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Les deux chambres du Parlement fédéral ont, au mois de mars 2018, pris acte du rapport sur la politique économique extérieure menée par la Suisse durant l'année 2017. Outre la priorité accordée à la protection des investissements internationaux, le compte rendu aborde également la thématique des relations économiques de la Suisse avec l'UE. Il est notamment mis en évidence que l'application dite "light" de l'initiative du 9 février 2014 a non seulement rendu possible le maintien des bilatérales, mais également l'entrée en vigueur de la mise à jour de l'accord sur les entraves techniques au commerce – soit l'un des sept accords constituant le paquet des «Accords bilatéraux I». A la fin de l'année 2017, l'Union européenne a néanmoins opté pour une reconnaissance limitée de l'équivalence de la bourse suisse, une décision qualifiée, dans le présent rapport, de «discriminatoire» et «injustifiée».
En ce qui concerne les perspectives pour l'année 2018, la Suisse s'engage, dans un contexte post-Brexit, au maintien des contacts avec le Royaume-Uni, afin «d'assurer une transition sans heurts des relations économiques bilatérales avec ce pays». Il est également précisé que le Conseil fédéral accordera une importance particulière à la conclusion de nouveaux accords de libre-échange, ainsi qu'au développement de mesures facilitant l'ouverture de marchés étrangers aux entreprises suisses – à ce titre, sont notamment cités l'Equateur, l'Indonésie, l'Inde, la Malaisie et le Vietnam.
Différents éléments ont été mis en lumière dans les rangs du Parlement. Si la qualité du rapport a volontiers été saluée, Denis de la Reussille (pst, NE), au nom du groupe des Verts, a notamment plaidé en faveur d'une politique suisse de protection des investissements respectueuse des aspects sociaux, environnementaux et de santé publique. Au Conseil des Etats, Didier Berberat (ps, NE) est lui revenu sur la double problématique entourant la question du libre-échange, en référence aux positions de certains élus généralement situés à la gauche du spectre politique helvétique, ainsi qu'à l'attitude de l'Union suisse des paysans dans le cadre des discussions relatives aux accords négociés avec le Mercosur: «D'un côté, vous avez ceux qui considèrent, souvent à juste titre, que les critères sociaux et environnementaux sont insuffisamment pris en compte dans les accords de libre-échange. De l'autre côté, vous avez les apôtres du protectionnisme conservateur.»

Politique économique extérieure 2017. Rapport
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Les exportations de matériel de guerre ont enregistré une baisse de 21% en 2015 par rapport à l'année précédente. Les entreprises suisses ont ainsi exporté pour un montant de 446,6 millions de francs de matériel de guerre (contre 563,5 millions de francs en 2014), ce qui représente une part de 0,16% des exportations suisses. La Suisse a exporté du matériel dans 71 pays. En tête des pays destinataires, nous retrouvons l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 130,3 millions de francs, suivie de l’Inde (45,5 millions), de l’Indonésie (44,2 millions), des États-Unis (26,3 millions) et de l’Italie (24,4 millions).
En ce qui concerne le respect des non-réexportations, la Suisse a fait valoir son droit de contrôle en envoyant des experts du SECO en Corée du Sud, en Estonie, au Ghana, en Indonésie, en Jordanie, au Liban, à Macao, au Mexique et en Turquie. Les inspections qui y ont été menées ont montré que tous ces pays avaient respectés leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre sans l’accord de la Suisse.
Par ailleurs, le Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en 2013 a été approuvé par les Chambres fédérales et entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015.

Exportations de matériel de guerre

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Johann Schneider-Ammann s'est rendu en Inde du 15 au 17 mai. A Delhi, il a rencontré la ministre du commerce et de l’industrie Nirmala Sitharaman avec laquelle il a discuté des relations économiques bilatérales et des négociations de l’accord de libre-échange entre l’AELE et l’Inde. Le chef du DEFR s'est ensuite déplacé à Bangalore dans le sud du pays où il a lancé les CTI Market Entry Camps, une initiative de la Commission de la technologie et de l'innovation (CTI) gérée par swissnex India visant à promouvoir l'implantation de start-ups suisses en Inde. Le Conseiller fédéral était accompagné d'une délégation de représentants d'entreprises suisses et de membres de gouvernements cantonaux et du Conseil national.

