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Der Devisenmarkt war auch 1984 durch den Höhenflug der amerikanischen Währung gekennzeichnet. Der durch das hohe reale Zinsniveau in den USA induzierte Kapitalfluss liess den Dollar gegenüber dem Schweizerfranken, jedoch auch gegenüber allen andern nationalen Währungen (mit Ausnahme Japans) relativ kontinuierlich weiter ansteigen. Nach einer kurzen Beruhigungsphase im Frühjahr stieg der Dollarkurs bis Ende Jahr auf Fr. 2.597, was zugleich einen seit 1976 nicht mehr erreichten Höchstwert bedeutete. Im. Mittel lag die amerikanische Währung gegenüber dem Franken um 11.8 Prozent über dem Vorjahreswert. Eine ähnlich ausgeprägte Aufwärtsentwicklung kennzeichnete den japanischen Yen. Nur von geringfügiger Natur waren hingegen die Wertveränderungen des Frankens in bezug auf die übrigen Währungen. Die für den Aussenhandel besonders wichtige Deutsche Mark gewann im Jahresdurchschnitt leicht an Wért (+ 0.4%), während die Währungen Frankreichs, Italiens und Grossbritanniens ähnlich kleine Einbussen erlitten. Der nominale exportgewichtete Wechselkursindex lag 1984 im Mittel um 2.2 Prozent tiefer als im Vorjahr. Da die Teuerung in der Schweiz kleiner ausfiel als in den meisten andern Staaten, bildete sich der reale exportgewichtete Wechselkursindex noch etwas deutlicher zurück (– 3.3%). Im Gegensatz zum Vorjahr — als es galt, die Deutsche Mark zu stützen — verzichtete diesmal die Nationalbank auf Aktionen am Devisenmarkt zur Kurspflege. Derartige Interventionen hätten wohl, abgesehen von einer Gefährdung der Ziele der Geldmengenpolitik, auch wenig Wirkung gezeigt: die Gründe für die gegenwärtige Stärke des Dollars sind gemäss allgemeiner Einschätzung in den USA selbst, und nicht auf den Devisenmärkten zu suchen. Die früher als in den andern Industrieländern erholte Konjunktur sowie das hohe Staatshaushaltsdefizit bei gleichzeitig restriktiver Geldmengenpolitik haben im internationalen Vergleich hohe Realzinsen zur Folge, was zu einer besonderen Attraktivität von Dollaranlagen führt. Da sich der Dollaranstieg einerseits für die schweizerische Exportwirtschaft und das Tourismusgewerbe positiv auswirkte und sich andererseits infolge sinkender Rohstoffnotierungen (auf Dollarbasis) der Anstieg der Preise für Importgüter in relativ engen Grenzen hielt, blieb das abwartende Verhalten der Währungsbehörde auch politisch unbestritten.

Schweizerische Währung 1980-1989

Si cette vague de protectionnisme est encore loin de submerger le commerce international, elle n'en a pas moins fortement imprégné les négociations économiques multilatérales. A l'occasion des réunions du Comité mixte Suisse-CEE à Bruxelles, la délégation helvétique s'est élevée contre l'introduction d'un dépôt à l'importation par l'Italie en mai, dépôt qui pourrait avoir à terme des effets négatifs dans les échanges bilatéraux. Il devait être initialement supprimé en octobre, mais a été prorogé jusqu'en février 1982 avec l'accord de la CEE. Nos délégués ont en outre soulevé à nouveau le problème de la taxe parafiscale horlogère perçue par la France et exigé une fois de plus que le traitement des produits suisses soit conforme aux dispositions de libre-échange. Cette recrudescence des entraves sur le marché mondial a également été évoquée par le Conseil des ministres de l'AELE, réuni une première fois en mai sous la présidence de notre chef du DFEP, F. Honegger, puis en novembre. Les ministres ont réaffirmé leur attachement au système ouvert des échanges et souligné les dangers d'un recours systématique à des solutions sectorielles. Ils se sont déclarés prêts à contribuer à la recherche d'un accord au sein de l'OCDE sur les crédits à l'exportation. Par ailleurs, le Conseil a convenu, à l'initiative de la Suisse, que les aides gouvernementales pratiquées par les pays membres feront l'objet à l'avenir d'un examen annuel. On craint en effet que le cumul de ces aides puissent avoir un impact négatif sur les échanges. Enfin, notre pays a signé avec l'Islande, dans le cadre de l'AELE, un accord portant sur l'échange de produits agricoles, de poissons et autres produits de mer.

