L’année 2006 a été celle de tous les superlatifs, atteignant de nouveaux sommets, avec des taux de croissance nominaux à deux chiffres à l’export comme à l’import. Durant l’année sous revue, les importations se sont en effet accrues de 11,0% en valeur à 165'540,1 millions de francs (+5,6% par rapport à 2005). Il faut remonter à l’année 2000 pour retrouver pareil élan. Les exportations ont affiché, quant à elles, une hausse nominale de 12,9% pour s’établir à 177'194,9 millions de francs (+9,1% par rapport à 2005). Un tel dynamisme n’avait plus été observé depuis 1977. La balance commerciale a bouclé l’année 2006 avec un solde record de +11'654,8 millions de francs, soit presque la moitié de plus que celui de 2005 (+7'883,0 millions de francs). Ce résultat historique repose avant tout sur un excédent d’exportations colossal dans le secteur de la chimie. Les branches exportatrices ont toutes vu leur chiffre d’affaire augmenter de 10 à 20%. Avec une croissance de 20,5%, l’industrie des denrées alimentaires, boissons et tabacs a mené le bal grâce au boom des ventes de boissons, alors que la métallurgie et la chimie ont progressé respectivement de 15,1 et 14,8%. La demande de produits suisses a augmenté de plus de 10% dans tous les marchés. Dans l’UE, le principal débouché, la demande s’est accrue de 11,3%. Quant aux ventes en Russie, en Ukraine, en Roumanie et en Inde, elles ont bondi entre 34,7 et 46,7%.

Le conseiller fédéral Joseph Deiss a rencontré le ministre du commerce et de l’industrie Kamal Nath, et celui des finances Palaniappan Chidambaram, lors d’une visite de cinq jours en Inde au mois de janvier. Il était accompagné, lors de ce voyage, par une douzaine de représentants de l’économie. Le chef du DFE a rencontré son homologue polonais Piotr Wozniak à Varsovie, lors d’une visite en Pologne au début du mois de mars. L’engagement de la Suisse en faveur de la Pologne dans le cadre de la contribution suisse à la cohésion à l’UE a été au centre des discussions. En avril, Joseph Deiss s’est rendu en Arabie Saoudite, où il a signé un accord sur la protection des investissements dans les deux pays. Il s’est ensuite envolé pour le Koweït, où il a successivement été reçu par l’émir, le prince héritier et le premier ministre. Lors d’une visite de travail en Autriche au début du mois de mai, le conseiller fédéral s’est entretenu avec le ministre autrichien de l’économie et du travail, Martin Bartenstein, ainsi qu’avec celui de l’agriculture, des forêts et de l’environnement, Josef Pröll. Les discussions ont notamment porté sur les rapports économiques entre la Suisse et l’Autriche, leur politique de croissance et leur coopération dans la lutte contre la grippe aviaire.

Suite à son élection au mois de juin, la conseillère fédérale Doris Leuthard a effectué une première visite à l’étranger au mois de septembre. Elle s’est rendue à Paris, où elle a rencontré la ministre française de l’agriculture et de la pêche, Christine Bussereau, ainsi que Christine Lagarde, la ministre déléguée au commerce extérieur. Les discussions ont porté en grande partie sur la question de la conclusion d’un accord de libre-échange agricole entre la Suisse et l’UE. Elle s’est ensuite rendue à Vaduz, au Liechtenstein, où elle a rencontré plusieurs ministres de la Principauté. Lors d’une visite à Berlin au mois d’octobre, la nouvelle cheffe du DFE a rencontré son homologue allemand Michael Glos. Les parties se sont notamment engagées en faveur de la poursuite du round de négociations de Doha sur la libéralisation du commerce mondial, dans le cadre de l’OMC. En décembre, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue en Inde, où elle a rencontré son homologue indien Kamal Nath. Elle a ensuite rencontré Susan Schwab, la représentante de l’administration Bush aux affaires commerciales, lors d’une visite de deux jours à Washington.

