La Suisse et l’Iran ont signé en mai le premier accord de commerce régissant les échanges de marchandises entre les deux pays.

Accord de commerce avec l'Iran

En puisant dans son excédent de recettes, la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE) a remboursé 100 millions de francs à la Confédération durant l’année sous revue. Le reste des avances à payer s’élevait encore à 550 millions de francs en fin d’année, malgré une augmentation de 25% de l’engagement de la GRE. En tout, les remboursements effectués ces six dernières années s’élèvent à 1108 millions de francs. En 2000, l’engagement de la GRE s’est focalisé sur la Turquie, le Mexique, la Chine, l’Iran et l’Indonésie, en fonction de la taille des marchés conclus – la moitié de l’aide financière de la GRE a été investi envers ces cinq pays. De plus, trois grands projets en Iran, en Thaïlande et au Mexique ont reçu des garanties conséquentes. Afin de mieux cerner les risques d’abus ou de malversations liées à la distribution de ces sommes, une motion Aeppli (ps, ZH) a été déposée au Conseil national. Après avoir pris connaissance des exigences de cette dernière – modifications législatives afin de garantir que les opérations d’exportations concernées ne soient en aucune manière liée à des actes de corruption –, le Conseil fédéral a proposé de classer la motion au motif que celle-ci reprenait les points contenus dans les dispositions récentes du gouvernement. Le Conseil national a suivi cette proposition.

Garanties contre les risques à l’exportation (GRE)

Lors de l’année sous revue, la Suisse a développé son réseau d’accords économiques bilatéraux en matière de protection des investissements ou de coopération économique avec l’Arménie, l’Ethiopie, le Botswana, la République populaire démocratique de Corée, les Emirats arabes unis, l’Iran, le Koweït, Maurice et le Nicaragua. Par ailleurs, la Confédération a l’intention d’intensifier ses relations économiques avec l’Afrique. A ce titre, l’OFAEE s’est associé au Forum de Crans Montana (VS), où étaient notamment présents les représentants de quelques vingt-cinq pays africains et des entreprises suisses. Parallèlement, Flavio Cotti a demandé à son département d’élaborer un «document stratégique sur la politique suisse en Afrique subsaharienne en l’an 2000».

d’accords économiques bilatéraux

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive qui concerne tout particulièrement certains pays du Tiers-monde – une dizaine de pays, parmi lesquels l'Irak, l'Iran et la Syrie, refusent de se soumettre aux accords internationaux –, le Conseil fédéral, après concertation avec d'autres pays de l'OCDE, a adopté une ordonnance sur l'exportation et le transit de marchandises et de technologies ayant trait aux armes atomiques, biologiques et chimiques (ABC) qui prévoit de soumettre à autorisation l'exportation de technologies civiles pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes ABC. Les contrevenants à l'ordonnance devront subir des peines sévères. Cette nouvelle législation devrait être remplacée ultérieurement par une loi fédérale. Par ailleurs, le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur le matériel de guerre de telle manière que l'exportation d'agents biologiques pouvant être utilisés comme toxiques de combat soit soumise à autorisation.

Le Conseil fédéral, après concertation avec d'autres pays de l'OCDE, a adopté une ordonnance sur l'exportation et le transit de marchandises et de technologies ayant trait aux armes atomiques, biologiques et chimiques (ABC)

Malgré les oppositions de la Déclaration de Berne pour des raisons politiques et écologiques, le Conseil fédéral a accepté d'accorder une GRE d'un montant de 480 millions de francs aux deux entreprises helvétiques Sulzer/Escher-Wyss et Asea Brown Boveri pour leur contribution à la construction du barrage Karrun III en Iran, projetée par un consortium comprenant des entreprises allemandes, autrichiennes et suisses. D'autre part, le Conseil fédéral a élargi la commission de la GRE, en admettant deux nouveaux membres, l'un provenant de la direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) et l'autre des syndicats. Alors qu'elles réclamaient depuis dix ans d'être représentées au sein de la commission, les principales oeuvres d'entraide ont protesté auprès du chef du DFEP contre la décision de ne pas les avoir admises.

Le Conseil fédéral a accepté d'accorder une GRE d'un montant de 480 millions de francs aux deux entreprises helvétiques Sulzer/Escher-Wyss et Asea Brown Boveri pour leur contribution à la construction du barrage Karrun III en Iran

Sectoriellement, les exportations helvétiques connurent une évolution très différenciée. La croissance nominale la plus forte fut enregistrée par l'horlogerie (+12,2%), suivie par le secteur des instruments de précision (+8,7%). Les principales autres branches de l'économie suisse virent la croissance nominale de leurs ventes à l'étranger varier entre 2% (métaux) et 5% (machines, appareils, électronique).

La répartition géographique des exportations suisses refléta les disparités économiques enregistrées durant l'année. Ainsi, elles augmentèrent de 6,7% en direction des pays de l'OCDE (80% des exportations totales). Dans ce cadre, elles eurent une dynamique au-dessus de la moyenne à dèstination des pays de la Communauté européenne (+8,2%, 58,3% des ventes totales à l'étranger), plus particulièrement vers l'Allemagne qui, par l'achat de 23,3% de nos exportations (+12,7°10) et la fourniture de 35,9% de nos importations (+2,1%), demeura le principal partenaire commercial de la Suisse. Une tendance à la hausse fut aussi enregistrée à destination des pays latins de la Communauté (Italie: +10%; Portugal: +9,3%; Espagne: +9%) alors qu'un mouvement inverse s'esquissa en direction de la Grande-Bretagne (-4%).

Dans le contexte de l'AELE (7,1% des exportations totales, +5,1 %), les ventes suisses furent majoritairement adressées à l'Autriche (+9,8%). A destination des pays de l'OCDE non européens, elles progressèrent particulièrement vers le Japon (+14,9%) mais décrurent vers les Etats-Unis (-4,2%), le Canada (-2,6%) et l'Australie (-1,4%).

Si, globalement, les exportations helvétiques en direction des pays en développement producteurs et non producteurs de pétrole augmentèrent dans une proportion similaire (+4,9%), elles connurent des fortunes diverses à destination de l'Iran (+61,3%), du Brésil (-20,8%), de l'Algérie (-12,1%) et du Nigéria (-6,9%). Elles régressèrent à destination des pays à économie planifiée (-13,6%), principalement vers ceux d'Asie (-34,3%). Elles crûrent par contre en direction de l'Union soviétique (+7,2%).

Un déficit de la balance commerciale en réduction par rapport à 1989

Le Conseil fédéral décréta, en novembre, un élargissement de l'interdiction des livraisons d'armes à toute la péninsule arabique. Une telle prohibition était effectivement déjà en vigueur, depuis 1980, en direction de l'Iran et de l'Irak. Des voix s'élevèrent cependant pour souhaiter que cette mesure soit également appliquée à la Turquie ainsi qu'à toutes les nations engagées dans la crise du Golfe.

Un élargissement de l'interdiction des livraisons d'armes à toute la péninsule arabique
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten