das Wirtschaftswachstum beider Kontinente verlangsamte sich im Laufe des Jahres. Die Vereinigten Staaten wuchsen 2011 mit 1,7 Prozent und die Euro-Zone mit 1,5 Prozent. Obwohl alle europäischen Volkswirtschaften von einem Abwärtstrend erfasst wurden, waren zum Teil markante Unterschiede zu beobachten. Während sich Deutschland, Skandinavien und die meisten osteuropäischen Staaten durch ansehnliche Wachstumsraten auszeichneten, kam der Wachstumsmotor in Frankreich, Spanien sowie in den Benelux-Staaten zum Erliegen. Italien und Grossbritannien fielen nach der Wirtschafts- und Finanzkrise von 2008 in die Rezession zurück (sogenanntes Double-Dip Phänomen). Die krisengeschüttelten Volkswirtschaften Portugals und Griechenlands entwickelten sich weiterhin lethargisch. Sie wiesen in sämtlichen Quartalen negative Wachstumsraten auf. Dasselbe Schicksal ereilte auch Japan, der drittgrössten Volkswirtschaft der Welt. Aufgrund der Tsunami-Katastrophe und des Atomunglücks in Fukushima, einer Flutkatastrophe in Thailand, wo zahlreiche Produktionsstätten japanischer Unternehmungen in Mitleidenschaft gezogen wurden sowie der unabhängig von diesen Ereignissen generell sinkenden Nachfrage nach inländischen Gütern auf dem Weltmarkt wurde Japan im Berichtsjahr schwer geprüft. Weit dynamischer entwickelten sich dagegen die Schwellenländer. Deren Wachstumsraten verharrten auf einem hohen Niveau, wobei sich diese in der zweiten Jahreshälfte ebenfalls abschwächten. Somit konnten sich die Schwellenländer der Konjunkturverlangsamung in den Industriestaaten nicht gänzlich entziehen.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2011

Eine Motion Bischof (cvp, SO) beschäftigte sich mit den Doppelbesteuerungsabkommen der Schweiz mit dem Vereinigten Königreich (UK) und den USA.Sie verlangte, dass alle Vertragspartner in Sachen Bankkundengeheimnis ähnliche Regelungen vorsehen müssten. Ivo Bischof erwähnte rechtliche Möglichkeiten in Grossbritannien und den USA, die verhinderten, die wirtschaftlich Berechtigten eines Vermögenswerts offenzulegen. Der Bundesrat wurde beauftragt, eine entsprechende Gesetzesänderung für die Schweiz vorzuschlagen, die eine solche Möglichkeit ebenfalls einschliesse. So sollte ein kompetitiver Rechtsrahmen für den Schweizer Finanzplatz geschaffen werden. Bischof sah ein, dass die Lösungen im Vereinigten Königreich und den USA unbefriedigend seien, ging aber offensichtlich davon aus, dass die ausländischen Regelungen in den Verhandlungen nicht zur Disposition stehen würden. Trotz Einwand des Bundesrats, dass die Motion seinen Handlungsspielraum in den Verhandlungen um die Doppelbesteuerungsabkommen einschränke, wurde sie im Nationalrat (Erstrat) mit 81 zu 75 und im Ständerat (Zweitrat) mit 21 zu 12 angenommen. Zusätzlich zur CVP unterstützte allein die SVP die Motion, während die übrigen Parteien den Vorstoss ablehnten.

Doppelbesteuerungsabkommen der Schweiz mit dem Vereinigten Königreich (UK) und den USA
Dossier: Bankgeheimnis
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Die Nationalhymne selber feierte 2011 ihr 50-jähriges Bestehen. Das von Alberich Zwyssig (1808-1854) komponierte Kirchenlied, das seit 1843 als „Schweizerpsalm“ an zahlreichen eidgenössischen Festen gespielt wurde, hatte 1958 auf Vorschlag des Bundesrates das damals als Hymne verwendete, melodisch mit der englischen Nationalhymne identische „Rufst du, mein Vaterland“ ersetzt. Nach einer dreijährigen Probezeit stimmte die Bevölkerung der Änderung zu, und seit dem 1. April 1961 gilt „Trittst im Morgenrot daher“ als offizielle Schweizer Nationalhymne.

