Die 2010 eingereichte Motion Reimann (svp, SG) zum Einhalt der Verfolgung religiöser Minderheiten im Irak wurde im Sommer 2018 im Rahmen des Bundesratsberichts über die Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte (BRG 18.006) abgeschrieben.
Die enge Verknüpfung zwischen Fragen der Religionsfreiheit und der politischen Rahmenbedingungen im Irak und im Mittleren Osten sei seit der Behandlung der Motion neuerlich durch die Lageentwicklung in der Region unterstrichen worden, erklärte der Bundesrat im Bericht. Seit dem militärischen Schlag gegen den Islamischen Staat (IS) habe es ernstzunehmende Versuche zur Versöhnung und Miteinbeziehung von Minderheiten gegeben. Die Schweiz engagiere sich daher weiter für Stabilisierungsmassnahmen, indem sie auf bilateraler Ebene beispielsweise Weiterbildungsprogramme internationaler Organisationen (IKRK, Unicef) unterstütze oder sich in Projekte zur Förderung des humanitären Völkerrechts im Irak einbringe. Auf multilateraler Ebene strebe die Schweiz eine breitere Aufklärung über die Tötung und Vertreibung christlicher und weiterer Minderheiten an. Ein wichtiger Schritt in diese Richtung sei bereits im Mai an der «Madrid International Conference on the Victims of Ethnic and Religious Violence in the Middle East» gemacht worden. Daher erachtete der Bundesrat das Anliegen der Motion als erfüllt und beantragte sie zur Abschreibung.

La motion Reimann (udc, SG), demandant une protection des chrétiens en Irak, a été adoptée par le Conseil des Etats avec les modifications apportées par le Conseil national. Ce dernier avait adopté les trois premiers points proposés par le motionnaire, soit des mesures visant à protéger les minorités religieuses en Irak, un engagement humanitaire de la Suisse afin de créer des institutions démocratiques laïques et la demande d’une investigation publique dénonçant les violences faites aux chrétiens. Le dernier point demandant à la Suisse d’intervenir auprès de l’ONU afin de contraindre le régime irakien et les forces militaires avait été refusé.

In der Frühjahrssession 2012 bestätigte die Kantonskammer den im Vorjahr vom Nationalrat gefällten und vom Bundesrat gestützten Entscheid zur Motion Reimann (svp, SG), welche die Verfolgung religiöser Minderheiten im Irak durch zusätzliche Massnahmen auf nationaler und internationaler Ebene unterbinden will. Seiner grossen Kammer und dem Bundesrat folgend lehnte der Ständerat jedoch eine im Geschäft enthaltene Forderung ab, welche von der Schweiz verlangt hätte, bei der UNO eine Resolution zur Errichtung von Schutzzonen für einen bestimmten Teil der christlich-irakischen Bevölkerung zu deponieren.

Nationalrat Reimann (svp, SG) reichte eine Motion ein, welche den Bundesrat verpflichten sollte, sich für die Christen im Irak einzusetzen. Er stellte vier Forderungen auf; so sollte sich die Schweiz für die religiösen Minderheiten einsetzen, diese im Rahmen der schweizerischen humanitären Aktivitäten vor Ort durch den gezielten Aufbau von säkularen Strukturen schützen, sich auf internationaler Ebene gegen die Christenverfolgung im Irak einzusetzen sowie einen UNO-Resolutionsentwurf zum Schutz dieser Minderheit einbringen. Die grosse Kammer folgte den Empfehlungen des Bundesrats und nahm lediglich die ersten drei Forderungen des Motionärs an.

Dans sa réponse à une question du conseiller national Josef Lang (pe, ZG) relative à l’exportation de chars Piranha par la société Mowag à destination de la Roumanie, et l’utilisation prévue de ceux-ci par ce dernier pays en Irak et en Afghanistan, le Conseil fédéral a précisé que l'engagement des troupes roumaines et de leur matériel de guerre n'intervenait pas dans le cadre d'une guerre contre l'Irak ou l'Afghanistan, mais suite à des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU. Il a ajouté que l’utilisation de ces chars en Irak et en Afghanistan n’entrait pas dans le cadre de conflits entre Etats, mais d’opérations visant au rétablissement et au maintien de l'ordre social et étatique. Le gouvernement à donc estimé que ces exportations ne posaient pas problème.

En fin d’année, la Suisse, par l’intermédiaire du seco, a offert son soutien à l’enquête menée sur des actes de corruption commis dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » mis en place en Irak sous l’égide des Nations Unies.

