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En automne, Ueli Maurer n’a pas remis en question sa visite de plusieurs jours en Israël malgré l’arraisonnement mortel par les forces israéliennes de la « flottille de la liberté » qui a tenté de forcer le blocus de Gaza, d’une part, et le rapport Goldstone des Nations Unies relatif à des crimes de guerre commis lors des interventions militaires à Gaza en hiver 2008-2009, d’autre part. Il a rencontré le président Shimon Peres et son homologue Ehoud Barak avec lequel il a discuté de sécurité, d’armement et de renseignement.

Ueli Maurer
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2010

Peu avant la conférence des Nations Unies contre le racisme à Genève, Hans-Rudolf Merz a rencontré le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique mondiale et les droits de l’homme. En marge du sommet, Micheline Calmy-Rey a répondu aux critiques de cette rencontre en affirmant que la Suisse menait une politique de dialogue ouvert avec l’Iran et représentait les intérêts américains en Iran. Lors de la conférence, elle a dénoncé les propos antisémites du président iranien. Cette rencontre a toutefois ravivé les tensions entre Israël et la Confédération.

Rencontre avec le président iranien Mahmoud Ahmadinejad

Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de politique extérieure (en lien avec une l’initiative parlementaire Freysinger 06.411 à laquelle le Conseil national a refusé de donner suite), qui demandait au gouvernement de faire un rapport sur les activités des ONG soutenues par la DDC dans les territoires palestiniens et en Israël.

Rapport sur les activités des ONG soutenues par la DDC

Dans sa réponse à une interpellation du Groupe des Verts déposée au Conseil national, le Conseil fédéral a déclaré que, contrairement à sa position au cours du conflit irakien de 2003, il était arrivé à la conclusion que le droit de la neutralité ne s’appliquait pas dans le cadre des hostilités qui se sont déclenchées durant l’été dans la Bande de Gaza et au Liban (avec Israël). Il a toutefois souligné qu’il avait appelé toutes les parties, par la voix du DFAE, à respecter le droit international humanitaire, et qu’il avait condamné les violations de ce dernier. Après avoir attribué 5 millions de francs au CICR à titre humanitaire d’urgence à la fin juillet, le Conseil fédéral a renforcé son aide humanitaire au Liban et dans les territoires palestiniens en débloquant 15 millions de francs supplémentaires début septembre.

Hostilités dans la Bande de Gaza et au Liban

Au mois de juin, la 29ème Conférence internationale de la Croix–Rouge et du Croissant-Rouge a eu lieu à Genève. Elle a permis l’adoption, non sans difficultés, d’un nouvel emblème de la Croix-Rouge, le « cristal rouge ». Plus que l’adoption de ce dernier, cette conférence a réussi à déboucher sur l’intégration, au sein du Mouvement de la Croix-Rouge duquel elle a toujours été exclue, de la société de secours israélienne Magen David. Pour faire bonne mesure, les Palestiniens, malgré que la Palestine ne soit pas un Etat souverain, ont été autorisés à rejoindre le Mouvement.

Conférence internationale de la Croix–Rouge et du Croissant-Rouge

Durant l’année sous revue, les chambres ont également adopté à l’unanimité l’arrêté fédéral sur l’Accord de libre-échange conclu entre les Etats de l’AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie. C’est également à l’unanimité que les chambres ont ratifié l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République tunisienne.

Rapport sur la politique économique extérieure 2005
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte
Freihandelsabkommen

La Suisse a été chargée de convoquer une conférence diplomatique internationale, en vue de l’adoption d’un nouvel emblème, un cristal rouge, au sein du Mouvement de la Croix-Rouge. Malgré de nombreuses difficultés, notamment entre la Syrie et Israël, la Suisse a réussi à faire adopter ce nouvel emblème pour l’organisation israélienne en fin d’année.

Nouvel emblème du Mouvement de la Croix-Rouge

Le ministre de l’intérieur Pascal Couchepin a effectué un voyage de quatre jours au Canada en juillet. Il a pu comparer les systèmes de santé et de recherche canadien et suisse. Le conseiller fédéral s’est ensuite rendu en Israël, où il a signé une déclaration d’intention entre la Suisse et Israël, visant à renforcer la coopération scientifique entre les deux pays. Il a notamment rencontré le vice-premier ministre Ehud Olmert. En visite à Rome en fin d’année, Pascal Couchepin a rencontré le ministre italien de la culture et la ministre de la formation et de la science. Il a signé avec le premier une déclaration d’intention destinée à promouvoir la coopération entre la Suisse et l’Italie dans le domaine du cinéma.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Malgré les critiques du vice-premier ministre israélien Shimon Peres, et la motion (05.3306) du conseiller national Freysinger (udc, VS) qui demandait au Conseil fédéral que la Suisse se retire sans délai de l’Initiative de Genève, ce dernier a décidé de continuer à soutenir celle-ci. Le gouvernement a jugé essentiel de préserver l’espoir d’une résolution pacifique et globale du conflit israélo-palestinien.