C'est au terme de négociations difficiles que la prolongation pour cinq ans de l'Accord multifibre (AMF), renouvelé au sein du GATT, a été ratifiée par les cinquante principaux pays exportateurs et importateurs, dont fait partie la Suisse. Entré en vigueur en 1974, ce protocole avait été prolongé en 1978 pour quatre nouvelles années. L'entente a finalement pu se faire sur un texte de compromis, non sans que PVD et pays membres de la CEE se soient livrés une rude bataille. Les premiers se sont longtemps opposés à l'introduction d'un mécanisme destiné à prévenir toute augmentation désordonnée des importations ainsi qu'à un abaissement, dans certains cas, du taux de croissance des ventes annuelles, dont le plafond est fixé à six pourcent.
D'autre part, à la suite de négociations entreprises en 1979 déjà lors du Tokyo-Round, la Suisse et le Canada ont conclu un arrangement bilatéral dans le secteur des fromages. Berne s'est engagée à contraindre les exportateurs suisses de fromage à respecter certains prix minima sur le marché canadien. En échange Ottawa a décidé d'interrompre la procédure engagée contre notre pays, accusé de recourir à des méthodes assimilables au dumping en raison de sa politique de subventionnement du lait.

Après les échecs successifs des préparatifs entrepris à l'ONU pour lancer des négociations globales entre pays riches et pauvres, la Conférence de Cancun (Mexique), réunie en octobre 1981, a permis aux partenaires de redéfinir leur stratégie dans un climat plus serein. Ce sommet avait pour but de relancer un dialogue Nord-Sud vidé progressivement de son contenu à la suite de l'accentuation des positions «libérales» des puissances occidentales et de l'ébranlement de la cohésion des pays du «groupe des 77». Si cette rencontre n'a débouché sur aucune réalisation concrète, elle a néanmoins contribué à une prise de conscience, au plus haut niveau politique, des problèmes de la coopération Nord-Sud, à la lumière de l'«interdépendance» et de la «responsabilité conjointe». Elle a également été marquée par un assouplissement américain en regard du sommet des sept grandes nations industrialisées, tenu en juillet à Ottawa. Les USA se sont déclarés prêts, du moins formellement, à entamer des discussions globales. Absente de ces diverses réunions, la Suisse s'est tout de même prononcée à plusieurs reprises sur ces pourparlers dans des enceintes plus restreintes. Tout en plaidant en faveur du lancement de négociations globales, elle a réaffirmé l'importance du maintien des prérogatives des organisations internationales. De telles négociations devraient se limiter à donner des impulsions politiques supplémentaires à ces institutions spécialisées. Les mesures concrètes seraient pour leur part négociées, comme par le passé, au sein des organisations existantes. Enfin, une collaboration bilatérale active viendrait compléter ce dispositif, collaboration qui tiendrait compte du degré de développement des différents PVD. Dans les pays semi-industrialisés, l'accent serait mis sur le transfert des technologies, alors que pour les plus démunis, des aides financières leur seraient accordées. Notre pays avait, en revanche, pris part à un sommet du même genre organisé en décembre 1975 à Paris.

Cette volonté de graduer notre coopération avec les PVD en fonction de leur niveau de développement constitue l'une des modifications majeures apportées en 1981 à l'arrêté fédéral concernant les préférences tarifaires (MCF 81.008). Instrument de la politique commerciale destinée à faciliter les exportations de produits en provenance de certains pays du tiers monde, ce texte est entré en vigueur en 1972 pour une durée de dix ans. Il donne au Conseil fédéral la compétence de choisir les marchandises qui peuvent faire l'objet d'un tarif préférentiel, les pays bénéficiaires ainsi que le taux d'abaissement des droits de douane. Il est assorti d'une clause de sauvegarde qui autorise le gouvernement à supprimer des préférences dans le cas où les intérêts de l'économie nationale seraient menacés. Les produits concernés sont essentiellement industriels; toutefois, ceux pour lesquels les PVD se montrent particulièrement concurrentiels en sont exclus. La nouvelle réglementation, ratifiée par les Chambres, reprend dans son ensemble le schéma de l'ancienne à la différence qu'elle est munie dorénavant d'une disposition nouvelle dite clause de «graduation». Cette dernière permet aux autorités de retirer les préférences aux pays qui atteindraient un niveau de développement jugé suffisant.

Le contentieux qui avait opposé la CEE, la société suisse Hoffmann-La Roche et S. Adams a donné lieu à de nouveaux développements. Dans une motion (Mo. 80.930) déposée en décembre 1980 au Conseil national, C. Grobet (ps, GE) demande au gouvernement s'il ne serait pas opportun de modifier l'article 273 du Code pénal qui réprimande les délits d'espionnage économique au profit d'une puissance étrangère. Le député reproche au droit actuel de ne pas protéger les personnes qui contribuent, par la fourniture d'informations aux responsables politiques et judiciaires, à dénoncer des pratiques commerciales abusives. Partant de l'idée que notre économie a un besoin urgent de conserver, face à la concurrence étrangère, un solide rempart juridique, le Conseil fédéral recommande au National de rejeter la motion. Toutefois, la disposition en question et les autres seront étudiées par la commission d'experts chargée de la révision globale du Code pénal. Voir également les interpellations du groupe socialiste (Ip. 80.454) au Conseil national et de W. Carobbio (psa, TI) (Ip. 80.525).

CEE AELE

Le gouvernement a présenté et les Chambres ont adopté la quatrième étape des révisions de l'organisation de l'armée prévues par le plan directeur pour les années 80. Le remaniement touche cette fois principalement les troupes sanitaires et les troupes de protection aérienne (PA). Le concept de service sanitaire coordonné prévoit l'usage des hôpitaux civils par les militaires et réciproquement, en cas de catastrophe ou de guerre. L'organisation du service sanitaire à l'échelon de la troupe peut ainsi être allégée d'un poste intermédiaire, mais les secteurs d'engagement des régiments d'hôpital (échelon de base) doivent être adaptés aux frontières cantonales. Une meilleure intégration des centres de décision civils et militaires est aussi recherchée dans l'utilisation des troupes de PA. Les objections formulées par voie de presse par une fraction de l'opinion spécialisée ont été balayées. Faudrait-il réviser la Constitution, ou seulement la loi sur l'organisation militaire, pour permettre l'engagement régulier de troupes suisses en cas de catastrophe à l'étranger (Numéros d'entreprise: 81.717, 81.333)? La question de savoir si une telle mission pouvait être comptée comme cours de répétition s'est posée après l'envoi d'un détachement de PA dans le sud de l'Italie, en automne 1980. La Commission militaire du National a souhaité qu'il y soit répondu par l'affirmative. Plusieurs parlementaires ont interrogé le gouvernement à ce sujet. Il s'est déclaré ouvert à l'idée de faciliter de telles opérations, quoique, du côté de l'armée, on estime qu'une action humanitaire ne remplit pas le but de préparation à la guerre. Après être longtemps restée en suspens, l'initiative parlementaire pour un médiateur dans l'armée a été classée (Numéros d'entreprise: 80.499, 11.790, 77.225). A quelque distance de l'introduction du règlement de service 80, un bilan globalement positif a pu être opposé aux détracteurs de la garde armée (Numéro d'entreprise: 81.717); avant la fin de l'année, on devait cependant enregistrer un incident. Par ailleurs, le traitement électronique des données dans l'administration militaire a reçu l'approbation des cantons. Sur la base des essais entrepris depuis 1976, le Conseil fédéral a chargé le DMF de mettre en oeuvre le système PISA.