Suite aux déclarations du Secrétaire général de l’ONU qualifiant la guerre en Irak d’« illégale », le président de la Confédération Joseph Deiss a critiqué cette guerre. Ce dernier a affirmé que l’invasion américaine aurait nécessité une deuxième résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. C’est pour cette raison que la Suisse s’est tenue au principe de la neutralité.

C’est suite à l’approbation de la Résolution 1483, par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, que la plupart des mesures d’embargo appliquées depuis 1990 ont été levées. Il s’agit des interdictions de commerce, de transferts de fonds à destination de l’Irak et de restrictions au niveau du trafic aérien. L’interdiction des livraisons de biens d’armement n’a pas été levée et de nouvelles dispositions ont été introduites en matière de commerce des biens culturels.

Dans la première moitié du mois d’avril, le DFAE a rappelé sa position sur la situation en Irak. Il a réitéré son souhait de voir les combats cesser le plus vite possible, ainsi que son engagement en faveur du renforcement du rôle de l’ONU pour la restauration de la souveraineté de l’Irak. A la mi-avril, le Conseil fédéral a estimé, avant les Etats-Unis, que la guerre était terminée. La principale conséquence de cette décision était la levée des mesures prises dans le cadre de l’application du droit de la neutralité. Elles concernaient principalement l’interdiction de survol et transit du territoire suisse, ainsi que des limitations d’exportations de matériel de guerre. C’est principalement ce dernier point qui semble avoir précipité cette annonce. Une prolongation des restrictions aurait en effet pu remettre en question un contrat de vente de 32 avions de chasse « Tiger F5 », passé avec la marine américaine. Cette dernière version n’était toutefois pas celle donnée par le Conseil fédéral. Officiellement, il a fondé sa décision sur la réalité du terrain. Les forces armées irakiennes n’étant plus en mesure de combattre et d’opposer une résistance organisée, une annonce formelle de fin des hostilités semblait peu vraisemblable. Le PS a critiqué cette décision et dénoncé les préoccupations économiques l’ayant motivée. L’UDC a également fustigé le gouvernement en raison de la menace qu’il faisait peser sur la crédibilité de la neutralité suisse. Le PDC a manifesté un certain scepticisme et regretté que les autorités donnent l’impression de capituler face à une grande puissance. Seul le PRD a manifesté une certaine compréhension pour la décision. Le Conseil fédéral a également débloqué un crédit supplémentaire de 20 millions de francs pour les activités humanitaires (CICR, aide directe de la Suisse et contributions à des organisations humanitaires) sur place.

Un rapport sur la neutralité a été présenté à Joseph Deiss. Présidée par le secrétaire d’Etat Franz von Däniken, la commission en charge du rapport avait pour principal objectif l’analyse de la marge de manœuvre suisse au niveau du droit international, principalement dans le cadre d’opérations décidées par l’OTAN et l’ONU. Suite aux représailles contre l’Irak et la Serbie, le DFAE avait à cœur d’estimer la liberté de la Suisse à participer ou non aux actions coercitives des puissances européennes, en ne compromettant ni son principe de neutralité ni sa coopération avec les autres Etats. Joseph Deiss a rappelé à cette occasion son souci de conserver pour la Confédération un strict principe de neutralité, même dans le cas, jugé par lui souhaitable, d’une adhésion à l’ONU.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une loi sur les embargos destinée à lui octroyer une plus grande liberté de manœuvre dans la mise en pratique de sanctions internationales. Cet avant-projet de loi fédérale devra appuyer l’action du gouvernement dans les participation suisses aux sanctions militaires ou économiques, décrétées principalement par l’ONU. En dix ans, la Suisse a participé à de multiples embargos totaux ou partiels, notamment envers la Yougoslavie, la Sierra Leone, l’Irak ou Haïti. Pour ce faire, le Conseil fédéral devait jusqu’alors décréter des ordonnances au cas par cas. La nouvelle loi cadre lui permettra de disposer des mesures de coercition adéquates pour appliquer les sanctions trouvant un appui international.

La Suisse s’est déclarée prête à louer à Israël 25'000 masques de protection ainsi que 200’000 seringues d’atropine pour faire face à une éventuelle attaque chimique irakienne. Dans un premier temps, l’état hébreu avait refusé une offre de la Confédération qui lui proposait d’acheter ce matériel moderne de protection chimique de l’armée suisse et avait également décliné la possibilité de se voir offrir les vieux masques modèle 1974. Par ailleurs, des experts suisses du laboratoire sur les armes atomiques et chimiques de Spiez (BE) ont participé à la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM) chargée du désarmement de l’Irak. A ce sujet, le DFAE a regretté la crise qui s’est développé autour des inspections des Nations Unies et le non-respect par Bagdad des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Il a appelé le gouvernement irakien à effectuer les pas nécessaires dans la direction de la coopération.