50-jähriges Bestehen der Nationalhymne
Dossier: Bedeutung der Nationalhymne und Erneuerungsversuche

Im Zusammenhang mit dem Einsatz der Nato zum Schutz der Zivilbevölkerung in Libyen und auf Basis der Resolution 1973 des UNO-Sicherheitsrats, welche die Schweizer Landesregierung offiziell zur Kenntnis genommen hatte, erteilte der Bundesrat im März einem Konvoi von britischen Militärfahrzeugen die Erlaubnis zur Durchfahrt der Schweiz. Dies rief von seiten der SVP Kritik hervor, welche das Vorgehen des Bundesrats als Aushöhlung der Neutralität wertete. Die Landesregierung argumentierte, dass der Sicherheitsrat das Mandat für den Einsatz erteilt habe. Im selben Monat erteilte das Bundesamt für Zivilluftfahrt (Bazl) der Nato auch die Erlaubnis zum Überflug des schweizerischen Territoriums.

Erlaubnis zur Durchfahrt für britische Militärfahrzeuge im Rahmen des NATO-Einsatzes in Libyen

Les exportations suisses de matériel de guerre ont baissé en 2010 (-12%) pour atteindre 640,5 millions, soit l’équivalent de 0,32% des exportations totales de marchandises. Sur l’ensemble des ventes, 17,7% consistent en des armes de tous calibres destinées principalement à des entreprises de commerce ou industrielles et à des forces de police. Elles ont concerné soixante-neuf pays, dont les principaux sont l’Allemagne (134,3 millions), l’Arabie Saoudite, (132,6 millions), la Grande-Bretagne (51,1 millions), la Belgique (44,8 millions) et l’Espagne (32,6 millions). Parmi les 2363 demandes d’exportation (+5,9% par rapport à 2009), 2357 ont été autorisées par le SECO pour un montant de 1,5 milliard de francs. Parmi les 66 demandes de préavis des entreprises exportatrices, 45 ont reçu une décision positive. L’Arabie Saoudite ne dispose plus d’autorisation d’exportation de matériel de guerre depuis l’année précédente, toutefois le Conseil fédéral a autorisé la livraison des commandes faites avant cette décision. S’agissant des destinations, 61,5% des exportations se sont dirigées vers des destinations européennes, 8,1% vers l’Amérique et 29,2% vers l’Asie.

Exportations suisses de matériel de guerre en 2010

Au mois de février, Hans-Rudolf Merz a participé à une rencontre confidentielle des ministres des finances suisse, allemand, luxembourgeois et liechtensteinois à Luxembourg. Cette rencontre a fait suite à la réunion du mois de mars de l’année précédente qui avait permis d’harmoniser la position des intervenants face aux attaques du G20 contre le secret bancaire. Au mois de mars, il est allé à Berlin dans le cadre de la résolution du conflit relatif aux données volées. Il a rencontré le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, afin de parapher une nouvelle CDI (voir supra). En octobre, il s’est rendu à Washington pour l’Assemblée générale du FMI, lors de laquelle il a défendu le siège helvétique. Celui-ci est menacé par la réforme visant à redistribuer le pouvoir vers les pays émergents. Il a mis en avant l’importance de la place financière et économique, le rôle du franc et la contribution financière de la Suisse à l’organisation. Il a ensuite signé une déclaration d’ouverture de négociations sur la fiscalité à Londres. Il a ainsi rencontré le chancelier de l’échiquier, Georges Osborne, et le ministre délégué aux questions fiscales, David Gauke. Il est retourné à Berlin pour signer une déclaration similaire ainsi qu’une nouvelle CDI avec le ministre des finances, Wolfgang Schäuble. Ces deux signatures sont intervenues sur fond de conflits avec l’Allemagne relatif aux données volées et avec l’UE relatif à la question fiscale.

