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In seiner im Oktober 2019 veröffentlichten Botschaft zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens mit dem Iran betont der Bundesrat die Notwendigkeit eines Änderungsprotokolls, da das DBA mit dem Iran seit seiner Unterzeichnung 2002 nicht mehr revidiert worden war. Neuerungen im Bereich des Informationsaustauschs auf Ersuchen und im BEPS-Übereinkommen mit der OECD böten laut Bundesrat Grund genug, das Abkommen den aktuellen Gegebenheiten anzupassen. Wie auch bei zahlreichen anderen Doppelbesteuerungsabkommen mussten Massnahmen implementiert werden, um die BEPS-Mindeststandards zur Missbrauchsverhinderung und zur Stärkung der Verständigungsverfahren zu gewährleisten.

In der Frühjahrssession 2020 gelangte das Änderungsprotokoll in den Nationalrat. Dort setzten sich sowohl Nationalrat Bendahan (sp, VD) wie auch Martin Landolt (bdp, GL) – als Sprecher der WAK-NR – für die Annahme desselben ein. Die grosse Kammer zeigte sich von deren Notwendigkeit überzeugt und genehmigte die Änderungen mit 144 zu 41 Stimmen (bei 5 Enthaltungen). Die Gegenstimmen stammten ausschliesslich aus den Reihen der SVP.

Doppelbesteuerungsabkommen mit Iran (BRG 19.056)
Dossier: BEPS-Übereinkommen mit der OECD
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Au mois de décembre 2018, le Conseil fédéral publiait son rapport en réponse au postulat «Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international». A titre de rappel, la notion de «bons offices» regroupe différentes actions menées par la Suisse en faveur de la promotion de la paix: les mandats de puissance protectrice et de représentation d'intérêts étrangers, la politique d’État hôte – organisation de conférences ou de négociations de paix sous l'égide de la Suisse ou celui de l’ONU – ainsi que l'ensemble des activités relatives à la facilitation du dialogue et à la médiation. Le rapport fait ainsi état des mandats de puissance protectrice exercés notamment par la Suisse en Iran pour les Etats-Unis et l'Arabie saoudite, en Géorgie pour la Russie ou encore en Egypte pour l'Iran. Dans le domaine de la médiation, le Conseil fédéral se félicite de pouvoir compter sur «un solide réseau de contacts et des relations soigneusement entretenues depuis de longues années», ayant par exemple permis à la Suisse d'exercer une médiation entre l’Arménie et la Turquie en 2009 ou d'assurer des mandats de soutien tels que ceux exercés depuis 2012 dans le contexte des conflits en Colombie ou au Myanmar. Si les bons offices permettent à la Confédération de se profiler sur la scène internationale et facilitent sous certains aspects le développement de la politique extérieure helvétique, ils sont également synonymes de véritable valeur ajoutée. «Ils servent l’image de la Suisse», peut-on finalement lire en conclusion du rapport de l'exécutif fédéral.

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international (Po. 16.3929)

Le ministre de la défense Ueli Maurer s'est rendu à Madrid pour une visite officielle où il a été accueilli par son homologue espagnol Pedro Morenés. Les deux ministres ont eu l'occasion de s'entretenir sur la coopération entre la Suisse et l'Espagne, qui est notamment importante au niveau des forces aériennes - par exemple dans le domaine de l'instruction des pilotes avec l'organisation d'exercices communs entre les forces aériennes des deux pays.


Ueli Maurer à Madrid

Début avril, à Lausanne, une entente a été conclue entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien. Le sigle E3/UE+3 désigne les trois pays les plus influents de l'Union Européenne, c'est-à-dire l'Allemagne, la France et la Grand-Bretagne, ainsi que la Chine, les Etats-Unis et la Russie. Didier Burkhalter a salué cette déclaration commune et déclaré qu'elle constituait un pas important vers plus de sécurité dans le monde.

