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En début d’année, le Conseil fédéral a arrêté des mesures de coercition à l'encontre de la République islamique d'Iran et adopté une ordonnance à cet effet. La Confédération applique ainsi la résolution 1737 votée par le Conseil de sécurité de l'ONU en décembre 2006. Cette ordonnance prévoit l'interdiction d'exportation de biens qui pourraient contribuer au programme nucléaire ou au programme de missiles balistiques iraniens, et notamment de substances nucléaires telles que l'uranium et le plutonium ou de biens qui peuvent être utilisés en vue de la construction d'installations nucléaires ou de vecteurs d'armes nucléaires.

Mesures de coercition à l'encontre de l'Iran
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Dans le cadre de la crise internationale liée au dossier nucléaire iranien, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a utilisé l’ambassade de Suisse à Téhéran (qui représente les intérêts américains en Iran) pour transmettre une lettre adressée à son homologue américain. Suite à ce geste sans précédent depuis 1980 envers les USA, l’Iran a demandé à la Suisse d’examiner la possibilité d’organiser une conférence internationale à Genève, en vue de discussions entre l’Iran et les pays disposant de l’arme nucléaire. Malgré l’engagement du DFAE, aucune avancée significative n’a été enregistrée durant l’année sous revue.

Crise internationale liée au dossier nucléaire iranien

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a, de son côté, également effectué de nombreuses visites à l’étranger. Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Ukraine, afin de représenter la Suisse à la cérémonie d’investiture du nouveau président, Viktor Iouchtchenko. Début février, la cheffe du DFAE s’est rendue à Bruxelles, où elle a rencontré Javier Solana, le Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne et Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, ainsi que Benita Ferrero-Waldner, la commissaire européenne aux relations extérieures et à la politique de voisinage. Les questions de la situation au Proche-Orient et de l’Initiative de Genève ont été abordées avec le premier, alors que les Bilatérales II et les modalités de la future contribution suisse à la cohésion de l’UE élargie ont été au centre des discussions avec Mme Ferrero-Waldner. La conseillère fédérale a ensuite effectué une visite de six jours en Israël et en territoires palestiniens. Elle a rencontré tout d’abord le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et le premier ministre, Ahmad Qoreï, à Ramallah, à qui elle a réaffirmé l’engagement humanitaire de la Confédération. Elle a également plaidé pour que l’Initiative de Genève ne soit pas « oubliée ». En Israël, elle a été reçue par son homologue et par le Président Moshé Katsav. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et Israël, ce dernier pays s’étant plaint d’une campagne hostile à son égard dans certains parlements cantonaux suisses et dans les médias. La conseillère fédérale a ensuite effectué, à la fin février, une visite de six jours en Amérique du Sud. Elle s’est rendue au Pérou, en Argentine et en Uruguay. Elle s’est ensuite rendue à Ankara au mois de mars, afin de normaliser les relations entre la Suisse et la Turquie, qui se sont dégradées en grande partie à cause de la question très sensible du génocide arménien. Elle a notamment rencontré son homologue turc Abdullah Gül. La cheffe du DFAE a effectué une visite en Serbie-Monténégro au mois de juin. Elle y a rencontré le Président serbe Boris Tadic. Sujet extrêmement délicat, Micheline Calmy-Rey a prôné l’indépendance du Kosovo, province serbe actuellement sous protectorat international, et a offert les services de la Suisse, afin d’aider Serbes et Albanais dans leurs pourparlers. Le président serbe ne l’a pas entendu de cette oreille, puisqu’il a rétorqué que la « fragmentation » de la Serbie-Monténégro serait un « détonateur dangereux » pour la région. La conseillère fédérale a ensuite été reçue à Kiev au mois de juin, où elle a rencontré le Président Viktor Iouchtchenko. Une intensification des relations bilatérales entre la Suisse et l’Ukraine, notamment en matière de coopération technique et économique, a figuré au menu des discussions. Fin juin, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite aux Etats-Unis, où elle a rencontré son homologue américaine Condoleezza Rice. De nombreuses questions ont été abordées, dont l’arrivée au pouvoir d’un ultraconservateur en Iran, un nouveau protocole additionnel aux Conventions de Genève, ainsi qu’un accord commercial bilatéral (accord de libre-échange) entre la Suisse et les Etats-Unis. La conseillère fédérale s’est en outre rendue au siège de l’ONU à New York, où elle a rencontré Kofi Annan. Après une visite officielle à Madrid, où elle a été reçue par son homologue espagnol, la cheffe du DFAE s’est rendue au Kosovo. Elle y a rencontré le Président kosovar Ibrahim Rugova et le premier ministre Bairam Kosumi. Elle a réaffirmé que le DFAE souhaitait une « indépendance formelle » pour le Kosovo. Cette prise de position, n’a pas manqué de susciter les critiques de Belgrade, mais également des remous aux chambres fédérales. Suite à une visite à Budapest, où elle a rencontré son homologue hongrois, Micheline Calmy-Rey a effectuée une tournée au Proche-Orient au mois de novembre. Ce voyage en Egypte, en Israël, dans les territoires palestiniens et au Liban a été centré principalement sur l’adoption d’un emblème additionnel pour le Mouvement de la Croix-Rouge. Au cours de cette visite, elle a rencontré le premier ministre israélien Ariel Sharon et le Président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. En fin d’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Slovénie, afin d’évoquer l’aide de la Suisse à la cohésion de l’UE, et à Prague, où elle a été reçue par son homologue tchèque.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