La ville de Montréal a accueilli au mois de décembre la 11ème Conférence sur les parties à la convention sur le climat et la 1ère réunion des parties au Protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005. Les participants ont adopté formellement les modalités de mise en œuvre du Protocole, ce qu’il l’a rendu totalement opérationnel. Les règles pour le marché international des certificats de carbone ont été précisées. Les parties se sont entendues sur des améliorations à apporter au fonctionnement du « mécanisme pour un développement propre ». Cet instrument permet aux pays industrialisés de compenser partiellement leurs émissions en finançant des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans des pays en voie de développement. La conférence a également donné son feu vert à la mise en place du « mécanisme de mise en œuvre conjointe » qui permet aux pays industrialisés d’investir dans des pays en transition d’Europe centrale et orientale. Outre ces dispositions, les parties ont conclu un accord pour préparer l’après-Kyoto. 157 pays, dont la Suisse, ont accepté de lancer des négociations formelles, dès mai 2006, sur une nouvelle période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013-2017). Les Etats-Unis, déjà non-signataires du Protocole de Kyoto (Avec l’Inde, la Chine, la Corée du Sud et l’Australie, les Etats-Unis ont signé un accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À la différence du Protocole de Kyoto, il est non contraignant et ne comprend aucun calendrier), ont refusé d’y prendre part, mais ont accepté un « dialogue » informel pour limiter le réchauffement climatique.

En visite officielle en Suisse, le Président de la République de l’Inde, Abdul Kalam, a été reçu par le Conseil fédéral in corpore. Il a notamment visité les écoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, et a confirmé l’intérêt politique d’une partenariat scientifique entre l’Inde et la Suisse.

Au début mars, la compagnie aérienne allemande Lufthansa a fait part aux actionnaires de Swiss de son intention de reprise. Après un temps de réflexion, les principaux actionnaires, qui représentent 86% du capital de Swiss, ont donné leur feu vert au rachat. Parmi les grands actionnaires, il y avait la Confédération (20,4%), le canton de Zurich (10,2%), l’UBS (10,4%), le Credit Suisse Group (10%), ainsi que diverses entreprises (35%). Ils ont obtenu pour leurs actions une option sur différence de rendement de l’action Lufthansa. Afin de contrôler la compagnie aérienne helvétique, Lufthansa a créé avec les principaux actionnaires une société de droit suisse nommée AirTrust. Les actions de ces derniers ont été transférées dans la nouvelle société. Les droits d’atterrissage respectifs des deux compagnies ont pu être conservés. Détentrice à 11%, la compagnie aérienne allemande prendra le contrôle total de AirTrust dans les 12 à 18 mois en fonction des négociations sur les droits de trafic. La Confédération occupe un siège au sein du conseil d’administration de cette société. Pour obtenir les 14% d’actions Swiss restantes détenues par les petits porteurs, AirTrust a lancé en mai une offre publique d’achat de CHF 8,96 par action. La somme offerte représentait environ CHF 70 millions. L’accord de reprise par Lufthansa prévoyait que la direction et le siège de Swiss demeurent en Suisse. La compagnie d’aviation sera gérée comme un centre de profit au sein du groupe Lufthansa. Swiss garde ses long-courriers, sa flotte et ses équipages. Même intégrée dans Lufthansa, Swiss a été sommée de réduire ses coûts. Les mesures de restructuration seront appliquées comme prévues. Les pouvoirs publics n’ont par contre obtenu aucune garantie formelle au sujet de l’exploitation de l’aéroport de Zurich. Contrepartie à la vente, la Confédération devra négocier des accords bilatéraux avec six pays (Etats-Unis, Japon, Canada, Inde, Thaïlande et Hong-Kong) pour assurer la pérennité des droits d’atterrissage dont dispose Swiss.

Le contrat d’intégration signé entre Swiss et Lufthansa prévoit aussi la création de deux fondations nommées Almea et Darbada. La Confédération a le droit de déléguer dans chacune des deux fondations son représentant. La Fondation Almea suivra le déroulement de la transaction sur le plan technique. La Fondation Darbada sera chargée de suivre le développement du transport aérien suisse et de son infrastructure, afin d’assurer de bonnes liaisons aériennes entre la Suisse et le reste du monde. Le Conseil fédéral s’est penché sur l’avenir de sa délégation « conditions-cadres Swiss », créée en 2003, et a décidé de la dissoudre. Le groupe de coordination « aviation », qui réunit depuis mai 2003 des représentants de l’administration, a par contre été maintenu. En septembre, Peter Siegenthaler, représentant du Conseil fédéral au sein de Swiss, a démissionné.

