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Im Januar 2020 startete das europäische Regelenergiemarktprojekt TERRE (Trans European Replacement Reserve Exchange). Dank der Zusammenarbeit zwischen den europäischen Netzwerkbetreibern soll eine neue Marktplattform für Tertiär-Regelenergie geschaffen werden: Benötigt ein Land mehr Elektrizität, kann es so künftig via Netzbetreiber andere Mitgliedstaaten anfragen, zu einem gewissen Zeitpunkt eine bestimmte Elektrizitätsmenge mit einer Aktivierungsvorlaufzeit von 15 bis 30 Minuten zu liefern, damit die Netzfrequenz auf dem europäischen Standard von 50 Hertz beibehalten werden kann. Umgekehrt können über die Plattform auch Überkapazitäten via die Netzbetreibergesellschaften – im Falle der Schweiz via Swissgrid – am internationalen Markt angeboten werden. Die neue Handelsplattform soll dazu beitragen, die Netzstabilität zu maximieren und gleichzeitig die resultierenden Kosten gering zu halten. Die bisher bestehende Handelsplattform FBM (French Balancing Mechanism), welche einen Tertiär-Regelenergiemarkt zwischen Frankreich, Deutschland und der Schweiz beinhaltete, soll künftig durch das internationale TERRE-Projekt abgelöst werden.
Aufgegleist wurde das Projekt bereits im Jahr 2016. Mitglied im Projekt sind die Länder Tschechien, Grossbritannien, Polen, Spanien, Portugal, Frankreich, Italien und die Schweiz, wobei weitere Länder in den kommenden Jahren dazustossen dürften. Unklar ist weiterhin, wie und ob die Schweiz als Nicht-EU-Mitglied am Regelenergiemarkt teilnehmen darf. Primär galt hier der Abschluss eines Stromabkommens mit der EU als Voraussetzung für die langfristige Teilnahme.

TERRE (Trans European Replacement Reserve Exchange)

Afin d’anticiper les conséquences du Brexit, la Suisse a conclu un accord bilatéral commercial avec la Grande-Bretagne. L’entrée en vigueur de cet accord est dépendant de la cessation des accords entre la Grande-Bretagne et la Suisse par le canal des accords avec l’UE. L’objectif est de maintenir une continuité grâce au respect des «droits et obligations économiques et commerciaux».

Accord commercial à la suite du Brexit
Dossier: Mind the Gap-Strategie nach dem Brexit

Nachdem sich Doris Leuthard im September 2018 mit dem deutschen Bundeswirtschaftsminister Peter Altmaier in Berlin getroffen hatte, reiste die Energieministerin im Oktober desselben Jahres nach London zu Gesprächen mit dem britischen Minister für Wirtschaft, Energie und Industriestrategie Greg Clark. Nebst Diskussionen über den Brexit und über verkehrspolitische Themen führten sie Gespräche zur CO2-Politik und zum Vorgehen der Schweiz bei der Suche nach Tiefenlagern für radioaktive Abfälle.

Bilaterale Zusammenarbeit eurpäischer Länder und der Schweiz in der Klimapolitik

Début novembre, Johann Schneider-Ammann s'est rendu à Londres pour une visite de travail. Il y a rencontré son homologue britannique Francis Maude avec qui il a entre autre évoqué la situation économique de la Suisse, du Royaume-Uni et de l'Europe. Le chef du DEFR a également participé au lancement officiel du programme "CTI Market Entry Camp UK" auquel des start-up suisses peuvent participer afin de s'implanter sur la marché britannique.

Johann Schneider-Ammann à Londres

Le 19 mai, la Suisse et Grenade ont signé à Londres un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale. L'accord devra d'abord être approuvé par le parlement avant d'entrer en vigueur.

la Suisse et Grenade ont signé un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Début avril, à Lausanne, une entente a été conclue entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien. Le sigle E3/UE+3 désigne les trois pays les plus influents de l'Union Européenne, c'est-à-dire l'Allemagne, la France et la Grand-Bretagne, ainsi que la Chine, les Etats-Unis et la Russie. Didier Burkhalter a salué cette déclaration commune et déclaré qu'elle constituait un pas important vers plus de sécurité dans le monde.

entente entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien

La visite du ministre britannique des affaires européennes David Lidington a permis au conseiller fédéral Didier Burkhalter d’aborder les principes de la Suisse en matière de politique européenne et les relations bilatérales entre les deux pays. Les deux parties ont annoncé vouloir renforcer les échanges entre leur ministère.