Hans-Rudolf Merz

Le Conseil national a adopté un postulat Gross (ps, ZH) invitant le Conseil fédéral à examiner la possibilité de se joindre à l’action de la France et du Royaume-Unis et de scolariser un million d’enfants en Afrique d’ici à 2012. Ce postulat vise à participer aux Objectifs du millénaire pour le développement qui ont notamment pour but de scolariser tous les enfants de ce continent d’ici à 2015.

Scolariser un million d’enfants en Afrique d’ici à 2012

Au cours de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté son message concernant un protocole modifiant la Convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. Les chambres ont adopté cet objet à l’unanimité et sans discussion.

CDI avec la Grande-Bretagne
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Sur invitation du Luxembourg, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a rencontré le premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre de la justice, du trésor et du budget Luc Frieden pour une visite de travail. Le chef du DFF a également rencontré à la mi-septembre le chancelier de l’Echiquier Alistair Darling à Londres. Les discussions ont notamment porté sur la réglementation des marchés financiers.

Hans-Rudolf Merz
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un protocole modifiant la Convention contre la double imposition des revenus entre les deux pays. Outre l’extension de l’échange de renseignements, la principale modification concerne le dégrèvement complet de l'impôt à la source des dividendes versés à une caisse de pension ou à une société détenant une participation importante dans la société qui verse les dividendes.

CDI avec la Grande-Bretagne
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Seit 1990 führt eine europäische Stiftung alle fünf Jahre eine Erhebung zur Ermittlung der Arbeitsbedingungen im internationalen Vergleich durch. Die Schweiz nahm 2005 erstmals daran teil. Die Ergebnisse der Umfrage unter Arbeitnehmenden, welche dieses Mal in insgesamt 31 Ländern durchgeführt wurde, stellten der Schweizer Wirtschaft ein gesamthaft gutes Zeugnis aus. 91% der Befragten gaben an, mit ihrer Arbeitssituation zufrieden bis sehr zufrieden zu sein. Nur Norwegen, Dänemark und Grossbritannien lagen noch weiter vorn. 88% der Befragten in der Schweiz erklärten, dass sich ihre Arbeitszeiten gut oder sogar sehr gut mit familiären oder sozialen Verpflichtungen verbinden lassen. Im europäischen Durchschnitt fällten nur 78% ein derart positives Urteil. Zudem nahmen überdurchschnittlich viele schweizerische Erwerbstätige an vom Arbeitgeber finanzierten Weiterbildungen teil. Nur in Finnland und Schweden waren es noch mehr. Getrübt wurde das Bild durch die unter dem Mittel liegende Anzahl von Frauen in Chefpositionen. Lediglich 21% der Befragten gaben an, einen weiblichen Vorgesetzten zu haben. Im europäischen Mittel liegt dieser Wert bei 24%, in Finnland sogar bei 39%. Dies dürfte auch damit zusammenhängen, dass nirgendwo in Europa ein so kleiner Anteil erwerbstätiger Frauen in Vollzeitstellen anzutreffen ist wie in der Schweiz (39%). Nicht besonders zufrieden sind die schweizerischen Beschäftigten mit dem Gesundheitsschutz. Zwar weniger als im Mittel der anderen Staaten, aber doch immerhin fast ein Drittel der Berufstätigen erachtete ihre Gesundheit durch die Arbeit beeinträchtigt. Besonders häufig waren diese Klagen in der Land- und Forstwirtschaft sowie in der Industrie und auf dem Bau.

