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Au vu de la tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerrannée, le groupe des Verts, par le biais de son porte-parole le conseiller national Balthasar Glättli (pes, ZU), a déposé une motion réclamant une aide massive et urgente dans les pays de départ des migrants ainsi que la création d'ouvertures dans la "forteresse Europe". L'objet a été débattu au Conseil national lors de la session extraordinaire "Vague de réfugiés en Europe et contrôles aux frontières" du 10 décembre 2015. La motion comporte les revendications suivantes: la restauration de la possibilité (supprimée en 2012) de déposer une demande d'asile dans les ambassades, la mise en œuvre de la promesse d'accueil de 3000 réfugiés syriens faite par la Suisse en 2015, ainsi que l'accueil d'un contingent supplémentaire, l'engagement du Conseil fédéral dans une refonte du système Dublin, qui repartirait les réfugiés entre les États Dublin en fonction de leur puissance économique, le développement d'un mécanisme entre les États Dublin, permettant aux réfugiés de déposer une demande d'asile sans devoir immigrer illégalement à l'aide de passeurs, un soutien aux pays d'Europe les plus touchés par la crise migratoire, comme la Grèce ou l'Italie et enfin, le renforcement massif et immédiat de l'aide sur place aux réfugiés de la guerre civile en Syrie. En septembre 2015, le Conseil fédéral a recommandé de rejeter la motion. Lors de la session, le groupe des Verts a appelé à débattre de chacun des chiffres de sa motion individuellement. Le premier point, celui qui demande le retour de la possibilité d'effectuer une demande d'asile dans les ambassades, est celui qui a rencontré le plus d'oppositions. Le système en soi ne pose pas problème, c'est plutôt le risque que la Suisse soit le seul pays d'Europe à le faire qui a dissuadé les parlementaires de voter en sa faveur. Le refus est net: 136 voix contre 53, avec une seule abstention. Au point 2, qui concerne la mise en oeuvre rapide de la décision d'accueillir 3000 réfugiés syriens, le Conseil fédéral avait répondu que le projet suivait son cours. Le Conseil national a refusé cet élément de la motion par 119 voix contre 71, avec toujours une abstention. Une claire différence entre les partis bourgeois, qui ont tous refusé ce point et le reste de l'hémicycle s'est fait sentir lors de la lecture des résultats nominatifs. Concernant la refonte du système Dublin, qui répartirait les réfugiés en fonction de la puissance économiques des pays, il a été rétorqué que le critère économique seul ne suffisait pas, et qu'il fallait prendre aussi en compte les aspects sociétaux et politiques des différents pays. Le chiffre 3 de la motion du groupe des Verts a donc été refusé à 135 voix contre 55, avec cette fois 2 abstentions. Seuls les groupes des Verts et des socialistes se sont prononcés en faveur de cette mise en œuvre. Le point 4 a connu un score un peu plus serré, avec un refus de 100 voix contre 90 et 2 abstentions. Ce point demandant à la Suisse de s'investir dans le débat sur le système Dublin afin de mettre sur pied un mécanisme qui permette aux réfugiés de ne pas devoir s'en remettre à la migration illégale et dangereuse pour déposer leur demande d'asile a peu été évoqué durant le débat, sans doute pour sa proximité de contenu avec le point 2. Pour ce vote, le groupe PDC s'est défait du bloc bourgeois et a apporté son soutien à l'objet, au contraire des verts libéraux. Les deux derniers chiffres, le 5 et le 6 ont été acceptés avec respectivement 123 voix contre 68, 1 abstention et 122 voix contre 69 et aucune abstention. L'entier du groupe UDC a refusé ces deux objets, ainsi que quelques votants du groupe libéral-radical. Ces deux points réclamaient un soutien, financier ou logistique pour les pays de l'espace Dublin les plus touchés par l'arrivée de migrants, comme la Grèce et l'Italie, mais également sur place en Syrie. Le Conseil fédéral a souligné qu'un tel soutien était déjà réalisé, avec par exemple en mars 2015 un investissement supplémentaire de 50 millions pris sur le budget de l'aide humanitaire suisse, qui vient s'ajouter aux 128 millions déjà engagés depuis le début du conflit en 2011.

tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerrannée
Dossier: Dublin-Verordnung

En 2014, 23'765 personnes ont déposé une demande d’asile. Ce chiffre représente 2'300 requêtes de plus que l’année précédente et donc une augmentation de 10,7%. Les crises et conflits sur le pourtour de la Méditerranée ainsi que sur le continent africain ont provoqué une augmentation des demandes d’asile dans toute l’Europe et particulièrement dans le Sud de l’Italie, qui n’avait pas vu autant d’arrivées depuis les années 1990. 2014 a vu paraître de nombreux articles de presse relatant des naufrages d’embarcations de migrants clandestins. Cela a été une année particulièrement meurtrière, avec près de 3'500 morts en Méditerranée. Par rapport au reste de l’Europe, l’augmentation des demandes d’asile en Suisse reste plutôt modérée, cela est dû notamment à une procédure rapide de la part de l’ODM et d’autre part aux pratiques d’autres pays européens, comme l’Allemagne et la Suède, plus favorables aux réfugiés. Les requérants d’asile en Suisse viennent principalement d’Érythrée. Cette année, 6'923 d’entre eux ont déposé une demande, ce qui représente une augmentation de 170.1% par rapport à l’année passée. A la deuxième place de ce classement vient la Syrie, avec 3'819 demandes, c’est-à-dire le double des demandes qu'en 2013 et enfin le Sri Lanka, avec 1'277 demandes en 2014 et donc une augmentation de 86.7% par rapport à l'année 2013. Le taux d’octroi de l’asile était en 2014 de 25.6%, contre 15.4% en 2013. En tout, 6'199 personnes ont obtenu l’asile en 2014 en Suisse.