Initiative de Genève

La gauche a manifesté, lors des débats relatifs au programme d’armement 2005, son opposition à l’achat du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) d’origine israélienne – pour un total de CHF 150 millions –, à l’aune de la situation aggravée dans le conflit israélo-palestinien. Cette opposition a notamment été soutenue par une pétition, signée par près de 25'000 personnes et soutenue par 45 organisations. Elle exigeait une suspension de la collaboration militaire avec les pays du Proche-Orient. Le DDPS, qui avait cessé ses importations de matériel de guerre d’origine israélienne depuis 2002, a justifié cette reprise par une amélioration de la situation sur place, et par le fait que cet achat ne représentait qu’une petite partie des recettes israéliennes générées par les exportations d’armement. Le conseiller national écologiste Geri Müller (AG) (Mo. 05.3219) s’est opposé à cette décision, en déposant une motion visant à faire interdire toute exportation ou importation de matériel de guerre depuis des pays qui occupent notamment des territoires étrangers, comme Israël ou la Chine.

Opposition à l'achat du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) d’origine israélienne

Président de la Confédération durant l’année sous revue, Samuel Schmid a effectué de nombreuses visites à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Allemagne, à la 41ème Conférence de Munich pour la politique de sécurité. Il s’est notamment entretenu avec les secrétaires généraux de l’ONU, Kofi Annan, et de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer. En mars, le chef du DDPS s’est rendu à Jérusalem pour l’inauguration du nouveau musée Yad Vashem. En marge des cérémonies, il a profité de rencontrer le président Moshe Katsav et le premier ministre Ariel Sharon. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre Israël et la Suisse, ainsi que sur des questions d’armement. Samuel Schmid a effectué un peu plus tard une visite d’une semaine au Japon. Il y a représenté la Suisse à l’Exposition universelle à Aichi et a visité le pavillon suisse « La Montagne ». Il a également été reçu par le ministre de la défense à Tokyo, ainsi que par le couple impérial japonais, honneur rare pour un dignitaire étranger. Au mois de mai, le conseiller fédéral a participé au troisième sommet du Conseil de l’Europe, à Varsovie en Pologne. En juin, Samuel Schmid s’est rendu à Londres pour une visite de travail auprès du premier ministre Tony Blair. Il a également été reçu par la reine Elisabeth II à Buckingham Palace. Dans le cadre des questions relatives à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE, le Président de la Confédération a effectué une visite en Lettonie, où il a rencontré le premier ministre letton Aigars Kalvitis, ainsi que la Présidente Vaira Vike-Freiberga. Suite à une rencontre informelle avec le Président de la République fédérale d'Autriche, Heinz Fischer, à Bregenz au mois de juillet, Samuel Schmid a rencontré ce dernier à Vienne au mois d’octobre, en marge de la conférence entre la Suisse et ses trois voisins germanophones. La question du projet de stockage de déchets hautement radioactifs en couches profondes, près de Zurich, a notamment été abordée. En fin d’année, le Président de la Confédération a été reçu à Paris par le Président de la République française Jacques Chirac. Ils se sont entretenus au sujet de l’avenir de l’Europe suite aux « non » français et néerlandais à la Constitution européenne, des réformes de l’ONU, et de la situation au Proche-Orient et dans les Balkans. Il s’est encore rendu au Mali en fin d’année, où il a rencontré son homologue et annoncé que l’aide suisse à Bamako resterait identique pour les prochaines années, malgré les coupes dans les finances fédérales.