mit ihrer Arbeitssituation zufrieden bis sehr zufrieden

Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Vienne, où elle a rencontré son homologue Ursula Plassnik. Les questions liées à l’intégration européenne et à la situation au Kosovo ont été au cœur des discussions. La cheffe du DFAE s’est également entretenue avec Mohamed El-Baradei, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle a ensuite effectué une courte visite en Allemagne, où elle s’est entretenue avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, au sujet du dossier de l’aéroport de Zurich-Kloten. Fin février, la conseillère fédérale a rencontré son homologue polonais Stefan Meller à Varsovie, afin de s’entretenir des projets financés par l’aide suisse à la cohésion européenne dans le pays. Après un voyage en Azerbaïdjan, à l’occasion duquel la cheffe du DFAE a signé un accord-cadre de protection des investissements, ainsi qu’une déclaration commune en matière migratoire, celle-ci s’est rendue à Londres, où elle a rencontré son homologue britannique Jack Straw. Les discussions ont porté principalement sur les relations Suisse-UE et sur le dossier du Conseil des droits de l’homme. Suite à l’ « affaire des visas » qui a secoué l’ambassade de Suisse au Pakistan, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Islamabad, afin de se faire sa propre idée au sujet des méthodes de travail ayant cours dans cette ambassade. Début juin, elle a effectué une visite officielle de trois jours en Algérie. Elle y a notamment rencontré le ministre algérien des affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, avec qui elle a signé trois accords bilatéraux. Au mois de juin, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue à Bucarest, où elle a rencontré son homologue roumain Mihai Ungureanu, puis en Arménie, pour une visite de deux jours. Elle a rencontré le premier ministre arménien Andrik Margarian et le président Robert Kotcharian. La question d’un accord de double imposition, ainsi que la question du conflit au Nagorny-Karabakh, ont figuré au menu des discussions. Dans le cadre des désaccords sur les nuisances sonores de l’aéroport de Zurich-Kloten, Micheline Calmy-Rey s’est à nouveau rendue en Allemagne au mois de septembre, afin de s’entretenir de ce dossier avec le premier ministre du Bade-Wurtemberg, Günther Oettinger. La cheffe du DFAE s’est rendue en Chine au mois d’octobre. Elle n’est toutefois pas parvenue à obtenir la signature d’un mémoire d’entente traduisant la volonté d’intensifier les relations bilatérales entre les deux pays.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2006

La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un accord de réadmission en fin d’année. Celui-ci prévoit la réadmission sans formalité de requérants d’asile d’Etats tiers, lorsqu’il est prouvé que ces personnes ont préalablement séjourné dans un Etat contractant ou transité par celui-ci. Il règle également le sort des ressortissants d’Etats tiers sans autorisation de séjour.

Accord de réadmission avec la Grande-Bretagne

Président de la Confédération durant l’année sous revue, Samuel Schmid a effectué de nombreuses visites à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Allemagne, à la 41ème Conférence de Munich pour la politique de sécurité. Il s’est notamment entretenu avec les secrétaires généraux de l’ONU, Kofi Annan, et de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer. En mars, le chef du DDPS s’est rendu à Jérusalem pour l’inauguration du nouveau musée Yad Vashem. En marge des cérémonies, il a profité de rencontrer le président Moshe Katsav et le premier ministre Ariel Sharon. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre Israël et la Suisse, ainsi que sur des questions d’armement. Samuel Schmid a effectué un peu plus tard une visite d’une semaine au Japon. Il y a représenté la Suisse à l’Exposition universelle à Aichi et a visité le pavillon suisse « La Montagne ». Il a également été reçu par le ministre de la défense à Tokyo, ainsi que par le couple impérial japonais, honneur rare pour un dignitaire étranger. Au mois de mai, le conseiller fédéral a participé au troisième sommet du Conseil de l’Europe, à Varsovie en Pologne. En juin, Samuel Schmid s’est rendu à Londres pour une visite de travail auprès du premier ministre Tony Blair. Il a également été reçu par la reine Elisabeth II à Buckingham Palace. Dans le cadre des questions relatives à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE, le Président de la Confédération a effectué une visite en Lettonie, où il a rencontré le premier ministre letton Aigars Kalvitis, ainsi que la Présidente Vaira Vike-Freiberga. Suite à une rencontre informelle avec le Président de la République fédérale d'Autriche, Heinz Fischer, à Bregenz au mois de juillet, Samuel Schmid a rencontré ce dernier à Vienne au mois d’octobre, en marge de la conférence entre la Suisse et ses trois voisins germanophones. La question du projet de stockage de déchets hautement radioactifs en couches profondes, près de Zurich, a notamment été abordée. En fin d’année, le Président de la Confédération a été reçu à Paris par le Président de la République française Jacques Chirac. Ils se sont entretenus au sujet de l’avenir de l’Europe suite aux « non » français et néerlandais à la Constitution européenne, des réformes de l’ONU, et de la situation au Proche-Orient et dans les Balkans. Il s’est encore rendu au Mali en fin d’année, où il a rencontré son homologue et annoncé que l’aide suisse à Bamako resterait identique pour les prochaines années, malgré les coupes dans les finances fédérales.