déposé une demande d’asile

En novembre, un arrêté de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est opposé au renvoi d’une famille afghane vers l’Italie dans le cadre de l’application des accords Dublin. Estimant que le transfert de cette famille ne garantissait pas la protection contre des traitements inhumains ou dégradants ni le respect de l’unité familiale, la Cour européenne a tiré la sonnette d’alarme sur les conditions d’accueil des requérants d’asile en Italie. Cet arrêt a déclenché l’ire de l’UDC et relancé le débat sur les juges étrangers ainsi que la question de la primauté des traités internationaux sur le droit suisse.

arrêté de la Cour européenne des droits de l’homme

L’affaire du bébé mort-né faute de soins à la frontière entre la Suisse et l’Italie a crée un certain malaise au sein du corps des gardes-frontières suisses et a provoqué une polémique au sujet des méthodes utilisées dans le cadre de la politique d’asile. C'est lors du refoulement de cette famille syrienne vers l'Italie que la maman a perdu son enfant, alors qu'elle était enfermée en cellule et que ses appels à l'aide auraient été ignorés. L’affaire a été largement médiatisée durant l’été 2014.

L’affaire du bébé mort-né faute de soins

Le Conseil national avait lors de sa session extraordinaire Schengen/Dublin de 2013 accepté la motion du groupe libéral-radical „Pour des expulsions par le train!“. Il s’agirait d’un accord de réadmission à passer avec l’Italie, pour que les requérants dont la Suisse n’est pas le premier pays d’arrivé (les “cas Dublin”) ne soient renvoyés vers l’Italie non pas en avion, comme c’est le cas actuellement, mais en train, dans une optique d’accélération et de simplification des procédures. En mars, le Conseil des Etats a suivi l’avis du Conseil fédéral et refusé la motion, à 20 voix contre 15 et 2 abstentions. Les raisons affirmées de ce rejet sont l’efficacité et le bon fonctionnement actuel de la collaboration avec l’Italie pour le transfert des cas Dublin et donc l’inutilité d’une telle mesure.

Pour des expulsions par le train!

Ende August traf sich Bundesrätin Metzler auf dem Bürgenstock (LU) mit den Innenministern der Nachbarländer zu einem Gedankenaustausch über die Asyl- und Ausländerpolitik. Die Diskussionen drehten sich vor allem um die Rückkehr der Kosovaren in ihre Heimat, die Ausschaffung von Problemfällen sowie eine Harmonisierung der Visumspraxis. Beschlossen wurde eine enge Zusammenarbeit bei der Rückführung der Kosovo-Flüchtlinge sowie die Konstituierung einer Arbeitsgruppe unter Einbezug des Nicht-Schengen-Staates Schweiz zur gegenseitigen Information in den Bereichen Schlepperwesen und Geldwäscherei.

Nachbarländer Rückkehr der Kosovaren

Das im Vorjahr von Vertretern der Schweiz und Italiens unterzeichnete Rückübernahmeabkommen, in dem sich Italien verpflichtet, illegal in die Schweiz eingereiste Flüchtlinge, die vorher durch sein Land transitiert sind, wieder zurück zu nehmen, muss vor seiner Ratifizierung noch die Hürde des italienischen Parlaments nehmen. Beim Antrittsbesuch von Bundesrat Deiss bei seinem italienischen Amtskollegen und bei einem Arbeitsbesuch von Bundesrätin Metzler in Rom sagte die italienische Regierung aber zu, den Vertrag allenfalls bereits vor der Ratifizierung anzuwenden. Beamte des BFF erklärten dazu, Italien nehme bereits jetzt freiwillig zwischen 40 und 50% der illegalen Immigranten wieder bei sich auf. Das Abkommen mit Italien sowie ein analoges mit Frankreich wurden zusammen mit drei weiteren Abkommen über die polizeiliche Zusammenarbeit mit diesen beiden Staaten von beiden Kammern angenommen.

Rückübernahmeabkommen Italien Frankreich
Dossier: Internationale polizeiliche Zusammenarbeit

Koller a rencontré le ministre de l'intérieur autrichien Franz Löschack pour essayer d'établir une position commune sur la question des contrôles à la frontière et des demandeurs d'asile. Quelques semaines plus tard, il s'est entretenu avec ses collègues italien et autrichien sur la même question en marge de la conférence de Berlin, consacrée à l'immigration illégale.

Koller a rencontré le ministre de l'intérieur autrichien Franz Löschack