Armeeleitbild 80

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'au chapitre des relations bilatérales, la Suisse entretient un réseau de contacts aussi large que varié. Toute une panoplie de chefs d'Etats, ministre des Affaires étrangères ou délégations gouvernementales, à titre officiel ou privé, ont séjourné dans notre pays. En particulier s'étaient les visites des premiers ministres péruvien et indien, du vice premier ministre égyptien, des chefs d'Etats du Venezuela et du Ghana, des ministres des Affaires étrangères tunisien, indonésien, belge , cypriote et portugais ainsi que les délégations gouvernementales du Nicaragua et de l'Iran.
Les visites officielles des présidents italien et autrichien ont été l'occasion de raffermir quelque peu les liens privilégiés qui nous unissent à ces deux pays. On savait les autorités italiennes particulièrement préoccupées par le sort de ses ressortissants travaillant en Suisse. Or il semblerait qu'au terme du voyage de S. Pertini, ce contentieux ait en grande partie été aplani. Deux conventions ont même été ou sont en voie d'être ratifiées par le parlement. La première porte sur une rétrocession des prestations de l'assurance-invalidité aux saisonniers (MCF 80.075) et, dans un tout autre domaine, le seconde vise à une rectification de frontières (MCF 81.060). Le voyage du chef d'Etat italien avait du reste été précédé de celui de son ministre des Affaires étrangères.
Quant à la visite du chef d'Etat autrichien, elle avait avant tout pour but de discuter du projet de ratification des accords consulaires (MCF 80.074) entre les deux pays, concernant six Etats dans lesquels soit la Suisse, soit l'Autriche n'ont pas de missions diplomatiques. Le parlement a en outre ratifié un traité avec ce pays portant sur la réciprocité dans le domaine de la responsabilité de l'Etat. Désormais, les ressortissants lésés d'un des pays seront traités de la même manière que leurs propres nationaux.

De son côté, le ministre du DFAE, P. Aubert, s'est rendu d'abord en France afin d'y évoquer les conséquences pour le monde industriel et bancaire helvétique des mesures françaises de nationalisation. Un certain nombre d'établissements français nationalisés ont en effet des filiales suisses. Le dossier controversé de la fuite des capitaux et de l'évasion fiscale qui, en 1980, avait provoqué un refroidissement dans nos liens avec ce pays voisin n'a guère été abordé. Dans une réponse à une question ordinaire du Conseil national A. Ogi (udc, BE) qui désirait savoir dans quelle mesure les actionnaires suisses seraient indemnisés, le Conseil fédéral P. Aubert a précisé que son homologue français avait donné toutes les garanties quant à une indemnisation prompte.
Le chef de la diplomatie suisse s'est envolé par la suite pour le Canada afin de s'y entretenir de l'importante question de l'embargo sur les livraisons d'uranium canadien aux centrales nucléaires suisses. La Suisse demeure le seul pays contre lequel cette mesure, décrétée en 1977, est toujours en vigueur. Notre pays refuse de signer un accord additionnel par lequel il s'engagerait à mieux contrôler ses exportations de matériel nucléaire. Au terme de ces pourparlers, aucune solution satisfaisante ne semble avoir été trouvée.

Malgré les récents événements qui ont quelque peu altéré nos relations avec certains pays de l'Est, des contacts fructueux restent possibles. La visite de l'ambassadeur E. Brunner en URSS tendrait à le prouver. Cette consultation s'inscrivait certes dans le contexte des travaux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), mais elle marquait aussi la reprise du dialogue politique bilatéral. Depuis plus de trois ans en effet, plus aucun haut fonctionnaire du DFAE ne s'était rendu à Moscou et l'on se souvient que le voyage de P. Aubert, prévu en mars 1980, avait été annulé à la suite de l'intervention soviétique en Afghanistan.
Cette démarche n'a pas empêché notre exécutif d'intervenir publiquement en faveur de la famille du Prix Nobel de la paix, A. Sakharov. Une pétition a même été remise à la Mission de l'URSS auprès des organisations internationales à Genève par une délégation comprenant entre autres les députés M. Bauer (pl, GE) et G. Duboule (prd, GE).
Par ailleurs, la Suisse a conclu avec la Hongrie un accord fiscal (MCF 81.054), visant à éviter que des sociétés dites mixtes, financées à la fois par l'industrie hongroise et par des firmes suisses, soient imposées deux fois. Il s'agit de la première convention du genre jamais signée par notre pays avec un Etat communiste. Plusieurs conventions de ce type conclues avec la Nouvelle-Zélande (MCF 80.076), l'Irlande (MCF 81.028) et la Grande-Bretagne (MCF 81.042) ont été modifiées.