Le raz-de-marée (« tsunami » en japonais) qui a frappé l’Asie le 26 décembre 2004 a fait plusieurs centaines de milliers de morts. La Thaïlande, l’Indonésie, le Sri Lanka et l’Inde ont été les pays les plus touchés par la catastrophe. Le DFAE a immédiatement annoncé l’envoi d’une aide d’urgence aux victimes et le Conseil fédéral a demandé au DDPS de mettre un détachement de l’armée suisse à disposition du Haut Commissariat des Nations Unies (HCR), afin de lui fournir un appui dans le cadre de son action d’aide humanitaire à Sumatra (contingent de 3 hélicoptères Super Puma et une cinquantaine de soldats non armés). Un mois après le passage du raz-de-marée, 175 ressortissants suisses étaient encore portés disparus. Si la Chaîne du bonheur a récolté presque 200 millions de francs en Suisse, plus de 4 milliards de francs d’aide ont été promis par quelque 60 pays.

Mit der Aufstockung der Mittel im BFT-Bereich war auch eine verstärkte Präsenz der Schweiz auf internationaler Ebene angestrebt worden. Zu diesem Zwecke wurde gegen Ende des Berichtsjahres in San Francisco das neue Haus der Schweizer Wissenschaft Swissnex als Produkt einer Zusammenarbeit des Innen- und Aussenministeriums (EDI und EDA) eröffnet. Swissnex sollte in den vier Bereichen Wissenschaft/Ausbildung, Technologie, Innovation und Kunst tätig werden und stand für den erfolgreichen Aufbau von Spezialisten-Netzwerken aus der Schweiz und dem westlichen Teil Nordamerikas sowie für eine Finanzierungs-Synthese von öffentlicher Hand und privaten Geldgebern. Nach den Schweizer Häusern in Boston und Washington war Swissnex das dritte Projekt zur Förderung der Schweizer Präsenz in Nordamerika. Geplant waren ähnliche Projekte in China und Indien.

Dans le cadre de l’OMC, la Confédération a confirmé sa volonté de s’engager pour une protection internationale des indications géographiques (terminologie recouvrant les notions d’AOC/IGP). Elle a ainsi officiellement apporté son soutien à la création d’un réseau international pour la défense et la promotion de ces indications. Cette initiative, émanant de producteurs du monde entier et de membres de l’OMC (dont l’UE, l’Inde ou la Thaïlande), a été lancée au mois de juin, à l’occasion d’une journée de sensibilisation des négociateurs auprès de l’OMC. Ce réseau mondial, baptisé ORIGIN (Organisation for an International Geographical Indications Network), doit servir de lieu d’échanges entre producteurs et se faire leur porte-parole dans les négociations internationales. Les seuls produits protégés étaient les vins et les spiritueux, et cela dans le cadre du droit international de la propriété intellectuelle. Les producteurs de fromage, de riz, de café ou encore de tapis ne disposaient d’aucun moyen efficace pour se positionner et défendre leur secteur dans une économie basée sur les échanges internationaux.

