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Der Schweizer Franken steigerte 1995 seinen Wert erneut gegenüber den meisten anderen Währungen. Im Jahresendvergleich (Mittelwert Dezember, nominal) war der Anstieg vor allem gegenüber dem japanischen Yen (16.1%) und dem US-Dollar (14.2%), aber auch gegenüber den ausserhalb des EWS stehenden Währungen Grossbritanniens (15.6%) und Italiens (11.4%) ausgeprägt. Schwächer war die Aufwertung gegenüber der D-Mark und dem französischen Franken (4.6% resp 4.7%). Der mit den Währungen der wichtigsten Handelspartner exportgewichtete nominelle Kurs lag im Dezember um 6.9 Prozent höher als vor Jahresfrist, im Jahresmittel betrug der Anstieg 5.7 Prozent. In realen Werten fiel infolge der niedrigeren schweizerischen Inflationsrate die Zunahme mit 7.6 Prozent resp. 5.9 Prozent sogar noch etwas stärker aus.

Wert des Schweizer Franken im Vergleich zu anderen Währungen 1990-1999

Signé en mai 1995, l'accord bilatéral négocié avec la République d'Italie sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine a été soumis à l'approbation du parlement par le Conseil fédéral. Ce document - qui règle en particulier les facilités accordées aux équipes de secours et à leur matériel lors du passage de la frontière entre les deux pays - prévoit une assistance sur une base volontaire et à titre gratuit. Les cantons frontaliers du Tessin, des Grisons et du Valais sont concernés par l'application de l'accord. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil national a décidé à l'unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier l'accord.

accord bilatéral avec la République d'Italie

Bereits vor der Publikation des bundesrätlichen Verfassungsentwurfs hatte eine Arbeitsgruppe der FDP ihre Reformvorschläge bezüglich Volksrechte präsentiert. Diese decken sich zu einem guten Teil mit denjenigen des Verfassungsentwurfs. Auch die FDP-Experten möchten das Sammeln von Unterschriften erschweren: entweder durch die Bestimmung, dass diese auf Amtsstellen geleistet werden müssen, oder aber durch eine Erhöhung der geforderten Anzahl. Bei den Staatsverträgen weichen die freisinnigen Vorschläge jedoch vom Verfassungsentwurf ab und propagieren mit dem in Italien praktizierten «abrogativen» Referendum eine Neuerung: bei Gesetzesanpassungen zur Erfüllung von Verpflichtungen aus internationalen Verträgen soll das fakultative Referendum erst nachträglich, d.h. einige Zeit nach Inkrafttreten eines Gesetzes, möglich sein. Über die Gültigkeit von ausformulierten Volksinitiativen – namentlich in bezug auf Einheit der Materie – soll gemäss der freisinnigen Arbeitsgruppe nicht mehr das Parlament, sondern bereits vor der Unterschriftensammlung ein vom Parlament gewähltes unabhängiges Gremium definitiv entscheiden. Dieser letzte Vorschlag wurde im Herbst von der Staatspolitischen Kommission des Ständerats aufgenommen.