Visite du ministre britannique des affaires européennes David Lidington

La présidente de la Confédération de l’année sous revue, Eveline Widmer-Schlumpf, et le chef de la diplomatie suisse, Didier Burkhalter, se sont rendus à Bruxelles pour discuter principalement des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, des relations qualifiées d’étroites et intenses par les deux parties au terme de la visite. Les dossiers des marchés financiers, de la crise de l’euro et de la politique extérieure ont également été abordés. Ces discussions se sont déroulées en présences des hauts représentants de l’UE, soit le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Parlement européen Martin Schulz et le commissaire européen à la fiscalité Algirdas Semeta. Cette rencontre a également permis à la Suisse de signer l’accord fiscal avec la Grande-Bretagne. La signature de cet accord, communiquée de manière inadéquate, a refroidi l’atmosphère de la rencontre helvético-européenne. Toujours en Belgique, les deux conseillers fédéraux se sont déplacés à Lommel et à Louvain, afin d’assister aux obsèques des victimes ayant tragiquement perdu la vie dans un accident de car en Valais. La présidente s’est ensuite rendue à Vienne, où elle a salué la conclusion de l’accord fiscal avec l’Autriche. En juin, une rencontre a été organisée avec le président tchèque, l’occasion de discuter notamment de l’activation de la clause de sauvegarde par la Suisse. Les négociations au sujet d’un accord fiscal avec l’Italie ont ensuite emmené la ministre des finances à Rome. Puis, Eveline Widmer-Schlumpf a représenté la Suisse lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques d’été à Londres. En septembre, la présidente s’est envolée pour New-York où, devant l’Assemblée générale de l’ONU, elle a expliqué les priorités politiques suisses dans le cadre de l’ONU, à savoir la sécurité internationale, la nécessité de réformer les institutions onusiennes et le développement durable. La finance l’a ensuite emmenée à Tokyo pour participer à une réunion du Conseil exécutif du FMI. A Vientiane, le Sommet du Forum Asie-Europe (ASEM) a reçu la Suisse, représentée par Eveline Widmer-Schlumpf, comme nouveau membre. Enfin, au début de mois de décembre, la présidente a rencontré le président français François Hollande. La convention de double-imposition en matière de succession s’est imposée comme sujet de discussion entre les deux chefs d’Etat. La présidente s’est finalement rendue au Luxembourg pour engager un dialogue sur le dossier fiscal.