Johann Schneider-Ammann en Inde

L'année 2014 est désignée comme une année record pour le commerce extérieur. Par rapport à l'année 2013, les exportations suisses ont augmenté de 3.5% totalisant un montant de 208,3 milliards de francs. Elles surpassent ainsi leur précédent record de 2008. L'augmentation des prix a également été plus forte qu'en 2013 avec une augmentation de 1,7%. En regardant de plus près les différentes branches, il faut surtout signaler l'industrie horlogère qui n'a jamais connu autant d'exportations qu'en cette année 2014. Les ventes de la bijouterie et joaillerie ont augmenté de 18%, tandis que celles de l'industrie du papier et des arts graphiques ont reculé de 6%. Les autres branches sont restées à des taux similaires qu'en 2013, se concentrant entre 0 et +5%. Par rapport aux partenaires économiques de la Suisse, il faut signaler le commerce extérieur record avec les États-Unis (+10%) ainsi qu'une hausse de 3% avec ses principaux marché, c'est-à-dire l'Europe et l'Asie. En somme, le commerce extérieur a pris l'ascenseur vers tous les continents hormis l'Océanie et l'Amérique latine (-2% pour les deux). En revanche, il y a eu moins d'exportations vers l'Inde (-14%), le Brésil (-6%), ainsi que vers les Pays-Bas (-4%), l'Italie (-5%) et la Russie (-11%).
En ce qui concerne les importations, elles ont stagné pour la deuxième année consécutive en atteignant 178,3 milliards de francs, soit une légère hausse de +0,4%. Les importations de biens de consommation ont connu une hausse de 3%, tandis que celles des biens d'équipement ont augmenté de 1%. Ce sont surtout les produits énergétiques qui ont connu moins d'entrées (-16,6%). Les importations de matières premières et demi-produits se sont maintenues quasi au même niveau qu'en 2013. La Suisse a moins importé d'Afrique (-15%), mais plus d'Amérique du Nord (+10%). Les importations d'Asie ont augmenté de 6% et celles d'Europe ont faibli de 1%.
La balance commerciale a bouclé l'année 2014 avec un excédent historique de 30,0 milliards de francs, soit 6,4 milliards de plus qu'en 2013.

commerce extérieur

Au mois de mars, les parlementaires ont pris acte du rapport de politique économique extérieure 2012 . Le rapport se concentre premièrement sur les relations de la Confédération avec les régions frontalières. Bien que le rapport salue l’intensité et l’imbrication économique des relations transfrontalières, les membres de la CPE-CN ont soulevé certains problèmes liés à ces échanges, notamment le chômage ou le dumping de compétences; des problèmes qui touchent surtout les cantons limitrophes. Au niveau multilatéral, le rapport a pris note des craintes de l’OMC face à l’augmentation des mesures protectionnistes dans l’économie mondiale. Il regrette l’impasse dans lequel se trouve le Cycle de Doha. En outre, le rapport s’est penché sur la fragilité économique de l’Union Européenne. En effet, la situation économique du vieux continent a amené l’UE à augmenter la pression dans les dossiers fiscaux et institutionnels. La Suisse a également rappelé son attachement aux relations bilatérales. En 2012, trois accords bilatéraux (Hong Kong, Ukraine et Monténégro) sont entrés en vigueur. De plus, de nombreuses négociations se sont prolongées (Bosnie et Herzégovine, Chine, Amérique centrale, Inde, Indonésie, Russie), ont débutées (Vietnam) ou ont été officiellement ouvertes (Malaisie). En plus de prendre acte du rapport, les parlementaires ont adopté trois arrêtés fédéraux. Premièrement, les chambres ont adopté l’arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine, soit un accord qui permettra aux pays membres de l’AELE et aux Etats tiers de s’accorder les mêmes concessions douanières. Deuxièmement, les parlementaires ont adopté un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la Tunisie. Dans les deux chambres, l’accord initial a été préféré à des propositions de minorité – minorité Fehr (ps, SH) au Conseil national et Recordon (Verts, VD) au Conseil des Etats – qui souhaitaient que l’accord contienne des dispositions protégeant les droits de l’homme et encourageant la responsabilité sociale des entreprises. Le dernier arrêté fédéral portant approbation des mesures touchant le tarif des douanes a été adopté à l’unanimité.