entente entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien

Au mois de novembre, Genève a accueilli des pourparlers entre les pays E3/UE+3 et l’Iran sur le dossier du nucléaire iranien. Malgré le pessimisme précédant les négociations quant à possibilité de trouver un compromis avec l’Iran, les discussions ont abouti sur un plan d’action commun. La Suisse a salué cette grande avancée dans un dossier longtemps resté gelé.

pourparlers entre les pays E3/UE+3 et l’Iran sur le dossier du nucléaire iranien

Les sanctions prises contre l’Iran en janvier 2011 ont été renforcées en avril 2012, se ralliant ainsi partiellement aux mesures décidées par l’UE. En juillet, les sanctions se sont encore renforcées en limitant notamment le marché des métaux précieux, des diamants et du matériel de surveillance Internet ou téléphonique. Cependant, le gouvernement helvétique n’a pas suivi les USA et l’UE qui ont déclaré l’interdiction de transactions pétrolières avec l’Iran. Les marchands suisses sont uniquement tenus de déclarer les transactions. Ont également été refusées les sanctions contre la Banque Centrale Iranienne.

Sanctions contre l'Iran

Pour sa première visite officielle à l’étranger, Didier Burkhalter, nouveau chef du département fédéral des affaires étrangères s’est rendu en Autriche afin d’effectuer une première prise de contact avec son homologue autrichien. Au mois de février, il s’est envolé pour Londres où s’est tenue la conférence internationale sur la Somalie. Une rencontre avec le chef de la diplomatie allemande, Guido Westerwelle, s’est déroulée dans le courant du mois de mars, l’occasion d’aborder la politique européenne, les relations bilatérales et la présidence suisse de l’OSCE en 2014. Didier Burkhalter a accompagné la présidente à Bruxelles pour trouver des solutions aux questions institutionnelles et fiscales. Le conseiller fédéral s’est ensuite déplacé au deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire en Corée du Sud. En parallèle, il a rencontré le ministre des affaires étrangères et du commerce sud-coréen, Kim Sung-Hwan. Cette rencontre a marqué le cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre la Corée du Sud et la Suisse. En mai, Didier Burkhalter a participé au sommet de l’OTAN à Chicago. Puis en été, il s’est rendu consécutivement au Liban, à Chypre et en Grande-Bretagne. Au Liban, le chef de la diplomatie suisse a exprimé son soutien face aux défis de la crise syrienne. A Chypre, les discussions ont également été centrées sur la situation au Moyen-Orient, ainsi que sur la politique européenne, Chypre assurant la présidence tournante de l’Union européenne. La visite à Londres s’est insérée dans une stratégie d’intensification des relations entre les deux pays. Vaduz a ensuite reçu le conseiller fédéral à l’occasion d’une rencontre des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, l’Autriche et du Liechtenstein afin de renforcer la coopération et les échanges entre les quatre pays. Au mois de septembre, le ministre s’est rendu à Paris et Rome. Ces visites ont eu pour but de présenter les propositions suisses pour résoudre les problèmes institutionnels avec l’UE, ainsi que de discuter des dossiers fiscaux. La rencontre avec le gouvernement italien a été l’occasion de se pencher sur la coopération transfrontalière. Le conseiller fédéral s’est ensuite rendu à l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Puis, il a effectué une visite en Espagne pour présenter la politique européenne de la Suisse et discuter de la situation en Syrie avec son homologue espagnol. En octobre, Didier Burkhalter a participé à la Conférence ministérielle de la Francophonie à Kinshasa où il a présenté le bilan de la présidence suisse (2010-2012). Ce passage en RDC a été suivi d’un déplacement au Burundi, où le conseiller fédéral a pu étudier les différents projets issus de la stratégie du DFAE dite des Grands lacs, et d’un dernier déplacement en Egypte. Le chef de la diplomatie suisse s’est ensuite rendu à Moscou dans le courant du mois d’octobre suite au renforcement des relations bilatérales avec la Russie depuis 2007. En plus des questions économiques, la présidence russe du G20 (2013), la présidence suisse de l’OCDE (2014), la situation en Syrie et dans le Caucase, ainsi que le rôle de médiateur de la Suisse dans les relations entre la Russie et la Géorgie ont été abordés. A la fin du mois d’octobre, Didier Burkhalter a entamé un grand voyage en Asie. Il a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse au Myanmar. Cette inauguration a marqué la première visite officielle d’un ministre suisse dans ce pays. Il a ensuite rejoint la présidente de la Confédération au Laos pour le Sommet du Forum Asie-Europe (ASEM), suite auquel il s’est envolé pour l’Indonésie au 5e Forum de Bali pour la démocratie, l’occasion de rencontrer son homologue indonésien. Ce voyage asiatique s’est terminé par une conférence régionale des ambassadeurs en Thaïlande. En novembre, Bruxelles a accueilli la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’UE et de l’AELE, l’occasion pour Didier Burkhalter de représenter la Suisse et d’aborder la thématique des régulations des marchés financiers. Puis, le ministre a pris part à la conférence ministérielle de l’OSCE à Dublin. En 2014, l’organisation sera présidée par la Suisse. En décembre s’est tenu le Forum mondial contre le terrorisme à Abou Dhabi, auquel a participé le ministre suisse. Cette rencontre été marquée par la signature du mémorandum d’Alger par la Suisse. Ce dernier vise à renforcer la lutte contre le terrorisme, le soutien aux victimes, ainsi qu’à renoncer à verser les rançons demandées lors de prises d’otages.