Vernehmlassung und «Volksdiskussion» zur Reform der Bundesverfassung
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne sur la question des transports aériens et terrestres ont enfin pu débuter au printemps. Après deux ans de travaux préparatoires et d'atermoiements, dus entre autres à l'adoption de l'initiative des Alpes en 1994, les ministres des transports des Quinze ont adopté le mandat de négociations présenté par la Commission européenne. Cette ouverture des pourparlers, promise par les Etats-membres pour le début de l'année, était pourtant loin d'être acquise quelques semaines auparavant: la Suisse ayant paraphé avec les Etats-Unis en février un accord de libéralisation de l'espace aérien entre les deux pays, certains pays membres de l'Union, principalement l'Italie et le Portugal, qui craignaient des conséquences négatives pour leur compagnie nationale, ont fait pression pour que l'ouverture des négociations soit retardée jusqu'à ce que la Confédération dénonce cet accord. Heureusement pour la Suisse, les ministres européens, plus particulièrement ceux britannique et français, ont estimé qu'il n'était plus possible de repousser à plus tard la perspective d'un accord indispensable aux deux parties.
Les ministres européens ont néanmoins chargé la Commission de procéder à une étude sur les conséquences de l'accord «open sky» sur la marché aérien européen. Ils ont également exigé qu'une clause soit introduite dans le futur accord avec la Suisse afin de permettre à l'UE de rompre ce dernier si la Confédération devait signer un traité avec des pays tiers à même de porter préjudice à l'Union. En fin d'année, la Commission européenne a rendu publiques les conclusions de son étude, estimant que l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis n'avait qu'une influence négligeable sur le marché aérien européen et que, par conséquent, il ne devait pas affecter les négociations entre l'UE et la Suisse.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Das Berichtsjahr war durch einen starken Wertverlust des amerikanischen Dollars gegenüber den Währungen Japans (-11.3% von Januar bis Dezember), Deutschlands (-10.8%) und der Schweiz (-9.7%) gekennzeichnet. Innerhalb des Europäischen Währungssystems (EWS) blieben die Austauschrelationen relativ konstant; die ausserhalb des EWS stehenden Währungen Italiens und Grossbritanniens verloren hingegen weiter an Wert. Der Franken steigerte 1994 seinen Wert gegenüber den meisten anderen Währungen mit Ausnahme des Yen. Im Jahresendvergleich (Mittelwert Dezember, nominal) war der Anstieg vor allem gegenüber dem US-Dollar (+10.2%), der Lira (6.6%) und dem englischen Pfund (5.4%) ausgeprägt, gegenüber der D-Mark, dem Yen und dem französischen Franken bewegte er sich bloss zwischen 0.5 Prozent (Yen) und 2.0 Prozent (Franc). Im Jahresmittel stieg der Franken gegenüber der D-Mark, dem Pfund und dem französischen Franken um rund 6 Prozent, gegenüber dem US-Dollar um 8.2 Prozent und gegenüber der Lira um 11 Prozent. Der mit den Währungen der 15 wichtigsten Handelspartner exportgewichtete Kurs stieg gegenüber dem Vorjahr real um 5.0 Prozent und nominal um 6.1 Prozent.

Wert des Schweizer Franken im Vergleich zu anderen Währungen 1990-1999

Malgré une appréciation du franc suisse de plus en plus forte et un contexte international marqué par une forte concurrence, la croissance des exportations suisses a de nouveau dépassé les attentes. En 1994, celles-ci ont en effet crû de 4.4% en volume et de 3.5% en valeur nominale. Ce résultat, remarquable à plusieurs titres, constitue la preuve d'une capacité concurrentielle intacte de l'industrie suisse d'exportation en général.

Les résultats des exportations ont toutefois connu des différences conséquentes selon les branches économiques. Celles qui se sont le mieux comportées furent l'industrie des matières en plastique (+4.9% en valeur nominale par rapport à 1993), l'horlogerie (+4.8%), l'industrie chimique (+4.6%) ainsi que l'industrie des machines (+4.5%). Les exportations de l'industrie des métaux ont, pour leur part, progressé de 3.8%, alors que celles de l'industrie alimentaire et de l'industrie des instruments de précision ont respectivement augmenté de 2.7% et 2.4%. Le volume des exportations de l'industrie des textiles est, quant à lui, resté stable (+0.1%), tandis que celui de l'industrie de l'habillement a connu une baisse de 1.9%.

En raison de la synchronisation progressive de la conjoncture internationale, les différences entre les taux de croissance des exportations suisses en direction des pays industrialisés (+3,2%) d'une part, et des pays non-membres de l'OCDE (+4.8%), d'autre part, se sont réduites par rapport à 1993. Les points forts de l'expansion des exportations suisses ont été les pays émergents et en développement d'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine ainsi que les pays industrialisés d'outre-mer et la Grande-Bretagne. Les livraisons vers la plupart des pays européens ont augmenté (UE: +3.1% et AELE: +1.2%), à l'exception de la Norvège (-7%), de l'Italie (-3.3%), de la Finlande (-0.6%) et des Pays-Bas (-0.2%). Au sujet des pays de l'OCDE non européens (+6.9%), les exportations vers les Etats-Unis (+6.4%), l'Australie (+11.3%) et le Japon (+10.2%) ont constitué les plus fortes hausses, alors que celles en direction du Canada ont diminué de 4.2%.

En ce qui concerne les pays extérieurs à l'OCDE - qui absorbent 21% du total des exportations suisses -, les livraisons vers l'Europe de l'Est ont globalement augmenté de 14.1%, les exportations suisses en direction de la CEI connaissant pour leur part une hausse de 28.4%. Parmi les pays non producteurs de pétrole (+11% d'exportations), la Corée du Sud (+50.8%) a connu la plus forte progression des importations suisses en 1994, devant le Brésil (+28.6%) et Hongkong (+14.3%). Les exportations vers la Chine ont en revanche enregistré une baisse de 11% après avoir connu une augmentation de 51.9% en 1993. C'est cependant avec les pays de l'OPEP que la baisse des exportations suisses a été la plus marquée (-18.7%).