Eveline Widmer-Schlumpf
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Pour sa première visite officielle à l’étranger, Didier Burkhalter, nouveau chef du département fédéral des affaires étrangères s’est rendu en Autriche afin d’effectuer une première prise de contact avec son homologue autrichien. Au mois de février, il s’est envolé pour Londres où s’est tenue la conférence internationale sur la Somalie. Une rencontre avec le chef de la diplomatie allemande, Guido Westerwelle, s’est déroulée dans le courant du mois de mars, l’occasion d’aborder la politique européenne, les relations bilatérales et la présidence suisse de l’OSCE en 2014. Didier Burkhalter a accompagné la présidente à Bruxelles pour trouver des solutions aux questions institutionnelles et fiscales. Le conseiller fédéral s’est ensuite déplacé au deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire en Corée du Sud. En parallèle, il a rencontré le ministre des affaires étrangères et du commerce sud-coréen, Kim Sung-Hwan. Cette rencontre a marqué le cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre la Corée du Sud et la Suisse. En mai, Didier Burkhalter a participé au sommet de l’OTAN à Chicago. Puis en été, il s’est rendu consécutivement au Liban, à Chypre et en Grande-Bretagne. Au Liban, le chef de la diplomatie suisse a exprimé son soutien face aux défis de la crise syrienne. A Chypre, les discussions ont également été centrées sur la situation au Moyen-Orient, ainsi que sur la politique européenne, Chypre assurant la présidence tournante de l’Union européenne. La visite à Londres s’est insérée dans une stratégie d’intensification des relations entre les deux pays. Vaduz a ensuite reçu le conseiller fédéral à l’occasion d’une rencontre des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, l’Autriche et du Liechtenstein afin de renforcer la coopération et les échanges entre les quatre pays. Au mois de septembre, le ministre s’est rendu à Paris et Rome. Ces visites ont eu pour but de présenter les propositions suisses pour résoudre les problèmes institutionnels avec l’UE, ainsi que de discuter des dossiers fiscaux. La rencontre avec le gouvernement italien a été l’occasion de se pencher sur la coopération transfrontalière. Le conseiller fédéral s’est ensuite rendu à l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Puis, il a effectué une visite en Espagne pour présenter la politique européenne de la Suisse et discuter de la situation en Syrie avec son homologue espagnol. En octobre, Didier Burkhalter a participé à la Conférence ministérielle de la Francophonie à Kinshasa où il a présenté le bilan de la présidence suisse (2010-2012). Ce passage en RDC a été suivi d’un déplacement au Burundi, où le conseiller fédéral a pu étudier les différents projets issus de la stratégie du DFAE dite des Grands lacs, et d’un dernier déplacement en Egypte. Le chef de la diplomatie suisse s’est ensuite rendu à Moscou dans le courant du mois d’octobre suite au renforcement des relations bilatérales avec la Russie depuis 2007. En plus des questions économiques, la présidence russe du G20 (2013), la présidence suisse de l’OCDE (2014), la situation en Syrie et dans le Caucase, ainsi que le rôle de médiateur de la Suisse dans les relations entre la Russie et la Géorgie ont été abordés. A la fin du mois d’octobre, Didier Burkhalter a entamé un grand voyage en Asie. Il a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse au Myanmar. Cette inauguration a marqué la première visite officielle d’un ministre suisse dans ce pays. Il a ensuite rejoint la présidente de la Confédération au Laos pour le Sommet du Forum Asie-Europe (ASEM), suite auquel il s’est envolé pour l’Indonésie au 5e Forum de Bali pour la démocratie, l’occasion de rencontrer son homologue indonésien. Ce voyage asiatique s’est terminé par une conférence régionale des ambassadeurs en Thaïlande. En novembre, Bruxelles a accueilli la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’UE et de l’AELE, l’occasion pour Didier Burkhalter de représenter la Suisse et d’aborder la thématique des régulations des marchés financiers. Puis, le ministre a pris part à la conférence ministérielle de l’OSCE à Dublin. En 2014, l’organisation sera présidée par la Suisse. En décembre s’est tenu le Forum mondial contre le terrorisme à Abou Dhabi, auquel a participé le ministre suisse. Cette rencontre été marquée par la signature du mémorandum d’Alger par la Suisse. Ce dernier vise à renforcer la lutte contre le terrorisme, le soutien aux victimes, ainsi qu’à renoncer à verser les rançons demandées lors de prises d’otages.

Didier Burkhalter
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Im Zusammenhang mit dem Einsatz der Nato zum Schutz der Zivilbevölkerung in Libyen und auf Basis der Resolution 1973 des UNO-Sicherheitsrats, welche die Schweizer Landesregierung offiziell zur Kenntnis genommen hatte, erteilte der Bundesrat im März einem Konvoi von britischen Militärfahrzeugen die Erlaubnis zur Durchfahrt der Schweiz. Dies rief von seiten der SVP Kritik hervor, welche das Vorgehen des Bundesrats als Aushöhlung der Neutralität wertete. Die Landesregierung argumentierte, dass der Sicherheitsrat das Mandat für den Einsatz erteilt habe. Im selben Monat erteilte das Bundesamt für Zivilluftfahrt (Bazl) der Nato auch die Erlaubnis zum Überflug des schweizerischen Territoriums.

Erlaubnis zur Durchfahrt für britische Militärfahrzeuge im Rahmen des NATO-Einsatzes in Libyen

Au mois de février, Hans-Rudolf Merz a participé à une rencontre confidentielle des ministres des finances suisse, allemand, luxembourgeois et liechtensteinois à Luxembourg. Cette rencontre a fait suite à la réunion du mois de mars de l’année précédente qui avait permis d’harmoniser la position des intervenants face aux attaques du G20 contre le secret bancaire. Au mois de mars, il est allé à Berlin dans le cadre de la résolution du conflit relatif aux données volées. Il a rencontré le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, afin de parapher une nouvelle CDI (voir supra). En octobre, il s’est rendu à Washington pour l’Assemblée générale du FMI, lors de laquelle il a défendu le siège helvétique. Celui-ci est menacé par la réforme visant à redistribuer le pouvoir vers les pays émergents. Il a mis en avant l’importance de la place financière et économique, le rôle du franc et la contribution financière de la Suisse à l’organisation. Il a ensuite signé une déclaration d’ouverture de négociations sur la fiscalité à Londres. Il a ainsi rencontré le chancelier de l’échiquier, Georges Osborne, et le ministre délégué aux questions fiscales, David Gauke. Il est retourné à Berlin pour signer une déclaration similaire ainsi qu’une nouvelle CDI avec le ministre des finances, Wolfgang Schäuble. Ces deux signatures sont intervenues sur fond de conflits avec l’Allemagne relatif aux données volées et avec l’UE relatif à la question fiscale.