En route pour le Forum économique de Davos, le président iranien Mohammad Khatami a rencontré à Berne une délégation du Conseil fédéral à la fin du mois de janvier. Si armes de destruction massive et droits de l’homme ont figuré au menu des discussions, le président iranien a profité de sa venue pour remercier la Suisse de l’aide apportée aux victimes du tremblement de terre de Bam de décembre 2003.

Visite du président iranien Mohammad Khatami

Le Conseil fédéral a publié des messages concernant des Conventions de double imposition avec l’Iran et Israël. Les chambres ont accepté ces textes durant l’année sous revue. Le Conseil national a approuvé, en tant que deuxième chambre, la Convention de double imposition avec l’Ouzbékistan.

CDI avec l'Ouzbékistan, l'Iran et l'Israël

Joseph Deiss s’est rendu au Kosovo pour une visite de travail. Il y a notamment rencontré le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Michael Steiner, Chef de la Mission des Nations Unies. Outre son voyage d’avril (voir infra) en Asie centrale, il a également visité l’Asie du Sud et a été reçu au Bhoutan, au Pakistan, et en Inde. Ces deux derniers pays sont des pays prioritaires de la DDC, mais la coopération a été limitée ces dernières années à la suite de la reprise des essais nucléaires. Un bref passage de 8 heures à Kaboul lui a donné l’occasion de se rendre compte personnellement de la situation. Le ministre des affaires étrangère s’est également rendu au Japon, principal partenaire économique de la Suisse en Asie. En déplacement en Fédération de Russie il a rencontré son homologue russe et s’est entretenu sur la poursuite de la coopération humanitaire, technique et financière. La visite officielle de travail en Iran a permis de rencontrer le président Khatami, d’écouter son avis sur la situation dans la région et de signer une convention de double imposition avec la République islamique. Lors d’une courte visite chez le voisin du Liechtenstein, Joseph Deiss a abordé les implications des négociations bilatérales en cours sur les places financières respectives.

Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2002

Le ministre de l’Economie Pascal Couchepin s’est rendu à Paris pour y discuter avec des membres du gouvernement Jospin. La ratification tardive des bilatérales par la France, finalement signées quelques jours plus tard, a notamment été abordée. Pascal Couchepin s’est ensuite envolé pour l’Iran, accompagné d’une quarantaine d’hommes d’affaires suisse. Il s’est entretenu avec le président Mohammad Khatami des relations économiques entre les deux pays. Plus tôt dans l’année, le conseiller fédéral avait visité le Nigéria, où l’affaire des fonds suisses de l’ex-dictateur Sani Abacha a été abordée en même temps que de nouveaux investissements helvétiques dans le pays. Il s’est aussi rendu à Singapour et à Brunei, afin de consolider le développement des entreprises suisses en Asie du Sud-Est.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2001

En puisant dans son excédent de recettes, la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE) a remboursé 100 millions de francs à la Confédération durant l’année sous revue. Le reste des avances à payer s’élevait encore à 550 millions de francs en fin d’année, malgré une augmentation de 25% de l’engagement de la GRE. En tout, les remboursements effectués ces six dernières années s’élèvent à 1108 millions de francs. En 2000, l’engagement de la GRE s’est focalisé sur la Turquie, le Mexique, la Chine, l’Iran et l’Indonésie, en fonction de la taille des marchés conclus – la moitié de l’aide financière de la GRE a été investi envers ces cinq pays. De plus, trois grands projets en Iran, en Thaïlande et au Mexique ont reçu des garanties conséquentes. Afin de mieux cerner les risques d’abus ou de malversations liées à la distribution de ces sommes, une motion Aeppli (ps, ZH) a été déposée au Conseil national. Après avoir pris connaissance des exigences de cette dernière – modifications législatives afin de garantir que les opérations d’exportations concernées ne soient en aucune manière liée à des actes de corruption –, le Conseil fédéral a proposé de classer la motion au motif que celle-ci reprenait les points contenus dans les dispositions récentes du gouvernement. Le Conseil national a suivi cette proposition.

Garanties contre les risques à l’exportation (GRE)

Pour la première fois depuis la révolution de 1979, une délégation de parlementaires suisses (en l’occurrence, six membres de la commission des affaires étrangères du Conseil des Etats) s’est rendue en Iran. A l’issue de cette visite, les députés se sont dit impressionnés par le potentiel de ce pays.

Délégation de parlementaires suisses en Iran

Lors de l’année sous revue, la Suisse a développé son réseau d’accords économiques bilatéraux en matière de protection des investissements ou de coopération économique avec l’Arménie, l’Ethiopie, le Botswana, la République populaire démocratique de Corée, les Emirats arabes unis, l’Iran, le Koweït, Maurice et le Nicaragua. Par ailleurs, la Confédération a l’intention d’intensifier ses relations économiques avec l’Afrique. A ce titre, l’OFAEE s’est associé au Forum de Crans Montana (VS), où étaient notamment présents les représentants de quelques vingt-cinq pays africains et des entreprises suisses. Parallèlement, Flavio Cotti a demandé à son département d’élaborer un «document stratégique sur la politique suisse en Afrique subsaharienne en l’an 2000».

d’accords économiques bilatéraux

L'expulsion vers Téhéran par la France de deux Iraniens recherchés par la justice suisse dans le cadre de l'assassinat du Kurde Kazem Radjavi en 1990 à Coppet (VD) a provoqué des tensions diplomatiques entre la Confédération et le gouvernement français. Alors que la demande helvétique d'extradition des suspects semblait avoir reçu un écho favorable auprès des autorités françaises, ces dernières - invoquant la raison d'Etat - ont finalement décidé de renvoyer les deux ressortissants iraniens dans leur pays. Le gouvernement suisse a alors immédiatement adressé une note de protestation au Quai d'Orsay dans laquelle il a vivement regretté que la France n'ait pas respecté la Convention européenne d'extradition de 1957 ni la Convention européenne de 1977 pour la répression du terrorisme. Bien que le porte-parole du DFAE ait initialement déclaré que l'affaire était classée, le Conseil fédéral a par la suite exigé du gouvernement français des explications supplémentaires sur son comportement dans l'affaire. Les autorités fédérales, ayant jugé celles-ci insuffisantes et tardives, ont finalement décidé de recourir auprès du Conseil d'Etat français. A la grande satisfaction d'Arnold Koller, la plus haute juridiction administrative française a donné raison au gouvernement suisse en annulant la décision prise par Paris de ne pas extrader les deux Iraniens vers la Suisse. A l'abri dans leur pays, ceux-ci ne peuvent cependant plus être inquiétés.

