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Le Tribunal pénal fédéral a refusé d’accorder une entraide judiciaire pour élucider un détournement de fonds publics en Iran. Il a considéré que la situation des droits humains est trop compromise pour coopérer aux procédures pénales ouvertes par Téhéran.

Entraide judiciaire pour élucider un détournement de fonds publics en Iran

L'expulsion vers Téhéran par la France de deux Iraniens recherchés par la justice suisse dans le cadre de l'assassinat du Kurde Kazem Radjavi en 1990 à Coppet (VD) a provoqué des tensions diplomatiques entre la Confédération et le gouvernement français. Alors que la demande helvétique d'extradition des suspects semblait avoir reçu un écho favorable auprès des autorités françaises, ces dernières - invoquant la raison d'Etat - ont finalement décidé de renvoyer les deux ressortissants iraniens dans leur pays. Le gouvernement suisse a alors immédiatement adressé une note de protestation au Quai d'Orsay dans laquelle il a vivement regretté que la France n'ait pas respecté la Convention européenne d'extradition de 1957 ni la Convention européenne de 1977 pour la répression du terrorisme. Bien que le porte-parole du DFAE ait initialement déclaré que l'affaire était classée, le Conseil fédéral a par la suite exigé du gouvernement français des explications supplémentaires sur son comportement dans l'affaire. Les autorités fédérales, ayant jugé celles-ci insuffisantes et tardives, ont finalement décidé de recourir auprès du Conseil d'Etat français. A la grande satisfaction d'Arnold Koller, la plus haute juridiction administrative française a donné raison au gouvernement suisse en annulant la décision prise par Paris de ne pas extrader les deux Iraniens vers la Suisse. A l'abri dans leur pays, ceux-ci ne peuvent cependant plus être inquiétés.

Des tensions diplomatiques entre la Confédération et le gouvernement français à la suite de l'expulsion vers Téhéran par la France de deux Iraniens recherchés par la justice suisse

Suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat de Chapour Baktiar, dernier premier ministre du Shah d'Iran, les relations entre l'Iran et la Suisse se sont dégradées. Ce ressortissant iranien, Zeyal Sarhadi, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international, transmis par la France, devait être extradé par la Suisse vers la France, lorsque, quelques jours après son arrestation, les autorités iraniennes ont empêché une collaboratrice de l'ambassade suisse en Iran de quitter le pays. Après cet incident, le DFAE a aussitôt protesté auprès des autorités iraniennes contre cette décision qui constitue une grave atteinte à la liberté de mouvement et a décidé de fermer jusqu'à nouvel avis son ambassade.

La dégradation des relations entre l'Iran et la Suisse suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat du dernier premier ministre du Shah d'Iran