En 1994, les exportations suisses ont crû de 4.4% en volume et de 3.5% en valeur nominale

Lors de leur 7ème rencontre tripartite, les ministres de l'environnement de la France, de l'Italie et de la Suisse ont également affirmé leur volonté de réduire les émissions de CO2 en coordonnant leurs mesures de lutte. Les représentants italien et français ont par ailleurs assuré la Suisse de leur soutien pour son adhésion à l'Agence européenne de l'environnement ainsi qu'à la Commission des Nations Unies pour le développement durable, où elle n'a qu'un siège d'observateur.

réunion tripartite sur l'environnement entre la France, l'Italie et la Suisse

Les Chambres fédérales ont approuvé les conventions de double imposition avec la Roumanie (93.092), le Mexique (93.087), l'Inde (94.087) et la Tunisie (94.043), ainsi que celle en matière d'impôts sur les successions avec la Grande-Bretagne (94.023). Elles ont également adopté la modification des conventions de double imposition avec l'Autriche (94.014) et la Grande-Bretagne (94.016).

Les conventions de double imposition avec la Roumanie, le Mexique, l'Inde et la Tunisie, ainsi que celle en matière d'impôts sur les successions avec la Grande-Bretagne

In seinen Antworten auf Einfache Anfragen von Rechsteiner (sp, SG) (DA 94.1059) und de Dardel (sp, GE) (DA 94.1063) hielt der Bundesrat fest, dass die Schweiz im Fall der Bestechung ausländischer Amtsinhaber durch Bürger dieser Staaten vollumfänglich Rechtshilfe gewähre, da dieses Delikt ja auch in der Schweiz strafbar sei. Die Bankenkommission bezeichnete in ihrem Jahresbericht für 1993 die wissentliche Verwaltung von Schmiergeldern durch Banken als unstatthaft, da mit der in der Bewilligung geforderten Gewähr einer einwandfreien Geschäftsführung nicht vereinbar. In mehreren ausländischen Korruptionsfällen leisteten kantonale Behörden im Berichtsjahr Rechtshilfe. So unter anderem bei Verfahren gegen die ehemaligen Premierminister Mitsotakis (Griechenland) und Craxi (Italien).
(Siehe auch 1993.)

Bestechung ausländischer Amtsinhaber (DA 94.1059)

En mars, lors de la réunion ministérielle sur la Convention des Alpes à Paris, R. Dreifuss a ainsi suggéré à ses partenaires (représentants de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, de l'Autriche, de la Slovénie, du Liechtenstein et de Monaco) d'adopter ce protocole additionnel. Ceux-ci ont rejeté la proposition helvétique mais ont cependant accepté d'intégrer ses dispositions dans le protocole consacré à l'aménagement du territoire.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

Der Aufwärtstrend des Schweizer Frankens setzte sich 1993 fort. Nicht zuletzt profitierte der Franken auch von den anhaltenden Turbulenzen im Europäischen Währungssystem (EWS). Eine Beruhigung im EWS trat erst am 2. August ein, als die Mitgliedstaaten des EWS eine Flexibilisierung durch die Erweiterung der zulässigen Bandbreiten auf maximal 15 Prozent beschlossen. Der exportgewichtete Wechselkursindex der Schweizer Währung lag im Jahresdurchschnitt nominell um 4.1 Prozent und real um gut 3 Prozent über dem Vorjahresniveau. Der nominelle Anstieg betrug gegenüber der DM und dem FF fünf Prozent resp. 5.3 Prozent; gegenüber der italienischen Lira und dem englischen Pfund, die 1992 aus dem EWS ausgeschieden waren, betrug die Aufwertung 16 Prozent resp. 1 Prozent. Abgeschwächt hat sich der Franken hingegen gegenüber dem US-Dollar (nominell –5%) und dem Yen (–17%). Die Nationalbank sah sich 1993 zu keinen Interventionen am Devisenmarkt veranlasst.

Wert des Schweizer Franken im Vergleich zu anderen Währungen 1990-1999

Depuis 1990, les pays de l'AELE ont signé plusieurs accords de libre-échange avec des pays d'Europe centrale. En 1993, des accords avec la Pologne et la Roumanie ont été ratifiés par les Chambres fédérales; par ailleurs, deux nouveaux traités similaires ont été signés, l'un avec la Hongrie et l'autre avec la Bulgarie.
(c.f. aussi: Exportations d'Europe centrale et orientale vers la Suisse)

Accords de libre-échange avec des pays d'Europe centrale et sur le surcre, le cacao et les textiles
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern
Freihandelsabkommen

Flavio Cotti a également effectué une visite officielle en Roumanie et en Bulgarie pour s'entretenir sur l'avenir des relations économiques entre les différents pays.