Des tensions diplomatiques entre la Confédération et le gouvernement français à la suite de l'expulsion vers Téhéran par la France de deux Iraniens recherchés par la justice suisse

Im März konnte der Bundesrat den 1989 vom Parlament in Auftrag gegebenen Extremismusbericht veröffentlichen. In einem ersten Teil gibt der Bericht einen Überblick über extremistische Bestrebungen. In seiner Gesamtbeurteilung hält der Bundesrat fest, dass es in der Schweiz zur Zeit keinen gravierenden politischen Extremismus gibt, der die innere Sicherheit gefährden würde. Hingegen haben im untersuchten Zeitraum die kriminellen Aktionen mit rechtsradikalem und rassistischem Hintergrund eindeutig zugenommen. Ebenfalls häufiger als früher kam es gemäss diesem Bericht zu politisch motivierten gewalttätigen Auseinandersetzungen zwischen einzelnen Ausländergruppen, namentlich aus dem Iran, der Türkei und dem ehemaligen Jugoslawien. Der zweite Teil listet die Manifestationen extremistischer Gewalttätigkeit auf, wie sie die Polizei im Zeitraum 1989-91 registriert hat. Dabei werden nicht nur die Gewalttaten mit erwiesener oder vermuteter rechtsradikaler Täterschaft aufgelistet, sondern auch die bestehenden extremistischen Organisationen übersichtsmässig dargestellt. Der Nationalrat nahm den Bericht als Erstrat zur Kenntnis; ein auch von Abgeordneten der Liberalen getragener Rückweisungsantrag Scherrer (ap, BE), der dem Bericht Einseitigkeit vorwarf und bemängelte, dass er extremistische Aktionen von Umweltschützern (z.B. Strassensperren) nicht erwähne, fand keine Zustimmung.

Extremismusbericht des Bundesrates von 1992 (BRG 92.033)

Après le rejet par le Tribunal fédéral du recours de Zeyal Sarhadi, ce dernier a été extradé en France, où il a été inculpé et incarcéré. Malgré les menaces des autorités iraniennes, les relations entre les deux pays se sont quelque peu détendues par la suite. Ainsi, les restrictions de mouvement pour le personnel des ambassades des deux pays ont été levées. A la fin de l'année, a débuté le procès de Hans Bühler.

La dégradation des relations entre l'Iran et la Suisse suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat du dernier premier ministre du Shah d'Iran

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive qui concerne tout particulièrement certains pays du Tiers-monde – une dizaine de pays, parmi lesquels l'Irak, l'Iran et la Syrie, refusent de se soumettre aux accords internationaux –, le Conseil fédéral, après concertation avec d'autres pays de l'OCDE, a adopté une ordonnance sur l'exportation et le transit de marchandises et de technologies ayant trait aux armes atomiques, biologiques et chimiques (ABC) qui prévoit de soumettre à autorisation l'exportation de technologies civiles pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes ABC. Les contrevenants à l'ordonnance devront subir des peines sévères. Cette nouvelle législation devrait être remplacée ultérieurement par une loi fédérale. Par ailleurs, le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur le matériel de guerre de telle manière que l'exportation d'agents biologiques pouvant être utilisés comme toxiques de combat soit soumise à autorisation.

Le Conseil fédéral, après concertation avec d'autres pays de l'OCDE, a adopté une ordonnance sur l'exportation et le transit de marchandises et de technologies ayant trait aux armes atomiques, biologiques et chimiques (ABC)

