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Avec une ligne similaire à celle de sa chambre sœur, la chambre des cantons a remanié le projet d'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires élaboré par le Conseil fédéral. Alors que les premiers échanges devraient avoir lieu dès 2018, le Conseil des Etats a inscrit le principe de spécialité dans le projet de loi. Tout comme le Conseil national, il souhaite ainsi que les renseignements transmis ne puissent être utilisés qu'à des fins fiscales. L'objectif est de renforcer la protection juridique individuelle. Par contre, la chambre des cantons n'a pas estimé nécessaire d'introduire des mesures liées à la prévention de la corruption dans le pays partenaire. Les accords avec les 41 Etats partenaires ont été validés. Au final, le Conseil national s'est aligné sur les modifications du Conseil des Etats. Ainsi, l'UDC, qui se battait contre ces accords, a finalement dû baisser pavillon. Tous les accords, même ceux avec l'Arabie Saoudite et la Nouvelle-Zélande, ont été adoptés et les critères de prévention de la corruption abandonnés.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires à partir de 2018/2019
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Dans le cadre de la norme internationale en matière d'échange de renseignements, établie par l'OCDE, la Suisse s'est engagée à introduire l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale. Ainsi, des procédures de consultation sont lancées afin de déterminer quels Etats et territoires remplissent les conditions nécessaires pour appartenir au réseau partenaire de la Suisse. L'objectif de ces démarches est de renforcer la compétitivité et l'intégrité de la place financière helvétique. Une procédure de consultation a été lancée pour la Chine, l'Indonésie, la Russie, l'Arabie Saoudite, le Liechtenstein, la Colombie, la Malaisie, les Emirats arabes unis, Montserrat, Aruba, Curaçao, le Belize, le Costa Rica, Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les îles Cook et les îles Marshall. Si le Parlement approuve les décisions prisent après les procédures de consultation, les premiers échanges automatiques pourraient avoir lieu dès 2019.

Application convention - Echange automatique
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Avant de se rendre au Sri Lanka, Didier Burkhalter a mené des entretiens politiques en Indonésie. A Jakarta, il a rencontré le président indonésien, Joko Widodo, et la ministre indonésienne des affaires étrangères, Retno Marsudi, avec lesquels il a abordé la sécurité ainsi que l'intensification de la collaboration bilatérale, notamment en ce qui concerne les relations économiques entre les deux pays. Le conseiller fédéral a fait savoir que la Suisse était très intéressée à ce que l'Indonésie conclue un accord de partenariat économique avec l'AELE. Dans un tout autre registre, le chef du DFAE a également fait part de son inquiétude face à la reprise des exécutions en Indonésie en soulignant que la peine de mort allait à l'encontre des droits de l'homme et que son abolition était une grande priorité pour la Suisse.