Samuel Schmid
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a, de son côté, également effectué de nombreuses visites à l’étranger. Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Ukraine, afin de représenter la Suisse à la cérémonie d’investiture du nouveau président, Viktor Iouchtchenko. Début février, la cheffe du DFAE s’est rendue à Bruxelles, où elle a rencontré Javier Solana, le Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne et Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, ainsi que Benita Ferrero-Waldner, la commissaire européenne aux relations extérieures et à la politique de voisinage. Les questions de la situation au Proche-Orient et de l’Initiative de Genève ont été abordées avec le premier, alors que les Bilatérales II et les modalités de la future contribution suisse à la cohésion de l’UE élargie ont été au centre des discussions avec Mme Ferrero-Waldner. La conseillère fédérale a ensuite effectué une visite de six jours en Israël et en territoires palestiniens. Elle a rencontré tout d’abord le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et le premier ministre, Ahmad Qoreï, à Ramallah, à qui elle a réaffirmé l’engagement humanitaire de la Confédération. Elle a également plaidé pour que l’Initiative de Genève ne soit pas « oubliée ». En Israël, elle a été reçue par son homologue et par le Président Moshé Katsav. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et Israël, ce dernier pays s’étant plaint d’une campagne hostile à son égard dans certains parlements cantonaux suisses et dans les médias. La conseillère fédérale a ensuite effectué, à la fin février, une visite de six jours en Amérique du Sud. Elle s’est rendue au Pérou, en Argentine et en Uruguay. Elle s’est ensuite rendue à Ankara au mois de mars, afin de normaliser les relations entre la Suisse et la Turquie, qui se sont dégradées en grande partie à cause de la question très sensible du génocide arménien. Elle a notamment rencontré son homologue turc Abdullah Gül. La cheffe du DFAE a effectué une visite en Serbie-Monténégro au mois de juin. Elle y a rencontré le Président serbe Boris Tadic. Sujet extrêmement délicat, Micheline Calmy-Rey a prôné l’indépendance du Kosovo, province serbe actuellement sous protectorat international, et a offert les services de la Suisse, afin d’aider Serbes et Albanais dans leurs pourparlers. Le président serbe ne l’a pas entendu de cette oreille, puisqu’il a rétorqué que la « fragmentation » de la Serbie-Monténégro serait un « détonateur dangereux » pour la région. La conseillère fédérale a ensuite été reçue à Kiev au mois de juin, où elle a rencontré le Président Viktor Iouchtchenko. Une intensification des relations bilatérales entre la Suisse et l’Ukraine, notamment en matière de coopération technique et économique, a figuré au menu des discussions. Fin juin, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite aux Etats-Unis, où elle a rencontré son homologue américaine Condoleezza Rice. De nombreuses questions ont été abordées, dont l’arrivée au pouvoir d’un ultraconservateur en Iran, un nouveau protocole additionnel aux Conventions de Genève, ainsi qu’un accord commercial bilatéral (accord de libre-échange) entre la Suisse et les Etats-Unis. La conseillère fédérale s’est en outre rendue au siège de l’ONU à New York, où elle a rencontré Kofi Annan. Après une visite officielle à Madrid, où elle a été reçue par son homologue espagnol, la cheffe du DFAE s’est rendue au Kosovo. Elle y a rencontré le Président kosovar Ibrahim Rugova et le premier ministre Bairam Kosumi. Elle a réaffirmé que le DFAE souhaitait une « indépendance formelle » pour le Kosovo. Cette prise de position, n’a pas manqué de susciter les critiques de Belgrade, mais également des remous aux chambres fédérales. Suite à une visite à Budapest, où elle a rencontré son homologue hongrois, Micheline Calmy-Rey a effectuée une tournée au Proche-Orient au mois de novembre. Ce voyage en Egypte, en Israël, dans les territoires palestiniens et au Liban a été centré principalement sur l’adoption d’un emblème additionnel pour le Mouvement de la Croix-Rouge. Au cours de cette visite, elle a rencontré le premier ministre israélien Ariel Sharon et le Président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. En fin d’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Slovénie, afin d’évoquer l’aide de la Suisse à la cohésion de l’UE, et à Prague, où elle a été reçue par son homologue tchèque.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Début février, la Suisse a transmis à Israël un rapport de la police scientifique de la ville de Zurich sur l’affaire des tirs israéliens contre un véhicule transportant deux diplomates suisses, qui s’est produite en 2003. L’hypothèse israélienne selon laquelle les deux balles ont ricoché sur le sol avant d’atteindre le pare-brise est contestée par le DFAE, qui affirme que les balles visaient directement la voiture. En décembre, Israël a finalement présenté ses excuses officielles à la Suisse pour ces tirs et s’est engagé à rembourser les frais occasionnés par cet incident.