Flavio Cotti a également effectué une visite officielle en Roumanie et en Bulgarie
Dossier: Zusammenarbeit mit Jugoslawien und den Staaten des ehemaligen Jugoslawiens

Im Zusammenhang mit der Aufdeckung von italienischen Schmiergeldskandalen entstand in der Schweiz eine Kontroverse über die Gewährung von internationaler Rechtshilfe in Bestechungsfällen. Voraussetzung für die Gewährung von Auskünften und die Aufhebung des Bankgeheimnisses ist die Strafbarkeit entsprechender Delikte in der Schweiz. Diese ist bei Geldzahlungen an Privatpersonen – dazu gehören auch Politiker, solange sie kein öffentliches Amt innehaben – nicht gegeben. Inwiefern die Bestechung ausländischer Beamter strafbar ist, muss, nach einem Rekurs der Tessiner Staatsanwältin del Ponte, das Bundesgericht entscheiden. Die Beamtenbestechung ist in der Schweiz zwar verboten; die Rekurskammer des Appellationsgerichts des Kantons Tessin hatte jedoch eine Beschwerde von Bankiers gegen die Aufhebung des Bankgeheimnisses mit dem Argument gutgeheissen, dass damit nur die Bestechung schweizerischer Beamter gemeint sei.

italienischen Schmiergeldskandalen internationaler Rechtshilfe in Bestechungsfällen

Le chef du DFAE s'est rendu à Rome où il a rencontré le président de la République, Oscar Luigi Scalfaro, et le premier ministre Azeglio Ciampi.

Le chef du DFAE s'est rendu à Rome où il a rencontré le président de la République, Oscar Luigi Scalfaro

En 1993, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a approuvé l'adhésion de quatre nouveaux pays: la Lituanie, la Slovénie, l'Estonie et la Roumanie. Depuis la chute du mur de Berlin, neuf pays d'Europe centrale ont adhéré au Conseil de l'Europe, ce qui a porté le nombre d'Etats membres de 23 à 32.

L'adhésion de quatre nouveaux pays au Conseil de l'Europe

La grande chambre a par contre accepté comme postulat la motion Cavadini (prd, TI) demandant que la Suisse multiplie les contacts avec les autorités italiennes afin que les liaisons avec les transversales alpines soient assurées, et que l'Italie soit à même de supporter un volume suffisant de trafic sur ses lignes.

Motion Cavadini (Mo. 92.3431)

Le corollaire à ce traité, et qui figure dans le même message, est l'accord trilatéral entre la République fédérale d'Allemagne, la Suisse et l'Italie sur le trafic combiné rail-route. Ce texte vise à développer les infrastructures de ces pays dans le cadre de la solution transitoire (développement de la capacité des lignes du Lötschberg et du Gothard) dans l'attente des nouvelles transversales alpines. Pour qu'un flot ininterrompu de trafic ferroviaire soit assuré aux frontières suisses, l'accord prévoit la construction de diverses installations au nord et au sud de ces lignes, tels de nouveaux terminaux ainsi que des extensions de réseaux. Les chemins de fer italiens (FS) ont mis en fonction la première partie de la gare de triage de Domodossola 2. Cette installation est un élément capital dans le cadre du doublement de la voie du Lötschberg, de la revitalisation de la ligne du Simplon et de la réalisation des NLFA.
Ces textes ont été adoptés à l'unanimité par le parlement, malgré l'abstention des écologistes.

Traité sur le transit entre la CE et la Suisse et l'accord trilateral (MCF 92.047)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz

Dans le but d'intensifier ses relations économiques avec les pays d'Europe centrale et orientale, I'AELE a signé des accords de libre-échange avec la Pologne et la Roumanie. A cela s'ajoute la signature d'un accord similaire avec Israël.

L'AELE a signé des accords de libre-échange avec la Pologne et la Roumanie. A cela s'ajoute la signature d'un accord similaire avec Israël
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern
Freihandelsabkommen

Mit Mitteln aus dem Osteuropa-Kredit leistet die Pro Helvetia in den Ländern des ehemaligen Ostblocks kulturelle Aufbauarbeit. Eine erste "Antenne" wurde Ende Jahr in Budapest eröffnet; weitere Aussenstellen sind in Pecs, Prag, Bratislava, und Krakau geplant. Insgesamt finanzierte die Stiftung bisher über 120 Projekte primär in Ungarn, der CSFR und in Polen, aber auch in Rumänien, Bulgarien, den baltischen und den GUS-Staaten.