Didier Burkhalter
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Die 2010 in Spanien gegründete Kommission gegen die Todesstrafe (ICDP), welcher bis heute vierzehn Staaten beigetreten sind, verschob ihre Niederlassung im Berichtsjahr nach Genf. Das Ziel der Kommission ist die Durchsetzung eines weltweiten Moratoriums für die Todesstrafe ab 2015.

Kommission gegen die Todesstrafe (ICDP) neu mit Hauptsitz in Genf

Mitte Mai wurden der spanische König Juan Carlos I. und Königin Sofia mit militärischen Ehren empfangen. Es war der zweite offizielle Staatsbesuch des Königspaares in der Schweiz nach 1979. An den Gesprächen nahmen neben Bundespräsidentin Calmy-Rey auch die Bundesräte Burkhalter, Leuthard und Schneider-Ammann teil.

Besuch des spanischen Königs Juan Carlos I. und der Königin Sofia
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Im Gegensatz zum Vorjahr, als die Schweizer Kriegsmaterialexporte zurückgegangen waren, wuchsen sie 2011 um beachtliche 36%. Insgesamt führte die Schweiz Kriegsmaterial im Gesamtwert von CHF 872.7 Mio. aus, was einem Anteil von 0.4% am Total der Exporte entspricht. Die grosse Zunahme an Kriegsmaterialexporten kann in erster Linie auf den Verkauf von Trainingsflugzeugen im Wert von rund CHF 258 Mio. an die Vereinigten Arabischen Emirate zurückgeführt werden. Von den insgesamt 68 Handelspartnern stammten die weiteren wichtigsten Abnehmer von Schweizer Kriegsgütern aus Europa, so kauften insbesondere Deutschland, Italien, Belgien und Spanien Kriegsmaterial in zwei- oder dreistelliger Millionenhöhe. Insgesamt wurden beim zuständigen Staatssekretariat für Wirtschaft 2459 Exportgesuche eingereicht, wovon lediglich fünf abgelehnt wurden. Diese betrafen allesamt den Export von Kleinwaffen mit Zubehör in afrikanische und asiatische Staaten. Von den vorprüfenden Anfragen, mit welchen Exporteure die Wahrscheinlichkeit auf Gutheissung eines allfälligen Exportgesuchs prüfen, wurden 20 von 54 abgelehnt.

Kriegsmaterialexporte 2011

Im Januar passte der Bundesrat die Sanktionen gegenüber Iran denjenigen der EU und den USA an. Die Sanktionen waren aufgrund diverser UNO-Resolutionen im Zusammenhang mit dem iranischen Atomprogramm verhängt worden. Von den Verschärfungen waren unter anderem der Bankensektor und der bilaterale Handel mit Industriegütern betroffen.