Indonésie

Accompagné par une délégation économique, Johann Schneider-Ammann, le ministre de l’économie de la formation et de la recherche, s’est rendu au Mexique afin de promouvoir la coopération économique entre le Mexique et la Suisse. Le ministre libéral-radical a ensuite visité le salon de l’agriculture à Paris. En avril, il s’est envolé vers le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan avec une délégation afin de renforcer les liens économiques de la Confédération avec ces pays. Washington accueillant l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale, Johann Schneider-Ammann s’est rendu dans la capitale américaine, accompagné de la ministre des finances et du président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Il s’est ensuite envolé aux portes de l’Europe, à Istanbul, afin d’assister à l’assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). A Bruxelles, il a signé un accord en matière de concurrence avec l’UE. C’est ensuite Paris qui a accueilli le conseiller fédéral à l’occasion de la réunion de l’OCDE. En juin, le chef du département de l’économie s’est rendu à Trondheim pour la conférence ministérielle de l’AELE. Lors de cette rencontre, le ministre a signé des accords de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica, le Panama, ainsi que des déclarations de coopération avec le Nigéria et le Myanmar. Accompagné d’une délégation économique, Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Chine et en Corée du Sud. Le point culminant de cette visite aura été la signature de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. En septembre, la visite du conseiller fédéral en Afrique du Sud a combiné une approche économique et scientifique afin d’intensifier la coopération dans ces deux domaines. Le ministre s’est ensuite envolé pour Washington, accompagné d’Eveline Widmer-Schlumpf, pour participer à l’assemblée annuelle du FMI et de la banque mondiale. En octobre, Johann Schneider-Ammann s’est rendu à Bruxelles pour une visite de travail. Et c’est l’Asie, plus particulièrement le Vietnam et l’Indonésie, qui ont reçu le ministre pour discuter d’accords de libre-échange. Dans le courant du mois de novembre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite aux Pays-Bas où il a notamment visité le centre des ingénieurs de l’Agence spatiale européenne avant de rencontrer son homologue néerlandais. La neuvième conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali, où le ministre bernois a représenté la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Pour sa première visite officielle à l’étranger, Didier Burkhalter, nouveau chef du département fédéral des affaires étrangères s’est rendu en Autriche afin d’effectuer une première prise de contact avec son homologue autrichien. Au mois de février, il s’est envolé pour Londres où s’est tenue la conférence internationale sur la Somalie. Une rencontre avec le chef de la diplomatie allemande, Guido Westerwelle, s’est déroulée dans le courant du mois de mars, l’occasion d’aborder la politique européenne, les relations bilatérales et la présidence suisse de l’OSCE en 2014. Didier Burkhalter a accompagné la présidente à Bruxelles pour trouver des solutions aux questions institutionnelles et fiscales. Le conseiller fédéral s’est ensuite déplacé au deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire en Corée du Sud. En parallèle, il a rencontré le ministre des affaires étrangères et du commerce sud-coréen, Kim Sung-Hwan. Cette rencontre a marqué le cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre la Corée du Sud et la Suisse. En mai, Didier Burkhalter a participé au sommet de l’OTAN à Chicago. Puis en été, il s’est rendu consécutivement au Liban, à Chypre et en Grande-Bretagne. Au Liban, le chef de la diplomatie suisse a exprimé son soutien face aux défis de la crise syrienne. A Chypre, les discussions ont également été centrées sur la situation au Moyen-Orient, ainsi que sur la politique européenne, Chypre assurant la présidence tournante de l’Union européenne. La visite à Londres s’est insérée dans une stratégie d’intensification des relations entre les deux pays. Vaduz a ensuite reçu le conseiller fédéral à l’occasion d’une rencontre des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, l’Autriche et du Liechtenstein afin de renforcer la coopération et les échanges entre les quatre pays. Au mois de septembre, le ministre s’est rendu à Paris et Rome. Ces visites ont eu pour but de présenter les propositions suisses pour résoudre les problèmes institutionnels avec l’UE, ainsi que de discuter des dossiers fiscaux. La rencontre avec le gouvernement italien a été l’occasion de se pencher sur la coopération transfrontalière. Le conseiller fédéral s’est ensuite rendu à l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Puis, il a effectué une visite en Espagne pour présenter la politique européenne de la Suisse et discuter de la situation en Syrie avec son homologue espagnol. En octobre, Didier Burkhalter a participé à la Conférence ministérielle de la Francophonie à Kinshasa où il a présenté le bilan de la présidence suisse (2010-2012). Ce passage en RDC a été suivi d’un déplacement au Burundi, où le conseiller fédéral a pu étudier les différents projets issus de la stratégie du DFAE dite des Grands lacs, et d’un dernier déplacement en Egypte. Le chef de la diplomatie suisse s’est ensuite rendu à Moscou dans le courant du mois d’octobre suite au renforcement des relations bilatérales avec la Russie depuis 2007. En plus des questions économiques, la présidence russe du G20 (2013), la présidence suisse de l’OCDE (2014), la situation en Syrie et dans le Caucase, ainsi que le rôle de médiateur de la Suisse dans les relations entre la Russie et la Géorgie ont été abordés. A la fin du mois d’octobre, Didier Burkhalter a entamé un grand voyage en Asie. Il a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse au Myanmar. Cette inauguration a marqué la première visite officielle d’un ministre suisse dans ce pays. Il a ensuite rejoint la présidente de la Confédération au Laos pour le Sommet du Forum Asie-Europe (ASEM), suite auquel il s’est envolé pour l’Indonésie au 5e Forum de Bali pour la démocratie, l’occasion de rencontrer son homologue indonésien. Ce voyage asiatique s’est terminé par une conférence régionale des ambassadeurs en Thaïlande. En novembre, Bruxelles a accueilli la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’UE et de l’AELE, l’occasion pour Didier Burkhalter de représenter la Suisse et d’aborder la thématique des régulations des marchés financiers. Puis, le ministre a pris part à la conférence ministérielle de l’OSCE à Dublin. En 2014, l’organisation sera présidée par la Suisse. En décembre s’est tenu le Forum mondial contre le terrorisme à Abou Dhabi, auquel a participé le ministre suisse. Cette rencontre été marquée par la signature du mémorandum d’Alger par la Suisse. Ce dernier vise à renforcer la lutte contre le terrorisme, le soutien aux victimes, ainsi qu’à renoncer à verser les rançons demandées lors de prises d’otages.