La décision des autorités suisses de satisfaire la demande d'extradition des autorités françaises contre Zeyal Sarhadi amena celui-ci à faire recours auprès du Tribunal fédéral; parallèlement, différentes menaces de rétorsions économiques à l'égard des entreprises suisses actives en Iran ont été exprimées dans la presse iranienne; celles-ci furent prises très au sérieux par le, Conseil fédéral. Par la suite, l'homme d'affaires suisse, Hans Bühler, a été arrêté à Téhéran pour le motif d'avoir entretenu des contacts illégaux avec des militaires iraniens. Pendant plusieurs semaines, les autorités de Téhéran n'ont donné aucune explication sur cette arrestation. Même si les deux pays ont constamment nié l'existence de liens entre les deux affaires, il paraît vraisemblable que les accusations portées contre l'homme d'affaire helvétique ont été utilisées par les autorités iraniennes afin de faire pression sur la Suisse dans l'affaire Zeyal Sarhadi. Par ailleurs, le gouvernement iranien a décidé de mettre fin aux activités de l'unité du CICR à Téhéran en raison «de violations fréquentes des limites de ses fonctions prévues dans les conventions de Genève». Les 15 délégués de l'organisation ont dû regagner la Suisse.

La dégradation des relations entre l'Iran et la Suisse suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat du dernier premier ministre du Shah d'Iran

Comme l'avaient fait les autorités iraniennes à l'encontre du personnel diplomatique suisse en décembre 1991, le DFAE a décidé de restreindre la liberté de mouvement des membres de l'ambassade iranienne à Berne. Le DFAE a justifié cette décision comme une mesure de réciprocité identique à celle appliquée à Téhéran. Quelques jours plus tard, l'ambassade iranienne fut saccagée par un groupe d'opposants politiques au régime islamique iranien, ce qui envenima les relations entre les deux pays.

La dégradation des relations entre l'Iran et la Suisse suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat du dernier premier ministre du Shah d'Iran

Suite à l'arrestation à Berne d'un ressortissant iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat en France de l'ancien premier ministre Chapour Baktiar, les relations diplomatiques avec l'Iran, s'étaient détériorées à la fin de l'année 1991. En 1992, celles-ci ont été entachées par plusieurs événements qui ont exacerbé les tensions entre les deux pays. L'année avait pourtant débuté sous de bonnes auspices, puisque l'ambassade suisse à Téhéran avait été réouverte suite à une légère détente dans les relations entre les autorités iraniennes et le personnel diplomatique helvétique.

La dégradation des relations entre l'Iran et la Suisse suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat du dernier premier ministre du Shah d'Iran

Suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat de Chapour Baktiar, dernier premier ministre du Shah d'Iran, les relations entre l'Iran et la Suisse se sont dégradées. Ce ressortissant iranien, Zeyal Sarhadi, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international, transmis par la France, devait être extradé par la Suisse vers la France, lorsque, quelques jours après son arrestation, les autorités iraniennes ont empêché une collaboratrice de l'ambassade suisse en Iran de quitter le pays. Après cet incident, le DFAE a aussitôt protesté auprès des autorités iraniennes contre cette décision qui constitue une grave atteinte à la liberté de mouvement et a décidé de fermer jusqu'à nouvel avis son ambassade.

La dégradation des relations entre l'Iran et la Suisse suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat du dernier premier ministre du Shah d'Iran

Malgré les oppositions de la Déclaration de Berne pour des raisons politiques et écologiques, le Conseil fédéral a accepté d'accorder une GRE d'un montant de 480 millions de francs aux deux entreprises helvétiques Sulzer/Escher-Wyss et Asea Brown Boveri pour leur contribution à la construction du barrage Karrun III en Iran, projetée par un consortium comprenant des entreprises allemandes, autrichiennes et suisses. D'autre part, le Conseil fédéral a élargi la commission de la GRE, en admettant deux nouveaux membres, l'un provenant de la direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) et l'autre des syndicats. Alors qu'elles réclamaient depuis dix ans d'être représentées au sein de la commission, les principales oeuvres d'entraide ont protesté auprès du chef du DFEP contre la décision de ne pas les avoir admises.

Le Conseil fédéral a accepté d'accorder une GRE d'un montant de 480 millions de francs aux deux entreprises helvétiques Sulzer/Escher-Wyss et Asea Brown Boveri pour leur contribution à la construction du barrage Karrun III en Iran

De retour d'une visite officielle en Iran et en Turquie afin d'évaluer les possibilités de venir en aide aux réfugiés kurdes d'Irak affluant dans ces deux pays, le chef du DFAE s'est montré indigné par le traitement infligé par le régime de Saddam Hussein à sa minorité kurde. Le Conseil fédéral a décidé d'accorder une aide d'urgence de 12 millions de francs.