Samuel Schmid
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral des finances, a rencontré Gordon Brown, le ministre britannique des finances (chancelier de l’Echiquier) au mois de novembre à Londres.

Hans-Rudolf Merz
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Le Conseil fédéral et la Commission de politique extérieure du Conseil national ont condamné les sévices infligés à des détenus en Irak par des soldats américains. A ce titre, la CPE-CN a décidé de transmettre sa prise de position aux parlements américain et britannique. De son côté, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a convoqué les ambassadeurs des Etats-Unis et de Grande-Bretagne à Berne pour leur faire part des préoccupations de la Suisse concernant ces sévices.

Condamnation des sévices infligés à des détenus en Irak par des soldats américains

Début février, la nouvelle ministre des affaires étrangères a émis l’idée d’organiser une grande conférence humanitaire sur le thème de l’Irak pour la fin du mois. Il ne s’agissait pas d’une offre de médiation de la dernière chance. De plus, cette réunion ne devait pas se dérouler à un niveau ministériel, mais réunir des hauts fonctionnaires. Les conséquences humanitaires et les interventions possibles sur place, en cas de conflit armé, devaient y être discutées. Les pays invités à cette rencontre seraient ceux touchés, directement ou indirectement, par une éventuelle guerre : l’Irak et ses voisins, les Etats-Unis, la Grande–Bretagne et de nombreux membres de l’UE. Les organisations internationales concernées allaient aussi être conviée (HCR et autres agences de l’ONU, CICR…). La ministre des affaires étrangères a informé les parlementaires à l’occasion d’une séance commune des Commissions de politique extérieure des deux conseils. Elle n’avait informé ses collègues du gouvernement qu’après la conférence de presse consécutive à son audition par les commissions parlementaires. Au moment de l’annonce à la presse, aucun pays ou organisation concernés n’avaient été contactés. Cela n’a pas manqué de susciter le scepticisme de nombreux observateurs. Il lui a notamment été reproché de faire primer l’effet d’annonce sur l’efficacité diplomatique. Les méthodes utilisées par la conseillère fédérale pour donner une certaine visibilité à la politique étrangère suisse ont fait l’objet de nombreuses critiques. La DDC a été chargée de l’organisation de la conférence humanitaire. Les pays et les organisations concernés se sont déclarés intéressés sur le principe, tout en attendant une invitation officielle pour se prononcer définitivement. Ces invitations ont été envoyées quelques jours après l’annonce de l’organisation de cette réunion. Elles étaient adressées à une trentaine d’Etats (dont les membres permanents du Conseil de sécurité et les voisins de l’Irak) et aux grandes agences humanitaires. Les autorités suisses ont annoncé que l’Irak ne participerait finalement pas à cette réunion. Elles ont justifié cette absence par la nature technique de la conférence (échanges d’informations, coordination international) et la nécessité de ne pas lui donner un contour politique et ainsi la transformer en plate-forme contre la guerre. La ministre des affaires étrangères avait cependant explicitement mentionné l’Irak comme invité potentiel. De nombreux observateurs ont fait état de pressions exercées par certains pays, dont les Etats-Unis, pour empêcher la participation de l’Irak. Les Etats-Unis ont