Durant son année présidentielle, Pascal Couchepin a multiplié les voyages à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Grèce, pays assumant la présidence de l’Union européenne au premier semestre de l’année sous revue. La conclusion du deuxième cycle de négociations bilatérales a été au centre des entretiens avec les dirigeants grecs. Lors de sa visite à Rome (juillet) le radical valaisan a non seulement été reçu en audience privée par le pape Jean-Paul II, il s’est également entretenu avec le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi. L’état d’avancement des négociations bilatérales a été au centre des discussions avec le chef de l’Etat assurant la présidence de l’UE au deuxième semestre 2003. Le président de la Confédération s’est également rendu à deux reprises à Paris en début d’année (février et mars). A l’occasion de sa première visite, il a rencontré le ministre de l’Education, et a exprimé la volonté de la Suisse d’être mieux intégrée au système européen de recherche et de formation. Ce premier séjour (février) s’est inscrit dans le cadre des célébrations du bicentenaire de l’Acte de médiation. Lors de ses entretiens avec le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ils ont notamment évoqué l’organisation du sommet du G8 à Evian, à proximité de la frontière suisse. C’est lors d’une deuxième visite que le Président de la Confédération s’est entretenu avec celui de la République française, principalement concernant la situation en Irak et le sommet du G8. Avant son premier voyage à Paris, Pascal Couchepin s’est rendu à Madrid (février). Il a été reçu par le roi Juan Carlos, et son épouse la reine Sofia. Il s’est ensuite entretenu avec le chef du gouvernement espagnol José Maria Aznar. Au début du mois d’avril, c’est à Berlin que Pascal Couchepin a rencontré le chancelier allemand Gerhard Schröder et le président de la République Johannes Rau. A la mi-avril, il s’est rendu à Athènes pour assister à la Conférence européenne et y représenter la Suisse. Cette conférence réunit les Chefs d’Etats et de Gouvernement de quarante pays européens. Au lendemain de la cérémonie marquant l’entrée de dix nouveaux membres dans l’UE, la discussion a porté sur les conséquences de cet élargissement sur les autres pays d’Europe. Après avoir remis une centaine d’horloges aux autorités de Saint-Pétersbourg, comme cadeau officiel pour le tricentenaire de la ville, le Président de la Confédération a rencontré le président russe Vladimir Poutine. Cette rencontre, qui s’est tenue en juillet, leur a permis d’aborder la question de l’accident aérien d’Überlingen. Lors de son voyage au Portugal (début septembre) Pascal Couchepin a rencontré le président portugais Jorge Sampaio et le premier ministre José Manuel Durao Barroso. Il s’est également rendu en Irlande (octobre), pays assurant la présidence de l’UE durant le premier semestre 2004. Lors de son séjour en Bulgarie (fin octobre), il a signé un accord prévoyant la suppression de l’obligation réciproque de détention d’un visa. C’est en fin d’année présidentielle que le président s’est rendu à deux reprises en Asie (novembre). Lors de son séjour en Inde, outre les habituels échanges avec les autorités politiques, la coopération scientifique et technologique ont été au centre des discussions. Des accords ont été signés dans ces domaines. Accompagné d’une délégation économique, Pascal Couchepin a choisi la Chine comme dernière destination de son année présidentielle. Outre l’accès au très prometteur marché chinois, le conseiller fédéral souhaitait la réinscription de la Suisse sur la liste chinoise des destinations touristiques officielles. Cette décision, attendue depuis 1999, a été annoncée à l’occasion de la rencontre avec le président chinois Hu Jintao. Elle devait être formalisée au début de l’année 2004. Un tel accord devrait faciliter l’obtention de documents de voyage pour les touristes chinois. Une déclaration d’intention dans le domaine scientifique, concernant principalement la collaboration entre Hautes Ecoles, a également été signée. En tant que ministre de la culture, Pascal Couchepin a également représenté la Suisse lors de l’ouverture de la Biennale de Venise.

Joseph Deiss s’est rendu au Kosovo pour une visite de travail. Il y a notamment rencontré le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Michael Steiner, Chef de la Mission des Nations Unies. Outre son voyage d’avril (voir infra) en Asie centrale, il a également visité l’Asie du Sud et a été reçu au Bhoutan, au Pakistan, et en Inde. Ces deux derniers pays sont des pays prioritaires de la DDC, mais la coopération a été limitée ces dernières années à la suite de la reprise des essais nucléaires. Un bref passage de 8 heures à Kaboul lui a donné l’occasion de se rendre compte personnellement de la situation. Le ministre des affaires étrangère s’est également rendu au Japon, principal partenaire économique de la Suisse en Asie. En déplacement en Fédération de Russie il a rencontré son homologue russe et s’est entretenu sur la poursuite de la coopération humanitaire, technique et financière. La visite officielle de travail en Iran a permis de rencontrer le président Khatami, d’écouter son avis sur la situation dans la région et de signer une convention de double imposition avec la République islamique. Lors d’une courte visite chez le voisin du Liechtenstein, Joseph Deiss a abordé les implications des négociations bilatérales en cours sur les places financières respectives.

Le Conseil fédéral a fait part de sa volonté d’augmenter la part du PNB dévolu à l’aide humanitaire de 0,34% en 2000 (3,2% des dépenses de la Confédération) à 0,4% à l’horizon 2010, soit une augmentation de 80 à 100 millions de francs par année. Pour l’année 2000, 1,5 milliards de francs ont été alloués à la coopération au développement, à l’aide humanitaire et à la coopération avec les pays de l’Est. Durant l’année sous revue, la DDC a été présente dans 27 pays, consacrant 46% de ses fonds à la reconstruction dans les Balkans. Le reste a été utilisé en Afrique (16%), en Asie (11%), en Amérique latine (4%) et dans des organisations et institutions diverses (23%). Dans cette configuration, l’Inde arrivait en seconde position dans la liste des Etats où la Confédération s’investit le plus, avec 33,8 millions de francs d’aide au développement (après le Mozambique, 35 millions de francs). Lors de la conférence annuelle de la coopération au développement, la DDC et le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont placé l’Inde en tête des débats, afin d’améliorer la participation suisse dans le pays.