Sanktionen gegenüber Iran

Im Januar traf Bundespräsidentin Micheline Calmy-Rey bei einem Besuch in Berlin Bundeskanzlerin Angela Merkel. Im Zentrum der Gespräche stand die Schweizer Haltung zum Steuerstreit mit der EU und zum bilateralen Weg. Ebenfalls traf sich Calmy-Rey mit Bundespräsident Christian Wulff, mit dem deutschen Aussenminister Guido Westerwelle sowie mit Wirtschaftsminister Rainer Brüderle. Anfang Februar folgte die Aussenministerin der Einladung Ungarns und traf in Budapest den ungarischen Staatspräsidenten Pál Schmitt sowie den Aussenminister János Martonyi. Da Ungarn damals die EU präsidierte, standen die bilateralen Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU im Zentrum des Besuchs. Der Bilateralismus mit der EU war ebenfalls ein zentraler Bestandteil der Gespräche, welche Bundespräsidentin Calmy-Rey im Februar in Brüssel mit dem Präsidenten des Europäischen Rates, Herman Van Rompuy, mit EU-Kommissionspräsident José Manuel Barroso sowie mit dem Präsidenten des Europäischen Parlaments Jerzy Buzek führte. Im selben Monat stattete die Bundesrätin dem spanischen König Juan Carlos I. einen offiziellen Besuch ab. Das Treffen diente unter anderem der Vorbereitung des königlichen Besuchs in der Schweiz im Mai. Im März stattete die Bundespräsidentin Aserbaidschan einen offiziellen Besuch ab. Anfang April weilte sie zur Eröffnung der Schweizer Botschaft in Eriwan, der Hauptstadt Armeniens. Mitte desselben Monats traf die Bundespräsidentin in Wien den österreichischen Bundespräsidenten Heinz Fischer sowie Bundeskanzler Werner Faymann. Sie nutzte zudem die Gelegenheit für einen Besuch beim Direktor der Internationalen Atomenergiebehörde (IAEA). Ende Mai besuchte die Aussenministerin in Tiflis die politische Führung Georgiens. Anfang Juni wurde sie vom italienischen Premierminister Silvio Berlusconi in Rom empfangen, mit welchem sie vor allem über Steuerfragen diskutierte. Dabei drückte sie ihr Missfallen über die italienische Haltung im Steuerstreit aus. Italien hatte die Schweiz aufgrund ihres Steuerregimes auf eine schwarze Liste gesetzt und übte insbesondere auf den Tessiner Finanzplatz Druck aus. Mitte des Monats stattete die Bundesrätin Polen einen offiziellen Besuch ab, welches Anfang Juni von Ungarn die EU-Ratspräsidentschaft übernommen hatte. Dementsprechend stand wiederum das Verhältnis Schweiz-EU im Zentrum des Gesprächs. Ende Juni besuchte Micheline Calmy-Rey aufgrund des 100-jährigen Jubiläums der diplomatischen Beziehungen zwischen Rumänien und der Schweiz Bukarest. Zusammen mit Bundesrat Schneider-Ammann traf die Bundespräsidentin Mitte Juli den russischen Präsidenten Dimitri Medwedew zwecks Einweihung einer Zement-Fabrik von Holcim im russischen Kolomna. Dabei wurden diverse bilaterale und multilaterale Fragen diskutiert. Anfang August bereiste die EDA-Chefin Kenia und besuchte dabei ein UNHCR-Flüchtlingslager, welches mehrere hunderttausend Menschen beherbergt, die das von einer schweren Hungersnot betroffene Gebiet am Horn von Afrika verlassen mussten. In Vaduz traf Micheline Calmy-Rey Ende September am traditionellen Vierländertreffen die deutschen und österreichischen Bundespräsidenten Christian Wulff und Heinz Fischer sowie Fürst Alois von Liechtenstein. Ebenfalls Ende September nahm sie in Tunis am Task-Force-Treffen EU-Tunesien teil, das die europäischen Unterstützungsmöglichkeiten für eine nachhaltige Demokratisierung des Landes aufzeigen sollte. Auf Einladung der Aussenpolitischen Kommission des Europäischen Parlaments besuchte Micheline Calmy-Rey im Oktober Brüssel und erläuterte dem Parlament die Ziele der Schweizer Aussenpolitik. Mitte November stattete die Magistratin Kroatien einen offiziellen Besuch ab und wurde in Zagreb vom kroatischen Präsidenten Ivo Josipovic empfangen. Ebenfalls im November reiste sie nach Serbien, wo sie mit der politischen Führung des Landes zusammentraf. Den letzten Besuch im Ausland in ihrem Amtsjahr als Bundespräsidentin stattete Micheline Calmy-Rey der Türkei ab, wo sie in Ankara Präsident Abdullah Gül traf.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