Didier Burkhalter
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Présidente de la Confédération durant l’année sous revue, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Elle s’est tout d’abord rendue au mois de février en Asie, et plus précisément au Cambodge et en Indonésie. L’aide humanitaire et le renforcement de la paix ont été au menu des discussions. Dans le premier pays, elle a été reçue par le nouveau roi Norodom Sihamoni. En Indonésie, elle a rencontré le président Susilo Bambang Yudhoyono. Au mois de mars, la conseillère fédérale s’est rendue en Italie, où elle a rencontré le chef du gouvernement Romano Prodi. La question de la fiscalité entre la Suisse et l’UE a été au centre des discussions. En visite en Estonie au mois d’avril, elle a rencontré son homologue Urmas Paet ainsi que le premier ministre Andrus Ansip, avec qui elle s’est entretenue des relations Suisse-UE. Au cours du même déplacement, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite en Pologne, où elle a abordé la question des projets de cohésion que financera la Suisse, puis en Lettonie où elle a notamment rencontré la présidente Vaira Vike-Freiberga. En visite officielle au Portugal au mois de mai, la présidente de la Confédération a rencontré le président Anibal Cavaco Silva et le premier ministre Jose Socrates, avec lesquels elle s’est entretenue des relations bilatérales entre la Suisse et le Portugal et de questions de politique européenne. Au mois de juin, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite de deux jours en Espagne. Elle y a notamment rencontré le roi Juan Carlos, ainsi que son homologue Miguel Angel Moratinos. Elle s’est ensuite rendue en Afrique au mois de juillet, pour une tournée de plus d’une semaine, lors de laquelle elle a visité pas moins de sept pays (Bénin, Ghana, Sénégal, Tchad, République démocratique du Congo, Burundi et Rwanda). Au mois de septembre, la présidente de la Confédération a participé aux travaux de la 62ème Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies à New York. Lors d’une visite de deux jours à Bruxelles, Micheline Calmy-Rey a été reçue par le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso. Lors d’une visite en Inde au mois de novembre, la cheffe du DFAE et le premier ministre indien ont décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de négocier un mémoire d’entente destiné à structurer les relations bilatérales entre les deux pays. Elle a ensuite rencontré le président russe Vladimir Poutine et le premier ministre Sergueï Lavrov, avec qui elle a signé un mémoire d’entente visant à approfondir les relations bilatérales entre la Suisse et la Russie. La présidente de la Confédération a rencontré le président de la République française Nicolas Sarkozy en novembre à Paris. Les discussions ont porté, entre autres, sur la politique européenne. En décembre, Micheline Calmy-Rey s’est à nouveau rendu à Paris, afin de représenter la Suisse à la Conférence internationale des donateurs pour le Territoire palestinien.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007