Hans-Rudolf Merz

Sur invitation du Luxembourg, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a rencontré le premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre de la justice, du trésor et du budget Luc Frieden pour une visite de travail. Le chef du DFF a également rencontré à la mi-septembre le chancelier de l’Echiquier Alistair Darling à Londres. Les discussions ont notamment porté sur la réglementation des marchés financiers.

Hans-Rudolf Merz
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un protocole modifiant la Convention contre la double imposition des revenus entre les deux pays. Outre l’extension de l’échange de renseignements, la principale modification concerne le dégrèvement complet de l'impôt à la source des dividendes versés à une caisse de pension ou à une société détenant une participation importante dans la société qui verse les dividendes.

CDI avec la Grande-Bretagne
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Vienne, où elle a rencontré son homologue Ursula Plassnik. Les questions liées à l’intégration européenne et à la situation au Kosovo ont été au cœur des discussions. La cheffe du DFAE s’est également entretenue avec Mohamed El-Baradei, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle a ensuite effectué une courte visite en Allemagne, où elle s’est entretenue avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, au sujet du dossier de l’aéroport de Zurich-Kloten. Fin février, la conseillère fédérale a rencontré son homologue polonais Stefan Meller à Varsovie, afin de s’entretenir des projets financés par l’aide suisse à la cohésion européenne dans le pays. Après un voyage en Azerbaïdjan, à l’occasion duquel la cheffe du DFAE a signé un accord-cadre de protection des investissements, ainsi qu’une déclaration commune en matière migratoire, celle-ci s’est rendue à Londres, où elle a rencontré son homologue britannique Jack Straw. Les discussions ont porté principalement sur les relations Suisse-UE et sur le dossier du Conseil des droits de l’homme. Suite à l’ « affaire des visas » qui a secoué l’ambassade de Suisse au Pakistan, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Islamabad, afin de se faire sa propre idée au sujet des méthodes de travail ayant cours dans cette ambassade. Début juin, elle a effectué une visite officielle de trois jours en Algérie. Elle y a notamment rencontré le ministre algérien des affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, avec qui elle a signé trois accords bilatéraux. Au mois de juin, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue à Bucarest, où elle a rencontré son homologue roumain Mihai Ungureanu, puis en Arménie, pour une visite de deux jours. Elle a rencontré le premier ministre arménien Andrik Margarian et le président Robert Kotcharian. La question d’un accord de double imposition, ainsi que la question du conflit au Nagorny-Karabakh, ont figuré au menu des discussions. Dans le cadre des désaccords sur les nuisances sonores de l’aéroport de Zurich-Kloten, Micheline Calmy-Rey s’est à nouveau rendue en Allemagne au mois de septembre, afin de s’entretenir de ce dossier avec le premier ministre du Bade-Wurtemberg, Günther Oettinger. La cheffe du DFAE s’est rendue en Chine au mois d’octobre. Elle n’est toutefois pas parvenue à obtenir la signature d’un mémoire d’entente traduisant la volonté d’intensifier les relations bilatérales entre les deux pays.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2006

La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un accord de réadmission en fin d’année. Celui-ci prévoit la réadmission sans formalité de requérants d’asile d’Etats tiers, lorsqu’il est prouvé que ces personnes ont préalablement séjourné dans un Etat contractant ou transité par celui-ci. Il règle également le sort des ressortissants d’Etats tiers sans autorisation de séjour.