Au début de l’année sous revue, dans le cadre de l’affaire des otages en Libye, la CPE-CE a approuvé les mesures restreignant l’accès aux visas Schengen pour certains ressortissants libyens. En guise de rétorsion, la Libye a interdit de séjour les ressortissants de l’espace de Schengen afin de casser la solidarité administrative européenne. Cela a entraîné une européanisation du conflit, les Etats de l’UE se voyant handicapés dans leur relation avec la Libye. Si l’Allemagne, puis l’Espagne, qui assure alors la présidence de l’UE, ont proposé leurs services en tant que médiateurs dans le conflit, l’Italie a protesté contre la Suisse, l’accusant de prendre en otage tous les Etats Schengen.

En Libye, les procès des deux Suisses retenus à Tripoli ont repris après de multiples reports. Ces derniers ne s’étaient jusque là pas présentés aux audiences craignant d’être à nouveau enlevés. La Cour d’appel libyenne a acquitté l’un des otages suisses et a condamné l’autre à quatre mois de prison. Au niveau diplomatique, les deux parties en conflits se sont réunies sous l’égide de l’UE qui souhaite que la crise se règle rapidement. La Suisse a accepté de mener une enquête sur la divulgation des photos de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi. A la fin du mois de février, les autorités libyennes ont menacé de prendre d’assaut l’ambassade suisse de Tripoli. Certains pays de l’UE ont musclé leur soutien en dépêchant leur ambassadeur au sein de l’ambassade helvétique. Les deux Suisses se sont toutefois vus obligés de se rendre aux autorités. Celui qui a été acquitté a pu sortir du pays grâce au soutien de diplomates arabes, tandis que l’autre a été conduit en prison pour purger sa peine. Malgré les négociations, une demande de grâce n’a jamais abouti. Parallèlement, la Lybie a lancé une campagne de propagande qui a conduit à la création d’un front hostile à la Suisse au sein de l’espace Schengen. Dans le même temps, la justice genevoise a donné raison à Hannibal Kadhafi concernant la responsabilité de l’Etat de Genève dans la diffusion des photos d’identité prises lors de son arrestation, elle a toutefois rejeté le versement de la somme demandée à titre d’indemnisation.

En juin, le second otage a été libéré deux jours avant sa sortie annoncée. Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Tripoli et a signé un plan d’action avec la Libye, l’Allemagne et l’Espagne, afin de normaliser les relations bilatérales. Micheline Calmy-Rey s’est excusée auprès de Tripoli de la publication des photos dans la presse et a remercié l’UE pour son soutien dans cette crise.

A la suite de cette affaire, le parlement a décidé de créer une sous-commission afin d’examiner la conduite du Conseil fédéral et de publier un rapport relatif à la gestion de l’affaire libyenne. Au Conseil fédéral, de fortes tensions se sont manifestée impliquant Micheline Calmy-Rey, Hans-Rudolf Merz, Doris Leuthard et Ueli Maurer. Par ailleurs, la conférence des gouvernements cantonaux a apporté son soutien au canton de Genève en affirmant que la mise en place d’un tribunal arbitral international ne respecte pas les prérogatives genevoises. En fin d’année, la sous-commission a rendu son rapport mettant en avant un manque de communication au sein du gouvernement. Si elle attaque fortement les actions de Hans-Rudolf Merz, de Micheline Calmy-Rey et, dans une moindre mesure, d’Ueli Maurer, elle souligne surtout les dysfonctionnements collectifs dans la gestion de la crise comme ce fut le cas dans l’affaire UBS.