Le Conseil fédéral a publié six messages concernant respectivement des conventions en vue d’éviter la double imposition de certains pays. Etaient concernés: la Mongolie, l’Albanie, le Kazakhstan, la Macédoine, l’Inde et l’Autriche. Au cours de l’année sous revue, le Conseil des Etats a eu l’occasion de ratifier à l’unanimité les textes portants sur les quatre premiers pays. Quelques mois plus tard, le Conseil national a approuvé lui aussi en chœur les conventions avec la Mongolie, l’Albanie et le Kazakhstan.

En début d’année, Pascal Couchepin a lancé une petite polémique à l’encontre de son collègue des Affaires étrangères. Alors que ce dernier s’apprêtait à se rendre en Egypte, au Liban et en Syrie en compagnie d’un grand nombre de patrons suisses, le chef du Département de l’Economie a regretté par voie de presse que la politique étrangère helvétique se mêle de l’économie. Il a insisté sur la séparation des attributions au sein du Conseil fédéral, créant un court débat par journaux interposés. Celui-ci a officiellement débouché sur une concertation commune entre les deux Départements qui devrait contribuer à une meilleure collaboration. Au chapitre de ses voyages individuels, Pascal Couchepin s’est rendu en Inde durant quatre jours. Au terme de son séjour, il a souhaité que ce pays devienne un acteur économique significatif pour la Suisse et a rangé l’Inde au rang des Etats prioritaires pour la politique étrangère helvétique. Le ministre de l’Economie a ensuite traversé le cône sud de l’Amérique latine, en compagnie d’une délégation d’entrepreneurs suisses. Au Chili et au Mexique, il a abordé les questions concernant un futur traité de libre-échange entre l’AELE et ces pays.

Le Président de la Confédération Flavio Cotti s’est rendu en Inde pour tenter de redonner un coup de fouet aux relations économiques entre les deux pays. La Suisse est en effet redescendue au neuvième rang des investisseurs en Inde, alors qu’elle occupait précédemment la cinquième position.

Accompagné d'une délégation mixte comprenant plusieurs représentants des milieux économiques helvétiques, le chef du DFEP, Jean-Pascal Delamuraz, a effectué un périple en Asie durant lequel il s'est rendu aux Philippines. A l'occasion de cette première halte, un accord bilatéral de protection des investissements a été signé par le chef de l'économie publique suisse et par le président philippin Fidel Ramos. La délégation suisse s'est ensuite déplacée au siège de la Banque asiatique de développement (BAD) avant de s'envoler pour l'Inde où le chef du DFEP a eu le loisir de s'entretenir avec le président Shankar Dayal Sharma ainsi qu'avec les ministres indiens de l'industrie et du commerce. Cette visite a été couronnée par la signature de deux accords, l'un sur la double imposition des sociétés et l'autre sur la protection des investissements.

Les négociations menées par la Conférence de l'ONU sur le désarmement en vue de la signature d'un traité international interdisant les essais nucléaires (CTBT) ont été poursuivies à Genève dès la fin du mois de janvier. Candidate à l'adhésion à cette instance à l'instar de 22 autres Etats, la Suisse n'a toutefois pu y faire entendre son point de vue qu'à partir du mois de juin, date à laquelle les 38 Etats déjà parties à la conférence se sont enfin entendus sur son élargissement à 61 membres. Agendée dans un premier temps à la fin du mois de juin puis repoussée en raison des réticences de plusieurs Etats à se dessaisir de l'option nucléaire, la conclusion du Traité CTBT aurait pu intervenir à la mi-août si l'Inde n'avait pas décidé d'imposer son veto à un accord jugé discriminatoire et menaçant sa sécurité. Malgré l'attitude des autorités de New-Dehli, le projet de traité a été proposé à l'Assemblée générale de l'ONU qui l'a adopté à une écrasante majorité, permettant ainsi aux cinq puissances nucléaires déclarées (Etats-Unis, Chine, France, Russie et Grande-Bretagne) de le signer. De son côté, la délégation indienne a alors réitéré son intention de ne jamais apporter sa caution à cet accord afin d'en empêcher son entrée en vigueur.