Affaire des tirs israéliens contre un véhicule transportant deux diplomates suisses

Lancée officiellement à la fin 2003 et parrainée par la Suisse, l’initiative de Genève est restée plus ou moins au point mort durant l’année sous revue, malgré la réunion informelle, à Genève à la mi-mars, de vingt-quatre pays membres du réseau de soutien de l’initiative, puis d’une quarantaine au début septembre. Porteuse du texte, la Suisse y a déjà investi 3,3 millions de francs, dont la moitié de source privée. Le DFAE a précisé qu’il ne soutiendrait à l’avenir uniquement des projets « ficelés » à travers le Centre de dialogue humanitaire à Genève.

Initiative de Genève

Une initiative parlementaire Vischer (pe, ZH) a été déposée au Conseil national au mois d’octobre. Elle appelle la Suisse à se retirer (sur la base de l’art. 160 al.1 Cst.) de l’accord de libre-échange de 1993 conclu entre l’AELE et Israël jusqu’à ce que ce pays se soit retiré des territoires occupés de Palestine ou qu’il ait conclu un accord de paix reconnu par le droit international avec la Palestine. Le député estime qu’Israël profite de manière inadmissible des conditions préférentielles de l’accord de libre-échange pour exporter des marchandises produites dans les colonies de peuplement israéliennes situées dans les territoires occupés, sous le label mensonger « Made in Israel », tout en maintenant sa politique d’occupation et de peuplement contraire au droit international.

Retrait de l'accord de libre-échange avec l'Israël
Freihandelsabkommen

Un postulat Maury Pasquier (ps, GE) a demandé au Conseil fédéral d’effectuer au plus vite deux démarches relatives à la situation au Proche-Orient. Le Conseil fédéral devait tout d’abord évaluer la faisabilité d’une rencontre des parties contractantes des Conventions de Genève du 12 août 1949, pour examiner la question de la construction du mur israélien dans les territoires occupés. Il devait ensuite, le cas échéant, convoquer, en sa qualité d’Etat dépositaire des Conventions de Genève, une telle réunion. Le Conseil national a adopté ce postulat, comme le lui avait proposé le gouvernement.

Démarches relatives à la situation au Proche-Orient

Une seconde initiative parlementaire, déposée cette fois par le député Carlo Sommaruga (ps, GE) un jour avant la précédente, demande au Conseil fédéral de prendre les décisions et les modifications légales nécessaires pour mettre fin de manière immédiate aux importations et au transit en Suisse de tout produit agricole ou manufacturé exporté par Israël en provenance de colonies de peuplement ou de production sises en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza.

Arrêt des importations et du transit du produits agricoles exportés par Israël et provenant des territoires indépendants de Palestine

Déposé en juin au Conseil national, un postulat Lang (pe, ZG) a demandé au Conseil fédéral d’étudier la possibilité de suspendre les achats et les ventes d’armes et de matériel de guerre aux pays du Proche-Orient, et de réexaminer la collaboration militaro-technique avec eux. Les pays visés par cette intervention sont ceux impliqués dans le conflit israélo-palestinien ou qui ont un rapport militaire à ce conflit. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de ce postulat, car une telle suspension aurait, selon lui, des conséquences importantes aux plans économique et militaire. Il ajoute qu’une suspension constituerait une rupture par rapport à la pratique suivie jusqu’à présent en matière d’exportation de matériel militaire et entraînerait de surcroît une perte de crédit pour la Confédération en tant que partenaire de négociations.

Suspension des achats et des ventes d’armes et de matériel de guerre aux pays du Proche-Orient

La Suisse, par la voix de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, a salué la résolution de l’ONU condamnant la barrière de sécurité israélienne érigée en Cisjordanie. Elle s’est toutefois montrée prudente quant à la possibilité de convoquer une conférence internationale à Genève sur cette question. Le projet de résolution déposé à l’ONU par la Jordanie, qui demandait que la Suisse organise, en tant que dépositaire des Conventions de Genève, une conférence internationale sur la question du mur érigé en Palestine par Israël, a finalement été dilué et le texte a donné à la Suisse la possibilité et non l’obligation de convoquer une telle réunion.