L'affaire libyenne

Le Conseil fédéral a mis en place des sanctions contre l’Iran suivant une résolution des Nations Unies relative à l’interdiction d’exporter du matériel de guerre lourd et de prendre des participations dans certaines entreprises iraniennes. Ces mesures interdisent également les acteurs iraniens d’acheter des participations dans des industries suisses qui pourraient soutenir la filière nucléaire iranienne. Par la suite, les Etats-Unis ont exhorté la Suisse à s’aligner sur l’UE en matière de sanctions financières afin d’éviter que l’Iran utilise la Suisse pour financer son programme nucléaire.

Sanktionen gegenüber Iran

Le Tribunal pénal fédéral a refusé d’accorder une entraide judiciaire pour élucider un détournement de fonds publics en Iran. Il a considéré que la situation des droits humains est trop compromise pour coopérer aux procédures pénales ouvertes par Téhéran.

Entraide judiciaire pour élucider un détournement de fonds publics en Iran

Les exportations suisses de matériel de guerre ont baissé en 2010 (-12%) pour atteindre 640,5 millions, soit l’équivalent de 0,32% des exportations totales de marchandises. Sur l’ensemble des ventes, 17,7% consistent en des armes de tous calibres destinées principalement à des entreprises de commerce ou industrielles et à des forces de police. Elles ont concerné soixante-neuf pays, dont les principaux sont l’Allemagne (134,3 millions), l’Arabie Saoudite, (132,6 millions), la Grande-Bretagne (51,1 millions), la Belgique (44,8 millions) et l’Espagne (32,6 millions). Parmi les 2363 demandes d’exportation (+5,9% par rapport à 2009), 2357 ont été autorisées par le SECO pour un montant de 1,5 milliard de francs. Parmi les 66 demandes de préavis des entreprises exportatrices, 45 ont reçu une décision positive. L’Arabie Saoudite ne dispose plus d’autorisation d’exportation de matériel de guerre depuis l’année précédente, toutefois le Conseil fédéral a autorisé la livraison des commandes faites avant cette décision. S’agissant des destinations, 61,5% des exportations se sont dirigées vers des destinations européennes, 8,1% vers l’Amérique et 29,2% vers l’Asie.

Exportations suisses de matériel de guerre en 2010

Au mois de février, Doris Leuthard, présidente de la Confédération durant l’année sous revue, est allée à Madrid à la suite de Micheline Calmy-Rey dans le cadre de la résolution de la crise des otages avec la Libye. Elle y a remercié la présidence espagnole de l’UE et le roi d’Espagne pour leur médiation dans le conflit. En avril, elle s’est rendue à Washington à l’invitation du président Obama pour le sommet sur la sécurité nucléaire visant à élaborer des mesures afin d’éviter l’appropriation de matériel nucléaire par des terroristes. La cheffe du Département de l’économie (DFE) a également traité des questions relatives à l’aéroport de Zurich, aux négociations de la nouvelle CDI et aux fichiers volés avec la chancelière Angela Merkel à Berlin. Les deux parties ont affirmé que les groupes de travail mixtes traitant de ces sujets ont permis des progrès. En mai, elle a discuté du différend fiscal opposant la Suisse et l’Italie avec Silvio Berlusconi à Rome. Elle a encore rencontré le ministre des affaires étrangères, Franco Frattini, et celui de l’économie et des finances, Giulio Tremonti. Une reprise des négociations relatives à la nouvelle CDI a été évoquée et Silvio Berlusconi a assuré s’engager dans la résolution du conflit libyen. Le même mois, elle s’est rendue à Paris dans le cadre d’une rencontre ministérielle de l’OCDE. Elle a déclaré que la pression autours de la question fiscale a baissé suite aux négociations de nouvelles CDI mais que les pays membres auraient de nouvelles exigences relatives à l’échange automatique en matière fiscale. En juillet, elle a rencontré le président de la commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy à Bruxelles. Les discussions ont porté sur la reprise des acquis communautaires dans un contexte où l’UE souhaite redéfinir ses relations avec la Suisse. Au mois d’août, la présidente helvétique est allée en Chine avec une délégation de trente représentants des milieux économiques afin de lancer le processus de négociation d’un accord de libre-échange entre les deux pays. Elle a ensuite signé un plan d’action économique visant le renforcement de la collaboration entre la Suisse et la Russie avec son homologue Dmitri Medvedev à Sotchi (Russie). Au mois de septembre, elle a pris la parole lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Elle a ensuite rencontré les présidents des Etats-Unis et de la République populaire de Chine, Barack Obama et Hu Jintao. Au mois d’octobre, elle s’est rendue en Jordanie pour rencontrer le roi Abdullah II et le ministre de la planification et de la coopération internationale, Jafar Hassan. Les discussions ont porté sur les relations économiques des deux pays et sur la signature d’un accord-cadre visant l’amélioration des services de sauvetage jordaniens. En novembre, elle a traité des questions d’immigration, d’intégration, de politique européenne et de crise économique dans le cadre de la rencontre annuelle des pays germanophones à Lübeck (Allemagne).