Accord de réadmission avec la Grande-Bretagne

Président de la Confédération durant l’année sous revue, Samuel Schmid a effectué de nombreuses visites à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Allemagne, à la 41ème Conférence de Munich pour la politique de sécurité. Il s’est notamment entretenu avec les secrétaires généraux de l’ONU, Kofi Annan, et de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer. En mars, le chef du DDPS s’est rendu à Jérusalem pour l’inauguration du nouveau musée Yad Vashem. En marge des cérémonies, il a profité de rencontrer le président Moshe Katsav et le premier ministre Ariel Sharon. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre Israël et la Suisse, ainsi que sur des questions d’armement. Samuel Schmid a effectué un peu plus tard une visite d’une semaine au Japon. Il y a représenté la Suisse à l’Exposition universelle à Aichi et a visité le pavillon suisse « La Montagne ». Il a également été reçu par le ministre de la défense à Tokyo, ainsi que par le couple impérial japonais, honneur rare pour un dignitaire étranger. Au mois de mai, le conseiller fédéral a participé au troisième sommet du Conseil de l’Europe, à Varsovie en Pologne. En juin, Samuel Schmid s’est rendu à Londres pour une visite de travail auprès du premier ministre Tony Blair. Il a également été reçu par la reine Elisabeth II à Buckingham Palace. Dans le cadre des questions relatives à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE, le Président de la Confédération a effectué une visite en Lettonie, où il a rencontré le premier ministre letton Aigars Kalvitis, ainsi que la Présidente Vaira Vike-Freiberga. Suite à une rencontre informelle avec le Président de la République fédérale d'Autriche, Heinz Fischer, à Bregenz au mois de juillet, Samuel Schmid a rencontré ce dernier à Vienne au mois d’octobre, en marge de la conférence entre la Suisse et ses trois voisins germanophones. La question du projet de stockage de déchets hautement radioactifs en couches profondes, près de Zurich, a notamment été abordée. En fin d’année, le Président de la Confédération a été reçu à Paris par le Président de la République française Jacques Chirac. Ils se sont entretenus au sujet de l’avenir de l’Europe suite aux « non » français et néerlandais à la Constitution européenne, des réformes de l’ONU, et de la situation au Proche-Orient et dans les Balkans. Il s’est encore rendu au Mali en fin d’année, où il a rencontré son homologue et annoncé que l’aide suisse à Bamako resterait identique pour les prochaines années, malgré les coupes dans les finances fédérales.

Samuel Schmid
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral des finances, a rencontré Gordon Brown, le ministre britannique des finances (chancelier de l’Echiquier) au mois de novembre à Londres.

Hans-Rudolf Merz
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Le Conseil fédéral et la Commission de politique extérieure du Conseil national ont condamné les sévices infligés à des détenus en Irak par des soldats américains. A ce titre, la CPE-CN a décidé de transmettre sa prise de position aux parlements américain et britannique. De son côté, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a convoqué les ambassadeurs des Etats-Unis et de Grande-Bretagne à Berne pour leur faire part des préoccupations de la Suisse concernant ces sévices.

Condamnation des sévices infligés à des détenus en Irak par des soldats américains