A leur demande, le Conseil fédéral a mis à la disposition des Nations Unies plusieurs experts affectés à des missions de détection et de destruction de sites chimiques et nucléaires irakiens.

La fin de la guerre froide, l'accélération de la construction européenne et, plus récemment, la position de la Suisse lors de la guerre du Golfe ont relancé le débat sur la politique extérieure de la Suisse et, plus particulièrement, sur la question de sa neutralité. L'année dernière, le Conseil fédéral, à la demande de la majorité des parlementaires, mandatait un groupe d'étude afin d'établir un rapport sur le rôle futur de la neutralité pour la Suisse. Sa publication était attendue avec impatience car ses conclusions devraient inspirer les grandes lignes de la politique extérieure de la Suisse de ces prochaines années, notamment en ce qui concerne le rapprochement avec la CE. Tout en réaffirmant l'attachement au noyau dur de la neutralité, les auteurs du rapport estiment que pour faire face aux changements fondamentaux de l'environnement international il est devenu nécessaire de donner une nouvelle orientation à la politique étrangère de la Suisse sous l'angle de la neutralité.

Les auteurs du rapport relèvent que dans un contexte européen où le spectre d'une guerre entre grandes puissances s'est considérablement éloigné, l'importance et la signification de la neutralité ont diminué; celle-ci ne constitue qu'un instrument parmi d'autres servant à promouvoir les intérêts de la Suisse. La probabilité de conflits armés classiques entre Etats s'est nettement atténuée; la nature des dangers a changé. La neutralité n'offre que peu de protection face à de nouvelles menaces, telles que l'utilisation d'armes A, B ou C (Armes ABC), les migrations, la destruction de l'environnement ou les catastrophes. En raison de leur dimension internationale et de l'interdépendance accrue entre les Etats, la sécurité reposera davantage que par le passé sur la coopération internationale. Pour la Suisse, cela signifie que la meilleure façon de défendre ses intérêts consiste à participer de manière constructive à la mise en place de nouvelles structures de sécurité.

Selon le rapport, la Suisse doit concentrer sa neutralité à la stricte définition du droit international public, à savoir la non-participation militaire à un conflit armé entre Etats tiers. Cela doit permettre à la Confédération, tout en maintenant son statut de neutralité permanente – maintien de la neutralité en cas de conflit indépendamment des parties engagées –, de faire preuve d'une plus grande flexibilité dans l'application de sa politique de neutralité. Concrètement, lorsque des sanctions non-militaires – en particulier économiques – sont prises par la communauté internationale au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Suisse, pour des raisons de solidarité, devrait y participer. De même, elle ne devrait pas entraver les actions militaires menées au nom de la communauté internationale; elle pourrait donc autoriser le transit ou le survol du territoire helvétique par des forces armées, ce que le Conseil fédéral n'avait pas fait lors de la guerre du Golfe. Par ailleurs, le statut de neutralité ne constituerait pas un obstacle à l'adhésion à la CE et à l'Union européenne du traité de Maastricht, tant que ses Etats membres n'ont pas conclu d'alliance militaire. En ce qui concerne les liens entre la Suisse et le CICR, la renonciation à la neutralité n'entraverait pas les activités de ce dernier, étant donné l'indépendance acquise par cette institution.

Suite à différentes interventions parlementaires sur la crise du Golfe lors de la session spéciale du mois de janvier, et à une motion du groupe socialiste (transmise comme postulat), le Conseil fédéral s'est engagé à soumettre rapidement aux Chambres un message concernant la création de dispositions légales en vue de la réalisation d'un contingent suisse de casques bleus. Un projet de loi a été mis en consultation en 1991. L'action des casques bleus pour le maintien de la paix sera réglementée par les quatre principes suivants: les casques bleus ne participent pas au conflit, ne sont armés que pour leur défense personnelle, ne s'interposent qu'entre les belligérants qui acceptent leur intervention et la Suisse restera libre de sa décision pour chaque cas. Les casques bleus seront des volontaires ayant déjà fait leur école de recrue et qui auront été formés en Suisse; ils seront engagés pour une période de six mois, laquelle sera déduite de leur service militaire. Les coûts annuels se monteront à plus de 60 millions de francs pour la préparation, la formation et le matériel. Le Conseil fédéral estime qu'un tel engagement est compatible avec la neutralité de la Suisse et n'est que le prolongement ou la version moderne de sa politique des bons offices.

