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Au mois de mars 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2015. Le compte-rendu fait écho aux quatre axes stratégiques définis dans le cadre de la stratégie de politique étrangère 2012-2015 – soit les relations avec les Etats voisins, les relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde, ainsi que les partenariats stratégiques extra-européens et la gouvernance mondiale.
Durant l'année écoulée, la politique extérieure de la Suisse avait pour thème prioritaire l'engagement en faveur des droits de l'Homme et du droit international à l'échelle mondiale. A cet effet, le rapport fait état de violations graves dans de nombreuses régions du monde, et notamment dans le contexte des guerres en Syrie, en Irak ou au Soudan du Sud. Le compte-rendu souligne également l'importance du maintien de bonnes relations avec les pays voisins. A ce titre, sont par exemple évoquées des avancées majeures en ce qui concerne le processus de mise en œuvre de l'article 121a Cst., le domaine de la migration, les questions de fiscalité ou l'épineux dossier de l'aéroport Bâle-Mulhouse. S'inscrivant à la suite de la votation du 9 février 2014, les relations entre la Suisse et l'UE se sont, de manière générale, concentrées sur la recherche d'une solution qui permette à la fois le maintien de la voie bilatérale et l'application du nouvel article constitutionnel. En décembre 2015, le Conseil fédéral a ainsi réaffirmé sa volonté de parvenir à une entente avec le voisin européen, afin de sauvegarder l'ALCP. Les négociations relatives à un éventuel accord institutionnel ont en outre été relancées. En ce qui concerne la stabilité en Europe et dans le monde, la Suisse a une nouvelle fois œuvré en faveur de la promotion de la paix, que ce soit en Syrie, face à la montée en puissance de l'organisation "Etat islamique", au Yémen, en Libye ou en Ukraine sous la bannière de l'OSCE. La Suisse a par ailleurs contribué activement à la mise sur pied de l'Agenda 2030 de développement durable, adopté à l'ONU au mois de septembre 2015. Nous noterons finalement qu'un chapitre du présent rapport est consacré à la réponse du Conseil fédéral au postulat Aeschi (udc, ZG), "La Suisse à l'heure de l'Asie".

Rapport de politique extérieure 2015
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

La motion Reimann (udc, SG), demandant une protection des chrétiens en Irak, a été adoptée par le Conseil des Etats avec les modifications apportées par le Conseil national. Ce dernier avait adopté les trois premiers points proposés par le motionnaire, soit des mesures visant à protéger les minorités religieuses en Irak, un engagement humanitaire de la Suisse afin de créer des institutions démocratiques laïques et la demande d’une investigation publique dénonçant les violences faites aux chrétiens. Le dernier point demandant à la Suisse d’intervenir auprès de l’ONU afin de contraindre le régime irakien et les forces militaires avait été refusé.

Verfolgung religiöser Minderheiten im Irak (Mo. 10.4158)

Nationalrat Reimann (svp, SG) reichte eine Motion ein, welche den Bundesrat verpflichten sollte, sich für die Christen im Irak einzusetzen. Er stellte vier Forderungen auf; so sollte sich die Schweiz für die religiösen Minderheiten einsetzen, diese im Rahmen der schweizerischen humanitären Aktivitäten vor Ort durch den gezielten Aufbau von säkularen Strukturen schützen, sich auf internationaler Ebene gegen die Christenverfolgung im Irak einzusetzen sowie einen UNO-Resolutionsentwurf zum Schutz dieser Minderheit einbringen. Die grosse Kammer folgte den Empfehlungen des Bundesrats und nahm lediglich die ersten drei Forderungen des Motionärs an.

Verfolgung religiöser Minderheiten im Irak (Mo. 10.4158)

En novembre, la Suisse a biffé 264 des 330 millions de francs que lui doit l’Irak. Ce geste constitue un cadeau humanitaire visant à rendre la situation d’endettement de l’Irak soutenable et à libérer des fonds pour la reconstruction du pays.