Début février, la nouvelle ministre des affaires étrangères a émis l’idée d’organiser une grande conférence humanitaire sur le thème de l’Irak pour la fin du mois. Il ne s’agissait pas d’une offre de médiation de la dernière chance. De plus, cette réunion ne devait pas se dérouler à un niveau ministériel, mais réunir des hauts fonctionnaires. Les conséquences humanitaires et les interventions possibles sur place, en cas de conflit armé, devaient y être discutées. Les pays invités à cette rencontre seraient ceux touchés, directement ou indirectement, par une éventuelle guerre : l’Irak et ses voisins, les Etats-Unis, la Grande–Bretagne et de nombreux membres de l’UE. Les organisations internationales concernées allaient aussi être conviée (HCR et autres agences de l’ONU, CICR…). La ministre des affaires étrangères a informé les parlementaires à l’occasion d’une séance commune des Commissions de politique extérieure des deux conseils. Elle n’avait informé ses collègues du gouvernement qu’après la conférence de presse consécutive à son audition par les commissions parlementaires. Au moment de l’annonce à la presse, aucun pays ou organisation concernés n’avaient été contactés. Cela n’a pas manqué de susciter le scepticisme de nombreux observateurs. Il lui a notamment été reproché de faire primer l’effet d’annonce sur l’efficacité diplomatique. Les méthodes utilisées par la conseillère fédérale pour donner une certaine visibilité à la politique étrangère suisse ont fait l’objet de nombreuses critiques. La DDC a été chargée de l’organisation de la conférence humanitaire. Les pays et les organisations concernés se sont déclarés intéressés sur le principe, tout en attendant une invitation officielle pour se prononcer définitivement. Ces invitations ont été envoyées quelques jours après l’annonce de l’organisation de cette réunion. Elles étaient adressées à une trentaine d’Etats (dont les membres permanents du Conseil de sécurité et les voisins de l’Irak) et aux grandes agences humanitaires. Les autorités suisses ont annoncé que l’Irak ne participerait finalement pas à cette réunion. Elles ont justifié cette absence par la nature technique de la conférence (échanges d’informations, coordination international) et la nécessité de ne pas lui donner un contour politique et ainsi la transformer en plate-forme contre la guerre. La ministre des affaires étrangères avait cependant explicitement mentionné l’Irak comme invité potentiel. De nombreux observateurs ont fait état de pressions exercées par certains pays, dont les Etats-Unis, pour empêcher la participation de l’Irak. Les Etats-Unis ont annoncé leur absence de la conférence et leur intention de collaborer avant tout au niveau de l’ONU. La première conférence a eu lieu, à huis clos, à la mi-février. Au terme de la rencontre, le directeur de la DDC, Walter Fust, a estimé que les objectifs avaient été atteints. Les Etats-Unis ont été le seul pays à avoir décliné l’invitation. Ce sont ainsi environ 150 experts, 21 agences humanitaires et 29 gouvernements qui ont participé à cette rencontre humanitaire sur l’Irak. La conseillère fédérale n’avait assisté qu’à l’ouverture des débats pour ensuite s’éclipser, estimant qu’il était essentiel de ne pas donner de contour politique à la réunion. Au-delà de la satisfaction officielle d’usage, les commentateurs ont estimé qu’il était difficile d’en tirer un bilan précis et que peu de résultats concrets avaient été présenté lors de la conférence de presse finale. De plus, un pays comme la France a d’emblée annoncé sa présence comme observateur, ne voulant ainsi pas donner l’impression de ne plus croire à une autre issue que la guerre. Quelques intervenants ont également déploré le fait d’avoir été invités en dernière minute. Les échanges se sont déroulés à relativement bas niveau, dans la mesure ou un seul ministre (le ministre jordanien du plan) a participé aux discussions. Au final, cette première réunion a plus permis des échanges d’opinion que la prise de décisions concrètes. Aucun des acteurs n’avait l’intention de multiplier les mécanismes de coordination. Outre l’accélération de la construction d’un camp de réfugiés en Jordanie, la rencontre a permis la création de groupes de travail. Une deuxième réunion humanitaire, en présence des Américains, s’est tenue au début du mois d’avril. Le thème central a été la création de corridors permettant aux organisations internationales d’avoir accès aux victimes du conflit irakien. Ni la ministre des affaires étrangère, ni le directeur de la DDC n’ont assisté à cette deuxième réunion. Elle a principalement servi de plate-forme de dialogue mais aucune décision n’y a été prise.

Guerre en Irak 2003

Aufgrund der Internationalität und Anonymität des weltweiten Datennetzes stellen illegale Inhalte insbesondere rassistischer und pornographischer Art oder die Abwicklung krimineller Handlungen über das Internet die Bundesbehörden vor zahlreiche ungelöste Probleme. Klar schien zu sein, dass diese nicht alleine, sondern nur im Rahmen einer internationalen Kooperation zu lösen seien. Im Rahmen einer Holocaust-Gedenkkonferenz in Stockholm rief Bundesrätin Dreifuss zum Kampf gegen den Rassismus im Internet auf. Mit ihrer Forderung nach internationaler Kooperation und neuen rechtlichen Instrumenten griff Dreifuss ein kontroverses Thema auf. Insbesondere die USA, Grossbritannien und Schweden zeigten sich hinsichtlich Eingriffen in das Internet und andere Medien skeptisch aufgrund ihrer Ablehnung jeglicher Einschränkung der Meinungsäusserungsfreiheit. Dem Bundesamt für Auswärtige Angelegenheiten (EDA) war es dennoch gelungen die Thematik auf die Traktandenliste der 2001 in Afrika stattfindenden Weltkonferenz gegen Rassismus, Rassendiskriminierung, Fremdenhass und Intoleranz zu setzen. Anlässlich eines Vorbereitungsseminars zu dieser Konferenz wurde im Februar ein provokatives Arbeitspapier des Basler Rechtsprofessors David Rosenthal diskutiert, in welchem dieser betonte, die Ahndung illegaler Inhalte im Internet scheitere entgegen gängiger Meinung nicht an juristischen oder technischen Problemen als vielmehr am fehlenden politischen Willen.