annoncé leur absence de la conférence et leur intention de collaborer avant tout au niveau de l’ONU. La première conférence a eu lieu, à huis clos, à la mi-février. Au terme de la rencontre, le directeur de la DDC, Walter Fust, a estimé que les objectifs avaient été atteints. Les Etats-Unis ont été le seul pays à avoir décliné l’invitation. Ce sont ainsi environ 150 experts, 21 agences humanitaires et 29 gouvernements qui ont participé à cette rencontre humanitaire sur l’Irak. La conseillère fédérale n’avait assisté qu’à l’ouverture des débats pour ensuite s’éclipser, estimant qu’il était essentiel de ne pas donner de contour politique à la réunion. Au-delà de la satisfaction officielle d’usage, les commentateurs ont estimé qu’il était difficile d’en tirer un bilan précis et que peu de résultats concrets avaient été présenté lors de la conférence de presse finale. De plus, un pays comme la France a d’emblée annoncé sa présence comme observateur, ne voulant ainsi pas donner l’impression de ne plus croire à une autre issue que la guerre. Quelques intervenants ont également déploré le fait d’avoir été invités en dernière minute. Les échanges se sont déroulés à relativement bas niveau, dans la mesure ou un seul ministre (le ministre jordanien du plan) a participé aux discussions. Au final, cette première réunion a plus permis des échanges d’opinion que la prise de décisions concrètes. Aucun des acteurs n’avait l’intention de multiplier les mécanismes de coordination. Outre l’accélération de la construction d’un camp de réfugiés en Jordanie, la rencontre a permis la création de groupes de travail. Une deuxième réunion humanitaire, en présence des Américains, s’est tenue au début du mois d’avril. Le thème central a été la création de corridors permettant aux organisations internationales d’avoir accès aux victimes du conflit irakien. Ni la ministre des affaires étrangère, ni le directeur de la DDC n’ont assisté à cette deuxième réunion. Elle a principalement servi de plate-forme de dialogue mais aucune décision n’y a été prise.

Guerre en Irak 2003

Nach der Beendigung des Irak-Kriegs begann sich die Weltwirtschaft im Sommer wieder zu erholen. Wichtige Impulse gingen dabei von der amerikanischen Wirtschaft und von den Schwellenländern Asiens, insbesondere China aus. Diese Entwicklung wurde durch die weiterhin vorwiegend expansive Geldpolitik der Industrieländer gestützt. In Europa – Ausnahme Grossbritannien – setzte der Konjunkturaufschwung allerdings wesentlich zögerlicher ein. In Deutschland verharrte das reale Bruttoinlandprodukt auf dem Vorjahresstand und in Frankreich fiel das Wachstum sehr bescheiden aus. Höhere Wachstumsraten wiesen hingegen die meisten süd-, mittel- und osteuropäischen Volkswirtschaften aus. Auch in wichtigen Staaten Lateinamerikas (u.a. Brasilien und Argentinien) belebte sich die Konjunktur. Trotz steigender Energiepreise sanken die Inflationsraten auf Konsumentenstufe in den meisten Industrieländern erneut. Etwas höher als im Vorjahr lag die Teuerung in den USA und in Grossbritannien (2,3% resp. 2,8%), leicht tiefer im Euro-Raum (2,1%). Noch kaum Auswirkungen hatte der wirtschaftliche Aufschwung auf die Beschäftigungslage. Im Jahresmittel verzeichneten von den grossen Industriestaaten nur gerade Grossbritannien und Japan (5,0% resp. 5,3%) einen Rückgang der Arbeitslosenquote. In den USA stieg diese auf 6,1%, in der Euro-Zone gar auf 8,8% an.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2003