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Avec une ligne similaire à celle de sa chambre sœur, la chambre des cantons a remanié le projet d'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires élaboré par le Conseil fédéral. Alors que les premiers échanges devraient avoir lieu dès 2018, le Conseil des Etats a inscrit le principe de spécialité dans le projet de loi. Tout comme le Conseil national, il souhaite ainsi que les renseignements transmis ne puissent être utilisés qu'à des fins fiscales. L'objectif est de renforcer la protection juridique individuelle. Par contre, la chambre des cantons n'a pas estimé nécessaire d'introduire des mesures liées à la prévention de la corruption dans le pays partenaire. Les accords avec les 41 Etats partenaires ont été validés. Au final, le Conseil national s'est aligné sur les modifications du Conseil des Etats. Ainsi, l'UDC, qui se battait contre ces accords, a finalement dû baisser pavillon. Tous les accords, même ceux avec l'Arabie Saoudite et la Nouvelle-Zélande, ont été adoptés et les critères de prévention de la corruption abandonnés.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires à partir de 2018/2019
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Dans le cadre de la norme internationale en matière d'échange de renseignements, établie par l'OCDE, la Suisse s'est engagée à introduire l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale. Ainsi, des procédures de consultation sont lancées afin de déterminer quels Etats et territoires remplissent les conditions nécessaires pour appartenir au réseau partenaire de la Suisse. L'objectif de ces démarches est de renforcer la compétitivité et l'intégrité de la place financière helvétique. Une procédure de consultation a été lancée pour la Chine, l'Indonésie, la Russie, l'Arabie Saoudite, le Liechtenstein, la Colombie, la Malaisie, les Emirats arabes unis, Montserrat, Aruba, Curaçao, le Belize, le Costa Rica, Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les îles Cook et les îles Marshall. Si le Parlement approuve les décisions prisent après les procédures de consultation, les premiers échanges automatiques pourraient avoir lieu dès 2019.

Application convention - Echange automatique
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Malgré la situation déprimée de l'économie internationale, une concurrence très dure et un raffermissement du franc à partir de juin 1992, les secteurs d'exportation sont parvenus à accroître leurs livraisons à l'étranger de 4,3% en volume – 5,0% en valeur nominale –, contrebalançant ainsi la forte chute de l'activité intérieure. Les bons résultats des exportations sont répartis de manière inégale entre les principales branches. Ainsi, des taux de croissance élevés ont été enregistrés dans l'industrie chimique et plastique, l'alimentation et l'industrie horlogère. Les exportations de vêtements, après deux années positives, ont reculé, tandis que celles des biens d'investissement – machines, appareils, instruments – ont pu se maintenir à leur niveau de l'année précédente en dépit de la faiblesse des investissements sur le plan international.

L'évolution des exportations par région illustre la meilleure conjoncture économique qu'ont connu de nombreux pays extérieurs à la zone de l'OCDE, à l'exception de l'Europe centrale et orientale. Les livraisons vers les pays non-membres de l'OCDE ont augmenté de 8,5%, alors qu'elles ne progressaient que de 4,2% pour les pays membres. La proportion des exportations vers la zone de l'OCDE n'a cependant guère diminué (79,9% contre 80,7% en 1991). En moyenne, les exportations vers la CE (+4,5%) et les pays de l'OCDE non-européens (+4,0%) – à signaler: +9,3% vers les Etats-Unis et -5,4% vers le Canada – ont évolué dans des proportions similaires; seules les livraisons vers les pays de l'AELE (+2,8%) ont connu une progression légèrement plus faible.

En dehors de la zone de l'OCDE, la croissance des exportations en direction de la Chine (+32,5%) et des pays de l'OPEP (+12,7%) a été particulièrement forte. La même tendance a pu être observée pour les livraisons à différents pays récemment industrialisés du Sud-Est asiatique et de l'Amérique latine: Taiwan (+37,4%), Hongkong (+14,7%) et Mexique (+29,9%). Par contre, les exportations vers les pays d'Europe centrale et orientale ont dans l'ensemble diminué de 3,8%; cette réduction a été particulièrement marquée en ce qui concerne la CEI (–35,3%), alors que les livraisons à la Tchécoslovaquie progressaient de 34,3%.

Malgré la situation déprimée de l'économie internationale, une concurrence très dure et un raffermissement du franc à partir de juin 1992, les secteurs d'exportation sont parvenus à accroître leurs livraisons à l'étranger de 4,3% en volume