internationalen Kooperation Meinungsäusserungsfreiheit David Rosenthal

Pour sa première visite officielle à l’étranger, le nouveau Conseiller fédéral et ministre des affaires étrangères Joseph Deiss s’est rendu lui à Vienne où il a rencontré son homologue autrichien Wolfgang Schüssel et le président Thomas Klestil. Lors des discussions, il fut notamment question du conflit dans les Balkans. Toujours au mois de mai, après avoir participé à un sommet ministériel sur la « sécurité humanitaire » en Norvège, Joseph Deiss s’est ensuite rendu en Allemagne où il s’est présenté à Joschka Fischer et en France, ou il a été reçu par le ministre des affaires étrangères Hubert Védrine. Ce dernier a salué le rôle joué par la Suisse au Kosovo. En juin, le chef du DFAE a effectué une visite d’une journée à Prague pour s’entretenir du conflit au Kosovo et des relations bilatérales entre les deux pays. Au mois de juillet, Joseph Deiss a été accueilli à Rome par son homologue italien Lamberto Dini. Les deux ministres ont abordé les sujets de l’évasion fiscale, des transports et de la réadmission des clandestins par l’Italie. Puis en octobre, Joseph Deiss s’est entretenu à Alger avec le président Bouteflika des relations bilatérales des deux pays. A son retour, il s’est envolé pour une tournée de huit jours en Afrique qui l’a mené successivement en Tanzanie, en Afrique du Sud et au Mozambique. Le chef du DFAE a également rendu visite à Londres au ministre des affaires étrangères de Grande-Bretagne pour discuter des affaires courantes. En décembre, il a effectué un voyage de deux jours en Russie où il s’est entretenu avec le ministre des affaires étrangères Igor Ivanov du conflit en Tchétchénie. A la suite de cette visite, Joseph Deiss a annoncé que la Suisse mettrait à disposition encore un million de francs pour les opérations du CICR et du HCR au Nord-Caucase, mais qu’elle refusait d’étendre l’expérience de Focus à ce conflit, comme les autorités russes l’avaient suggéré.

Visites du nouveau ministre des affaires étrangères Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1999

Après quatre années, les négociations sectorielles avec l’UE ont trouvé leur conclusion au niveau politique au mois de décembre à Vienne. La volonté de l’Angleterre, puis surtout de l’Autriche, d’aboutir à un compromis avant la fin de leur période de présidence de l’Union a constitué un élément important de cet aboutissement. En début d’année, le domaine des transports a été le principal objet de litige, rapport au coût estimé trop élevé par l’UE de la taxe poids lourds. Les ministres des Affaires étrangères des Quinze ont également exigé plus de souplesse de la part de la Suisse dans les dossiers de la libre circulation des personnes (statut des saisonniers), de l’agriculture (plus grande ouverture aux produits de l’UE) et des allocations chômage. Un coup de frein important a été enregistré au mois de mars avec le veto de l’Allemagne sur le compromis des transports. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le commissaire européen Neil Kinnock s’étaient pourtant mis d’accord à Kloten (ZH) à la fin du mois de janvier. Mais l’Allemagne a complètement contesté les bases du calcul du montant de la taxe poids lourds. Suite à ce blocage, les ministres des affaires étrangères de l’UE n’ont pas traité à la fin d’avril le point des bilatérales avec la Suisse, comme il était initialement prévu. Malgré ceci, les négociateurs suisses et européens sont parvenus en juin à un accord sur la libre circulation des personnes et sur l’agriculture. Concernant le premier point, la Suisse a surtout accepté de revoir sa position sur l’attribution des prestations de l’assurance chômage pour les travailleurs étrangers de courte durée. Ce faisant, elle a vaincu les principales réticences de l’Espagne et du Portugal. Sur le second point, elle a accepté la libéralisation du marché du fromage.