La conseillère fédérale Doris Leuthard s’est rendue au Brésil en début d’année, où elle a signé un protocole d’entente entre les deux pays avec le ministre brésilien des affaires étrangères, qui permettra de faire baisser les droits de douane appliqués aux produits suisses. Elle a ensuite effectué une visite de travail deux jours à Vienne. Elle y a rencontré le ministre de la santé, de la famille et de la jeunesse, avec qui elle a discuté de la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Afrique du Sud et en Tanzanie en compagnie d’une délégation de représentants d’economiesuisse. L’amélioration des conditions-cadres pour les entreprises suisses et les phénomènes de double imposition ont été au centre des discussions. Au mois de juin, la cheffe du DFE a participé à la réunion ministérielle ordinaire de l'AELE à Vaduz, lors de laquelle des discussions ont été menées sur la politique de l'AELE en matière d'accords de libre-échange avec des pays non-membres de l'UE. Suite à un voyage en Chine au mois de juillet, lors duquel Doris Leuthard a tenté d’inciter les entreprises chinoises à investir en Suisse, la conseillère fédérale s’est rendue en Inde, où elle a signé un protocole d’entente avec son homologue indien en matière de protection de la propriété intellectuelle. L’accord en question prévoit la création d’un groupe chargé de plancher sur les questions liées à la prévention de la production, de la distribution et de la vente de produits contrefaits. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue à Oman et dans les Emirats arabes unis dans le cadre d’une mission économique. Elle a notamment signé un accord relatif à l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne avec les autorités du Sultanat d'Oman. A la mi-novembre, Doris Leuthard s’est rendue à Bruxelles pour participer à la réunion annuelle du « Joint ECOFIN » réunissant les ministres de l'économie et des finances de l'UE et de l'AELE. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Italie, dans le cadre d’une visite de travail auprès de son homologue, le ministre italien du développement économique Pier Luigi Bersani. En décembre, la cheffe du DFE, a participé à une réunion informelle de ministres du commerce et de l'économie à Bali, sur l'invitation de la ministre indonésienne du commerce.

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007

Dans le cadre d’une visite de cinq jours en Indonésie et à Singapour, afin d’intensifier les relations commerciales entre la Suisse et ces deux pays, le conseiller fédéral Joseph Deiss a visité la région de Banda Aceh, dévastée par le tsunami. Il s’est ensuite rendu à Budapest, où il a rencontré le ministre hongrois de l'économie et des transports et le ministre en charge du développement régional. Les discussions ont principalement porté sur la promotion de la coopération entre la Suisse et la Hongrie. Répondant à une invitation chinoise formulée en 2004, le chef du DFE s’est rendu en Chine au mois de juillet, pour une visite d’une semaine. À la tête d’une forte délégation économique, le conseiller fédéral a notamment rencontré à Pékin le vice-premier ministre Zeng Peiyan et le ministre du commerce Bo Xilai. Dans le cadre de l’accord de libre-échange envisagé avec les Etats-Unis, Joseph Deiss s’est ensuite rendu à Washington, où il a mené des discussions sur la question avec Robert Portman, le négociateur commercial américain. Ankara a annulé au mois d’août le voyage de Joseph Deiss, prétextant un problème d’agenda. Des tensions étaient notamment survenues suite à des divergences de vues entre les deux pays sur la question du génocide arménien. En fin d’année, Joseph Deiss a effectué plusieurs visites à l’étranger, dont une en Libye, première d’un conseiller fédéral dans ce pays nord-africain. Il s’est également rendu à Moscou, où il a rencontré le ministre russe du développement et celui des finances. Le chef du DFE a terminé l’année par une visite en Italie, auprès du le ministre italien du commerce et de l'industrie, une en Bulgarie et une dernière en Algérie.

Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005