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Jean-Luc Addor (udc, VS) propose de modifier la loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO) pour que les Gardes suisses pontificaux soient exonérés de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. Les candidats s'engageant dans cette expérience et qui ont au minimum accompli leur école de recrues y sont astreints au motif d'être des Suisses de l'étranger. Vu le service officiel rendu à l'étranger, ils pourraient, comme certaines catégories de Suisse de l'étranger (art. 4a LTEO), bénéficier d'une exonération. Le parlementaire rappelle également que cette taxe est en principe réservée à ceux n'effectuant pas de service. De plus, il juge le montant «disproportionnée» pour des jeunes sans situation financière encore bien établie.
La CPS-CN donne suite à l'initiative parlementaire par 13 voix contre 9 et 1 abstention. Il faut «valoriser» la Garde suisse pontificale et ses membres «méritent» d’être exonérés. Quelques parlementaires réticents estiment que les gardes doivent être assujettis à la taxe militaire puisqu'ils ne travaillent pas pour l'armée suisse. L'introduction d'une dérogation contreviendrait au principe de l'égalité de traitement et ils craignent que des personnes déployées à l'étranger fournissant des services importants pour la Suisse revendiquent une demande d'exonération. La CPS-CE soutient la décision de sa consœur, par 10 voix contre 3. La CPS-CN élaborera donc un projet.

Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses (Iv.pa 19.429)

En juin, un accord a été finalisé avec l’Allemagne afin de déterminer dans quel pays un citoyen à la double nationalité doit faire son service militaire. La décision a fait suite aux accords précédents de 1997 avec la France, de 2001 avec l’Autriche et de 2008 avec l’Italie. Dès lors, le citoyen est astreint aux obligations de servir du pays dans lequel il réside au 1er janvier de son 18ème anniversaire.

double nationalité

En visite de travail à Paris, le chef du DDPS Samuel Schmid a évoqué avec son homologue français Alain Richard la possibilité d’un exercice commun entre la Suisse et la France en 2004, sur les modèles des exercices de sauvetage «Léman 1» et «Léman 2», en 1997 et en 1999. La mise sur pied d’un «Léman 3» avait alors été envisagée pour 2001, mais le calendrier politique – le vote conflictuel sur l’envoi des soldats armés à l’étranger – avait finalement fait renoncer les autorités militaires à cette éventualité. Les autorités françaises ont aussi profité de la venue à Paris de Samuel Schmid pour s’aligner comme probable fournisseur des nouveaux système électroniques d’aide au commandement budgétisés dans le programme d’armement 2001 (voir infra).

Exercice commun entre la Suisse et la France.

Die positive Aufnahme des Jugendberichts und die Bereitschaft weiter Kreise, eine aktivere Jugendpolitik des Bundes zu unterstützen, können freilich nicht darüber hinwegtäuschen, dass die Beziehungen zwischen Jugend und Erwachsenengesellschaft nach wie vor durch viel Konfliktstoff belastet werden. Unter den zahlreichen Auseinandersetzungen, die sich um Jugendzentren drehten, beanspruchten Vorgänge in Winterthur besondere Aufmerksamkeit. Im März wurde das Jugendhaus unter Polizeieinsatz geräumt. Im Sommer entfesselten antimilitaristische Texte, die im Schaufenster des Jugendhauses ausgehängt worden waren, einen « Wandzeitungskrieg », der unter anderem zu zwei Petitionen an den Stadtrat führte. 2'500 Winterthurer wandten sich gegen « subversive Umtriebe im Jugendhaus », 1'300 Bürger unterzeichneten eine Eingabe « Für freie Meinungsäusserung im Jugendhaus ». Der Stadtrat als Träger dieser Institution arbeitete schliesslich ein « Wandzeitungsregulativ » aus, das unzensurierte Wandzeitungen im Treppenhaus und in den Gängen des Jugendhauses gestattete. — Die Zürcher Stimmbürger lehnten einen Kredit von CHF 42 Mio für den Bau des Gemeinschaftszentrums Drahtschmidli ab und verlängerten damit den nahezu 30 jährigen Leidensweg des Zürcher Jugendhauses um eine weitere Etappe. Die Errichtung einer Pioniersiedlung nach dem Vorbild von « Longo Mai » in Lostallo (Misox, GR) gab als ein Experiment, das sich offenbar nur schwer mit traditionellen Vorstellungen vertrug, viel zu reden. Die Pioniere fanden nicht nur aus dem linken Lager, sondern auch durch bürgerliche Politiker und Wirtschaftskreise Unterstützung, gerieten aber trotzdem, wie zuvor in Frankreich, unter starken Beschuss. Man warf ihnen vor, als Polit-, Sex- und Rauschgiftkommune die staatliche und sittliche Ordnung bewusst und zielgerichtet zu untergraben. Die Bündner Fremdenpolizei wies, unter anderem aus überfremdungspolitischen Gründen und auf Wunsch der Lostaller Gemeindeversammlung, zwölf Ausländer aus.

Autonomes Jugendzentrum Zürich