Au lendemain du coup de force des militaires en Pologne, l'attention s'est évidemment portée vers ce pays. Le Conseil fédéral a été l'un des premiers gouvernements à condamner officiellement les mesures répressives ordonnées par l'armée. Dans un communiqué publié en décembre, il a souhaité la levée de l'état d'exception ainsi que le complet rétablissement des libertés fondamentales. D'aucuns se sont demandés si cette prise de position n'était pas susceptible de créer un précédent dangereux dans la mesure où il est extrêmement rare que nos autorités s'immiscent dans les affaires intérieures d'un pays. Cela d'autant plus qu'elles avaient réagi mollement lors du coup d'Etat militaire en Turquie ou de l'arrivée de la junte au pouvoir au Salvador.
Dans la plupart des grandes villes suisses, des manifestants se sont réunis à l'appel des syndicats et des partis de gauche pour dénoncer l'état de siège en Pologne et pour exprimer leur solidarité avec les syndicalistes polonais. Une manifestation nationale de soutien a même été organisée à Berne, manifestation qui a rassemblé plus de 10'000 personnes. Varsovie a publiquement critiqué l'attitude du Conseil fédéral dans cette affaire et condamné le fait que les autorités helvétiques aient toléré la réunion de leaders de «Solidarnosc» dans divers villes. Ce durcissement d'attitude ne devrait pas affecter notre aide alimentaire à ce pays. Le gouvernement fédéral a en effet accepté sous forme de postulat une motion (Mo. 80.931) du conseil national Günter (adi, BE) le chargeant de renforcer les mesures prises jusqu'à présent.

A l'occasion de la rencontre à Berne entre P. Aubert et le responsable des Affaires étrangères au sein de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), le chef du DFAE s'est déclaré prêt à offrir ses bons offices pour un règlement équitable du conflit au Proche-Orient. En outre, il a tenu à préciser à nouveau la position du Conseil fédéral. Un tel règlement ne saurait être envisagé sans y associer toutes les parties concernées. Il faudra donc d'une part reconnaître le droit d'Israël à l'existence et à la sécurité dans des frontières internationalement reconnues et d'autre part prendre en considération les aspirations légitimes du peuple palestinien à se déterminer sur son propre avenir. L'OLP représente à cet égard incontestablement la principale organisation palestinienne. Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 80.833) du Conseil national G. Baechtold (ps, VD).
Cette entrevue a suscité un certain nombre de réactions. Le PRD et les milieux pro-israéliens l'ont nettement désapprouvée. Ils ont estimé qu'en recevant un tel représentant, le gouvernement ne faisait que cautionner une organisation terroriste et remettait de surcroît en question la pratique qui consiste à ne reconnaître que des Etats légalement créés. Pour sa part, l'ambassade d'Israël en Suisse a recouru à un procédé guère en usage dans notre pays. Elle a distribué à la presse un dossier sur les déclarations récentes de ce responsable politique et de membres de l'OLP. Il est effectivement exceptionnel qu'une mission d'un pays étranger s'en prenne à la politique des autorités helvétiques. Cette visite pourrait cependant avoir des répercussions plus importantes qu'il n'y paraît. Elle montre en effet à la communauté internationale que la Suisse, tout comme la plupart des Etats européens, admet que la participation des Palestiniens à la recherche d'une solution au problème du Proche-Orient est primordiale et qu'à ce titre, l'OLP a un rôle essentiel à jouer.

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Die internationale Währungsordnung wurde 1973 von äusserst schweren Krisen erschüttert. Im Januar sah sich Italien veranlasst, der zunehmenden Kapitalflucht und der ungünstigen Entwicklung der Zahlungsbilanz durch eine Spaltung des Devisenmarktes in einen finanziellen und einen kommerziellen Sektor zu begegnen. Der freie Finanzkurs der Lira löste sogleich beträchtliche Kapitalbewegungen nach dem Ausland aus. Angesichts der traditionell engen Beziehungen zwischen Italien und der Schweiz flossen bedeutende Dollarmengen in unser Land. Gleichzeitig setzte eine starke, zum grössten Teil spekulative Nachfrage nach Schweizerfranken ein, was zusätzliche enorme Dollarzuflüsse bewirkte. Nachdem die Schweizerische Nationalbank an einem einzigen Tag Stützungskäufe von über 1 Mia. Dollar hatte vornehmen müssen, entschloss sie sich am 23. Januar im Einvernehmen mit dem Bundesrat, ihre Interventionen am Devisenmarkt bis auf weiteres einzustellen. Die regionale Störung der internationalen Währungsbeziehungen breitete sich in der Folge rasch zu einer schweren Dollar– und Weltwährungskrise aus, welche die amerikanische Regierung veranlasste, den Dollar nach rund einem Jahr ein zweites Mal abzuwerten. Die überraschende Abwertung des Dollars um 10 Prozent vermochte jedoch die Währungslage nur momentan zu beruhigen. Die Schweiz, die grundsätzlich die Wünschbarkeit neuer fester Währungsrelationen befürwortete, hielt den Zeitpunkt für die Rückkehr zu festen Wechselkursen noch nicht für gekommen. Bundesrat und Nationalbank entschlossen sich dennoch zum Versuch, einer allzu starken wechselkursbedingten Verschlechterung der internationalen Wettbewerbsstellung unseres Landes durch gezielte Dollarkäufe entgegenzuwirken. Entsprechende Interventionen blieben aber erfolglos und mussten nach wenigen Tagen wieder eingestellt werden.