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2010

Peu avant la conférence des Nations Unies contre le racisme à Genève, Hans-Rudolf Merz a rencontré le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique mondiale et les droits de l’homme. En marge du sommet, Micheline Calmy-Rey a répondu aux critiques de cette rencontre en affirmant que la Suisse menait une politique de dialogue ouvert avec l’Iran et représentait les intérêts américains en Iran. Lors de la conférence, elle a dénoncé les propos antisémites du président iranien. Cette rencontre a toutefois ravivé les tensions entre Israël et la Confédération.

Rencontre avec le président iranien Mahmoud Ahmadinejad

Micheline Calmy-Rey a mené des entretiens sur le dossier gazier et nucléaire, ainsi que sur celui des droits de l’homme avec le président du parlement iranien Ali Larijani de passage en Suisse au mois d’octobre.

Visite du président du parlement iranien Ali Larijani

Au mois d’avril, le Conseil fédéral a décidé d’appliquer le renforcement des sanctions contre l’Iran décidé par l’ONU. La Suisse ne livrera désormais plus à Téhéran de biens à double usage relevant du nucléaire comme certaines machines-outils.

Renforcement des sanctions contre l'Iran

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré le président colombien, Alvaro Uribe, à Zurich au mois de janvier. Au cours de la rencontre, la conseillère fédérale a reçu de la part du président colombien une demande concernant la reprise du mandat de facilitation du groupe des trois pays (Suisse, France, Espagne) dans le cadre de la recherche d’un accord humanitaire avec les FARC.

Visite du président colombien Alvaro Uribe

Président de la Confédération durant l’année sous revue, le conseiller fédéral Pascal Couchepin a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu au mois de janvier au Maroc, où il a été reçu par le premier ministre Abbas el-Fassi. De là, il s’est rendu en Egypte, où il a rencontré le président Hosni Mubarak, avec lequel il s’est entretenu au sujet du processus de paix israélo-palestinien. Le conseiller fédéral a également signé avec le ministre de la culture Farouk Hosni une déclaration d’intention en vue d’un accord de restitution de biens culturels. Au mois de mars, Pascal Couchepin a effectué une visite en Slovénie, au cours de laquelle il a rencontré le président Danilo Turk et le premier ministre Janesz Jansa. La question du Kosovo et des relations Suisse-UE ont notamment figuré au menu des discussions. En visite officielle en Azerbaïdjan au mois de mai, le président de la Confédération a rencontré le président Ilham Aliev. Il était accompagné de hauts représentants de la société Electricité de Laufenburg (EGL), désireuse d’acheter du gaz azerbaïdjanais pour alimenter un projet de gazoduc transadriatique. Il s’est ensuite rendu à Saragosse en Espagne à l’occasion de la Journée suisse de l’Exposition internationale, qu’il a visitée en compagnie du ministre espagnol de la culture. Début août, Pascal Couchepin a rencontré tous les principaux dirigeants vietnamiens au cours d’une visite dans l’Etat communiste. Il a notamment évoqué la conclusion d’un accord de libre-échange entre les deux pays à moyen terme. En octobre, le conseiller fédéral a tout d’abord rencontré le président français Nicolas Sarkozy à Evian en France, en marge d’une conférence de chefs d’Etat. Il s’est ensuite rendu au Liban, où il a été reçu par le président Michel Sleimane. Il a réitéré la volonté de la Suisse à participer au processus de réconciliation nationale au Liban en continuant notamment à accueillir des entretiens à Genève entre les différents partis politiques. Le Président de la Confédération a effectué une visite officielle en Turquie au mois de novembre, témoignant de la réconciliation entre les deux pays, après plusieurs années de tensions. Il a rencontré son homologue Abdullah Gül, qui s’est réjouit des mesures prises par la Suisse à l’encontre du PKK. En décembre, Pascal Couchepin s’est rendu au Chili. Il a souligné l’importance de la coopération scientifique entre les deux pays lors de sa rencontre avec la présidente Michelle Bachelet.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