La première Conférence ministérielle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - signée par 122 Etats lors du Sommet de la terre de Rio en juin 1992 - s'est ouverte fin mars à Berlin. Ayant pour objectif principal de déterminer les moyens qu'entend prendre la communauté internationale pour lutter contre le réchauffement de la planète par la stabilisation, puis la réduction, dès l'an 2000, des gaz à effet de serre, la conférence n'a pas tardé à révéler d'importantes dissensions entre les participants. Intéressée au premier plan par le réchauffement planétaire, l'Association des petits Etats insulaires a proposé de fixer un niveau d'émissions de CO2 inférieur de 20% à celui de 1990 à l'horizon de l'an 2005. Bien que repris par l'Inde, la Chine et le Brésil, ce scénario ambitieux - auquel la majorité des pays du tiers-monde ne tarda pas à se rallier - ne fut pas sans contraster avec l'attitude divisée des pays industrialisés: si l'Union européenne accepta de considérer la proposition des pays en développement comme base de discussion, les Etats-Unis, le Japon et le Canada montrèrent en revanche de fortes réticences à l'égard d'un renforcement des objectifs de la convention. Emmenée par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, la délégation helvétique se prononça pour sa part en faveur de l'adoption d'un mandat de négociations en vue de la signature d'un protocole sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000, sans pour autant mentionner de buts précis. C'est précisément par l'adoption d'un mandat de négociations guère plus contraignant que la Conférence de Berlin s'est soldée, à la grande déception des organisations de protection de l'environnement. Le protocole résultant des futures négociations devrait dès lors être adopté à l'occasion de la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra à Tokyo en 1997.

Les Chambres fédérales ont approuvé les conventions de double imposition avec la Roumanie (93.092), le Mexique (93.087), l'Inde (94.087) et la Tunisie (94.043), ainsi que celle en matière d'impôts sur les successions avec la Grande-Bretagne (94.023). Elles ont également adopté la modification des conventions de double imposition avec l'Autriche (94.014) et la Grande-Bretagne (94.016).

Atteignant un nouveau record négatif, le montant des exportations suisses de matériel de guerre a diminué de 15.1% en 1994 par rapport à l'année précédente; il s'est élevé à CHF 220.9 millions, ce qui représente 0,23% de la valeur totale des exportations helvétiques. Le plus gros acheteur de ce type de matériel a été l'Arabie Saoudite, avec CHF 43.3 millions. Suivent la Thaïlande (27.6), l'Allemagne (24.6) et l'Inde (23.0).

Dans le cadre du crédit de programme adopté en 1990 par les Chambres, différents accords de financements mixtes ont été conclus avec les six pays suivants: Chine (100 millions de francs), Côte d'Ivoire (34), Egypte (60), Inde (100), Indonésie (112) et Zimbabwe (50). La part de la Confédération s'élève au total à 200,5 millions de francs. L'utilisation croissante des moyens mis à disposition par les financements mixtes, observée en 1991, traduit à la fois l'amélioration des conditions appliquées ces dernières années ainsi que les besoins accrus de beaucoup de pays en développement en financements extérieurs accordés à des conditions favorables. Les contributions de la Confédération (295 millions de francs) accordées avant 1987 sous forme de prêts sans intérêt à treize pays en développement ont été transformées en dons. Cette conversion devrait permettre aux autorités helvétiques d'assurer l'égalité de traitement entre les anciens et les nouveaux financements mixtes.

Des aides à la balance des paiements pour un montant total de 40 millions de francs ont été accordées à la Bolivie, au Mozambique, au Nicaragua et au Rwanda. Différentes mesures de désendettement ont également été prises.

Le chef du DFAE a effectué une visite officielle en Inde où il a rencontré le premier ministre Narasimha Rao, ainsi que le ministre des affaires étrangères et celui des finances. Les discussions ont surtout porté sur des questions économiques et sur un accord de double-imposition.

En 1990, des accords de ce type furent conclus avec le Chili (60 millions de francs, dont 21 à la charge de la Confédération), la Colombie (40 millions/ 14 millions), le Zimbabwe (50 millions/25 millions) et l'Inde (100 millions/40 millions).