rapport de politique économique extérieure 
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Comme en 2012, les exportations n’ont que peu augmenté au cours de l’année 2013 totalisant un montant de 201,8 milliards de francs (+0,8%). De même, l’augmentation des prix a été relativement faible (+0,8%). En comparaison avec l’année précédente, seul le dernier trimestre a révélé une évolution positive. En se penchant sur les différentes branches, on observe que les augmentations d’exportation les plus importantes se trouvent dans l’industrie des denrées alimentaires, boissons et tabacs (+7,1%, notamment l’exportation de café avec une augmentation de 17%), l’industrie des matières plastiques (+5,3%) et les instruments de précision (+3,3%). A l’inverse, les exportations dans les secteurs de l’industrie du papier et des arts graphiques (13,0%), l’industrie des machines et de l’électronique (-9,7%) et l’industrie métallurgique (-8,4%) ont reculé. Pour ce qui est des partenaires économiques, il faut noter l’accentuation des exportations vers le Mexique (+12%), la Chine (+11%) et l’Arabie Saoudite (+8%). Ces résultats contrastent particulièrement avec le résultat des exportations avec l’Inde (-24%) et le Japon (-12%). Concernant l’Europe, les exportations ont subi une légère baisse (-1%), baisse qui s’explique en partie par le changement de méthode pour le relevé du courant électrique.

Exportations en 2013

En mars, les chambres ont approuvé le rapport sur la politique extérieure 2011. L’année sous revue a été caractérisée par une importante ouverture des marchés. La conclusion d’accords bilatéraux, ainsi que le renforcement de la coopération avec l’UE, a permis à la Suisse de consolider sa position économique. Plus particulièrement, le gouvernement a noté la conclusion d’accords de libre-échange entre l’AELE et Hong Kong, ainsi qu’avec le Monténégro, la proche conclusion d’un accord avec la Bosnie et Herzégovine et l’entrée en vigueur d’accords avec le Pérou et la Colombie. La Suisse a également entamé des négociations avec la Chine, l’Indonésie ainsi qu’avec la Russie, le Bélarusse et le Kazakhstan et a poursuivi les négociations avec l’Inde afin de signer un accord de libre-échange. En 2012, elle prévoit de négocier avec le Vietnam et les Etats d’Amérique centrale. Au niveau européen, le gouvernement a décidé de continuer une stratégie d’ensemble et coordonnée en incluant des discussions sur les questions institutionnelles qui freinent depuis longtemps l’avancement d’accords sectoriels avec l’UE. D’un point de vue financier, la situation fragile de la monnaie européenne a renforcé le franc suisse provoquant une diminution des exportations suisses. Concernant les organisations internationales, au sein de l’OMC, le Cycle de Doha n’a toujours pas abouti. La Suisse vise toujours une participation au G20. En 2011, elle s’est ainsi impliquée dans les réunions préparatoires. Lors de l’évaluation du rapport, les commissions ont regretté que le rapport n’ait pas inclus un chapitre traitant des marchés et des systèmes financiers internationaux, ainsi qu’un chapitre traitant de la politique suisse des matières premières. L’aspect très descriptif du rapport a également soulevé quelques critiques. La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a également discuté de l’introduction d’éléments en faveur du développement durable dans les accords de libre-échanges ainsi que des problèmes créés par la diminution des matières premières. Finalement, les deux chambres ont pris acte du rapport. Le Conseil fédéral a également présenté son message sur l’approbation de mesures touchant le tarif des douanes. Ce dernier a été approuvé à l’unanimité par les chambres.