Kulturelle Aufbauarbeit der Pro Helvetia in Osteuropa

La 5e rencontre tripartite des ministres de l'environnement de la France, de l'Italie et de la Suisse a mis l'accent sur le problème du transit par les Alpes. Les trois pays ont reconnu que la solution du trafic combiné rail-route était la seule issue permettant d'absorber l'augmentation prévisible du trafic de transit, tout en réduisant ses impacts sur l'environnement. Les trois ministres ont également approuvé certaines recommandations destinées à lutter contre le smog estival.

réunion tripartite sur l'environnement entre la France, l'Italie et la Suisse

Le chef du DFAE, R. Felber, a présidé jusqu'au mois de mai le comité des ministres du Conseil de l'Europe. Au cours des six mois de présidence helvétique, l'organisation a poursuivi son ouverture à l'égard des pays d'Europe centrale et de l'Est. La Bulgarie est devenue le 27e membre de l'organisation; la Roumanie, la Slovénie, l'Albanie et la Russie ont également déposé une demande d'adhésion au début de l'année. La plus vieille des institutions européennes est ainsi progressivement devenue la première structure d'accueil pour les pays d'Europe centrale et orientale dans leur voie vers l'intégration européenne. Lors de sa période de présidence, R. Felber s'est également efforcé d'améliorer les contacts avec les Etats-Unis, qui ont toujours fait preuve de réticences à l'égard du Conseil de l'Europe, en raison de la prééminence de la France au sein de cette institution. Lors de son voyage aux Etats-Unis, le chef du DFAE, accompagné par la secrétaire générale C. Lalumière, a tenu à sensibiliser le président américain aux activités du Conseil de l'Europe; il a également plaidé pour une meilleure coordination entre les activités de celui-ci et celles de la CSCE, dont les Etats-Unis sont membres.

Le chef du DFAE, R. Felber, a présidé jusqu'au mois de mai le comité des ministres du Conseil de l'Europe
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Les compagnies de chemins de fer des Etats alpins (CH, F, I, RFA, A) ont fondé un comité afin de favoriser la collaboration entre les pays, de coordonner le trafic et de rationaliser les investissements.

Comité de collaboration des chemins de fer des pays alpins

Der Nationalrat stimmte auf Antrag seiner Kommission und gegen die Opposition von Giger (fdp, SG) und Steffen (sd, ZH) einer parlamentarischen Initiative Ducret (cvp, GE) für eine Erleichterung der Einbürgerung zu. Der Vorstoss verlangt eine Halbierung der für die ordentliche Einbürgerung geforderten minimalen Wohnsitzdauer von 12 Jahren. Diese bestehende Anforderung ist im europäischen Vergleich ausserordentlich streng, nur gerade Deutschland und Österreich kennen mit zehn Jahren annähernd so hohe Barrieren. Ob mit dieser angestrebten Gesetzesänderung die Einbürgerung für die vielen jungen Ausländer, welche einen guten Teil ihrer Jugend in der Schweiz verbracht haben, attraktiver gemacht werden kann, ist allerdings fraglich. Da bereits heute die Wohnsitzjahre zwischen dem 10. und dem 20. Altersjahr doppelt angerechnet werden, stellt diese Vorschrift für die meisten von ihnen keinen Hinderungsgrund dar. Eine Erleichterung trat aber für die in der Schweiz wohnenden italienischen Staatsbürger in Kraft, indem Italien das Verbot der doppelten Staatsbürgerschaft ebenfalls aufgehoben hat.

Halbierung der Wohnsitzpflicht für Einbürgerung (Pa.Iv. 90.257)

L'année 1991 a été marquée par de nombreux entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE et de l'accord sur le transit alpin. Ce type d'échanges a permis aux autorités helvétiques de mieux faire comprendre la position de la Suisse sur de tels sujets. Ainsi, le chef du DFEP et le secrétaire d'Etat aux affaires économiques extérieures ont eu des contacts avec tous les inter-locuteurs des pays de l'AELE, des représentants des pays qui s'apprêtaient à assumer la présidence de la CE (Pays-Bas et Portugal) et avec des membres du gouvernement des principaux pays de la CE.

Entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE (1991–1992)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)