Venir en aide aux réfugiés kurdes d'Irak
Dossier: Erster Irakkrieg

Afin de discuter de la situation dans la région du Golfe et de la persécution des populations kurdes d'Irak, le chef du DFAE s'est rendu en Iran et en Turquie.

Afin de discuter de la situation dans la région du Golfe et de la persécution des populations kurdes d'Irak, le chef du DFAE s'est rendu en Iran et en Turquie
Dossier: Erster Irakkrieg

Sectoriellement, les exportations helvétiques connurent une évolution très différenciée. La croissance nominale la plus forte fut enregistrée par l'horlogerie (+12,2%), suivie par le secteur des instruments de précision (+8,7%). Les principales autres branches de l'économie suisse virent la croissance nominale de leurs ventes à l'étranger varier entre 2% (métaux) et 5% (machines, appareils, électronique).

La répartition géographique des exportations suisses refléta les disparités économiques enregistrées durant l'année. Ainsi, elles augmentèrent de 6,7% en direction des pays de l'OCDE (80% des exportations totales). Dans ce cadre, elles eurent une dynamique au-dessus de la moyenne à dèstination des pays de la Communauté européenne (+8,2%, 58,3% des ventes totales à l'étranger), plus particulièrement vers l'Allemagne qui, par l'achat de 23,3% de nos exportations (+12,7°10) et la fourniture de 35,9% de nos importations (+2,1%), demeura le principal partenaire commercial de la Suisse. Une tendance à la hausse fut aussi enregistrée à destination des pays latins de la Communauté (Italie: +10%; Portugal: +9,3%; Espagne: +9%) alors qu'un mouvement inverse s'esquissa en direction de la Grande-Bretagne (-4%).

Dans le contexte de l'AELE (7,1% des exportations totales, +5,1 %), les ventes suisses furent majoritairement adressées à l'Autriche (+9,8%). A destination des pays de l'OCDE non européens, elles progressèrent particulièrement vers le Japon (+14,9%) mais décrurent vers les Etats-Unis (-4,2%), le Canada (-2,6%) et l'Australie (-1,4%).

Si, globalement, les exportations helvétiques en direction des pays en développement producteurs et non producteurs de pétrole augmentèrent dans une proportion similaire (+4,9%), elles connurent des fortunes diverses à destination de l'Iran (+61,3%), du Brésil (-20,8%), de l'Algérie (-12,1%) et du Nigéria (-6,9%). Elles régressèrent à destination des pays à économie planifiée (-13,6%), principalement vers ceux d'Asie (-34,3%). Elles crûrent par contre en direction de l'Union soviétique (+7,2%).

Un déficit de la balance commerciale en réduction par rapport à 1989

Le Conseil fédéral décréta, en novembre, un élargissement de l'interdiction des livraisons d'armes à toute la péninsule arabique. Une telle prohibition était effectivement déjà en vigueur, depuis 1980, en direction de l'Iran et de l'Irak. Des voix s'élevèrent cependant pour souhaiter que cette mesure soit également appliquée à la Turquie ainsi qu'à toutes les nations engagées dans la crise du Golfe.

Un élargissement de l'interdiction des livraisons d'armes à toute la péninsule arabique
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Le chef du DFAE n'omit cependant pas de mentionner la responsabilité des pays industrialisés — y compris la Suisse — dans cette impasse, notamment par leurs exportations de technologies avancées ou d'armes. Une meilleure appréciation dans ces livraisons s'imposerait donc, selon le conseiller fédéral, ainsi qu'une plus grande prise en considération, dans ce domaine, des principes des droits de l'homme et de la possibilité de suspendre des autorisations déjà délivrées. Depuis l'automne 1980, les exportations d'armes à destination de l'Iran et de l'Irak sont, en Suisse, strictement interdites.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten