Au mois de mars 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2015. Le compte-rendu fait écho aux quatre axes stratégiques définis dans le cadre de la stratégie de politique étrangère 2012-2015 – soit les relations avec les Etats voisins, les relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde, ainsi que les partenariats stratégiques extra-européens et la gouvernance mondiale.
Durant l'année écoulée, la politique extérieure de la Suisse avait pour thème prioritaire l'engagement en faveur des droits de l'Homme et du droit international à l'échelle mondiale. A cet effet, le rapport fait état de violations graves dans de nombreuses régions du monde, et notamment dans le contexte des guerres en Syrie, en Irak ou au Soudan du Sud. Le compte-rendu souligne également l'importance du maintien de bonnes relations avec les pays voisins. A ce titre, sont par exemple évoquées des avancées majeures en ce qui concerne le processus de mise en œuvre de l'article 121a Cst., le domaine de la migration, les questions de fiscalité ou l'épineux dossier de l'aéroport Bâle-Mulhouse. S'inscrivant à la suite de la votation du 9 février 2014, les relations entre la Suisse et l'UE se sont, de manière générale, concentrées sur la recherche d'une solution qui permette à la fois le maintien de la voie bilatérale et l'application du nouvel article constitutionnel. En décembre 2015, le Conseil fédéral a ainsi réaffirmé sa volonté de parvenir à une entente avec le voisin européen, afin de sauvegarder l'ALCP. Les négociations relatives à un éventuel accord institutionnel ont en outre été relancées. En ce qui concerne la stabilité en Europe et dans le monde, la Suisse a une nouvelle fois œuvré en faveur de la promotion de la paix, que ce soit en Syrie, face à la montée en puissance de l'organisation "Etat islamique", au Yémen, en Libye ou en Ukraine sous la bannière de l'OSCE. La Suisse a par ailleurs contribué activement à la mise sur pied de l'Agenda 2030 de développement durable, adopté à l'ONU au mois de septembre 2015. Nous noterons finalement qu'un chapitre du présent rapport est consacré à la réponse du Conseil fédéral au postulat Aeschi (udc, ZG), "La Suisse à l'heure de l'Asie".

Après sa présentation par le Conseil fédéral, la loi sur les embargos a été acceptée de justesse par le Conseil national. Elle a du franchir un tir de barrage de la part de l’UDC, pour des raisons de neutralité, et de la gauche, opposés à des méthodes qui touchent selon lui plus les populations que les dirigeants des Etats visés. Au vote sur l'ensemble, le texte a été avalisé par 58 voix contre 47 et 33 abstentions. Discutée au Conseil des Etats, la loi a soulevé quelques divergences dans la formulation de termes mais a finalement été adoptée à l’unanimité. Elle se propose d’offrir un cadre juridique plus fort à la Confédération en lui permettrant une plus grande marge de manœuvre dans la mise en pratique de sanctions internationales, principalement sous l’égide de l’ONU comme ce fut le cas lors des embargos contre l’Irak, la Sierra Leone ou, la Yougoslavie ou Haïti.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une loi sur les embargos destinée à lui octroyer une plus grande liberté de manœuvre dans la mise en pratique de sanctions internationales. Cet avant-projet de loi fédérale devra appuyer l’action du gouvernement dans les participation suisses aux sanctions militaires ou économiques, décrétées principalement par l’ONU. En dix ans, la Suisse a participé à de multiples embargos totaux ou partiels, notamment envers la Yougoslavie, la Sierra Leone, l’Irak ou Haïti. Pour ce faire, le Conseil fédéral devait jusqu’alors décréter des ordonnances au cas par cas. La nouvelle loi cadre lui permettra de disposer des mesures de coercition adéquates pour appliquer les sanctions trouvant un appui international.

Le rapport sur la politique extérieure 2000 a été soumis aux Chambres par le gouvernement. Le texte inventorie notamment les accords commerciaux signés durant l’année avec la Croatie, l’Ukraine, la République fédérale de Yougoslavie et le Mexique, ainsi que les mesures d’embargo décrétées envers l’Irak, la Sierra Leone et l’Afghanistan. Il propose en outre à l’Assemblée fédérale la ratification de nouveaux accords avec la République de Macédoine, le Liechtenstein, l’Allemagne et la République d’Azerbaïdjan. A relever qu’en 1999 le conseiller national Hans Zbinden (ps, AG) avait demandé par voie de postulat (99.3093) que le Conseil fédéral transforme son rapport annuel sur la politique économique extérieure en un document plus global qui prendrait en considération des facteurs sociaux, écologiques ou culturels. Au cours de l’année sous revue, le Conseil national a rejeté le postulat (55 voix pour, 80 voix contre), suivant ainsi l’avis du gouvernement.