Rapport sur la politique économique extérieure 2011
Freihandelsabkommen

Au cours d’une année 2012 marquée par une situation économique défavorable, les exportations ont légèrement augmenté de 1,5%, à 200,9 milliards de francs. Le troisième trimestre a connu la hausse la plus importante faisant suite à une baisse des exportations au cours du deuxième trimestre. Contrairement à l’année précédente, les prix ont renchéri (+1,7%). Le renforcement des exportations a été observé principalement dans trois branches: l’horlogerie (+11%), l’industrie chimique et pharmaceutique (+5,8%) et les denrées alimentaires, boissons et tabacs (+3,4%). Ces augmentations tranchent avec l’évolution du papier et des arts graphiques (-13%), qui recule pour la cinquième année consécutive. Le commerce d’export a reculé avec l’Europe (-1%), la Chine (-12%) et l’Inde (-10%). Ce recul a cependant été compensé par une forte demande émanant de d’Arabie Saoudite (+23%), de Singapour (+14%), des USA (+12%), du Canada (+9%) et de l’Amérique latine (+10%).

Exportations en 2012

Trotz starkem Schweizer Franken und anhaltender wirtschaftlicher Unsicherheiten nahmen die Exporte im Berichtsjahr um 2.1% zu. Die Dynamik liess im Berichtsjahr aber merklich nach; im dritten Quartal 2011 nahmen die Exporte gegenüber dem Vorjahr sogar leicht ab. Die Exportwirtschaft versuchte die Einbussen durch ein Entgegenkommen bei den Preisen wettzumachen, was sich in einem Rückgang der Exportpreise um durchschnittliche 5.5% niederschlug. Insgesamt wurden im Jahr 2011 Waren im Wert von CHF 197.6 Mia. ausgeführt. Rückläufig waren die Ausfuhren vor allem in der Papier- und der graphischen Industrie sowie der Bekleidungs- und Textilbranche. Von der Nachfrage in Asien profitierte die Uhrenindustrie, welche ihre Ausfuhren im Berichtsjahr um 19.3% steigerte. Die Schweizer Exporteure setzten vor allem in Deutschland, Irland und den Vereinigten Arabischen Emiraten mehr ab. Ebenfalls wuchsen die Ausfuhren nach Indien, Taiwan und Russland, jeweils zwischen 13% und 15%.

Die Importe betrugen 2011 CHF 173.7 Mia., was nahezu dem Wert des Vorjahres entsprach. Real wuchsen die Einfuhren um 1.9%. Während die ersten drei Monate 2011 noch ein grösseres Importvolumen aufwiesen, zeigten die anderen drei Quartale gegenüber der jeweils gleichen Zeitspanne 2010 negative Werte an. Einen Rückgang an Einfuhren vermeldeten insbesondere die Investitions- und Konsumgüterbranche. Bei letzterer schlugen die Einbussen bei den Importen der Bijouterie- und Juwelierbranche sowie der Unterhaltungselektronik zu Buche. Bezogen auf die geographische Herkunft wuchsen die Einfuhren aus Kasachstan um satte 78% was auf die starke Erdölnachfrage zurückzuführen ist. Die Importe aus Indien, Polen und Brasilien stiegen ebenfalls stark an.

Der Saldo der Ein- und Ausfuhren schlug sich in einem neuen Rekordüberschuss von knapp CHF 24 Mia. nieder. Gegenüber dem Vorjahr wuchs der Handelsbilanzüberschuss somit um CHF 4 Mia.