Par ailleurs, le Conseil des Etats se montra préoccupé par la nécessité d'une coordination entre les départements fédéraux s'occupant de programmes de différentes natures. Dans sa réponse, R. Felber souligna le rôle joué en la matière par certaines organisations internationales comme le CAD (Comité de l'aide au développement), le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), le HCR (Haut Commissariat pour les réfugiés) ou le CICR. A l'observation du sénateur Cavadini (prd, TI) s'inquiétant des éventuelles répercussions négatives sur l'aide au développement du fait de l'adhésion de la Suisse aux organisations de Bretton Woods, le chef du DFAE signala qu'une telle intégration permettrait au contraire de participer plus activement aux actions de désendettement. Il mit enfin en exergue l'importance accordée aux droits de l'homme dans l'étude d'un projet de soutien. Le Conseil national, où le message du gouvernement reçut une approbation unanime, se préoccupa de l'aide apportée aux pays dont proviennent les réfugiés ainsi que de la pertinence de l'appui à l'Inde.

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'au chapitre des relations bilatérales, la Suisse entretient un réseau de contacts aussi large que varié. Toute une panoplie de chefs d'Etats, ministre des Affaires étrangères ou délégations gouvernementales, à titre officiel ou privé, ont séjourné dans notre pays. En particulier s'étaient les visites des premiers ministres péruvien et indien, du vice premier ministre égyptien, des chefs d'Etats du Venezuela et du Ghana, des ministres des Affaires étrangères tunisien, indonésien, belge , cypriote et portugais ainsi que les délégations gouvernementales du Nicaragua et de l'Iran.
Les visites officielles des présidents italien et autrichien ont été l'occasion de raffermir quelque peu les liens privilégiés qui nous unissent à ces deux pays. On savait les autorités italiennes particulièrement préoccupées par le sort de ses ressortissants travaillant en Suisse. Or il semblerait qu'au terme du voyage de S. Pertini, ce contentieux ait en grande partie été aplani. Deux conventions ont même été ou sont en voie d'être ratifiées par le parlement. La première porte sur une rétrocession des prestations de l'assurance-invalidité aux saisonniers (MCF 80.075) et, dans un tout autre domaine, le seconde vise à une rectification de frontières (MCF 81.060). Le voyage du chef d'Etat italien avait du reste été précédé de celui de son ministre des Affaires étrangères.
Quant à la visite du chef d'Etat autrichien, elle avait avant tout pour but de discuter du projet de ratification des accords consulaires (MCF 80.074) entre les deux pays, concernant six Etats dans lesquels soit la Suisse, soit l'Autriche n'ont pas de missions diplomatiques. Le parlement a en outre ratifié un traité avec ce pays portant sur la réciprocité dans le domaine de la responsabilité de l'Etat. Désormais, les ressortissants lésés d'un des pays seront traités de la même manière que leurs propres nationaux.

De son côté, le ministre du DFAE, P. Aubert, s'est rendu d'abord en France afin d'y évoquer les conséquences pour le monde industriel et bancaire helvétique des mesures françaises de nationalisation. Un certain nombre d'établissements français nationalisés ont en effet des filiales suisses. Le dossier controversé de la fuite des capitaux et de l'évasion fiscale qui, en 1980, avait provoqué un refroidissement dans nos liens avec ce pays voisin n'a guère été abordé. Dans une réponse à une question ordinaire du Conseil national A. Ogi (udc, BE) qui désirait savoir dans quelle mesure les actionnaires suisses seraient indemnisés, le Conseil fédéral P. Aubert a précisé que son homologue français avait donné toutes les garanties quant à une indemnisation prompte.
Le chef de la diplomatie suisse s'est envolé par la suite pour le Canada afin de s'y entretenir de l'importante question de l'embargo sur les livraisons d'uranium canadien aux centrales nucléaires suisses. La Suisse demeure le seul pays contre lequel cette mesure, décrétée en 1977, est toujours en vigueur. Notre pays refuse de signer un accord additionnel par lequel il s'engagerait à mieux contrôler ses exportations de matériel nucléaire. Au terme de ces pourparlers, aucune solution satisfaisante ne semble avoir été trouvée.