Reduction de la dette de l'Irak

Le gouvernement a estimé que l’opération militaire lancée contre l’Irak l’ayant été sans l’autorisation explicite du Conseil de sécurité des Nations Unies, elle constituait un cas d’application du droit de la neutralité. Assimilant cette guerre à un conflit armé entre Etats, la Suisse ne devait contribuer d’aucune manière aux opérations militaires et aux efforts de guerre. De plus, un certain nombre de restrictions relatives à l’utilisation de l’espace aérien avaient été décidées. Ainsi, les exportations de matériel de guerre ont été interdites à la Confédération. De même la RUAG, et les entreprises dont la Confédération détenait la majorité, ne pouvaient augmenter leur volume d’échange (courant normal) en raison des opérations militaires. Cette surveillance accrue concernait également les entreprises du secteur privé. Lors d’une séance tenue à la mi-avril, le Conseil fédéral a estimé que les mesures prises en application du droit de la neutralité, notamment concernant les exportations d’armes, pouvaient être levées. Il a justifié sa décision par le fait que les opérations militaires touchaient à leur fin. Cette mesure, jugée hâtive par certains commentateurs, a permis de sauver le contrat de vente de 32 avions de chasse « Tiger F5 ». Cet accord serait devenu caduc si aucun appareil n’avait été livré à la marine américaine avant la fin du mois d’avril. Les crédits budgétés pour cet arrangement seraient arrivés à échéance. Un premier avion a ainsi été livré, les autres devant l’être progressivement. Le DDPS a précisé que les aéronefs étaient destinés à des fins de formation. Le contrat prévoit l’achat d’un premier appareil assorti d’une option pour 31 nouvelles pièces en cas d’essais positifs.

Exportations de matériel de guerre pendant la Guerre en Irak de 2003

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré le Secrétaire d’Etat américain Colin Powell lors du Forum Economique de Davos. Elle a profité de l’occasion pour lui rappeler que la Suisse souhaitait l’adoption d’une nouvelle résolution de l’ONU, mentionnant explicitement les Conventions de Genève, pour légitimer une éventuelle intervention en Irak. Elle lui a également fait part des préoccupations de la Suisse concernant principalement les conséquences d’une éventuelle guerre sur le sort des civiles irakiens. La ministre des affaires étrangères a également proposé d’organiser, sous l’égide de la Suisse, une conférence de la dernière chance, similaire à celle organisée en 1991 avant le commencement de la première Guerre du Golfe. Colin Powell n’a pas pris position sur une proposition qu’il a considérée comme non officielle. Une telle offre n’avait, selon de nombreux commentateurs, pas été discutée au préalable au sein du Conseil fédéral. Cette rencontre avait fait l’objet de nombreuses polémiques car Micheline Calmy-Rey avait conditionné sa venue à Davos à la rencontre du Secrétaire d’Etat américain.

Rencontre avec le Secrétaire d’Etat américain Colin Powell lors du Forum Economique de Davos

Le DFAE a annoncé sa volonté de rouvrir l’ambassade suisse à Bagdad, fermée depuis l’invasion du Koweit par l’Irak en 1990. Joseph Deiss a rappelé que la décision du gouvernement répondait avant tout à des motifs humanitaires. La création d’un Bureau de liaison accompagnera la réouverture de l’ambassade. Cette annonce a été très largement saluée par les milieux politiques et économiques suisses.

Réouverture de l’ambassade suisse à Bagdad

La Suisse s’est déclarée prête à louer à Israël 25'000 masques de protection ainsi que 200’000 seringues d’atropine pour faire face à une éventuelle attaque chimique irakienne. Dans un premier temps, l’état hébreu avait refusé une offre de la Confédération qui lui proposait d’acheter ce matériel moderne de protection chimique de l’armée suisse et avait également décliné la possibilité de se voir offrir les vieux masques modèle 1974. Par ailleurs, des experts suisses du laboratoire sur les armes atomiques et chimiques de Spiez (BE) ont participé à la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM) chargée du désarmement de l’Irak. A ce sujet, le DFAE a regretté la crise qui s’est développé autour des inspections des Nations Unies et le non-respect par Bagdad des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Il a appelé le gouvernement irakien à effectuer les pas nécessaires dans la direction de la coopération.

Masques de protection pour l'Israël

Flavio Cotti s’est également rendu en Russie où il a tout d’abord rencontré des membres du gouvernement puis le Président Boris Eltsine. Il y a offert les bons offices de la Suisse dans le règlement de la crise irakienne. Un accord de coopération technique a aussi été signé à l’issue d’un entretien avec le premier ministre Evgueni Primakov. Le conseiller fédéral Adolf Ogi avait déjà effectué un voyage en Russie en début d’année.

Visites en Russie
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1998