En visite en Iran au mois de mars, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré à Téhéran son homologue Manoucher Mottaki, ainsi que le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Si le dialogue sur les droits humains s’est poursuivi, la conseillère fédérale a assisté à la signature d’un contrat d’approvisionnement en gaz entre la Société d’électricité de Laufenburg SA et la société nationale iranienne d’exportation de gaz. Fin mars, la chef de la diplomatie helvétique a effectué un voyage de plusieurs jours dans les Balkans. Elle a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse à Pristina au Kosovo, puis a rencontré le président Etat Fatmir et le premier ministre Hashim Thaçi. Elle s’est ensuite rendue en Bosnie, où elle s’est entretenue avec son homologue Sven Alkalaj. Enfin, elle a été reçue en Macédoine par son homologue Antonio Milososki. Au mois de juin, la cheffe du DFAE s’est rendue en Arménie, où elle a rencontré son homologue arménien Eduard Nalbandian. Elle a également été reçue par le président arménien, Serge Sargsian, pour une visite de courtoisie. Micheline Calmy-Rey a effectué ensuite un voyage de quatre jours en Amérique du Sud. Elle s’est tout d’abord rendue en Colombie, où elle a rencontré son homologue Jaime Bermúdez, avant de se rendre à Medellin pour visiter divers projets d’aide humanitaire et de promotion civile de la paix. Puis elle s’est rendue au Brésil, afin de signer un protocole d’entente sur un partenariat stratégique avec le ministre des affaires étrangères, Celso Amorim. En décembre, la cheffe du DFAE a effectué plusieurs voyages. Elle a signé une convention destinée à éviter la double imposition des revenus provenant du transport aérien international à Doha avec le ministre qatari de commerce, Fahad Bin Jassem Bin Mohammed Al Thani. Elle a ensuite représenté la Suisse au Conseil ministériel de l’OSCE à Helsinki, avant de s’envoler pour la Russie pour une visite de travail avec le ministre russe des affaires étrangères Sergeï Lavrov. La cheffe de la diplomatie suisse et son homologue russe ont signé un accord concernant la représentation par la Suisse des intérêts russes en Géorgie. Micheline Calmy-Rey s’est ensuite rendue à Prague, où elle a rencontré son homologue tchèque Karel Schwarzenberg. Les questions de politique européenne ont été au centre des discussions. Enfin, la conseillère fédérale a effectué une visite de travail à Malte, où elle a été reçue par le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères, Tonio Borg. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, notamment sur la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE destinée à Malte.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

La Suisse a poursuivi au cours de l’année sous revue son rôle de facilitateur entre les autorités colombiennes et les deux guérillas du pays, les FARC et l’ELN. Avec l’aide de la France, de l’Espagne et de la Norvège, la Suisse fournit une aide humanitaire aux victimes du conflit armé et cherche à faire aboutir un accord humanitaire sur la libération des otages détenus par les FARC notamment.

Médiation entre les autorités colombiennes et les deux guérillas FARC et l’ELN