Malgré les récents événements qui ont quelque peu altéré nos relations avec certains pays de l'Est, des contacts fructueux restent possibles. La visite de l'ambassadeur E. Brunner en URSS tendrait à le prouver. Cette consultation s'inscrivait certes dans le contexte des travaux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), mais elle marquait aussi la reprise du dialogue politique bilatéral. Depuis plus de trois ans en effet, plus aucun haut fonctionnaire du DFAE ne s'était rendu à Moscou et l'on se souvient que le voyage de P. Aubert, prévu en mars 1980, avait été annulé à la suite de l'intervention soviétique en Afghanistan.
Cette démarche n'a pas empêché notre exécutif d'intervenir publiquement en faveur de la famille du Prix Nobel de la paix, A. Sakharov. Une pétition a même été remise à la Mission de l'URSS auprès des organisations internationales à Genève par une délégation comprenant entre autres les députés M. Bauer (pl, GE) et G. Duboule (prd, GE).
Par ailleurs, la Suisse a conclu avec la Hongrie un accord fiscal (MCF 81.054), visant à éviter que des sociétés dites mixtes, financées à la fois par l'industrie hongroise et par des firmes suisses, soient imposées deux fois. Il s'agit de la première convention du genre jamais signée par notre pays avec un Etat communiste. Plusieurs conventions de ce type conclues avec la Nouvelle-Zélande (MCF 80.076), l'Irlande (MCF 81.028) et la Grande-Bretagne (MCF 81.042) ont été modifiées.

Au lendemain du coup de force des militaires en Pologne, l'attention s'est évidemment portée vers ce pays. Le Conseil fédéral a été l'un des premiers gouvernements à condamner officiellement les mesures répressives ordonnées par l'armée. Dans un communiqué publié en décembre, il a souhaité la levée de l'état d'exception ainsi que le complet rétablissement des libertés fondamentales. D'aucuns se sont demandés si cette prise de position n'était pas susceptible de créer un précédent dangereux dans la mesure où il est extrêmement rare que nos autorités s'immiscent dans les affaires intérieures d'un pays. Cela d'autant plus qu'elles avaient réagi mollement lors du coup d'Etat militaire en Turquie ou de l'arrivée de la junte au pouvoir au Salvador.
Dans la plupart des grandes villes suisses, des manifestants se sont réunis à l'appel des syndicats et des partis de gauche pour dénoncer l'état de siège en Pologne et pour exprimer leur solidarité avec les syndicalistes polonais. Une manifestation nationale de soutien a même été organisée à Berne, manifestation qui a rassemblé plus de 10'000 personnes. Varsovie a publiquement critiqué l'attitude du Conseil fédéral dans cette affaire et condamné le fait que les autorités helvétiques aient toléré la réunion de leaders de «Solidarnosc» dans divers villes. Ce durcissement d'attitude ne devrait pas affecter notre aide alimentaire à ce pays. Le gouvernement fédéral a en effet accepté sous forme de postulat une motion (Mo. 80.931) du conseil national Günter (adi, BE) le chargeant de renforcer les mesures prises jusqu'à présent.

A l'occasion de la rencontre à Berne entre P. Aubert et le responsable des Affaires étrangères au sein de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), le chef du DFAE s'est déclaré prêt à offrir ses bons offices pour un règlement équitable du conflit au Proche-Orient. En outre, il a tenu à préciser à nouveau la position du Conseil fédéral. Un tel règlement ne saurait être envisagé sans y associer toutes les parties concernées. Il faudra donc d'une part reconnaître le droit d'Israël à l'existence et à la sécurité dans des frontières internationalement reconnues et d'autre part prendre en considération les aspirations légitimes du peuple palestinien à se déterminer sur son propre avenir. L'OLP représente à cet égard incontestablement la principale organisation palestinienne. Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 80.833) du Conseil national G. Baechtold (ps, VD).
Cette entrevue a suscité un certain nombre de réactions. Le PRD et les milieux pro-israéliens l'ont nettement désapprouvée. Ils ont estimé qu'en recevant un tel représentant, le gouvernement ne faisait que cautionner une organisation terroriste et remettait de surcroît en question la pratique qui consiste à ne reconnaître que des Etats légalement créés. Pour sa part, l'ambassade d'Israël en Suisse a recouru à un procédé guère en usage dans notre pays. Elle a distribué à la presse un dossier sur les déclarations récentes de ce responsable politique et de membres de l'OLP. Il est effectivement exceptionnel qu'une mission d'un pays étranger s'en prenne à la politique des autorités helvétiques. Cette visite pourrait cependant avoir des répercussions plus importantes qu'il n'y paraît. Elle montre en effet à la communauté internationale que la Suisse, tout comme la plupart des Etats européens, admet que la participation des Palestiniens à la recherche d'une solution au problème du Proche-Orient est primordiale et qu'à ce titre, l'OLP a un rôle essentiel à jouer.