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Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux accepté le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale avec la République populaire de Chine, respectivement en juin et septembre 2016. Tel que précisé par le conseiller fédéral Alain Berset devant la chambre des cantons, la convention en question s'inscrit dans le contexte du développement des relations de la Suisse avec ses partenaires économiques les plus importants sur le continent asiatique - des accords similaires ont à ce titre déjà été conclus avec le Japon, l'Inde et la Corée du Sud.

Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Au début mars, la compagnie aérienne allemande Lufthansa a fait part aux actionnaires de Swiss de son intention de reprise. Après un temps de réflexion, les principaux actionnaires, qui représentent 86% du capital de Swiss, ont donné leur feu vert au rachat. Parmi les grands actionnaires, il y avait la Confédération (20,4%), le canton de Zurich (10,2%), l’UBS (10,4%), le Credit Suisse Group (10%), ainsi que diverses entreprises (35%). Ils ont obtenu pour leurs actions une option sur différence de rendement de l’action Lufthansa. Afin de contrôler la compagnie aérienne helvétique, Lufthansa a créé avec les principaux actionnaires une société de droit suisse nommée AirTrust. Les actions de ces derniers ont été transférées dans la nouvelle société. Les droits d’atterrissage respectifs des deux compagnies ont pu être conservés. Détentrice à 11%, la compagnie aérienne allemande prendra le contrôle total de AirTrust dans les 12 à 18 mois en fonction des négociations sur les droits de trafic. La Confédération occupe un siège au sein du conseil d’administration de cette société. Pour obtenir les 14% d’actions Swiss restantes détenues par les petits porteurs, AirTrust a lancé en mai une offre publique d’achat de CHF 8,96 par action. La somme offerte représentait environ CHF 70 millions. L’accord de reprise par Lufthansa prévoyait que la direction et le siège de Swiss demeurent en Suisse. La compagnie d’aviation sera gérée comme un centre de profit au sein du groupe Lufthansa. Swiss garde ses long-courriers, sa flotte et ses équipages. Même intégrée dans Lufthansa, Swiss a été sommée de réduire ses coûts. Les mesures de restructuration seront appliquées comme prévues. Les pouvoirs publics n’ont par contre obtenu aucune garantie formelle au sujet de l’exploitation de l’aéroport de Zurich. Contrepartie à la vente, la Confédération devra négocier des accords bilatéraux avec six pays (Etats-Unis, Japon, Canada, Inde, Thaïlande et Hong-Kong) pour assurer la pérennité des droits d’atterrissage dont dispose Swiss.

Le contrat d’intégration signé entre Swiss et Lufthansa prévoit aussi la création de deux fondations nommées Almea et Darbada. La Confédération a le droit de déléguer dans chacune des deux fondations son représentant. La Fondation Almea suivra le déroulement de la transaction sur le plan technique. La Fondation Darbada sera chargée de suivre le développement du transport aérien suisse et de son infrastructure, afin d’assurer de bonnes liaisons aériennes entre la Suisse et le reste du monde. Le Conseil fédéral s’est penché sur l’avenir de sa délégation « conditions-cadres Swiss », créée en 2003, et a décidé de la dissoudre. Le groupe de coordination « aviation », qui réunit depuis mai 2003 des représentants de l’administration, a par contre été maintenu. En septembre, Peter Siegenthaler, représentant du Conseil fédéral au sein de Swiss, a démissionné.

Reprise de Swiss par Lufthansa (2005)
Dossier: Swissair-Grounding

Le Conseil fédéral a publié six messages concernant respectivement des conventions en vue d’éviter la double imposition de certains pays. Etaient concernés: la Mongolie, l’Albanie, le Kazakhstan, la Macédoine, l’Inde et l’Autriche. Au cours de l’année sous revue, le Conseil des Etats a eu l’occasion de ratifier à l’unanimité les textes portants sur les quatre premiers pays. Quelques mois plus tard, le Conseil national a approuvé lui aussi en chœur les conventions avec la Mongolie, l’Albanie et le Kazakhstan.

CDI avec la Mongolie, l’Albanie, le Kazakhstan, la Macédoine, l’Inde et l’Autriche

Le chef du DFAE a effectué une visite officielle en Inde où il a rencontré le premier ministre Narasimha Rao, ainsi que le ministre des affaires étrangères et celui des finances. Les discussions ont surtout porté sur des questions économiques et sur un accord de double-imposition.

Le chef du DFAE a effectué une visite officielle en Inde où il a rencontré le premier ministre Narasimha Rao