Deux semaines plus tard, les principales divergences ont été éliminées et ont ouvert la voie à une première conclusion générale. Celle-ci restait toutefois conditionnée à l’acceptation du compromis de Kloten par les Quinze et à la résolution de problèmes institutionnels ou techniques comme celui de l’appellation «Champagne» (revendiquée par la France et les vignerons d’un petit village vaudois) ou de la viande séchée des Grisons (conflit sur la question des règles d’origine). Dans cette optique, l’acceptation par le peuple de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) et du financement des transversales alpines (NLFA) ont fourni des arguments de poids à cette conclusion politique. De plus, l’arrivée au pouvoir de la gauche en Allemagne a fait tomber le veto qui bloquait le dossier des transports, lui apportant même un soutien conséquent. La Suisse a toutefois dû faire encore quelques concessions pour que soit définitivement clos le chapitre des transports.

Après la conclusion de ce point qui était de loin le plus sensible, une véritable course contre la montre s’est engagée afin de conclure les bilatérales avant la fin de l’année. L’Autriche, présidente de l’UE pour le deuxième semestre 1998, s’est montrée particulièrement déterminée à ce sujet. Une opposition tactique de la France sur le transport aérien a toutefois failli renvoyer la conclusion à 1999. Multipliant les réunions ministérielles et diplomatiques, les partenaires ont toutefois réussi à s’entendre à l’occasion du sommet européen de Vienne. La Suisse a encore concédé certains points marginaux dans la libre circulation des personnes. Par exemple, les ressortissants de l’UE déjà occupés en territoire helvétique ne seront pas concernés par les diverses restrictions et le calcul des contingents. La période transitoire de deux ans assurant une priorité aux travailleurs domiciliés dans le pays a toutefois pu être maintenue. Berne a par contre lâché du lest dans l’agriculture. L’ouverture aux produits communautaires (notamment fraises, tomates, vins doux) a été augmentée d’une valeur commerciale de quelques 100 millions de francs. L’interdiction pour les vignerons de Champagne (VD) d’utiliser ce nom a également été entérinée. Concernant la viande séchée des Grisons fabriquée avec de la viande argentine, les concessions ont été liées à la levée de l’embargo de certains pays de l’UE (suite à la maladie de la vache folle) sur l’importation de viande bovine suisse. En contrepartie, la Suisse a entre autres pu obtenir les 5e et 7e libertés dans le transport aérien. Malgré un dernier baroud d’honneur du Portugal, les négociations ont été définitivement conclues au niveau politique au soir du 11 décembre. Il faut rappeler que la clause «guillotine», exigée par l’UE, suppose que les sept dossiers constituent un paquet et ne pourront être traités séparément. Le Conseil fédéral a d’ailleurs communiqué qu’ils seront présentés comme tels dans l’arrêté fédéral y relatif. Des mesures d’accompagnement, concernant notamment le dumping salarial, feront partie d’un paquet distinct. Au lendemain de l’accord, les Démocrates suisses et la Lega ont annoncé le lancement d’un référendum contres les bilatérales.

Négociations sectorielles avec l’UE (1993-1998)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Arrêté en Angleterre, Augusto Pinochet a fait l’objet d’une demande d’extradition. La Suisse a toutefois indiqué qu’elle laissait la priorité à l’Espagne, qui a aussi réclamé l’ex-dictateur chilien. Par ailleurs, les relations avec Santiago ont été tendues cette année, suite au refus de Berne de livrer à la justice de son pays un ressortissant chilien condamné à dix ans de prison par une cour militaire. Le gouvernement chilien a protesté contre cette décision et à la suite de cette affaire, l’ambassadeur du Chili en Suisse n’est pas revenu à son poste.

Demande d'extradition à l'encontre d'Augusto Pinochet

Flavio Cotti a aussi effectué une visite de trois jours en Afrique du Sud, qui est notamment le principal marché pour la Suisse sur le continent africain. Il y a rencontré le président Nelson Mandela et a confirmé la volonté de la Confédération d’intensifier ses relations avec l’Etat sud-africain, tout comme de collaborer plus étroitement avec lui sur la scène internationale. A travers un programme spécial pour la promotion de la démocratie qui court depuis 1994, la Suisse va continuer à soutenir les élections libres dans ce pays. Flavio Cotti s’est aussi entretenu avec l’archevêque Desmond Tutu du problème des droits de l’homme. Lors d’une visite privée à Londres, le Président de la Confédération a également rencontré le premier ministre britannique Tony Blair et la reine Elisabeth.

Afrique du Sud et Grande-Bretagne
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1998