Sur la demande des Nations Unies, le Conseil fédéral a mis à disposition de l'organisation cinq experts en armes chimiques qui ont été engagés en Irak en vue de régler le problème de l'élimination des armes de destruction massive irakiennes. D'autre part, W. Kälin, professeur de droit international à l'université de Berne, a été désigné par la commission des droits de l'homme de l'ONU comme rapporteur spécial sur le Koweit occupé. Son mandat fut d'examiner la situation des droits de l'homme au Koweit durant l'occupation irakienne.

Le problème de la participation aux sanctions économiques de l'ONU vis-à-vis de l'Irak et celui du survol du territoire suisse par les avions militaires de la coalition, ainsi d'ailleurs que le processus d'intégration européenne ont incité plusieurs parlementaires — postulats Hubacher (ps, BS) et Hafner (pe, BE) (90.645), motion Baerlocher (poch, BS) (91.3056) et Ledergerber (ps, ZH) (91.3002), transmises comme postulats — à demander au Conseil fédéral une clarification, voire une redéfinition de la conception de la neutralité helvétique. Dans le même ordre d'idée, le Conseil des Etats a transmis comme postulat la motion Onken (ps, TG), qui invite le Conseil fédéral à élaborer un programme substantiel en faveur d'une politique de paix active de la Suisse (91.3106). Répondant à ces interventions et à différentes interrogations soulevées dans la presse, le DFAE a mis sur pied un groupe de travail, présidé par l'ambassadeur M. Krafft et composé d'une quinzaine de personnalités, dont plusieurs hauts fonctionnaires et experts extérieurs. Ce groupe est chargé de procéder à une analyse détaillée des problèmes que soulève, dans un contexte international nouveau, la politique de neutralité de la Suisse, ainsi que de présenter un rapport sur sa politique étrangère pour la décennie à venir. Ce rapport devrait aussi répondre à la question des éventuelles conséquences d'un changement ou d'un abandon de la neutralité suisse pour le Comité international de la Croix rouge.

Les sanctions économiques envers le Koweit ont été levées après la libération du pays en mars 1991. L'ordonnance du 7 août 1990 a ainsi été modifiée et ne s'applique plus désormais qu'à l'Irak. L'embargo contre l'Irak a toutefois été quelque peu allégé; le Conseil de sécurité de l'ONU l'a ainsi autorisé à exporter une certaine quantité de pétrole pour financer l'achat de nourriture et de médicaments.

Quelques jours plus tard, après plusieurs séances extraordinaires consacrées à la crise du Golfe, le Conseil fédéral a pris le contre-pied des déclarations de son secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et s'est prononcé pour une neutralité stricte, exprimant ainsi sa fidélité à une application traditionnelle du droit de neutralité, codifié dans le traité de la Haye (1907). Le Conseil fédéral a justifié sa décision comme suit: il faut distinguer sanctions économiques et autorisation de survol; le conflit du Golfe peut toujours se transformer en un conflit entre deux Etats; le maintien de la stricte neutralité réduit les risques de terrorisme; une telle position de la Suisse augmente ses chances de pouvoir jouer un rôle d'intermédiaire et, enfin, le cas de l'Autriche est différent car elle est membre de l'ONU. Tous les partis gouvernementaux ont approuvé la position du Conseil fédéral; cependant le porte-parole du Parti radical a estimé que la position de stricte neutralité était en contradiction avec l'adoption des sanctions économiques contre l'Irak.

La guerre du Golfe a relancé les débats sur la politique de neutralité de la Suisse. Après avoir participé pleinement, mais de manière autonome, aux sanctions économiques décrétées par l'ONU, la question s'est alors posée de savoir si le Conseil fédéral n'allait pas poursuivre son action dans la même logique en autorisant le survol du territoire helvétique par des avions militaires de la coalition internationale. Lors d'une émission à la radio alémanique, le secrétaire d'Etat, K. Jacobi, s'est même déclaré favorable à une telle autorisation. Selon lui, la guerre du Golfe revêtait un caractère particulier car elle ne mettait pas au prise deux Etats, mais un seul, l'Irak, face à l'ensemble de la communauté internationale; il se serait donc agi d'une action de police de l'ONU, raison pour laquelle la Suisse aurait pu soutenir la coalition en permettant le survol de son territoire, à l'instar de l'Autriche, autre pays neutre.