Aussenhandel 2011

La conseillère fédérale Doris Leuthard a conduit une mission économique de plusieurs jours au Mexique au mois de février, afin d’intensifier les relations commerciales entre les deux pays. Elle s’est ensuite rendue au Japon, où elle a signé, avec le ministre japonais des affaires étrangères un accord bilatéral de libre-échange et de partenariat économique entre les deux pays. En visite en Inde au mois d’avril, la cheffe du DFE a rencontré son homologue Kamal Nath. Les deux ministres ont déclaré qu’un accord de libre-échange entre les deux pays devrait être conclu dans l’année. Inaugurant le tout premier vol direct de SWISS à destination de Shanghai, Doris Leuthard a effectué une visite de cinq jours en Chine en mai. Ce déplacement avait pour objectif de rencontrer Chen Deming, le nouveau ministre chinois du commerce et de poursuivre le dialogue bilatéral en matière de libre-échange. La conseillère fédérale s’est rendue en Russie au mois de juillet. Elle a signé un plan d’action pour renforcer la coopération économique entre les deux pays avec son homologue russe. Afin d’entretenir les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, la cheffe du DFE a rencontré trois commissaires européens à Bruxelles. En fin d’année, Doris Leuthard a effectué une visite en Turquie. Elle était accompagnée de représentants des principaux secteurs exportateurs suisses vers la Turquie.

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

Suite à une réunion au Liechtenstein, des représentants de l’Inde et de l’AELE ont constaté que la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Inde et l’AELE était possible et même souhaitable. Dans ce contexte, le conseil des ministres de l’AELE a invité le ministre indien du commerce pour sa réunion de fin d’année.

Accord de libre-échange entre l’Inde et l’AELE
Freihandelsabkommen

Le rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure 2006 a été examiné par les chambres lors de la session parlementaire de printemps. Au Conseil national, les députés l’ont accueilli très favorablement. La commission a salué l’évolution économique positive qu’il présente, ainsi que les objectifs fixés. Elle a également relevé les stratégies spécifiques pour lesquelles le Conseil fédéral a opté à l’égard des Etats dits du « BRIC » (Brésil, Russie, Inde et Chine). Les rapporteurs des groupes, qui ont souligné le succès de la politique économique extérieure de la Suisse, ont néanmoins attiré l’attention sur l’importance de la signature d’accords de libre-échange pour la Suisse, du fait de l’échec momentané des négociations du cycle de Doha, la priorité restant toutefois d’avoir une OMC forte et de signer des accords globaux. Les Verts se sont montrés cependant plus critiques à l’égard de ce rapport : ils souhaitent en effet que les affaires économiques extérieures fassent une plus large place aux droits de l’homme et à l’écologie dans les futurs rapports. Les socialistes ont regretté de leur côté que la politique économique extérieure de la Suisse soit trop dominée par les intérêts strictement helvétiques, et que les objectifs du Millénaire de l’ONU ne figurent notamment pas dans le rapport. La conseillère fédérale Doris Leuthard a précisé pour sa part qu’en ce qui concerne les pays du BRIC, l’objectif de la stratégie de politique économique extérieure était de favoriser l’accès des produits et services suisses à ces marchés et à mieux protéger les investissements réalisés par les entreprises helvétiques. Le conseil a finalement pris acte de ce rapport.

Au Conseil des Etats, le rapport a été accueilli favorablement par tous les orateurs. Le rapporteur de la commission a notamment félicité le Conseil fédéral pour son bon travail dans le domaine de la politique économique extérieure. Il a précisé que, si ce rapport permettait de cerner précisément la place que la Suisse occupait sur le marché international, il montrait clairement que des progrès pouvaient être réalisés sur le marché intérieur. La mise en place de stratégies par pays et la signature d’accords de libre-échange supplémentaires ont en outre été saluées par le rapporteur de la commission. Certains orateurs ont également souligné que le multilatéralisme devait rester à l’ordre du jour, notamment au vu du retard pris par les négociations au sein de l’OMC. Le conseil a ensuite pris acte du rapport.

Rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure 2006
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte
Freihandelsabkommen

Le rapport demandé par le conseiller national Josef Lang (pe, ZG) à la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN), et relatif à l’exécution de la législation sur le matériel de guerre en lien avec les décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 (exportation de matériel de guerre vers l’Irak, l’Inde, le Pakistan et la Corée du Sud, à laquelle le député a ajouté celle à destination du Maroc), a été publié au cours de l’année sous revue. La CdG-CN est parvenue à la conclusion que les décisions du Conseil fédéral concernant les demandes préalables, la demande d’exportation et la demande de courtage n’ont violé aucune disposition légale. Elle a cependant critiqué le poids donné aux différents critères d’appréciation et fait plusieurs recommandations au gouvernement à ce sujet. Le Conseil fédéral, saluant le dialogue constructif avec la commission dans ce domaine politique sensible, a toutefois tenu à souligner que, dans le domaine complexe des autorisations d’exportation de matériel de guerre, il n’existait pas de solution simple ou globale, car une telle solution ne serait pas utile pour les cas particuliers. Il a ainsi estimé légitime que la loi et l’ordonnance sur le matériel de guerre prévoient une grande marge de manœuvre pour les autorités d’exécution.

Rapport relatif à l’exécution de la législation sur le matériel de guerre

L’année 2006 a été celle de tous les superlatifs, atteignant de nouveaux sommets, avec des taux de croissance nominaux à deux chiffres à l’export comme à l’import. Durant l’année sous revue, les importations se sont en effet accrues de 11,0% en valeur à 165'540,1 millions de francs (+5,6% par rapport à 2005). Il faut remonter à l’année 2000 pour retrouver pareil élan. Les exportations ont affiché, quant à elles, une hausse nominale de 12,9% pour s’établir à 177'194,9 millions de francs (+9,1% par rapport à 2005). Un tel dynamisme n’avait plus été observé depuis 1977. La balance commerciale a bouclé l’année 2006 avec un solde record de +11'654,8 millions de francs, soit presque la moitié de plus que celui de 2005 (+7'883,0 millions de francs). Ce résultat historique repose avant tout sur un excédent d’exportations colossal dans le secteur de la chimie. Les branches exportatrices ont toutes vu leur chiffre d’affaire augmenter de 10 à 20%. Avec une croissance de 20,5%, l’industrie des denrées alimentaires, boissons et tabacs a mené le bal grâce au boom des ventes de boissons, alors que la métallurgie et la chimie ont progressé respectivement de 15,1 et 14,8%. La demande de produits suisses a augmenté de plus de 10% dans tous les marchés. Dans l’UE, le principal débouché, la demande s’est accrue de 11,3%. Quant aux ventes en Russie, en Ukraine, en Roumanie et en Inde, elles ont bondi entre 34,7 et 46,7%.

Commerce extérieur suisse en 2006

Les Chambres fédérales ont approuvé les conventions de double imposition avec la Roumanie (93.092), le Mexique (93.087), l'Inde (94.087) et la Tunisie (94.043), ainsi que celle en matière d'impôts sur les successions avec la Grande-Bretagne (94.023). Elles ont également adopté la modification des conventions de double imposition avec l'Autriche (94.014) et la Grande-Bretagne (94.016).

Les conventions de double imposition avec la Roumanie, le Mexique, l'Inde et la Tunisie, ainsi que celle en matière d'impôts sur les successions avec la Grande-Bretagne

Atteignant un nouveau record négatif, le montant des exportations suisses de matériel de guerre a diminué de 15.1% en 1994 par rapport à l'année précédente; il s'est élevé à CHF 220.9 millions, ce qui représente 0,23% de la valeur totale des exportations helvétiques. Le plus gros acheteur de ce type de matériel a été l'Arabie Saoudite, avec CHF 43.3 millions. Suivent la Thaïlande (27.6), l'Allemagne (24.6) et l'Inde (23.0).

Le montant des exportations suisses de matériel de guerre a diminué de 15.1% en 1994