Internationale Währungsortnung 1973 von Krisen erschüttert

Wachsende Besorgnis über die Absicht badisch-württembergischer Kreise, Bodenseewasser zur Durchspülung des Neckars abzuleiten, führte zu Eingaben nordostschweizerischer Kantone und zu einem Vorstoss im Nationalrat; bei dessen Beantwortung erklärte sich der Bundesrat gegen eine Sanierung von Gewässern ausserhalb des Bodenseegebiets durch Wasserentnahme aus dem See. Eine entsprechende Bestimmung wurde in die Verfassung des Kantons Thurgau eingefügt, obwohl süddeutsche Interessenten versuchten, den Abstimmungskampf in gegenteiligem Sinne zu beeinflussen. Das 1972 mit Italien unterzeichnete Abkommen über den Schutz der Grenzgewässer erhielt die Zustimmung der eidgenössischen Räte.

Bodenseewasser zur Durchspülung des Nektars (Mo. 11465)

Ende 1972 standen 479 (Ende 1971: 423) Abwasserreinigungsanlagen im Betrieb, an die 54.6 Prozent (Ende 1971: 49.8 Prozent) der Bevölkerung angeschlossen werden können. Erneut wurde aber betont, dass die bisher angewandten Reinigungstechniken nicht genügten. Zugleich wurde verlangt, dass die Industrie ihre Abwässer vermehrt in den Betrieben selber reinige und auf die Produktion von besonders wasserschädigenden Stoffen überhaupt verzichte. Besondere Probleme stellen die Grenzgewässer. Über die Errichtung einer rechtsrheinischen Kläranlage bei Basel konnte mit Baden-Württemberg ein Staatsvertrag paraphiert werden, der das südbadische Haltingen als Standort vorsieht. Über das links-rheinische Gegenstück kam es mit Frankreich noch zu keiner Einigung, nachdem ein erstes Projekt auf elsässischem Boden am Widerstand der ansässigen Bevölkerung gescheitert war. Der Bundesrat erklärte auf eine parlamentarische Anfrage, dass notfalls ein Standort auf Schweizer Boden in Betracht gezogen werden müsse. An einer Konferenz der Rheinanliegerstaaten im Haag verpflichtete sich die Schweiz, sich an den Kosten von Massnahmen zu beteiligen, welche die Verschmutzung des Rheins durch Abfälle der elsässischen Kaligruben eindämmen sollen. Mit Italien wurde ein Abkommen über den Schutz der Grenzgewässer unterzeichnet, das nach dem Beispiel der bereits mit den anderen Nachbarstaaten getroffenen Vereinbarungen die Einsetzung einer zwischenstaatlichen Kommission vorsieht. In der Nordostschweiz regten sich Besorgnisse über badisch-württembergische Pläne zur Ableitung von Bodenseewasser nach dem Neckar, die auch den Bau eines Regulierwerkes am Ausfluss des Untersees erfordern würden. Auf die Auseinandersetzungen über energiewirtschaftliche Eingriffe in den Wasserhaushalt ist schon hingewiesen worden.

jahresrückblick Gewässerschutz 1972

An einer Konferenz der Rheinanliegerstaaten im Haag verpflichtete sich die Schweiz, sich an den Kosten von Massnahmen zu beteiligen, welche die Verschmutzung des Rheins durch Abfälle der elsässischen Kaligruben eindämmen sollen. Mit Italien wurde ein Abkommen über den Schutz der Grenzgewässer unterzeichnet, das nach dem Beispiel der bereits mit den anderen Nachbarstaaten getroffenen Vereinbarungen die Einsetzung einer zwischenstaatlichen Kommission vorsieht.

Konferenz der Rheinanliegerstaaten zur Verschmutzung des Rheins