Après l'échec des pourparlers de paix entre les ministres des affaires étrangères américain et irakien qui se sont tenus à Genève au début du mois de janvier, le déclenchement d'un conflit armé dans le Golfe était devenu quasiment inévitable. Le Conseil fédéral a proposé en vain aux deux protagonistes de jouer le rôle de médiateur ou d'intermédiaire en offrant ses services si l'une des parties l'estimait utile. R. Felber a encore eu un entretien avec le secrétaire général des Nations Unies peu avant que celui-ci ne s'envole vers Bagdad pour une mission de la dernière chance. Quelques jours avant l'expiration de l'ultimatum du 15 janvier posé par le Conseil de sécurité de l'ONU pour le retrait des troupes irakiennes du Koweit, les diplomates suisses en poste à Bagdad ont quitté l'Irak.

Les autorités helvétiques durent entreprendre un grand nombre de démarches afin d'arriver à un tel dénouement, sans toutefois atteindre un résultat immédiatement tangible. Elles eurent ainsi divers contacts avec des représentants de nations ainsi qu'avec des intermédiaires susceptibles d'être utiles. Elles tentèrent également d'intervenir auprès des autorités irakiennes et envisagèrent même l'envoi d'une mission humanitaire officielle composée de parlementaires à Bagdad. Elles renoncèrent cependant à cette idée après avoir consulté les différents partis politiques. Le Conseil fédéral, la commission des affaires étrangères du Conseil national et les quatre grands partis ne s'opposèrent cependant pas à la constitution et au voyage d'une mission privée à Bagdad, bien que les deux premiers organes eussent exprimé certaines réticences, notamment en raison des décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Au sein de cette délégation furent représentées plusieurs formations politiques puisqu'elle fut coordonnée par le conseiller national E. Oehler(pdc, SG) et comprit les députés J. Ziegler(ps, GE), à l'origine de l'idée, F. Jaeger(adi, SG) et M. Pini(prd, TI) ainsi que le vice-chancelier du canton de Glarus E. Wettstein (GL, udc). Son but, humanitaire, était de ramener les captifs helvétiques retenus en Irak. Partie en novembre, elle eut des entretiens avec les autorités irakiennes ainsi qu'avec Saddam Hussein lui-même. Elle réussit à revenir avec seize ressortissants helvétiques ainsi que vingt occidentaux, huit citoyens suisses n'ayant pas été autorisés à quitter l'Irak.

Dans les deux Chambres, la plupart des parlementaires et des groupes félicitèrent, lors des débats, le gouvernement pour la rapidité de sa réaction. Bien qu'ayant accepté la prise de sanctions économiques, certains d'entre eux soulignèrent le changement intervenu, par cette action, dans la politique de neutralité de la Suisse. Lors des discussions menées au Conseil national, la question de l'appartenance à l'Organisation des Nations Unies se posa à nouveau.

Dans son analyse de la situation, le gouvernement arriva à la conclusion que la prise de sanctions économiques n'allait pas à l'encontre de la politique helvétique de neutralité et ce, pour deux raisons. Premièrement, l'Irak a sciemment violé les règles du droit international. Deuxièmement, la condamnation de cet Etat par la communauté des nations a été quasi unanime. Dans ce contexte, la Suisse ne pouvait, selon l'exécutif, rester à l'écart et faire abstraction de la solidarité internationale. Un tel comportement aurait, en effet, pu être interprété comme une approbation tacite de la politique irakienne. Lors de sa deuxième intervention devant la grande chambre, en décembre, le conseiller fédéral ne laissa guère planer de doutes quant à l'éclatement probable d'un conflit armé, notamment en raison de la résolution prise à fin novembre par le Conseil de sécurité de l'ONU, autorisant les membres de l'organisation à utiliser tous les moyens nécessaires pour faire appliquer les décisions prises antérieurement. Il estima qu'une telle éventualité aurait des répercussions sur l'approvisionnement helvétique, avant tout sur celui pétrolier, ainsi que sur la sécurité de l'Etat, des actions terroristes diverses ne pouvant être exclues.

Le 2, puis le 7 août, le gouvernement condamna cette invasion. Après que le Conseil de sécurité de l'ONU eut adopté, le 6, la résolution 661, l'exécutif promulgua, le 7, une ordonnance prescrivant, de manière autonome, des mesures économiques envers l'Irak et le Koweït. Ainsi, pour la première fois de son histoire, la Suisse participait pleinement à des sanctions décidées par une organisation internationale. Tout commerce avec ces deux pays fut donc prohibé, de même que toutes les transactions financières, que ce soit avec les gouvernements, les entreprises ou les citoyens de ces deux Etats. Des exceptions furent néanmoins prévues pour les acheminements de médicaments et de denrées alimentaires au titre de l'aide humanitaire. En vertu de cela, des autorisations extraordinaires d'exporter à destination de l'Irak furent accordées par le DFEP, pour une valeur totale de 23 millions de francs.