Résolution de l’ONU condamnant la barrière de sécurité israélienne

Suite à l’échec de la Conférence de Cancún, la délégation suisse dirigée par l’ambassadeur Luzius Wasescha a pris part, à la fin du mois de mars à Genève, à la reprise des négociations dans le cadre de l’OMC. L’ambassadeur a annoncé que la Suisse et le G10, groupe des dix pays importateurs nets de produits agricoles (Suisse, Bulgarie, Taïwan, Islande, Corée du Sud, Japon, Israël, Liechtenstein, Ile Maurice, Norvège) étaient d’accord d’envisager l’élimination de toutes leurs subventions aux exportations, à condition que leurs positions sur l’accès aux marchés et les aspects non commerciaux de l’agriculture soient pris en considération. Ces pays défendent les subventions agricoles et les droits de douane élevés qui protègent leurs produits « sensibles » (tel le riz, défendu par des tarifs de 500% au Japon). L’Union suisse des paysans (USP) s’est encore une fois clairement positionnée contre cet accord agricole ne convenant, selon elle, qu’à une poignée de pays exportateurs. Elle a mis en garde que les agriculteurs suisses pourraient perdre plus de 2,5 milliards de francs par année si les scénarios en discussion à l’OMC aboutissaient. Pour l’USP, la principale menace pour l’agriculture suisse est la réduction des droits de douane frappant les produits agricoles étrangers, qui pourrait faire diminuer les recettes de l’agriculture jusqu’à 25%. Elle plaide par conséquent en faveur de droits de douane offrant de la souplesse dans leur application à l’échelon national, et a déploré finalement que les négociations n’aient pas pris en compte la multifonctionnalité de l’agriculture suisse.

négociations dans le cadre de l’OMC Union suisse des paysans (USP)

Le Conseil fédéral, dans sa réponse à une interpellation Vermot-Mangold (ps, BE), a déclaré que la construction du « mur de sécurité » israélien violait le droit humanitaire. Le gouvernement a formulé, dans ce contexte, de sévères critiques à l’encontre de l’Etat hébreu.

Construction du «mur de sécurité» israélien

La ministre des affaires étrangères a confirmé, à la mi-octobre, que la Suisse avait fourni une aide logistique et financière aux artisans d’un accord non officiel de paix israélo-palestinien. Des médiateurs avaient été mis à la disposition des deux parties lors de la phase finale de la négociation. Cet accord, passé entre des politiciens de la gauche israélienne et des politiciens palestiniens, dont un ancien ministre de chaque côté, constituait un plan de paix complet (création d’un Etat palestinien, démantèlement d’un grand nombre de colonies…) pour tenter de sortir le Moyen-Orient de l’impasse. La ministre des affaires étrangères a insisté sur le rôle de facilitateur joué par la Confédération, et non celui de moteur de cette initiative privée. Le DFAE n’a commencé à parrainer cette négociation, aussi appelée « Initiative de Genève », qu’à partir de 2002. Les discussions ont longtemps été tenues secrètes. Micheline Calmy-Rey a profité de plusieurs rencontres avec des homologues étrangers pour présenter le contenu de ces « Accords de Genève ». Le gouvernement israélien a condamné ce procédé et rappelé qu’il était le seul habilité à mener des négociations avec les Palestiniens. Le lancement officiel de l’Initiative de Genève a eu lieu au début du mois de décembre lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à Genève en présence de Micheline Calmy-Rey, seule ministre en exercice présente. Elle était accompagnée de nombreuses personnalités, dont l’ancien président américain Jimmy Carter. Il était difficile d’évaluer les effets concrets de cet accord, étant donné sa nature non officielle et la complexité de la situation sur place.

Initiative de Genève

La Suisse a officiellement protesté, à la fin du mois de mai, auprès des autorités israélienne après les tirs de soldats israéliens contre le véhicule de son représentant auprès de l’Autorité palestinienne. Aucune victime n’était cependant à signaler. Une enquête approfondie des événements a été demandée par l’entremise d’une note remise au ministère israélien des affaires étrangères. Cette note protestait notamment contre le non respect des convois diplomatiques. A l’occasion d’une rencontre avec son homologue, dans le courant du mois d’août, Micheline Calmy-Rey a exprimé l’insatisfaction de la Suisse concernant les explications du déroulement de l’incident du mois de mai. Elle a cité une contre-expertise balistique suisse infirmant la thèse israélienne de la balle accidentellement arrivée sur le pare-brise.

Affaire des tirs israéliens contre un véhicule transportant deux diplomates suisses

Le Conseil fédéral a publié des messages concernant des Conventions de double imposition avec l’Iran et Israël. Les chambres ont accepté ces textes durant l’année sous revue. Le Conseil national a approuvé, en tant que deuxième chambre, la Convention de double imposition avec l’Ouzbékistan.

CDI avec l'Ouzbékistan, l'Iran et l'Israël